Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0929/01 30-09-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0929/01 30-09-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T092901.20040930
Date de la décision
30 September 2004
Numéro de l'affaire
T 0929/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95201876.0
Classe de la CIB
B43M 3/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 44.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Scanning documents in a method and in systems for assembling postal items

Nom du demandeur
Hadewe B.V.
Nom de l'opposant

Böwe Systec AG

Pitney Bowes Inc.

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 111 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Allowability of the amendments: main request and first to third auxiliary requests - no; fourth auxiliary request - yes

Novelty (fourth auxiliary request) - yes

Remittal to the first instance - yes

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0269/07

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patentee) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division revoking the European patent No. 0 679 539 on the grounds that all independent claims of the sole request of the appellant lacked novelty, Article 54 EPC. In particular, the Opposition Division held that the subject-matter of claims 1 and 15 lacked novelty with respect to document US-A 5 054 757 (D13) and that the subject-matter of claim 23 lacked novelty with respect to document US-A 4. 972 655 (D1).

II. Oral proceedings were held before the Board of Appeal on 30 September 2004.

The representative of respondent I (opponent 01) had previously informed the Board by facsimile, received on 24. September 2004, that neither he, nor the respondent I himself, had the intention to be present at the oral proceedings. Based on Rule 71(2) EPC, the oral proceedings were held in the absence of respondent I and his representative.

III. At the end of the oral proceedings, the final requests of the parties were as follows:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent in suit be maintained on the basis of the following documents:

(i) main request: claims 1, 15 and 23 filed as main request on 30 August 2004, and claims 2 to 14, 16 to 22, and 24 as granted; or

(ii) first auxiliary request: claims 1 and 15 filed as first auxiliary request and claim 23 filed as main request on 30 August 2004, and claims 2 to 14, 16 to 22, and 24 as granted; or

(iii) second auxiliary request: claims 1 and 15 filed as main request and claim 23 filed as second auxiliary request on 30 August 2004, and claims 2 to 14, 16 to 22, and 24 as granted; or

(iv) third auxiliary request: claims 1 and 15 filed as first auxiliary request and claim 23 filed as second auxiliary request on 30 August 2004, and claims 2 to 14, 16 to 22, and 24 as granted; or

(v) fourth auxiliary request: claim 1 filed as main request on 30 August 2004 and claim 15 presented during oral proceedings as fourth auxiliary request, and claims 2 to 14, and 16 to 22 as granted; or

(vi) fifth auxiliary request: claim 1 filed as first auxiliary request on 30 August 2004 and claim 15 presented during oral proceedings, and claims 2 to 14, and 16 to 22 as granted.

Respondents I and II (opponents 01 and 02) requested - respondent I in writing - that the appeal be dismissed.

IV. Independent claims 1, 15 and 23 of the main request read as follows:

"1. A method for assembling a postal item using a system comprising a first delivery station (1), at least one next delivery station (1, 2) and a folding station (32), in which documents (47) are delivered by said delivery stations (1, 2) to a supply track (44), the delivered documents are transported along the supply track (44), and at least some of the delivered documents are gathered and aligned into a stack having aligned document edges (46) on one side, wherein aligning the delivered documents is carried out by moving the documents relative to each other in an area downstream of said delivery stations (1, 2) until the document edges (46) on one side of the documents are in alignment, characterized in that at least some of the transported documents are scanned along said supply track, downstream of the delivery stations (1, 2), said scanning including scanning of characters, the length or the thickness from the scanned documents, and the stack is supplied from said area downstream of said delivery stations (1, 2) to the folding station (32)."

"15. A system for assembling postal items, comprising transport means (3, 4), including a supply track, for transporting delivered documents, a first and at least one next delivery station (1, 2) for delivering documents to the supply track, a gathering and aligning station (16) downstream of the delivery stations (1, 2) and the supply track, said gathering and aligning station (16) being arranged for gathering separately supplied documents into a stack and for displacing the documents of a set relative to each other until the document edges located on one side of the stack are aligned, and a folding station (32), characterized by scanning means (64) along said supply track, downstream of said delivery stations (1, 2), for scanning characters, the length or the thickness of delivered documents in said supply track, the folding station (32) being arranged downstream of the aligning station (16, 116) for folding the stack of documents."

"23. A system for gathering and aligning supplied documents, comprising a supply track (44) for supplying documents delivered from a plurality of delivery stations (1, 2), said supply track having an upstream end in the form of an entry for receiving documents from said delivery stations, said entry being adaped for connection to a next upstream station including transport means for supplying documents, a gathering and aligning station (16) downstream of said supply track (44) for gathering and aligning documents supplied via said entry, and a discharge track (36, 136) downstream of said gathering and aligning station (16) for discharging documents gathered into a stack, characterized by scanning means (64) arranged along said supply track between said entry and said gathering and aligning station(16) for scanning supplied documents said scanning means being adapted for obtaining data regarding characters, the length or the thickness concerning these documents from said scanned documents."

Claim 15 according to the first auxiliary request differs from the corresponding claim according to the main request in that the expression "for scanning characters ..." has been replaced by the expression (underlining by the Board) "for scanning of and obtaining data regarding characters ...".

Claim 15 according to the fourth auxiliary request (presented during oral proceedings before the Board) reads as follows:

"15. A system for assembling postal items, comprising transport means (3, 4) for transporting delivered documents, a first and at least one next delivery station (1, 2) for delivering documents to a supply track, a gathering and aligning station (16) downstream of the delivery stations (1, 2), said gathering and aligning station (16) being arranged for gathering separately supplied documents into a stack and for displacing the documents of a set relative to each other until the document edges located on one side of the stack are aligned, and a folding station (32), characterized by scanning means (64) along said supply track, downstream of said delivery stations (1, 2), for scanning characters, the length or the thickness of delivered documents in said supply track, the folding station (32) being arranged downstream of the aligning station (16, 116) for folding the stack of documents."

V. The appellant argued essentially as follows:

Main request - admissibility of the amendments (Article 123(2) EPC)

Claim 1 of the main request differed from claim 1 as granted only in that the claim now specified that the documents were scanned "along said supply track" downstream of the delivery stations. That documents were scanned along the supply track downstream of the delivery stations was disclosed in column 3, lines 8 to 10, in combination with Figures 1 and 2, of the application as filed (published version). This amendment was also present in claim 15 of the main request. Claim 15 additionally required that the supply track was defined by, and hence included in, the transport means. The validity of the feature of claim 23, according to which the supply track had an upstream end in the form of an entry connected to a next upstream station for receiving documents, was already present in claim 23 as granted and could not be questioned under Article 123(2) EPC, neither by the respondents nor by the Board, without the consent of the appellant in view of G 10/91 (OJ EPO 1993, 420), since this would constitute a fresh ground of opposition. That the supply track had an upstream end in the form of an entry was clear from column 3, lines 1 to 2 and lines 8 to 10, of the application as filed (published version): because documents were transported along the supply track of the aligning station, this supply track must have an upstream "entry". That the entry was connected to a next upstream station was clear from the passage in column 7, lines 39 to 42, of the application as filed (published version), which stated that the aligning station could be "connected" to delivery stations. Whether or not the expressions "having an upstream end" and "entry" were mentioned expressis verbis in the application as filed was not the correct criterion to apply for deciding whether Article 123(2) EPC was complied with. The disclosure test was not a linguistic exercise, what mattered was the technical teaching to the person skilled in the art of the application as a whole.

Fourth auxiliary request - admissibility of the amendments (Articles 84 and 123(2) EPC and Rule 57a EPC)

The contested features of claim 15 of the main request were removed, so that claim 15 of the fourth auxiliary request met the requirements of Article 123(2) EPC. Claims 1 and 15 of the fourth auxiliary request were also clear and supported by the description and thus met the requirements of Article 84 EPC. Since the amendments were occasioned by grounds of opposition, the requirements of Rule 57a EPC were also met.

Fourth auxiliary request - novelty (Article 54 EPC)

The subject-matter of claims 1 and 15 of the fourth auxiliary request was novel with respect to document D13: this document did not disclose scanning means for scanning characters, the length or the thickness of documents, since the sensors known from this document were merely presence sensors incapable of detecting characters on documents, or measuring the length or the thickness of the documents passing the sensors.

VI. Respondents I and II argued essentially as follows:

Main request - admissibility of the amendments (Article 123(2) EPC)

Claim 15 defined the supply track as "included in" the transport means and downstream of the aligning station, whereas in the application as filed the supply track was described as part of the aligning station (see column 3, lines 1 and 2, of the application as filed, published version). The application as filed was silent about the supply track having an upstream end in the form of an entry connected to a next upstream station. Hence, claims 15 and 23 contravened Article 123(2) EPC.

Fourth auxiliary request - admissibility of the amendments (Articles 84 and 123(2) EPC and Rule 57a EPC)

Respondent II argued that the term "along" conferred to the expression "scanning means (64) along said supply track" in claim 15 of the fourth auxiliary request at least three alternative meanings, namely that the scanning means were positioned along the supply track, or that distributed scanning took place along the supply track, or that the scanning means itself were passing along the supply track. Moreover, claim 15 failed to reiterate that all documents were scanned by the same scanning device. Lastly, claim 15 did not positively specify that the claimed system comprised a supply track. A crucial issue for assessing novelty was the meaning of the terms "scanning" and "scanning means", since it was not contested by the appellant that, apart from the features "scanning of characters, the length or the thickness from the scanned documents" and "scanning characters, the length or the thickness of the delivered documents", respectively, document D13 disclosed all the features of claims 1 and 15 of the fourth auxiliary request. In the English language, merely shining a beam of light on a passing document already constituted "scanning" of said document. Scanning was a passive act, which did not necessarily imply that information was obtained. Document D13 disclosed numerous optical sensors for detecting the presence of passing documents, implying the use of light sources and photosensitive cells, just as the scanning means used in the patent in suit, cf. column 6, lines 15 to 18. If the speed of a passing document was known, the length of said document could be easily deducted from the on/off signal of a photosensitive cell. If the scanned document was semi- transparent, the amplitude of the signal of the photosensitive cell was a measure for the thickness of the document. It followed that document D13 disclosed "scanning of characters, the length or the thickness of documents" in the sense of the invention. The subject- matter of claims 1 and 15 was thus not novel.

Reasons for the Decision

Main request and first, second and third auxiliary requests

1. Allowability of the amendments

1.1. The invention relates to a method and a system for assembling postal items, wherein documents from a plurality of delivery stations are transported to a location where the documents are gathered and aligned before being supplied to a folding station. The documents from the respective delivery stations are transported along respective pathways, which may be initially, i.e. upstream, different from one another, but which must finally, i.e. downstream, converge into a common path ("supply track 44") in order to gather and align the respective documents for assembling a postal item, cf. Figure 2 of the application as filed (published version).

1.2. Claim 1 of the main request has been amended with respect to claim 1 as granted such that the first characterizing feature now reads (amendment underlined): "at least some of the transported documents are scanned along said supply track, downstream of the delivery stations (1, 2)". The preamble of claim 1 makes clear that there is a (single) supply track. The amended claim specifically states where the documents are scanned. Since all documents are passed along the same supply track, an interpretation of the claim that documents delivered by different stations are scanned along different paths is excluded.

The amendment is disclosed in Figure 1 and 2 of the application as filed, and is a direct consequence of the statement in column 6, lines 41 to 43, of the application as filed (published version), that "any of the documents can be individually scanned by the same scanning device". In the judgement of the Board, this amendment, and also the subject-matter of claim 1 of the main request as a whole, meets the requirements of Article 123(2) EPC. The claim is also clear and supported by the description (Article 84 EPC). Since no features were deleted from claim 1 as granted, the requirements of Article 123(3) EPC are also met.

1.3. Claim 15 of the main request defines that the transport means include a supply track. The appellant has argued that a supply track was in fact a transport means, since both were employed for transporting documents. This cannot be accepted, because a supply track is what the name says, a track. To put it differently, a supply track is a path along which documents are carried and supplied. As an exemplary embodiment of the invention, transport means comprising staggered conveyor belts are described in the application as filed, see column 2, lines 1 to 4, and 25 to 31, of the application as filed (published version). These conveyor belts define pathways for the delivered documents, and thus define "supply tracks" (plural) for the documents delivered by the respective delivery stations. However, the term "supply track" (singular) has a specific meaning in the application as filed, it is the common path along which the delivered documents are supplied to the aligning station and which extends into the (head station of the) aligning station, see column 3, lines 1 and 2, of the application as filed (published version). In the judgement of the Board, claim 15 of the main request attempts to claim subject-matter for which there is no basis in the application as filed.

Consequently, this claim does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

1.4. Claim 23 of the main request contains the feature "said supply track having an upstream end in the form of an entry for receiving documents from said delivery stations, said entry being adapted for connection to a next upstream station including transport means for supplying documents" (henceforth referred to as feature (a)). Claim 23 as granted already contains feature (a), which was added to the claim during the examination proceedings. The appellant has argued that since the ground of opposition under Article 100(c) was not raised during the opposition proceedings, this feature could not be objected to in view of G 10/91 (loc. cit.) without the consent of the appellant.

The Board cannot accept this argument. Claim 23 has been amended with respect to claim 23 as granted. The Enlarged Board has confirmed in point 19 of the Reasons of its Opinion G 10/91 (loc. cit.), that, in case of amendments, "such amendments are to be fully examined as to their compatibility with the requirements of the EPC (e.g. with regard to the provisions of Article 123(2) and (3) EPC)." In order to establish whether an amended claim meets the requirements of Article 123(2) EPC, it is not sufficient to show that the (isolated) amendment(s) is/are disclosed in the application as filed, rather it must be established that a European patent application or a European patent does not contain subject-matter which extends beyond the content of the application as filed. In other words, it must be established whether "such amendment", i.e. the subject-matter of the amended claim as a whole is disclosed in the application as filed.

The expressions "upstream end", "entry" and "connection" in relation to the supply track are not disclosed in the application as filed. The supply track 44. is shown in Figure 2 by a dot-dash line, see column 10, lines 55 and 56, of the application as filed (published version). In the description pertaining to Figure 1 the supply track (not shown) is described as being part of the aligning station 16, see column 3, lines 1 to 10, of the application as filed (published version). The supply track is said to be formed by transport rollers 27, 28, 29, 30 and guides 61, 62. The next upstream station is delivery station 2 comprising transport unit 4 having conveyer belts 14, 15, see column 2, lines 37 to 39, of the application as filed (published version). The application as filed is silent about the way the next upstream station and the supply track are connected.

The appellant has submitted that the expression "said entry being adapted for connection" merely meant that documents could be passed on from the next upstream station to the supply track. In this regard, the appellant referred to a statement in the description, which in his opinion elucidated the concept of connecting: "Delivery stations, envelope stations and the like may be connected to this aligning station to obtain a system configuration which meets the user's requirements and can moreover be varied", see column 7, lines 39 to 42, of the application as filed (published version). The appellant also submitted that any supply track necessarily had an upstream end which could be called an entry.

In the opinion of the Board, the submissions of the appellant are tantamount to saying that feature (a) is devoid of technical meaning over and above what is already stated in the claim, namely that the system comprises "a supply track (44) for supplying documents delivered from a plurality of delivery stations (1, 2)". In the judgment of the Board, however, feature (a) defines further, perhaps trivial, technical features of the supply track, for which there is no basis in the application as filed. It follows that claim 23 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

1.5. Since both claim 15 and claim 23 of the main request do not meet the requirements of Article 123(2) EPC, the main request is rejected.

Claim 15 of the set of claims filed as first auxiliary request contains all the features of claim 15 according to the main request and therefore also contravenes the requirements of Article 123(2) EPC. The first auxiliary request is therefore rejected (Article 123(2) EPC)

Claim 23 of each of the sets of claims filed as second and third auxiliary request, respectively, comprises the feature (a') "said supply track having an upstream end in the form of an entry for receiving documents from said delivery stations, said entry connected to a next upstream station including transport means for supplying documents" (cf. feature (a), wherein the expression "being adapted for connection" is replaced by the term "connected"). Feature (a) has been found to contravene the requirements of Article 123(2) EPC, see point 1.4 above. For the same reasons feature (a') also contravenes the requirements of Article 123(2) EPC. Consequently, the second and third auxiliary requests are therefore rejected (Article 123(2) EPC)

Fourth auxiliary request

2. Allowability of the amendments

Claim 1 of the fourth auxiliary request is identical to claim 1 of the main request, which has been found to be formally allowable, see point 1.2 above.

Claim 15 of the fourth auxiliary request presented during oral proceedings differs from claim 15 as granted in that the expression to a supply track is added in the preamble after "a first and at least one next delivery station (1, 2) for delivering documents", and in that the first characterizing feature now reads: "scanning means (64) along said supply track, downstream of said delivery stations (1, 2), for scanning characters, the length or the thickness of delivered documents in said supply track" (the expressions along said supply track and in said supply track and a comma after "delivery stations (1, 2)" have been added, whereas the expression "at least" in front of "characters" has been deleted).

The expression "scanning means (64) along said supply track" is clear for the person skilled in the art, cf. Article 84 EPC. It means that the scanning means (for scanning documents in said supply track) are positioned along the supply track. In the judgement of the Board, the alternative interpretations suggested by respondent II (see point VI above) do not make technical sense, and are not in line with the disclosure of the invention in the patent in suit. It may be noted that this does not exclude that other scanning means may be provided elsewhere in the system (cf. column 6, lines 18 to 20, of the patent in suit).

The expression to a supply track is disclosed in claim 1 of the application as filed. The expression along said supply track is identical to the amendment in claim 1 of the main request. The expression [documents] in said supply track makes it clear that the scanning means positioned along the supply track does indeed scan the documents located in the supply track. A basis for this is inter alia Figure 1 of the application as filed, which shows a light source 63 and a photosensitive cell 64 along the supply track.

Claim 15 of the fourth auxiliary request thus meets the requirements of Article 123(2) EPC.

Claim 15 relates to a system for assembling postal items, comprising transport means, delivery stations, a gathering and aligning station, a folding station and scanning means. The claim refers three times to a supply track or said supply track. In the view of the Board, it is thus clear that a supply track is covered by the system as well. Even if this were not the case, it would not follow that the claim was unclear per se. In the judgement of the Board, the claim is clear and supported by the description (Article 84 EPC). The deletion of the expression "at least" does not contravene the requirements of Article 123(3) EPC. The amendments were filed by the appellant in response to objections raised by the respondents I and II under Article 100(a) EPC and thus comply with the provisions of Rule 57a EPC.

3. Novelty

3.1. Claims 1 and 15 of the fourth auxiliary request contain the phrases "said scanning including scanning of characters, the length or the thickness from the scanned documents" and "for scanning characters, the length or the thickness of delivered documents in said supply track", respectively.

In the judgement of the Board, these phrases imply that information is obtained, for example in the form of a signal or data, which information is representative of the "characters, the length or the thickness" of the document.

3.2. Novelty is only disputed with respect to document D13. This document discloses a method for accumulating and folding sheets for producing a sealed mail piece (see column 5, line 36, to column 7, line 3, and Figures 3, 6, 7A and 7B). Documents (sheets or envelope forms) are supplied from laser printer trays T1, T2 and/or trays T3, T4, and gathered/aligned in the nip of the accumulator folder 106 by urge rollers 104 and 128, respectively. If the gate G2 is opened, the (three- thirds) sheets are driven into the buckle chute 112 and are folded to a two-thirds length and exit the accumulator folder 106 through the nip of rollers 800, 806. The envelope form 10, which is normally the first item, is not folded by accumulator folder 106. The laser printed envelope form 10, the folded sheets of two-thirds length coming from accumulator folder 106 are (again) accumulated in the nip of accumulator folder assembly 140, possibly together with two- or one-third sheets coming from trays T3 or T4. In the accumulator folder assembly 140 the complete stack is folded again. If a laser printed envelope form 10 is not fed to the accumulator folder assembly 140, a business reply envelope may be supplied from tray T3 or T4 instead. After the folding step in accumulator folder assembly 140, the flaps of the envelope are moistened, folded and sealed, thus completing a sealed mail piece. Figure 6 is a schematic diagram of the sensors S1 to S13, motors and gates in a preferred embodiment of the invention (see column 8, lines 3 to 37). The optical sensors S3, S4, S10 to S13 and the sensors S4 to S9 detect whether a document is present in the path of the sensor or not.

Document D13 does not disclose that any of the sensors S1 to S13 is capable of the scanning of characters, the length or the thickness from the scanned documents.

3.3. Respondent II submitted that the sensors S1 through S13 were scanning, or allowed the scanning of characters, the length or the thickness of documents, since scanning did not necessarily mean that data was obtained.

This argument cannot be accepted. In colloquial English the verb "to scan" may have other connotations, such as "to glance over quickly". However, the term "scanning" in claims 1 and 15 is not standing on its own, the term must be interpreted in the context of the phrase "scanning of characters, the length or the thickness from the scanned documents". Directing a beam of light on a passing document may be called "scanning said document", it cannot fairly be said that, by merely beaming light onto a document, characters are detected, or that the length or thickness of the document is measured.

3.4. It follows from the above, that the subject-matter of claims 1 and 15 of the fourth auxiliary request is novel within the meaning of Article 54 EPC with respect to document D13.

4. The sole reason for revoking the patent was that the Opposition Division was of the opinion that the grounds for opposition mentioned in Article 100(a) EPC (lack of novelty, Article 54 EPC) prejudiced the maintenance of the patent.

Since the other ground for opposition, lack of inventive step, Article 56 EPC, raised by the respondents I and II and mentioned in Article 100(a) EPC, was not examined by the Opposition Division, the Board considers it appropriate to make use of its discretionary powers under Article 111(1) EPC and to remit the case to the Opposition Division for further prosecution.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité