Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0250/02 (Pharmaceutical Compositions/NITSAS) 28-04-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0250/02 (Pharmaceutical Compositions/NITSAS) 28-04-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T025002.20050428
Date de la décision
28 April 2005
Numéro de l'affaire
T 0250/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96922166.2
Classe de la CIB
A61K 35/78
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 92.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Pharmaceutical compositions containing herbal-based active ingredients; method for preparing same and uses of same for medical and veterinary purposes

Nom du demandeur
Nitsas, Fotios, A.
Nom de l'opposant
ROPAPHARM B.V.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Main request - inventive step (no)

Auxiliary request - novelty, inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0005/83
G 0002/88
G 0002/98
T 0049/89
T 0402/89
T 0579/01
T 0604/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2024/11

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was lodged by the Opponent (Appellant) against the decision of the Opposition Division to reject the opposition against European patent No. 0. 835 120 under Article 102(2) EPC. The patent had been granted on the basis of claims 1 to 13 and claims priority from Greek application 950100249 filed on 29 June 1995. It had been opposed in its entirety under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC).

II. Independent claim 2 as granted read:

"A pharmaceutical composition comprising a herbal essential oil containing thymol and carvacrol as its main ingredients and a pharmaceutically acceptable carrier, characterised in that

a. the total amount of thymol and carvacrol in said essential oil is at least 55%, preferably 70% by weight of said essential oil and

b. the ratio of carvacrol to thymol is at least 30."

Dependent claim 9 as granted read:

"A pharmaceutical composition according to any of claims 1 to 4 for use in the prevention and treatment of coccidiosis in poultry."

III. The following documents are mentioned in this decision:

(3) The Illustrated Encyclopedia of Essential Oils, Julia Lawless (Ed.), Element Books Ltd., 1995, Reprinted 1996, page "Common Oregano".

(5) WO 96/37210

(7) Scheffer et al. (1986), In "Progress in Essential Oil Research", Ernst-Joachim Brunke (Ed.), Walter de Gruyter & Co., 1986, pages 151-156.

(8) Römpp Chemie Lexikon, 9. erweiterte und neubearbeitete Auflage, Falbe & Regitz (Eds.), Georg Thieme Verlag, 1990, pages 260 and 2666.

(9) Kirk-Othmer Encyclopedia of Chemical Technology, 4th Edition, Kirk-Othmer (Eds.), John Wiley & Sons,1994, INDEX, p.311 & Vol. 18, p.480.

(10) Hagers Handbuch der Pharmazeutischen Praxis, 5. vollständig neubearbeitete Auflage 1993, F. von Bruchhausen et al. (Eds.), Bd. 5, p. 960-961.

IV. With letter dated 13 November 2002 in response to the statement setting out the grounds of appeal, the Respondent (Patentee) requested that the appeal be dismissed or alternatively that the decision of the Opposition Division be set aside and the patent be maintained on the basis of a first or second auxiliary request.

Claim 1 of the second auxiliary request read:

"A pharmaceutical composition comprising a herbal essential oil containing thymol and carvacrol as its main ingredients and a pharmaceutically acceptable carrier, characterized in that

a. the total amount of thymol and carvacrol in said essential oil is at least 55%, preferably 70% by weight of said essential oil and

b. the ratio of carvacrol to thymol is between 40 and 110."

V. When summoning to oral proceedings, the Board sent a communication pursuant to Article 12(1) RPBA dated 3 December 2004. In point 10.8 of this communication, the Board noted in relation to claim 1 of the second auxiliary request, that all examples in the patent in suit were carried out with an essential oil having a carvacrol to thymol ratio of 75,7 and no beneficial effect was substantiated by experimental data in the form of comparative tests for pharmaceutical compositions wherein the ratio of carvacrol to thymol was between 40 and 110.

VI. In response to this communication the Respondent filed, with letter of 4 February 2005, four new claim requests as well as an experimental report authored by Dr Tsinas in support of his case in favour of inventive step of the claimed invention. Claim 1 of the new first auxiliary request was identical to claim 1 of the second auxiliary request filed with letter dated 13 November 2002 (see section IV above), but for the adapted wording of feature b. which reads "b. the ratio of carvacrol to thymol is between 40:1 and 110:1."

VII. With letter dated 28 February 2005 the Appellant introduced four further documents into the proceedings, including document (10).

VIII. Oral proceedings were held on 28 April 2005. During these oral proceedings the parties maintained the following requests:

The Appellant (Opponent) requested that the decision be set aside and the patent revoked.

Furthermore, the Appellant requested to disregard, pursuant to Article 114(2) EPC, the experimental report authored by Dr Tsinas and filed by Respondent with letter of 4 February 2005.

The Respondent (Patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of a new main request or, alternatively, on the bases of the sole claim of a new auxiliary request and pages 2 to 7 of the amended description, all filed during the oral proceedings.

The Respondent furthermore requested not to allow into the proceedings the documents submitted by the Appellant with letter of 28 February 2005.

Claim 1 of the Respondent's new main request was identical to claim 1 of the first auxiliary request filed on 4 February 2005 (see section VI above) and corresponded hence to claim 1 of the second auxiliary request filed on 13 November 2002 (see section IV above).

The sole claim of the new auxiliary request read:

"A use of a composition comprising a herbal essential oil containing thymol and carvacrol as its main ingredients, wherein

a. the total amount of thymol and carvacrol in said essential oil is at least 55%, preferably 70% by weight of said essential oil and

b. the ratio of carvacrol to thymol is at least 30; in the preparation of a pharmaceutical composition wherein said essential oil is mixed with a pharmaceutically acceptable carrier for the prevention or treatment of coccidiosis in poultry."

IX. The Appellant's arguments as far as they are relevant for the present decision may be summarised as follows:

Admissibility into the procedure of document (10)

- Document (10) should be allowed into the proceedings as it was filed in response to an unexpected change of the legal and factual framework of the appeal proceedings seeing that the Respondent had filed an experimental report by Dr Tsinas and new claim requests.

Admissibility into the procedure of the experimental report by Dr Tsinas

- This late filed evidence could have been filed much earlier in the proceedings and the Respondent had not indicated any reasons for the late filing. It had been established case law of the Boards of Appeal not to admit experimental evidence at such a late stage in the proceedings. Allowing the evidence in the proceedings deprived the Appellant from doing counter experiments. The report should therefore be disregarded pursuant to Article 114(2) EPC.

Main request

Novelty

- Document (5) stated on page 7, lines 34 to 37, that "On the basis of the existing types of Origanum vulgaris it has been possible to obtain seeds of Origanum vulgaris plants having about 91% active material: 86-88% carvacrol and 3-5% thymol.". It was therefore common general knowledge of the skilled person that other types of Origanum vulgaris contain carvacrol and thymol within the range of ratios as specified in claim 1. Such plants were indeed known to the skilled person from document (10), which was representative for the skilled person's common general knowledge. Claim 1 therefore lacked novelty under Article 54(3),(4) EPC over document (5) and the common general knowledge.

Inventive step

- The data disclosed in table II of document (7), which Appellant considered to represent the closest prior art, showed that the higher the ratio of carvacrol to thymol in an herbal essential oil was, the more effective the growth of certain micro- organisms was inhibited by such oil. Consequently, for a person skilled in the art desiring to optimise the activity of the pharmaceutical compositions as disclosed in document (7), it was obvious to try with a reasonable expectation of success to experiment with the Origanum oil as disclosed in document (10), an oil having features which overlap with features a. and b. of claim 1 and hence, he would inevitably arrive at the subject matter of claim 1.

First auxiliary request

Novelty

- The treatment of coccidiosis in poultry was described in document (5) at page 6, lines 1 to 2. The claimed ratio of carvacrol to thymol to be at least 30, i.e. only just above the highest ratio explicitly disclosed in document (5) being 29, did not justify novelty of the claimed subject matter. Moreover, the same argument as developed against claim 1 of the main request based on document (5) combined with the common general knowledge of the skilled person applied to claim 1 of the auxiliary request.

Inventive step

- Coccidiosis was caused by germs of the Eimeria group of parasites. It was commonly known that antibiotics were used to treat coccidiosis. Since the compositions as claimed have antibiotic activity, e.g. as can be taken from document (7), it was at least obvious for a person skilled in the art to try with a reasonable expectation of success to employ these compositions for this disease. Moreover, document (3) disclosed that oregano oil had been used as parasiticide. Accordingly, claim 1 of the auxiliary request lacked inventive step.

X. The Respondent's arguments as far as they are relevant for the present decision may be summarised as follows:

Admissibility into the procedure of document (10)

- Document (10), filed by the Appellant, merely reflected common general knowledge of the relevant skilled person which was not more relevant than any of the documents which had been in the proceedings prior to its submission.

Admissibility into the procedure of the experimental report by Dr Tsinas

- The experimental report authored by Dr Tsinas had been filed in direct response to the Board's communication pursuant to Article 12(1) RPBA dated 3 December 2004 questioning the substantiation of a beneficial effect for the claimed subject-matter.

Main request

Novelty

- For the purpose of examining the novelty of claimed subject-matter, the common general knowledge of the relevant skilled person could not be used to fill in gaps in the disclosure of a prior art document in order to come to a finding of lack of novelty. Accordingly, despite the knowledge of the skilled person of other Origanum variants as the ones disclosed in document (5), e.g. the plants disclosed in document (10), document (5) was not novelty destroying under Article 54(3),(4) EPC for the subject-matter of claim 1 of the main request.

Inventive step

- Document (7) did not, neither explicitly nor implicitly, elaborated on the importance of the ratio of carvacrol to thymol in the herbal essential oils disclosed for their activity. The first sentence of the section "Results and discussion" at page 152 merely characterised a feature of the tested essential oils without pointing to any consequences of this fact for their activity.

- Furthermore, the data in table II of document (7) was not of such nature that a skilled person would draw a general conclusion that the higher the ratio carvacrol to thymol was in the essential oil, the higher the anti-microbial activity was. In addition, document (7) emphasised that the data reported in table II had no direct correlation with the antimicrobial activity expressed as minimum inhibitory concentration values.

- Document (10) was not suitable to represent the closest prior art as the document itself questioned the pharmaceutical efficacy of the essential oils disclosed. At page 960, in the section describing the activities of the essential oils, document (10) stated that since high concentrations of the oils were used in the reported micro-organism inhibition studies, such results were of little relevance for a possible pharmaceutical application. Furthermore, at page 961, in the section describing the traditional uses of the essential oils, document (10) qualified these uses with the remark that the efficacy of the oil in these uses had not been proven by scientific experimentation.

- As reiterated in paragraph [0021] of the specification of the patent the best antimicrobial activities of the essential oils were observed in the range of 40 to 110. This was confirmed by the comparative data provided with the experimental report of Dr Tsinas. The compositions of claim 1 were therefore particularly well suited as substitutions of conventional antibiotics.

Auxiliary request

Novelty

- For the same reasons as for the main request, the subject matter of claim 1 of the auxiliary request was novel.

Inventive step

- Neither document (7) taken alone, nor read in conjunction with document (3) rendered the subject- matter of claim 1 obvious. In fact, the applicability of the herbal essential oils of claim 1 in the treatment or prevention of coccidiosis in poultry was not disclosed in any of the cited prior art documents pursuant to Article 54(2) EPC.

Reasons for the Decision

Admissibility into the proceedings of document (10)

1. Document (10), an excerpt of "Hagers Handbuch der Pharmazeutischen Praxis" and prior art in accordance with Article 54(2) EPC, was submitted by the Appellant with letter of 28 February 2005, in response to claim requests filed by the Respondent in direct reaction to the Appellant's appeal and the communication of the Board pursuant to Article 12(1) of the RPBA, dated 3 December 2004. These claim requests included for the first time during the opposition and subsequent appeal proceedings certain exemplified ranges of ratios of carvacrol to thymol. They therefore caused, in the Board's judgement, a new factual situation for the Appellant which could allow for the submission of new documents.

2. Document (10) describes essential Origanum oils containing carvacrol and thymol in amounts and having specific ranges of ratios of carvacrol to thymol which overlap with those as now specified in claim 1 of the new main request. A prima facie relevance of document (10) for coming to the present decision is therefore established. It is worth noting here that the relevance of document (10) is confirmed by the reasons for the present decision dealing with novelty and inventive step of the new main and auxiliary request. Consequently, the Board admits document (10) into the proceedings in exercising its discretion provided under Article 114(2) EPC.

Admissibility into the procedure of the experimental report by Dr Tsinas

3. The experimental report authored by Dr Tsinas was filed by the Respondent in direct response to a remark in point 10.8 of the Board's communication pursuant to Article 12(1) RPBA questioning the substantiation of a beneficial effect by experimental data in the form of comparative tests for the claimed subject-matter in the patent. The data in the experimental report was therefore prima facie relevant for the decision to be taken, and hence, independently of their late filing, to be admitted in the proceedings.

Validity of the priority for the subject-matter of claim 1 of both requests

4. The patent in suit claims priority from Greek application 950100249 filed on 29 June 1995. The priority document does not disclose a herbal essential oil wherein the total amount of carvacrol and thymol is at least 55%, preferably 70% by weight of said essential oil, as required by claim 1 of both requests. As follows from page 2, lines 15 to 17, of its English translation, the priority document discloses Origanum hyrtum containing "thymol and carvacrol in levels of 55% to 65%". Moreover, the priority document does not disclose the exact ratios of carvacrol to thymol as contained in claim 1 of the requests. In accordance with decision G 2/98 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 2001, 413), the requirement for claiming priority of "the same invention" referred to in Article 87(1) EPC means that priority of a previous application in accordance with Article 88 EPC is to be acknowledged only if the skilled person can derive the subject matter of a claim directly and unambiguously from the previous application as a whole. In view of the above, claim 1 of the main request and auxiliary request are not entitled to the claimed priority date, with the consequence that their relevant date is the International filing date 27 June 1996. Both parties agreed to this finding during the oral proceedings.

Main request

Articles 123(2),(3) and 84 EPC

5. The Appellant has not forwarded any objections to claim 1 of the main request on the basis of Articles 123(2),(3) and 84 EPC. Since the main request is not allowable for other reasons, it is not necessary for the purpose of this decision that the Board decides on the compliance of the main request with these requirements.

Novelty

6. Following from the above finding on the validity of the priority for claim 1, document (5) which was filed on 24. May 1996 and published on 28 November 1996, is contained in the prior art pursuant to Article 54(3),(4) EPC, independently of the entitlement to the priority claimed in that patent application. The document is concerned with pharmaceutical compositions based on herbal essential oils, i.e. it describes at page 7, lines 23 to 25, etheric oils extracted from a variety of plants which in general contain a certain percentage of thymol and carvacrol, i.e. approximately 60-70% carvacrol and 3% thymol. The ratio of carvacrol to thymol therefore varies in these oils from about 20:1 to 23:1. Furthermore, at page 8 lines 32 to 36 document (5) describes an oil derived from Origanum vulgaris applied in the pharmaceutical compositions. The oil contains carvacrol in an amount of 86-88% and thymol in an amount of 3-5%. The ratio of carvacrol to thymol therefore varies in this oil from about 1:17 to 1:29.

6.1 Since the ratio of carvacrol to thymol of the oil applied in the pharmaceutical composition of claim 1 of the main request varies between 40:1 and 110:1, which is distinct from the ratios disclosed in document (5), the Board judges that the subject matter of claim 1 of the main request is novel over the disclosure in this document.

6.2 The Respondent has argued that in view of the fact that document (5) on page 7, lines 34 to 37 discloses that "On the basis of the existing types of Origanum vulgaris it has been possible to obtain seeds of Origanum vulgaris plants having about 91% active material: 86-88% carvacrol and 3-5% thymol.", it was common general knowledge of the skilled person that other types of Origanum vulgaris contain carvacrol and thymol within the range of ratios as specified in claim 1. That indeed such plants existed was evidenced by document (10) which was representative for the skilled person's common general knowledge. Document (5) read in the light of the common general knowledge of the skilled person was therefore prejudicial for the novelty of claim 1.

6.3 The consistent view in the case law of the Boards of Appeal is that for subject-matter of a claim to lack novelty it must be clearly and directly derivable from a piece of the prior art. The disclosure is determined by what knowledge and understanding can and may be expected of the skilled person in the technical field in question. Furthermore, it is a general legal rule for the interpretation of any document, in order to determine its content and disclosure, that no part of that document should be construed in isolation from the remainder of that document, i.e. each part of such a document should be read in the context of the contents of the document as a whole.

6.4 In the present case, as established above, document (5) discloses pharmaceutical compositions comprising a herbal essential oil containing carvacrol and thymol as its main ingredients and a pharmaceutical carrier. The passage at page 7 of document (5), referred to by the Respondent, frames in that part of the document dealing with the procedure for obtaining the etheric oils from Origanum vulgaris plants for use in the pharmaceutical compositions. The procedure, as described on pages 7 and 8, consists of four phases. The first phase concerns the selection of the plants which have to be grown (phase 2) and used to produce the etheric oil from (phases 3 and 4). The referred to passage details that in phase 1 seeds are used from plants that have a particular amount of active material, i.e. 86-88% carvacrol and 3-5% thymol.

6.5 It may be true, as argued by the Respondent, that the person skilled in the art, at the relevant date, was aware of the fact that Origanum vulgaris plant types existed which have another composition of the active material in their isolated etheric oil than the plants as selected in document (5), as is indeed evidenced by the disclosure in document (10). However, the described selection of seeds to grow the plants from in the procedure for obtaining the etheric oils from Origanum vulgaris plants as disclosed in document (5) is an essential and specific teaching for working the invention disclosed therein. Any interpretation of that passage as to directly and clearly disclose any other Origanum vulgaris etheric oils than those specified would be contrary to the principles established in the case law of the Boards of Appeal in determining the content of prior art disclosures.

6.6 For the above reasons, and even when read in the light of the common general knowledge of the person skilled in the art, document (5) does not prejudice the novelty of claim 1.

7. Document (10) discloses at page 960 under the heading "Inhaltsstoffe", a herbal essential oil derived from Origanum that "neben einem hohen Gehalt an Carvacrol (40 bis 70%), ... Thymol (1 bis 4%) enthält" (besides a high content of carvacrol (40 to 70%), contains ... thymol (1 to 4%)). The total amount of carvacrol and thymol in this oil therefore ranges between 41 and 74%, whereas the ratio of carvacrol to thymol ranges from 10:1 (40/4) to 70:1 (70/1). The total amount of carvacrol and thymol in these oils therefore overlap with the amount as defined in feature a. in claim 1 of the main request. Similarly, the range of the ratio of carvacrol to thymol overlaps in the ratio range 40:1 to 70:1 with features b. in this claim. Document (10) describes furthermore on page 961, under the heading "Volkstümliche Anwendungen und andere Anwendungsgebiete", a variety of diseases treated by the oils, including inter alia colds and wounds. Document (10) furthermore discloses at page 961, top pararaphs of the right hand column, mixtures of vaselinium with the Origanum essential oil as disclosed used to study side effects and immunotoxicity. These compositions thus comprise the herbal essential oil and a pharmaceutically acceptable carrier.

7.1 The Board considers these mixtures however not to be detrimental for the novelty of the subject-matter of claim 1 of the main request, for the reason that document (10) not explicitly specifies the composition of carvacrol and thymol in the Origanum oil applied in these particular compositions. Although document (10) discloses Origanum oils having composition ranges overlapping with those defined in claim 1, these composition ranges cannot automatically be combined with the pharmaceutically acceptable carrier disclosed for studying side effects and immunotoxicity. In fact, the side effects and immunotoxicity of the oils could therefore have been studied with oil which do not fall within the definition of the herbal essential oils in claim 1. Therefore, document (10) does not disclose the subject matter of claim 1 in a clear and unambiguous manner. Accordingly, document (10) is not prejudicial for the novelty of claim 1 of the main request.

8. No further objections as to lack of novelty were formulated by the Appellant. The Board is therefore satisfied that the subject-matter of claim 1 of the main request is novel.

Inventive step

9. In the light of the disclosure in document (10), which the Board considers to represent the closest prior art, the problem to be solved is seen in the provision of a pharmaceutical composition comprising as active ingredient essential oils from Origanum, including those as disclosed in document (10) in the overlapping total amount of carvacrol and thymol (feature a.) and the overlapping range of the ratio of carvacrol to thymol (feature b).

9.1 The solution proposed in claim 1 of the main request is to admix the essential oils with a pharmaceutically acceptable carrier. The Board is satisfied that the subject-matter of claim 1 solves this problem.

9.2 The Board considers, however, that it belongs to the common general knowledge of a skilled person in the art of pharmacology, to admix a pharmaceutically active substance with a pharmaceutically acceptable carrier, e.g. vaselinum, with a view to produce a pharmaceutical composition suitable for administration. This consideration is confirmed by the disclosure in two handbooks, excerpts of which were filed as documents (8), see page 260, right hand column lines 47 to 54 and document (9), see page 480, first paragraph. Accordingly, the formulation of such pharmaceutical compositions including as active ingredient the essential oils as disclosed in document (10), does not go beyond mere routine formulation of such pharmaceutical compositions with a view to conveniently administer the active ingredient.

10. The Respondent has argued that, as reiterated in paragraph [0021] of the specification of the patent and confirmed by the comparative data provided with the experimental report of Dr Tsinas, the best antimicrobial activities of the essential oils disclosed were observed in the range of ratios of carvacrol to thymol of 40 to 110. The compositions of claim 1 therefore exhibited beneficial effects which made them particularly well suited as substituent of conventional antibiotics. Inventive step should therefore be acknowledged on this advantageous effect.

10.1 It is established case law of the Boards of Appeal (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th Edition, 2001, point I.D.7.7) that if, having regard to the state of the art, it had been obvious for a skilled person to arrive at something falling within the terms of a claim, additional or extra effects inevitably achieved by the obvious measures would constitute a "bonus effect" which cannot support inventive step.

10.2 The primary question to be answered in relation to the Respondent's argument is - independently of any judgement of the Board whether or not, in the present case, the experimental results indeed show the alleged beneficial superior antimicrobial activity - whether or not beneficial effects in the form of such superior activities of the essential oils as now claimed and reported on in the experimental report of Dr Tsinas can justify acknowledgement of inventive step of the claimed subject-matter, in a situation where such an effect was inevitably achieved by the pharmaceutical compositions implementing features which were obvious to a skilled person.

10.3 Indeed, as can be taken from point 9.2 above, it is the Board's judgement, that document (10) read in the light of the common general knowledge of the skilled person, renders obvious the routine formulation of pharmaceutical compositions comprising herbal essential oils which to a large extent overlap in their composition in respect of the total amount of carvacrol and thymol and the ratio of carvacrol to thymol. The results reported on in the experimental report of Dr Tsinas confirm the applicability of the essential oils as disclosed in document (10) in pharmaceutical compositions and their activity as foreshadowed in this document.

10.4 The Board considers that any allegedly further effects revealed by Respondent's experimental evidence merely consist of inherent features of the compositions that the skilled person would formulate in order to solve the objective technical problem underlying the invention of claim 1 having knowledge of the closest prior art. Such further effects could possibly justify the allowability of subject-matter formulated in certain claim formats, however, it cannot justify inventive step of subject-matter of product claims which, as in this case, the skilled person would routinely formulate.

10.5 In addition the Board notes that in line with the case law of the Boards of Appeal that additional or extra effects inevitably achieved by obvious measures, constitute a "bonus effect" which cannot support inventive step, this should all the more be true for cases where the "additional or extra effect" merely consists of the very foreseen technical effect, albeit more efficient.

11. The Respondent has furthermore argued that document (10) was not suitable to represent the closest prior art as the document itself taught away from using Origanum essential oils by questioning their pharmaceutical efficacy. The Board cannot concur with this view for the following reasons.

11.1 As reiterated in point 7 above, document (10) describes on page 961, under the heading "Volkstümliche Anwendungen und andere Anwendungsgebiete", a variety of diseases traditionally treated by the oils. In view of the fact that this traditional application is mentioned in a handbook of pharmaceutical practice published shortly before the relevant date of the patent in suit, i.e. document (10) published in 1993, the Board is satisfied that the skilled person at least can be taken to accept the credibility of the efficacy of treatments based on the mentioned established traditional and empirical practice. The remark in the document that the efficacy of the oil for the uses indicated had not been proven by scientific experimentation is rather to be interpreted as reflecting the cautious approach of the authors of document (10) to compose a comprehensive collection of data relevant to the skilled person seeking guidance in its pharmaceutical practice, than articulating a true prejudice against the pharmaceutical applicability of the disclosed herbal essential oils.

11.2 As to the fact that document (10) states on page 960 that the reported micro-organism inhibitory test results are pharmaceutically of little relevance, the Board notes that claim 1 of the main request does not specify any particular mode of action of the pharmaceutical composition claimed, let alone an antibiotic activity. Accordingly, the quoted passage in document (10) is not of relevance in the assessment of an inventive step of the subject-matter of claim 1.

12. In view of the foregoing the Board considers the subject-matter of claim 1 not to involve an inventive step (Article 56 EPC).

Auxiliary request

Articles 123(2),(3) and 84 EPC

13. The sole claim 1 of the new auxiliary request had not been objected to by the Respondent under these requirements of the EPC. The Board has equally no objections to this claim under Article 84 EPC.

14. Claim 1 of the auxiliary request is drafted in the "second/further medical use" format (see decision G 5/83, OJ EPO 1985, 64), i.e. the composition comprising a herbal essential oil as defined is to be used in the preparation of a pharmaceutical composition for the prevention or treatment of coccidiosis in poultry. The claim finds its basis in claim 1 of the application as originally filed describing a pharmaceutical composition identical to that of claim 2 as granted but for feature b. in which the ratio of carvacrol to thymol was at least 10. Basis for the new lower limit of the ratio of carvacrol to thymol being at least 30 can be found in claim 2 of the application as filed exemplifying the ratio of carvacrol to thymol to be within the range of 30 to 150. Furthermore the second/further medical use, i.e. for the prevention or treatment of coccidiosis in poultry, finds basis in claim 8 of the application as filed. The requirements of Article 123(2) EPC are therefore fulfilled.

15. Article 123(3) EPC provides that during opposition proceedings the claims of the European patent may not be amended in such a way as to extend the protection conferred upon grant. In accordance with the established case law of the Boards of Appeal (e.g. cf. T 49/89 of 10 July 1990, reasons point 3.2.2; T 402/89 of 12 August 1991, reasons point 2, T 604/01 of 12. August 2004, reasons point 2.3), the Board holds that the legal notion "protection conferred" in Article 123(3) EPC refers to the totality of protection established by the claims as granted and not necessarily to the scope of protection within the wording of each single claim as granted. Thus, in order to assess any amendment under Article 123(3) EPC after grant, it is necessary to examine whether or not the totality of the claims before amendment in comparison with the totality of the claims after amendment extends the protection conferred (see also T 579/01 of 30 June 2004, reasons point 9).

16. Independent claim 2 of the patent as granted (see section II above), is a product claim. The change of category from product claims to use claims does not broaden the scope of the claims (see decision G 2/88, OJ EPO 1990, 93, Headnote II). In fact, the change of category of a product to a use claims, i.e. from a claim directed to a pharmaceutical composition per se to a claim in the form typically intended to claim a second medical indication, represents a limitation of the scope and is not per se contrary to Article 123(3) EPC.

Novelty

17. Document (5), prior art pursuant to Article 54(3),(4) EPC, discloses at page 6, lines 1 to 2, the application of pharmaceutical compositions containing Origanum essential oils with high levels of carvacrol and thymol for the prevention and treatment of coccidiosis in poultry. However, as reiterated in point 6. above, the ratio of carvacrol to thymol in the essential oils disclosed in document (5) varies from 1:17 to 1:29 and hence, does not overlap with the ratio of at least 30 in claim 1 of the auxiliary request.

18. None of the other documents cited by the parties describe the use of Origanum essential oils for the prevention or treatment of coccidiosis in poultry. The Board therefore concludes that the subject matter of claim 1 of the auxiliary request is novel.

Inventive step

19. In accordance with established case law of the Boards of appeal concerning the closest prior art in the context of the problem and solution approach, such prior art should disclose subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common.

19.1 The invention according to claim 1 serves the purpose to provide a pharmaceutical composition for the prevention or treatment of coccidiosis in poultry. In the light of the criteria elaborated by the Boards of Appeal the most appropriate starting point for assessing inventive step of the subject-matter of the sole claim 1 of the auxiliary request is in the present case considered to be a document dealing with the treatment or prevention of coccidiosis.

19.2 None of the prior art documents on file and relevant under Article 54(2) EPC, serves this purpose or objective. However, it has been undisputed among the parties that the conventional treatment of coccidiosis in the prior art was by administration of antibiotics. The Board, in the present circumstances, comes to the conclusion that this conventional treatment of coccidiosis is to constitute the most appropriate starting point and to represent the closest prior art for assessing the claimed invention in the light of the problem and solution approach.

19.3 Starting from this closest prior art, the technical problem to be solved by the invention defined in claim 1 of the auxiliary request is to provide for an alternative treatment or prevention of coccidiosis to the conventional treatment of the disease by antibiotic administration.

19.4 Throughout the opposition and appeal procedure, the Appellant has not, neither explicitly nor implicitly, questioned the functionality of the subject-matter as now claimed in claim 1. Therefore, the Board is satisfied that the patent in suit plausibly solves the above formulated problem for coccidiosis in poultry as claimed.

19.5 Coccidiosis is caused by the Eimeria group of eukaryotic parasites. Although document (3) discloses a general "parasiticide" action for Origanum essential oils, this does not constitute a sufficient pointer to a skilled person to formulate a pharmaceutical composition based on the Origano herbal essential oil disclosed in the said document for a functional treatment of coccidiosis with reasonable expectation of succes. Furthermore, and in addition, none of the cited prior art documents pursuant to Article 54(2) EPC suggest the skilled person the use of herbal essential oils having a high carvacrol and thymol content, including the oil as defined in claim 1, in treatment or prevention of coccidiosis. Accordingly, the subject- matter of claim 1 involves an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the sole claim of the Auxiliary Request and pages 2 to 7 of the amended description filed during oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.