Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0085/02 17-11-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0085/02 17-11-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T008502.20041117
Date de la décision
17 November 2004
Numéro de l'affaire
T 0085/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93104385.5
Classe de la CIB
H01B 11/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 78.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Datenübertragungskabel und Verfahren zu dessen Herstellung

Nom du demandeur
DÄTWYLER AG KABEL + SYSTEME
Nom de l'opposant

I: Alcatel Kabel Beteiligungs-AG

II: Leonische Drahtwerke AG

III: Siemens AG

Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (verneint)

Kommerzieller Erfolg - allein kein Zeichen erfinderischer Tätigkeit

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung über die Aufrechterhaltung des europäischen Patents Nr. 567 757 in geändertem Umfang.

II. Drei Parteien legten Einspruch gegen das erteilte europäische Patent ein. Die Einsprechende 2 nahm ihren Einspruch im Verfahren vor der Einspruchsabteilung zurück.

III. Im Einspruchsverfahren wurde unter anderem auf das folgende Dokument Bezug genommen:

E5: Bundesamt für Wehrtechnik und Beschaffung, Technische Lieferbedingungen TL 5995-006, Ausgabe 1, März 1969, Seiten 1 bis 13.

IV. Im Beschwerdeverfahren beriefen sich die Parteien unter anderem auch auf das folgende Dokument, welches nachstehend als E9 bezeichnet wird:

Meinke, Gundlach "Taschenbuch der Hochfrequenztechnik - Grundlagen, Komponenten, Systeme"; Fünfte, überarbeitete Auflage; Springer-Verlag, Berlin/Heidelberg, 1992; Seiten B 13 bis B 20.

V. Am 17. November 2004 fand eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt, an welcher die Beschwerdeführerin (Einsprechende 1) und die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) teilnahmen. Die noch am Verfahren beteiligte Einsprechende 3 nahm schriftlich nicht Stellung und erschien nicht zur mündlichen Verhandlung.

VI. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende 1) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

VII. Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent in folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

Hauptantrag:

Anspruch 1, eingereicht mit Schreiben vom 11. November 2004 als "Neuer Hilfsantrag 4";

Ansprüche 2 bis 8 und Beschreibung, eingereicht mit Schreiben vom 30. Juli 2002 als "Hilfsantrag 1", und Zeichnungen der Patentschrift.

Hilfsantrag:

Anspruch 1, eingereicht mit Schreiben vom 15. Oktober 2004 als "Neuer Hilfsantrag 4",

Ansprüche 2 bis 8 und Beschreibung, eingereicht mit Schreiben vom 30. Juli 2002 als "Hilfsantrag 2"; Zeichnungen der Patentschrift.

VIII. Patentanspruch 1 gemäß Hauptantrag hat folgenden Wortlaut:

"Datenübertragungskabels [sic], mit

a) einem Außenmantel (10),

b) wenigstens einer vom Außenmantel (10) umschlossenen Abschirmung (8, 9), die durch Schirmfolie (8) und Schirm (9) gebildet wird,

c) wenigstens einem von der Abschirmung (8, 9) umgebenen Zwischenmantel (7), der aus Polyethylen und/oder Polypropylen besteht, und

d) wenigstens vier einen Sternvierer bildenden, verseilten Einzeladern (2A, 2B, 3A, 3B), die jeweils einen Leiter (4) und eine den Leiter (4) umschließende Aderisolierung (5) aufweisen, wobei der Durchmesser der Einzeladern ca. 1 mm oder weniger beträgt, und

e) wobei der Zwischenmantel (7) um den Sternvierer angeordnet ist und Einkerbungen zwischen Oberflächen aneinandergrenzender Einzeladern (2A, 2B, 3A, 3B) wenigstens teilweise ausfüllt, so daß er die Geometrie des Sternvierers fixiert,

wobei die Einzeladern (2A, 2B, 3A, 3B) so fixiert sind, daß die Lage der Einzeladern zueinander, und damit die Geometrie der Verseilung, an allen Stellen des Kabels über die Kabellänge gleich ist, und wobei das Datenübertragungskabel zur Übertragung mit Frequenzen oberhalb 3 MHz geeignet ist und eine Nahnebensprechcharakteristik von größer 40 dB bei 100 MHz aufweist."

Die Patentansprüche 2 bis 8 sind von Anspruch 1 abhängig.

IX. Patentanspruch 1 gemäß Hilfsantrag hat folgenden Wortlaut:

"Verwendung eines Datenübertragungskabels zur Übertragung mit Frequenzen oberhalb 3 MHz, mit folgenden Merkmalen: ...

[Merkmale a) bis e) des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag]

... wobei die Einzeladern (2A, 2B, 3A, 3B) so fixiert sind, daß die Lage der Einzeladern zueinander, und damit die Geometrie der Verseilung, an allen Stellen des Kabels über die Kabellänge gleich ist."

Die Patentansprüche 2 bis 8 sind von Anspruch 1 abhängig.

X. Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, daß ein Datenübertragungskabel gemäß Patentanspruch 1 in der der angefochtenen Entscheidung zugrundeliegenden Fassung gegenüber E5 auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe. Die Begründung kann wie folgt zusammengefaßt werden:

Der Zwischenmantel des Kabels in E5 diene dem Nässeschutz und habe im Frequenzbereich bis 600 kHz keine nennenswerte Funktion hinsichtlich der Dämpfung. Der Fachmann würde dem aus E5 bekannten, militärischen Telefonkabel für die Entwicklung eines hochfrequenztauglichen Datenübertragungskabels keine besondere Bedeutung zumessen. Der gegenüber E5 kleinere Durchmesser sei im Hinblick auf die Miniaturisierung vorteilhaft. Auf dem vorliegenden technischen Gebiet könne eine geringfügige Änderung eine Erfindung darstellen, wenn sie, wie im vorliegenden Fall, tatsächlich den gewünschten Effekt erziele.

XI. Die Beschwerdeführerin argumentierte im wesentlichen wie folgt:

Der Aufbau und die Wirkungsweise eines Sternvierers seien dem Fachmann für Telefon-, Trägerfrequenz- und Datenübertragungstechnik seit langem bekannt. Die Geometrie des Sternvierers, also der Abstand der Adern voneinander und vom gemeinsamen Schirm, bestimme die Betriebskapazität und das Dämpfungsverhalten des Sternvierers für alle Frequenzen. Die genaue Einhaltung der Geometrie beim Sternvierer sei daher wesentlich, wie dem Fachmann bekannt sei.

E5 spezifiziere die Abmessungen und maximal zulässigen Toleranzen für ein Trägerfrequenzkabel im Frequenzbereich von 0,3 kHz bis 607 kHz. Der Kabelaufbau (E5, Abschnitt 2.1) entspreche der Festlegung nach Patentanspruch 1 des vorliegenden Hauptantrags. Insbesondere seien die verseilten Adern nach E5 so mit Polyethylen zu umspritzen, daß die Lücken des Sternvierers (Zwickel) ausgefüllt seien und daß der Kabelinnenmantel dicht anliegend, glatt und zentrisch sein müsse. Das Material des als Innenmantel bezeichneten Zwischenmantels, Polyethylen, sei wegen seiner elektrischen Eigenschaften gewählt, die jenen der Aderisolierung entsprechen (E5, 2.1.4.1 und 2.1.4.2). Um den Zwischenmantel seien zwei Beflechtungen als Abschirmung und ein Außenmantel angeordnet (E5, 2.1.5 bis 2.1.8 und 2.1.11). Das Kabel müsse im spezifizierten Bereich (bis 607 kHz) die Mindesttoleranzen einhalten, sei aber grundsätzlich für höhere Frequenzen geeignet. Seit der Zugänglichmachung der E5 im Jahre 1969 seien auf dem Gebiet der Kabelfertigung große Fortschritte gemacht worden. Man könne heute symmetrische Kupferkabel bis zu mehreren Hundert MHz einsetzen.

Das Datenübertragungskabel gemäß Patentanspruch 1 (Hauptantrag) weise gegenüber E5 lediglich eine Schirmfolie anstelle der ersten Beflechtung und einen Aderdurchmesser von "ca. 1 mm oder weniger" statt 1,95 ± 0,1 mm auf. Die weiteren Angaben in Patentanspruch 1 zur Übertragung von Frequenzen oberhalb 3. MHz und zur Nahnebensprechcharakteristik seien willkürlich aus der Beschreibung herausgegriffen.

Der Gegenstand des Patentanspruchs 1 (Hauptantrag) habe sich für den Fachmann aus einer naheliegenden Anpassung des bekannten Kabels unter genauer Einhaltung der erforderlichen Symmetriebedingungen ergeben. Die Verwendung einer Folie statt der ersten Beflechtung sei für den Fachmann naheliegend, weil ein geschlossener Schirm, wie z. B. ein Rohr, für hohe Frequenzen besser geeignet sei als eine relativ undichte Beflechtung. Ein kleinerer Aderdurchmesser stelle eine rein konstruktive Maßnahme dar, um z. B. das Kabel an übliche Stecksysteme anzupassen. Wegen des Skineffekts sei bei höheren Frequenzen ohnehin nur ein Teil des vorhandenen Aderquerschnitts nutzbar und dünne Abschirmfolien seien ausreichend (siehe E9).

Die willkürlich herausgegriffenen Frequenzwerte, bei welchen das Kabel des Patentanspruchs 1 gemäß Hilfsantrag zur Übertragung verwendet werden solle, könne den beanspruchten Gegenstand nicht erfinderisch machen. Denn im Gegensatz zu E5 gebe es im Streitpatent keine Angaben, welche Toleranzen eingehalten werden müßten, um ein entsprechend geeignetes Kabel zu erhalten. Bei dem wachsenden Bedarf an Kabeln für höhere Frequenzen, sei eine solche Verwendung am Prioritätstag als eine naheliegende Anpassung ohne überraschende Effekte oder gedankliche Hindernisse anzusehen gewesen.

XII. Die Beschwerdegegnerin argumentierte im wesentlichen wie folgt:

Im Stand der Technik habe man symmetrische Trägerfrequenzkabel nur bis V120, also ca. 600 kHz, eingesetzt. Für höhere Frequenzen seien Koaxialkabel verwendet worden, weil man Sternvierer wegen zu hoher Dämpfung und zu geringer Nebensprechdämpfung für ungeeignet gehalten habe. Bei einer realen Sternviereranordnung sei immer (stark frequenzabhängiges) Nebensprechen vorhanden. Wirbelstromverluste und Leitungsdämpfung sowie der Einfluß von Inhomogenitäten nähmen mit steigender Frequenz zu. Der Widerstandsbelag nehme wegen des Skineffekts mit steigender Frequenz stark zu. Daher würde der Fachmann eher dickere Drähte wählen, um den leitfähigen Querschnitt beizubehalten (vgl. E9, Seite B16, Absatz 1).

Die Erfindung beruhe auf der Erkenntnis, daß bei genauer Beachtung des geometrischen Aufbaus und exakter Herstellung des Datenübertragungskabels in sehr engen Toleranzen eine unverfälschte Datenübertragung bei hohen Frequenzen möglich sei. Der Fachmann habe aus den ihm am Prioritätstag bekannten Normen und den in der Patentschrift angegebenen Werten für Wellenwiderstand, Nahnebensprechcharakteristik und Dämpfung erkennen können, daß das in der Patentschrift offenbarte Kabel zur Datenübertragung mit Frequenzen oberhalb 3 MHz geeignet sei und daher selbstverständlich auch verwendet werde (siehe z. B. "unilan® Handbuch der universellen Gebäudeverkabelung", 1998, Seiten 33 und 34). Das Streitpatent stelle erstmals ein Sternviererkabel zur Verfügung, welches eine Datenübertragung im Megahertzbereich ermögliche. Es sei als Pioniererfindung auf dem stark ausgereizten Gebiet der Kabeltechnik anzusehen und ein beträchtlicher wirtschaftlicher Erfolg geworden. Heutige Computerverkabelungen würden überwiegend mit solchen symmetrischen Kabeln ausgeführt. Der Zwischenmantel sei hierbei wesentlich. Denn er mache es möglich, die Übertragungsparameter des Kabels konstruktiv frei einzustellen und einen kleinen Aderdurchmesser zu wählen. Das sei im Hinblick auf die Miniaturisierung (z. B. RJ45-Stecker) vorteilhaft. Der Zwischenmantel wirke als Abstandsglied zwischen den Einzeladern und der Abschirmung mit letzterer funktionell zusammen. Schirm und Folie bewirkten eine gute Abschirmwirkung, da die Abstands- und Symmetriebedingungen im Vergleich zu einem unebenen Geflecht viel besser eingehalten würden.

Ein Fachmann würde das in E5 spezifizierte Kabel als Trägerfrequenz-Fernmeldekabel, nicht als Datenübertragungskabel ansehen. Es habe relativ schlechte Übertragungseigenschaften und zeige z. B. bei 360 kHz eine Resonanz (E5, 2.3.7). Die z. B. unter Punkt 2.1.2 angegebenen Toleranzen für die Aderdurchmesser von 1,95 ± 0,1 mm seien viel zu ungenau und führten zu hoher Dämpfung. Der Fachmann erkenne daher, daß der Innenmantel in E5 dazu diene, das Eindringen von Wasser zu verhindern. Die unter Punkt 2.1.10 spezifizierte Stahldrahtbeflechtung zeige, daß es in E5 auf eine robuste Kabelkonstruktion ankomme. Diesem Zweck diene auch der Innenmantel. Das Kabel sei für hohe Frequenzen nicht geeignet, weise einen wesentlich größeren Durchmesser und keine Schirmfolie auf.

Der Einwand mangelnder erfinderischer Tätigkeit beruhe auf unzulässiger rückschauender Betrachtung in Kenntnis der Erfindung. Entscheidend sei, ob ein Fachmann die erforderlichen Anpassungen in naheliegender Weise gemacht hätte, und nicht, ob er sie hätte machen können ("could-would"). Für den Fachmann sei es fernliegend gewesen, das in E5 spezifizierte Kabel für höhere Frequenzen auszubilden. Es habe zwar einen Bedarf an Kabeln zur Übertragung höherer Frequenzen gegeben. Es sei aber nicht naheliegend gewesen, gerade dieses Kabel in diese Richtung weiterzubilden. Selbst wenn der Fachmann das versucht hätte, hätte er den Zwischenmantel nicht automatisch beibehalten, weil er sich bei hohen Frequenzen tendenziell ungünstig für die Übertragungseigenschaften auswirke und weil bereits bei den niedrigen Frequenzen in E5 Material-Inhomogenitäten ein Problem darstellten (siehe Gefahr der Luftblasen in E5, 2.1.4.1).

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Im Beschwerdeverfahren ist den Merkmalen "zur Übertragung mit Frequenzen oberhalb 3 MHz" (Patentanspruch 1 gemäß Hauptantrag und Hilfsantrag) und "eine Nahnebensprechcharakteristik von größer 40 dB bei 100 MHz" (Patentanspruch 1 gemäß Hauptantrag) eine große Bedeutung beigemessen worden. Der technische Beitrag dieser Kabelspezifikationen zur beanspruchten Erfindung ergibt sich aus der Beschreibung wie folgt.

2.1. Die Patentschrift (Spalte 1, Zeilen 3 bis 45) beschreibt zunächst die Schwierigkeit, die elektrischen Kennwerte bei bekannten Kabeln über die ganze Länge einzuhalten. Mit dem erfindungsgemäßen Zwischenmantel werde dieses Problem gelöst und die geometrische Anordnung der Einzeladern an allen Stellen des Kabels fixiert. Die relevanten elektrischen Größen (Kapazität und Induktivität) hätten über die gesamte Länge des Kabels einen definierten Wert (siehe z. B. Spalte 2, Zeilen 21 bis 58 der Patentschrift). Die physikalischen und chemischen Eigenschaften seien durch geeignete Wahl des Zwischenmantelmaterials vorteilhaft steuerbar (Patentschrift, Spalte 4, Zeilen 10 bis 19 und Spalte 6, Zeilen 5 bis 12).

2.2. Mit dem beschriebenen Aufbau sei z. B. "bei einem Aderdurchmesser kleiner 1 mm" zwischen 3 MHz und 100 MHz eine Impedanz zwischen 135 Omega und 165 Omega und um 38,4 kHz eine Impedanz zwischen 200 Omega und 270 Omega erreichbar. Für das "in Fig. 1 im Querschnitt schematisch dargestellte Datenübertragungskabel" sind fünf Dämpfungswerte zur Nahnebensprechcharakteristik im Frequenzbereich von 9,5 kHz bis 100 MHz mit der Schlußbemerkung aufgeführt, daß bei 100 MHz "das Nahnebensprechen immer noch größer 40 dB" betrage. Weiter ist für einzelne Frequenzen zwischen 9,6 kHz und 16 MHz angegeben, welche Dämpfungscharakteristik realisierbar und welche Werte typisch seien (Patentschrift, Spalte 7, Zeile 44 bis Spalte 8, Zeile 19).

2.3. Aus der Gesamtoffenbarung der Patentschrift entnimmt der Fachmann also, daß die obengenannten Kabelspezifikationen des Patentanspruchs 1 aus der Menge elektrischer Kennwerte herausgegriffen sind, die sich aus dem beschriebenen Kabelaufbau mit Zwischenmantel in konkret ausgeführten Fällen ergeben. Es sei zugunsten der Patentinhaberin angenommen, daß der Fachmann am Prioritätstag aufgrund der in der Patentschrift angegebenen Kennwerte für Wellenwiderstand, Dämpfung und Nahnebensprechen eindeutig die Eignung, bzw. die sich daraus ergebende Verwendungsmöglichkeit, konkret ausgeführter Kabel zur Übertragung mit Frequenzen oberhalb 3. MHz entnehmen konnte. Als erreichbares Ergebnis des Kabelaufbaus stellen diese Merkmale im Sinne des Streitpatents einen anzustrebenden Qualitätsparameter dar. Für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit kommt ihnen daher ein technischer Beitrag zu, der eine besonders sorgfältige Ausgestaltung des erfindungsgemäßen Kabels zur Erzielung dieser Werte an konkreten Ausführungsbeispielen impliziert. Eine über diese Auslegung hinausgehende Bedeutung würde diesen Merkmalen einen durch die Offenbarung der Erfindung nicht gerechtfertigten Vorteil zukommen lassen (siehe z. B. G 1/93, ABl. EPA, 1994, 541, Punkt 9).

3. E5 spezifiziert "Technische Lieferbedingungen" für ein Trägerfrequenz-Fernmeldekabel. Es ist im Beschwerdeverfahren nicht bestritten worden, daß der Inhalt der E5 ab 1969, zumindest durch die schriftliche Beschreibung in der E5, der Öffentlichkeit zugänglich gemacht wurde. Unstreitig offenbart E5 (Punkte 2.1.2 bis 2.1.11) die Merkmale a) bis e) des Patentanspruchs 1 des Hauptantrags außer einer Schirmfolie (8) in Merkmal b) und einem Durchmesser der Einzeladern von ca. 1. mm in Merkmal d). Die Geometrie des in E5 spezifizierten Sternvierers wird durch Umspritzen der verseilten Adern mit einem Polyethylenmantel unter Ausfüllen der Lücken des Sternvierers (Zwickel) fixiert (E5, 2.1.4.1). Da dem Fachmann allgemein bekannt war, daß eine optimale Entkopplung beim Sternvierer nur bei Einhaltung der Symmetriebedingungen erreichbar ist, hätte er versucht, die theoretischen Vorgaben in der Praxis beim Umspritzen der verseilten Einzeladern im Rahmen der wirtschaftlich vertretbaren Sorgfalt so gut wie möglich zu erreichen. Daher hätte er angestrebt, die Einzeladern theoriekonform so zu fixieren, daß die Lage der Einzeladern zueinander, und damit die Geometrie der Verseilung, an allen Stellen des Kabels über die Kabellänge gleich ist. Trotz unvermeidlicher Abweichungen von der angestrebten Symmetrie in der Praxis, hat die Herstellung der Kabel nach der Spezifikation der E5 (Punkte 1.5, 2.3.7, 2.3.8) mindestens so sorgfältig zu erfolgen, daß das Kabel für Trägerfrequenztechnik im Bereich von 0,3 kHz bis 607 kHz eingesetzt werden kann.

4. Das Datenübertragungskabel gemäß Patentanspruch 1 des Hauptantrags unterscheidet sich daher von dem aus E5 bekannten Stand der Technik dadurch, daß in Patentanspruch 1 eine Schirmfolie (statt einer Kupferbeflechtung in E5) festgelegt ist, daß der Durchmesser der Einzeladern ca. 1 mm (statt 1,95 ± 0,1 mm in E5, 2.1.2.1) beträgt und daß das beanspruchte Kabel zur Datenübertragung mit Frequenzen oberhalb 3 MHz geeignet ist und eine Nahnebensprechcharakteristik von größer 40. dB bei 100 MHz aufweist.

5. Nach der Patentschrift (Spalte 2, Zeilen 21 bis 24) wird die Aufgabe gelöst, ein Kabel zu schaffen, das eine betriebssichere und möglichst unverfälschte Datenübertragung über große Entfernungen gewährleistet.

6. Digitale Übertragungssysteme gab es bereits längere Zeit vor dem Prioritätsjahr des Streitpatents (1992). Daten wurden über Telefonkabel übertragen (z. B. BTX, Internet). Damit wurden auch Telefonkabel im Sinne des Patentrechts zu Datenübertragungskabeln, und es gab, infolge der Entwicklung und Verbreitung der Personalcomputer, einen rasch wachsenden Bedarf an Kabeln, die für Datenübertragung mit höheren Frequenzen geeignet waren. Kabel mit minimaler Dämpfung und hoher Nebensprechsicherheit zu entwickeln und zu fertigen, gehörte daher für einen Fachmann auf dem Gebiet der Kabelfertigung und Datenübertragung zu den anzustrebenden Zielen. Die Möglichkeit, Daten mit Frequenzen oberhalb 3 MHz und mit einer Nahnebensprechcharakteristik von größer 40 dB bei 100 MHz zu übertragen, stellte in diesem Zusammenhang eine wünschenswerte Eigenschaft für die in Telephonnetzen eingesetzten Sternviererkabel dar. Als Zielsetzung stellten diese Kabelspezifikationen am Prioritätstag daher naheliegende Merkmale dar.

7. Das an vielen Stellen der Patentschrift hervorgehobene Merkmal der Fixierung der Einzeladern durch einen Zwischenmantel aus Polyethylen (und/oder Polypropylen) in geeigneter Zusammensetzung (siehe Punkt 2.1 oben) entnimmt der Fachmann der E5 ohne explizite Beschreibung dieses Sachverhalts. Denn bei dieser Art des Umspritzens werden die Zwickel ausgefüllt und die Einzeladern in einem dicht anliegenden, runden Mantel fixiert (E5, Punkte 2.1.4.1 und 2.1.4.2). Die Bedeutung der elektrischen Eigenschaften dieses Zwischenmantelmaterials wird durch die Forderung in Punkt 2.1.4.3 der E5 unterstrichen, nach welcher für dieses Material dieselben Forderungen gelten wie für das Material der Aderisolierung. Der Fachmann hatte daher gute Gründe anzunehmen, daß sich ein Kabel mit diesen strukturellen Merkmalen mit den am Prioritätszeitpunkt bekannten (gegenüber 1969 verfeinerten) Herstellungsverfahren eignen würde, um Daten mit höheren Frequenzen als den in E5 genannten (mindestens) 607 kHz zu übertragen. Für höhere Frequenzen hätte der Fachmann eine Schirmfolie wegen ihrer bekanntermaßen dichteren Schirmwirkung zumindest in Erwägung gezogen. Die Wahl eines kleineren Durchmessers der Einzeladern (ca. 1 mm) stellt in diesem Zusammenhang eine rein konstruktive Maßnahme dar, die sich für den Fachmann unter Berücksichtigung gewisser Kenngrößen seiner Anwendung ergeben hätten (z. B. Signalströme, Widerstandsbedingungen, Übertragungslänge, Steckanschlußbedingungen, etc.). Diese Durchmessergrößenordnung ist für Telekommunikationskabel nicht ungewöhnlich, und es ist auch kein von E5 abweichendes Verhältnis des Einzeladerdurchmessers zum Schirm- oder Außenmanteldurchmesser im vorliegenden Patentanspruch 1 (Haupt- und Hilfsantrag) festgelegt, noch ist ein solches aus dem Streitpatent klar erkennbar.

8. Dieselben Überlegungen gelten im vorliegenden Fall für eine Verwendung eines Datenübertragungskabels zur Übertragung mit Frequenzen oberhalb 3 MHz gemäß Hilfsantrag. Denn diese Verwendung ist für den Fachmann selbstverständlich, wie die Beschwerdegegnerin bezüglich der Offenbarung dieses Merkmals in der Patentschrift argumentiert hat, wenn sich die Eignung konkret ausgeführter Kabel zu diesem Zweck herausgestellt hat.

9. Die Argumente der Patentinhaberin, daß der Fachmann nur bei unzulässiger rückschauender Betrachtung zum Gegenstand des Patentanspruchs 1 (Hauptantrag und Hilfsantrag) hätte kommen können, konnten die Kammer nicht überzeugen.

9.1. Daß der Innenmantel in E5 als Schutz gegen Eindringen von Wasser und gegen mechanische Beschädigung diene, trifft auch auf den Zwischenmantel beim Streitpatent zu (Patentschrift, Spalte 2, Zeile 58 bis Spalte 3, Zeile 3). Wie vorstehend ausgeführt, ist die Kammer überzeugt, daß ein Fachmann in E5 neben der mechanischen Schutzwirkung auch den Vorteil einer Fixierung der Geometrie der Verseilung erkannt hätte. Den Zwischenmantel wegen dieser Vorteile beizubehalten und durch geeignete, im Patentanspruch nicht näher festgelegte Auswahl des Zwischenmantelmaterials in Verbindung mit der Geometrie des Kabels die Dämpfung niedrig zu halten, lag daher nahe.

9.2. E9 zeigt in Bild 3 auf Seite B14, daß der Skineffekt bei runden Kupferdrähten für kleine Durchmesser bei höheren Frequenzen wirksam wird. Im Abschnitt "Hochfrequenzlitze" auf den Seiten B15 und B16 der E9 wird darauf hingewiesen, daß die Frequenz, ab welcher eine Hochfrequenzlitze sinnvoll ist, um so niedriger ist, je dicker der benötigte Gesamtquerschnitt ist. Wegen der kapazitiven Kopplung der Einzeldrähte sei aber "oberhalb 10 MHz" die Anwendung relativ dicker Drähte günstiger als eine Hochfrequenzlitze, weil der große Umfang des Leiters die Verluste klein halte. Ausgehend von einem Litzenleiter mit sieben Kupferrunddrähten von je 0,35 mm Durchmesser in E5 (2.1.1.1) sieht die Kammer in E9 kein technisches Vorurteil gegen die Verwendung von Einzeladern mit einem Durchmesser von ca. 1 mm oder weniger. Denn die Datenübertragung erfolgt im vorliegenden Fall nicht notwendigerweise mit Frequenzen oberhalb der in E9 genannten Grenze, und die Drähte sind, wie in E9, relativ dünne Litzenleiter (siebenfache oder mehrfache Litze; Patentschrift, Spalte 5, Zeilen 30 bis 34).

9.3. Die nach E5 mindestens einzuhaltenden Toleranzen mögen zwar ein Indiz dafür sein, daß Kabel, welche im Jahre 1969 nach den Spezifikationen der E5 hergestellt wurden, nicht für die Übertragung mit Frequenzen oberhalb 3 MHz geeignet gewesen wären. Weder der Gegenstand des vorliegenden Patentanspruchs 1 (Hauptantrag und Hilfsantrag) noch die Beschreibung geben jedoch engere Toleranzen an. Aufgrund des bis zum Prioritätszeitpunkt erreichten technischen Fortschritts bei der Kabelfertigung ist anzunehmen, daß solche Kabel tatsächlich mit engeren (als den nach E5 einzuhaltenden maximalen) Toleranzen hergestellt worden wären, um bei einem Trend zur Datenübertragung mit höheren Frequenzen auf dem Markt zu bestehen. Der Hinweis auf die Resonanzanlage in E5, Punkt 2.3.7, als Indiz für eine mangelnde Eignung des Kabels überzeugt ebenfalls nicht, da es sich hier nicht um tatsächlich gemessene Werte an einem hergestellten Kabel handelt, sondern um Spezifikationen des Wellenwiderstandes, die nach den Angaben in E5 einzuhalten sind, aber für diese Frequenz entfallen.

9.4. Die Kammer hat keinen Grund die Behauptung der Beschwerdegegnerin anzuzweifeln, daß der wirtschaftliche Erfolg erfindungsgemäßer Datenübertragungskabel auf den guten Übertragungseigenschaften bei hohen Frequenzen beruht. Es ist aber aus der Patentschrift und dem Vorbringen der Beschwerdegegnerin nicht erkennbar, daß diese Eigenschaften auf einem nicht naheliegenden technischen Unterschied des beanspruchten Gegenstandes gegenüber dem Stand der Technik in E5 beruhen. Die genaue Beachtung des geometrischen Aufbaus und die exakte Herstellung eines Kabels, dessen besondere Eigenschaften nach allgemein bekannter Theorie auf der Symmetrie der Anordnung der Einzeladern beruht, ist als übliches fachmännisches Handeln und somit nicht als erfinderisch anzusehen. Bei dieser Sachlage konnte das Indiz "wirtschaftlicher Erfolg" die Kammer nicht vom Gegenteil überzeugen (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 4. Auflage 2001, Seite 157, Punkt 7.5).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité