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  2. T 0677/02 22-04-2004
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T 0677/02 22-04-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T067702.20040422
Date de la décision
22 April 2004
Numéro de l'affaire
T 0677/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95119527.0
Classe de la CIB
B41F 35/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

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Décision en DE 27.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Reinigung von Zylindern und Walzen eines Druckwerkes einer Druckmaschine

Nom du demandeur
MAN Roland Druckmaschinen AG
Nom de l'opposant

Koenig & Bauer Aktiengesellschaft

Baldwin Technology Company, Inc.

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 122 1973
European Patent Convention Art 108 1973
Mot-clé

Wiedereinsetzung in den vorigen Stand - nein

Versäumung der Frist zur Einlegung der Beschwerde - ja

Beachtung aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt - nein

Rückzahlung der Beschwerdegebühr - ja

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0006/22

Sachverhalt und Anträge

I. Gegenstand des Verfahrens ist die Beschwerde der Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, die am 3. April 2002 zur Post gegeben wurde und mit der das europäische Patent Nr. 0 722 834 widerrufen worden ist. Die Beschwerde ist am 17. Juni 2002 eingelegt worden. Gleichzeitig hat die Beschwerdeführerin Wiedereinsetzung in die versäumte Beschwerdefrist beantragt, den Antrag begründet und die Beschwerdegebühr und die Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung ist am 11. Juli 2002 eingegangen.

II. Am 22. April 2004 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

III. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage der folgenden Unterlagen:

i) Hauptantrag: Ansprüche 1 bis 6 des Streitpatents in erteilter Fassung; oder

ii) 1. Hilfsantrag: Ansprüche 1 bis 6, überreicht in der mündlichen Verhandlung; oder

iii) 2. Hilfsantrag: Ansprüche 1 bis 6, eingereicht am 11. Juli 2002 als erster Hilfsantrag; oder

iv) 3. Hilfsantrag: Ansprüche 1 bis 6, eingereicht am 11. Juli 2002 als zweiter Hilfsantrag.

Die Beschwerdeführerin beantragte ferner die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Beschwerdefrist.

Die Beschwerdegegnerinnen I und II (Einsprechende 01 und 02) beantragten die Zurückweisung der Beschwerde. Die Beschwerdegegnerin II beantragte ferner die Zurückweisung des Wiedereinsetzungsantrags der Beschwerdeführerin.

IV. Die Beschwerdeführerin hat im schriftlichen Verfahren und in der mündlichen Verhandlung bezüglich der Wiedereinsetzung in den vorigen Stand für die Einlegung der Beschwerde im wesentlichen folgendes vorgetragen:

Die Entscheidung über den Widerruf des europäischen Patents sei am 5. April 2002 bei der Beschwerdeführerin eingegangen. Im Zeitraum von Februar bis Juni 2002 hätten sich alle Mitarbeiter der Beschwerdeführerin am Standort Offenbach, einschließlich die Mitarbeiter der Patentabteilung, in Kurzarbeit befunden. Im Zeitpunkt der Zustellung der Entscheidung seien die zuständige Sachbearbeiterin und der zuständige Vertreter (Angestellter im Sinne von Artikel 133 (2) EPÜ) zu Kurzarbeit eingeteilt gewesen. Kurzarbeit bedeute, daß Mitarbeiter für einen oder mehrere Arbeitstag(e) von der Unternehmensleitung ganztägig von der Arbeit befreit worden seien. Der Vertreter habe auf die Einführung der Kurzarbeit keinen Einfluß nehmen können. Bei der Beschwerdeführerin werde das Fristenüberwachungssystem EDV-unterstützt durchgeführt. Dieses System habe sich seit Jahren bewährt. Dem zuständigen Vertreter seien in 15. Jahren keine Fälle bekannt geworden, bei denen das Fristenüberwachungssystem unwirksam gewesen sei. Die Terminerfassung sei in Abwesenheit der zuständigen Sachbearbeiterin von einer anderen Sachbearbeiterin vorgenommen worden. Hierbei sei der anderen Sachbearbeiterin - offenbar bedingt durch die infolge der Kurzarbeit erhöhte Arbeitsbelastung - ein Eingabefehler unterlaufen, indem als Termin für das Einlegen der Beschwerde der 5. Juli 2002 anstatt 5. Juni 2002 erfaßt wurde. Der Eingabefehler, der die Fristwahrung vereitelt habe, sei als ein einmaliger Fehler in einem sonst gut funktionierenden System zu werten. Die in der Patentabteilung tätigen Sachbearbeiterinnen seien hinreichend geschult und arbeiteten als langjährige Mitarbeiterinnen mit der erforderlichen Sorgfalt. Weil der zuständige Vertreter zur Zeit der Terminerfassung selbst nicht anwesend gewesen sei, seien die Fristen nicht kontrolliert worden und sei der Eingabefehler unbemerkt geblieben. Der computergenerierte Terminbericht des Fristenüberwachungssystems mit dem internen Aktenzeichen MR00730EP, der das Streitpatent betreffe, weise außer dem einmaligen Eingabefehler keine Unregelmäßigkeiten auf. So sei die Frist für die Einreichung der Beschwerdebegründung ordnungsgemäß eingetragen und gewahrt worden. Der Terminbericht werde jede Woche abgefahren und dem zuständigen Vertreter zwecks der Vorfrist vorgelegt. Bei der Erarbeitung der Beschwerdebegründung sei am 17. Juni 2002 aufgefallen, daß die Beschwerde noch nicht eingelegt worden war. Sofort sei dann ein Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand für die Einlegung der Beschwerde gestellt und die versäumte Handlung nachgeholt worden.

V. Die Beschwerdegegnerinnen I und II haben im schriftlichen Verfahren und in der mündlichen Verhandlung bezüglich des Wiedereinsetzungsantrags der Beschwerdeführerin im wesentlichen folgendes vorgetragen:

Die Beschwerdeführerin habe die Beschwerdefrist unbestritten versäumt, sie sei einer der größten Druckmaschinenhersteller der Welt und damit ein sehr großes Unternehmen. Gemäß der Rechtsprechung der Beschwerdekammern könne von einem großen Unternehmen in der Regel erwartet werden, daß in das Fristenüberwachungssystem ein wirksamer unabhängiger Kontrollmechanismus eingebaut sei. Gemäß Artikel 122 EPÜ sei eine Wiedereinsetzung in den vorigen Stand nur dann möglich, wenn die Beschwerdeführerin trotz Beachtung aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt verhindert worden sei, gegenüber dem Europäischen Patentamt eine Frist einzuhalten. Gemäß der Beschwerdeführerin sei die Fristversäumung, bedingt durch die Begleitumstände aufgrund der Kurzarbeit, auf einen Eingabefehler zurückzuführen. Grundsätzlich erfordere die Sorgfaltspflicht die Überprüfung der Fristregistrierung durch eine zweite Person. Dies sei nicht geschehen. Kurzarbeit entschuldige dies nicht. Die Sorgfaltspflicht erfordere gerade bei Kurzarbeit, wo eine erhöhte Arbeitsbelastung bei den Mitarbeitern der Patentabteilung zu erwarten gewesen sei, eine erhöhte Aufmerksamkeit bei der Überprüfung von eingetragenen Fristen. Das Unternehmen habe bewußt Rechtsverluste in Kauf genommen, wenn sie für einen derart wichtigen Bereich wie das Patentwesen Kurzarbeit angeordnet habe. Schon aus diesem Grunde liege ein Verstoß gegen die Sorgfaltspflicht vor. Der Stellvertreter des zuständigen Vertreters während dessen Abwesenheit vom 2. bis 22. April 2002 sei offensichtlich nicht angewiesen worden, die eingetragenen Fristen zu kontrollieren. Der Eingabefehler, der zum Versäumnis der Frist geführt habe, sei kein einmaliger Fehler in einem sonst gut funktionierenden System. Das Verhalten der Beschwerdeführerin sei vielmehr als eine systematische Fahrlässigkeit über einen längeren Zeitraum hinweg zu werten. In dem Wiedereinsetzungsantrag vom 17. Juni 2002 seien nicht "die zur Begründung dienenden Tatsachen glaubhaft gemacht worden". Die die Kurzarbeit und das Fristenüberwachungssystem betreffenden Tatsachen seien von der Beschwerdeführerin erst am 4. Dezember 2002 mitgeteilt worden. Somit sei das Erfordernis gemäß Artikel 122 (2), (3) EPÜ, daß der Wiedereinsetzungsantrag innerhalb von zwei Monaten nach Wegfall des Hindernisses schriftlich einzureichen und zu begründen sei, nicht erfüllt.

Entscheidungsgründe

1. Die Frist für die Einlegung einer Beschwerde gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, die am 3. April 2002 zur Post gegeben wurde, lief gemäß Artikel 108 EPÜ, Satz 1, und Regel 78 (2) EPÜ am Donnerstag, den 13. Juni 2002 ab. Deshalb ist die am 17. Juni 2002 eingelegte Beschwerde gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung verspätet.

2. Bei Wiedervorlage am 17. Juni 2002 zwecks Erarbeitung der Beschwerdebegründung ist dem zuständigen Vertreter aufgefallen, daß die Beschwerde noch nicht eingelegt worden war. Der Wegfall des Hindernisses im Sinne des Artikels 122 (2) EPÜ erfolgte mithin zu diesem Zeitpunkt. Gemäß Artikel 122 (2) EPÜ ist der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand innerhalb von zwei Monaten nach Wegfall des Hindernisses schriftlich einzureichen. Der Antrag wurde am 17. Juni 2002 schriftlich eingereicht. Gleichzeitig wurde die versäumte Handlung, d. h. die Einlegung der Beschwerde, nachgeholt sowie die Beschwerdegebühr und die Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet.

Zur Begründung des Antrags auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wurde unter anderem vorgetragen, daß eine Sachbearbeiterin ausgehend vom Tag der Zustellung der Entscheidung, die am 5. April 2002 erfolgte, fehlerhaft den "05.07.02" statt den "05.06.02" als Frist für die Einlegung der Beschwerde eingetragen habe. Es wurde betont, daß dies ein einzelnes Versehen gewesen sei und daß beispielsweise der Termin für die Einreichung der Beschwerdebegründung sorgfältig erfaßt worden sei. In der Patentabteilung der Beschwerdeführerin sei eine ordnungsgemäße und EDV-gestützte, gut funktionierende Organisation der Fristenwahrung grundsätzlich gewährleistet. Zur weiteren Stützung der Tatsachenbehauptung bzw. für eine Beweisaufnahme stünden die zuständige Sachbearbeiterin sowie der zuständige Vertreter zur Verfügung.

Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand ist nach Auffassung der Kammer rechtzeitig gestellt und ausreichend begründet worden. Er ist somit zulässig, Artikel 122 (2), (3) EPÜ.

Die Beschwerdegegnerinnen I und II haben beanstandet, daß die zur Begründung dienenden Tatsachen erst nach Ablauf der Frist für die Einreichung des Wiedereinsetzungsantrags eingereicht worden seien und daß der Antrag somit nicht fristgerecht begründet worden sei. Die Kammer vermag dieser Auffassung nicht zu folgen. Es trifft zwar zu, daß die Kammer mit Bescheid vom 31. Oktober 2002 die Beschwerdeführerin aufgefordert hat, die näheren Umstände, die zu dem Versäumnis geführt haben, und die Art und Weise, wie die Fristüberwachung in organisatorischer Hinsicht gehandhabt wird, noch genauer zu schildern. Auch hat die Kammer darin ausgeführt, daß in einem großen Unternehmen in der Regel erwartet werden könne, daß in das Fristenüberwachungssystem ein wirksamer unabhängiger Kontrollmechanismus eingebaut sei. In der Antwort zu diesem Bescheid hat die Beschwerdeführerin mit ihrer Eingabe von 4. Dezember 2002 jedoch nach Auffassung der Kammer ihren Vortrag vom 17. Juni 2002 lediglich ergänzt.

3. Gemäß Artikel 122 (1) EPÜ kann die Beschwerdeführerin wieder in den vorigen Stand eingesetzt werden, wenn sie oder ihr Vertreter trotz aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt verhindert waren, die Beschwerdefrist gemäß Artikel 108 EPÜ, Satz 1, einzuhalten.

Wie sich aus dem Vortrag des Vertreters der Beschwerdeführerin ergibt, hat er sich in der Zeit von 2. bis 22. April 2002 in Kurzarbeit befunden. Der Eingabefehler der Sachbearbeiterin bei der Eintragung der Frist für die Einlegung der Beschwerde blieb bis 17. Juni 2002 unbemerkt. Zu diesem Zeitpunkt war diese Frist bereits abgelaufen. Der Vertreter der Beschwerdeführerin hat ferner vorgetragen, daß bei der Berechnung der Frist und bei deren Eintragung in das EDV- gestützte Fristenüberwachungssystem grundsätzlich eine Gegenkontrolle durch den Vertreter erfolge. Im vorliegenden Fall sei die Gegenkontrolle erst nach Beendigung der Kurzarbeit möglich gewesen und sei mit der Erarbeitung der Beschwerdebegründung zusammengefallen.

Nach Auffassung der Kammer geht aus dieser Sachlage hervor, daß es einen wirksamen Kontrollmechanismus in der Zeit von 5. April bis 17. Juni 2002 nicht gegeben hat. Während der Kurzarbeit des Vertreters befanden sich die Herren S. und B. der Patentabteilung, die ebenfalls eine allgemeine Vollmacht besitzen, nicht in Kurzarbeit. Es ist nicht ersichtlich, weshalb eine Gegenkontrolle erst nach Beendigung der Kurzarbeit möglich war. Der zuständige Vertreter hätte nach Auffassung der Kammer einen der beiden Herren oder ggf. eine dritte Person als seinen Stellvertreter während seiner Kurzarbeit bestimmen und diese Person anweisen müssen, eine sorgfältige Gegenkontrolle der eingetragenen Fristen in seiner Abwesenheit vorzunehmen.

Aus den vorstehenden Gründen konnte die Beschwerdeführerin die Kammer nicht davon überzeugen, daß sie, beziehungsweise ihr Vertreter, bei der Behandlung der vorliegenden Angelegenheit alle nach den Umständen erforderliche Sorgfalt angewendet hat, um ein Fristversäumnis zu vermeiden.

Der Antrag auf Wiedereinsetzung in die versäumte Frist zur Einlegung der Beschwerde ist daher zurückzuweisen (Artikel 122 (1) EPÜ). Folglich gilt die Beschwerde als nicht eingelegt (vgl. Artikel 108 EPÜ, Satz 1).

Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist eine Beschwerdegebühr zurückzuzahlen, wenn sie verspätet einbezahlt wurde und daher die Beschwerde gestützt auf Artikel 108 EPÜ, Satz 2, als nicht eingelegt gilt.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird zurückgewiesen.

2. Die Beschwerde gilt als nicht eingelegt.

3. Die Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird angeordnet.

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