Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (CSP)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0287/02 03-09-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0287/02 03-09-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T028702.20040903
Date de la décision
03 September 2004
Numéro de l'affaire
T 0287/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95107020.0
Classe de la CIB
E04D 13/16
E04B 1/76
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 32.79 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Unterkonstruktion für zweischalige Dachsysteme

Nom du demandeur
Pröckl, Gerthold, Dipl.-Ing.
Nom de l'opposant
Zambelli-Fertigungs-GmbH
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit (nein)
Exergue
-
Décisions citées
T 0730/96
T 0263/99
T 0506/95
T 0686/91
T 0644/97
T 0254/86
T 0066/97
T 0013/84
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die von der Einsprechenden, nachfolgend Beschwerdeführerin, eingelegte Beschwerde richtet sich gegen die Zwischenentscheidung einer Einspruchsabteilung des Europäischen Patentamts, zur Post gegeben am 26. Februar 2002, die das europäische Patent EP-B-0 716 208 in geändertem Umfang aufrechterhalten hat.

Die Beschwerde wurde am 15. März 2002 unter Zahlung der vorgeschriebenen Gebühr eingelegt und am 15. Mai 2002 dahingehend begründet, daß der Gegenstand gemäß dem geänderten, von der Vorinstanz als bestandsfähig angesehenen Anspruch 1 schon allein durch das Dokument D4 (DE-A-3 817 238) nahegelegt sei; der Beschwerdebegründung wurden weitere Prospektschriften verschiedener Firmen als Beleg für die herkömmliche Verwendung von Trapezblechen vor dem Anmeldetag des angegriffenen Patents beigefügt, darunter die folgenden:

- Prospektschrift "Sarna Architektentagung 1985", Seiten 1 bis 19. und 21 bis 24, und

- "Sarna aktuell", Nr. 2/87, Seite 13.

Im Recherchenbericht und im Verfahren vor der ersten Instanz wurden auch folgende Entgegenhaltungen genannt:

- DBZ Deutsche Bauzeitschrift, Nr. 3, März 1993, Seiten 411- 416, "Metalldeckungen";

- D11:DE-A-41 11 671.

II. Der geltende Anspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"Zweischaliges Dachsystem mit einer Unterkonstruktion mit einem Tragaufbau (10), einer auf dem Tragaufbau (10) angeordneten Wärmedämmschicht (20) und Distanzprofilen (22,30), die mit dem Tragaufbau (10) verbunden sind und auf der dem Tragaufbau (10) abgewandten Seite eine ebene Befestigungsfläche (24) zur Befestigung einer Oberschale (44) aufweisen, wobei die Befestigungsfläche (24) auf der dem Tragaufbau (10) abgewandten Oberfläche der Wärmedämmschicht (20) aufliegt, wobei die Distanzprofile von einem länglichen U-Profil (22) gebildet werden, dessen Steg (24) die Befestigungsfläche bildet und dessen Schenkel (26,28), deren Länge geringer ist als die Dicke der Wärmedämmschicht (20), sich im wesentlich senkrecht zu dem Steg (24) in die Wärmedämmschicht (20) erstrecken, und daß der Steg (24) und der Tragaufbau (10) durch im Abstand zueinander angeordnete Gewindeschrauben (30) miteinander verbunden sind, dadurch gekennzeichnet, daß der Tragaufbau von einem Trapezblech (10) mit ebenen Tiefsicken (14) und Hochsicken (12) gebildet wird, und daß die Gewindeschrauben (30) mit den ebenen Hochsicken (12) verbunden sind, wobei das untere mit dem Gewinde versehene Ende der Gewindeschrauben (30) in die jeweilige Hochsicke (12) eingeschraubt ist."

III. Am 25. September 2003 hat die Kammer eine Mitteilung gemäß Artikel 110 (2) EPÜ erlassen, in welcher sie ihre vorläufige Beurteilung der Sachlage dahingehend zum Ausdruck gebracht hat, daß die Neuheit des Gegenstandes gemäß Anspruch 1 anzuerkennen, daß aber die Frage der erfinderischen Tätigkeit desselben unter Berücksichtigung des Stands der Technik nach D4 allein bzw. mit der oben erst genannten Prospektschrift kombiniert, strittig sei.

Hierzu haben die Parteien Stellung genommen.

IV. Die Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Der D4 sei zu entnehmen, daß eine Befestigung der Oberschale mittels Gewindeschrauben an der Tragschale möglich, aber nicht zweckmäßig sei, wenn die Tragschale aus unzureichend festem Material, wie z. B. Asbest- Zement, bestehe. Nur für diesen Fall empfehle D4 eine Verschraubung in den Profilen oder Pfetten der Dachunterkonstruktion. Für einen Fachmann sei die Verwendung von Trapezblechen als Unterschale bereits ein Jahrzehnt vor dem Prioritätstag des angegriffenen Patents Praxis geworden, wobei die Befestigungsart nach dem letzten Teil des Anspruchs 1 bei hinreichender Festigkeit der Tragschale eine platte Selbstverständlichkeit sei. D4 selbst, vgl. Spalte 2, Zeilen 29 bis 31, bestätige diese Tatsachen, und die mit der Beschwerdebegründung genannten Prospektschriften zeigten, daß sogar maschinelle Vorrichtungen für diese Art von Befestigungen entwickelt worden seien. Zu bemerken sei auch, daß bei modernen Dächern ein Dachstuhl, insbesondere für Industriedächer, nicht vorhanden sei, so daß eine Befestigung der Wärmedämmplatten nur an der Unterschale, die üblicherweise ein Trapezblech sei, möglich sei.

V. Der Patentinhaber und Beschwerdegegner hat sein Patent mit folgenden Argumenten verteidigt:

Aufgabe der vorliegenden Erfindung sei es, mit konstruktiv einfachen Mitteln eine schnell und einfach zu montierende Unterkonstruktion für zweischalige Dachsysteme zu schaffen, durch die eine ausgezeichnete Wärmeisolierung mit geringen Wärmebrücken gewährleistet sei. Bei zweischaligen Dachsystemen hätten bisher nur relativ weiche Wärmedämmschichten und hindurchgehende Z-Profile oder Haltebügel als Distanzprofile verwendet werden können, die die in der Beschreibungseinleitung des Streitpatents dargelegten Nachteile hätten. Da das Ziel der Erfindung darin liege, zweischalige Dachsysteme weiter zu entwickeln, könne die D4, die die Befestigung einer Wärmdämmplatte bei einem einschaligen Dachsystem betreffe, nicht als nächstliegender Stand der Technik für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit in Betracht kommen, zumal die Aufgabe dieser Entgegenhaltung, eine Wärmedämmplatte an einer brüchigen Welleterniteindeckung zu befestigen, nichts mit der Aufgabe der vorliegenden Erfindung zu tun habe. Im Hinblick auf die Entscheidungen T 730/96, T 263/99, T 506/95, T 686/91, T 644/97 und T 254/86, siehe auch T 66/97, könne die D4, selbst wenn sie eine Höchstzahl mit der erfindungsgemäßen Lösung identischer struktureller Merkmale aufweise, nicht als realistischer Ausgangspunkt für die Entwicklung eines zweischaligen Dachsystems in Betracht gezogen werden.

Deshalb müsste von einem zweischaligen Dachsystem ausgegangen werden, wie es in der Beschreibungseinleitung des Streitpatents angegeben sei. Zur Verbesserung der Wärmeisolierung eines zweischaligen Dachsystems werde der Fachmann nicht nach Lösungen auf dem Gebiet der einschaligen Dachsysteme suchen und somit auf die D4 stoßen, deren Lösung auch gar nicht auf eine Verbesserung der Wärmeisolierung gerichtet sei.

Außerdem verweise D4 immer wieder darauf, daß die Wärmedämmplatten unmittelbar an der Dachunterkonstruktion, und nicht an der unteren Dacheindeckung, zu befestigen seien. Es sei nicht gerechtfertigt, retrospektiv die verschiedenen Merkmale des Anspruchs 1 des Streitpatents in verschiedenen Passagen von D4 zu finden und dann zu behaupten, ein Fachmann habe durch die Kombination dieser verschiedenen Passagen zu der beanspruchten Erfindung gelangen können. Solche Überlegungen seien das Ergebnis einer Ex-post- facto-Analyse. Wenn in der Beschreibungseinleitung des Streitpatents verschiedene Befestigungsarten angesprochen würden, die aber nicht als optimal angesehen würden, und D4 eine neue spezielle Befestigungsart vorschlage, die der Lösung des Streitpatents nicht entspreche, sei davon auszugehen, daß die beanspruchte Lösung erfinderisch sei.

Die neu vorgelegten Druckschriften, insbesondere das Dokument "Sarna Architektentagung 1985", zeigten nur, daß die Verwendung von Trapezblechen bekannt gewesen sei, was unstrittig sei, offenbarten jedoch nicht ein zweischaliges Dachsystem mit den Merkmalen des Anspruchs 1. Bei zweischaligen Dachsystemen bestehe keine Veranlassung die Wärmedämmplatten überhaupt an der Tragschale zu befestigen; diese Platten könnten, was auch üblicherweise erfolge, lose aufgelegt werden, weil sie zwischen den Dachschalen ausreichend fixiert seien, sofern die obere Schale an der Unterkonstruktion ordnungsgemäß befestigt sei. Bei dem Dokument "Sarna Architektentagung 1985" dienten weiterhin die speziellen Profile zur Befestigung der Dachabdichtung und nicht der Wärmedämmplatte wie bei D4, so daß eine Kombination dieses Dokuments mit der D4 nicht naheliegend sei.

VI. Die Beschwerdeführerin hat die Aufhebung der angefochtenen Zwischenentscheidung und den Widerruf des europäischen Patents Nr. 0 685 612 beantragt.

Der Beschwerdegegner hat beantragt, die Beschwerde zurückzuweisen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Die Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 1 gegenüber den zitierten Entgegenhaltungen wird nicht bestritten und ist auch nach Auffassung der Kammer gegeben, so daß sich ein näheres Eingehen auf diese Frage erübrigt.

3. In der Mitteilung der Kammer wurden die Parteien darauf hingewiesen, daß aus dem Dokument D4 nicht nur ein einschaliges Dachsystem offenbart war, sondern auch ein zweischaliges System. Für das zweischalige Dachsystem ist sogar ein unabhängiger Anspruch in D4 vorgesehen, nämlich der Anspruch 2. Die Passage der Beschreibung, Spalte 4, Zeilen 4 bis 11, die den Gegenstand dieses Anspruchs betrifft, gibt eindeutig an, daß die Ausführungsform gemäß Anspruch 2 dazu dient, eine obere Dachabdeckung (und nicht eine Dachabdichtung wie bei der anderen offenbarten Variante nach Anspruch 1 von D4) durch die für die Befestigung der Wärmedämmplatten vorgesehenen, U-Profil-förmigen Distanzprofile zu halten, vgl. den u. a. von dem Anspruch 2 abhängigen Anspruch 8 von D4. Auf Seite 5 seines letzten Schreibens führte der Beschwerdegegner selbst aus:

"Auch die D4 unterscheidet konsequent zwischen den synonym verwendeten Begriffen Dachabdeckung und Dacheindeckung für eine feste Schale und dem Begriff Dachabdichtung für eine Folie".

Diese Tatsache, daß D4 auch ein zweischaliges Dachsystem offenbart, war bereits im Vorverfahren erkannt worden, so daß dieses Dokument für den Oberbegriff des geltenden Anspruchs 1 des Streitpatents herangezogen wurde. Welche Art von Dachabdeckungen verwendet wird und in welcher Weise, ist in D4 zwar nicht angegeben, aber auch nicht im Anspruch 1 des Streitpatents, so daß das Vorhandensein einer Hinterlüftung (letzter Einwand des Beschwerdegegners in der mündlichen Verhandlung vor der ersten Instanz, siehe Seite 5 des Protokolls) irrelevant ist. Der Anspruch 1 des Streitpatents schließt nicht die Verwendung von Wärmedämmplatten mit einer profilierten Unterseite aus.

Deshalb kann der Behauptung des Beschwerdegegners, daß die D4 ausschließlich ein einschaliges Dachsystem betreffe (siehe insbesondere das Schreiben vom 23. April 2004, Seite 6, letzten Zeilen, und Seite 11, ebenfalls die letzten Zeilen), nicht zugestimmt werden.

4. Weiterhin wurde in der Mitteilung der Kammer darauf hingewiesen, daß der Passage in Spalte 3, Zeile 65 der D4, die die dort beschriebene Erfindung betrifft (und nicht den bisherigen Stand der Technik), zu entnehmen sei, daß die untere Schale bzw. der Tragaufbau nicht nur wellenartig, sondern trapezartig sein könne. Unter dem Begriff "trapezartig" verstehe der Fachmann die Verwendung von Trapezblechen, die üblicherweise ebene Hoch- und Tiefsicken aufwiesen.

Der Beschwerdegegner hat dazu nicht Stellung genommen.

5. Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern gilt nicht als allgemeine Regel, daß sich der für den Oberbegriff des Anspruchs herangezogene Stand der Technik mit derselben Aufgabe wie die Erfindung befassen sollte (T 13/84, ABl. EPA 1986, 253). Es wurde sogar darauf hingewiesen, daß der Anmelder oder Patentinhaber eine in der Beschreibung genannte spezifische Aufgabe insbesondere dann abwandeln darf, wenn zur objektiven Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit ein neu eingeführter Stand der Technik herangezogen wird, der der Erfindung näherkommt als der in der ursprünglichen Patentanmeldung oder in dem erteilten Patent herangezogene.

Das Argument des Beschwerdegegners, der Fachmann habe somit keinerlei Veranlassung, zur Lösung der der Erfindung zugrunde liegende Aufgabe in der Entgegenhaltung D4 nach einer Anregung zu suchen ( siehe den die Seiten 11 und 12 des Schreibens vom 23. April 2004 überspannenden Absatz), betrifft die Prüfung der erfinderischen Tätigkeit und nicht die Bestimmung des nächstliegenden Stands der Technik.

Im vorliegenden Fall geht eindeutig aus den genannten Gründen hervor, daß das zweischalige Dachsystem nach D4 im Vergleich zu einem bekannten zweischaligen Dachsystem, das Z-Profile oder Haltebügel als Distanzprofile verwendet (z. B. D11), der beanspruchten Erfindung näher kommt, weil das Dachsystem nach D4 bereits Distanzprofile verwendet, die denjenigen der vorliegenden Erfindung entsprechen und deshalb die Wärmeisolierung verbessern, wie dies bei der vorliegenden Erfindung erfolgt. In D4 ist es deshalb nicht notwendig, eine Verbesserung der Wärmisolation anzustreben, da diese Aufgabe bereits gelöst ist.

6. Entgegen der Ansicht des Beschwerdegegners bestehen weiterhin zwischen der technischen Aufgabe der D4 und des Streitpatents gewisse Ähnlichkeiten: Aufgabe der D4 ist es, eine Wärmedämmplatte so auszugestalten, daß diese in einfacher Weise eine für eine Begehbarkeit des Daches ausreichende strukturelle Festigkeit aufweist. Demselben Zweck folgt u. a. die vorliegende Erfindung, siehe Spalte 1, Zeilen 29 bis 35, und Spalte 2, Zeilen 30 bis 37. In beiden Fällen wird auch eine schnelle und einfache Montage der Unterkonstruktion gewünscht, zu der die Wärmedämmplatten gehören. Dagegen befaßt sich die Entgegenhaltung D11 damit, eine Dachkonstruktion zu schaffen, die sich vorteilhaft bei lärmbelastenen Gebäuden verwenden läßt; im Streitpatent wird von einem solchen Ziel nicht gesprochen.

7. In Anbetracht sowohl der gemeinsamen strukturellen Merkmale als auch der technischen Aufgaben ist die Entgegenhaltung D4 das Dokument, das der Erfindung am nächsten kommt.

8. Ausgehend von diesem Stand der Technik bleibt als Unterscheidungsmerkmal das letzte Merkmal des Anspruchs 1 des Streitpatents, wonach die Gewindeschrauben mit den ebenen Hochsicken verbunden sind, wobei das untere mit dem Gewinde versehene Ende der Gewindeschrauben in die jeweilige Hochsicke eingeschraubt ist.

Jedoch vermittelt D4 bereits (vgl. Spalte 2, Zeile 29- 31), daß es vor dem Prioritätszeitpunkt des Streitpatents bekannt war, die Wärmedämmplatten unmittelbar in der Tragschale zu befestigen. In der anderen, bereits erwähnten Passage, siehe Punkt 4 oben, wird auf die Lösung von D4 - eine Befestigung an der Dachunterkonstruktion - hingewiesen, wobei "die Qualität der Befestigung der Wärmedämmplatten völlig unabhängig von der Qualität bzw. dem Zustand der (unteren) Dachabdeckung ist".

Sollte der aus einem Trapezblech bestehende Tragaufbau aus einem hinreichend festen Material bestehen, ist es für einen Fachmann aufgrund dieser Kenntnisse naheliegend, die Wärmedämmschichten im Trapezblech zu befestigen, da die Befestigung in diesem Fall im Gegensatz zu der Verwendung von Asbest-Zement- Wellplatten kontrollierbar ist( vgl. auch Seite 2, rechte Spalte, letzter Absatz, des "Separatdruck aus <>, Nr. 21/1978"). Weiterhin zeigen mehrere Dokumente, siehe z. B. die mit der Beschwerdebegründung eingereichten Dokumente "Sarna Architektentagung 1985", Seite 21, Bild rechts unten, und "Sarna aktuell", Nr. 2/87, Seite 13,(beide Dokumente betreffen einschalige Dachsysteme) sowie die im Recherchenbericht des Streitpatents zitierte DBZ Deutsche Bauzeitschrift, Nr. 3, März 1993, Seiten 411-416, "Metalldeckungen", die zweischalige Dachsysteme betrifft, daß bei der Befestigung einer Wärmedämmplatte an einem Trapezblech durch die Kombination von Distanzprofilen und Schrauben letztere in die Hochsicken des Trapezbleches eingeschraubt werden können. Dieses Teilmerkmal des Merkmals b) gehörte somit zu den Sachkenntnissen des Fachmanns im betroffenen Fachgebiet.

Ausgehend von D4 ist somit das Merkmal b) das Ergebnis einer für einen Fachmann bekannten und einfachen Wahl zwischen zwei Möglichkeiten, nämlich einer Befestigung entweder in der Tragschale oder in einer Pfette oder dgl. des Dachstuhls, je nach der Festigkeit des Materials der Tragschale.

9. Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents beruht somit nicht auf erfinderischer Tätigkeit im Sinne des Artikels 100 a) und 56 EPÜ.

Daher ist dem Antrag der Beschwerdeführerin zu entsprechen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité