Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0253/02 31-03-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0253/02 31-03-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T025302.20040331
Date de la décision
31 March 2004
Numéro de l'affaire
T 0253/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93119442.7
Classe de la CIB
C08L 23/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.26 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Resin composition for laminates

Nom du demandeur
MITSUBISHI CHEMICAL CORPORATION
Nom de l'opposant
The Dow Chemical Company
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 87(1) 1973
Mot-clé

Priority - same invention (no)

Document available to the public (yes - on balance of probabilities)

New problem formulation (no - not in line with experimental evidence in the patent)

Inventive step (no - obvious substitution)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
T 0743/89
T 1188/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0353/14

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European patent No. 0 600 482 in respect of European patent application No. 93 119 442.7 in the name of MITSUBISHI CHEMICAL CORPORATION (formerly MITSUBISHI PETROCHEMICAL CO., LTD.), which had been filed on 2 December 1993 claiming two JP priorities of 3 December 1992 and 25. December 1992, was announced on 8 April 1998 on the basis of 22 claims, Claim 1 reading as follows:

"Use of a resin composition containing 50 to 99 % by weight of component A and 1 to 50. % by weight of component B, said component A comprising a copolymer of ethylene and Alpha-olefin having a carbon number of 3 to 18, said component A having the following properties (a) to (c):

(a) a melt flow rate (MFR) of 2 to 30 g/10 min.;

(b) a density of not more than 0.935 g/cm3; and

(c) a single peak of elution volume indicated by an elution curve obtained by temperature rising elution fractionation (TREF), said peak corresponding to a temperature within a range of from 20 to 85°C, and said elution curve satisfying a relationship in which the ratio H/W is not less than 1 when H represents the height of said peak and W represents the width of said elution curve at half of said height H, wherein said elution curve may also indicate substantial elution volume at temperatures other than the temperature to which said peak corresponds,

said component B comprising a high-pressure low-density polyethylene, said component B having the following properties (a') to (d'):

(a') a melt flow rate of 0.1 to 20 g/10 min.;

(b') a density of 0.915 to 0.93 g/cm3;

(c') a memory effect (ME) of not less than 1.6; and

(d') a melt tension (MT) of not less than 1.5 g

for laminates."

Claims 2 to 20 were dependent on Claim 1 and the same applied de facto to Claims 21 and 22 which fail explicitly to mention their appendancy.

II. Notice of Opposition requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of Art. 100 (a) EPC was filed by The Dow Chemical Company on 8 January 1999.

The opposition was inter alia based on documents

D1: US-A-4 339 507,

D2: EXXON Chemical product information: EXACT FACTS/TM Vol.1, No. 1, February 1992,

D4: C.S. Speed et al., "Structure/Property Relationships in EXXPOL/TM Polymers", Society of Plastics Engineers, Polyolefins VII International Conference, 24 to 27 February 1991, Houston, pages 45 to 50,

D4a: page 55 of document D4, submitted at the opposition oral proceedings on 30 January 2002,

D9: K. Tominari (Mitsui Petrochemicals), "Special Applications and Markets for Ethylene Alpha-Olefin Copolymers in Japan", Specialty Plastics Conference '86, 13 to 15 November 1986, Zuerich,

and the later filed, but admitted documents

D12: JP-A-58 194 935 (here considered as "revised" English translation D12A filed with the Opponent's letter dated 29 November 2001),

D15: "Experiment Certificate" from Sumitomo Chemical Co., Ltd. dated 12 May 2000 (English translation of Japanese original),

D17: EXXON Chemical product information: EXACT/TM, Polymers for Film Packaging Applications, undated, and

D18: EXXON Chemical product information: EXACT/TM 4011, Plastomer for Film Blends, dated October 1992.

III. By its decision announced orally on 30 January 2002 and issued in writing on 8 February 2002, the Opposition Division revoked the patent.

It was held in that decision that the claimed subject- matter lacked an inventive step over D12A in combination with D17.

The latter document was considered to be prior art according to Article 54(2) EPC because, in view of the analogously structured coded information contained in D2 ("119-0192-9000-M"), D17 ("119-1092-0019-A") and D18 ("119-1092-0032-A"), and considering that D2 and D18 comprised the supplementary information "Volume 1, no.1, Feb. 1992" (D2) and "Dated October 1992" (D18), it could not only be concluded that the section "-1092-" in D17's code related to a printing date October 1992 but also that D17 was timely published; the latter conclusion relying on the afore-mentioned supplementary information in D2 which confirmed that "the time gap between printing and publication of these kinds of customer information sheets would be at most 1 month".

It was obvious, in the Opposition Division's view, to replace the Ziegler-Natta catalysed LLDPE (linear low density polyethylene) component used in the extrusion lamination blends of Working Example 1 of D12A in admixture with LDPE (high pressure low density polyethylene) by a metallocene catalysed EXACT LLDPE component according to D17 because the skilled person would expect from this substitution an improvement of the heat sealing and hot tack properties of the so prepared laminates. The compositions resulting from this replacement met all features of Claim 1 of the opposed patent, including feature (c) because "a single elution peak in the temperature range of 20 - 85°C characterizes a metallocene-made LLDPE." In arriving at this conclusion the Opposition Division disregarded experimental data in the patent specification concerning the composition's take-off speed at break because this property "varies widely (also in the comparative examples) without correlation to any other property which may be varied in the composition".

IV. On 5 March 2002 the Patentee (Appellant) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division and paid the appeal fee on the same day. The Statement of Grounds of Appeal was filed on 18 June 2002.

Concomitantly, the Appellant replaced the granted claims by an amended set of 19 claims, Claim 1 of this set differing from its granted version by restriction

- of the number of carbon atoms of the Alpha-olefin units of component A to "6 to 10",

- of the range of the memory effect (ME) of component B to "not less than 2.3", and

- of the range of the melt tension (MT) of component B to "not less than 5g".

Granted Claims 13 to 15 have been cancelled, the subsequent claims have been renumbered, and Claims 18 and 19 (formerly 21 and 22) have been amended in accordance with operative Claim 1.

V. The arguments of the Appellant presented in the Grounds of Appeal and at the oral proceedings held on 31 March 2004 may be summarized as follows:

(a) The new claims complied with the requirements of Article 123(2) EPC because the amended features as well as their combinations were duly supported by general statements in the original disclosure which established their independent character.

(b) At the oral proceedings the Appellant did not comment on the Board's provisional opinion as expressed in paragraph 1 of the Annex to the summons dated 21 November 2003, namely that, having regard to the operative set of claims, the patent in suit was not entitled to either of the two claimed JP priorities of 3 and 25 December 1992.

(c) In the Appellant's view, Document D17 should not be considered as prior art according to Article 54(2) EPC because there was no written confirmation of EXXON, D17's author, that the middle section "-1092-" of the code "119-1092-0019-A" related to the document's printing date. Inference of a printing date by analogy to similar information in D2 and D18, doubtful as it was, could not detract from the fact that the Respondent Opponent had not discharged its burden of proof to objectively establish that date. In view of the Respondent's failure in that respect there was no need to go into the question of if and when D17 became available to the public, e.g. in the light of T 743/89 (dated 27 January 1992 not published in the OJ EPO) which was not concerned with the issue of establishing a printing date.

(d) The Appellant also denied the relevance of document

D20: Kaltenbacher et al., "Prediction of PE Extrusion Coating Properties", SPE Journal, November 1967, pages 55 to 62

cited for the first time by the Respondent in its appeal submission dated 7 January 2003 and requested that it should not be admitted into these proceedings.

(e) The LLDPE/LDPE blends of Working Example 1 of D12A, which represented the closest state of the art, diverged from the compositions employed according to present Claim 1 by the different polymer structure of the LLDPE resulting from the use of a Ziegler-type in lieu of a metallocene-type catalyst, by the presence as Alpha-olefin comonomer of butene-1 as compared to a C6-C10 Alpha-olefin, as well as by values of the memory effect ME and melt tension MT of the LDPE component Sumikasen® L705 (as set out in D15) which were lower than those required by Claim 1.

(f) The problem underlying the claimed invention comprised several aspects relating on the one hand to the sealability characteristics of the blend of component A (hereinafter "LLDPE component") and component B (hereinafter "LDPE component") and on the other hand to its workability characteristics with regard to the claimed use for laminates.

(g) Concerning the concrete properties summarised by the term "workability characteristics" the skilled reader of the patent in suit was directed to the worked examples of the patent which indicated some essential processing characteristics, including neck-in and take-off speed at break. It was part of the existing technical problem of the opposed patent to provide a LLDPE/LDPE composition exhibiting an improved balance of these two processing properties.

(h) That this partial problem has been solved by the specific features of the invention, and in particular by the higher ME values (i.e. not less than 2.3) of the LDPE component was apparent from a comparison of "inventive" Examples 1 and 16 with Example 14 (now comparative) of the patent specification. The latter example showed that a ME value below the specified lower limit resulted in higher neck-in properties, i.e. worse workability, while the higher ME values according to Examples 1 and 16 provided not only lower neck-in but also acceptable take-off speed at break.

(i) A similar conclusion could be drawn from a comparison of the data concerning neck-in and take-off speed at break of, on the one hand Examples 9 and 10 (now comparative) and on the other hand "inventive" Examples 7 and 8.

(j) Examples 7, 11 and 13 comprising different amounts of LDPE showed furthermore that the lower (i.e. less favourable) take- off speeds at break exhibited by compositions comprising higher amounts of LDPE was compensated by the lower (i.e. better) neck-in values of these compositions.

(k) With respect to workability, D12A was concerned with combating fluctuation problems in resin film width and thickness but failed to address the object of achieving a good balance of neck-in and take-off speed at break.

There was no information in D12A that these aspects of the existing technical problem could be solved by the modifications of the LLDPE and the LDPE components of D12A's Working Example 1 which would be necessary to bridge the gap between the compositions of this example and of the compositions according to present Claim 1.

(l) This was inter alia highlighted by the use, according to all Worked Examples of D12A, of processing rates of (only) 15 and 30 m/min as compared with the much higher take-off speeds at break of up to 200< m/min exemplified in the patent.

(m) There was moreover no reason for the skilled person to assume that a replacement of the Ziegler catalysed LLDPE of D12A by the metallocene catalysed EXACT LLDPEs of D17 (produced by the EXXPOL technology) would contribute to the claimed solution of the existing technical problem because the comonomer units of these EXACT LLDPEs were derived from butene- 1. (i.e. not from a C6-C10 Alpha-olefin). This deficiency could not be made up by the Respondent's reference to the ethylene/hexene-1 EXXPOL copolymers disclosed in D4 because that document related to LLDPEs only and was silent on their blends with LDPE.

(n) Moreover, even if it was accepted that D4 confirmed that EXXPOL copolymers, like the EXACT copolymers of D17, were very narrow CD (Composition Distribution) materials with copolymer molecules clustered tightly around a single comonomer content - with the consequence that these copolymers normally exhibited a TREF (Temperature Rising Elution Fractionation) peak within the temperature range specified in feature (c) of Claim 1 of the opposed patent - this could not prove that D17's EXACT copolymers necessarily had such a TREF characteristic; Comparative Examples 3, 6 and 10 of the opposed patent showed that LLDPEs prepared with a metallocene catalyst which in the majority of cases led to the claimed TREF characteristic could also give rise to a TREF characteristic outside the specified "inventive" area.

(o) As to the alleged obviousness of the claimed subject- matter by a combination of D12A with document D9, namely a substitution of the therein disclosed "Ultralow Density Polyethylene (ULDPE)" TAFMER A varieties (according to D15 TAFMER A4085 and TAFMER A20090 satisfied the LLDPE criteria of present Claim 1) for the Ziegler catalysed LLDPEs of D12A there was, in view of the existing technical problem, no reason to select these specific TAFMER A varieties from the broader disclosure of D9.

VI. The arguments of the Respondent/Opponent submitted in its letters dated 7 January 2003 and 1 March 2004 as well as at the oral proceedings may be summarised as follows:

(a) At the oral proceedings the Respondent dropped its previous objection against the compliance of the amended claims, especially Claim 18, with the requirements of Article 123(2) EPC.

(b) The Claims now on file were not entitled to either one of the two priority dates because neither of the two priority documents disclosed all features of Claim 1.

(c) The decision under appeal correctly concluded that Document D17 was prior art according to Article 54(2) EPC. The absence of a declaration by D17's author EXXON confirming the printing date 10/92 (October 1992) could not be held against the Respondent because the circumstantial evidence in D2 and D18 sufficed to discharge the burden of proof resting on the Respondent Opponent.

(d) Document D20 should be entered into the proceedings because its submission by the Respondent was prompted by the Appellant's reliance in the Grounds of Appeal on the neck-in property of the compositions of Claim 1 and on the relevance therefor of an appropriately higher ME value of the LDPE component which together constituted a problem/solution approach entirely different from that underlying the decision under appeal.

(e) The subject-matter of present Claim 1 was obvious over the disclosure of D12A in combination with D17 for the same reasons that applied to the subject-matter of the granted Claims. The substance of the obviousness case was essentially unaffected by the further distancing of Claim 1's subject- matter from Working Example 1 of D12A by the narrower definition of the Alpha-olefin units of the LLDPE component as well as by the higher minimum values of the ME and MT values of the LDPE component.

(f) Even assuming that the Appellant's afore-mentioned new problem/solution approach should be admitted - though in the Respondent's view it went beyond the original disclosure of the opposed patent - this would not render the claimed subject- matter inventive

(i) because according to D20 a decrease of neck-in was to be expected from an increase of memory effect and melt strength of the LDPE component, and

(ii) because this effect could not be achieved over the whole scope of Claim 1, i.e. could not be achieved for compositions comprising small amounts of LDPE, as was apparent from the value of 65 mm (18% of the T die width of 360 mm) for the composition of Example 11 comprising (only) 5% LDPE.

(g) The problem underlying the claimed invention could be clearly derived from the discussion of D12A's disclosure contained in page 2, lines 15 to 29 of the opposed patent. It de facto resided in the provision of analogous LLDPE/LDPE compositions having the satisfactory workability already achieved according to D12A but furthermore having improved low- temperature heat sealability, heat sealing strength and hot tack.

(h) The solution of this problem by switching from the Ziegler catalysed LLDPEs of D12A to the metallocene catalysed EXACT LLDPEs of D17 was obvious in view of the latter document's praise of the superiority of the sealability characteristics of these LLDPEs over conventional VLDPE (very low density polyethylene) polymers.

(i) Since it was said in D17 that the EXACT polymers "reach the maximum line speed at substantially lower sealing temperatures", the skilled person was aware that the use of these polymers in lieu of the Ziegler catalysed LLDPEs of D12A would not impair the workability characteristics of D12A's LLDPE/LDPE blends which remained essentially unaffected by this change. According to D12A good workability characteristics could be provided by the LDPE component as long as the amount of this component would not exceed 60% by weight.

(j) The Appellant's assertion of the achievement by the "inventive" compositions of a workability, in terms of neck-in and take-off speed at break, which was superior to that of the LLDPE/LDPE compositions according to D12A was at variance with the experimental evidence of the opposed patent.

(i) A comparison of the neck-in values of "inventive" Examples 11, 12, 1 and 13 (comprising identical LLDPE and LDPE components, the latter in percentages increasing from 5 to 15 to 25 to 45) rather showed that, fully in accordance with expectation, neck-in and take-off speed at break both decreased with increasing amount of LDPE. This showed that, within the claimed weight proportions, an unforeseeable balance of these properties was not obtained; rather high (and thus desirable) take-off speed at break corresponded to high (and thus undesirable) neck-in.

(ii) The same conclusion could be drawn with regard to the series: Comparative Example 19/Examples 25/26/20/27 comprising increasing percentages of LDPE (0.05/5/15/25/45) and exhibiting decreasing values of neck-in (95/48/39/26/17) and take-off speed at break (200

(iii) Furthermore a rather favourable "balance of properties" was exhibited by Examples 9, 10, 14, 15, 23 and 24 (neck-in/take-off speed at break: 36/94, 45/100, 35/72, 45/80, 34/200<, 38/150), which by the rise of the minimum ME value of the LDPE component according to operative Claim 1 now became comparison, i.e. were outside the claimed scope.

(k) In the absence of any unexpected technical effect evidenced for the amendment in Claim 1 of the number of carbon atoms of the Alpha-olefin units of the LLDPE component from "3 to 18" to "6 to 10", and in view of the facts that (i) D12A itself encompassed LLDPEs in that range, (ii) D17 referred to "EXXPOL Single-Site Polymers" comprising C6 Alpha-olefin units, and (iii) D4 disclosed EXXPOL hexene copolymers having a MI value and a density within the respective definitions of present Claim 1, this feature could not contribute an inventive step.

(l) The same conclusion applied to the amended ME and MT values of the LDPE component of Claim 1 because, as set out previously, any effect associated with the amended higher minimum values of these properties was expected, not least in view of the information in D20 that an increase of these values would lead to lower neck-in.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the set of claims filed with the letter of 18 June 2002.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

The appeal is admissible.

1. Priority

In application of Article 87 EPC as interpreted in G 2/98 (OJ EPO 2001, 413) it is decided that the patent in suit is not entitled to either of the two claimed priorities because - failing to disclose the following features of Claim 1 - the respective priority documents do not disclose the same invention as required by Article 87(1) EPC.

(a) Priority document JP 323529/92 of 3 December 1992 does not disclose:

(i) the lower temperature limit of the TREF feature (c) of "from 20 to ... °C",

(ii) that according to said feature (c) the "elution curve may also indicate substantial elution volume at temperatures other than the temperature to which said peak corresponds",

(iii) a memory effect ME according to feature (c') of not less than 2.3,

(iv) the melt tension MT feature (d');

(b) Priority document JP 345750/92 of 25 December 1992 does not disclose:

(i) the temperature range according to said feature (c) of the peak of the TREF curve,

(ii) the melt tension MT feature (d').

2. Article 123(2) and (3) EPC

Claim 1 of the amended set of claims is duly based on the original disclosure of the patent because the amended features are taken from the general description of components A (LLDPE) and B (LDPE) which, in the absence of any disjunctive limitation, must be considered to form the pool of information from which, in the present case, literally "new combinations" of separately disclosed features of the components of a composition can be created without going beyond the content of the application as filed; the skilled reader readily recognises from the structure of the respective parts of the specification that the amended features are functionally unrelated fallback positions whose combinations are each intended to provide a solution to the technical problem recognizable from the patent/application.

Support for the new features is found as follows:

- for the feature that the number of carbon atoms of the Alpha-olefin part of component A is from "6 to 10":

page 11, lines 16 to 19 of the application as filed (page 5, lines 35 to 36 of the patent specification),

- for the feature that the memory effect (ME) of component B is "not less than 2.3":

page 13, lines 10 to 14 of the application as filed (page 6, lines 21 to 22 of the patent specification),

- for the feature that the melt tension (MT) of component B is "not less than 5g":

page 14, lines 4 to 7 of the application as filed (page 6, lines 38 to 39 of the patent specification).

The new features limit the scope of protection of granted Claim 1.

The same considerations apply to Claims 18 and 19. The text of the other claims is unamended.

Thus all claims on file comply with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

3. Procedural matter/late filed document

The Respondent's filing of document D20 with its letter of response to the Statement of Grounds of Appeal was prompted by the new problem/solution approach formulated by the Appellant Patentee for the first time in said Statement (cf. section VI (d) above). In view thereof and because D20 is clearly of relevance in that respect it is admitted for consideration in this appeal.

4. Prior art status of D17

The Board concurs with the conclusion drawn by the decision under appeal that this document had been printed in October 1992 and was available to the public before the effective filing date of the opposed patent (cf. section III above).

In its judgment, the facts outlined in paragraph V (c) above can lead to no other conclusion than that the middle section "-1092-" of the code "119-1092-0019-A" relates to the printing date 10/92.

By submitting in evidence D2 and D18 which exhibit analogously structured codes but contain supplementary information elucidating the correspondence between the printing date and the middle section of the codes, the Respondent Opponent has sufficiently discharged its burden of proof and there was no need to additionally provide further confirmation from D17's author. It is common practice in industry to codify information, including printing information, on commercial literature in that fashion and on the balance of probabilities and in view of the corroborating evidence in D2 and D18 no other conclusion can be arrived at.

Considering the time lapse of more than a year between this printing date and the effective filing date of the patent in suit (2 December 1993), it is beyond reasonable doubt that D17 was available to the public before that filing date because it would go against common sense to assume that information that is intended for the public (here: customers) would be withheld from publication over such long a period of time (cf. Reasons 3 of T 743/89 mentioned supra).

5. Novelty

Novelty was not an issue in these proceedings and the Board sees no reason to raise it either.

6. Closest state of the art

6.1. There is agreement between the parties that document D12A represents the closest state of the art. This document is also identified as starting point for the claimed invention in the opposed patent (page 2, lines 24 to 29).

6.2. D12A inter alia relates to an extrusion lamination composition prepared by blending from 10 to 60 % by weight of a high pressure low density polyethylene having a melt tension of from 4 to 15 g [i.e. LDPE] with a copolymer of ethylene and Alpha-olefin containing from 3 to 18 carbon atoms having a density of from 0.895 to 0.955 g/cm3 and from 5 to 40 short chain branches (SCB) per 1000 carbon atoms [i.e. LLDPE] (claim statement (1)).

The LLDPE copolymer may also be a mixture of a low density component A (0.895 to 0.935 g/cm3) of relatively high molecular weight (viscosity number 1.5 to 6.0 dl/g) with SCB 7 to 40 and of a higher density component B (0.910 to 0.955 g/cm3) of relatively low molecular weight (viscosity number 0.3 to 1.5 dl/g) with SCB 5 to 30 (claim statement (2)).

6.3. It is stated in D12A (page 3, second paragraph to page 4, first paragraph; page 5, lines 6 to 11) that compositions obtained by blending LLDPE and LDPE in the specified weight proportions do not suffer from the drawbacks exhibited by LLDPE alone when subjected to extrusion lamination, namely unacceptable fluctuations in film width and thickness and an increased power requirement at high processing speed, but that such compositions exhibit a good performance at high speed processing, as well as inter alia good hot tack and heat seal strength associated with LLDPE.

6.4. Working Example 1 (pages 16/17) discloses a blend comprising 25% LDPE (SUMIKASEN® L705; melt tension: 8g) and an ethylene/butene-1 LLDPE (density 0.923 g/cm3 (i.e. within the range of feature (b) of present Claim 1), SCB 21) which is extrusion laminated on stretch nylon that had been extrusion coated with SUMIKASEN.

6.4.1. This Example does not explicitly indicate the LLDPE's MFR (= melt index MI) but it can be assumed (as according to paragraph 5 of section II of the decision under appeal, not questioned by the Appellant), on the basis of the MI of 3 indicated for the two-step ethylene-butene-1 copolymer used according to Working Examples 2 to 4 as well as on the basis of the broad overlap of the MI range of 0.2 to 50 g/10 min with that of present Claim 1 (2 to 30 g/10 min), that this property complies with the requirement of present Claim 1 (feature (a)).

6.4.2. Contrastingly, feature (c) of present Claim 1 (temperature rising elution fractionation (TREF) having a peak in the range of from 20 to 85°C) is not met by the LLDPEs used according to D12A which have been prepared with Ziegler or Phillips type catalysts (page 9, lines 12 to 20). Because of their much broader compositional distribution it is common general knowledge that so prepared LLDPEs do not have a single peak with a H/W ratio >= 1 in that temperature range (cf. page 55 of document D4, submitted at the opposition oral proceedings as document D4a).

6.4.3. The relevant characteristics of the LDPE component SUMIKASEN (or SUMIKATHENE) L705 used in D12A's Example 1, as submitted by the Respondent Opponent in document D15 are:

MFR: 6.9 g/10 min; density: 0.920; ME: 2.0; MT (determined according to the patent in suit): 4.2.

6.4.4. Table 1 on page 19 of D12A inter alia indicates a coating width for the coatings of Example 1 of 520 and 527 mm, depending on the processing rate of 15 or 30 m/min. In view of the T die width of 600 mm (page 16, line 4 from bottom) this amounts to approximate neck-in values of, respectively, 13% and 12%.

6.5. The compositions of Working Example 1 of D12A thus fail to meet the following features of present Claim 1:

(i) the number of carbon atoms of the Alpha-olefin units of the LLDPE component,

(ii) TREF feature (c) of the LLDPE component,

(iii) ME feature (c') of the LDPE component, and

(iv) MT feature (d') of the LDPE component.

As opposed to the TREF feature (c), which was already distinguishing over granted Claim 1, the other three features became distinguishing over Working Example 1 of D12A only by the narrower definitions introduced into the present amended version of this claim.

7. Problem to be solved

7.1. According to the patent specification the claimed invention is concerned with the provision of a resin composition for laminates that has excellent properties with respect to low-temperature heat sealability, heat sealing strength, hot tack, etc. not achieved by conventional materials, and that also has improved workability (page 2, lines 38 to 41).

By "conventional materials" in that problem definition reference is obviously made in particular to the LLDPE/LDPE compositions of JP-A-58-194935 (= D12) discussed on page 2, lines 24 to 29.

This object is said to be achieved if a specific LLDPE is selected, and is blended with a specific LDPE (page 2, lines 42 to 43).

7.2. It is uncontested by the Respondent Opponent that the afore-mentioned excellent properties with regard to low- temperature heat sealability, heat sealing strength and hot tack are effectively achieved by the laminates to be used according to present Claim 1 and, in view of the experimental evidence in the patent specification, the Board sees no reason to deviate from that stance.

7.3. The workability aspect of the patent's problem definition is not made an issue in the detailed description of the claimed invention in the patent specification. From this and from the reference to the possible achievement of "satisfactory workability" with the afore-mentioned compositions of JP-A-58-194935 (= D12) the skilled reader gets the impression that the term "improved workability" (emphasis by the Board) in the afore-mentioned problem formulation rather relates to prior art other than D12.

In the appeal and particularly at the oral proceedings the Appellant wanted to rely on the experimental data contained in the patent specification as evidence for the de facto achievement of an improvement of the workability.

7.3.1. In particular, the Appellant argued that the higher ME (and MT) values of the LDPE component to which Claim 1 was now restricted led to "better workability, especially concerning the neck-in values" (Grounds of Appeal, page 6, 4th paragraph).

7.3.2. At the oral proceedings the Appellant supplemented this argument by alleging that higher ME values of the LDPE component were associated with a favourable balance of the workability properties neck-in and take-off speed at break. The other processing properties (surging and resin pressure) referred to in Tables 1 and 2 of the patent specification have not been addressed by the Appellant in this appeal.

7.3.3. In view of the fact that this problem/solution approach is not as such mentioned in the opposed patent (and in the original application) it can only be taken into account as part of the existing technical problem if it can be clearly inferred by the skilled reader from the experimental evidence in the patent (Article 123(2) EPC). In such a situation the onus is on the Appellant Patentee to establish its case in that respect (cf. Case Law of the Boards of Appeal, 4th edition, I.D.4, section "4.5 Reformulation of the problem", pages 108 to 110; Reasons 4.5 and 4.9 of T 1188/00 from 30. April 2003, not published in the OJ EPO).

7.3.4. In the Board's judgment, said evidence is however not able to support the Appellant Patentee's assertion that the use of the polymer compositions specified in present Claim 1 gave rise to an improved workability, specifically in terms of a favourable balance of the properties neck-in and take-off speed at break allegedly achieved by the choice of an LDPE component exhibiting a ME value of not less than 2.3 in combination with an MT value of not less than 5 g.

7.3.5. The Appellant's reliance in this respect on a comparison of Examples 1, 14 (now comparative) and 16, all using the same LLDPE component, is not convincing because differences in the characteristics (hereinafter printed in bold) of the LDPE other than the different ME values make it impossible to establish a causative relationship between changes of these values and changes of the neck-in and/or take- off speed at break properties during the manufacture of a laminate.

..................Example 1.....Example 14*.....Example 16

LDPE:

MFR (g/10 min)........4.............4.............13

density (g/cm3).......0.92..........0.92...........0.92

ME....................2.4...........2.1*...........2.4

MT(g)................10.2...........6.8............8.8

Q value (Mw/Mn)......10.............6.3............12

ratio LLDPE/LDPE.....75:25.........75:25...........75:25

properties:

neck-in(mm)..........28............35..............28

take-off speed.......72............72..............72

at break (m/min)

outside definition of Claim 1 7.3.6. For the same reasons no other conclusion can be arrived at by a comparison of Examples 7, 8, 9 and 10; in the case of Example 7 a conclusion on the interdependence of changes of the ME value and of the workability is furthermore hampered by a different Q value of the LLDPE component:

.................Example 7..Example 8...Example 9*..Example 10*

LLDPE

Q value(Mw/Mn)......3.0........1.9.........1.9..........1.9

LDPE:

MFR (g/10 min).......4.........0.5........18...........20

density (g/cm3)......0.92......0.92........0.92.........0.92

ME...................2.4.......2.9.........2.1*.........1.8*

MT(g)...............10.2.......15.5........4.7*.........3.8*

Q value (Mw/Mn).....10.........14..........17..........15

ratio

LLDPE/LDPE..........75:25.....75:25........75:25.......75:25

properties:

neck-in(mm).........22.........20..........36..........45

take-off speed......70.........56..........94.........100

at break (m/min)

outside definition of Claim 1 7.3.7. Nor can a comparison of Examples 24 (now comparative), 25, 26 and 27 demonstrate any superior balance of the properties neck-in and take-off speed at break, in this case also because of the different LLDPE/LDPE weight ratios:

..............Example 25...Example 26..Example 24*...Example 27

LDPE:

MFR(g/10 min)........4...........4...........2..............4

density (g/cm3)......0.92........0.92........0.92...........0.92

ME...................2.5.........2.5.........1.6*...........2.5

MT(g)...............12.3.........12.3........6.6............12.3

Q value (Mw/Mn).....12...........12...........7.............12

ratio

LLDPE/LDPE..........95:5.........85:15......75:25..........55:45

properties:

neck-in(mm).........48...........39..........38............17

take-off speed.....200<.........165.........150............59

at break (m/min)

outside definition of Claim 1 7.3.8. It is apparent from the afore-mentioned comparison data that an increase of the LDPE's ME value (and/or MT value) cannot unambiguously be identified as source of a particularly favourable balance of the properties neck-in and take-off speed at break.

7.3.9. The provision of a LLDPE/LDPE composition suitable for laminates which provides such a balance of properties cannot be recognized therefore as an aspect of the problem underlying the claimed subject-matter that was within the content of the original application.

7.3.10. The only conclusion that can be drawn from the experimental evidence in the opposed patent with respect to the workability aspect of the problem underlying the claimed subject-matter is that - as finally stated by the Appellant at the oral proceedings - it comprises the provision of compositions which are optimized with regard to either neck-in or take-off speed at break.

Reference is made in this respect to the low neck-in values (20, 20, 18, 18, 17) of the compositions of Examples 3, 8, 13, 22 and 27 and to the high take-off speeds at break (200<, 170, 200<, 165) of the compositions of Examples 11, 12, 25 and 26). In each of these cases the corresponding other property (i.e. take- off speed at break, respectively, neck-in) is less than optimal.

7.4. In view of the above analysis, the problem objectively underlying the claimed invention can be seen in the provision of a LLDPE/LDPE resin composition for laminates that has excellent properties with respect to low-temperature heat sealability, heat sealing strength and hot tack, and which can be tailored in a way to exhibit low neck-in or high take-off speed at break.

8. Obviousness

8.1. This issue turns on the question whether it is obvious for the skilled person starting from the disclosure of D12A, particularly its Working Example 1, to arrive at the claimed solution of the existing technical problem.

8.2. Document D17 discloses that LLDPE EXACT polymers are particularly useful for adhesive lamination. Blends with 20 % by weight of a LDPE provide lower temperatures at which the required hot tack and seal strength levels are achieved than analogous (Ziegler-Natta) VLDPE containing blends. D17 furthermore discloses that with these polymers a maximum line speed at substantially lower sealing temperatures may be achieved. Apart from the specially exemplified ethylene butene LLDPEs EXACT 3010 and EXACT 3027, D17 also discloses "EXXPOL Single-Site Polymers" SVLDPE and SLLDPE comprising C6 comonomer units (heading of page 1: "Products From EXXPOL® Technology"; page 1, left hand column; page 1, right hand column, first and second paragraph, lines 7 to 9 from bottom; page 2, diagram on top of the left hand column, diagram at the bottom of the right hand column).

8.3. In view of the fact that D17 discloses LLDPE/LDPE compositions providing sealing properties which, because of the use of the new EXACT LLDPEs, are superior to those of blends of LDPE with Ziegler-Natta VLDPE and which are suitable for high speed processing the skilled person looking for a solution of the existing technical problem is incited to try out these EXACT LLDPEs in lieu of the conventional (e.g. Ziegler-Natta) LLDPEs used according to D12A.

8.4. By doing so one arrives at LLDPE/LDPE compositions which can be considered to meet the TREF feature (c) of present Claim 1 because this characteristic is typical for metallocene catalysed (single-site) LLDPEs.

8.4.1. This fact, which had not been contested by the Patentee before the first instance, is established by

(a) the emphasis in document D4 (page 46, second paragraph; page 47, second paragraph; page 48 last paragraph) on the narrow composition distribution (CD) of EXXPOL polymers and the possibility to determine CD by the TREF method in combination with the TREF diagram for EXXPOL in document D4a,

(b) and with respect to EXACT 3027, one of the two EXACT LLDPEs identified in D17, by the TREF diagram submitted by the Respondent with its letter dated 1 March 2004.

8.4.2. The argument advanced by the Appellant at the appeal oral proceedings that metallocene catalysed LLDPE need not inevitably exhibit a TREF peak in the temperature range specified in present Claim 1 (see section V (n) above) cannot detract from the fact that such a TREF characteristic is typical for the metallocene catalysed EXACT polymers produced by the EXXPOL technology as is furthermore demonstrated by the TREF diagrams for EXACT 4011 (referred to in D18) and EXACT 3132 (a LLDPE comprising hexene units as referred to in D4 (page 48, last paragraph) which are also attached to the Respondent's letter dated 1 March 2004.

8.4.3. The general character for metallocene catalysed LLDPE of a TREF characteristic according to feature (c) of Claim 1 is also confirmed by the very broad and variable preparation methods for these polymers described in the patent specification itself (page 4, line 44 to page 5, line 49) which are all intended to lead to the compliance with this requirement as well as by the fact that the vast majority of the metallocene catalysed LLDPEs exemplified in the patent specification indeed conform with this TREF characteristic.

8.5. It was argued by the Appellant that the question whether it was obvious to substitute, in view of their favourable sealing characteristics, the metallocene catalysed EXACT LLDPEs for the conventional LLDPEs of D12A was not decisive for the inventive step assessment because D17 was anyway silent about the improved workability characteristics to be achieved according to the patent in suit.

8.5.1. However, in the Board's judgment, nothing can be gained from this argument for the Appellant's case because

(a) the alleged improvement of a particularly favourable balance of the properties neck-in and take-off speed at break cannot be recognised as part of the existing technical problem as set out above (section 7.3 to 7.3.9), and

(b) the achievement, in addition to the improved sealability characteristics, of either low neck-in or high take-off speed at break without a corresponding improvement of the other property is a matter of routine experimentation.

8.5.2. It is noted in that respect that the neck-in values of about 12 and 13% according to Working Example 1 of D12A (cf. section 6.4.4 above) are in the order of magnitude of the neck-in values of some of the "inventive" Examples of the patent in suit: the neck-in values of 43, 48 and 39 mm according to "inventive" Examples 12, 25 and 26 correspond to about 12, 13 and 11% neck-in. It is remarkable that these neck- in values, to which correspond high take-off speeds at break (170, 200<, 165) are far worse than the lowest (best) values of 4.5 and 5% of "inventive" Examples 22 and 27 which, however, correspond to much lower take-off speeds at break (50, 59). This shows again that the "antagonistic" behaviour of these two properties is not reconciled by the claimed invention to a surprisingly favourable balance.

8.5.3. That the optimisation of one of these properties at the expense of the other one is a matter of routine experimentation which does not require an inventive effort is established by D1 which discloses that the measures to be taken in order to separately influence these two properties have been in the public domain.

In particular, this document - that is particularly relevant because it is also concerned with LLDPE/LDPE blends for extrusion coating - contains the following statements:

(a) "High pressure, low density polyethylene resins tend to build up stress at high extrusion coating rates and drawdowns in an extrusion coating process. When the "high pressure" resins reach a point where the stress exceeds the melt strength, the resins break or rupture. In contrast to the behavior of high pressure, low density polyethylene resins, low pressure, low density ethylene hydrocarbon copolymer resins can be drawn down considerably without reaching stresses to cause melt breakage." (column 6, line 62 to column 7, line 3).

(b) "As can be seen in FIG. 5, addition of up to about 60 weight percent of a linear, low density resin to this particular blend was possible before neck-in exceeded 3 inches." (column 7, lines 41 to 44).

8.5.4. That these separate influences of the LLDPE and the LDPE components on the neck-in and take-off speed at break properties of their blends are indeed exhibited by the compositions according to present Claim 1 is not only demonstrated by the respective data of Examples 24 to 27 (cf. section 7.3.7 above) but also confirmed by the results of Examples 11, 12, 1 and 13 which use the same LLDPE and LDPE components in different proportions which also show that, in accordance with expectation, higher amounts of LLDPE favour higher take-off speeds at break while higher amounts of LDPE favour lower neck-in:

.................Example 11...Example 12..Example 1..Example 13

ratio

LLDPE/LDPE........95:5........85:15........75:25......55:45

properties:

neck-in(mm).......65..........43...........28.........18

take-off speed..200<.........170...........72.........59

at break (m/min)

8.5.5. Therefore the formulation of LLDPE/LDPE compositions which either have low neck-in or high take-off speed at break without a concomitant enhancement of the other property (see section 7.3.10 above) cannot provide an inventive step.

8.6. The question remaining with regard to the issue of obviousness is whether the further differences between the compositions according to Working Example 1 of D12A and those according to present Claim 1, i.e. features (i), (iii) and (iv) set out in section 6.5 above, involve an inventive step.

8.6.1. As to the afore-mentioned feature (i), i.e. the use of an LLDPE component whose Alpha-olefin units comprise 6 to 10. carbon atoms, it is plausible in view of the disclosure of D17, which extends to EXACT LLDPEs having C6 Alpha-olefin units - which according to the TREF diagram for the hexene comprising EXACT 3132 attached to the Respondent's letter dated 1 March 2004 meets this feature (c) of the present Claim 1 - that the relevant characteristics of such LLDPEs will not essentially deviate from those of the butene comprising EXACT 3010 and 3027 LLDPEs in regard to which the favourable sealing properties, the high attainable line speed inclusive, are especially emphasised in D17. The obviousness conclusion drawn with regard to the use of the latter LLDPEs applies therefore as well to LLDPEs having C6 to C10 Alpha- olefin units.

8.6.2. Nor can an inventive step be attributed to features (iii) and (iv) referred to in the afore-mentioned section 6.5, i.e. the ME value of the LDPE component of not less than 2.3 and the MT value of not less than 5g, because the skilled person was aware from D20 that an increase of these values would lead to lower neck-in. This results from the statement in D20 (page 62, penultimate paragraph): "Neck-in decreases as polymer melt strength and memory increase".

8.7. The subject-matter of present Claim 1 is therefore obvious over the disclosure of document D12A in combination with document D17.

9. In view of this conclusion there is no need to consider the parties' arguments with respect to document D9.

10. The patent cannot therefore be maintained on the basis of the amended set of claims submitted with the Grounds of Appeal.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité