Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0952/01 15-01-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0952/01 15-01-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T095201.20040115
Date de la décision
15 January 2004
Numéro de l'affaire
T 0952/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90312066.5
Classe de la CIB
C08F 265/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of treating or coating a substrate with an aqueous composition and the use of such compositions

Nom du demandeur
ROHM AND HAAS COMPANY
Nom de l'opposant

Clariant GmbH

BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
Mot-clé

Novelty (yes) - burden of proof not discharged

Obviousness (no) - prior art teaches away

New ground of opposition (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European patent No. 0 429 207 in respect of European patent application No. 90 312 066.5 in the name of Rohm and Haas Company, which had been filed on 2. November 1990 claiming a US priority of 13 November 1989, was announced on 28 February 1996 on the basis of two sets of claims, set A for the Contracting States AT, BE, CH, DE, DK, ES, FR, GB, IT, LI, NL and SE comprising five claims, and set B for the Contracting States GR and LU comprising 10 claims.

Claim 1 of set A reads as follows:

"1. A method for treating or coating wood with an aqueous composition characterised in that said method comprises applying said composition on to said wood and wherein said composition is an aqueous composition comprising an aqueous dispersion of copolymer particles wherein said particles comprise at least two mutually incompatible copolymers, which copolymers form at least one outer phase and at least one inner phase, and wherein said particles have an average particle size from 20 - 70 nanometers, wherein said outer phase copolymer has a Tg lower than 35 °C and said inner phase copolymer has a Tg higher than 45 °C."

Claims 2 to 4 of set A are dependent on Claim 1 and Claim 5 relates to the use of an aqueous composition comprising an aqueous dispersion as defined in Claim 1 for treating a wooden substrate.

Claim 1 of set B differs from the same claim of set A by substitution of the word "substrate" for "wood" and furthermore comprises method claims 2 to 6 dependent on Claim 1, an independent use Claim 7, a Claim 8 dependent thereon, a further independent method Claim 9, and a further independent use Claim 10.

II. Notice of Opposition requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of Article 100(a) EPC was filed by

Opponent I: Hoechst AG Werk Kalle-Albert (later Clariant GmbH) on 7 November 1996, and

Opponent II: BASF AG on 25 November 1996.

The oppositions were inter alia based on documents

D1: US-A-3 296 175,

D2: EP-A-0 379 892,

D3: EP-A-0 332 011,

D4: EP-A-0 242 235,

D5: EP-A-0 184 091,

D6: Progress in Organic Coatings, 6 (1978), pages 1 to 30,

D6a: J. Wood and P.J. Frey, Paint Manufacture 1961, pages 199 to 205,

D8: Chemie und Technologie makromolekularer Stoffe, 15. Kolloquium, 25 November 1994, and

D10: DE-B-1 220 613.

III. By its decision orally announced on 4 April 2001 and issued in writing on 6 June 2001, the Opposition Division rejected the oppositions.

It was held in that decision that the subject-matter of the patent in suit was novel and inventive over the cited prior art.

In particular the Opposition Division found that D1 failed to disclose the required size of the copolymer particles and that this deficiency could not be mended by the opponent I's reworking of Example 1, part D of D1 which used experimental conditions deviating from those set out for this example and, moreover, used an emulsifier (i.e. Triton® 770 conc) which had not been established to be identical with Triton® X-770 of this example.

The novelty over the further documents was recognised because

(a) the size of the copolymer particles used according to present Claim 1 was a novel selection providing superior optical properties over the broader particle size range of D2, a document only relevant under Article 54(3) EPC, and because

(b) it was not established that the copolymers of the core/shell particles disclosed, respectively, in D3, D4, D5 and D10 had the Tg's (glass transition temperatures) required by present Claim 1, a deficiency also applying to the hard core/soft shell morphology specified in this claim.

Nor was the Opposition Division convinced by the opponents' obviousness objections because neither D6 nor D6A, though pointing at an improvement of the gloss of coatings from polymer emulsions by using particles of smaller size, would suggest to solve the existing technical problem (including a gloss improvement) by bringing the particle size of the copolymer particles of D1 or D5 into the range of 20 to 70 nm according to present Claim 1. The same conclusion applied to the further citations.

IV. On 16 August 2001 Opponent I (Appellant) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division and paid the appeal fee on the same day. The Statement of Grounds of Appeal was submitted on 16 October 2001.

V. The arguments presented by the Appellant in its written submissions (Statement of Grounds of Appeal, submission dated 9. December 2003) and during the oral proceedings held on 15. January 2004 may be summarized as follows:

(a) The subject-matter of Claim 1, set A of the granted patent was anticipated by D1, D13 (US-A-3 401 134; D1 and D13 being continuation-in-part applications of US Ser. No. 161 301 from 21. December 1961), D3 and D4.

(i) It was established by the new experimental report submitted with the Appellant's letter of 9 December 2003 comprising the results of its reworking of Example I, parts C and D of D1 that the copolymer particles obtained according to these experiments had a size within the claimed range. Since it could be calculated (on the basis of the Fox equation: cf. D8) that the Tg's of the hard cores and the soft shells of these particles were within the claimed ranges, these compositions fulfilled all compositional requirements of Claim 1. In view of their possible use for the coating of wood (column 7, lines 6 to 9) the disclosure of D1 thus anticipated the subject-matter of Claim 1 of set A.

The correctness of the Appellant's reworking conditions with regard to the identity of the emulsifiers Triton® 770 conc used in these reworking experiments and Triton® X- 770 used according to D1 was established by documents

D14: Union Carbide data sheet of "TRITON® Surfactants" (undated), which identified Triton® 770 conc among the group of sulfates and disclosed that it was "30% active",

D15: Union Carbide Material Safety Data Sheet of "TRITON (TM) 770 CONCENTRATE" identifying it as "Alkoxylate Sulfate" (page 1) and as a composition comprising 47. % by weight of water, 30 % by weight of sodium alkyl aryl ether sulfate and 23. % by weight of isopropanol (page 2),

and

D16: American Paint Journal Convention Daily, 5 October 1955, pages 24 to 34, "The Preparation Of Vinyl Acetate-Vinyl Stearate Emulsion Copolymers" identifying Triton X-770 inter alia as "Na Salt of Alkyl Aryl Polyether- Isopropanol", "Clear Amber Liquid", having a concentration of 30% (Table I, page 24) and setting out that Rohm and Haas Company was its supplier(page 34).

(ii) Since D13 contained essentially the same disclosure as D1 (its Example II was identical with D1's Example I, part D), the same conclusions applied. In addition, D13 comprised further details of the core/shell structure of the particles and disclosed that their size was from 10 to 1000 nm (0.01 to 1.0. micron), i.e. including the particle size range of the compositions according to Claim 1 of set A of the patent in suit.

(iii) D3 was also novelty destroying for the subject-matter of Claim 1 because it disclosed emulsion polymerised acrylate compositions suitable for wood lacquers comprising hard core/soft shell particles of a size in the range of 30 to 150 nm having copolymer Tg's within the claimed ranges.

(iv) The novelty destroying character of D4 resulted from the coating compositions of its Example 6 which comprised particles of a mean diameter of 70 nm having inner and outer phases with Tg's matching those of present Claim 1.

(b) The subject-matter of Claim 1 of set A was also obvious over the closest prior art as represented by D1, D13 or D5.

(i) In that respect it had to be borne in mind that the information in Tables 9.1 and 9.2 of the patent specification, the only evidence relating to the subject-matter of Claim 1, i.e. to the coating of wood, could not prove that the "invention" led to improved properties. This resulted from the vastly different viscosities of the "inventive" composition (Sample 2) and that of Comparative Example C which made it impossible to identify the different particle sizes of the respective compositions as the source of the evidenced different gloss and "Distinctness of Image" (DOI).

(ii) But even if this was assumed and if it was accepted that the particle sizes of the compositions of D1, Example 1, parts C and D were unknown, it could be inferred, by reference to D13, that they were in the range of 10 to 1000 nm. Since it was known from D6 and D6A that smaller particles favoured better gloss and since it was furthermore known from D6A that this could be achieved with a higher emulsifier content during the polymerisation, the solution of the existing technical problem was obvious for the skilled person starting from D1 and/or D13.

(iii) Concerning D5, it must be assumed in view of the far- reaching identity of the emulsion polymerisation procedures described therein with those of the patent in suit that the resulting particles had the same hard core/soft shell morphology. The application of the afore-mentioned teachings of D6 and D6A on the disclosure of D5 led therefore in an obvious way to copolymer dispersions according to Claim 1, set A of the patent in suit which were also appropriate for the coating of wood.

(c) Alternatively, the disclosure of the patent in suit was insufficient insofar as the claimed hard core/soft shell morphology was inconsistent with the patent specification's reference to the polymerisation conditions of the US-A-4 654 397, the US-parallel patent to D5, according to which the worked examples of the patent should result in a soft core/hard shell morphology.

VI. The Respondent (Proprietor of the patent) presented its counterstatements in written submissions dated 3 January 2002, 10. November 2003 and 4 January 2004 as well as at the oral proceedings. Its arguments may be summarised as follows:

(a) The claimed subject-matter was novel over the cited prior art:

(i) The evidence provided by the Appellant intended to establish that the particle size of the copolymers of documents D1 and D13 met the requirements of the patent in suit was not convincing. The use, in the Appellant's reworking experiments, of Triton® 770 conc in lieu of Triton® X-770 obviated their authenticity because the identity of these two emulsifiers was at least doubtful. The suspicion that in all likelihood different trade names related to different products was furthermore heightened by documents D14, D15 and D16 newly adduced by the Appellant because

- the Triton information leaflet D14 distinguished between tradenames comprising an "X" and "770-conc" not having an "X",

- the Triton 770 conc data sheet D15 described its detergent component as "Sodium alkyl aryl ether sulfate", whereas

- D16 specified the detergent component of Triton X-770 as "Na salt of Alkyl Aryl Polyether" (emphasis added) and failed to identify the nature its salt-forming group.

(ii) With regard to D3, the Respondent argued that it was apparent for a skilled person from the high minimum film forming temperatures of 65 to 110°C that the compositions of this document were different from those of the "invention" because such film forming temperatures required a Tg of the outer shell far beyond the maximum Tg of 35°C of the patent in suit.

(iii) The claimed subject-matter was also novel over D4 because the Tg of the first stage copolymer of Example 6 could be calculated to be 29.7°C, i.e. below the minimum of >45°C of present Claim 1. D4, moreover, used a totally different technology and failed to disclose the coating of wood.

(b) The claimed subject-matter also involved an inventive step because the prior art would not suggest the claimed solution of the existing technical problem, i.e. the development of a method for coating wood providing a rapid development of the film properties including a high level of gloss and clarity. The achievement of this goal was established by the evidence contained in Examples 7 to 9 of the patent specification. The Appellant's criticism of Example 9 with regard to the different viscosities of the compared compositions amounted to a mere allegation which was insufficient to discharge its burden of proof.

(i) None of the citations D1, D13 or D5, alone or in combination with D6 or D6A, suggested to solve the existing technical problem by the claimed combination of features including the provision of a coating composition comprising hard core/soft shell particles having a size of from 20 to 70. nm.

(ii) Irrespective of further arguments, this conclusion resulted from the failure of all these documents to connect the achievement of high gloss coating compositions with this narrow and exceptionally small particle size.

(iii) D1 and D5 contained no information as to the particle size, and D13 referred to a preferred particle size of 100 to 500 nm and thus rather taught away from the claimed smaller particle sizes. Even if the skilled person had endeavoured, on the basis of these unpromising disclosures, to look for a gloss improvement of the coating compositions of these documents, it would not have found any incentive in D6 and/or D6A to turn to such small particle sizes. While both these documents stated that gloss increased with decreasing particle size, they did not disclose particle sizes as small as those according to the patent in suit. Furthermore these general statements were in both cases accompanied by warnings that decreasing particle size affected the flow and that therefore a compromise between high gloss and good paint flow must be sought.

(iv) Concerning the relevance of D5 the Respondent furthermore stated that it had not been established by the Appellant that the core/shell particles of this document had the hard core/soft shell morphology required by present Claim 1 which was achieved by the less polar character of the second monomer feed which, although predominantly containing hard monomers, constituted the particle core by penetrating into the previously formed soft polymer particles.

VII. The Opponent II has not taken part in the written appeal proceedings, nor did it attend the oral proceedings before the Board.

VIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 429 207 be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted or, subsidiarily, according to the first or second auxiliary requests as submitted with their letter of 5. February 2001 (letter of 10 November 2003).

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Documents D13 to D16 which have for the first time been cited at the appeal stage are considered in these appeal proceedings because they address the thrust of the Opposition Division's rejection of the Opponents' novelty objection, i.e. the issue of the size of the copolymer particles of the compositions according to Example 1, part D of D1. Their introduction was not objected to by the Respondent.

Main request

3. Novelty, Claim 1 (sets A and B)

3.1. Document D1

Claim 1 of this document relates to a process for preparing a polymer latex by emulsion polymerisation of a monomer composition comprising an Alpha,Beta-ethylenically unsaturated carboxylic acid and at least one vinylidene monomer.

D1 seeks to provide polymer latices which have high viscosities and are suitable for the preparation of water-based coating compositions which do not require the addition of thickening agents. Films from such compositions are clear and glossy (column 1, lines 43 to 50 and 62 to 64).

Example I, Part A describes the preparation of a 45% solids Latex A by stepwise polymerisation in the presence of an emulsifier mix comprising Triton X-770, a sodium salt of an alkyl aryl polyether sulphate (column 2, lines 5 to 20, footnote 2 of the "kettle charge"), of a first monomer charge comprising acrylonitrile and styrene, a second monomer charge comprising styrene and 2-ethylhexyl acrylate, and a third monomer charge comprising 2-ethylhexyl acrylate and methacrylic acid.

Example I, Part C repeats this process with different amounts of monomers in the three monomer charges and results in the preparation of Latex A-1.

Example I, Part D repeats Part C except for different amounts of monomers in the third monomer charge and results in a Control Latex A-1.

There is no information in D1 concerning the size of the polymer particles, whether in the general description or with regard to the exemplified latices.

3.1.1. This missing information cannot be made up by the Appellant's reworking experiments of Example I, part D, attached to the opposition statement of Opponent I and the same parties appeal submission dated 9 December 2003, the latter also including a reworking of part C of Example I.

The reason is that the emulsifier Triton® 770 conc used in these reworking experiments has not been established to be identical with Triton® X-770 used according to Example 1 of D1, and that, consequently, there is no certainty as to the identity of the particle sizes obtained according to these reworking experiments with those actually obtained according to D1's "original" Examples.

3.1.2. The above conclusion results from the standard practice in the chemical industry according to which chemical products which are commercialised under different trade names have a different constitution, with the consequential requirement that a deviation from this standard practice has to be supported by convincing, unambiguous evidence, the burden of proof lying with the party making the respective allegation, here the Appellant Opponent.

3.1.3. The Appellant's evidence, however, does not meet this standard of proof.

D16, Table I (page 24), in accordance with D1, identifies Triton® X-770 as "Na Salt of Alkyl Aryl Polyether-Isopropanol" but does not indicate which type of anionic species corresponds to the sodium cation; however, according to page 27 second paragraph, the anionic surface active agents of Table I should be "sulfonated" or "sulfate"; according to Table on page 34 (foot of centre column) Triton® X-770 was supplied by Rohm and Haas Company. This evidence thus conforms with the identification of Triton® X-770 in D1.

The Union Carbide data sheet D15 sets out that Triton® 770 conc is an alkoxylate sulfate (page 1, paragraph 1.1 "Identification") and more specifically a sodium alkyl aryl ether sulfate (page 2, paragraph 2 "Composition Information").

3.1.4. While the chemical designations of the emulsifiers Triton® X-770 in D1 and D16 and Triton® 770 conc in D15 may therefore be considered to be identical with regard to their identification as "sodium salt of an alkyl aryl ether sulfate", their designations are nevertheless different in that Triton® X-770 is a "polyether" while Triton® 770 conc is just an "ether".

This different language appears to relate to a structure of Triton® X-770 having polyoxyalkylene groups which are missing in the "simple" ether structure of Triton® 770 conc. This structural difference might cause quite different surface active properties and different emulsifying capacities leading to different particle sizes of the polymerisation compositions.

3.1.5. It follows that the Appellant has failed to establish the novelty destroying character of Example I, parts C and D up to the high standard required for this exercise, i.e. that of a direct and unambiguous disclosure of the claimed subject- matter.

3.1.6. The gap in the Appellant's argumentative chain cannot be closed by its auxiliary arguments that

- the change of the trade name from Triton® X-770 to Triton® 770 conc was merely due, without change of the chemical constitution of the product, to the transfer of the emulsifier business from Rohm and Haas to Union Carbide, which latter fact was admitted by the Respondent (i.e. Rohm and Haas),

- that the identity of these two compounds should therefore be assumed in view of the close similarity of their designations and in view of their effectively emanating from the same source, and

- that the formulation of Triton® X-770 as well as that of Triton® 770 conc in a concentration of 30% (cf. D16, Table I; D14, entry "sulfates"; D15 page 2, paragraph 2) was proof of their identity.

All these arguments resort to unproved assumptions and provide no objectively convincing logical chain for the alleged identity of Triton® 770 conc with Triton® X-770.

3.1.7. It has therefore not been established by the Appellant's reworking experiments that the subject-matter of Claim 1, set A is anticipated by the disclosure of D1.

3.2. Document D13

The disclosure of this document which, as D1 itself, is derived from a continuation in part application of the US application Ser.No. 161301, is to a large extent identical with that of D1. For example, its Examples I, II and III correspond to parts A, D and C of Example I of D1.

All arguments presented with respect to D1 are equally applicable to D13 even if this document, in addition to D1, discloses that the size of the copolymer particles was in the range of 10 to 1000 nm (0.01 to 1.0 µm), preferably 100 to 500 nm (0.1 to 0.5 µm) (Claim 1; column 4, lines 37 to 40) and that the multi-step emulsion polymerisation was carried out with a first charge of monomer having a high Tg, followed by a second charge with a low Tg and finally followed by acid monomer (column 6, lines 17 to 21).

Since the particle size range of 10 to 1000 nm disclosed in D13 is extremely broad in comparison with the "inventive" size range of 20 to 70 nm which latter is moreover outside D13's preferred size range of 100 to 500 nm, this document cannot be considered to disclose the narrow particle size range of the claimed invention.

3.3. Document D3

Claim 1 of this document relates to a two-step process for the manufacture of aqueous dispersions of copolymers of alkyl methacrylates with mono- and/or dicarboxylic acids having a minimum film forming temperature of 65 to 110 °C, the monomer mixture of the first step comprising a major amount of methylmethacrylate and the monomer mixture of the second step comprising a major amount of butylmethacrylates.

On page 3, lines 43 to 44 the mean particle size of the dispersed copolymer particles is set out as being from "0,03 to 0,15 nm". In view of the fact these dimensions are in the order of magnitude of atomic diameters (diameter of H-atom: 0,046 nm) they are evidently erroneous and it is highly likely that "nm" should read "µm". On the balance of probabilities it is therefore decided that this information has to be interpreted to mean 30 to 150 nm.

The Tg's of the copolymers of the core/shell particles resulting from the polymerisation process are not explicitly disclosed in D3 and the calculations in the Appellant's submission of 9 December 2003 cannot shed light on this issue because they are based on arbitrary combinations of amounts of monomers which moreover do not add up to 100 % by weight.

The Board is furthermore inclined to accept the Respondent's argument that, in view of the lower limit of the minimum film forming temperature of 65°C - and because of the uncontested close correspondence between Tg and film forming temperature - the Tg of the particles' shell must be beyond the upper limit of 35°C.

The Appellant has not, therefore, discharged the burden of proof for its contention that D3 disclosed core/shell particles of the required size and Tg characterisation.

3.4. Document D4

3.5. Claim 1 of this document relates to acrylic resin particles comprising a particulate crosslinked acrylic polymer to which a number of substantially linear acrylic polymer chains are chemically bonded and which is prepared by a combination of emulsion polymerisation steps.

Example 6 discloses a dispersion comprising core/shell particles having a mean diameter of 70 nm (pages 9 and 11, Tables 3 and 4) but is silent about the Tg's of the copolymers of the particle constituents.

In its submission dated 3 January 2002 the Respondent calculated Tg values for the two phases of 29.7°C and 6.0°C which are both below the lower limit of >45°C of the Tg required for the inner phase copolymer of Claim 1 of set A. These Tg values are different from the values of ">45°C" and "about 10°C" reported by the Appellant in the Statement of Grounds of Appeal (relying on the respective information in its opposition statement of 4 November 1996).

Since the Board (i) is not in a position to prima facie decide which one of the contentions is more reliable, since (ii) the Appellant in its response of 10 November 2003 to the Respondent's afore-mentioned submission of 3. January 2002 has not provided a substantial argumentation for the correctness of its own Tg- assessment, and since (iii) all these calculations are anyway incomplete in that they admittedly do not take account of the presence of crosslinking monomers, the Board cannot but conclude that the Appellant has not discharged its burden of proof unambiguously to establish that the copolymer dispersions of Example 6 of 4 meet the Tg requirements of present Claim 1, set A.

3.6. The subject-matter of Claim 1 of set A is therefore novel over the citations D1, D13, D3 and D4.

3.7. The same conclusion applies a fortiori to Claims 2 to 4 which are dependent on Claim 1 and to independent Claim 5 of set A which relates to the use of the compositions as defined in Claim 1. No other conclusion can be arrived at for the independent Claims 1, 7 and 9 of set B whose scope is broader than that of the claims of set A in that they relate to the treating or coating of a (i.e. any) substrate but which - having regard to the Tg and particle size characteristics of the aqueous treating/coating composition - comprise the same combination of features. The subject-matter of Claims 2 to 6, 8. and 10 of set B derives its novelty from their dependence on, respectively, Claim 1, Claim 7 and Claim 9.

4. Problem and solution, claim sets A and B

4.1. According to page 2, lines 7 to 8 and 13 to 14 of the patent in suit the problem underlying the claimed invention is the provision of a method for the treating of preferably wooden (page 3, line 15) substrates so that the treated substrates attain their final properties rapidly and can be handled and used without undue delay and resulting in coatings with excellent transparency and clarity.

4.2. According to Claim 1 (sets A and B) this problem may be solved by the use of aqueous coating compositions comprising hard core/soft shell particles having a particle size from 20 to 70 nm, the core (inner phase) and the shell (outer phase) having the Tg's of, respectively, >45°C and <35°C.

4.3. The experimental evidence reported in the patent specification (Examples 7, 8 and 9) establishes that the use of such coating compositions may lead to the solution of the afore-mentioned problem.

Despite the use of different substrates (Example 7: glass plates; Example 8: vinyl panels; Example 9: oak panels) the results of these experiments are applicable to the subject-matter of both sets of claims A (relating to the coating of wood) and B (relating to the coating of substrates in general) because the film- forming properties of the coating compositions and the optical properties of the resulting coating films are essentially not dependent on the type of (inert) substrate.

Table 7.2 (page 8) shows that the rate of hardness development of films according to the claimed invention (samples 7.1 and 7.3 comprising core/shell particles having a particle size of 68 nm) was much greater than that of two comparative formulations (samples 7.2 and 7.4. comprising homogeneous particles having a size of 49. nm).

Table 8.2 (page 10) shows that films according to claimed invention (samples 8.1 to 8.4; 8.9 to 8.12 comprising core/shell particles having a particle size of 63 nm), depending on the amount of silica filler, exhibit on average better gloss and clarity than the comparative films of samples 8.5 to 8.8 comprising core/shell particles having a particle size of 90 nm.

Table 9.2 (page 11) shows that the "inventive" coating of sample 9.1 exhibits better gloss and DOI (distinctiveness of image) values than the comparative coating of sample 9.2 using core/shell particles having a size of 94 nm.

The Board is thus satisfied that the use of the claimed core/shell structure and of the claimed particle size range contributes to the solution of the existing technical problem.

4.4. In the absence of a plausible substantiation the Appellant's argument must be disregarded that - in its view - the different viscosities of the compositions (of sample 2) used according to sample 9.1 and of the compositions (of comparative sample C) used according to sample 9.2 prohibited any reasonable conclusions on the significance of the different particle sizes of the respective compositions for the exhibited gloss and DOI results. While it cannot be ruled out that these viscosity differences have some impact on the spray-gun applied coatings, it is not apparent that this possible impact obviates the afore-mentioned conclusions of improved gloss and DOI, and the respective argument of the Appellant is thus nothing more than an unproved assertion.

5. Obviousness, Claim 1 (sets A and B)

5.1. In the Board's judgment, the closest prior art is represented by D13.

Considering the existing technical problem the issue of obviousness primarily turns on the question whether the selection of a particle size of 20 to 70 nm for the coating compositions of Claim 1 (both sets) was suggested by D13 alone or in combination with the further citations.

5.2. D13 is concerned with polymer latices of high viscosity which may lead to clear and glossy films which may additionally be characterised by quick drying (cf. title; column 1, lines 47 to 49, 66 to 69; column 4, lines 44 to 52; column 6, lines 22 to 25).

Even if - disregarding the fact that the primary object of D13, the achievement of high viscosity is not an object of the present invention ("inventive" sample 9.1 using a latex having much lower viscosity latex than "comparative" sample 9.2 leads to better optical properties) - this set of properties was considered an incentive for the further development of D13's coating compositions, D13 does not suggest the use of particles in the claimed size range of 20 to 70 nm because it recommends a preferred size range of 100 to 500 nm and thus clearly teaches away from the use of particle sizes below 100 nm.

Moreover Examples 8 and 9 of the patent in suit establish that the use of a particle size within the claimed range (63 nm) is superior even to the use of a particle size between 70 and 100 nm (90 nm/94 nm).

5.3. Neither can the information in documents D6 and D6A which, in general terms, recommends the use of smaller particles for the achievement of higher gloss films (D6: page 21, last paragraph to page 22 last paragraph; D6A: sentence bridging pages 199 and 200; page 200, Table 1; page 200, left hand column first sentence of third paragraph) suggest the solution of the existing technical problem by the use of coating compositions comprising particles having a size in the range of 20 to 70 nm.

This conclusion results from the fact that D6 is altogether silent about the envisaged size of the emulsion polymer particles, and D6A in essence militates against the use of particle sizes below 100 nm. The latter judgment is based on the statement in D6A (right hand column, first sentence of section "Emulsion viscosity"): "The gloss paint based in emulsion B ... strikes a compromise between very high gloss and good paint flow properties" in combination with the information in Table 1 which indicates for emulsion B a particle size of from 250 to 600 nm (0.25 to 0.60 µm) and a flow qualification of "Fairly good" whereas the flow qualification of emulsion E having a particle size of <100 nm ("All below 0.1 µm") is "Poor".

In view of the disclosure of D6 and D6A the skilled person looking for a solution of the existing technical problem had therefore no reason to assume that particles in the "inventive" size range of 20 to 70 nm would be able to provide the benefits evidenced in the patent in suit.

5.4. Since, especially with regard to the particle size of the coating compositions, D1 adds nothing to the disclosure of D13 no other conclusion could be arrived when starting from D1 as "closest state of the art".

5.5. The same applies to the possible choice of D5 as "closest state of the art" because also this document is silent about the size of the particles of the disclosed polymer dispersions.

The issue that was discussed in the opposition and appeal proceedings whether or not the copolymer particles disclosed in D5 must, in view of the very similar polymerisation methods and monomer compositions exemplified in D5 (cf. particularly Example 1 of D5 and the reference to the suitability of the polymerisation methods disclosed in D5's US-parallel US-A-4 654 397), have the same hard core/soft shell morphology as according to the patent in suit is therefore of no relevance for the assessment of obviousness of the claimed subject-matter over this document.

5.6. In the Board's judgment, the subject-matter of Claim 1 (sets A and B) is therefore non-obvious over the cited prior art. No other conclusion can be arrived at with regard to the further claims of both sets which either relate to preferred embodiments of Claim 1 or to the use of the coating compositions according to Claim 1 and to which therefore the same arguments of non-obviousness apply.

6. The Appellant's tentative contention that the disclosure of the patent in suit was insufficient (cf. section V(c) above) is disregarded because it relates to the opposition ground of Article 100(b) EPC which had not been raised within the opposition period and whose consideration in the appeal proceedings was not consented to by the Respondent (G 10/91, OJ EPO 1993, 420).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.