Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0018/02 (Mutant alpha-amylase/GENENCOR) 06-12-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0018/02 (Mutant alpha-amylase/GENENCOR) 06-12-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T001802.20061206
Date de la décision
06 December 2006
Numéro de l'affaire
T 0018/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94909609.3
Classe de la CIB
C12N 9/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 58.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Oxidatively stable alpha-amylase

Nom du demandeur
GENENCOR INTERNATIONAL, INC.
Nom de l'opposant
NOVOZYMES A/S
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(3) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 89 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 158(1) 1973
European Patent Convention Art 158(2) 1973
Mot-clé

Admission of new evidence (no)

New request - admission into the proceedings (yes)

Added matter (no)

Clarity and sufficiency of disclosure (yes)

Priority (yes)

Novelty and inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0002/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 689 589 with the title "Oxidatively stable alpha-amylase" was granted on European patent application No. 94 909 609.3, which was filed as international application PCT/US94/01553 on 10 February 1994 claiming the priority of the previous US patent application No. 08/016,395 of 11 February 1993. The international application was published as WO 94/18314.

II. The patent was opposed on the grounds of Article 100(a), in particular lack of novelty (cf. Article 54 EPC) and lack of inventive step (cf. Article 56 EPC), and Article 100(b) EPC. An objection under Article 100(c) EPC raised by the opponent after expiry of the period for filing an opposition (Article 99(1) EPC) was admitted into the proceedings by the opposition division.

III. By a decision announced orally at the end of oral proceedings and issued in writing on 13 November 2001, the opposition division rejected the opposition pursuant to Article 102(2) EPC, on the grounds that none of the grounds for opposition adduced by the opponent prejudiced the maintenance of the patent as granted.

IV. An appeal was filed by the opponent (appellant), who paid the appeal fee and submitted a statement setting out the grounds of appeal. The proprietor (respondent) filed observations to the grounds of appeal. Both parties requested oral proceedings in the event that the board did not intend to grant their respective requests.

V. The appellant submitted further comments in answer to the respondent's observations.

VI. The parties were summoned to oral proceedings. In a communication pursuant to Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) accompanying the summons, the board expressed its preliminary opinion on some of the matters in dispute, in particular matters in connection with Articles 100(b) and (c) EPC, as well as on the issue of novelty. With respect to inventive step, various issues to be discussed at the oral proceedings were identified in the communication.

VII. In reply to the board's communication, the appellant made his submissions. The respondent filed twelve sets of amended claims which were intended to address some of the issues identified in the board's communication.

VIII. On 17 November 2006, the appellant submitted additional observations and documentary evidence via telefax.

IX. Oral proceedings were held on 6 December 2005. At the outset of the proceedings, the board, after hearing the parties, decided not to admit into the proceedings the evidence filed by the appellant on 17 November 2006. The respondent withdrew four of the requests then on file and, after discussion of the remaining requests, filed an amended set of claims (claims 1 to 17) which, upon subsequent withdrawal of all further requests, became his sole request.

X. Amended claims 1, 14 and 17 according to the sole request read as follows (insertions compared to claims 1, 15 and 18 as granted have been emphasized in bold by the board):

"1. A mutant alpha-amylase that is the expression produce[sic] of a mutated DNA sequence encoding an alpha-amylase, the mutated DNA sequence being derived from a precursor alpha-amylase which is a Bacillus alpha-amylase by substitution or deletion of a methionine which corresponds in position in the primary structure of the precursor alpha-amylase to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase, wherein the substituent amino acid is selected from the group consisting of alanine, threonine and cysteine.

14. A detergent composition which comprises a mutant alpha-amylase and one or more additional enzymes wherein said mutant alpha-amylase is the expression product of a mutated DNA sequence encoding an alpha-amylase, the mutated DNA sequence being derived from a precursor alpha-amylase which is a Bacillus alpha-amylase by substitution or deletion of a methionine which corresponds in position in the primary structure of the precursor alpha-amylase to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase, wherein the substituent amino acid is selected from the group consisting of alanine, leucine and threonine.

17. A method of liquefying a granular starch slurry from either a wet or dry milling process at a pH of from about 4 to about 6 comprising:

(a) adding an effective amount of an alpha-amylase mutant to the slurry;

(b) optionally adding an effective amount of an antioxidant to the slurry; and

(c) reacting to the slurry for an appropriate time and at an appropriate temperature to liquefy the starch;

wherein said alpha-amylase mutant is the expression product of a mutated DNA sequence encoding an alpha-amylase, the mutated DNA sequence being derived from a precursor alpha-amylase which is a Bacillus alpha-amylase by substitution or deletion of a methionine which corresponds in position in the primary structure of the precursor alpha-amylase to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase, wherein the substituent amino acid is selected from the group consisting of threonine and cysteine."

Dependent claims 2, 3, 5 and 6 corresponded to claims 3, 4, 6 and 7 as granted. Dependent claim 4 differed from claim 5 as granted in that the phrase "an amino acid at a position equivalent to W138" had been replaced by "an amino acid which corresponds in position in the primary structure of the precursor alpha-amylases to W138".

Independent claims 7, 8 and 9, which corresponded to claims 8, 9 and 10 as granted, were directed to DNA, expression vectors and host cells, respectively.

Independent claim 10 related to a detergent composition and differed from claim 11 as granted in that the phrase "wherein the substituent amino acid is selected from alanine and threonine" had been inserted at the end of the claim. Claims 11 and 12 depending on claim 10 and independent claimed 13, which was directed to a starch liquefying composition, corresponded to claims 12 to 14 as granted. Claims 15 and 16 specified preferred embodiments of the detergent composition of claim 14 and corresponded to claims 16 and 17 as granted.

XI. The following documents are mentioned in the present decision:

(1): WO 94/02597, published on 3 February 1994;

(P1): Priority document of document (1) corresponding to the Danish patent application No. 0946/92, filed on 23 July 1992;

(P2): Priority document of document (1) corresponding to the Danish patent application No. 1503/92, filed on 16 December 1992;

(3): D. Scott, 1980, in Kirk-Othmer Encyclopaedia of Chemical Technology, John Wiley and Sons, Editors, Vol. 9, pages 173 to 224;

(5): K. Takase, Eur. J. Biochem., 1993, Vol. 211, pages 899 to 902;

(8): E. W. Flick, 1989, in Advanced Cleaning Product Formulations, Noyes Publications, pages 96 to 159;

(9): H. Malmos, 19 March 1990, Chemistry and Industry, pages 183 to 186;

(10): Ullmann's Encyclopedia of Industrial Chemistry, 5th edition, 1987, VCH Verlagsgesellschaft, Vol. A8, pages 362 to 365;

(12): L. Holm et al., Protein Engineering, 1990, Vol. 3, No. 3, pages 181 to 191;

(22): T.V. Borchert et al., 1995, in Progress in Biotechnology 10, Carbohydrate Bioengineering, S.B. Petersen, B. Svensson, and S. Pedersen (Eds.), pages 175 to 179;

(23): D. A. Estell et al., 10 June 1985, The Journal of Biological Chemistry, Vol. 260, No. 11, pages 6518 to 6521;

(A2): Declaration of Carsten Andersen dated 22 August 2001.

XII. The arguments of the appellant, as far as they are relevant to the present decision, can be summarized as follows:

Articles 123(2), 84 and 83 EPC

There was no individualisation in the application as filed of specific alpha-amylases in which a methionine residue corresponding in position to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase had been substituted by an alanine, threonine or cysteine residue.

Claims 1, 14 and 17, which included the amended feature "a methionine which corresponds in position in the primary structure of the precursor alpha-amylase to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase", offended against Article 84 EPC. Many alpha-amylases from Bacillus did not have any residue resembling the methionine at position 197 in B. licheniformis. Moreover, since the patent did not disclose how positions corresponding in primary structure could be identified, a person skilled in the art would not be able to determine, clearly and reliably, whether or not a given methionine in a precursor alpha-amylase corresponded in position in the primary structure to M+197 in B. licheniformis.

Article 87 EPC - Priority

Like in the application as filed, there was no individualisation in the priority application of specific alpha-amylases in which a methionine corresponding in position to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase had been replaced by alanine, threonine or cysteine. Consequently, the patent did not enjoy the claimed priority, and the relevant date for the assessment of novelty was the filing date.

Article 54 EPC - Novelty

Document (1), which was comprised in the state of the art relevant to the assessment of novelty (Article 54(3) EPC), disclosed mutant Bacillus alpha-amylases in which the methionine at position 197 was replaced by any amino acid residue, including alanine, threonine and cysteine, as well as detergent compositions containing such a mutant alpha-amylase together with a protease. The mutant alpha-amylases and the detergent compositions as described in document (1) were also implicitly disclosed in the previous applications (P1) and (P2), the priority of which was claimed in document (1). Thus, document (1) anticipated the subject-matter of claims 1 and 14.

Article 56 EPC - Inventive step

Document (23) disclosed a general method for increasing the resistance of enzymes to chemical oxidation. Although the specific examples in this document related to the production of oxidatively resistant subtilisin, it was clear from different passages of the document that it provided the skilled person with the more general teaching that the oxidative stability of enzymes in general could be increased by replacement of methionine residues with less oxidizable amino acids.

Taking document (23) as the closest prior art, the problem addressed by the invention was how to apply the general teaching in that document to alpha-amylase enzymes. The solution and the incentive for applying the teaching of document (23) to alpha-amylases was evident from document (9).

Alternatively, document (23) could be combined with document (12), from which it could be learnt that there were a limited number of methionine residues common to the alpha-amylases of B. licheniformis and B. amyloliquefaciens. Since the methionine at position 197 was located in a highly conserved region between alpha-amylases from different Bacillus species, it was the most obvious for the skilled person to choose for substitution.

The patent provided experimental data only for mutant alpha-amylases derived from the B. licheniformis alpha-amylase; however, there was no evidence showing that mutant alpha-amylases derived from other Bacillus species could solve the problem of increasing oxidation stability. Thus, the technical problem was not solved throughout the scope of the claims.

XIII. The arguments put forward by the respondent were as follows:

Articles 123(2), 84 and 83 EPC

The application as filed specifically disclosed mutant Bacillus alpha-amylases and detergent compositions as claimed in claims 1 and 14. Contrary to the arguments put forward by the appellant in respect of Articles 84 and 83 EPC, a skilled person, applying common general knowledge, was perfectly able to align the amino acid sequence of a given Bacillus alpha-amylase with that of the B. licheniformis alpha-amylase, and identify the methionine residue corresponding in position in the primary structure to the M+197 of B. licheniformis alpha-amylase. Methods for genetically engineering proteins by replacing a given amino acid residue by other residues were well known in the art.

Article 54 EPC - Novelty

Since the present claims were entitled to the claimed priority date, document (1) was only citable under Article 54(3) EPC against the novelty of the claimed subject-matter if the same subject-matter was disclosed in the previous applications (P1) and (P2). This was, however, not the case and, therefore, the teachings of document (1) were not detrimental to novelty.

Article 56 EPC - Inventive step

Only documents relating to alpha-amylases, for instance document (5), could serve as starting point for the assessment of inventive step in the present case. None of the documents on file relevant to assessment of inventive step suggested to replace a methionine corresponding in position in the primary structure to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase. The examples of the patent showed that the problem of providing mutant Bacillus alpha-amylases having improved properties had been solved. Thus, the claimed subject-matter involved an inventive step.

XIV. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 689 589 be revoked.

XV. The respondent (patentee) requested that the patent be maintained in amended form on the basis of his request filed during oral proceedings.

Reasons for the Decision

Admission of late-filed documentary evidence

1. In the present case, the appellant filed in his second reply of 17 November 2006 to the board's communication additional written evidence in the form of an alignment of the amino acid sequences of three alpha-amylases from different Bacillus species with the sequence of the alpha-amylase from Bacillus licheniformis. This evidence aimed at supporting the appellant's argument that, since the patent did not disclose how homologous positions or positions corresponding in primary structure could be identified, a person skilled in the art did not know, and could not tell, whether a given Bacillus alpha-amylase had a position which was homologous or equivalent to M197 in B. licheniformis alpha-amylase. The appellant justified the submission at this late stage of the appeal proceedings arguing that the evidence in question had been prompted by the phrases "homologous to" and "corresponds in position in the primary structure to" which appeared for the first time in some sets of claims filed by the respondent together with his reply to the board's communication.

2. The board cannot accept this argument. In opposition proceedings, the appellant raised and substantiated the ground of opposition under Article 100(b) EPC arguing that the teaching provided in the patent with respect to the feature "an amino acid at the position equivalent to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase" present in, inter alia, claim 1 as granted, did not allow the skilled person to carry out the invention over the whole scope of the claim. The phrase "equivalent to" is defined in the passage on page 5, lines 17 to 23 of the patent specification as follows:

"A residue (amino acid) of a precursor alpha-amylase is equivalent to a residue of B. licheniformis alpha-amylase if it is either homologous (i.e., corresponding in position in either primary or tertiary structure) or analogous to a specific residue or portion of that residue in B. licheniformis alpha-amylase (i.e., having the same or similar functional capacity to combine, react, or interact chemically or structurally)." (emphasis added by the board).

3. In its decision, the opposition division held that the ground of opposition under Article 100(b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent in suit. Therefore, in reaction to the reasons given in the appealed decision, the appellant could have filed further evidence in support of the alleged insufficient disclosure of the invention already at the outset of the appeal proceedings rather than three weeks before the date of oral proceedings. One last remark in this respect is also that the appellant's attention was drawn to the "homology problem" once more in the communication sent by the board under Article 11(1) RPBA.

4. Since the evidence at issue was filed late and, as the appellant admitted, has not more relevance than other evidence already on file, in particular document (A2), the board in exercising its discretion under Article 114(2) EPC does not admit this evidence into the proceedings.

Request filed during the oral proceedings

Admission of the new request

5. The respondent's new and sole request filed during the oral proceedings comprises amendments to the claims which were made in direct response to the substantive discussion during the hearing, and represented a serious attempt at remedying deficiencies present in the previous sets of claims that only became apparent during the discussion.

6. Even if it is true that the new request was filed at a very late stage of the proceedings, it was prompted by the discussion in the oral proceedings on the issue of inventive step in relation to the requests then on file. Contrary to the appellant's view, the board is therefore unable to see in the respondent's behaviour any abuse of the procedure.

7. For these reasons, the board decides to admit the new request into the proceedings.

Rule 57a EPC

8. The amendments introduced into the claims of the new request were occasioned by grounds for opposition specified in Article 100 EPC, in particular by the grounds under Article 100(a) in conjunction with Articles 54(3) and 56 EPC, and under Article 100(b) in conjunction with Article 83 EPC. Thus, the requirement of Rule 57a EPC is met.

Article 123(2) and (3) EPC

9. Amended claim 1 is derived essentially from claim 1 as originally filed in combination with the features of claim 3 (substitution or deletion at a position equivalent to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase) and claim 4 (an amino acid selected from the group consisting of alanine, threonine and cysteine is substituted for methionine at a position equivalent to +197 in B. licheniformis alpha-amylase). The limitation to a mutant alpha-amylase derived from a precursor alpha-amylase which is a Bacillus alpha-amylase has its basis on page 6, second full paragraph of the application as filed. As stated above (see point 2), an amino acid equivalent to a particular residue of B. licheniformis is defined in the application as, inter alia, an amino acid corresponding in position in the primary structure of the alpha-amylase of B. licheniformis.

10. The board does not share the appellant's view that, in the original application, there is no individualisation of specific alpha-amylases in which a methionine corresponding in position to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase has been substituted by the amino acids alanine, threonine or cysteine. As a matter of fact, in the paragraph bridging pages 4 and 5 of the application, it is stated that:

"Most preferably the methionine to be replaced is a methionine at a position equivalent to position +197 or +15 in B. licheniformis alpha-amylase. Preferred substitute amino acids to replace the methionine at position +197 are alanine (a), isoleucine (i), threonine (t) or a cysteine (c)."

Isoleucine is also mentioned in this passage as a possible substitute amino acid. However, its exclusion from the claim does not offend against Article 123(2) EPC, as each individual substitute amino acid is to be regarded as representing a separate embodiment for which protection is individually sought.

11. In addition to the passage quoted above, a M197T mutant, ie a mutant in which the methionine at position 197 is substituted by threonine, is specifically disclosed in SEQ ID NO: 36 as well as on page 6, lines 1 and 2 of the application as filed. A M197C mutant with the methionine at position 197 substituted by cysteine is described in the second sentence of the first full paragraph on page 6 of the application as filed.

12. As regards amended claims 10 and 14 (cf. section X above), it is noted that a detergent composition containing a mutant alpha-amylase, in particular an alpha-amylase modified at a position equivalent to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase was claimed in claim 28 as filed. The choice of alanine, leucine and threonine as substitute amino acids finds a basis in the passage of the application quoted in point 10 above and in claim 4 as originally filed. The feature "comprising one or more additional enzymes" is derivable from claim 30 as filed, as well as from the statements in the paragraph bridging pages 15 and 16 of the application.

13. Finally, claim 33 as originally filed is considered to provide the basis for the method of present claim 17, in which a mutant alpha-amylase is used which exhibits the same features as in claim 1 (cf. point 9 above for its basis in the application as filed), except for the substitute amino acid being either threonine or cysteine.

14. No objections under Article 123(2) EPC were raised by the appellant in respect of claims 2 to 9, 11 to 14, 15 and 16.

15. The appellant raised also no objections under Article 123(3) EPC, and the board is satisfied that the amendments introduced into the claims do not extend the protection conferred by the patent. Thus, the requirements of Article 123(2) and (3) EPC are fulfilled.

Article 84 EPC - Clarity

16. Clarity issues (Article 84 EPC) which arise from amendments introduced into the claims either in opposition or in appeal proceedings are to be fully examined (cf. G 9/91, OJ EPO 1993, 408).

17. Upon consideration of the arguments and evidence put forward by the appellant in respect of the feature "a methionine which corresponds in position in the primary structure of the precursor alpha-amylase to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase" introduced into amended claims 1, 14 and 17, the board considers that his objections in connection with Article 84 EPC are not justified. In the board's view, the fact that no methionine residue corresponding to M+197 in B. licheniformis can be found in certain Bacillus alpha-amylases (eg in the alpha-amylases of B. subtilis or B. thuringensis; cf. sequences BSAMYL and A27092 in the sequence alignment included in document (A2)) does not render the feature in question unclear, as there is no doubt that, in order to obtain mutant alpha-amylases falling under the scope of the claims, only a methionine as defined may be substituted or deleted. If such a methionine residue is absent in a precursor alpha-amylase, it is obvious that the teaching of the patent is not applicable and, consequently, no mutant alpha-amylase as claimed is obtained.

18. As support for his further argument that a methionine residue of a precursor alpha-amylase which corresponds to M+197 in B. licheniformis cannot be clearly identified, the appellant referred to documents (A2) and (12). Document (A2), a declaration of Mr Andersen - an employee of the appellant -, includes a protein sequence alignment of the alpha-amylase of B. licheniformis with seven Bacillus alpha-amylases which were in the public domain at the priority date of the patent. Mr Andersen states that three of these alpha-amylases were relatively homologous with the B. licheniformis alpha-amylase and a methionine corresponding to M+197 could be found, whereas the remaining four alpha-amylases were highly divergent from the B. licheniformis alpha-amylase and could, in practice, not be aligned. Consequently, no methionine equivalent to M+197 could be found in these alpha-amylases.

19. The board notes that Mr Andersen did not appear to encounter any difficulty either in comparing the amino acid sequences of the various alpha-amylases with that of B. licheniformis, or in determining whether or not there is a methionine residue which corresponds in position in the primary structure to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase. Neither did he expressed any doubt as to whether a particular methionine residue present in the precursor alpha-amylase might or might not correspond to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase. The mere fact that in some alpha-amylases no methionine residue corresponding in position in the primary structure to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase can be found is, as explained above, not prejudicial to the clarity of the claims.

20. It should be noted also that, besides the alpha-amylases from B. amyloliquefaciens and B. stearothermophilus, Mr Andersen was able to align the amino acid sequence of the alpha-amylase from an alkalophilic Bacillus species designated BSAMYG6 (cf. Appendix A of document (A2)) and to determine the methionine residue corresponding to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase, what seems to contradict the appellant's further argument that a methionine residue corresponding to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase can be clearly determined solely in the alpha-amylases from B. amyloliquefaciens and B. stearothermophilus.

21. As it concerns document (12), the appellant pointed to the sequence alignment in Figure 1 as well as to the chapter concerning alignment of alpha-amylase sequences (cf. page 182, right column, half way to the bottom). In Figure 1, the amino acid sequences of ten alpha-amylases from various sources (from pig pancreas to barley), including five Bacillus alpha-amylases are compared. It is stated in the document that the alignment of distantly related alpha-amylase sequences was far from obvious because only six blocks of residues were clearly conserved in them. In domain B - where M+197 is located -, very little amino acid homology was said to be found.

22. The board notes that the sequence alignment described in document (12) is a consensus alignment of ten very distant alpha-amylases, which was prepared with the aim of finding potential candidates for the extrapolation of the three-dimensional model for the Taka-amylase A of Aspergillus orizae to other alpha-amylases. Having this in mind, the difficulties encountered in the alignment are somehow not surprising; however, they cannot be considered as a clear evidence for any alleged difficulties in the alignment of the amino acid sequences of Bacillus alpha-amylases. In fact, the alignment in Figure 1, as far as it concerns Bacillus alpha-amylases, is perfectly in line with the results reported by Mr Andersen in document (A2), insofar as this alignment allows a person skilled in the art to determine which methionine residue corresponds to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase, provided that such methionine residue exists in a given Bacillus alpha-amylase.

23. Thus, neither document (A2) nor document (12) support the appellant's objection of lack of clarity. Consequently, the board considers that the requirement of legal certainty underlying the provision of Article 84 EPC is fulfilled with regard to the scope of claims 1, 14 and 17. The same applies, mutatis mutandis, to claim 10 which, in spite of including a similar feature, was not objected to by the appellant.

Article 83 EPC - Sufficiency of disclosure

24. Since for the reasons given above claims 1, 14 and 17, in particular the feature "a methionine which corresponds in position in the primary structure of the precursor alpha-amylase to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase" fulfil the requirements of Article 84 EPC, and given that suitable genetic engineering methods for the deletion or substitution of a particular amino acid residue in a protein were part of the common general knowledge of the skilled person at the priority date, there is no reason to believe that the invention as described in the patent could be carried out only with an undue burden of experimentation. No evidence to the contrary has been submitted by the appellant. Thus, the requirements of Article 83 EPC are considered to be met.

Article 87 EPC - Priority

25. The appellant has contested the validity of the priority claimed in the present patent in respect of the subject-matter of claims 1 and 14. The arguments put forward by the appellant in respect of the previous US application (cf. section XII above) were essentially the same as those put forward in connection with Article 123(2) EPC in respect of the application as filed.

26. As it was the case for the analogous arguments in respect of the application as filed, the appellant's arguments concerning the disclosure content of the priority document are not convincing. Since the passage in the second paragraph of page 4 of the priority document specifically discloses mutant alpha-amylases as claimed, the priority claimed in the patent is considered valid and the relevant date for the purpose of assessing novelty of the claimed subject-matter is the priority of the previous US application, ie 11 February 1993.

Article 54 EPC - Novelty

The relevant state of the art

27. The appellant has questioned the novelty of the subject-matter of claims 1 and 14 in view of the international application PCT/DK93/00230 (document (1)). This international application, for which the European Patent Office was a designated Office, was filed on 6 July 1993 and published on 3 February 1994. The priority of three previous applications filed on 23 July 1992 (P1), 16 December 1992 (P2) and 15 March 1993, was claimed. Since the conditions laid down in Article 158(2) EPC are fulfilled, document (1) could be considered to be comprised in the state of the art under Article 54(3) EPC (cf. Article 158(1), 2nd sentence EPC).

28. Document (1) describes mutant Bacillus alpha-amylases in which one or more of the methionine residues is exchanged with any amino acid residue, except for cysteine and methionine. In a preferred embodiment, the exchanged methionine residue is the methionine residue at position 197 in B. licheniformis alpha-amylase or the methionine residue in homologous positions in other alpha-amylases. Among the preferred amino acid residues for replacement of a methionine at position 197, alanine, threonine and cysteine are mentioned.

29. Taking into account the board's finding on the relevant date for the assessment of novelty (cf. point 26 above), document (1) is considered to be comprised in the state of the art under Article 54(3) EPC in conjunction with Articles 87 and 89 EPC only to the extent that the priority of the previous applications (P1) and (P2) has been validly claimed for the international application, ie to the extent that the international application and the previous applications disclose the "same invention" or, as defined in decision G 2/98 (OJ EPO 2001, 413), the "subject-matter" of the claim can be derived directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous applications as a whole.

Claim 1

30. Documents (P1) and (P2), which are essentially identical in the relevant passages, describe a mutant alpha-amylase in which one or more of the methionine amino acid residues is exchanged with a leucine, isoleucine, asparagine, serine, glutamine, aspartic acid or glutamic acid residue (cf. page 1, lines 17 to 20 of document (P1); and page 1, lines 14 to 16 of document (P2)). The methionine residue at position 197 is mentioned as one of the possible methionine residues to be exchanged in the alpha-amylase of B. licheniformis or B. amyloliquefaciens (cf. page 2, lines 14 and 18 of (P1); and page 2, lines 10 and 13 of (P2)). However, alanine, threonine or cysteine are not mentioned as possible substitute amino acids for the methionine residue at position 197.

31. The appellant argued that the description of a mutant alpha-amylase in document (1) and in the previous applications (P1) and (P2) represents an implicit disclosure of the substitution of the methionine amino acid residue in position 197 with any possible amino acid residue. Thus, in respect of this subject-matter document (1) allegedly enjoyed the claimed priority and, as a consequence, constituted state of the art according to Article 54(3) EPC in conjunction with Article 89 EPC.

32. The board does not share this view. Even though the previous applications (P1) and (P2) disclose, generally, mutant Bacillus alpha-amylases, these applications provide neither an explicit nor an implicit specific disclosure of mutant alpha-amylases in which the methionine amino acid residue at position 197 is substituted by any other amino acid residue and, in particular, by alanine, threonine and cysteine. The alleged implicit disclosure of a substitution by any amino acid residue would be in clear contradiction with the passage on page 1, lines 17 to 20 of application (P1), where it is stated that:

"The mutant alpha-amylase according to the invention is characterized by the fact that one or more of the methionine amino acid residues is exhanged [sic] with a Leu, Ile, Asn, Ser, Gln, Asp, or Glu amino acid residue."

33. The same wording is found on page 1, lines 14 to 16 of application (P2), and in claim 1 of either (P1) or (P2). In view of these statements, the disclosure of (P1) and (P2) as a whole is considered to be explicitly limited to mutant Bacillus alpha-amylases in which one or more methionine residues, and in particular the methionine residue at position 197, is replaced by leucine, isoleucine, asparagine, serine, glutamine, aspartic acid or glutamine. Thus, insofar as mutant Bacillus alpha-amylases with any amino acid other than methionine at position 197 are concerned - irrespective of which they may be -, document (1) is not entitled to the priority of the previous applications (P1) and (P2) and, consequently, does not constitute state of the art relevant to the assessment of novelty under Article 54(3) EPC.

34. The board thus concludes that, since no other prior art document on file anticipates the subject-matter of claim 1, novelty must be acknowledged in this respect.

Claim 14

35. Document (1) explicitly discloses a detergent composition containing a mutant alpha-amylase and a protease (cf. last paragraph on page 3). Thus, it has to be examined whether or not in respect of this subject-matter document (1) validly claims the priority of either (P1) or (P2).

36. The appellant admitted that the detergent compositions containing a mutant alpha-amylase and a protease were not explicitly disclosed in the previous applications (P1) and (P2). He contended, nevertheless, that the skilled person, when reading the previous applications with the background of the common general knowledge, would have understood that the detergent compositions described in these applications had to contain - in addition to a mutant alpha-amylase - a protease. As support for his contention, the appellant pointed to, inter alia, documents (3), (8), (9), (10) and (22).

37. Document (3), however, does not give any indication to the effect that a detergent composition containing an alpha-amylase must necessarily contain also a protease. As for document (8), the specific composition pointed to by the appellant (cf. page 121) corresponds to a laundry liquid with fabric softener and enzymes, for which it is indicated that "Protease and/or amylase enzymes can be used." (emphasis added by the board). In document (9) (cf. page 184, paragraph bridging left and right column), it is stated that "In household and industrial laundering detergents, alpha-amylases are usually incorporated in combination with one or more proteases,..." (emphasis added by the board).

38. Furthermore, even though in document (10) (cf. page 363, right column, second paragraph from the bottom) serine-active, alkali-stable proteolytic enzymes are said to constitute >95% of the enzymes used worldwide for detergent purposes, there is also no indication supporting an obligatory combination of proteases and alpha-amylases in detergent compositions. Finally, document (22), which was published two years after the priority date of the patent, only indicates that suitable amylases should be compatible with, inter alia, proteases present in a detergent (cf. page 175, second paragraph from the bottom).

39. Summarizing the above: the evidence presented by the appellant appears to indicate that the majority of the enzyme-containing detergent compositions known at the relevant date contained proteases, but it fails to show plausibly that each and every detergent composition containing an alpha-amylase would also contain a protease. Consequently, the board cannot accept appellant's argument that a skilled person reading either (P1) or (P2) would have assumed that the detergent compositions containing an alpha-amylase described therein must necessarily contain a protease as well.

40. It follows from the above that the previous applications (P1) and (P2) fail to disclose detergent compositions containing an alpha-amylase and a protease, and that, in this respect, the priority claimed in document (1) is not valid. Consequently, document (1) is not considered to be comprised in the state of the art relevant to the assessment of novelty of the subject-matter claimed in claim 14. The novelty objection based on this document is, therefore, not justified.

Article 56 EPC - Inventive step

Closest prior art

41. In the framework of assessing inventive step following the problem-solution approach, the Boards of Appeal of the EPO have repeatedly defined the closest prior art as a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, ie requiring a minimum of structural modifications (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 5th Edition, 2006, Chapter I.D.3.1, with further reference to decisions).

42. In the present case, the board considers that, as closest prior art, a document concerning the modification of alpha-amylases must be chosen, since it shares with the present invention not only the objective, but also the relevant structural features. Having this in mind, document (5) seems to be the most suitable starting point among the prior art documents on file.

43. Document (5) teaches the modification of a thermostable alpha-amylase from B. stearothermophilus by exchanging various amino acid residues located near the catalytic site, with the aim of assessing the role of the exchanged residues in catalysis under specific conditions. It is stated in document (5) that:

"... the enzyme activity, temperature/activity profile and pH/activity profile can be modified by site-directed mutagenesis of functionally non-essential amino acid residues adjacent to or near the catalytic residues... This type of strategy presents a new approach to engineering enzymes with improved functions under specific conditions, e.g. an enzyme that works efficiently at low temperatures, or one that has an altered pH optimum or substrate specificity." (cf. paragraph bridging pages 901 and 902)

Technical problem

44. Starting from document (5), the technical problem to be solved can be defined as producing further mutant alpha-amylases with improved properties, in particular with regard to oxidation and temperature stability, as well as improved detergent compositions containing such mutant alpha-amylases and methods employing mutant alpha-amylases with improved temperature stability.

45. In view of the statements in document (5) quoted above, the sole formulation of this technical problem does not require inventive skills.

Solution to the technical problem

46. The solution to this technical problem proposed in the patent is a mutant alpha-amylase as defined in claim 1.

47. The board is convinced that the technical problem formulated above is in fact solved by mutant Bacillus alpha-amylases being derived from a precursor Bacillus alpha-amylase either by deletion of a methionine which corresponds in position in the primary structure to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase, or by substitution of this methionine by alanine, threonine or cysteine.

48. The patent provides experimental evidence for the improved properties of such alpha-amylases. In particular, a mutant alpha-amylase derived from B. licheniformis alpha-amylase by substitution of the methionine at position 197 by alanine is shown to be more stable under oxidative conditions (cf. Figures 13 and 14). The substitution of methionine by threonine or cysteine results in mutant alpha-amylases which are more stable at high temperatures (cf. Figure 10).

49. The appellant did not dispute the purported improvement of the properties of mutants in which the methionine at position 197 has been deleted. The appellant, however, argued that, whereas claim 1 encompasses mutant alpha-amylases derived from any Bacillus, the experimental evidence provided in the patent concerns solely mutant B. licheniformis alpha-amylases. Whereas this is true, it is noted that no evidence has been provided by the appellant casting any doubts in respect of the improved properties of other mutant Bacillus alpha-amylases. In view of the similarity in the primary structure between Bacillus alpha-amylases having a methionine at a position corresponding to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase (cf. Figure 3B in the patent and document (A2)), the board has also no serious doubts that the results provided in the patent for mutant B. licheniformis alpha-amylases as claimed can be extrapolated to mutant alpha-amylases derived from other Bacillus species. Thus, the board accepts that the technical problem is solved over the whole scope of claim 1.

50. It was also not questioned by the appellant that the subject-matter of claims 10, 14 and 17 solves the technical problem formulated above. In fact, the improved properties of mutant alpha-amylases having alanine, threonine or leucine at position 197 as claimed in claims 10 and 14 (see in this respect Figures 13 and 14 of the patent, in which an improved oxidation stability of this mutant is shown) make plausible an improvement of the properties of detergent compositions containing any of these enzymes. Finally, the use of thermally more stable mutant alpha-amylases having a threonine or cysteine residue at a position corresponding to M+197 is expected to lead to an improved method of liquefying a granular starch slurry (cf. claim 17).

Not obvious to try

51. The board disagrees with the appellant in that the deletion or substitution of a methionine which corresponds in position in the primary structure to M+197 in B. licheniformis alpha-amylase was obvious to a person skilled in the art, in view of document (9) or document (12).

52. Document (9) may provide an incentive for the improvement of alpha-amylases used in detergents, but does not provide any hint with respect to the deletion or substitution of the specific methionine residue at position 197. Nor does document (12), which is rather concerned with three-dimensional modelling of the alpha-amylase protein, or any other prior art document presently on file.

53. In the absence of any hint towards the proposed solution in the prior art, the board must conclude that the solution proposed in the claims on file was not obvious to try and, therefore, the subject-matter of claims 1 to 17 involves an inventive step.

54. It follows from the above that, taking into consideration the amendments made during the appeal proceedings, the respondent's sole request and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC (cf. Article 102(3) EPC). Thus, the decision must be set aside and the patent maintained in amended form on the basis of this request.

Remittal to the opposition division (Article 111(1) EPC)

55. The case is remitted to the opposition division for adaptation of the description and the figures of the patent to claims 1 to 17 on file and for grant of a patent on this basis. In adapting the description, attention must be paid to the definition of the methionine residue to be deleted or exchanged, so that the amendments introduced to the patent do not offend against Article 123(2),(3) EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent in amended form on the basis of claims 1 to 17 filed during oral proceedings and the description and figures 1 to 15 to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité