Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0809/02 (Dental composition and kit/TOKUYAMA CORPORATION) 16-06-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0809/02 (Dental composition and kit/TOKUYAMA CORPORATION) 16-06-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T080902.20050616
Date de la décision
16 June 2005
Numéro de l'affaire
T 0809/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95308275.7
Classe de la CIB
A61K 6/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 140.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Dental composition and kit

Nom du demandeur
TOKUYAMA CORPORATION
Nom de l'opposant
3M ESPE AG
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 164(1) 1973
European Patent Convention Art 69 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Admissibility of late filed requests (yes): all the late filed requests were a response to previous discussions

Main request, first and second auxiliary requests: allowability (no). They extend the scope of protection

Third, fourth, fifth and sixth auxiliary requests: novelty (no). The dental adhesive kit is anticipated by the prior art

Seventh and eighth auxiliary requests: inventive step (no). The objective problem is to provide alternative dental compositions to those known in the art and the solution results from an obvious combination of the prior art teachings

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
G 0002/88
T 0190/99
T 0346/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application EP-0 712 622, based on application No. 95 308 275.7, was granted on the basis of 31 claims.

Independent claim 1 as granted read as follows:

"1. A dental composition which comprises (A) a phosphoric acid group-containing monomer, (B) a carboxylic acid groups-containing monomer and (C) water as main components in amounts of 0.5 to 50% by weight, 1 to 50% by weight and 5 to 90% by weight, based on the composition, respectively."

Independent claim 8 as granted read as follows:

"8. A dental composition which comprises (A) a phosphoric acid group-containing monomer, (B) a carboxylic acid groups-containing monomer, (C) water, (D) a water-soluble organic solvent, and (G) a polyfunctional monomer in amounts of 5 to 50% by weight, 1. to 50% by weight, 5 to 90% by weight, 1 to 80% by weight and 0.1 to 30% by weight, based on the composition, respectively."

Independent claim 9 as granted read as follows:

"9. A dental composition which comprises (A) a phosphoric acid group-containing monomer, (B) a carboxylic acid groups-containing monomer, (C) water, (D) a water-soluble organic solvent, and (E) an inorganic strong acid and/or a non-polymeric organic sulfonic acid as main components in amounts of 0.5 to 7% by weight, 3 to 50% by weight, 5 to 90% by weight, 1 to 80% by weight, and 0.01 to 3% by weight, based on the composition, respectively."

Independent claim 14 as granted read as follows:

"14. A dental composition which comprises (A) a phosphoric acid group-containing monomer, (B) a carboxylic acid groups-containing monomer, (C) water, (D) a water-soluble organic solvent, and (F) a sulfonic acid group-containing monomer as main components in amounts of 0.5 to 7% by weight, 3 to 50% by weight, 5 to 90% by weight, 1 to 80% by weight, and 0.01 to 12% by weight, based on the composition, respectively."

Independent claim 19 as granted read as follows:

"19. A dental adhesive kit comprising a dental primer composition which comprises (A) a phosphoric acid group-containing monomer in an amount of 5 to 50% by weight based on the primer composition and (C) water as main components and an adhesive which comprises (H) a carboxylic acid groups-containing polyfunctional monomer and (I) a polymerization initiator."

Independent claim 25 as granted read as follows:

"25. A dental adhesive kit comprising a dental primer composition which comprises (A) a phosphoric acid group-containing monomer in an amount of 5 to 50% by weight based on the primer composition and (C) water as main components and an adhesive which contains (J) a carboxylic acid groups-containing monofunctional monomer, (K) a water-soluble hydroxyl group-containing monomer, (G) a polyfunctional monomer and (I) a polymerization initiator."

II. The following documents inter alia were cited during the proceedings:

(1) EP-A-0 661 034

(4) US-A-4 806 381

(5) US-A-5 089 051

(6) Reality 1993, 75, 71-83

(8) US-A-5 264 513

(10) C. A. Hampel, G. G. Hawley, Glossary of Chemical Terms, Van Nostrand Reinhold Company, 1976, page 51

(11) J. Daintith, The Pan Dictionary of Chemistry, 1990, Pan Books Limited, pages 42-43

(12) S. P. Parker, McGraw-Hill Encyclopedia of Chemistry, Inc 1983, pages 122-125

III. Opposition was filed and revocation of the patent in its entirety was requested pursuant to Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step.

IV. The appeal lies from the interlocutory decision of the opposition division maintaining the patent in amended form, based on the main request (Articles 102(3) and 106(3) EPC).

V. The opposition division considered that the main request (set of claims filed with letter of 15 March 2002) met the requirements of Articles 123 and 84 EPC. In particular, it considered that the requirements of Article 123(3) EPC were met since the terms "monomer having in one molecule at least one =P(O)OH group or a functional group which readily reacts with water to produce at least one =P(O)OH group" and "monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups or groups which readily react with water to produce a carboxyl group" as contained in the independent claims of the main request were not broader than the terms "phosphoric acid group-containing monomer" and "carboxylic acid groups-containing monomer" as used in the independent claims of the patent as granted.

The opposition division also considered that the requirements of Article 83 EPC were met, since to calculate the adequate proportions of water necessary for the hydrolysis of the functional groups was not an undue burden for the skilled person.

In the opposition division's opinion the subject-matter claimed in the main request was novel over the contents of documents (1), (6) and (8).

As regards inventive step, the opposition division considered document (8) as the closest prior art. The opposition division defined the problem to be solved as to increase the adhesiveness and marginal adaptability of the aqueous primer compositions disclosed in the prior art. It considered that the problem was actually solved in the light of the test results shown in the description of the patent in suit. The opposition division further considered that the proposed solution was inventive, since it was not obvious to combine the teaching of document (8) with that of document (5). The reason was that document (5) related, in the opposition division's view, to non-aqueous systems. Moreover, the opposition division further stated that the effects achieved by the claimed compositions, concerning the adhesiveness and marginal adaptability, were not to be expected by the skilled person.

VI. The appellant lodged an appeal against said decision and filed grounds of appeal.

VII. The respondent (patentee) contested the appeal, brought arguments in support of its position and filed a main request and two auxiliary requests.

VIII. A board's communication was sent as an annex to the invitation for oral proceedings, in which the board expressed the preliminary opinion that the set of claims of the main request and first and second auxiliary requests contravened the requirements of Article 123(3) EPC.

IX. The respondent filed three further auxiliary requests with its letter of 16 May 2005. It also filed corrected versions of the fourth and fifth auxiliary requests with its letter of 13 June 2005 and requested that the set of claims as granted be its sixth auxiliary request.

X. Oral proceedings were held before the board on 16 June 2005.

During the oral proceedings, the respondent confirmed that the sets of claims filed with the letter of 2 May 2003 represented its main request and first and second auxiliary requests.

The respondent also confirmed during the oral proceedings that its third auxiliary request was that filed with the letter of 16 May 2005 and its fourth and fifth auxiliary requests were those "corrected" fourth and fifth auxiliary requests filed with the letter of 13 June 2005. Its sixth auxiliary request was the set of claims as granted.

Additionally, it filed during the oral proceedings two sets of claims as auxiliary requests 7 and 8.

Claim 1 of the main request read as follows:

"1. A dental composition which comprises (A) a monomer which is a phosphoric acid ester having in one molecule at least one =P(O)OH group or a functional group which readily reacts with water to produce at least one =P(O)OH group, and a polymerizable unsaturated group; (B) a monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups or groups which readily react with water to produce a carboxyl group, and at least one polymerizable unsaturated group; and (C) water as main components in amounts of 0.5 to 50% by weight, 1 to 50% by weight and 5 to 90% by weight, based on the composition, respectively."

Claim 1 of the first auxiliary request read as follows:

"1. A dental composition which comprises (A) a phosphoric acid group containing monomer selected from the group consisting of:

FORMULA (1), (2), (3)

wherein each of R1 and R2 is independently hydrogen atom or a methyl group, each of R3 and R4 is independently an organic group having a valence of 2 to 6 and 1 to 30 carbon atoms, which may have an ether linkage and/or an ester linkage, R5 is hydrogen atom, an alkyl group having 1 to 5 carbon atoms or an alkoxyl group having 1 to 5 carbon atoms, Z is oxygen atom, each of X1 and X2 is independently selected from the group consisting of hydroxyl group, a mercapto group and a halogen atom, and n1 and n2 are each an integer of 1 to 5, (B) a monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups or groups which readily react with water to produce a carboxyl group, and at least one polymerizable unsaturated group and being selected from the group consisting of acid anhydrides and acid halides, and (C) water as main components in amounts of 0.5 to 50% by weight, 1 to 50% by weight and 5 to 90% by weight, based on the composition, respectively."

Independent claim 8 of the first auxiliary request read as follows:

"8. A dental composition which comprises (A) a monomer which is a phosphoric acid ester having in one molecule at least one =P(O)OH group or a functional group which readily reacts with water to produce at least one =P(O)OH group, and a polymerizable unsaturated group; (B) a monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups or groups which readily react with water to produce a carboxyl group, and at least one polymerizable unsaturated group, (C) water, (D) a water-soluble organic solvent, and (G) a monomer having a plurality of polymerizable unsaturated groups in amounts of 5 to 50% by weight, 1 to 50% by weight, 5 to 90% by weight, 1 to 80% by weight and 0.1 to 30% by weight, based on the composition, respectively."

Claim 1 of the second auxiliary request read as follows:

"1. A dental composition which comprises (A) a phosphoric acid group containing monomer selected from the group consisting of:

FORMULA (1), (2), (3)

wherein each of R1 and R2 is independently hydrogen atom or a methyl group, each of R3 and R4 is independently an organic group having a valence of 2 to 6 and 1 to 30 carbon atoms, which may have an ether linkage and/or an ester linkage, R5 is hydrogen atom, an alkyl group having 1 to 5 carbon atoms or an alkoxyl group having 1 to 5 carbon atoms, Z is oxygen atom, each of X1 and X2 is independently selected from the group consisting of hydroxyl group, a mercapto group and a halogen atom, and n1 and n2 are each an integer of 1 to 5, (B) a carboxylic acid groups containing monomer selected from the group consisting of

FORMULA (4), (5), (6)

wherein R1 is hydrogen atom or a methyl group, R3 is an organic group having a valence of 2 to 6 and 1 to 30 carbon atoms, which may have an ether linkage and/or an ester linkage, R6 is hydrogen or a carboxyl group, n1 is an integer of 1 to 5, and n3 is 1 or 2, acid anhydrides thereof and acid halides thereof, and (C) water as main components in amounts of 0.5 to 50% by weight, 1 to 50% by weight and 5 to 90% by weight, based on the composition, respectively."

Independent claim 8 of the second auxiliary request is identical to independent claim 8 of the first auxiliary request.

Claim 1 of the third auxiliary request read as follows:

"1. A dental composition which comprises (A) a monomer which is a phosphoric acid ester having in one molecule at least one =P(O)OH group and a polymerizable unsaturated group; (B) a monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups and at least one polymerizable unsaturated group; and (C) water as main components in amounts of 0.5 to 50% by weight, 1 to 50% by weight and 5 to 90% by weight, based on the composition, respectively."

Independent claim 25 of the third auxiliary request read as follows:

"25. A dental adhesive kit comprising a dental primer composition which comprises (A) a monomer which is a phosphoric acid ester having in one molecule at least one =P(O)OH group and a polymerizable unsaturated group in an amount of 5 to 50% by weight based on the primer composition, (D) a water-soluble organic solvent, and (C) water as main components, and an adhesive which contains (J) a monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups and one polymerizable unsaturated group, (K) a water-soluble hydroxyl group- containing monomer, (G) a monomer having a plurality of polymerizable unsaturated groups, and (I) a polymerization initiator."

Claim 1 of the corrected fourth auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that "X1 and X2 is a hydroxyl group" and that the following expressions have been deleted from the definition of (B) "or groups which readily react with water to produce a carboxyl group" and "and being selected from the group consisting of acid anhydrides and acid halides".

Independent claim 25 of the corrected fourth auxiliary request read as follows:

"25. A dental adhesive kit comprising a dental primer composition which comprises (A) a phosphoric acid group containing monomer selected from the group consisting of:

FORMULA (1), (2), (3)

wherein each of R1 and R2 is independently hydrogen atom or a methyl group, each of R3 and R4 is independently an organic group having a valence of 2 to 6 and 1 to 30 carbon atoms, which may have an ether linkage and/or an ester linkage, R5 is hydrogen atom, an alkyl group having 1 to 5 carbon atoms or an alkoxyl group having 1 to 5 carbon atoms, Z is oxygen atom, each of X1 and X2 is a hydroxyl group, and n1 and n2 are each an integer of 1 to 5 in an amount of 5 to 50% by weight based on the primer composition, (D) a water-soluble organic solvent, and (C) water as main components, and an adhesive which contains (J) a carboxylic acid groups containing monomer selected from the group consisting of:

FORMULA (4), (6)

wherein R1 is hydrogen atom or a methyl group, R3 is an organic group having a valence of 2 to 6 and 1 to 30 carbon atoms, which may have an ether linkage and/or an ester linkage, R6 is hydrogen or a carboxyl group, n1 is an integer of 1, and n3 is 1 or 2, (K) a water-soluble hydroxyl group-containing monomer, (G) a monomer having a plurality of polymerizable unsaturated groups, and (I) a polymerization initiator."

Claim 1 of the corrected fifth auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that "X1 and X2 is a hydroxyl group".

Claim 25 of the corrected fifth auxiliary request is identical to claim 25 of the corrected fourth auxiliary request.

The set of claims of the seventh auxiliary request differs from the set of claims of the third auxiliary request in that claims 19-30 have been deleted. Hence, claim 1 of the seventh auxiliary request is identical to claim 1 of the third auxiliary request.

Claim 1 of the eighth auxiliary request differs from claim 1 of the seventh auxiliary request in that the amount of water is "20 to 80% by weight" instead of "5 to 90% by weight".

XI. The appellant did not contest the admissibility of the third to fifth auxiliary requests. However, it contested the admissibility of the sixth auxiliary request, ie the set of claims as granted. It argued that, since the opponent was the only appellant, the patentee should not be allowed to come back with the set of claims as granted. The appellant stated that the patentee should defend its patent on the basis of the amended version as maintained by the opposition division and cited decision G 9/92, OJ EPO 1994, 875.

With respect to the admissibility of the auxiliary requests filed during the oral proceedings, the appellant stated that the seventh auxiliary request should not be admitted into the proceedings since it only served to delay them. The appellant contested the admissibility of the eighth auxiliary request since it contained four independent product claims of different scope and cited Rule 29 EPC.

With respect to claim 1 of the main request, the appellant stated that it did not meet the requirements of Article 123(3) EPC and made reference to its grounds of appeal and the board's communication sent as an annex to the invitation to oral proceedings. It cited point 3.3 of decision G 2/88, OJ EPO 1990, 93, in order to support its view that it was not necessary to consider the national laws of the contracting states in relation to infringement when deciding on the admissibility of an amendment to the claims under Article 123(3) EPC.

The appellant further stated that the patent in suit was the result of a so-called "direct grant": this would explain that the claims as granted did not encompass all the illustrative examples of the invention. The patentee had tried to compensate that error during the opposition proceedings.

The expressions employed in claim 1 as granted for the components (A) and (B) were not supplemented in the amended claim 1 of the main request, but they were completely replaced by other expressions from the description. These new expressions were not identically reproduced from the description but were partly modified. Decision T 190/99 of 6 March 2001, cited by the respondent, merely pointed out that the claims should be read by the person skilled in the art who should avoid interpretations which were illogical or without technical sense. The claims as granted in the patent in suit were clear and had a technically meaningful sense. The claims as granted did not encompass all the meanings introduced in amended claim 1 for (A) and (B).

The appellant further stated that the above analysis applied mutatis mutandis to the sets of claims of the first and second auxiliary requests.

With respect to the third auxiliary request the appellant stated that it did not meet the requirements of Rule 29 EPC since it contained an excessive number of independent product claims. Furthermore, the appellant stated that the third auxiliary request contravened Article 123(3) EPC since the expression "carboxyl group" encompassed a carboxylic acid group but also its derivatives.

The appellant raised an objection of lack of novelty against the subject-matter of claim 25, since example 3 of document 8 was novelty-destroying. Contrary to the respondent's allegations, the adhesives according to the contested patent contained the filler as shown by paragraph [0127]. In the appellant's view, this objection applied to the sets of claims of the fourth, fifth and sixth auxiliary requests.

The appellant also contested the novelty of claim 1 of the third and seventh auxiliary requests vis-à-vis Optibond, disclosed in document (6), since the compound mono(2-metacryloxy ethyl) phthalate (PAMM) contained three carboxyl groups.

As regards the inventive step issue in relation to claim 1 of the third and seventh auxiliary requests the appellant considered document (8) as the closest prior art. Document (8) did not disclose specifically the combination of (A) and (B) in the same primer composition.

The appellant defined the problem as providing dental compositions with improved adhesive strength and marginal adaptability. The question was whether this problem had indeed been solved by the claimed invention.

The appellant referred to the respondent's letter of 2. May 2003 from which it was, in its opinion, clear that the presence of component (G) was necessary. Apart from that, the appellant stated that the solution relating to the combination of components (A) and (B) was obvious in the light of document (8), column 5, lines 15-17.

Furthermore, the skilled person would have been aware of document (5) which discloses the combination of phosphoric acid monomers and carboxylic acid monomers for improving the bonding strength and avoiding peripheral fissures (column 3, lines 41-46).

The appellant stated that this inventive step analysis made for the seventh auxiliary request also applied to the eighth auxiliary request. Furthermore, the compositions of document (8) had already the adequate water contents. The question to be raised was whether it had been shown that the combination of (A) and (B) led to some unexpected effect. In the appellant's opinion, this was not the case. The patent in suit taught that enamel requires an adhesive strength of 17 MPa or more and dentin requires an adhesive strength of 15 MPa or more (paragraph [152]). Therefore, when considering the standard deviation of the values shown in Table 2, there was a substantial overlap between the comparative examples and the examples according to the contested patent. It cited comparative example 4 and examples 8 and 10 in Table 2.

If the problem to be solved lay in the provision of alternative compositions to those known, the skilled person would have considered the teaching of document (5) since ethanol contains some water amounts. The skilled person will always try to provide for less expensive systems and hence would contemplate reducing the amount of organic solvent by increasing the water contents. It was common in the technical field to use water/alcohol mixtures (document (8), column 7, lines 58-59).

Finally, the appellant stressed that the compositions exemplified in document (8) contained 40% water and 60% 2-HEMA and the compositions claimed in the seventh and eighth auxiliary requests contained 5 to 90% and 20 to 80% water respectively. The dental compositions claimed in the contested patent also encompassed compositions where a water-soluble organic solvent such as ethanol or 2-HEMA could be present in higher amounts than water. This was confirmed by the contents of the description (page 19, paragraphs [0033] to [0038]). Therefore, the dental compositions claimed in the eighth auxiliary request were not an "aqueous system" but a system of water miscible solvents with high water contents.

XII. The respondent's arguments relating to the admissibility of the requests filed with the letters of 16 May 2005 and 13 June 2005 were as follows: the third to fifth auxiliary requests were filed in direct response to the comments made by the board in the communication sent as an annex to the invitation for oral proceedings. The amendments were made in good faith in case the board maintained its preliminary opinion in relation to Article 123(3) EPC. The corrected fourth and fifth auxiliary requests merely related to the correction of some inconsistencies in the previously filed fourth and fifth auxiliary requests. The sixth auxiliary request, which related to the set of claims as granted, was filed in view of the board's comments on Article 123(3) EPC with respect to the main request. The main request was identical to the set of claims on which basis the patent was maintained by the opposition division. If there was a contravention of Article 123(3) EPC, then no reformatio in peius had taken place since the amended claims were considered to be broader.

The respondent's arguments with respect to the admissibility of the sets of claims filed during the oral proceedings may be summarised as follows: the seventh auxiliary request addressed the lack of novelty objection raised by the appellant during the oral proceedings. This request allowed the board to take a decision on the inventive step issue. The eighth auxiliary request addressed the comments made by the board during the oral proceedings in respect of the amounts of water present. Moreover, Rule 29 EPC did not apply since the independent claims were already present in the patent as granted.

As regards the requirements of Article 123(3) EPC, the respondent referred to the decision of the UK House of Lords, Kirin-Amgen & others, [2004] UKHL 46 of 21 October 2004. In the respondent's opinion, this decision was highly relevant to the manner in which the UK courts interpreted the scope of protection afforded by a patent and in particular provided a commentary on the Protocol to Article 69 EPC. It cited especially sections 32, 33 and 47 of the said UK decision.

The respondent further referred to Article 69 EPC and the Protocol on the Interpretation of Article 69 EPC which, by virtue of Article 164(1) EPC, formed part of the European Patent Convention.

The issues to be decided, in the respondent's view, were the interpretation of the claims and the extent of protection. The respondent cited decisions T 190/99 of 6 March 2001 and T 346/96 of 29 October 1998.

The respondent stated that decision G 2/88, cited by the appellant, merely stressed the difference between the extent of protection conferred and the rights conferred by the patent.

The respondent stated that a proper interpretation of the terms in the claims as granted must parallel the specific features of the description. The amended wording did not make a difference to the scope of protection in terms of Article 69 EPC since it was taken verbatim from the description. The claims as granted encompassed the hydrolysable derivatives since they were to be interpreted in the light of the description. The respondent cited in particular paragraphs [12] and [23] of the patent in suit and some of the specific groups depicted on pages 6, 7, 10, 12, 14, 15 and 17. Moreover, some of the dependent claims of the granted version related to hydrolysable derivatives of phosphoric acid.

In view of the above reasons the respondent stated that neither the claims of the main request nor the claims of the first and second auxiliary requests contained extended subject-matter.

With respect to the third auxiliary request, the respondent stated that the provisions of Rule 29 EPC did not apply in the opposition appeal proceedings since the same number of independent product claims was already present in the patent as granted. Furthermore, the third auxiliary request did not contravene Article 123(3) EPC since the expression "carboxyl group" meant the group -COOH, as shown by documents (10) to (12). This interpretation was also in line with the contents of the description of the patent in suit. The derivatives of the carboxylic acid were not included.

The subject-matter of claim 25 related to a dental adhesive kit which had to have two or more bits to be put together to have a certain function. In the particular case, the separate parts were the primer and the adhesive. They were different from the cement resin. The primer composition of document (8) was added to a second part which was a cement composition and not an adhesive composition.

The respondent further stressed that in view of the clear and standard definition of the term "carboxyl group" the composition Optibond which contained the compound PAMM (one carboxyl group and two ester groups) did not fall within claim 1 of the third and seventh auxiliary requests.

With respect to the requirements of Article 56 EPC, the respondent stated that the subject-matter of claim 1 of the third and seventh auxiliary requests involved an inventive step.

Document (8) was identified by the respondent as the closest prior art. The problem to be solved related to the increase in the adhesive strength to dentin and enamel and to the increase of the marginal adaptability in aqueous dental compositions (emphasis added by the respondent).

In the respondent's opinion, it was necessary to define the solvent in the problem to be solved in order to avoid taking a hindsight view and reconstruct the invention from the prior art.

The respondent also stated that document (8) did not disclose a combination of components (A) and (B) and referred to Table 1 and examples 1 to 3. The monomers 4-AET (4-acryloxyethyl trimellitic acid) and BMEPA were used separately in document (8). Moreover, document (8) did not suggest combining them. The statement in column 5 cited by the appellant was one of a general nature and did not point to the specific combination of components (A) and (B) of the contested claims, since document (8) taught that the compositions had to contain a compound having a hydroxy group and a polymerizable group.

The respondent stated that water was absolutely necessary since it served for decalcification of the tooth; if the water content was below 5% by weight then the adhesive strength to enamel was too poor. It referred to paragraph [32] of the patent in suit. Therefore, there was no reason why the skilled person would have been encouraged to look at document (5) which related to wholly organic solvent compositions without water being present. Therefore the teaching concerning the combination of the monomers (A) and (B) in the compositions of document (5) could not have been translated into aqueous compositions.

The respondent pointed to the test results shown in the description of the patent in suit in order to demonstrate that the problem was actually solved. In particular, it cited Table 2, example 8 and comparative example 1 and Table 7, example 65 and comparative example 22.

The respondent stated that although compositions containing the lowest water content of 5% had not been tested, the tests shown in Table 2 related to water contents going from 22 to 55%, and it cited again the paragraph [32] of the patent in suit.

The respondent stated that the inventive step analysis it previously made for the subject-matter of the seventh auxiliary request also applied mutatis mutandis to the subject-matter of the eighth auxiliary request. Furthermore, the respondent stressed that the skilled person would not have contemplated the teaching of document (5), since the presence of water was very significant for the adhesiveness of the dental compositions. There was no teaching in document (5) about the possible effect of adding water to the dental compositions.

Additionally, the respondent pointed out that the experimental data in the patent in suit clearly demonstrated that the compositions having water amounts within the range claimed in amended claim 1 of the eighth auxiliary request showed an improved effect. In particular, it cited Table 2, examples 3, 4 and 5 with water contents 44, 22 and 70% and comparative example 7 with 80% ethanol and 2% water.

The respondent acknowledged that the comparative examples present in the patent in suit were not strictly comparable to the prior art due to some variations in the components and their amounts but they gave valuable information about the effect of water in the compositions and the improvements achieved by the claimed compositions in respect of the adhesive strength and marginal adaptability.

The respondent stated that it was difficult to show a direct comparison with an example of document (8) in view of the presence of 2-HEMA in an amount of 60%. However, the tests using the compound PM2 (bis(2- methacryloyloxyethyl)hydrogen phosphate) could be taken for the comparison since this compound was the same as BMEPA, used in the compositions of document (8). The respondent cited example 9 and comparative examples 1 and 2 in Table 2 of the patent in suit.

The respondent also stated that its own comments in the letter of 2 May 2003 should not be taken out of context since they were meant to demonstrate that there was no dependency between adhesive strength and marginal adaptability.

The respondent alleged that the skilled person would not have considered the results shown in comparative example 4 for drawing his conclusions since the results of this particular experiment showed a high standard deviation.

The respondent further added that document (8) taught to use water in the dental compositions and that there was no objective reason for the skilled person to look for the ethanol compositions of document (5) when looking for an improvement.

The respondent also stated that the alternative linked to the combination of (A) and (B) in an aqueous medium was inventive since there was no incentive for the skilled person to combine the teachings of documents (8) and (5).

The responded expressed some concerns about the framework of the present opposition appeal proceedings since, in its opinion, it should not go beyond the revision of the first-instance decision and the appellant's requests.

XIII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 0 712 622 be revoked.

The respondent (patentee) requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained on the basis of the set of claims of the main request filed with the letter of 2 May 2003, or, alternatively, on the basis of the sets of claims of the first or second auxiliary requests, filed with said letter, or further alternatively, on the basis of the sets of claims of the third auxiliary request filed with the letter of 16 May 2005, or on the basis of the corrected fourth or fifth auxiliary requests filed with the letter of 13 June 2005. More alternatively the respondent requested to maintain the patent as granted (sixth auxiliary request by letter of 13 June 2005) or on the basis of the sets of claims filed as seventh or eighth auxiliary requests during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the late-filed auxiliary requests

2.1 The appellant did not contest the admissibility of the third to fifth auxiliary requests. The board also sees no reason to contest their admissibility since they were a direct response to the comments made in the board's communication sent as an annex to the invitation to the oral proceedings.

2.2 The appellant had raised an objection pursuant to Article 123(3) EPC in relation to the set of claims of the main request (identical to the set of claims which served as a basis for the decision of the opposition division maintaining the patent in amended form). This objection was pursued by the board in the board's communication mentioned above. Therefore, the sixth auxiliary request was made as a direct and clear response to this objection. The respondent is allowed to defend its patent as granted since such request does not create a situation of reformatio in peius for the appellant in view of the alleged broadening of the claims by the main request.

The appellant cited decision G 9/92 which indeed sets the limits for the admissibility of the requests by a respondent (patentee) in that they should not go beyond the appellant's (opponent's) requests and cause it a disadvantage. However, there can be no disadvantage in filing claims which are narrower than the claims maintained by the opposition division.

Consequently, the set of claims of the sixth auxiliary request is admissible.

2.3 With respect to the sets of claims filed during the oral proceedings, the following has been considered:

The seventh auxiliary request was filed as a direct response to the objection of lack of novelty against the subject-matter of claim 25, raised for the first time by the appellant during the oral proceedings. The amendments merely concerned the deletion of the claims relating to a dental adhesive kit and therefore they were clear and simple.

The eighth auxiliary request was filed as a direct response to the discussion about inventive step during the oral proceedings. Apart from the deletion of the claims concerning an adhesive kit, the amendment introduced in the independent claims of the eighth auxiliary request was clear and simple, namely the restriction of the definition for the water contents of the compositions.

Consequently both sets of claims of the seventh and eighth auxiliary requests are admissible.

3. Main request, first and second auxiliary requests

3.1 Independent claims 1 and 8 as granted related to dental compositions comprising as component (B) "a carboxylic acid groups-containing monomer". Claim 1 of the main request and claim 8 of the first and second auxiliary requests relate to dental compositions comprising as component (B) "a monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups or groups which readily react with water to produce a carboxyl group, and at least one polymerizable unsaturated group" (emphasis added).

3.2 Therefore, it has to be investigated whether the amendment mentioned above extends the protection conferred within the meaning of Article 123(3) EPC.

3.3 Article 69(1) EPC specifies that "The extent of protection conferred by a European patent or a European patent application shall be determined by the terms of the claims. Nevertheless, the description and drawings shall be used to interpret the claims."

In this context, the respondent cited the Protocol on the Interpretation of Article 69 EPC, which forms an integral part of the European Patent Convention by virtue of Article 164(1) EPC.

The Protocol on the Interpretation of Article 69 EPC stipulates that:

"Article 69 should not be interpreted in the sense that the extent of protection conferred by a European patent is to be understood as that defined by the strict, literal meaning of the wording used in the claims, the description and drawings being employed only for the purpose of resolving an ambiguity found in the claims. Neither should it be interpreted in the sense that the claims serve only as a guideline and that the actual protection conferred may extend to what, from a consideration of the description and drawings by a person skilled in the art, the patentee has contemplated. On the contrary, it is to be interpreted as defining a position between these extremes which combines a fair protection for the patentee with a reasonable degree of certainty for third parties."

3.4 The wording and terminology of claims 1 and 8 as granted are clear and technically meaningful for the skilled person. In particular, the person skilled in the art in the light of its general knowledge (cf. documents (10) to (12)) and its knowledge in the technical field of the contested patent (cf. document (4), column 2, lines 38 and 39, and column 3, lines 18- 22) would consider that the expression "carboxylic acid groups" used in the claims as granted did not encompass carboxylic acid derivatives. Hence, the component (B) has necessarily, according to claims 1 and 8 of the set of claims as granted, to bear in its structural framework carboxyl groups -COOH. Monomers which are reactive carboxylic acid derivatives but do not bear carboxyl groups -COOH are excluded from the wording of claims 1 and 8 as granted.

3.5 If the skilled person goes beyond the technically meaningful (although literal) reading of the claims stated in point 3.4 above and considers the contents of the description, it faces the following definition: "The carboxylic acid groups-containing monomer (B) of the present invention is a monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups or groups which readily react with water to produce a carboxyl group, such as acid anhydrides or acid halides and at least one polymerizable unsaturated group." (emphasis added) (paragraph [23], page 11)

An overview of the preferred examples of the carboxylic acid groups containing monomer disclosed on pages 12-18 shows some anhydrides and acid chlorides as the only reactive carboxylic acid derivatives depicted.

3.6 The board is convinced that the expression "such as acid anhydrides or acid halides" implicitly limits the scope of the relative functional expression "which readily react with water to produce a carboxyl group". Indeed, those carboxylic acid derivatives which "readily" hydrolyse but are not as water labile as acid anhydrides or acid halides are excluded from the contents of the description. An example can be some esters which readily hydrolyse into acid like some tert.-butyl esters.

Therefore, since amended claim 1 of the main request and claim 8 of the first and second auxiliary requests did not take over the complete definition given in the description, but left open the relative meaning of "readily react with water to produce a carboxyl group", they encompass possibilities going beyond the disclosure in the description for the "carboxylic acid groups-containing monomer (B)".

3.7 Accordingly, even when considering, for the respondent's benefit, the Protocol on the Interpretation of Article 69 EPC for interpreting the extent of protection conferred by the granted claims within the meaning of Article 69 EPC, the board comes to the conclusion that claim 1 of the main request and claim 8 of the first and second auxiliary requests extend the protection conferred by the granted claims (Article 123(3) EPC).

3.8 In view of the above reasons, it is not necessary to discuss the board of appeal decisions or the decision of a national court cited by the respondent since they do not directly apply to the present case in view of the fact that the amended claims do not reproduce verbatim the contents of the description, but go beyond its contents.

3.9 Consequently, the sets of claims of the main request and the first and second auxiliary requests fail since they contravene the requirements of Article 123(3) EPC.

4. Third, fourth, fifth and sixth auxiliary requests

4.1 The appellant objected that the set of claims of the third auxiliary request did not meet the requirements of Rule 29 EPC because it contained too many independent claims of the same category. However, the set of claims as granted already contained six independent claims of product category and the definitions given in the claims for the technical features were of different scope. Therefore, there is no objective reason to introduce such an objection at such a late stage of the opposition appeal proceedings.

4.2 The amendments introduced in the claims of the third auxiliary request find their basis in the application as filed. The appellant did not contest their allowability under Article 123(2) EPC and the board sees no reason to differ.

With respect to the requirements of Article 123(3) EPC, the extent of protection for the independent claims of the third auxiliary request has not been broadened with respect to the granted version, since the expression "a monomer having in one molecule a plurality of carboxyl groups and at least one polymerizable unsaturated group" does not include more than the expression "a carboxylic acid groups-containing monomer".

The respondent has stated that, as shown by the general books (10) to (12), the carboxylic acid derivatives are not encompassed by the English expression "carboxyl group", which refers to the group -COOH (cf. also IUPAC Rule C-401.1). This is also in line with the contents of the description.

The assertion by the appellant that the English expression "carboxyl group" also encompasses acid derivatives such as esters has not been supported by any evidence. The ester derivatives are functionalised derivatives of the carboxyl group.

Therefore, the board concludes that the set of claims of the third auxiliary request meets the requirements of Article 123 EPC.

4.3 The above analysis in relation to the requirements of Article 123 EPC also applies mutatis mutandis to the sets of claims of the fourth and fifth auxiliary requests.

4.4 Claim 25 of the third auxiliary request relates to a dental adhesive kit comprising a dental primer and an adhesive (emphasis added).

Document (8) relates to a primer composition and its use for imparting a durable adhesive property between dental adhesive restorative materials such as dental resin cements or composite resins and enamel and dentin of natural teeth (paragraph bridging columns 2 and 3) (emphasis added).

The compositions disclosed in document (8) "can be used by dividing the components of the composition into two or more portions. When the components of a curing agent are composed of initiators and accelerators, for example, they can be divided into two or more portions so that they can be subjected to use after mixing." (column 8, lines 4-10).

In examples 1-5 and comparatives examples 1-6 of document (8) eleven primers were prepared according to the formulation shown in Table 1 (columns 9 and 10). The primer of example 3 contains as main components: 7% of BMEPA which is bis(2-methacryloxyethyl)phosphoric acid (column 8 of document (8)) and hence falls within the definition of component (A); 2-HEMA, which is 2-hydroxyethylmethacrylate, and hence falls within the definition of component (D) (indeed it is specifically listed among the preferred water-soluble organic solvents on page 19, line 42 of the patent in suit); and water.

According to document (8) the primer is applied to the teeth and then the mixed slurry of the resin cement is cured and made to adhere to the surface of the dentin (column 9, lines 16-22). The slurry of the resin cement is made by mixing a powder component of a resin cement and a liquid component of the resin cement (column 8, lines 48-63).

The liquid component of the resin cement contains triethyleneglycol dimethacrylate, which falls within the definition of component (G); 2-hydroxyethyl methacrylate, which falls within the definition of component (K); 4-acryloxyethyl trimellitic acid, which falls within the definition of component (J) and benzoyl peroxide which is a polymerization initiator, i.e. component (I).

Therefore, document (8) anticipates the dental adhesive kit claimed in claim 25 (Article 54(1) and (2) EPC).

4.4.1 The board agrees with the respondent in that claims in the form of a "kit-of-parts" relate to two or more parts which when put or used together have a certain function (see also Case Law of the Boards of Appeal, 4th edition, 2001, I.C.5.1.3). However, in the present case, document (8) already discloses the same compositions as separate parts to be used together for the same function.

The second part of the dental adhesive kit disclosed in document (8) is the dental adhesive restorative material and it constitutes the second part of the kit- of-parts of claim 25. Moreover, document (8) discloses the powder component of the resin cement separately from the liquid component of the resin cement which indeed fulfils the function of the adhesive.

Furthermore, the appellant cited paragraph [0127] of the description of the patent in suit which states: "Preferably, a filler is further added to the adhesives of the present invention as required. It is possible to improve the mechanical strength and control the viscosity and flowability of the adhesives by adding the filler". This passage demonstrates that, contrary to the respondent's assertions, the adhesive may incorporate further components, such as the powder component of the resin cement.

4.5 The assessment made on the issue of novelty in point 4.4 above applies identically to claim 25 of the sixth auxiliary request.

Furthermore, the analysis made in point 4.4 above also applies to claim 25 of the fourth and fifth auxiliary requests since BMEPA is encompassed by formula (2) and 4-acryloxyethyl trimellitic acid is encompassed by formula (4). This has not been disputed by the parties.

Consequently, the fourth, fifth and sixth auxiliary requests fail since the subject-matter of their claim 25 lacks novelty over the contents of document (8) (Article 54(1) and (2) EPC).

5. Seventh and eighth auxiliary requests

5.1 Claim 1 of the seventh auxiliary request is identical to claim 1 of the third auxiliary request. This claim meets the requirements of Article 123 EPC for the reasons stated in point 4.2 above.

Claim 1 of the eighth auxiliary request merely differs from claim 1 of the seventh auxiliary request in that the amount of water has been specified in the light of the description as originally filed (page 19, lines 26- 27). Therefore, claim 1 of the eighth auxiliary request also meets the requirements of Article 123 EPC.

5.2 Document (6) has been cited by the appellant as a novelty destroying document against the subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request. However the compound PAMM is not encompassed by component (B) in view of the fact that it bears only one carboxyl group. The molecule further bears two ester groups which are functionalised derivatives of carboxyl groups and hence are not encompassed by the terms of claim 1. The reasons correspond to those already stated in connection with the assessment of Article 123(3) made in point 4.2 above.

Therefore, the product Optibond disclosed on page 75 of document (6) does not fall within claim 1 of the seventh auxiliary request.

The same analysis also applies to claim 1 of the eighth auxiliary request.

Consequently, the subject-matter claimed in the sets of claims of the seventh and eighth auxiliary requests meets the requirements of novelty (Article 54(1) and (2) EPC).

5.3 As regards the assessment of inventive step (Article 56 EPC), the following has been considered:

5.3.1 Document (8) represents the closest prior art.

Document (8) discloses dental (primer) compositions comprising 0.5-90% by weight, preferably 5-80% by weight and more preferably 10-50% by weight water (column 3, lines 39-42); a compound having a hydroxy group and a polymerizable unsaturated group and a compound having acidic group and polymerizable unsaturated group (column 3, lines 6-29, claim 1).

The compound having a hydroxy group and a polymerizable unsaturated group is, inter alia, 2-hydroxyethyl methacrylate (2-HEMA) (column 3, lines 46-47, 53-54).

The compounds having acidic group and polymerizable unsaturated group are polymerizable monomers having carboxy group such as, inter alia, 1,4- dimethacryloxyethyl pyromellitic acid, 6- methacryloxyethylnaphthalene-1,2,6-tricarboxylic acid, 4-methacryloxyethyl trimellitic acid, 4- methacryloxybutyl trimellitic acid, 4-methacryloxyhexyl trimellitic acid, 4-methacryloxydecyl trimellitic acid, 4-acryloxybutyl trimellitic acid (column 4, lines 26- 59), or polymerizable monomers containing phosphoric acid groups (column 4, lines 65-68, and column 5, lines 1-4).

Additionally, 4-acryloxyethyl trimellitic acid (4-AET) and 4-methacryloxyethyl trimellitic acid, both containing a plurality of carboxyl groups, are listed among the preferred polymerizable monomers having a carboxy group (column 4, lines 55-56).

Document (8) further discloses that "Two or more kinds of the above depicted polymerizable compounds having acidic groups can be used together, if desired." (column 5, lines 16-18) (emphasis added).

Document (8) discloses that the dental primer compositions are able to impart a strong and durable adhesive property between vital hard tissues, especially an enamel or a dentin of natural teeth and dental adhesive restorative materials such as dental resin cements or composite resins (column 2, lines 63- 68, and column 3, lines 1-5).

Document (8) specifically exemplifies eleven primers listed in Table 1. Examples 1 and 4 comprise 40% water and 7 or 10% 4-AET; example 3 comprises 40% water and 7% BMEPA (bis(2-methacryloxyethyl) phosphoric acid). None of the examples listed in Table 1 comprises simultaneously 4-AET and BMEPA; examples 1 and 4 comprise 60% 2-HEMA.

5.3.2 In the light of this prior art the problem to be solved lies in the provision of alternative water-containing (aqueous) dental compositions.

5.3.3 The solution relates to the combination of components (A) and (B) as defined in claim 1.

The board is satisfied that the problem has been plausibly solved in the light of the examples shown in the description.

5.3.4 The respondent defined the problem to be solved as relating to the increase in the adhesive strength to dentin and enamel and to the increase of the marginal adaptability of aqueous dental compositions. In other words, as defined by the respondent, the problem to be solved over the prior art lies in the provision of aqueous dental compositions with increased adhesive strength to dentin and enamel and increased marginal adaptability.

The respondent stated that the solution related to the combination of the components (A) and (B) as defined in claim 1.

Therefore, it has to be investigated whether the test results displayed in the patent in suit demonstrate the presence of increased adhesive strength and/or increased marginal adaptability over the closest prior art.

Leaving aside the question of whether a composition containing only 5% by weight of water can still be considered as an "aqueous composition", the dental compositions according to claim 1 of the seventh auxiliary request can comprise, as the compositions exemplified in document (8) do, 60% 2-HEMA. As shown by the description, the compositions of the patent in suit preferably contain a water-soluble solvent (paragraph [0010]) and 2-HEMA is listed among the preferred organic solvents in paragraph [0035], line 42.

Furthermore, 4-AET falls within the definition given for component (B) and BMEPA falls within the definition given for component (A) in claim 1 of the seventh auxiliary request. Indeed, as stated by the respondent, the compound PM2, which is specifically disclosed as component (A) in some of the examples of the patent in suit, is the same as BMEPA, namely bis(2- methacryloyloxyethyl)hydrogen phosphate, which is its systematic name.

The respondent stated that although the examples and comparative examples shown in the patent in suit did not represent a direct comparison with the compositions specifically disclosed in document (8) in view of the lack of 2-HEMA, they served however to demonstrate the presence of an improved effect in terms of increased adhesive strength and marginal adaptability directly linked to the combination of (A) and (B). This was due to the fact that the pairs of compositions chosen for the comparison related to comparable features, i.e. the compositions only differed in the presence or absence of component (A) or (B) respectively. The respondent pointed in particular to example 9 and comparative example 1 in Table 2.

It is true that PM2 is used as component (A) in example 9 but PM2 is not used as component (A) in comparative example 1. Indeed, comparative example 1 contains no component (A) but a component (B) which is MAC-10. MAC-10 is a carboxylic acid groups-containing monomer which does not appear listed among the options disclosed in column 4 of document (8) for the polymerizable monomers having carboxy groups. Moreover, since its full chemical name is 11-methacryloyloxy-1,1- undecanedicarboxylic acid it is structurally far removed from the preferred polymerizable monomers having carboxy group disclosed in document (8) which are monoesters of trimellitic acid such as 4-AET.

Correspondingly, comparative example 1 cannot serve to demonstrate the presence of an effect over the prior art compositions. This also applies to the other "comparative examples" in Table 2. Accordingly, on the one hand, the possible influence of the presence of 60% 2-HEMA in the results on adhesive strength of the compositions remains unknown and, on the other, no less important, the components (A) or (B) chosen for all the "comparative examples" appearing in Table 2 do not correspond to the compounds disclosed in document (8), either to those used in the examples, or to those specifically disclosed in said document.

The same problems appear with example 65 and comparative example 21 in Table 7, relating to the marginal adaptability, which, again, use MAC-10 as component (B) and do not contain any 2-HEMA. Additionally, the amounts used for the components are not comparable.

Consequently, in the light of the data present in the description of the patent in suit, the skilled person cannot conclude that the claimed subject-matter plausibly solves the problem as defined by the respondent.

Whether an increase of the adhesive strength can be linked to the combination of specific components (A) and (B) is not conclusive, since claim 1 is a broadly formulated product claim encompassing compositions for which it is not credible that the problem as defined by the respondent has been actually solved.

Therefore, the problem to be solved had to be defined in a less ambitious way.

5.3.5 Therefore it remains to be assessed whether the claimed solution is obvious in the light of the cited prior art.

It is a fact that document (8) does not disclose specifically dental primer compositions simultaneously containing components (A) and (B). However, the skilled person when starting from the primer compositions of the specific examples 1, 4 or 5 (all containing 4-AET, which falls within the definition of component (B)) and facing the problem of looking for alternatives thereto, would look at the contents of the description, where it is taught that two or more kinds of the polymerizable compounds having acidic groups can be used together (column 5, lines 16-18). Among the disclosed polymerizable compounds having acidic groups are those having carboxy groups and those containing phosphoric acid groups. Although document (8) does not preclude the possibility of taking, in addition to 4-AET, a phosphoric acid containing monomer (component (A)), this is an option among others, such as the option concerning taking a further polymerizable compound having carboxy groups.

However, the skilled person working in the field of dental compositions and adhesion promoters, such as the primers of document (8), is aware of document (5), especially because it also discloses dental compositions containing polymerizable compounds having acidic groups.

Document (5) discloses dental compositions "with which the bonding strength between the hard substance of the tooth, particularly the dentine, and photopolymerizable dental materials can be improved. The use of the composition is intended above all to prevent the formation of peripheral fissures caused by the initial polymerization shrinkage, and the secondary caries caused thereby." (column 2, lines 44-51).

Furthermore, document (5) discloses that "The adhesion promoter according to the invention serves to improve the adhesion of photopolymerizable tooth filling materials both to the enamel and to the dentine." (column 3, lines 29-32).

The compositions disclosed in document (5) comprise "1 to 25% of an acryloyloxyalkyl hydrogen phosphate wherein the alkyl group of which has 2 to 6 carbon atoms; for example, (meth)acryloyloxyethyl dihydrogen phosphate and/or di(meth)acryloyloxyethyl hydrogen phosphate; 3 to 40% by weight of at least one acidic carboxylic acid ester selected from the group comprising dicarboxylic acid mono(meth)acryloyloxyethyl ester, o-trimellitic acid mono(meth)acryloyloxyethyl ester and pyromellitic acid di(meth)acryloyloxyethyl ester; 0.05 to 5% by weight of photopolymerization catalyst; and the remainder an organic solvent." (column 2, lines 53-64).

The acryloyloxyalkyl phosphate compounds are all monomers which are a phosphoric acid ester having in one molecule at least one =P(O)OH group and a polymerizable unsaturated group (i.e. component (A)).

Ethanol is preferred as organic solvent, since it is used in all the examples, which contain 80% ethanol approximately.

Document (5) further teaches: "Unexpectedly, using the unsaturated phosphate and the unsaturated acidic carboxylic ester jointly leads to a bonding strength twice as high as that attained with the use of phosphate or acid ester alone. Peripheral fissures between the tooth substance and the filling material do not occur..." (column 3, lines 41-46).

5.3.6 Although the board agrees with the respondent that the skilled person would not be able to know whether the quantitative improvement taught for the combination of monomers in document (5) could be translated into compositions having higher water amounts than technical ethanol or containing other organic solvents such as 2- HEMA, there is enough motivation for the skilled person in the said document to impel him to try the addition of an acryloylalkyl hydrogen phosphate compound to the specific compositions of examples 1, 4 or 5 of document (8) as an alternative thereto.

Therefore, the board considers that the dental compositions claimed in claim 1 of the seventh auxiliary request do not involve an inventive step, since they result from an obvious combination of the contents of documents (8) and (5) (Article 56 EPC).

5.3.7 The respondent has argued that the skilled person would not have been encouraged to look at document (5), since this document related to non-aqueous compositions where the solvent was an organic solvent and water was absent.

This argument, however, does not hold. The solvent used for the compositions of document (5) is ethanol. Ethanol commonly contains water in different amounts. For the compositions disclosed in document (5) to have been water-free, it would have been necessary to use absolute ethanol and take especial technical measures to avoid water during the working-up of the examples. Document (5) is silent about such unusual measures which do not make any technically meaningful sense in the field of application of the compositions of document (5). However, since document (5) does not state the exact water contents of the ethanol used, it has been assumed, for the respondent's convenience, that it is that with the lowest water content, i.e. 95.57% ethanol (azeotrope with 4.43 % water).

The dental compositions according to claim 1 of the seventh auxiliary request may contain only 5% water. Furthermore, according to the description of the patent in suit, the presence (preferably up to 80%) of an organic solvent such as ethanol is preferred (cf. paragraphs [0033] to [0038]).

5.3.8 The analysis made in points 5.3.1 to 5.3.7 with respect to the inventive step of claim 1 of the seventh auxiliary request also applies to claim 1 of the eighth auxiliary request. The only difference between the two claims is that the water contents in the dental compositions of the eighth auxiliary request have been restricted to 20 to 80%.

The respondent argued that since the presence of water was very significant for the adhesiveness of the dental compositions, the skilled person would not have contemplated the teachings of document (5). Additionally, it stated that there was no incentive for the skilled person to combine the teachings of documents (8) and (5).

The board agrees with the respondent in that the presence of water is very significant for the adhesiveness of the dental compositions. This teaching, however, is already known from document (8) which is considered the appropriate starting point for the skilled person. The preferred water contents in document (8) are 5-80% and most preferred contents are 10-50% (column 3, lines 34-45). Moreover, the examples contain 40% water.

Although the presence of 20-80% water is one essential feature of the claimed compositions, the presence of organic solvents such as ethanol or of substances such as 2-HEMA, listed as water-soluble organic solvents, is also encompassed by claim 1 of the eighth auxiliary request and appears to be preferred according to the description of the patent in suit. Indeed, a mixture of a plurality of water-soluble organic solvents can also be used (paragraph [0037]).

Under such circumstances, claim 1 of the eighth auxiliary request clearly encompasses dental compositions where a system of water-miscible solvents with high water contents is used.

As already stated, the compositions of document (8) contain water and 2-HEMA, which in the amounts employed will act as water-soluble organic solvent within the meaning of the patent in suit, and may also contain other organic solvents such as ethanol (column 7, lines 58-60).

Therefore, to use ethanol as solvent for the dental compositions is common in the field and does not stand in contradiction either with the teaching of the closest prior art or with the disclosure of the patent in suit.

Accordingly, there is no objective reason why the skilled person working in the field of dental compositions would discard document (5) just because ethanol has been used as solvent.

However, the board agrees with the respondent, as previously mentioned in this decision, in that the skilled person would not have been able to translate directly the quantitative improvement disclosed in document (5) for the combination of the monomers disclosed therein to a different medium.

Nevertheless, the skilled person looking, in the light of document (8), for alternatives having two or more kinds of polymerizable compounds having acidic groups and aware of the contents of document (5) would have been motivated to try the addition of an acryloyloxyalkyl hydrogen phosphate compound such as (meth)acryloyloxyethyl dihydrogen phosphate and/or di(meth)acryloyloxyethyl hydrogen phosphate.

The tests present in the description of the patent in suit do not demonstrate whether or not an increase in the adhesive strength has taken place with respect to the closest approximation possible to the prior art compositions of document (8), and hence the presence of an unexpected effect cannot be taken into account for the formulation of the objective problem.

Therefore, to combine components (A) and (B) in the dental compositions claimed represents, in the light of the cited prior art, an obvious solution to the problem to be solved.

5.3.9 Consequently, the eighth auxiliary request fails for lack of inventive step (Article 56 EPC).

5.4 As regards the respondent's concerns with respect to the framework of the present opposition appeal proceedings, it has to be said that the board has the power and the duty to investigate the correctness of the opposition division's decision.

The decision of the opposition division dealt with Article 123(3) EPC in respect of the replacement of the expression "carboxylic acid groups-containing monomer".

Moreover, the opposition division also dealt with Article 54 and Article 56 EPC, in connection with which it expressed the opinion that the compositions claimed were aqueous systems and that it was not obvious for the skilled person to combine documents (8) and (5) since document (5) related to non-aqueous systems. Additionally, the opposition division's findings were that the tests present in the patent in suit demonstrated an unexpected increase in the adhesive strength and marginal adaptability.

In addition to the opposition division's reasoning, the appellant raised objections relating to Articles 123(3), 54 and 56 EPC in its grounds of appeal.

Therefore, the framework of the present opposition appeal proceedings has not gone beyond the revision of the first-instance decision, taking into account the appellant's requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.