Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0080/02 26-05-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0080/02 26-05-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T008002.20040526
Date de la décision
26 May 2004
Numéro de l'affaire
T 0080/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88111360.9
Classe de la CIB
C08J 5/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 51.44 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Minute-cellular polyester film provided with coating

Nom du demandeur
Mitsubishi Polyester Film Corporation
Nom de l'opposant

Toyo Boseki Kabushiki Kaisha

Imperial Chemical Industries PLC

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Inventive step (main request) - no

Inventive step (auxiliary request) - no

Exergue
-
Décisions citées
T 0095/83
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European Patent 0 300 372 in respect of European patent application No. 88 111 360.9 filed on 14 July 1988 and claiming the priority of 15 July 1987 of an earlier application in Japan (JP 176237/87), was announced on 21 September 1994 (Bulletin 94/38) on the basis of 3 claims.

Claim 1 read as follows:

"A film comprising a uniaxially or biaxially stretched minute-cellular polyester film having an apparent specific gravity in the range of 0.4 to 1.3 and an opacifying power of not less than 0.2, and a coating applied to either or both of the surfaces of said polyester film, said coating comprising at least one compound selected from the group consisting of thermoplastic polyesters soluble in organic solvents: water-dispersible thermoplastic polyesters containing sulfonates: alkyd type polyesters: acryl modified polyesters; polyurethane resins soluble in organic solvents or dispersible in water; polyisocyanate compounds; terminal-blocked polyurethane resins; vinyl type resins soluble in organic solvents or dispersible in water; epoxy type resins; silicon type resins; urea type resins; and melamine type resins; and 0.01 to 10% by weight, based on the solid component of said coating, of at least one surfactant selected from the group consisting of anionic surfactants, cationic surfactants, amphoteric surfactants; and nonionic surfactants."

Dependent Claim 2 related to preferred amounts of surfactants in the coating composition and dependent Claim 3 was directed to specific embodiments of the polyester film.

II. Notices of Opposition were filed on 10 June 1995 by Toyo Boseki Kabushiki Kaisha (Opponent 1) and on 19 June 1995 by ICI Materials (Opponent 2), respectively, both parties requesting the revocation of the patent in its entirety on the grounds of lack of novelty, including an objection of public prior use, and lack of inventive step.

The objections were based inter alia on the following documents:

D1: GB-A-1 415 686, and

D12: Shell Chemicals Technical Bulletin ICS/69/28 "Teepol 610".

III. By an interlocutory decision issued in writing on 24. February 1998, the Opposition Division held that the grounds for opposition did not prejudice the maintenance of the patent in amended form on the basis of Claims 1 to 2 filed by the Patentee with its letter dated 16 June 1997, the amendments consisting in (a) the limitation to 0.1 to 3% by weight of the amount of surfactant and the indication that the thickness of the coating was 0.01 to 0.5 µm in Claim 1, (b) the deletion of granted Claim 2 and (c) the indication that the intrinsic viscosity of the polyester was not less than 0.4 in granted Claim 3.

IV. On 25 April 1998 an appeal was lodged by the Appellant (Opponent 1) against this decision. In the Statements of Grounds of Appeal filed on 25 June 1998, the objection of lack of novelty over D1 was maintained. Inventive step was also denied on the basis of the combination of D1 with document D21 (JP-A-59 174 323), a new citation considered in the form of an English translation.

V. In its decision T 438/98 of 12 October 2000 the Board of Appeal considered that the subject-matter of Claims 1 and 2 submitted by the Patentee with its letter dated 16 June 1997 was novel and that document D21 was sufficiently relevant to be admitted into the proceedings. It thus decided to set aside the decision under appeal and to remit the case to the first instance for further prosecution.

VI. By an interlocutory decision issued in writing on 23. November 2001, the Opposition Division held that the ground of lack of inventive step did not prejudice the maintenance of the patent in amended form on the basis of Claims 1 to 2 filed by the Patentee with its letter dated 16 June 1997.

According to the decision document D1 was considered as the closest state of the art. The decision further stated that, although D1 and the patent in suit related to the field of opaque voided polyester films, their objectives were different. While D1 was concerned with the selection of additives in the polyethylene terephthalate, with the forming conditions in order to obtain an opaque and voided film, and with the provision of intermediate layers in order to improve the adhesion of the photosensitive layer, the patent in suit related to the problem of providing coated films having in combination:

an excellent whiteness,

excellent opacifying properties,

excellent coating properties (i.e. uniformity, absence of cissing) and,

excellent adhesion properties in particular to printing inks.

This problem was solved by incorporation of a low amount of surfactant in the coating composition and by applying the coating in a specific thickness. According to the decision the similarities of the composition of D1 comprising 3% of a surfactant represented an accidental coincidence rather than a disclosure detrimental to the inventive step of the subject-matter of the patent in suit, since D1 did not teach that the presence of a low amount of surfactant would improve the coating and adhesion properties of the coating. In that respect, the importance of the amount of surfactant had been demonstrated in Table 1 of the patent in suit and in the additional experimental results submitted with the letter of 18. January 1996.

The decision further held that document D21 was concerned with transparent, coated polyester films. According to the decision, although D21 dealt with materials having good adhesion to laminating materials such as gelatine or printing inks, the knowledge obtained with transparent coated polyester films could not be transferred to opaque voided polyester films. Furthermore the criticality of the amount of surfactant and the thickness of the coating could not be derived from D21. In particular, the examples of D21 showed that the materials being free of surfactant had similar properties in comparison to surfactant containing materials.

Thus, the Opposition Division came to the conclusion that D1 or the combination of D21 with D1 did not render obvious the subject-matter of the contested patent.

VII. A Notice of Appeal was filed on 19 January 2002 by the Appellant (Opponent I). With the Statement of Grounds of Appeal filed on 22 March 2002, the Appellant submitted the following documents:

A declaration of Mr Christopher Deverell dated 21 March 2002;

An annex which was a summary of published patent applications naming the inventor of the opposed patent in a time period around the priority date of the opposed patent in suit.

The Appellant argued essentially as follows:

(i) A person skilled in the art of opaque voided polyester films would also be an expert in the field of polyester films in general.

(ii) In that respect the Annex showed that the inventors of the opposed patent were also active in the field of transparent polyesters.

(iii) From the declaration of Mr Deverell it was further evident that the practitioner did not distinguish between transparent and voided polyester films.

(iv) The skilled person in the present case would be a practitioner in the field of polyester films which was aware of what was the common knowledge in that field at the priority date.

(v) Thus D1 and D21 belonged to the same field of technology.

(vi) The whiteness and the opacifying properties were inherent properties of the films of D1.

(vii) The technical results allegedly achieved by the opposed patent in view of D1 were the provision of coated films having excellent adhesive properties in particular to printing inks, and good coating properties (uniformity absence of cissing).

(viii) Thus, starting from D1 the technical problem was seen as imparting adhesion to the opaque film and obtaining good coating properties.

(ix) When faced with this problem, the person skilled in the art would have been prompted towards the teaching of D21 because it related to polyester films rendering them adhesive to printing inks and focussed on obtaining a good coatability.

(x) The coating of Example 4 of D21 had a thickness of 0.45. µm and comprised a surfactant in an amount of 0.5% by weight.

(xi) This coating exhibited the best rating in terms of adhesion to printing inks and a superior uniformity and appearance.

(xii) While it was correct as stated in the decision under appeal that no hint to opaque voided films could be found in D21, the colour of the polyester surface would not have any effect on its coatability. The surface of polyester film consisted of polyester molecules, irrespective of its internal modification which might bring any colour.

(xiii) The surface roughness of the polyester film should not been taken into account, since such feature was lacking in Claim 1 of the opposed patent.

(xiv) The Examples of the patent in suit did not demonstrate that the addition of a surfactant improved the adhesion of printing inks.

(xv) Thus, the addition or absence of a surfactant had no effect on the adhesion of the printing ink. It further belonged to the general knowledge that a surfactant improved the wettability of a surface and thus its coatability.

(xvi) There was no link between the opacity or whiteness of an opaque film and the presence or not of a surfactant in a coating.

(xvii) Thus, it would not have required inventive skill for the skilled person to identify the best example in D21 and apply it for the same purpose for which it had been disclosed, to coat the polyester film surface of an opaque film of reference D1 to render it adhesive, in particular to printing inks.

VIII. With its letter dated 28 August 2002, the Respondent submitted a set of 2 claims as first auxiliary request which corresponded to the auxiliary request filed with its letter of 23. August 2001. Claim 1 thereof differs from Claim 1 of set of claims submitted with letter of 16 June 1997 by the fact that the vinyl type resins soluble in organic solvents or dispersible in water have been restricted to vinyl chloride- vinyl acetate type, vinylidene chloride type and vinyl acetate type. Claim 2 corresponds to Claim 2 of the set of claims submitted with letter of 16 June 1997.

The Respondent argued essentially as follows:

(i) The technical problem underlying the patent in suit was to provide polyester films having: an excellent whiteness,

excellent opacifying properties,

excellent coating properties (i.e. uniformity, absence of cissing) and,

excellent adhesion properties in particular to printing inks.

(ii) This problem had been solved by using a coating comprising between 0.1 and 3% by weight of a surfactant, and by applying the coating in a thickness between 0.01 and 0.5 µm.

(iii) The coating composition of D1 comprising 3% of a surfactant represented an accidental coincidence.

(iv) There was no teaching in D1 relating to a technical effect linked with the incorporation of a surfactant.

(v) D1 taught the improvement of the adhesion of photosensitive layers. In Examples 6 to 14 of D1, the photosensitive layer was directly applied to the opaque films.

(vi) D21 related to transparent films. Example 4 thereof represented an accidental coincidence since D21 gave no information as to the effect of the fluorine surfactant.

(vii) The base materials of D1 and D21 had different morphology. An opaque voided film would exhibit a much higher surface roughness.

(viii) Even if one combined the teaching of D1 and D21, one would not come to the claimed subject-matter because Example 4 did not show any improvement of adhesion and of coatability. In that respect the submission of the Appellant that the coatability of Example 4 was superior was based on an inaccurate translation of the Japanese document.

(ix) Thus, neither D1 nor the combination of D1 and D21 would render the claimed subject-matter obvious.

IX. In its letter dated 5 February 2003, the Appellant contradicted the findings of the Respondent and relied essentially on its arguments presented in the Statement of Grounds of Appeal.

X. In its letter dated 26 April 2004, Opponent II argued essentially as follows:

(i) It was not credible that the advantages relied on by the Patentee were obtained over the full scope of the claims. The experimental data submitted by the Patentee concerned an extremely narrow range of materials, although the claims covered a vast range of coating polymers and did not limit the nature of the surfactant.

(ii) The surface roughness of the films might be of the order of 0.5 µm, i.e. 50 times more than the thickness of the thinnest coating. It was therefore not credible that such a coating would be uniform and free of cissing.

(iii) Claim 1 contemplated the use of aqueous dispersions. These dispersions had a particle size of 50. to 150 nm. It was therefore not clear how a uniform coating having a thickness of 10 nm could be obtained on a film having a roughness of 500 nm.

XI. Oral Proceedings were held on 26 May 2004.

(i) While essentially relying on the arguments presented in their written submissions, the Parties presented further arguments concerning the assessment of inventive step of the main request which may be summarized as follows:

(i.1) By the Appellant:

(i.1.1) There was no doubt that D1 represented the closest state of the art.

(i.1.2) Starting from D1 the technical problem was to provide polyesters films having good adhesive properties.

(i.1.3) According to a specific embodiment of the patent in suit the problem was solved by coating the opaque voided polyester film with a coating having a thickness of 0.01 to 0.5 µm made of coating composition comprising a polyester containing sulfonate groups and a surfactant.

(i.1.4) D21 was concerned with the problem of improving the adhesive properties of transparent polyester films but belonged to the same field of technology as D1 which related to opaque films.

(i.1.5) Example 4 of D21 was the example giving the best results in terms of coatability and adhesion properties.

(i.1.6) Thus, the skilled person would have combined D1 with the teaching of Example 4 of D21.

(i.1.7) It was clear from the comparison between Example 2 and Comparative Example 1 of the patent in suit that the presence of a surfactant was not linked with the improvement of the adhesion properties.

(i.1.8) As stated in the patent in suit (cf. page 6, lines 25 to 27), the surfactant improved the wettability of the polyester surface and the adhesion of the coating to the polyester surface. This was the usual application of a surfactant.

(i.1.9) It would also be possible to start from the specific example of D1 which related to a coating composition comprising a surfactant. This coating composition improved the adhesion of the photosensitive layer to the polyester film.

(i.1.10) The only feature not disclosed by this example was the thickness of the coating. It was however evident that the thickness of the coating in this example was within a workable range for the skilled person.

(i.1.11) Thus, selecting the thickness of the coating adapted to a specific need represented a mere optimisation of this parameter.

(i.1.12) Thus, both D1 alone or the combination of D1 with D21 would render the claimed subject-matter obvious.

(i.2) By Opponent 2

(i.2.1) The specific example of D1 in which a surfactant was used in the coating composition did not represent an accidental coincidence.

(i.2.2) The patent in suit was not limited to the provision of polyester films having adhesion to printing inks.

(i.2.3) The only difference between this specific example and the patent in suit was the selection of the thickness range of the coating.

(i.2.4) No specific effect had been shown in the patent in suit in relation to the selection of this range. This was not derivable from the patent in suit (cf. page 7, lines 14 to 17).

(i.2.5) The experimental data submitted by the Patentee with its letter of 5 December 1997, which showed that the adhesion and the coating properties depended on the thickness of the coating, were very specific.

(i.2.6) Furthermore, the experimental data submitted by the Appellant with its letter of 10 December 1997 showed that the thickness of the coating, which was based on a different coating composition than that used in the experiments of the Patentee submitted with letter of 5 December 1997, did not affect the adhesive properties and the coating properties.

(i.2.7) It was evident in view of the very broad definition of the coating materials which encompassed highly hydrophilic materials and highly hydrophobic materials such as silicone resins that the claimed effect of adhesion to printing inks would not be obtained within the whole scope of Claim 1 of the patent in suit. Furthermore, it had not been shown that this effect would be obtained for opaque polyester films having a very high surface roughness of up to 300 µm (cf. page 4, lines 12 to 14). In that respect the onus of the proof was on the Patentee. Reference was made to the decision T 939/92 (OJ EPO, 1996, 309).

(i.3) By the Respondent:

(i.3.1) D1 did not refer to the adhesion to printing inks.

(i.3.2) The coating layer in D1 was generally used as heat sealing layer; i.e. it would not be further coated.

(i.3.3) The specific example of D1 relied on by the Appellant and the Opponent 2 disclosed the presence of an emulsifying agent. Furthermore this example only dealt with the application of a photosensitive layer on the polyester film.

(i.3.4) D1 was totally silent on the effect of this component. Thus, this example could not represent a starting point for the claimed invention.

(i.3.5) Example 4 of D21 was not the best example in terms of adhesive properties to printing inks. The same results were achieved with the coating composition of Example 1 which contained no surfactant.

(i.3.6) The experimental data submitted with the letter of 18 January 1996 showed the influence of the surfactant on the adhesive properties of the coating.

(i.3.7) The selection of the thickness of the coating was purposive as shown by the experimental data submitted with letter of 5 December 1997.

(i.3.8) The decision T 939/92 concerned an ex-parte case and was not relevant in the present opposition proceedings. Thus, the burden of the proof was on the Opponents.

(i.3.9) The experimental results submitted by the Opponent 1 with its letter dated 10 December 1997 appeared to be in contradiction to the experimental result submitted by the Patentee. In accordance with the case law of the Board's of Appeal, the Patent proprietor should be given the benefit of the doubt.

(ii) Following preliminary considerations of the Board in view of the submissions of the Opponents concerning the question as to whether the effects relied on by the Patentee, i.e. improved adhesion to printing inks and improved coatability, would be obtained within the whole scope of Claim 1, the Respondent argued essentially that this objection had been made at a very late stage, i.e. in the letter of Opponent 2 of 26. April 2004, and that it should therefore be allowed to submit a further auxiliary request in response to this objection, this auxiliary request being limited to the use of polyester resins as compound of the coating composition.

(iii) Concerning the auxiliary request filed with letter of 23 August 2001, all the Parties relied only on the arguments presented in respect of the main request.

XII. The Appellant (Opponent 1) and Opponent 2 requested that the decision of the Opposition Division be set aside and the European patent No. 0 300 372 be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained or alternatively, that the decision be set aside and that a patent be granted based on the auxiliary request submitted with letter of 23. August 2001.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Procedural matter

2.1. As indicated above in paragraph XI (ii), the Respondent requested at the oral proceedings before the Board to be allowed to submit a further auxiliary request in which the compound used in the coating composition would have been restricted to polyester resins.

2.2. According to the Respondent, the filing of this new set of claims was justified in view of the late submissions of Opponent 2 in its letter of 26 April 2004, according to which the technical effect of the claimed invention (i.e. adhesion to printing ink, improved coatability) could not be obtained on the whole scope of the claimed invention.

2.3. However, it is noted by the Board that an objection directed to the same deficiency had been raised by Opponent 1 in its letter dated 5 September 2001 (cf. page 3, lines 3 to 28), i.e. more than 2 years prior to the oral proceedings, so that the Respondent had ample opportunity to submit an amended set of claims in response to this objection in good time before the oral proceedings.

2.4. Thus, in the Board's view there is no justification for the filing of such an auxiliary request at such a late stage of the proceedings, i.e. during the oral proceedings before the Board. Consequently, the Board decided not to consider this auxiliary request (cf. also T 95/83 OJ EPO, 1985, 75).

Main request

3. Inventive step

3.1. The patent in suit is concerned with opaque voided polyester films provided with a coating and having adhesive properties.

3.2. Such polyesters films are known from document D1, which the Board, in common with the Parties and the Opposition Division, regards as the closest state of the art.

3.3. Document D1 concerns a process for the production of opaque and voided molecularly oriented and heat set linear polyester films, which comprises (i) forming a loosely blended mixture of particles of a linear polyester with from 3 to 25% by weight of a homopolymer or copolymer of ethylene or propylene, (ii) extruding the blend as a film, (iii) quenching and biaxially orienting the film by stretching it in mutually perpendicular directions, and (iv) heat setting the film (cf. Claim 1). The films may be coated at some stage before orientation or preferably between the two stages of biaxial orientation. Suitable coatings include for example vinylidene chloride copolymers (cf. page 3, lines 51 to 60).

3.4. These films have a paper-like texture which makes them suitable as paper substitutes for photographic prints, e.g. as supports carrying a photosensitive layer. In particular when the films are used as support for a photosensitive layer one or more coating layers are provided to enhance the adhesion of the photosensitive layer to the film surface (cf. page 3, lines 43 to 110).

3.5. According to Examples 1 to 5 polyethylene terephthalate granules are tumble blended with 5% by weight of granular polypropylene, the resulting blends are then extruded in the form of a film and rapidly quenched to render the polyester component amorphous, the films are subsequently stretched in both the machine direction and the transverse direction, and finally heat set under constant dimensions. The films so obtained are coated firstly with a vinylidene chloride copolymer, secondly with a gelatinous subbing layer and finally overcoated with a gelatinous light sensitive silver bromide emulsion (cf. page 4, lines 72 to 75; page 5, lines 2 to 8).

3.6. According to an alternative embodiment (cf. page 5, lines 12 to 31) the opaque films obtained in Examples 1 to 5 are first coated (off-line coating) with a subbing layer comprising a mixture of a butadiene copolymer and gelatin, then overcoated with a gelatinous silver bromide emulsion, the subbing composition comprising 10 parts of butadiene/styrene/itaconic acid copolymer, 1 part of gelatin, and 1 part of an active ionic emulsifier available commercially under the registered trade mark "Teepol 610" and 88. parts of distilled water (parts by weight).

3.7. The product "Teepol 610" is identified in D12 as being a linear anionic surface active agent available in the form of a 34% aqueous solution of a sodium salt of a secondary alkyl sulphate, which is the active ingredient (cf. page 2, "Introduction"). As stated in the decision under appeal, this means that the above coating composition comprises 3% of the surfactant.

3.8. Starting from D1 the Respondent has argued that the technical problem underlying the patent in suit was the provision of polyester films having an excellent whiteness, excellent opacifying properties, excellent coating properties (i.e. uniformity, absence of cissing) and excellent adhesion properties to printing inks.

3.9. However, this formulation of the technical problem cannot be accepted by the Board as the problem objectively underlying the claimed subject-matter, for the following reasons:

3.9.1. It is firstly evident that opacity and whiteness are inherent properties of the minute cellular polyester films as such and that these properties are not linked to the coating applied to the films. Moreover, D1's process leads exactly to these properties (page 1, lines 58 to 61; page 3, lines 36 to 40).

3.9.2. It is furthermore noted by the Board that Claim 1 is directed to a coated polyester film per se without any indication of its end uses. According to the patent in suit, the uses of the claimed films are neither specifically defined nor restricted to uses requiring good adhesion to printing inks (page 6, lines 13 to 14). Most conspicuously, this requirement does not exist for uses encompassed by the patent in suit such as the application of magnetic layers (page 6, line 16 of the patent in suit) or for the application of photosensitive layers (cf. D1).

3.9.3. In that context it is further apparent from the patent in suit (page 6, lines 13 to 14) that the required adhesive properties depend on the intended use of the film and that the coating compositions need to be specifically adapted accordingly. The wide scope of end uses of the claimed films according to the patent in suit which per se require totally different adhesive properties, is correspondingly reflected by the very broad scope of the coating compositions specified in Claim 1. Consequently, it is, in the Board's view, inherently unlikely that all of these coating compositions, including e.g. those adapted for photosensitive layers or magnetic layers, will possess the alleged beneficial adhesive properties to printing inks. In this connection, the burden of proof of the possession of adhesive properties to printing inks, can indeed rest only upon the shoulders of the person alleging it, i.e. of the Respondent (Patentee).

3.9.4. In the present case, however, the tests contained in the patent in suit (Examples 1 to 3) as well as those submitted in the course of the opposition proceedings refer only to compositions comprising polyester resins and cannot thus be regarded as sufficient evidence to justify the conclusion that substantially all the claimed coating compositions possess this specific activity i.e. superior adhesion to printing inks.

3.9.5. It thus follows that the object of the patent in suit is to be seen as the provision of polyester films having adhesive properties adapted to their eventual use and not restricted to uses in which the adhesion to printing inks is at stake. Consequently, the disclosure of document D1 which relates to voided polyester films having adhesive properties adapted to their intended use as support for photosensitive layers, cannot be considered, contrary to the submissions of the Respondent, as representing a purely accidental coincidence.

3.9.6. This conclusion applies as well to the coated opaque voided polyester film disclosed as the alternative embodiment of D1 (cf. point 3.6 to 3.7, above) which only differs from the subject-matter of Claim 1 by the fact that the thickness of the coating comprising a water dispersible vinyl resin, i.e. a butadiene/styrene/itaconic acid, is not disclosed in D1. Irrespective of the lack of indication of the thickness of this coating it is self-evident that the coating according to this specific embodiment must necessarily have a thickness adapted to its application.

3.9.7. Thus, the question arises whether there is a special effect related to the choice of the specific range of thickness of the coating defined in present Claim 1 (i.e. from 0.01. to 0.5 µm).

3.10. The Respondent has argued, in view of the comparative data submitted with its letter of 5 December 1997, that the choice of the thickness range 0.01 to 0.5 µm according to Claim 1 was purposive in order to obtain excellent adhesive and coating properties. As opposed thereto, the experimental data submitted by the Appellant with its letter of 10 December 1997 show, however, no specific influence of the coating thickness on these properties.

3.11. While these respective tests prima facie appear as bringing contradicting results, it is noted by the Board that the coating compositions used in the tests carried out by the Respondent and by the Appellant are not the same. This implies, in the Board's view, that de facto these tests do not exhibit contradictory results but merely show that there is no criticality as such of the claimed range of thickness as defined in Claim 1 independent of the constitution of the coating composition which is however subject to the eventual use of the coated film which is not specified in Claim 1.

3.12. Thus, starting from D1, the technical problem underlying the patent in suit must be seen in the optimisation of the thickness of the coating according to the desired end use.

3.13. In the Board's view, such optimisation clearly belongs to the normal practice of the man skilled in the art.

3.14. It thus follows that the subject-matter of Claim 1 of the main request lacks inventive step in view of D1 (Article 56 EPC).

3.15. Consequently, the main request must be rejected.

Auxiliary request

4. Wording of the claims

4.1. Claim 1 of the auxiliary request submitted with letter of 23. August 2001 differs from Claim 1 of the main request only by the fact that the vinyl resins have been limited to vinyl chloride-vinyl acetate type, vinylidene chloride type, and vinyl acetate type. Claim 2 is the same as Claim 2 of the main request

4.2. No objection under Articles 123(2), 123(3) and 84 EPC has been raised against the claims of the auxiliary request by the Opponents. The Board is also satisfied that no objection under these articles arises against these claims.

5. Inventive step

5.1. As indicated above in paragraph XI (iii) the Parties relied in that respect on their arguments presented for the main request.

5.2. In this context, it is further apparent from the patent in suit that no particular emphasis was put on the use of the specific vinyl type resins specified in Claim 1 (cf. page 6, lines 9 to 11).

5.3. Thus, the Board can only come to the conclusion that the restriction of the vinyl type resin carried out in Claim 1 is not associated with any specific effect vis- à-vis other vinyl type resins e.g. those disclosed in D1 for improving the adhesion of photosensitive layers to opaque voided polyester films (cf. page 3, lines 51 to 60; lines 93 to 106). The choice of vinyl resins according to Claim 1 of the auxiliary request thus amounts to an arbitrary selection.

5.4. Since the modification in Claim 1 of the auxiliary request does not provide any inventive contribution in comparison to the subject-matter of the main request, the subject-matter of Claim 1 of the auxiliary request must also be regarded as lacking inventive step in respect of D1.

5.5. It thus follows that the auxiliary request must be rejected.

6. In the absence of any request complying with the requirements of Article 56 EPC, the patent must be revoked.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité