Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1059/01 (Human DNase/Genentech) 26-11-2003
Facebook X Linkedin Email

T 1059/01 (Human DNase/Genentech) 26-11-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T105901.20031126
Date de la décision
26 November 2003
Numéro de l'affaire
T 1059/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90901443.3
Classe de la CIB
C12N 9/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 49.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the preparation of human DNase

Nom du demandeur
Genentech Inc.
Nom de l'opposant
ANTISOMA PLC
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
All requests - inventive step (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0455/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the opposition division issued on 18 July 2001 whereby European patent No. 0 449 968 with the title "Process for the preparation of human DNase" was revoked pursuant to Article 102(1) EPC. The patent had been opposed on the grounds of Article 100(a) and (b) EPC, in particular lack of inventive step (Article 56 EPC) and lack of sufficient disclosure (Article 83 EPC).

II. The opposition division decided that neither the subject- matter of the claims of the main request (claims as granted) nor that of the three auxiliary requests then on file involved an inventive step. With respect to the opposition ground of Article 100(b) EPC the opposition division considered that the requirements of Rule 55(c) EPC were not met, because the alleged objection that the claimed subject-matter was not sufficiently disclosed in the patent had not been substantiated within the time limit of Article 99(1) EPC.

III. On 24 September 2001, the patentee (appellant) filed a notice of appeal and requested that the decision of the opposition division be set aside. On 27 November 2001, the appellant submitted a statement of grounds of appeal accompanied by six new auxiliary requests that replaced the auxiliary requests filed during the opposition proceedings. The main request remained the maintenance of the patent as granted. To support its line of argumentation, the appellant submitted three new documents. Oral proceedings were requested in the event that the board decided not to follow any of the appellant's requests.

IV. Claim 1 as granted (main request) read as follows:

"1. A process for producing a polypeptide having DNase activity comprising (i) transforming a host cell with nucleic acid encoding a polypeptide which comprises the mature human DNase amino acid sequence shown in Figure 1 or a substitutional, insertional or deletional variant thereof having DNase activity, which variant is not immunogenic in humans, (ii) growing in culture host cells that express the polypeptide having DNase activity, and (iii) recovering the polypeptide from the culture."

Independent claim 2 was directed to a process for producing variants of the DNase polypeptide having a single amino acid substitution at one residue of the mature human DNase amino acid sequence shown in Figure 1 of the patent, the variants not being subject to any limitation with regard to their immunogenicity. Claim 3 was directed to a process according to claim 1, the produced polypeptide being defined by means of the nucleotide sequence encoding it. Claims 4 to 17 were dependent claims directed to further embodiments of the process. Finally, independent claims 18 and 19 were directed to compositions in which the transformed host cells are growing in culture and expressing the polypeptide as defined in claims 1 and 2 respectively.

V. Claim 1 of the first auxiliary request as filed on appeal differed from claim 1 of the main request in that the host cells producing the polypeptide having DNase activity were limited to eukaryotic cells or E. coli, in the latter case the polypeptide being expressed as an intracellular protein and being recovered from within the cell. Independent claims 2, 18 and 19 included the same limitation. The wording of dependent claims 3 to 17 remained unchanged.

VI. Claim 1 of the second auxiliary request differed from that of the first auxiliary request in that it contained an additional limitation in respect of the production of the polypeptide in eukaryotic cells. For the production of a polypeptide having DNase activity said host cells were transformed with a nucleic acid that encoded a preprotein comprising the polypeptide, and the transformed host cells expressed the preprotein and secreted the polypeptide into the culture medium. Claims 4, 5, 7 and 8 of the first auxiliary request were omitted and the remaining claims renumbered. The same limitation as in claim 1 was found in claim 2 and in renumbered claims 14 and 15.

VII. Claims 1, 2, 14 and 15 of the third auxiliary request differed from the corresponding claims in the second auxiliary request in that the preprotein comprised the polypeptide and the native human DNase signal, the amino acid sequence of which was shown underlined in Figure 1 of the patent.

VIII. The fourth and fifth auxiliary requests were concerned exclusively with processes for producing a polypeptide having DNase activity in eukaryotic cells. Claims 1, 2, 14 and 15 of the fourth auxiliary request included the same limiting features specified in the second auxiliary request (preprotein comprising the polypeptide was expressed in host cells which secrete the polypeptide into the culture medium). In the fifth auxiliary request, claims 1, 2, 14. and 15 included the same limitations as the corresponding claims in the third auxiliary request (native human DNase signal).

IX. The sixth auxiliary request was exclusively concerned with processes for producing a polypeptide having DNase activity in E. coli, the limiting features being the same as in the corresponding embodiment in the first, second and third auxiliary requests.

X. Claims 3 to 13 of the third, fourth, fifth and sixth auxiliary requests essentially corresponded to those of the second auxiliary request but referred to the specific processes defined above.

XI. The respondent (opponent) submitted his comments on the statement of grounds of appeal together with copies of six newly-cited documents. In its submission, the respondent discussed comprehensively the issue of inventive step (Article 56 EPC) with regard to the requests on file, and referred to the issue of sufficiency (Article 83 EPC). The appellant submitted counterarguments and requested remittal of the case to the opposition division should the new material filed by the respondent be considered relevant.

XII. The parties were summoned to oral proceedings. In a communication pursuant to Article 11(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal sent with the summons, the board expressed the provisional opinion that the essential issue to be discussed at oral proceedings in relation to the main request was that of inventive step, and that the reference by the respondent to the issue of sufficiency was understood by the board merely to emphasise the need to apply the same criteria when evaluating the disclosure content of the prior art and that of the contested patent within the framework of the judgment on inventive step.

XIII. In response to the question raised by the board in its communication as to the basis under Article 123(2) EPC or Rule 57a EPC for amendments introduced in some of the new auxiliary requests, the appellant sent further comments. Oral proceedings were held on 26 November 2003.

XIV. The documents referred to in the present decision are the following:

(3) M. Takahara et al., J. Biol. Chem., 1985, Vol. 260, pages 2670 to 2674;

(4) R. Quaas et al., Eur. J. Biochem., 1988, Vol. 173, pages 617 to 622;

(5) D. Shields et al., Biochemical Society Transactions, 1988, Vol. 16, pages 195 to 196;

(6) R. W. Old and S. B. Primrose, Principles of Gene Manipulation, 3rd Edition, 1985, Blackwell Scientific Publications, pages 99 to 101 and 199;

(7) M. M. Bendig, Genetic Engineering, 1988, Vol. 7, pages 91 to 127; and

(8) R. Sasada et al., Cell Structure and Function, 1988, Vol. 13, pages 129 to 141.

XV. The appellant's submissions in writing and during oral proceedings may be summarised as follows:

With regard to the main request, the appellant argued that it would not have been obvious to the skilled person at the priority date of the patent to try to use a cell culture for the production of human DNase, and the prior art did not provide any technical basis for a reasonable expectation of success. For the first time in the patent in suit was it shown to be possible to produce human DNase in cell culture in sufficiently large quantities for commercial use.

As to the production of human DNase as an intracellular protein in E. coli claimed in the first auxiliary request, the appellant argued that the fact that the production of human DNase as intracellular protein in recombinant E. coli cells does not give rise to the toxicity and cell death reported in document (5) for bovine DNase was entirely unexpected and unpredictable at the priority date. Documents (3) and (4) were irrelevant in this regard because the embodiment did not relate to prokaryotic secretion.

With respect to the alternative production of human DNase in eukaryotic cells, the appellant argued that there could be no expectation that a recombinant host cell forced by genetic engineering to produce DNase would necessarily be able to apply the mechanisms of sequestering and containment used by cells in vivo. Since cells growing and dividing lacked nuclear membranes, the produced DNase could come into contact with the DNA of the cell and degrade it.

As to the use of the native human DNase signal for directing secretion in eukaryotes, the appellant contended that it was not obvious before presentation of the disclosure in the patent that human DNase had a signal in the first place. But even if the sequence of the native signal had been available, there was nothing in the prior art that made it obvious to the ordinary person skilled in the art to employ the human DNase signal as opposed to a heterologous signal.

XVI. The respondent's submissions in writing and at oral proceedings may be summarised as follows:

Any of documents (3), (4) or (5) could be considered as the closest prior art in respect of the subject-matter of claim 1 of the main request (production of human DNase in host cells growing in culture). Starting from document (5) and seeking to avoid the toxicity problems described in this document in connection with the expression of bovine DNase in E. coli, the skilled person would have applied the method disclosed in document (4), thus arriving at a process falling under the terms of claim 1 of the patent in suit. Further, the production of human DNase in eukaryotic cells would have been obvious in view of documents (3) or (4) combined with general knowledge as exemplified in documents (6), (7) and/or (8). In the light of documents (3) or (4) also the expression of the human DNase as a preprotein did not involve an inventive step.

As regards the use of the native signal sequence of the human DNase, once the gene encoding human DNase had been isolated the skilled person would readily have been able to identify such a signal, since the characteristic structural properties of signal sequences were well known in the art at the priority date of the contested patent.

Finally, with respect to the production of human DNase as intracellular protein in E. coli the respondent argued that, in view of document (5), the problem to be solved was to avoid leakiness in the expression system that was utilised. The obvious solution was the use of more tightly controlled expression vectors as disclosed in the prior art.

XVII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted or, auxiliarly, on the basis of one of the auxiliary requests 1 to 6 filed on 27 November 2001.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Admission of new documents

1. In the present case the parties relied on new documents filed either at a late stage of the opposition proceedings or on appeal, these documents not having been considered by the opposition division when reaching its decision. In the board's judgment, none of the new documents introduces into the proceedings any facts, evidence or arguments that might be more relevant to the case than those presented in the notice of opposition. However, after hearing the parties and in view of the fact that the appellant did not strongly oppose to it, the board has decided to admit all new documents submitted by the parties.

Main request

2. In the contested decision the opposition division came to the conclusion that the subject-matter of claim 1 as granted did not involve an inventive step in view of a combination of documents (5) and (4). Thus, the question at issue is whether, having regard to the state of the art at the priority date, the subject-matter of claim 1 was not obvious to a person skilled in the art (Article 56 EPC).

3. The closest prior art is represented by document (5) which describes the cloning of part of the gene for bovine DNase I and the production of a fusion protein having DNase activity in E. coli. In an attempt to clone the bovine DNase gene, a cDNA library was prepared from mRNA extracted from bovine parotid gland, the cDNA fragments being inserted at the 3'-terminus of the lacZ gene under the control of a temperature-sensitive promoter. When E. coli cells transformed with a construct comprising a putative fragment of the bovine DNase gene were grown at 30°C, no fusion product could be detected, whereas at 42°C the cells were non-viable. Thus, it was concluded that the cloned insert must direct the synthesis of a toxic product.

4. It can be derived from document (5) that the production of a protein with DNase activity in E. coli host cells could arrest cell growth in consequence of its toxic effect. In the light of document (5), the objective technical problem underlying the patent in suit can then be defined as the provision of a method to produce human DNase in host cells growing in culture.

5. Although the production of human DNase is not suggested in document (5), it was nonetheless obvious in view of the known drawbacks associated with a commercial bovine DNase preparation (Dornavac, Merck; see background art referred to in paragraph [0004] of the contested patent) that the human protein was more desirable for therapeutic purposes. The person skilled in the art was well aware of the advantages of constitutive expression in a continuous cell culture for the production of a given protein. Thus, to think of providing such a method for the production of human DNase was per se not inventive.

6. The problem stated above is solved according to claim 1 of the patent in suit by transforming a host cell with a nucleic acid that encodes a polypeptide comprising the mature human DNase amino acid sequence set forth in Figure 1 or a variant thereof having DNase activity, and growing the transformed host cells that express human DNase in culture. The proposed approach is exemplified in Examples 3 and 4 of the patent, where the production of human DNase is shown both in eukaryotic (human embryonic kidney cells and CHO cells) and prokaryotic cells (E. coli).

7. Thus, the question arises whether the skilled person faced with the stated technical problem would have arrived at a process falling under the terms of claim 1 by combining the teaching of document (5) with other relevant prior art and/or the general common knowledge at the priority date.

8. Claim 1 of the contested patent requires that, in a first step of the process for the production of DNase a host cell be transformed with a nucleic acid which encodes a polypeptide comprising the amino acid sequence of the human DNase protein. However, at the priority date of the patent in suit the human DNase gene had not yet been isolated. In the contested decision the opposition division came to the conclusion that, on the basis of the information available at the priority date (see paragraph [0002] of the contested patent for a review of the prior art), the skilled person could reasonably have expected to clone the human DNase gene by means of routine experimentation. The board notes that in the light of the prior art on file there are prima facie no technical problems or uncertainties that would either deter the skilled person from applying standard cloning strategies in order to clone the human DNase gene, or put in jeopardy any expectation of success. The appellant, neither during the proceedings before the opposition division nor in appeal proceedings, put forward any evidence or arguments that could support an inventive step with respect to the cloning of the human DNase gene. Thus, the board sees no reason to question the findings of the opposition division.

9. The board cannot follow the appellant's argument that the disclosure of document (5) would have motivated the skilled person to use a cell-free system in order to overcome possible cell toxicity problems associated with the DNase activity. The use of a rabbit reticulocyte lysate as disclosed in document (5) with the aim of confirming the presence of DNase mRNA in RNA isolated from bovine parotid gland, would not be considered by the skilled person to be relevant in the context of producing DNase in host cells growing in culture, because a cell-free system could not solve the problem of producing a protein in a host cell growing in culture. Furthermore, an average skilled person would have been aware of the fact that by translating mRNA in a cell-free system only small quantities of the desired product can be obtained, such quantities being perhaps suitable for a preliminary analysis (as performed in document (5)) but certainly not for pharmaceutical purposes.

It is therefore concluded that, having regard to the disclosure of document (5), a skilled person seeking to produce human DNase in host cells would have regarded the expression of the human DNase gene in host cells using recombinant DNA techniques as the most feasible method to solve the stated problem.

10. The question which remains to be answered in relation to the subject-matter of claim 1 is whether an inventive step can be acknowledged with respect to the provision of transformed host cells growing in culture while producing human DNase protein.

11. The board concurs with the opposition division in that the term "host cells" in claim 1 encompasses both prokaryotic and eukaryotic cells. At the priority date of the patent in suit it was common general knowledge that for the production of proteins in cell culture different types of eukaryotic and prokaryotic host cells could be used, the choice of a particular type of host cell being mainly dependent upon the properties of the desired protein. Since prokaryotic cells do not carry out post-translational modifications frequently found in human proteins such as glycosylation or phosphorylation, mammalian cells, for instance Chinese hamster ovary (CHO) cells, had been used routinely to produce high levels of various human proteins, eg tPA or interferon-Gamma (see document (7), page 95, first full paragraph).

Thus, having regard to the common general knowledge exemplified by document (7) as a representative of a whole body of prior art documents, the skilled person seeking to solve the problem of producing human DNase in host cells growing in culture would have thought of eukaryotic cells, in particular CHO cells as a suitable host. Contrary to the appellant's argument, the difficulties reported in document (5) in connection with the expression of the bovine DNase gene in E. coli would not have prevented the skilled person from trying to produce human DNase in host cells, but rather motivated him/her to look for an alternative type of host cell.

12. Furthermore, when trying to produce human DNase in eukaryotic cells, in particular CHO cells, the skilled person would have had more than a reasonable expectation of success because, even in the case that the protein could not be secreted into the medium, toxicity problems were not to be expected on account of the strong compartmentalisation of eukaryotic cells. This was supported by the fact that potentially toxic mammalian proteins, for instance interferon-Gamma, could be successfully produced in high levels by CHO cells growing in culture (see document (7), page 95, first sentence of the first full paragraph).

13. In sum, the board judges that in view of document (5) in combination with the common general knowledge at the priority date as exemplified by document (7), the production of human DNase in eukaryotic cells growing in culture would have been obvious to the skilled person. Thus, since the subject-matter of claim 1 lacks an inventive step, the main request fails to meet the requirements of Article 56 EPC.

First auxiliary request

14. Claim 1 of the first auxiliary request is directed to a method for the production of human DNase in two alternative host cells, namely eukaryotic cells or E. coli. As explained above, the use of eukaryotic cells growing in culture for the production of human DNase is considered not to involve an inventive step. For this reason alone the request at issue is not allowable under Article 56 EPC. However, the question of inventive step will be examined below in respect also of the second embodiment claimed, namely the production of human DNase as an intracellular protein in E. coli (see Section V supra).

15. Prior to any considerations in regard to inventive step of this embodiment, the board considers it necessary to assess objectively the scope of the claims at issue in accordance with the well-established case law of the boards of appeal (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th edition 2001, chapter II.B.4), as the interpretation of the term "intracellular protein" in claim 1 is relevant in the context of Article 56 EPC.

16. The precise meaning of the term "intracellular protein" is not expressly disclosed in the patent specification, and Example 3.4 of the patent, which according to the appellant constitutes the basis for the claimed embodiment, does not allow a clear and technically sensible interpretation of this term. It is noted that in the appellant's argument in support of an inventive step for this embodiment the term "intracellular" has been construed to mean "cytoplasmatic". However, nothing in the patent specification suggests such a narrow interpretation. The fact that in Example 3.4 the protein is recovered from the cells by SDS solubilisation rather indicates that the term "intracellular protein" has to be construed according to its general meaning in the art, ie as a reference not only to proteins located in the cytoplasm, but also to proteins located outside the cytoplasmatic membrane (ie in the periplasmic space) or in the outer membrane.

17. On this account, documents (3) and (4) become relevant for the assessment of inventive step with respect to the subject- matter of claim 1. Document (3) discloses the production of staphylococcal nuclease A in E. coli as a periplasmic protein, by expressing a chimeric gene that encodes nuclease A fused to the signal peptide of the E. coli OmpA protein. The fusion protein is translocated across the cytoplasmatic membrane of E. coli with concomitant cleavage of the signal peptide (see document (3), abstract). In document (4) the same strategy is employed to produce ribonuclease T1 from Aspergillus oryzae in E. coli, an active ribonuclease that contains four additional amino acids at the N-terminus being isolated from the periplasmic fraction of the host (see document (4), abstract).

18. Starting from document (5) and in view of documents (3) and (4), the skilled person would have considered producing human DNase as a periplasmic (ie intracellular) protein in E. coli using the approach disclosed therein, ie by fusing the human DNase gene to a sequence encoding a suitable signal sequence, eg the signal peptide of the E. coli OmpA protein. It was also reasonable for the skilled person to expect that E. coli host cells expressing the human DNase protein would continue growing in culture, as the translocation of the protein into the periplasmic space would circumvent any possible toxic effects due to its nuclease activity. The fact that the proteins being produced in the prior art documents (3) and (4) were not mammalian but bacterial and fungal nucleases, respectively, would not have deterred the skilled person from applying the approach disclosed in said documents to the production of human DNase, as the nature of the signal peptide and not the origin of the protein would have been the relevant issue to be considered when aiming at exporting a protein into the periplasmic space of E. coli.

19. For these reasons, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is considered to be obvious. Thus, the requirements of Article 56 EPC are not fulfilled.

Second and third auxiliary requests

20. In claim 1 of the second and third auxiliary requests two alternative embodiments are claimed, the second embodiment being identical to that in claim 1 of the first auxiliary request (ie production of human DNase as an intracellular protein in E. coli). Since this subject-matter has been considered to be obvious in the light of the prior art (see points 15 to 19 supra), the requirements of Article 56 EPC are not met by these requests.

Fourth auxiliary request

21. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that, when the host cell is eukaryotic, the human DNase is expressed as a preprotein and secreted into the culture medium as mature protein (see Section VIII supra).

22. These additional features do not change the objective technical problem as defined starting from document (5) (see point 4 supra).

23. The suggested solution is now to provide an additional peptide or protein sequence that, when fused to the DNase protein, acts as a secretory signal in eukaryotic cells directing the DNase outside the cell. Upon secretion the secretory signal is removed and the mature DNase protein appears in the culture medium.

24. As stated above (see points 8 to 9 supra), it would have been obvious to the skilled person to produce human DNase in eukaryotic host cells, in particular mammalian cells using recombinant DNA techniques. Being aware from document (5) of a toxic effect of the DNase possibly due to the degradation of the genetic material (see document (5), page 195, right column, last paragraph, first sentence), the skilled person would have looked for a way to target the DNase protein outside the cells, in order to prevent contact with the cell's genetic material. Document (8) would have suggested to him/her a method of general applicability. This document discloses a method for inducing mammalian cells to secrete human EGF and IgE by fusing these proteins to the secretory signal of the human IL-2 protein. Upon secretion the signal sequence was removed proteolytically, and biologically active EGF and IgE were found in the culture medium. Referring to the method of fusing the desired protein to a secretory signal document (8) states that "these methods are applicable elsewhere, as in the production and secretion of useful proteins whose signal sequences are not known, by using known leader sequences of other secretory protein genes" (see page 129, second paragraph under the abstract).

Thus, in view of document (8), the person skilled in the art would have regarded it as obvious to fuse the human DNase protein to a secretory signal in order to direct this protein through the cell membrane out of the eukaryotic cell where it has been produced, the secretory signal being removed before the protein is secreted into the culture medium.

25. During the oral proceedings the appellant argued that the skilled person would not have considered using a foreign secretory signal to direct the human DNase protein to the culture medium on account of possible toxicity problems. Referring to Figure 7, panel B of document (8), the appellant observed that, in clone number 6, one third of the protein produced remained within the cell (see black bar). If a protein with DNase activity was to be produced, the accumulation of the protein within the cell would have led to a degradation of the genetic material which, as the cells are dividing (see document (8), Figure 4), would become exposed during mitosis.

26. The respondent admitted that a fraction of the DNase protein produced might be present, at a certain stage in the secretion process, inside the cell. However, since the protein would not be free in the cytoplasm but strictly confined to the vesicles of the secretory system, it could never come into contact with the cell's genetic material, not even during mitosis.

27. In the board's judgment, the skilled person was aware of the exquisite compartmentalisation characteristic of eukaryotic cells; thus, the possibility that some DNase protein remained within the cell would not have deterred him/her from trying the approach suggested in document (8) with a reasonable expectation of success.

28. On this account, it is considered that, by combining the teachings of documents (5) and (8), the skilled person would have arrived at a process falling within the scope of claim 1, which thus lacks an inventive step. Consequently, the fourth auxiliary request of which claim 1 is part is not allowable under Article 56 EPC.

Fifth auxiliary request

29. Claim 1 of the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the previous request in that, when the host cell is eukaryotic, the preprotein comprises the native human DNase signal having the amino acid sequence as shown underlined in Figure 1 of the patent (see Section VIII supra).

30. As stated in point 8 supra, the appellant has not provided any evidence or arguments in support of the non-obviousness of the cloned human DNase gene as shown in Figure 1. Thus, the board must assume that the skilled person would have been able to clone the complete coding sequence of the human DNase gene, including the sequence encoding the secretory signal shown underlined in Figure 1, without exercising any inventive skills.

31. The appellant argued that at the priority date of the patent it was not known that the human DNase had a secretory signal and that, even once it was available, it would not have been obvious to the person skilled in the art to employ the native DNase signal, as opposed to a heterologous signal, eg as taught in document (8).

32. The board does not concur with the appellant in this respect. Once the complete coding sequence of the human DNase gene as shown in Figure 1 had been cloned and sequenced by routine experimentation, the encoded amino acid sequence could have been derived therefrom without difficulty. A cursory glance at the derived sequence would have sufficed for a skilled person to notice that the first amino acid after the methionine is a lysine, whereas the analysis of urinary mature DNase had revealed a leucine at the N-terminus of the protein (see paragraph [0002] of the patent in suit with reference to the prior art). This observation would have provided a skilled person working in the field of expression of mammalian proteins with the necessary motivation to examine more carefully the N-terminal amino acid sequence of the protein derived from the cloned gene. As the features of signal sequences in prokaryotic and eukaryotic proteins were well known in the art at the priority date (see, for instance, document (8), first paragraph under the abstract), the skilled person would have readily recognised that the N-terminal domain of the DNase protein encoded by the cloned gene corresponded to a secretory signal. Also, given that the human DNase protein is secreted by pancreas cells, the skilled person would reasonably have expected to find some kind of mechanism, eg a signal sequence that directs the protein outside the cells.

33. The appellant has provided no convincing evidence in support of his allegation that the skilled person would not contemplate using the native signal but would rather use a heterologous one instead. It follows from the passage in document (8) cited above (see point 24 supra) that foreign signals were considered to be useful mainly in cases where the signal sequence of the protein to be produced was not known. Thus, the board has no doubt that, once it had become obvious that the human DNase gene encoded a preprotein with a secretory signal, the skilled person, whose attitude is cautious and conservative (see T 455/91, OJ 1995, 684), would have thought - as a first option - of using said native signal to direct the DNase protein outside the host cells.

34. In view of the foregoing, the board concludes that the process according to claim 1 was obvious to the skilled person. Thus, an inventive step within the meaning of Article 56 EPC cannot be acknowledged for the subject-matter of this claim.

Sixth auxiliary request

35. Claim 1 is directed exclusively to a process for the production of human DNase as an intracellular protein in E. coli, the particular features of this process being identical to those of the second embodiment of claim 1 of the first auxiliary request. For the reasons given above (see points 15 to 19 supra), the subject-matter of claim 1 does not fulfil the requirements of Article 56 EPC.

Conclusions

36. None of the requests on file meets the requirements of Article 56 EPC. Thus, the contested decision cannot be set aside.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.