Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0068/02 24-06-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0068/02 24-06-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T006802.20040624
Date de la décision
24 June 2004
Numéro de l'affaire
T 0068/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96102642.4
Classe de la CIB
B25J 9/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 52.4 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Manipulator

Nom du demandeur
ASEA BROWN BOVERI AB
Nom de l'opposant

KUKA Roboter GmbH

Siemens AG Zentralabteilung Technik Abtlg. ZT PA 1

Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention R 76 1973
Mot-clé

Novelty - yes

Inventive step - yes

Return to the patent claims as granted after filing new main request - admissible

Late filed documents - some allowed

Partiabilty of Opposition Division - no

Correction of minutes of oral proceedings before Opposition Division - procedure adopted not transparent but not substantial procedural violation - correction by Board not possible

Referral of questions to the Enlarged Board of Appeal - not necessary for deciding appeals

Exergue
-
Décisions citées
G 0005/91
G 0009/91
G 0001/99
T 0838/92
T 0231/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2256/13
T 0613/14

Summary of Facts and Submissions

I. Appellants I (Opponent I) and II (Opponent II) filed appeals against the decision of the Opposition Division to reject their oppositions against the European Patent No. 0 728 559.

II. Opposition was filed against the patent as a whole and based on Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step) Article 100(b) (insufficiency) and Article 100(c) (content extended).

The Opposition Division held that the subject-matter of claim 1 of the main request was novel and involved an inventive step and that the content of the patent had not been extended.

The most relevant prior art documents for the present decision are:

D1: US-A-4 602 195

D3: ORCA: Optimized Robot for Chemical Analysis; Hewlett Packard Journal, 1993, pages 6 to 12

D4: DE-A- 40 00 348

D5: Distributed control concept for modular robot systems; Intelligent Motion; June 1994 Proceedings, pages 47 to 58

D8: US-A-4 4 825 133

D14: EP-A-0 722 811

D16: EP-A-0 612 591

D17: EP-A-0 237 577

D18: FR-A-2 657 807

D23: An Open Architecture Distributed Control System for Flexible assembly; IBEC'94; Body Assembly & Manufacturing; pages 95 to 102.

D25: Merriam-Webster's Collegiate Dictionary; Main entry: "on".

III. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked. Appellant I further made the following alternative requests in descending order: that the case be remitted to a different Opposition Division; that the Opposition Division be ordered to correct the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division; that the Board itself correct those minutes; that questions be put to the Enlarged Board of Appeal.

The respondent requested that the appeal be dismissed, or alternatively that the patent be maintained in amended form in accordance with the first, second or third auxiliary request filed with letter of 17 May 2004.

IV. The independent claim of the patent as granted request reads as follows:

"1. Manipulator, for example an industrial robot, which manipulator comprises a plurality of drive means (1) for moving the manipulator in its plurality of degrees of freedom, each drive means (1) comprising at least one electric driving motor (2), which is supplied and controlled via a rectifier (6) and a drive device (7), characterized in that at least one of said drive devices (7) is arranged on the manipulator, preferably adjacent to its associated drive means (1)."

V. The appellants argued in written and oral submissions essentially as follows:

(i) The main request for maintenance of the patent as granted should not be admitted into the appeal proceedings. During the oral proceedings before the Opposition Division a new main request for maintenance in amended form was filed. In filing the new main request the proprietor abandoned his rights to the patent as granted. It was not therefore permissible for the proprietor to return to a request for maintenance of the patent as granted. This also applies to the appeal.

(ii) Claim 1 specifies that the drive device is provided on the manipulator. The term 'on' must be understood broadly. The term does not exclude that the drive device is in the manipulator. Dictionary extract D25 supports this view. The proof that 'on' can mean 'in' is found in the expression 'on- board' which may mean the inside of a ship. The Opposition Division should have required a clarification of the term. The term "drive device" is undefined and may mean anything. On the basis of the meaning of the terms 'drive device' and 'on' claim 1 lacks novelty over each of documents D3, D5, D15 and D17. In the case of documents D3, D5 and D17 the novelty of the claim is taken away by the fact that there is clearly a drive device which is on the manipulator in the sense of the term 'on'. Also, in the case of document D3 there is a circuit assembly, i.e. a drive device, inside a torso casing which is located on the outside of the manipulator arms. In the case of document D5 there is a connecting box in the power supply which is on the outside of the manipulator and therefore must constitute a drive device. Document D15, in particular in Figure 10, shows a drive device which is on a surface of part of the manipulator. In the case of document D17 there is a control device on the outside of the manipulator. The control device is a drive device in the sense of claim 1. A rectifier is always provided even for AC motors so that a rectifier is implicitly disclosed.

(iii) The motors of manipulators are normally external. It would therefore be obvious to provide the associated drive device externally.

Starting from document D5 the problem to be solved is to provide cooling for the drive device. The solution is found in document D17 wherein the drive device is provided on the exterior, whereby a control device as mentioned in D17 must be considered to be a drive device. Also in document D8 the skilled person would find a drive device provided outside. Document D18 also provides the solution since there are drive devices within housings but these drive devices are on other parts of the manipulator.

(iv) Documents D16 and D19(a) to D25 should be admitted into the proceedings. Document D16 is already in the proceedings. Documents D19(a) to 23 were presented during the opposition proceedings and are relevant to the proceedings. It is true that the publication date of document D23 is not exactly known. However, the document gives the text of a paper delivered at a conference in 1994 so that the content was already public in 1994. Documents D24 and D25 were filed in response to the decision of the Opposition Division and show the meaning of the term 'on'.

(v) In the view of appellant I the Opposition Division did not act impartially and did not deal with the partiality request which was made during the oral proceedings before the Opposition Division. The Opposition Division showed partiality in going back to the patent as granted after a new main request had been filed, in refusing to admit the documents D19(a) to D23 without discussion and in their actions in not correcting the minutes of the oral proceedings. A decision on the partiality of the Opposition Division should have taken by an independent body during the first instance proceedings in accordance with Enlarged Board of Appeal Decision G 5/91. No decision on the oppositions should have been taken by the Opposition Division until a decision on the question of partiality had been taken. The case should be returned to the first instance for the question of partiality to be decided.

(vi) In the view of appellant I the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division are not correct and the procedure adopted by the Opposition Division for refusing to correct the minutes was not acceptable. The Opposition Division should have heard the parties who were present at the oral proceedings as witnesses. The Opposition Division should itself have decided on the correction after having given the parties an opportunity to present comments. It is not acceptable that the Opposition Division merely sent a communication via a formalities officer. Such a procedure is not transparent.

The Board itself could take a decision to correct the minutes, possibly after having heard witnesses.

(vii) The following questions should be put to the Enlarged Board of Appeal:

1. Ist die Sachentscheidung einer Einspruchsabteilung, die wegen Befangenheit abgelehnt wurde, nichtig, wenn sie nach Ablehnung aber ohne Entscheidung über die Befangenheit getroffen wurde (BPatG GRUR 85/373)?

2. Welche Person oder welcher Spruchkörper ist für eine erstinstanzliche Entscheidung über einen Befangenheitsantrag gegen eine Einspruchsabteilung berufen?

3. Darf ein Spruchkörper des EPA nach einem Befangenheitsantrag über diesen einfach hinweggehen und vor jeder Befassung mit diesem und vor Entscheidung über diesen in Besetzung mit (mindestens) einem Mitglied, dessen Befangenheit beanstandet wurde, das Verfahren sachlich weiterführen?

4. Ist Raum für eine Vorhabentscheidung über die "Zulässigkeit" eines Befangenheitsantrags?

5. Darf ein Spruchkörper in der Besetzung mit (mindestens) einem Mitglied, dessen Befangenheit beanstandet wurde, über die Zulässigkeit des Befangenheitsantrags entscheiden?

6. Wie ist mit einem Berichtigungsantrag zum Protokoll zu verfahren?

7. Darf über einen Berichtigungsantrag hinweggegangen werden oder ist dieser zu bescheiden?

VI. The respondent argued in written and oral submissions essentially as follows:

(i) The main request filed during the oral proceedings before the Opposition Division was only a procedural request which did not involve abandonment of subject-matter. Therefore it is permissible to return to maintenance of the patent as granted as the main request.

(ii) The documents D3, D5, and D15 do not show a drive device which is on the manipulator. The device shown in document D3 is not a drive device. The invertor and motor controller disclosed in document D5 are inside the manipulator and not on the manipulator and the box visible in the figure is not a drive device. In document D15 the drive device is not on the manipulator. In document D17 the motor is not supplied via a rectifier and a drive device. The subject-matter of claim 1 is therefore new. Document D18 shows a device with a drive device on the outside.

(iii) It is not correct to state that motors are normally provided on the outside of rectifiers.

Document D17 does not deal with the problem of cooling and there is no indication of what is in the control unit.

(iv) Documents D19(a) to D23 are not relevant and should not be admitted into the proceedings. Document D23 is a report of a conference which apparently took place in 1994. There is no evidence of when this document was published. If the documents are admitted then the case should be remitted to the first instance.

(v) The respondent understands the objections of appellant I and would probably feel the same way in similar circumstances.

(vi) The representative of the respondent was not present at the oral proceedings before the Opposition Division and cannot therefore comment on the matter.

(vii) The answers to the proposed questions could be of interest.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of main substantive request of respondent

Appellant I argued that it was not possible for the respondent to return to a version of the claims that was broader than a later version filed as a main request. In the present case this entails a return to the claims as granted from a narrower version presented at the start of the oral proceedings before the Opposition Division.

The Board cannot agree with the appellant. The version of the claims which is filed, even as a main request, must be considered as provisional at least until a decision is taken. Enlarged Board of Appeal decision G 1/99 dealt with the situation of whether a broadening of the scope of the claims in appeal proceedings may be permissible after a decision of the Opposition Division based on claims of narrower scope, i.e. at a procedurally more advanced point than in the present case. It follows from G 1/99 that a return from a narrower claim to a broader claim is not automatically excluded, in particular with respect to problems connected with Article 123(2) EPC. Whilst the Enlarged Board of Appeal was considering the question of reformatio im peius it nevertheless implicitly considered the question of whether it is possible to go back to claims of wider scope after a main request of narrower scope has been filed. This question was implicitly answered in the affirmative since the Enlarged Board of Appeal considered that there were circumstances which would warrant this. Whilst the Enlarged Board of Appeal were concerned with the particular situation of an actual ground under Article 123(2) EPC, in the present case the opponents had objected to a new main request being filed at the start of the oral proceedings so that the only way to overcome such an objection was withdrawal of the newly filed main request. When a request is filed it is examined both by the opponents and the Opposition Division for compliance with Article 102(3) before a decision is taken. This article includes the provision that the patent as amended complies with the requirements of the Convention. It is clear that this examination may reveal problems, in particular under Articles 84 and 123(2) EPC, for which the only solution is to return to an earlier version of the claims. It is thus permissible within the framework of opposition proceedings for the proprietor to return to the patent as granted unless special circumstances, e.g. explicit abandonment of the subject-matter, might indicate otherwise.

No abuse of the procedure has occurred in the present case since each opponent, when confronted with the new request at the beginning of the oral proceedings before the Opposition Division, specifically requested that the new request should not be admitted, i.e. that the patent as granted should be the only request. The Board considers therefore that it was permissible during the oral proceedings before the Opposition Division for the proprietor to return to the maintenance of the patent as granted as the main request. As a consequence it is permissible for maintenance of the patent as granted to be the main request also in the present appeal proceedings.

2. Novelty

2.1. The question of novelty concerned documents D3, D5, D15 and D17. The question essentially hinges on the meaning of the expression "drive means" and the term "on" as used in the claim 1.

The Board considers that the term "drive means" in the context of the claim indicates a drive device in the power line between the rectifier and the motor. The claim specifies that the driving motor is supplied and controlled via a rectifier and a drive device. The term "via" in this supply and control context indicates a path. This means that the drive device is in this path. The supply and control path leads via a rectifier and a drive device to the motor. Therefore, the drive device is in this supply path between the rectifier and the motor, i.e. it is in the electrical power line.

The Board further considers that the term "on" in the context of claim 1 means 'on the outside of'. This is the normal meaning of the term and is consistent with the description of the patent and with the solution to the problem which is disclosed in the description. The appellants argued that the term should be considered more generally and include the inside of the manipulator as well as the outside. Appellant II in particular quoted the expression "on board" as used for ships and which could include the inside of the ship. The Board would note that in all languages prepositions tend to have a principle meaning and then a greater or smaller number of special usages. These special usages may be connected with an original usage in a particular context which then changes as the context develops. This is the case with the expression "on board" which has a long historical development and is now used in situations where there is no board, e.g. for aircraft. The dictionary extract D25 which was supplied by appellant I supports the above view since it indicates that 'on' means "in contact with and supported by the top surface of" or "in contact with an outer surface".

2.2. Document D3 discloses an elbow and wrist motor printed circuitry assembly. This assembly however is located inside the upper arm. There is also a torso printed circuitry assembly located inside a torso casing. Appellant I argued that this second assembly together with its surrounding casing formed a drive device on the manipulator. The Board cannot agree with the appellant. First of all, the nature of the circuitry is not disclosed so that it is not disclosed that it is a drive device. Secondly, it is the manipulator which is located on this torso casing rather than vice-versa.

2.3. Document D5 does not disclose that the drive means is on the manipulator since it is expressly stated that the motor controller R and inverter L, which constitute the drive device, are located inside the manipulator, as is visible in Figure 1. Appellant II argues that a box visible in this figure and located in the power line constituted a connector and hence a drive device. This box however is not further described so that no conclusions may be drawn as to its nature. This document does not therefore disclose a drive device on a manipulator.

2.4. Appellant I referred to document D15 and in particular figures, 10, 28, 30, 35, 36 and 38. However, none of these figures show the position of any possible drive device. Figure 10 does show a voltage converter circuit. However the figure merely shows a small part of the device with no clear indication of the position of this part in the apparatus as a whole, i.e. whether or not it is within the apparatus. This document does not therefore disclose a drive device on a manipulator.

2.5. Document D17 shows a control device for controlling the drive motor located on the manipulator. However the nature of the control device is not disclosed. The device could just produce digital signals which are sent to a drive device which then uses the signals as instructions on how to control the electrical supply to the motor. Also, no rectifier is specifically disclosed. Whilst rectifiers are commonly used an electrical supply, also to AC motors, this is not imperatively the case such that this feature is implicitly disclosed in the document. This document therefore discloses neither a rectifier nor a drive device on a manipulator.

2.6. Therefore, the subject-matter of claims 1 is novel in the sense of Article 54 EPC.

3. Inventive step

3.1. Closest prior art

The closest prior art is represented by document D5 which discloses a manipulator comprising the features of the preamble of claim 1.

3.2. Problem to be solved

The objective problem to be solved by the distinguishing feature of claim 1 is to improve the cooling of the drive device.

The description of the patent also mentions the problem of the emission of electromagnetic radiation. The Board however does not consider that this problem is solved by the distinguishing feature of claim 1. The solution to this problem is already provided by the drive means disclosed in document D5 being provided inside the manipulator which reduces the number of long current carrying cables. The positioning of the drive means on the outside of the manipulator does however contribute to the solution of the cooling problem.

3.3. Solution to the problem

The solution to the problem is that at least one drive device is arranged on the manipulator. The positioning of the drive device on the outside of the manipulator improves the cooling.

3.4. The solution to the problem is not obvious for the following reasons:

3.4.1. Document D5 also addresses the problem of cooling the drive devices. The solution proposed in document D5 is to use the surface of the manipulator as a heat sink for the internally provided drive device, possibly using a special shape for the surface. The document thus already provides a solution to the problem. The skilled person would have no reason to go to the measures of moving the drive devices to the outside of the manipulator which would involve passing the power lines to the outside to reach the drive devices and then back to the interior of the manipulator where the drive motors are situated. Given the existence of a solution to the problem already in the document there is no reason for the skilled person to consider going to these cumbersome provisions.

3.4.2. Document D3 discusses the problem of providing cooling. The solution disclosed therein is to make the outer shells of aluminium so as to spread out the heat. Thus the solution chosen is different to that of the patent in suit. In document D3 it is also considered an advantage that there is a smooth structure for easy cleaning. If the drive devices were moved to the exterior then this would go against this teaching of the document regarding the desire for a smooth structure.

3.4.3. Document D8 mentions the problem of cooling an IC chip. The solution adopted therein is the provision of a heat sink. The heat sink however is provided within the manipulator. There is no indication to place the heat sink on the outside. This document therefore provides a different solution to the problem and hence could be considered to lead away from the claimed solution.

3.4.4. Document D17 does not provide the skilled person with the solution to the problem. This document does teach the provision of a control unit on the exterior of the manipulator. However, there is no indication of the function of the control unit. There is thus no indication that there could be a problem due to heat produced by the unit. There is also no indication that the control unit is positioned on the outside in order to solve such a problem. The skilled person thus receives no teaching from document D17 as to the solution of the objective problem.

3.4.5. Document D18 does not provide a solution to the problem. Each the features that might be considered to be a drive device are provided inside the manipulator and there is no indication that there is any cooling problem to be solved.

3.4.6. Appellant I made specific reference to decision T 967/97. The facts of the case on which that Board had to decide are different to those of the present case. In the decision the Board also made a number of general remarks. It is not however necessary for the present Board to discuss those general remarks when the facts of the case are different.

3.5. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

4. Late filed documents

4.1. The Opposition Division did not admit documents D16, and D19(a) to 23 into the proceedings. The respondent objected to the admittance of documents D19(a) to 25 as late filed.

4.2. Document D16, which was filed with the letter of appellant I dated 15 December 1999, was discussed extensively by the respondent in his submission of 6 July 2000, without objecting to its admission into the proceedings. The document was further discussed by the Opposition Division in its opinion accompanying the invitation to oral proceedings dated 16. February 2001. At the start of the oral proceedings before the Opposition Division the respondent requested that the document not be admitted into the proceedings. The Opposition Division as a consequence did not admit the document. The Board cannot agree with the action of the Opposition Division in this respect. The discussion of the document by the respondent and the Opposition Division before the oral proceedings took place would lead to the normal expectation that the document was already in the proceedings and that the oral proceedings could be prepared on this basis. It goes against the principles of good faith for the Opposition Division to then accede at the start of the oral proceedings to a request not to admit the document. A late filed document which is already in the proceedings cannot later be declared not to be admitted without there being very exceptional circumstances, for example where the admittance had been based on an incomplete knowledge of the situation. The respondent has not objected before the Board to the document being in the proceedings. The Board therefore confirms that the document is in the proceedings.

4.3. Documents D19(a) to D23 were filed with the submission of appellant I dated 5 September 2001. This was approximately one month before the oral proceedings before the Opposition Division and thus their admittance was clearly open to debate at the start of the oral proceedings. The Opposition Division did not admit these documents into the proceedings as they did not consider them to be relevant. During the oral proceedings before the Board appellant I withdrew document D21. The Board has considered the remaining documents for their relevance. The Board considered that documents D19, D19a, D20 and D22 are relevant and admitted them into the proceedings. Document D23 is apparently connected to an exhibition since it carries the designation "IBEC '94". There is no clear indication of its date of publication and the priority date of the opposed patent is in February 1995. The document could thus easily have only been accessible to the public after the priority date, e.g. during the course of 1995. Since the date of publication is not certain the document cannot be considered to be prima facie relevant and hence is disregarded pursuant to Article 114(2) EPC.

4.4. Documents D24 and D25 were filed with the grounds of appeal. These documents comprise an extract from a handbook and an abstract from a dictionary. Since they serve merely to explain the technological background and to interpret the claim the Board has decided to admit these documents into the proceedings.

4.5. A remittal to the first instance is not necessary as the first instance have already given their opinion on the documents in their decision, i.e. that the documents are not relevant.

5. Partiality of the Opposition Division

5.1. During the oral proceedings before the Opposition Division appellant I made a partiality objection against the Opposition Division. According to the minutes of the oral proceedings the Opposition Division stated that they could not take a decision in this matter. The minutes were expressly included as part of their decision, see point 6 on page 2 of their decision. They then carried on the oral proceedings. By their action in carrying on the oral proceedings at this point it may either be concluded that they implicitly took a decision on partiality to the effect that they were not partial or that their decision was indeed just as proclaimed, namely that they considered themselves incompetent to decide this point. The manner in which the Opposition Division acted is not considered by the Board to have been particularly logical. Following the motto that actions speak larger than words the Board weighs the actions of the Opposition Division higher and comes to the conclusion that a decision was indeed implicitly taken. This is confirmed by the fact that the Opposition Division went so far as to also reach a decision on the substantive matters which would not have been possible if the partiality objection was still unresolved.

The Board would note however that the actions of the Opposition Division in stating that they could not take a decision on partiality and then continuing the oral proceedings lead to a confused situation where the parties may become uncertain as to the legal situation in which they find themselves. The Opposition Division could have avoided this problem by announcing a clear decision on the matter during the oral proceedings.

The Board also does not see any procedural error by the Opposition Division in taking the decision on partiality themselves. In Enlarged Board of Appeal decision G 5/91 the Enlarged Board dealt with a case where the Director responsible for the Opposition Division took a decision on partiality. This was the prescribed practice in the first instance and could be implemented in that case since the partiality objection was made before the oral proceedings took place. The Enlarged Board clearly stated in their decision that this practice is not illegal (see point 4 of the Reasons). The Enlarged Board also considered, without coming to a final conclusion, that the Opposition Division might be able itself take the decision. Whilst the Enlarged Board did not come to a final conclusion the present Board nevertheless considers that such a procedure is also not an illegal procedure for deciding a partiality objection, particularly during oral proceedings when it may be impractical to institute the standard procedure. This view is also consistent with Enlarged Board of Appeal Decision G 9/91 wherein the administrative nature of the opposition proceedings was explained (see point 18 of the Reasons). In the case of an administrative instance it is clear that they are subject to the requirement of impartiality, in particular when involved in inter-parties proceedings which concern a piece of property, i.e. a granted patent (cf. Decision G 5/91, point 3 of the reasons). It is also clear that any partiality objection must be dealt with in a correct manner. Nevertheless, this requirement does not go so far as to require the same procedure to be applied as is applied to the Boards themselves. The Boards are a judicial instance. They are also a last instance so that their actions are not subject to further review. In such circumstances particularly careful procedures are required to deal with partiality objections. The decisions of the Opposition Division are subject to judicial review. In the opinion of the Board it is not therefore imperative that a partiality objection to a member of an Opposition Division be dealt with by a separate independent body as was argued by appellant I.

5.2. The basis of the partiality objection was principally considered by appellant I in his view to be the fact that the Opposition Division encouraged the proprietor to withdraw his main request filed during the oral proceedings and to return to maintenance of the patent as granted. The Board cannot however see any indication of partiality in this action. The minutes of the oral proceedings indicate that when the request of the proprietor was filed both opponents objected to the request being admitted into the proceedings. It may be that opponent I changed his view during the oral proceedings. There is no indication however that opponent II changed his view. The actions of the Opposition Division appear to follow the requests of the opponents. Also, the Guidelines for Examination encourage the Opposition Division to make proposals for amendment (D-VI, 4.2). If an Opposition Division is acting in accordance with the Guidelines, as indeed it normally should, then a basis for a partiality objection cannot be discerned by the Board.

5.3. Appellant I also considered that the action of the Opposition Division in not admitting late filed documents without further discussion was an indication of partiality. When the appellant filed the documents (see letter of 5. September 2001) he explained the relevance of the documents. The Opposition Division was thus in a position to decide whether to exercise their discretion under Article 114(2) EPC to disregard the documents. The Board cannot see therefore that the actions of the Opposition Division implied a partiality on their part.

5.4. Finally appellant I argued that the actions of the Opposition Division in dealing with the request for correction of the minutes were evidence of partiality. The appellant has argued that the fact that they did not deal with the request in a procedurally correct manner shows partiality. The Board would note that the mere fact that an Opposition Division may have committed a procedural violation does not automatically imply partiality. Procedural violations may occur for many reasons, in particular due to lack of knowledge of the correct procedure. There is no general reason to assume that partiality is the reason for the violation. This is not to say that the Board considers that the Opposition Division did commit a procedural violation in this respect. That matter is dealt with below. Hence the allegation of a procedural violation cannot alone be considered as an indication of partiality.

5.5. The Board therefore cannot see any objective evidence which would lead to the conclusion that any of the members of the Opposition Division was partial.

6. Correction to the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division

6.1. Appellant I first requests in this respect that the case be remitted to the first instance for correction of the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division.

In response to a request to correct the minutes of the oral proceedings the appellant received a communication from a formalities officer stating that the communication was on behalf of the Opposition Division. The communication stated that the Opposition Division was of the opinion that the minutes were correct. According to Rule 76(3) EPC the minutes shall be authenticated by the employee who drew them up and the chairman of the proceedings. There are no regulations in the EPC for correcting the minutes. In the absence of any regulation the Opposition Division should adopt a procedure for responding to a request to correct the minutes which may be considered fair. The procedure adopted by the Opposition Division in the present case is not particularly transparent, but this does not mean that it may be considered unfair. The communication by the formalities officer indicated that the decision not to correct the minutes was taken by the Opposition Division. The Opposition Division is the body entitled to take that decision since two of its members authenticated the minutes and the oral proceedings took place before the Opposition Division. There remains the fact that it was the formalities officer who informed the parties of the decision of the Opposition Division. The Board considers that the procedure would be more transparent if at least the persons authenticating the minutes were to issue the communication dealing with the correction since they are the persons who can confirm whether or not the minutes are correct. A second-hand statement by a formalities officer could raise doubts as to whether the decision was really taken by the correct persons. Such doubts could not arise if the correct persons also issued the communication. Nevertheless, there is no objective reason in the present case to doubt that the Opposition Division, including the persons who authenticated the minutes, did indeed take the decision that was communicated by the formalities officer. The Board therefore does not see any procedural violation in the procedure that was used. In the absence of a procedural violation the Board sees no reason to remit the case for further consideration in this request.

6.2. Appellant I alternatively requests in this respect that the Board should itself correct the minutes of the oral proceedings, possibly after having heard as witnesses the parties which were present at the oral proceedings. It belongs to the jurisprudence of the Boards of Appeal as exemplified in T 838/92 and T 231/99 that the minutes of the oral proceedings do not form part of the decision of the Opposition Division. In the present case the part of the decision entitled "Facts and Submissions" the Opposition Division contains the statement that the minutes of the oral proceedings form part of the decision. The Board understands this statement to mean that the statements made in the minutes of the oral proceedings form part of the facts relating to the decision. As already explained above the content of minutes is the responsibility of the persons who authenticated them. This means that the responsibility for correcting them can only rest with those persons. Since the responsibility for the minutes cannot be transferred from the authenticating persons, the resolution of a dispute concerning what took place could not lead to a correction of the minutes by the Board, but only to a conclusion that the minutes were either right or wrong regarding the disputed aspects. In the present case none of the disputed statements, or lack of statements, in the minutes affects the outcome of the appeal so there is no need to consider whether the minutes truly reflect what took place in the oral proceedings.

7. Referral of questions to the Enlarged Board of Appeal

7.1. Appellant I has proposed referring a number of questions to the Enlarged Board. The first five questions concern the actions to be taken with respect to a partiality objection to a member of an Opposition Division. Questions 1 and 3 do not have a bearing on the present case as the Board has concluded as indicated above that the Opposition Division did make an implicit decision concerning partiality. Further the Board has concluded that the actions of the Opposition Division do not indicate any partiality (point 5. above). With respect to questions 2 and 5 the Enlarged Board has already indicated views in this matter in its decision G 5/91 and the present Board has come to the conclusion that the actions of the Opposition Division were in line with that decision. An answer to question 4 is not required for the Board to reach a decision in the present case so that there is no basis for a referral of this question to the Enlarged Board of Appeal. Questions 6 and 7 concern the procedure for correcting the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division. Jurisprudence in the form of for instance T 838/92 and T 231/99 already exists. This Board agrees with those decisions so that there is no need for these questions to be put to the Enlarged Board of Appeal.

7.2. The Board concludes therefore that it does not need to refer any of the proposed questions to the Enlarged Board of Appeal in order to reach its decision.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal is refused.

2. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.