Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0723/02 (Low emissivity glass/GUARDIAN) 13-05-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0723/02 (Low emissivity glass/GUARDIAN) 13-05-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T072302.20050513
Date de la décision
13 May 2005
Numéro de l'affaire
T 0723/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96100574.1
Classe de la CIB
C03C 17/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 86.37 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Dual silver layer low-e glass coating system and insulating glass units made therefrom

Nom du demandeur
GUARDIAN INDUSTRIES CORP.
Nom de l'opposant
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123 1973
European Patent Convention R 88 1973
Mot-clé

Non-obviousness of corrections

New situation justifying remittal to the first instance

Exergue
-
Décisions citées
G 0011/91
G 0002/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0003/21
T 1248/08

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the interlocutory decision of the opposition division posted on 14 May 2002, whereby European patent No. 0 722 913 was maintained in amended form. The patent had been opposed on the grounds of Articles 100(a), (b) and (c) EPC, whereby under Article 100(a), lack of novelty and lack of inventive step were raised.

II. In its decision, the opposition division found the main request filed during the oral proceedings on 12 March 2002 fulfilled the requirements of the EPC.

Claim 1 of this request read as follows: "A sputter-coated glass article comprised of a glass substrate having thereon from the glass outwardly, a layer system including:

a) a layer of Si3N4 having a thickness of 300 Å - 550 Å;

b) a layer of nickel or nichrome having a thickness of 7 Å or less;

c) a layer of silver having a thickness of 70 Å - 130 Å;

d) a layer of nickel or nichrome having a thickness of 7 Å or less; and

e) a layer of Si3N4 having a thickness of 700 Å - 1,1OO Å;

f) a layer of nickel or nichrome having a thickness of 7 Å or less;

g) a layer of silver having a thickness of 70 Å - 190 Å;

h) a layer of nickel or nichrome having a thickness of 7 Å or less; and

i) a layer of Si3N4 having a thickness of 350 Å - 700 Å."

The two tables on amended page 13 of the patent in suit as maintained by the opposition division read as follows:

TABLE

Table 3

TABLE

The crossed off values were replaced by values in bold characters (bold added by the board). In Table 3 only the value "9" was substituted for the value "8" in the last line of the column headed "No. of passes".

According to the decision, the corrections to the table at the top of page 13 of the patent specification (this table is called "unnumbered table" hereinafter) were accepted under Rule 88 EPC on the basis of page 4 (sic), lines 5-38 and of dependent claim 7.

The opposition division also recognized the novelty and inventive step of the subject-matter claimed and considered that there was sufficient information in the patent specification to enable the skilled person to reproduce the invention.

III. The appellant (opponent) lodged an appeal against this interlocutory decision and submitted that the subject- matter claimed lacked novelty and inventive step. He further disputed that the corrections made by the proprietor to the two tables on page 13 of the patent in suit were obvious in the meaning of Rule 88 EPC. Therefore the amendments to the patent in suit contravened Article 123(2) EPC. The appellant further maintained his objection of insufficiency of disclosure.

IV. With its reply to the grounds of appeal, the respondent (proprietor) filed amended claims as a first auxiliary request and several documents. Following a communication of the board, he filed five new requests, replacing the previous ones.

V. During the oral proceedings, which took place on 13 May 2005 in the presence of both parties, the respondent filed six new sets of amended documents as a main request and 5 auxiliary requests in replacement of all those filed during the written proceedings.

Claim 1 of the main request is identical to claim 1 of the interlocutory decision (see point II above). Amendments were made in the dependent claims. The description is also identical to the amended version of the interlocutory decision except for the deletion of the term "optical" in line 49 at page 8.

Claim 1 of the 1st auxiliary request differs from claim 1 of the main request by the insertion of the feature "said layer e) being substantially thicker than either of the two layers a) and i)" at the end of the claim. The description is identical to that of the interlocutory decision.

Claim 1 of each of the 2nd to 5th auxiliary requests is identical to claim 1 of the 1st auxiliary request. The following amendments to the description were made in these requests:

- In the 2nd auxiliary request, the middle column in the unnumbered table at page 13 was deleted and the thicknesses remained as indicated in the granted patent:

TABLE

whereby Table 3 was maintained as amended in the interlocutory decision (see point II above).

- In the 3rd auxiliary request, the unnumbered table at page 13 was amended as in the 2nd auxiliary request and Table 3 remained unchanged as in the patent in suit.

- In the 4th auxiliary request, the unnumbered table at page 13 was amended as in the 2nd and 3rd auxiliary requests and the whole Table 3 as well as the references thereto were deleted from page 13, and Table 4 of page 14 was renumbered.

- In the 5th auxiliary request, both tables of page 13 including the accompanying text of the description, namely lines 44-46 at page 12 and lines 22-23 at page 13, were deleted. Table 4 of page 14 was renumbered.

VI. The submissions made by the appellant, as far as they are relevant to this decision, may be summarized as follows:

Due to the indication at page 8, lines 48-49 of the patent in suit: "... that thicknesses reported and used herein are optical thicknesses reported in Angstrom units", the question arises whether the layer thicknesses are reported therein in terms of optical or actual thicknesses. In the absence of indication in a document as to whether a thickness is reported in terms of optical or actual thickness, the reader would assume that it is an actual thickness. However, as in the present case, on the one hand, the patent explicitly indicates that the thicknesses are optical ones but, on the other hand, all the parties and instances of the EPO always assumed that it was an actual thickness, there is a doubt on the extent of protection and the patent lacks sufficiency of description. The deletion of the word "optical" from page 8 of the patent in suit cannot be considered as an obvious correction of a mistake since neither the parties nor any instance of the EPO noted the mistake.

As to the corrections accepted by the opposition division and those made by the respondent in particular to page 13 of the 2nd to 4th auxiliary requests, the appellant explained that there were several plausible ways of correcting the errors in the tables and therefore the requirements of Rule 88 and Article 123(2) EPC would not be met. The deletion of the middle column of the unnumbered table on page 13 of the description (2nd to 4th auxiliary requests) implied the possibility of envisaging two Examples, the first wherein the layer stack had to be read from the top to the bottom of the table, the glass support being on top of the stack; the second being the reverse situation with the glass support at the bottom thereof. The appellant had no objection under Rule 88 or Article 123(2) EPC against the 5th auxiliary request, nor against any of the amendments to the claims of all the requests on file.

VII. The respondent essentially argued as follows with respect to the corrections he made under Rule 88 EPC.

The value of 155 Å for the thickness of the silver layer 4a in the unnumbered table fell outside the range of from 70 to 130 Å defined in claim 1 and at page 9, line 21 of the patent in suit. Moreover, this thickness value would be inconsistent with the process data shown in Table 3, because the thicker silver layer would have been obtained with less energy (2.8 kW against 5.0 kW) than the thinner one. When compared with the values of the preferred embodiment set forth in the description (pages 6 and 9 of the patent in suit) and in claim 7, the data shown in said unnumbered table appeared to be exactly those of the preferred embodiment but mistakenly inverted as regards the layer sequence. Thus the sole possibility of correction for the skilled reader was to invert in sequence the thickness values in the unnumbered table in accordance with the preferred embodiment.

As a consequence of this amendment the number of passes in the last line of Table 3 had also to be amended to read "9" instead of "8". This was because if the value of "8" in the last line was consistent with a thickness of 400 Å for the corresponding overcoat layer 2c, then the value of 450 Å for the undercoat layer 2a (first line of the unnumbered table) would be inconsistent with the process data given in the first line of Table 3, which would bring to a thickness of 400 Å only. This would be again inconsistent with the thicknesses for the undercoat and the overcoat described for the preferred embodiment. As a conclusion, to re-establish the consistency between the data of both tables, the sole possibility was to correct the number of passes in the last line of Table 3 to "9".

The deletion of the middle column in the unnumbered table of page 13 (2nd to 4th auxiliary requests) was justified by the passage in the last line of page 12, which specifies that the layer stack in this table was "that as shown in Figure 1". Bearing in mind the thicknesses of the preferred embodiments disclosed at page 9 and when interpreting the unnumbered table in connection with Figure 1, the reader would have immediately seen that said middle column was wrong, the numbering of the layers being inverted therein. The respondent contested that the deletion of the middle column would imply the disclosure of two examples, submitting that Table 3 clearly indicates which layer is the thicker Ag layer, namely the one which needs more energy for its deposition. Thus, the location of the glass substrate in the unnumbered table could be deduced therefrom, because the thicker Ag layer had to be closer to the top of the stack. Accordingly, by reading together both tables, only one example could have been contemplated by the skilled man.

Concerning the question raised during the oral proceedings whether the layer thicknesses indicated in the claims and in the description are actual or optical thicknesses, the representative could not reach the respondent during the oral proceedings to clarify this point. However his personal opinion was that the presence of the word "optical" at page 8 of the patent in suit was an additional mistake. He drew attention to the passage on page 9, lines 6-23 of the patent in suit, which gives detailed information concerning the thicknesses of the different layers and pointed out that line 14 of this passage explicitly referred to document US-A-5344718 with respect to the preferred thicknesses of the nucleation layers. Since US '718 disclosed actual thicknesses, the respondent's representative concluded that in the patent in suit they had necessarily to be reported in the same way and therefore the occurrence of an error was obvious for the reader. As to the correction proposed, namely the deletion of the word "optical", he argued that if necessary, further evidence could be given that the thicknesses are actual ones by reworking the example of the patent in suit using the coater settings given in Table 3 but that some time would be needed for carrying out the necessary experimentation.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 722 913 be revoked.

The respondent requested that the patent be maintained on the basis of the following documents:

1. description pages 2 to 7, 9 to 15 as maintained by the first instance, page 8 as filed during the oral proceedings, drawings as granted; claims 1 to 17 filed during the oral proceedings as main request or in the alternative

2. description and drawings as maintained by the first instance; claims 1 to 17 filed during the oral proceedings as 1st auxiliary request or in the alternative

3. description pages 2 to 12 and 14 to 15 and drawings as maintained by the first instance, page 13 as filed during the oral proceedings; claims 1 to 17 as filed during the oral proceedings as 2nd auxiliary request or in the alternative

4. description pages 2 to 12 and 14 to 15 and drawings as maintained by the first instance; page 13 as filed during the oral proceedings; claims 1 to 17 as filed during the oral proceedings as 3rd auxiliary request or in the alternative

5. description pages 2 to 12 and 15 and drawings as maintained by the first instance, pages 13 and 14 as filed during the oral proceedings; claims 1 to 17 as filed during the oral proceedings as 4th auxiliary request or in the alternative

6. description pages 2 to 11 and 15 and drawings as maintained by the first instance, pages 12 to 14 as filed during the oral proceedings; claims 1 to 17 as filed during the oral proceedings as 5th auxiliary request.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible

2. Main request

2.1 The board notes that the thickness value of "155 Å" appearing in the unnumbered table of page 13 of the patent in suit for the silver layer 4a (i.e. the silver layer closer to the glass substrate) falls outside the thickness range (70 Å - 130 Å) for the same layer defined in claim 1 and at page 6, line 5 (item c) of the sequence) or at page 9, line 21 of the description. Thus, assuming that claim 1 does not contain any error (the ranges given therein are in agreement with those given at page 6 (lines 3-11) and page 9 of the description), the skilled person would immediately realize that an error occurred as regards the thickness value "155 Å" of this silver layer.

2.2 The board further notes that, as pointed out by the respondent, on page 13 of the patent in suit the data of the unnumbered table are inconsistent with those of Table 3, because the silver layer 4a having the thickness of 155 Å indicated in the unnumbered table of page 13 was produced by consuming less energy than for the silver layer 4b having a thickness of 110 Å. Thus if both tables are read in the same way, i.e. from the top to the bottom with layer 2a being in contact with the glass substrate as shown on Figure 1, the energy values of Table 3 are contradictory with the thickness values of the unnumbered table of page 13 of the patent in suit. Therefore, the skilled person may obviously have doubts as to whether the energy values for producing the silver layers or the thickness of the silver layers are wrong.

2.3 There is a further inconsistency between the tables on page 13 of the patent in suit as explained hereinafter. The Si3N4 layers 2a, 2b and 2c of the unnumbered table have thicknesses of 450 Å, 950 Å and 400 Å, respectively. According to the coater settings defined in Table 3, these three layers were deposited under the same operating conditions, with the exception that the number of sputtering passes was different in order to adjust the thickness of the respective layers: see the number of passes of "19" for the intermediate layer 2b and the number of passes of "8" for the undercoat and overcoat layers of silicon nitride. The skilled reader immediately identifies a contradiction between the said two tables, because the undercoat and overcoat Si3N4 layers, which according to Table 3 of the patent in suit were both produced by the same number of sputtering passes, namely "8", cannot have under the same sputtering conditions and the same line speed on the one hand a Si3N4 layer thickness of 450 Å (layer 2a) and on the other hand a Si3N4 layer thickness of 400 Å (layer 2c).

Taking the thickness value of the intermediate Si3N4 layer as a basis for calculating the average layer thickness obtained during a sputtering pass, thus the thickness of Si3N4 deposited per sputtering pass would be 950 Å : 19, i.e. 50 Å as argued by the respondent.

Bearing in mind this value, the skilled person may thus immediately deduce from this contradiction the two following possible errors, namely:

i) if the number of passes "8" in the first line and in the last line of Table 3 was supposed correct, the error would lie in the thickness value of the Si3N4 layer 2a;

ii) if on the other hand the thickness values of the Si3N4 layers 2a and 2c were supposed correct, then the number of passes in the first line of Table 3 would be wrong.

The respondent argued that the thickness values of the Si3N4 layers 2a and 2c as well as those of the silver layers have been inverted in the unnumbered table and that the number of passes in the last line of Table 3 is also wrong. The board notes however that, as pointed out above, other plausible errors (see i) and ii) and point 2.2 above) may be identified in the tables of page 13 of the patent in suit.

2.4 The question arises whether the correction proposed, namely the inversion of both the Si3N4 layer thicknesses and the Ag layer thicknesses in the unnumbered table and the replacement of the number of passes "8" by "9" in the last line of Table 3 would satisfy the criteria laid down in Rule 88 EPC, second sentence and Article 123(2) EPC. In this respect, it should be born in mind that according to the decision G 11/91, OJ EPO 1993, 125, point 6. of the reasons "[...], if there is any doubt that nothing else would have been intended than what is offered as the correction, a correction cannot be made".

According to decision G 2/95, OJ EPO 1996, 555, point 2. of the reasons, "the interpretation of Rule 88, second sentence, EPC must be in accord with Article 123(2) EPC. This means that a correction under Rule 88 EPC is thus bound by Article 123(2) EPC, in so far as it relates to the content of the European patent application as filed (G 3/89, loc. cit.; Reasons, 1.3). Such a correction may therefore be made only within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the documents forming the content of the European patent application (G 3/89, loc. cit.; Reasons, 3). [...]"

2.5 Bearing in mind the remarks of items 2.2 and 2.3 supra, another plausible correction of the error in the unnumbered table could be only the inversion of the thicknesses of the silver layers 4a and 4b. As a consequence of this inversion, in order to avoid any discrepancy between the tables of page 13 as regards the Si3N4 layers, the value "8" in the first line in Table 3 regarding the number of passes may then be corrected by "9".

Alternatively, in addition to the inversion of the thicknesses of the silver layers 4a and 4b in the unnumbered table, instead of the above correction to Table 3, the thickness of the Si3N4 layer 2a in the unnumbered table may be corrected to "400 Å". This would also remove the contradiction between the two tables of page 13 as regards the Si3N4 layers.

2.6 The respondent put forward that when comparing the data of the unnumbered table at page 13 of the patent in suit with those of the preferred embodiments set forth in the description (page 6, lines 36-50 and page 9) and in claim 7 of the patent in suit, the data shown in said unnumbered table appeared to be exactly those of the preferred embodiment but mistakenly inverted as regards the layer sequence, therefore the thickness values in the unnumbered table should be considered as being wrongly inverted in sequence. The respondent also submitted that the data of the unnumbered table were those of the unique example of the patent in suit and as conventionally done in patents, the example corresponded to the preferred embodiment described therein.

The board notes that on page 12, last line of the patent in suit (page 34, lines 16-17 of the application as filed) the layer stack is said to be "that as shown in Figure 1 wherein:". The layer stack of Figure 1 is described on page 9, lines 6-38 of the patent in suit. According to page 9, lines 15-16 (page 25, line 25 to page 26, line 2 of the application as filed) the thickness employed for the four nucleation layers is preferably the same as in US-A-5344718, i.e. about below 7 Å and preferably about 6 Å or less. However the nucleation layers are 7 Å thick in the unnumbered table of page 13 of the patent in suit (page 34 of the application as filed), and thus do not have the thickness of the preferred embodiment described on page 9. Thus, the appellant's arguments that the example according to the unnumbered table corresponds to the preferred embodiment disclosed on page 9 is not convincing since it is not in agreement with the actual teaching on this page. In the other embodiment disclosed on page 6 of the patent in suit or in claim 7 (page 16, lines 5-14 and claim 7 of the application as filed) the thickness of the nucleation layers is of "about 7 Å" and the layers sequence is inverted with respect to that of the unnumbered table; however, the example according to the tables on page 13 does not contain any reference to this embodiment. The application as filed contains no information from which it would be directly and unambiguously derivable that the layers sequence in the unnumbered table corresponds to that of the said embodiment on page 6 or in claim 7 of the patent in suit (page 16, lines 5-14, claim 7 of the application as filed). Even if it is true that in patents, preferred embodiments as defined either in dependent claims or in the description are very often a close reproduction of the example(s), this is nevertheless not an absolute rule and in the present case nothing attests this fact in the patent in suit. It follows from the above that it cannot be directly and unambiguously derived from the application as filed that the data in the unnumbered table on page 13 of the patent in suit (page 34 of the application as filed) corresponds to the preferred embodiments described therein.

In conclusion, since in addition to the correction proposed by the respondent, the above two additional plausible corrections could be envisaged by the skilled person to correct the thickness of the silver layer 4a and to remove the contradictions between the two tables on page 13 (pages 34 and 35 of the application as filed) and since it is not directly and unambiguously derivable from the application as filed that the example on page 13 corresponds to the preferred embodiments, the board considers that the corrections made by the appellant in the two tables of page 13 do not meet the requirements of Rule 88, second sentence EPC and of Article 123(2) EPC. Therefore the main request must be rejected.

3. First auxiliary request

The corrections to the tables at page 13 of the patent in suit are the same as in the main request. Therefore, the considerations and conclusions indicated in item 2 above apply likewise to this auxiliary request which must also fail because it does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Second auxiliary request

In this request, the correction proposed, namely the deletion of the middle column of the unnumbered table and the correction of the number of passes in the last line of Table 3 to "9" (instead of "8" as originally filed), must be rejected for the following reasons. In addition to the proposed correction there would be other plausible ways for correcting the tables at page 13, namely the corrections already indicated in connection with the main request. Furthermore, instead of the correction of the value "8" to "9" in the last line of Table 3, the thickness of the first Si3N4 layer (450 Å) in the unnumbered table could be corrected to "400 Å" in order to remove the discrepancy between the two tables.

Furthermore the respondent argued that as a consequence of the deletion of the middle column and taking into account Table 3 and the reference to Figure 1 on page 12, last line of the patent in suit as well as the description of Figure 1 on page 9 thereof, the skilled person would understand that the glass substrate is located at the bottom in the layer stack of the amended unnumbered table, i.e. with the outermost Si3N4 layer on top. In the board's view, this would mean that the sequence of layers in the unnumbered table of page 13 as amended would thus be inverted with respect to the layers sequence originally disclosed in this table (see the unnumbered table on page 34 of the application as filed). It follows therefrom that the considerations indicated for the main request in connection with the inversion of the layers sequence would apply analogously to the present request and thus that the value "9" in the last line of Table 3 of page 13 cannot be directly and unambiguously derived from the application as filed. Therefore the amendments to the two tables contravene the requirements of Article 123(2) EPC and this request must also be rejected.

5. Third auxiliary request

The correction made in this request, i.e. the simultaneous presence of the corrected unnumbered table (by deletion of its middle column) and of Table 3 in its unamended form does not remove the contradiction between the two tables at page 13 since as already mentioned in item 2.3 supra, the same number of sputtering passes, namely "8", cannot lead on the one hand to a layer thickness of 450 Å and on the other hand to a layer thickness of 400 Å. Due to the presence of this obvious discrepancy between the number of passes for producing the Si3N4 layers and the thicknesses of the layers obtained, the proposed correction is incomplete and thus cannot be considered as deriving directly and unambiguously from the application as originally filed. Furthermore, there are several plausible ways of correcting the discrepancies between the two tables on page 13 and the reasoning concerning the deletion of the middle column and the inversion of the layers sequence in connection with the second auxiliary request also applies to the present request. Hence, the amendment on page 13 of this auxiliary request violates Article 123(2) EPC and the request must therefore be rejected.

6. Fourth auxiliary request

In this request, the amendments carried out, namely the simultaneous deletion of Table 3 and of the middle column of the unnumbered table, do not meet the requirements of Article 123(2) EPC for the following reasons. Firstly, as already stated above, there are several other plausible ways of correcting the errors in the tables of page 13. Secondly, the direct consequence of the absence of the middle column is that the layer stack disclosed in the amended unnumbered table may be read either from the top to the bottom (with the glass substrate at the top) or from the bottom to the top (with the glass substrate at the bottom). The respondent argued that the location of the glass substrate in the unnumbered table could be deduced from the reference to Figure 1 on page 12, last line of the patent in suit and from the description of Figure 1 on page 9, which identifies the thicker Ag layer as being the closest to the top of the layer stack. In the board's view, this would mean that the layers sequence in the amended table on page 13 would be inverted with respect to the one disclosed on page 34 of the application as originally filed (page 13 of the patent in suit). It follows therefrom that the considerations about the said inversion given above in connection with previous requests apply likewise to this request. Therefore this request cannot be allowed under Article 123(2) EPC.

7. Fifth auxiliary request

In this request, the two tables at page 13 and any reference to these tables have been excised from the patent in suit. The deletion of these parts of the description neither extends the scope of protection of the patent, nor does it go beyond the content of the application as originally filed.

The amendments in the claims, namely the systematic deletion of the word "about" from all the claims and the restriction of claim 1 by the feature "said layer e) being substantially thicker than either of the two layers a) and i)" do not go beyond the content of the application as originally filed. A basis for this feature can be found at page 27, lines 5-8 of the application documents as originally filed. Thus the amended claims meet the requirements of Article 123(2) and (3) EPC as regards this request.

8. Remittal to the first instance

During the oral proceedings the appellant pointed out in connection with the issue of sufficiency of disclosure that according to page 8, lines 46-49 of the patent in suit, the thicknesses reported and used therein are optical thicknesses reported in angstrom units, although claim 1 seems to relate to actual thicknesses. In the appellant's view the skilled person did not know in view of the patent whether the thicknesses given therein are optical or actual thicknesses and this would be an additional reason for revoking the patent on the basis of insufficiency of disclosure. The respondent's representative emphasized that this objection was raised for the first time at the oral proceedings although discussion of novelty and inventive step had till now taken place assuming that the claimed thicknesses were actual thicknesses. The respondent's representative tried to reach the respondent during the oral proceedings for instructions to clarify this point but without success. His personal opinion was that the thicknesses in the patent in suit were in fact expressed as in US-A-5344718 (which is referred to at page 9, line 14 of the patent), namely as actual thickness and that the statement on page 8, lines 48-49 of the patent in suit was an additional mistake which should also be corrected.

In the board's view the question whether the thicknesses given in the patent in suit are optical thicknesses or not is essential, in particular for the assessment of novelty and inventive step since for example in the case of Si3N4 the optical thickness would be about twice the actual thickness. The thickness of the other layers may also be affected depending on the index of refraction of the different materials used. Taking into account that this issue was raised for the first time by the appellant at the oral proceedings to further support its objection of insufficiency of disclosure, and that the respondent did not have the opportunity to be heard on this issue and that this issue is essential for the assessment of novelty and inventive step, the board considers that it creates a new situation which should be the subject of consideration at two instances. In these circumstances the board, in the exercise of its discretionary power pursuant to Article 111(1) EPC, finds it appropriate to remit the case to the opposition division for clarification of this point and further prosecution of the case.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité