Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0643/02 (Deflecting/MAASLAND) 16-09-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0643/02 (Deflecting/MAASLAND) 16-09-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T064302.20040916
Date de la décision
16 September 2004
Numéro de l'affaire
T 0643/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94203288.9
Classe de la CIB
A01J 7/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.64 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

An implement for milking animals

Nom du demandeur
MAASLAND N.V.
Nom de l'opposant
Prolion B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1) 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé
Subject-matter extending beyond the content of the grandparent application as filed
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1409/05

Summary of Facts and Submissions

I. The European patent No. 643 908 is based upon the European patent application EP 94 203 288.9 which was filed as a divisional application of the previous application EP 91. 203 326.3 (EP-A-479 397), hereinafter referred to as the PA (parent application), which in turn was filed as a divisional application of the earlier application EP 89 202 372.2 (EP-A- 360 354), hereinafter referred to as the GPA (grandparent application).

II. An opposition, which was based inter alia upon Article 100(c) EPC), was filed against this patent which was maintained in an amended version by the decision of the opposition division dispatched on 7 June 2002.

The amended version of the patent was based upon claim 1 of the patent as granted which reads as follows:

"1. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milking parlour, a robot arm (6) carrying teat cups (45 to 48) and extending in a substantially horizontal plane, coupling means (50) for applying each teat cup to a relevant teat of the animal's udder, a vertically directed frame beam along which the robot arm is movable up- and downwards, and sensor means (51) able to determine the position of the animal's teats, as well as control means (56, 18, 22, 36, 40, 80 to 83) for conveying, on the basis of the teat position as determined by the sensor means (51), the robot arm in such a position under the animal's udder that a teat cup (45 to 48) can be applied to the relevant teat, characterized in that the robot arm (6) comprises a robot arm end portion (34), carrying the teat cups (45 to 48), and a further portion, while deflecting means are provided to render said robot arm end portion (34) to move downwardly relative to the further portion, when e.g. an animal kicks against it."

III. On 21 June 2002 the opponent (hereinafter referred to as the appellant) lodged an appeal against this decision and simultaneously paid the appeal fee. A statement setting out the grounds of appeal was received on 17 October 2002.

IV. Oral proceedings were held on 16 September 2004.

The appellant, who had been duly summoned to oral proceedings and had communicated to the board with a letter dated 2 August 2004 his intention to not participate to the oral proceedings, was not present. Pursuant to Rule 71 (2) EPC, the oral proceedings were continued without him.

V. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

VI. As a main request, the proprietor of the patent (hereinafter referred to as the respondent) requested that the appeal be dismissed. Auxiliarily, he requested that the patent be maintained on the basis of either claims 1 to 6 filed in the course of the oral proceedings as a first auxiliary request or claims 1 to 6 filed in the course of the oral proceedings as a second auxiliary request.

Claim 1 of the first auxiliary request of the respondent reads as follows:

"1. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milking parlour, a robot arm (6) carrying teat cups (45 to 48) and extending in a substantially horizontal plane, coupling means (50) for applying each teat cup to a relevant teat of the animal's udder, a vertically directed frame beam along which the robot arm is movable up- and downwards, and sensor means (51) able to determine the position of the animal's teats, as well as control means (56, 18, 22, 36, 40, 80 to 83) for conveying, on the basis of the teat position as determined by the sensor means (51), the robot arm in such a position under the animal's udder that a teat cup (45 to 48) can be applied to the relevant teat, characterized in that the robot arm (6) comprises a robot arm end portion (34), carrying the teat cups (45 to 48), and a further portion, while deflecting means are provided to render said robot arm end portion (34) to move downwardly relative to the further portion, when e.g. an animal kicks against it, the deflecting means comprising a springlike element (29) acting against a force exerted on the robot arm end portion (34) in the downward direction."

Claim 1 of the second auxiliary request of the respondent reads as follows:

"1. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milking parlour, a robot arm (6) carrying teat cups (45 to 48) and extending in a substantially horizontal plane, coupling means (50) for applying each teat cup to a relevant teat of the animal's udder, a vertically directed frame beam along which the robot arm is movable up- and downwards, and sensor means (51) able to determine the position of the animal's teats, as well as control means (56, 18, 22, 36, 40, 80 to 83) for conveying, on the basis of the teat position as determined by the sensor means (51), the robot arm in such a position under the animal's udder that a teat cup (45 to 48) can be applied to the relevant teat, characterized in that the robot arm (6) comprises a robot arm end portion (34), carrying the teat cups (45 to 48), and a further portion, while deflecting means are provided to render said robot arm end portion (34) to move downwardly relative to the further portion, when e.g. an animal kicks against it, the deflecting means comprising a pivoting element (30) between two robot arm portions (28, 32) and a spring (29) acting against a force exerted on the robot arm end portion (34) in the downward direction."

VII. In relation to the admissibility of Claim 1 of the patent as granted with respect to Article 100(c) EPC the appellant, in the statement setting out the grounds of appeal, had essentially argued that the feature defining the "deflecting means" in the characterising portion of claim 1 of the patent as granted extended beyond the content of the PA as filed.

VIII. With respect to the relationship between the GPA as filed and the independent claims upon which the main, the first auxiliary and the second auxiliary requests were based, the respondent during the oral proceedings essentially argued as follows:

(i) The feature "deflecting means" in the characterising portion of claim 1 of the patent as granted can be clearly and unambiguously derived from column 8, lines 3 to 7 of the GPA as filed.

(ii) The amendments leading to claim 1 of the first auxiliary request as well as to claim 1 of the second auxiliary request can be clearly and unambiguously derived from a passage in the description of the GPA as filed (column 8, lines 3 to 15).

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The main request of the respondent (Article 100(c) EPC)

2.1. Article 100(c) provides that, if the patent is granted on a divisional application, the European patent may not be amended in such a way that it contains subject-matter which extends "beyond the content of the earlier application as filed". This provision does not include a definition of "earlier application as filed" which e.g. in the case of a divisional application from a divisional application may be either the parent application or the GPA as filed. However, in the case to be decided, the European patent in suit was accorded the same filing date (20 September 1989) and the date of priority (21 September 1988) as the GPA (EP-A-360 354). Article 76(1) EPC provides that insofar the divisional application does not extend beyond the content of the earlier application as filed, this divisional application is deemed to have been filed on the date of filing of the earlier application and shall have the benefit of any right of priority. In the light of this article, the "earlier application" which article 100(c) EPC refers to, is the application whose date of filing is claimed in the divisional application upon which the patent in suit is based (with the correspondent priority right). Accordingly, "the content of the earlier application as filed" beyond which according to Article 100(c) the subject-matter of the European patent may not extend as a result of amendments is that of the GPA as filed.

2.2. Claim 1 of the patent as granted specifies in its characterising portion the following features:

(A) the robot arm (6) comprises a robot arm end portion (34), carrying the teat cups (45 to 48), and a further portion;

(B) deflecting means are provided to render said robot arm end portion (34) to move downwardly relative to the further portion, when e.g. an animal kicks against it.

Neither the claims (1 to 35) nor the introductory part of the description (column 1, line 1 to column 5, line 53) of the GPA as filed (EP-A-360 354) refer to deflecting means as defined by feature B.

2.3. The parts of the description of the GPA as filed (EP-A-360 354) which describe in detail (referring to the drawings) a way of carrying out the invention, in particular the parts referring to Figures 2 and 3, relate to a robot arm which is essentially described as follows:

(i) The robot arm is connected to a frame portion 25 which is movable up- and downwardly by means of a cylinder 22 along a vertical directed frame beam 5, so that the height of the robot arm can be roughly determined by means of said first cylinder 22 (see particularly column 7, lines 39 to 54; as well as column 13, lines 25 to 28).

(ii) The robot arm consists of a first portion 28, a second portion 32, a third portion 33 and fourth (or end) portion 34 which carries the teat cups (see particularly column 7, lines 54 to 58; as well as column 8, lines 16 to 18).

(iii) The first portion 28 (and, thus, the whole robot arm) is capable of pivoting by means of a cylinder 26 about a vertical pivot pin 24 relative to the frame portion 25, so that the robot arm can pivoted from a rest position in an operational position (see particularly column 7, line 49 to column 8, line 3).

(iv) The second portion 32 is capable of pivoting relative to the first portion 28 about a horizontal pin 30 against the action of an excess load spring 29 (see particularly column 8, lines 7 to 11).

(v) The third portion 33 is capable of pivoting by means of a cylinder 36 relative to the second portion 32 about a vertical pin 35 (see particularly column 8, lines 16 to 25).

(vi) The fourth (or end) portion 34 is movable axially relative to the third portion 33 by means of the cylinder 49 (see particularly column 8,lines 34 to 38).

(vii) The cylinders 22, 26, 36 and 49 can be pneumatically operable (see particularly column 13, lines 55 to 57).

2.4. The word "deflect" can be found only in the part of the description of the GPA as filed which describes a way of carrying out the invention referring to the drawings, in particular in the paragraph bridging columns 7 and 8 (see particularly column 7, line 49 to column 8, line 15) and referring to Figures 2 and 3.

The fifth sentence of this paragraph (column 8, lines 3 to 7) reads as follows:

"It may be of importance for the robot arm, or a part thereof, to be fixed under spring load, i.e. in such a manner that it, or the said portion thereof, can deflect when e.g. an animal kicks against it".

2.5. The respondent essentially argued that feature B can be derived from this fifth sentence.

2.5.1. The board cannot accept this argument for the following reasons:

(i) The above mentioned fifth sentence represents a generalisation of the specific example described by the paragraph in which the sentence is included, in so far as it describes in a functional way a result to be achieved, namely the fact that the robot arm or a portion of it are fixed under spring load so that it can deflect when an animal kicks against it. However, this sentence does not indicate the direction of the deflecting movement.

(ii) The description and the drawings of the GPA as filed refer to many possibilities of protecting the robot arm against kicks of the animal.

A first possibility is explicitly disclosed in the part of the description which refers to Figures 2 and 3 (see sections 2.3.(ii) and 2.3.(iii) above) consists in providing a pivoting pin 30 between a first portion 28 of the robot arm and a second portion 32 of the robot arm, which (second portion) forms with a third portion and a fourth (or end) portion 34 the remaining portion of the robot arm, so that this remaining portion of the robot arm is capable of pivoting relative to the first portion 28 about the pin 30 in a downward direction against the action of an excess load spring.

Two further possibilities are implicitly disclosed in a further passage of the description of the GPA (column 13, line 55 to column 14, line 17), according to which the cylinders 36 and 26 (see sections 2.3.(iii) and 2.3.(v) above) can be either pneumatically or hydraulically or electromagnetically operable, wherein hydraulically or electromagnetically operable cylinders may include "an additional overload protection against kicks from the animal". The skilled person reading this passage will immediately realize that, if the cylinders 36 and 26. are pneumatically operable (due to the compressibility of the pneumatic medium), they can act as a spring and allow sidewardly directed movements of the third portion 33 relative to the second portion 32 and of the first portion 28 (and, thus, of the whole robot arm) relative to frame portion 25 when an animal kicks against the robot arm.

A further possibility which was indicated by the respondent himself during the oral proceedings is due to the fact that also the cylinder 22 can be pneumatically operable (see section 2.3.(vii) above). The skilled person reading the description of the GPA will realize that also the cylinder 22 can act as a spring and allow a vertical movement of the whole robot arm when an animal kicks against it.

(iii) Therefore, the above mentioned fifth sentence represents a generalisation of all these specifically disclosed possibilities, which generalisation does not specify the direction of the movement.

Since the word "downwardly" in feature B clearly indicates the direction of the movement, feature B represents an "intermediate generalisation", i.e. a statement having a greater degree of generalisation with respect to what has been described in detail referring to the drawings of the GPA as filed and a lower degree of generalisation with respect to the above mentioned sentence.

However, the GPA as filed does not contain a clear and unequivocal basis for this intermediate generalisation.

2.6. Thus, feature B cannot be clearly and unambiguously derived from the GPA as filed.

3. First auxiliary request (Article 123(2) EPC)

3.1. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1. of the patent as granted in that the following feature has been added:

(B') "the deflecting means comprising a springlike element (29) acting against a force exerted on the robot arm end portion (34) in the downward direction".

3.1.1. Feature B' further specifies the deflecting means defined by feature B in so far as it introduces a springlike element as a part of the deflecting means referred to in feature B.

3.2. The respondent essentially argued that the sixth sentence of the paragraph bridging columns 7 and 8 of the description of the GPA as filed in conjunction with the above mentioned fifth sentence constitutes a basis for this amendment. In particular, the respondent argued that the expression "... fixed under spring load" in the fifth sentence defines a general function which can be performed not only by a spring element but also by any springlike element.

3.3. The board cannot accept these arguments for the following reasons:

(i) Feature B', in conjunction with feature B, represents a generalisation of a specific example described in the description of the GPA as filed. This specific example is referred to inter alia by the sixth sentence of the paragraph bridging columns 7 and 8 of the description of the parent application, according to which the deflecting movement of a further portion (i.e. of the portions 32, 33 and 34) of the robot arm is achieved by arranging this further portion capable of pivoting relative to the first portion 28 about a horizontal pin (so as to deflect downwardly) against the action of an excess load spring.

(ii) Feature B' refers to a springlike element without referring to any pin about which the further portion of the robot arm is capable of pivoting. Therefore, feature B' (in conjunction with feature B) represents an intermediate generalisation whose generalisation level is between the features described in detail referring to the drawings of the GPA as filed and the content of the above mentioned fifth sentence. However, there is no explicit basis in the GPA as filed for this intermediate generalisation.

(iii) Although the above mentioned fifth sentence can be considered as defining a general function, as submitted by the respondent (see section 3.2 above), it cannot represent an implicit basis for this generalisation because it does not refers to a downwardly directed movement.

In other words, the expression "springlike element" in feature B' can be interpreted not only as covering an "excess load spring" against whose action the further portion of the robot arm can move downwardly relative to the first portion as referred to in the above mentioned sixth sentence but also as covering e.g. a "pneumatically operable cylinder". However, although the GPA as filed describes the use of a pneumatically operable cylinder (namely the cylinder 36) allowing an deflecting movement of a portion of the robot arm with respect to a further portion (see sections 2.3.(v) and 2.3.(vii) above) in a horizontal plane, it does not disclose the use of a "springlike element" other than an "excess load spring" allowing a downwardly directed deflecting movement.

3.4. Therefore, the GPA as filed does not contain a clear and unequivocal basis for feature B'.

4. Second auxiliary request (Article 123(2) EPC)

4.1. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1. of the patent as granted in that the following feature has been added:

(B") "the deflecting means comprising a pivoting element (30) between two robot arm portions (28, 32) and a spring (29) acting against a force exerted on the robot arm end portion (34) in the downward direction".

4.1.1. Feature B" further specifies the deflecting means defined by feature B in so far as it refers to a pivoting element and to a spring as parts of the deflecting means referred to in feature B.

4.1.2. Feature B" refers to a pivoting element "between two robot arm portions (28, 32)", while feature B refers to a relative movement between "a robot arm end portion (34)" and a "further portion". Furthermore, it has to be noted that claim 1. of the second auxiliary request does not specify the number of portions of which the robot arm consists.

Thus, according to feature B", read in conjunction with feature B, the downwardly directed movement of the robot arm end portion (34) defined by feature B can be achieved by having a pivoting element arranged between any adjacent portions of the robot. In these respects, it has to be noted that the reference signs "(28, 32)" following the term "portions" in feature B" cannot be construed as limiting the claim (Rule 29 (7) EPC).

4.2. The respondent argued that the passage consisting of sixth and seventh sentences (see column 8, lines 7 to 15) of the paragraph bridging columns 7 and 8 of the description of the GPA as filed in conjunction with the above mentioned fifth sentence constitutes a basis for this amendment. In these respects, the respondent essentially argued that a skilled reader will immediately realize that the protection of the robot arm against kicks of the animal can be achieved by arranging a pivot element between two adjacent portions of the robot arm and not necessarily between the first portion 28 and the second portion 32 as shown in Figures 2 and 3.

4.2.1. The board cannot accept this argument for the following reasons:

(i) Feature B" represents a generalisation of the specific example of robot arm referred to in the description of the GPA as filed (see section 2.3 above) in so far as it also defines possible ways of arranging a "pivoting element (30)" other than that shown in Figures 2 and 3.

(ii) The passage in the description of the GPA to which the respondent referred (column 8, lines 7 to 15) reads as follows:

"In this embodiment, this can be achieved by having the further portion of the robot arm 6 arranged capably of pivoting relative to the first portion thereof about a pin 30 against the action of an excess load spring 29. In the unloaded condition, the further portion of the robot arm 6 is pulled against the first portion 28 of the robot arm 6 by the intermediary of a rubber buffer 31 (see Figure 3)".

This passage, which is inserted in the paragraph bridging column 7 and 8 which clearly relates to Figures 2 and 3 (see particularly column 7, line 49: "Figure 2 shows ..."; and column 8, line 15: "(see Figure 3)") , refers to reference signs (6, 28, 39, 30 and 31) which are used in Figures 2 and 3. Therefore, this passage cannot be isolated from the context of Figures 2 and 3, which show a pin 30 arranged between the first portion 28 and the second portion 32 of the robot arm.

Thus, the passage itself cannot disclose a pivoting element which is arranged between two portions of the robot arm which are other that the first portion 28 and the second portion 32.

(iii) In order to ensure a downwardly directed deflecting movement of the end portion of a robot arm consisting of four portions as shown in Figure 2, it could be possible not only to arrange a horizontal pivoting pin between first and second portions but also between second and third portion as well as between third and fourth (or end) portion of the robot arm.

However, it has to be noted that the second portion 32 and third portion 33 are already connected by means of a vertical pivoting pin 35 and that the end portion 34 is movable axially relative to third portion 33. Thus, the arrangement of a horizontal pivoting pin between second and third portions or between third and fourth portions would lead to a complicate structure.

Therefore, the skilled reader would not find in the passage referred to by the respondent any suggestion to arrange the pivoting element between two portions of the robot arm which are other that the first portion 28 and the second portion 32.

4.3. Therefore, the GPA as filed does not contain a clear and unequivocal basis for feature B".

4.4. Moreover, it has to be noted that feature B" refers to the expressions "pivoting element" and "spring" which are not identical with the expressions "[pivoting] pin" in "excess load spring" used in the passage in column 8, lines 7 to 15 of the description of the GPA.

4.4.1. The expression "pivoting element" is clearly more general than the expression "[pivoting] pin" and has no basis in the GPA as filed so that it would contravene Article 123(2) EPC. However, since the appellant during the oral proceedings declared to be ready to amend the expression "pivoting element" into "[pivoting] pin" this further violation of Article 123(2) EPC would not have been decisive for the finding of the present decision.

5. Having regard to the above considerations, Article 100(c) EPC prejudices the maintenance of the patent on the basis of claim 1 of the patent as granted upon which the main request of the respondent is based, while the subject-matter of each of the independent claims 1 upon which first and second auxiliary request are based - due to amendments made by the respondent - extends beyond the content of the GPA and, thus, contravenes Article 123(2) EPC.

Therefore, none of the requests of the respondent can be allowed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité