Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0302/02 (Automated amplification/APPLERA) 12-03-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0302/02 (Automated amplification/APPLERA) 12-03-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T030202.20040312
Date de la décision
12 March 2004
Numéro de l'affaire
T 0302/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87301669.5
Classe de la CIB
G05D 23/19
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Apparatus and method for performing automated amplification of nucleic acid sequences and assays using heating and cooling steps

Nom du demandeur
Applera Corporation
Nom de l'opposant

Techne (Cambridge) Ltd

Whatman International Ltd

Boehringer Mannheim GmbH Patentabteilung

Biometra biomedizinische Analytik GmbH

MWG-Biotech AG

Biozym Diagnostik GmbH

MJ Research, Inc.

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention R 57a 1973
Mot-clé

Art. 114(2) - late submitted material - evidence admitted (no)

Art. 56 - Inventive step - neighbouring field (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
T 0552/89
G 0002/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal by Opponents 01 and 02 (Appellants I and II) and the Patent proprietor (Appellant III) against the decision of the Opposition Division finding European patent No. 0 236 069 in amended form to meet the requirements of the EPC.

II. Opponent 03 has withdrawn its opposition. Appellants IV to VII are interveners who have intervened according to Article 105 EPC in the proceedings at the appeal stage.

III. Claim 1 as granted reads:

"An apparatus for automated temperature cycling of a plurality of reaction wells comprising: a heat-conducting metal block having a top surface and a plurality of recesses communicating with said top surface for holding said reaction wells; means for heating and cooling said block to or at any of a plurality of user-defined temperatures and having a control input for receiving a control signal controlling whether said block is heated or cooled; and a computer means, coupled to said control input of said means for heating and cooling, for receiving and storing data from a user defining a plurality of temperature profiles each comprising at least one heating segment and at least one cooling segment, and for, upon receipt of a command from a user, serially accessing said data and generating control signals therefrom at the control input of said means for heating and cooling, said computer means further comprising means for repeating at least one of said temperature profiles a user-defined number of times before serially accessing the next profile".

Claim 7 is directed to a method for amplifying at least one specific nucleic acid sequence using such an apparatus.

Claim 11 is directed to the use of an apparatus as defined in claim 1 for nucleic acid amplification.

Claim 12 is directed to the use of a heat-conducting metal block and a computer means as defined in claim 1.

IV. The following documents will be referred to in the present decision:

D3: EP-A-0 110 408

D5: R. K. Saiki et al., "Enzymatic Amplification of Beta-Globin Genomic Sequences and Restriction Site Analysis for Diagnosis of Sickle Cell Anemia", Science, Vol. 230, 20 December 1985, p. 1350-1354

D33: DE 31 22 008 A1

D36: Article "Amplifying DNA By the Magic of Numbers", Science, Research News, 11 July 1986.

V. According to the decision under appeal, claim 1 as granted did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC because the word "serially" broadened the scope of the claim beyond what was originally disclosed. After amendment according to an auxiliary request the claim was found acceptable.

VI. In a communication dated 29 December 2003 the Board addressed the issues of the priority claims, added subject- matter and inventive step.

VII. On 11 February 2004 Appellant III (Patent proprietor) filed amended claims 1 to 12 according to four auxiliary requests. At the same time it was announced that a technical expert on PCR methods and instrumentation would accompany the representative at the oral proceedings "to provide technical assistance should the Board request any such assistance".

VIII. With letters dated 8 March 2004 and 9 March 2004 Appellant VI submitted transcripts of a cross-examination of one of the co-inventors in US litigation proceedings. Based on this evidence Appellant VI argued that there existed important prior art which rendered the invention obvious. It had not been possible to refer to this prior art before since the cross-examination had taken place only a few days earlier.

IX. Oral proceedings, at which Appellant II did not attend, were held on 11 and 12 March 2004. Appellant III (Patent proprietor) withdrew two of the four auxiliary requests filed on 11 February 2004 and renumbered the remaining two.

X. Claim 1 of the new first auxiliary request reads (changes with respect to claim 1 as granted in italics):

"An apparatus for automated temperature cycling of a plurality of reaction wells for a nucleic acid amplification reaction comprising heating and cooling steps of strand separation, hybridisation and extension product synthesis comprising... [the rest of the claim as granted]".

XI. Claim 1 of the second auxiliary request is identical with the claim forming the basis for the Opposition Division's decision that the patent could be maintained in amended form. It reads (changes with respect to claim 1 as granted in italics):

"An apparatus for automated temperature cycling of a plurality of reaction mixtures in reaction wells in a chain reaction for nucleic acid amplification performed according to an amplification protocol, the apparatus comprising:

a heat-conducting metal block having a top surface and a plurality of recesses communicating with said top surface for holding said reaction wells; means for heating and cooling said block to or at any of a plurality of user-defined temperatures and having a control input for receiving a control signal controlling whether said block is heated or cooled; and a computer means, coupled to said control input of said means for heating and cooling, for receiving and storing data from a user defining a plurality of temperature profiles of the amplification protocol each comprising at least one heating segment and at least one cooling segment, and for, upon receipt of a command from a user, serially accessing said data and generating control signals therefrom at the control input of said means for heating and cooling in order to operate said means for heating and cooling in order to heat and cool the block in accordance with said temperature profile(s), said computer means further comprising means for repeating at least one of said temperature profiles a user-defined number of times before serially accessing the next profile in accordance with said amplification protocol".

XII. Appellant III (Patent proprietor) argued that the patent contained no subject-matter extending beyond the content of the application as filed and that the invention was new and involved an inventive step over the cited prior art. The prior art referred to by Appellant VI shortly before the oral proceedings did not even exist in written form and could therefore not be considered at this point of the opposition proceedings.

XIII. The opposing Appellants argued that the patent could not validly claim the first priority date, that it contained added subject-matter and that the invention according to all three requests was obvious in view of documents D36, D3 and D33.

Moreover, in the view of Appellant IV the invention of the main request was not new over document D3 and the first auxiliary request was not admissible under Rule 57a EPC. As to the technical expert accompanying the representative of Appellant III (Patent proprietor) Appellant IV requested that he not be allowed to make submissions at the oral proceedings. It had not been explained on what issues he was going to speak, contrary to the requirements set out in the decision of the Enlarged Board of Appeal G 4/95. If any issues had to be elucidated an independent expert should be called in. Furthermore, Appellant IV requested permission to submit further evidence at the oral proceedings connected with the prior art mentioned by Appellant VI in the letters of 8 and 9 March 2004.

XIV. Appellants I, II, IV, V, VI and VII requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

XV. The Appellant III (Patent proprietor) requested as main and first auxiliary request respectively that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted or on the basis of claim 1 to 12 filed as second auxiliary request on 11 February 2004 or as second auxiliary request that the appeals of Appellants I, II, IV, V, VI and VII be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Procedural issues

1.1. According to the decision of the Enlarged Board of Appeal G 4/95 (OJ EPO 1996, 412) a person accompanying the professional representative may be allowed to make oral submissions on specific technical issues on behalf of that party if, in particular, the subject-matter of the proposed oral submissions is stated sufficiently in advance of the oral proceedings. In the present case it has been stated that the expert accompanying the representative of the Patent proprietor might "provide technical assistance should the Board request any such assistance". Appellant IV has requested that the expert not be allowed to make any submissions.

The Board agrees with Appellant IV that if an expert were allowed to make submissions on subject-matter not specified in some detail beforehand, the other parties would be placed at a disadvantage since they could not prepare themselves properly. This would be against the spirit and purpose of decision G 4/95 and should only be permitted if none of the parties to the proceedings objects. Therefore in this case the Board did not allow the expert to make submissions on the behalf of the Patent proprietor at the oral proceedings.

1.2. The evidence relating to prior art which Appellants IV and VI assumed to exist on the basis of a recently available transcript of a cross-examination in the US of one of the co- inventors was not admitted into the proceedings by the Board (Article 114(2) EPC). This evidence related to apparatus allegedly present in the inventors' laboratory at the time of making the present invention. Not even the Appellants seeking to introduce this evidence were arguing that the evidence then available to them would by itself be complete enough for the Board to be able to decide that something additional was to be regarded as prior art made available to the public, rather these Appellants were suggesting that the matter required further investigation. The issues of lack of novelty and lack of inventive step under the EPC are to be decided on an objective basis in relation to what was available to the public, and not in relation to what stood in the inventors' laboratory and which might or might not correspond to what was publicly available. That the Appellants only recently learned of it from the cross-examination in the US of one of the co- inventors cannot be regarded as any reason for allowing the belated introduction into the proceedings of inconclusive evidence concerning an incident of dubious relevance. Given that the case was otherwise ripe for decision, the Board exercised its discretion under Article 114(2) EPC to disregard this late filed evidence.

2. The invention

The invention is an apparatus for automated temperature cycling intended to be used for PCR (polymerase chain reaction). PCR is a method of enzymically amplifying DNA which involves repeated heating and cooling steps: a denaturing step (separating the DNA into single strands) at a high temperature, typically over 90°C, followed by a cooling step to a lower temperature at which an extension product is synthesized. The apparatus is programmable to achieve different temperature profiles. A profile can be repeated any number of times, and different profiles can be accessed serially (linked).

3. The priority claim

The patent claims the priority of two US applications, US 833368 filed on 25 February 1986 and US 899061 filed on 22 August 1986. The opposing Appellants have argued that not all features of claim 1 were present in the first priority document. In particular, the feature that the apparatus was capable of storing and serially accessing a plurality of temperatures profiles was not disclosed.

Appellant III (Patent proprietor) has pointed out that US 833368 mentions that some nucleic acid sequences require more amplification cycles than others and that in some embodiments a first cycle of amplification is carried out followed by a second cycle. The text indicated (p. 57, l. 21 and p. 59, l. 3), however, does not directly concern the apparatus but the PCR protocol, as indicated by the heading on p. 42. Even if it could be concluded from these passages that different profiles may be used, there is no clear teaching that the apparatus for cycling should permit serial access from one profile to another. The flow diagram on p. 2, showing "the process carried out by the machine", includes no such step: a cycle may be repeated (boxes 90, 92) but then the program ends (box 94). This may be contrasted with the flow diagrams shown in fig. 6B and 7B of the patent-in-suit in which a linking step to a new profile is explicitly indicated (steps 108, 112; 109, 111). Thus, the feature that the apparatus is capable of storing and serially accessing a plurality of temperatures profiles, being a part of the subject-matter of the claim (cf Article 87(4) EPC), is not disclosed in the first priority document.

In the light of decision G 2/98 (OJ EPO 2001, 413) it follows that the patent cannot validly claim the first priority date but only the second date of 22 August 1986.

4. Prior art

4.1. Document D36 has been published in July 1986, ie between the two priority dates of the patent-in-suit. Because the first priority claim is not valid (cf point 3 above) this document is prior art according to Article 54(2) EPC. It mentions that the PCR technique has been improved by "using an enzyme from a thermophilic organism, which survives undamaged through the heating part of the cycle". This technique "has of course been automated", but no particulars of an apparatus for this purpose are given.

4.2. Document D3 is in the technical field of general temperature control of an object. A microcomputer is programmed to generate cyclical temperature profiles (fig. 6A, 6B). A profile may be repeated a user-defined number of times (fig. 4, step 36). Stored profiles can be combined arbitrarily (see eg the sentence bridging p. 2 and 3) using link data (fig. 3). An apparatus is only schematically described (fig. 1). It includes a heater (p. 4, middle of the page).

4.3. Document D33 describes a thermostat for laboratory use, in particular in the field of medicine (cf the abstract), to maintain the temperature of samples at a set value. This equipment comprises an aluminium block 1 (fig. 1) with recesses for holding the samples, a Peltier element 2 for heating and cooling, and an electronic circuit (fig. 2). The circuit delivers a signal for controlling whether the block is heated or cooled to a control input of the Peltier element (p. 2, l. 8, 9).

4.4. Document D5 (cf the caption to fig. 2 on p. 1351) describes a PCR cycle comprising the steps of denaturation (5 or 2 minutes at 95°C), centrifugation to remove condensation, hybridization (2 minutes at 30°C), addition of polymerase, and extension (2 minutes at 30°C). Two separate heat blocks are used, one at 95°C and the other at 30°C. At p. 1353 it is mentioned that "all of the reactions can be done in two small microcentrifuge tubes and could readily be automated".

The claims according to the main request

5. The main request of Appellant III (Patent proprietor) is that the patent be maintained as granted.

6. Added subject-matter (Article 100(c) EPC)

The opposing Appellants have raised a number of objections under Article 100(c) against all four independent claims of the main request. There is however no need to decide whether the patent contains subject-matter extending beyond the application as filed since, as explained further below, it must be revoked for other reasons.

7. Novelty (Article 100(a) with 54 EPC)

Appellant IV has argued that the invention lacks novelty over document D3. In the Appellant's view the skilled person, drawing on general knowledge, would realise that the "output 7 including a heater" in document D3 (p. 4; fig. 1) may be a metal block.

Appellant III (Patent proprietor) has objected that there is no explicit or implicit disclosure in document D3 of a metal block, and even less of one having recesses, ie which serves not only to transport heat but also to hold the reaction containers. The Board agrees. Thus, the invention is new (Article 54 EPC).

8. Inventive step (Article 100(a) with 56 EPC)

8.1. Claim 1 is directed to an apparatus for automated temperature cycling of reaction wells. Although it is clear from the description that the apparatus is intended for performing PCR, claim 1 contains no reference to this particular application. At least theoretically, therefore, the closest prior art need not concern PCR at all but might belong to the field of temperature control in general. Nevertheless, as the problem as stated in the patent is concerned with use for PCR, and this is the only significant use in practice, the Board considers that the appropriate starting point to be selected as closest prior art, should relate to a document describing PCR, and to the Board the most relevant document seems to be document D36. This is similar to the approach of the Opposition Division, who based their argument on document D5, also relating to PCR.

8.2. Document D36 briefly describes the PCR process. The amplification principle is explained by means of a schematic drawing of DNA strands. It is mentioned that the process is cyclical and that each cycle involves "heating and cooling". By using an enzyme which survives undamaged through the heating part of the cycle, repeated addition of the polymerase can be avoided.

The technical problem to be solved with respect to this prior art is to provide an apparatus suitable for automating the PCR process. Posing the problem in this way involves no hindsight, considering that document D36 explicitly mentions that the technique "has of course been automated".

8.3. The skilled person for solving the problem in this case should be knowledgeable and skilled in the field of laboratory equipment. He is assisted by a person knowledgeable and skilled in the application of PCR. Together they make up a team, one person designing the apparatus and the other advising on particulars of the process, such as the temperature and duration of individual process steps.

All parties agreed to this position which was outlined by the Board already in its communication.

8.4. The Board is satisfied that the problem so stated can be regarded as solved by the subject matter of claim 1. The subject matter of claim 1 is a generic solution, covering specific embodiments having the claimed features whether these embodiments are cheap or expensive to produce, and irrespective of the number of PCR determinations per unit time (i.e. throughput) they enable a user to carry out.

8.5. Where as here the problem is to provide apparatus to automate a known process, with cost and throughput not being prime considerations, the skilled person (here skilled team) can be expected to be able to derive a number of different solutions in an obvious manner from the prior art. The requirements of different users as regards cost and throughput, might lead to users preferring different solutions. The fact that the claimed solution is not the only way to automate the known PCR process cannot thus be taken as an indication that it is not obvious. Rather the investigation must be whether the claimed solution is or is not one of the solutions which the skilled person would think of and be able to implement in an obvious manner in view of the existing prior art.

8.6. The claim basically requires three features: the heat- conducting metal block, the means for heating and cooling said block, and the computer means coupled to a control input of said means for heating and cooling.

8.7. From what document D36 mentions about the PCR process, the skilled team would know that the apparatus should achieve heating and cooling of the DNA to or at any of a plurality of user-defined temperatures in cycles the number and precise shape of which the user should be free to designate. Only this would give the flexibility to the user to adjust the apparatus to achieve the optimum for any PCR process. In 1986 this would most readily be implemented by computer-control. Furthermore, temperature cycling necessarily involves the definition of a temperature profile comprising a heating segment and a cooling segment. The profiles would be stored in the form of data accessible to the computer.

8.8. After having studied document D36, the skilled person needed to consider in more detail the features of the desired apparatus. The device must be able to heat and cool the samples but document D36 is silent about the means to achieve this. The skilled person would see that it would be necessary to hold the sample at an upper temperature to allow strand separation and a lower temperature to allow hybridisation and extension product synthesis, and that heating means would be needed to take the sample from the lower to the higher temperature. Active cooling means might be unnecessary to take the sample back to the lower temperature, but the skilled person would also see that for a controlled process lasting as little time as possible, both active heating and cooling means should be provided. The skilled person would see that the laboratory process described in document D5 involved two heating plates, one set at a lower temperature and one at a higher temperature, with the sample in a glass tube being transferred manually between them, the plates acting as heating and cooling means.

8.9. This was in fact the laboratory equipment used by the inventors of the PCR. Appellant III (Patent proprietor) has argued that this would also be the road the skilled person would follow when automating the process. He would have no reason to abandon the two heating plates, with the necessary tube handling being performed by a suitable known device such as a robot.

8.10. The Board can however not agree with Appellant III (Patent proprietor) that the skilled person, when faced with the task of developing an apparatus intended for automating use of PCR, would have felt in any way tied to copying the laboratory set- up used by the researchers. While using such a transfer robot is one possibility, this involves some tens of transfers between the two heating plates. To the Board it seems certain that the skilled person would also contemplate avoiding such transfers and all the things which could go wrong with them, by choosing the mechanically much simpler alternative of leaving the sample tube in the same heating plate and providing heating and cooling means for cycling the plate between the two temperatures. Looking into the relevant prior art in the technical area of temperature control the skilled person would find documents D33 and D3. Document D33 shows in fig. 1 an aluminium block provided with recesses in its top face for heating or cooling medical samples using a Peltier element. The Peltier element is provided with a control input for receiving a control signal controlling whether the block is heated or cooled. This input could clearly be connected to a computer.

8.11. Document D3 discloses a microcomputer programmed to generate cyclical temperature profiles where each profile may be repeated any number of times. This corresponds closely to the PCR requirements as described in document D36.

8.12. Appellant III (Patent proprietor) has pointed out that document D3 mentions no cooling means, only a "heater", and that cooling might simply be by convection and radiation. The Board does not however regard this as a fundamental difference between the invention and document D3. It is unambiguous from document D3 that heating and cooling profiles are obtainable. No values for the temperature rates are given but if fast cooling is needed obviously sufficiently powerful "means for cooling" would be used. Thus the kind of cooling - employing "means" or not, and what means - appears to be a matter of degree rather than principle.

8.13. Appellant III (Patent proprietor) has denied that the skilled person would use document D33 together with document D3 since document D33 concerns a thermostat. A thermostat is intended to maintain a predetermined temperature whereas the PCR process requires the temperature to vary controllably. The aluminium block in document D33 would therefore be thermally slow and not permit the comparatively fast temperature cycles needed (document D36 mentions a value of 5 minutes per cycle).

8.14. Also this argument fails to convince the Board. Aluminium being a good thermal conductor, the metal block in document D33 was a natural choice for ensuring the heat transport to and from the DNA sample. Whether or not in document D33 the apparatus is used to keep the temperature constant is of little relevance considering that the starting document, document D36, already specifies the kind of temperature control required. The opposing Appellants have argued that an aluminium block can easily be designed in such a way that its temperature follows a desired profile. In particular, it should not be too large. This view appears to be confirmed by the fact that the patent-in-suit does not contain any information at all about the block, except that it is of metal. Therefore the design of an appropriate block must be regarded as a routine measure.

8.15. The skilled person would therefore have combined document D36 with documents D3 and D33 to arrive at an apparatus having the features of claim 1. The two characteristics in the claim plurality of profiles and the means for serially accessing the next profile will automatically be met by having a computer allowing any number of identical or different cyclic profiles to be set in sequence, which is the solution the skilled person would adopt to allow the user to use the apparatus for any desired PCR process.

8.16. The above argumentation with respect to inventive step involves three documents (D36, D3 and D33) and also takes further prior knowledge of PCR into account. Appellant III (Patent proprietor) has submitted that if so many different pieces of prior art need be considered in order to demonstrate that an invention is obvious, this is if anything proof to the contrary. The Board will in the following address this issue.

8.17. The Board takes the view that if it is obvious to the skilled person that a technical problem can only be solved by combining techniques from certain different technical fields, he will do so as a matter of course. In the present case document D36 suggests the link between the field of PCR and the field of temperature control. An examination as to inventive step of the subject-matter of the present claim 1 will involve at least two documents, one describing the PCR process (document D36) and providing as spring board certain requirements (here heating and cooling) and the other some kind of basic apparatus which would be potentially suitable for this purpose (document D3). Thus, if an invention consists of a new combination of features taken from different technical areas, a discussion whether or not it is obvious will normally involve at least as many documents as technical areas combined in it.

8.18. The Board, thus, considers the legal reasoning in decision T 552/89 (dated 27 August 1991), point 2.2, to be fully applicable:

"When assessing inventive step, it is of course not permissible to combine the teachings of different documents within the state of the art in order to establish obviousness of a claimed invention, unless it would have been obvious at the filing date for the skilled person to do that. In accordance with the jurisprudence of the Boards of Appeal, when the objective problem established having regard to the closest prior art as disclosed in a primary document is formed of individual problems then the skilled person can be expected to take account of solutions to the individual problems proposed in different secondary documents in the same or neighbouring technical fields. Thus the teaching of secondary documents may be combined with the disclosure of the closest prior art, if such secondary documents provide solutions to specific individual problems forming parts of the objective problem in progressing from the closest prior art, in particular when such individual solutions are merely aggregated together in the claimed invention."

8.19. It may furthermore be noted that the Board has adopted the approach taken in T 552/89 (supra) according to which a technical problem may be formed of "individual problems". The number of individual problems obviously depends on the degree of detail of the claim under consideration, and the cited decision does not suggest that beyond a certain number the presence of an inventive step may be taken for granted. On the contrary, it is said to be obvious to try to solve the individual problems as long as the corresponding solutions are "merely aggregated together" in the claim.

In the present case, the technical problem is to provide an apparatus suitable for automating the PCR process. This implies that certain individual problems must be solved, such as designing a suitable temperature control, choosing heating and cooling means, and determining the kind of temperature profiles needed. Documents D3 and D33 have been cited as "secondary documents" presenting solutions to these individual problems. Since the solutions are regarded as independent of each other, they form an aggregation. Thus, the documents can be combined.

8.20. For these reasons - ie that the invention involves neighbouring technical fields as well as different individual problems - the Board does not accept the suggestion of Appellant III (Patent proprietor) that the invention is non- obvious merely because several pieces of prior art are needed to arrive at it.

8.21. It follows that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC). Thus, the main request, comprising a claim whose subject matter does not fulfil all the requirements of the EPC has to be rejected.

The claims of the first auxiliary request

9. According to the first auxiliary request of Appellant III (Patent proprietor) claim 1 is amended to specify that the apparatus is for performing "a nucleic acid amplification reaction comprising heating and cooling steps of strand separation, hybridisation and extension product synthesis".

10. Appellant IV has submitted that this request is not admissible under Rule 57a EPC since a "for"-clause imposes no further limitation on the claimed subject-matter. This is denied by Appellant III (Patent proprietor) who has explained that the amendment represents a considerable limitation as compared with the main request for example in that the temperatures involved must correspond to those used in PCR.

The Board finds that the request complies with Rule 57a EPC since claim 1 as granted contains no reference to PCR and thus not all conceivable apparatus falling under this claim would be suitable for PCR. However, the invention remains obvious for the reasons given with respect to the main request, which take the PCR application (document D36) into account.

11. Thus, this request is rejected for the same reasons as the main request, i.e. that claim 1 lacks an inventive step (Article 56 EPC).

The claims of the second auxiliary request

12. The second auxiliary request of Appellant III (Patent proprietor) is for dismissal of the appeals of the other parties, ie for maintenance of the patent in the form accepted by the Opposition Division. Claim 1 according to this request differs from the granted claim in further references to PCR and an amplification protocol. Again, the invention is obvious for the reasons already given. Therefore, also the second auxiliary request is rejected for lack of inventive step (Article 56 EPC) of the subject matter of its claim 1.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité