Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0918/01 (Inflammatory Bowel Disease/BIOGEN) 06-10-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0918/01 (Inflammatory Bowel Disease/BIOGEN) 06-10-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T091801.20041006
Date de la décision
06 October 2004
Numéro de l'affaire
T 0918/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93904830.2
Classe de la CIB
A61K 39/395
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 89.77 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Treatment for inflammatory bowel disease

Nom du demandeur
BIOGEN, INC.
Nom de l'opposant

Neumann Lydia Ellen

Celltech Therapeutics Ltd.

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Main and first auxiliary request - inventive step (no)

Second auxiliary request - not admissible

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0192/06
T 1396/06
T 1577/11
T 2168/11
T 1667/15

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 625 912 with the title "Treatment for inflammatory bowel disease" was granted with 22 claims on the basis of European patent application 93904830.2. Claims 1, 8, 9 and 10 as granted read:

"1. Use of an anti-VLA-4 antibody for manufacture of a medicament for the treatment of inflammatory bowel disease which treatment comprises administering to a mammal suffering from inflammatory bowel disease a composition comprising an anti-VLA-4 antibody."

"8. Use according to Claim 1, wherein the mammal is a human."

"9. Use according to Claim 8, wherein the mammal suffers from ulcerative colitis."

"10. Use according to Claim 8, wherein the mammal suffers from Crohn's disease."

II. The patent was opposed by three opponents. The grounds invoked were that the invention was not new and did not involve an inventive step (Article 100(a) EPC in combination with Articles 54 and 56 EPC) and it was not sufficiently disclosed (Article 100(b) EPC). The opposition division maintained the patent on the basis of a main request comprising amended claims 1 to 20 and an adapted description. Claim 1 of this request read:

"1. Use of an anti-VLA-4 antibody capable of binding to the B1 or B2 epitope of the alpha4 subunit of VLA-4 for manufacture of a medicament for the treatment of inflammatory bowel disease which treatment comprises administering to a mammal suffering from inflammatory bowel disease a composition comprising said antibody."

III. In its decision the opposition division considered that:

- Amendments introduced into claim 1 had a basis on page 7, lines 4-6 of the application as originally filed.

- The opposed patent though confining itself to giving general instructions on how to produce monoclonal antibodies to VLA-4 (very late antigen 4) was enabling in view of the prior art information already available on such antibodies, such as in documents D1 and D47, the latter being referred to in the patent.

- Claim 1 was novel over document D1 which did not disclose the claimed antibody for the preparation of a medicament against inflammatory bowel diseases, but only referred generically to "diseases involving an autoimmune response". This did not amount to an implicit disclosure of inflammatory bowel diseases.

- Claim 1 was novel over document D3 as this was limited to a hypothetical statement of the role of the anti-VLA-4 monoclonal antibodies in the disease.

- For considering inventive step document D2 was taken as the closest prior art, since it was concerned with the treatment of inflammatory bowel diseases, and the problem to be solved was formulated as finding an alternative approach to that suggested in document D2, namely using an anti-VCAM-1 (vascular cell adhesion molecule 1) antibody. While document D3 referred to a newly defined receptor pair VCAM-1/VLA-4 "is likely to play a role in inflammatory disorders with an immune component [...] such as inflammatory bowel disease", it was considered that in the absence of in vivo evidence in documents D2 or D3 or the other cited documents, the skilled person might at most have been led to speculate as to alternatives, but would have lacked guidance to arrive at what was claimed in an obvious way.

IV. An appeal was lodged by opponent 03 against the interlocutory decision of the opposition division.

V. In reply to the statement of the grounds of appeal, the respondent (patentee) filed observations.

VI. The summons to oral proceedings originally to be held on 23 and 24 June 2004, were accompanied by a communication pursuant to Article 11(1) RPBA, setting out certain concerns of the Board on some of the issues of the appeal.

VII. Subsequently, as requested by the respondent, the Board postponed and set a new date for the oral proceedings.

VIII. The Board issued a further communication pursuant to Article 11(1) RPBA in order to clarify certain procedural issues that had been raised by both the appellant and respondent in response to the summons to oral proceedings.

IX. Oral proceedings took place on 6 October 2004.

X. The following documents are referred to in this decision:

D1: WO91/03252

D2: WO92/00751

D3: Cell, vol. 62, 1990, pages 3-6

D5: Salmi & Jalkanen, Gastroenterol. Clin. North Am., 1991, vol. 20(3), pages 495-509.

D7: Podolsky et al., J. Clin. Invest., 1993, vol. 92, pages 372-380.

D28: Walsh et al., J. Immun., 1991, vol. 146(10), pages 3419-3423.

D31: Weller et al., Proc. Natl. Acad. Sci. USA, 1991, vol. 88, pages 7430-7433.

D40: Elices et al., Cell, 1990, vol. 60, pages 577-584.

D47: Pulido et al., J.Biol. Chemistry 266, 10241-10245 (1991)

XI. Claim 1 of the main request corresponds to claim 1 as maintained by the opposition division.

Claim 1 of the first auxiliary request, filed during oral proceedings before the Board, reads:

"1. Use of an anti-VLA-4 antibody capable of binding to the B1 or B2 epitope of the alpha4 subunit of VLA-4 for manufacture of a medicament for the treatment of inflammatory bowel disease which treatment comprises administering to a mammal suffering from inflammatory bowel disease a composition comprising said antibody, wherein said treatment does not include the use of said anti-VLA 4 antibody in combination with anti-ELAM-1, anti-VCAM-1, anti-ICAM-1, anti-CDX, anti-CD18, and/or anti-LFA-1 antibodies." (emphasis added by the Board).

Claim 1 of the second auxiliary request, filed during oral proceedings before the Board reads:

"1. Use of an anti-VLA-4 antibody capable of binding to the B1 or B2 epitope of the alpha4 subunit of VLA-4 for manufacture of a medicament for the treatment of Crohn's disease which treatment comprises administering to a mammal suffering from inflammatory bowel disease a composition comprising said antibody, wherein said treatment does not include the use of said anti-VLA 4 antibody in combination with anti-ELAM-1, anti-VCAM-1, anti-ICAM-1, anti-CDX, anti-CD18, and/or anti-LFA-1 antibodies." (emphasis added by the Board).

XII. The appellant's arguments in writing in so far as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main Request

Novelty

- Document D1 suggested the use of an antibody as now claimed for inhibiting the adherence of lymphocytes to endothelial cells comprising exposing the lymphocytes to an effective amount of an antibody, or a fragment or derivative thereof, that binds alpha4beta1 receptor, for the treatment of diseases involving autoimmune responses. Since a skilled person knew that inflammatory bowel diseases fell in this category, document D1 implicitly disclosed the antibody for the treatment now claimed, and destroyed the novelty of claim 1.

- Document D3 disclosed the ligand-receptor pair VCAM-1/VLA-4 as important for the recruitment of leukocytes to sites of inflammation, and suggested new therapies could be based on blocking specific adhesion pathways, including for diseases such as inflammatory bowel diseases. This destroyed the novelty of claim 1.

Inventive step

- Treating document D2 as the closest prior art since it specifically mentioned inflammatory bowel disease as one disease to be treated by either a soluble form of VCAM-1 or an anti-VCAM-1 antibody, the problem to be solved could be stated as providing an alternative treatment of inflammatory bowel disease. Document D2 stated at page 2 that "A prerequisite for the accumulation of eosinophils at sites of inflammation is the binding of eosinophils to adhesion molecules, i.e. VCAM, present on endothelial cells. In view of this, it would be of considerable interest for the prophylaxis or treatment of chronic inflammatory conditions to prevent esosinophil binding to VCAMs." As before the date of the patent, it was known, for example from documents D28 and D31, that eosinophil binding to endothelial cells occurred via the VLA-4/VCAM-1 binding pair, it would be apparent to the skilled person that binding of the members of this pair would be blocked by either an anti-VCAM-1 antibody as in document D2 or an anti-VLA-4 antibody as now claimed, with the same beneficial effect on inflammatory bowel disease. Accordingly, claim 1 lacked an inventive step in view of document D2 considered alone or in combination with either of documents D28 or D31.

- The literature made out a substantial case why the use of antibodies to block the binding pair should work, and it was obvious to try what was claimed with a reasonable expectation of success, even in the absence of any in vivo verification.

- Reasonable expectation of success did not mean certainty of success, which would only come from tests on humans. Even from the animal experiments reported in the patent in suit, the skilled person could not be certain that the treatment would work in humans.

XIII. The respondent's arguments in writing and during oral proceedings in so far as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main Request

Novelty

- For the reasons stated in the decision under appeal, the disclosure of neither of documents D1 or D3 was prejudicial to the novelty of the subject-matter of claim 1.

Inventive step

- Document D2 represented the closest prior art and mentioned inflammatory bowel disease amongst other diseases and using anti-VCAM antibody as one possible treatment of such diseases. The objective technical problem to be solved starting from the teaching of document D2 was therefore to provide an alternative treatment of inflammatory bowel disease with a non-chemical substance.

- Document D2 did not contain any specific disclosure of a treatment for inflammatory bowel disease, but based its suggested treatment on speculations based on in vitro effects concerning the binding of eosinophils to VCAM on endothelial cells. The skilled person would have no firm evidence that even the suggestions of document D2 would work, let alone that any modification of these might work given the unpredictability that existed for such effects in the art at the time as accepted by the decision under appeal.

- Furthermore, in contrast to VCAM-1, VLA-4 was present on circulating eosinophils and bound to two different partners, i.e. fibronectin and VCAM-1 (as disclosed e.g. in document D1). Antibodies to VCAM-1 and to VLA-4 were therefore not equivalent. Accordingly, these two types of antibodies would not be recognized as alternatives which would both prevent the binding of eosinophils to VCAM-1, so the skilled person would not derive the suggestion to use anti-VLA-4 antibodies from document D2 taken on its own.

- Nor would a skilled person arrive at the invention by relying on other documents in combination with document D2. If anything, rather than relying on any of documents D3, D28 or D31 to find alternatives to the suggestion of document D2, the skilled person would refer document D5, a review article concerned with inflammatory bowel disease published shortly before the relevant date of the patent in suit, referring at page 506, last two lines to page 507, last line, to ICAM-1 and ELAM-1 as playing a central role in the pathology of inflammatory bowel disease, and not to VLA-4. This would lead the skilled person in quite a different direction than the claimed subject-matter when looking for an alternative to the suggestion of document D2.

- As to the combination of document D2 with document D28, the latter was totally silent on the treatment of inflammatory bowel disease, but rather related to asthma or parasitic infections. Furthermore, any references to anti-VLA-4 antibody-mediated complete blockage of eosinophil binding were qualified in document D28 with caution and with the need for further investigation.

- Document D31 was silent on inflammatory bowel disease and rather related to in vitro studies in the context of asthma. It would not lead the skilled person in the direction of what was presently claimed.

- Document D3, at page 5, right hand column, lines 29 to 44, reflected the uncertainty of the skilled person in respect of interpreting murine and in vivo results in humans relating to the recruitment and binding of lymphocytes to endothelial cells. Furthermore, at page 5, right-hand column, lines 45-50, document D3 reported ICAM-1 and/or ICAM-2 to be responsible for the basal binding of lymphocytes to unstimulated endothelial cells. Thus, document D3 would not cause the skilled person to arrive at the present invention.

- Post-published document D7 (by authors including the inventor named in the patent in suit) evidenced the unpredictability of in vivo effects based on in vitro results with antibodies blocking the receptor. It qualified the results as obtained in the patent on the other hand as "surprising".

Auxiliary request 1

Inventive step

- In view of the prior art teachings of documents D3 and D5 that ICAM-1 and ELAM-1 were key players in inflammatory bowel disease pathology, the skilled person would not expect the subject-matter of claim 1, which excluded the simultaneous use of antibodies such as e.g. against ICAM-1 and ELAM-1, to be a possible treatment.

Auxiliary request 2

Article 123(2) EPC

- Claim 1 of this request was based on claim 10 as originally filed.

Inventive step

- The submitted press release demonstrated particular functionality of the anti-VLA-4 antibody in the treatment of Crohn's disease, which was a form of inflammatory bowel disease, more difficult to treat than ulcerative colitis. Both the press release and the auxiliary request 2 to which it was particularly relevant, should thus be admitted into the proceedings.

XIV. The appellant (opponent 03) had requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patentee) requested during the oral proceedings that the appeal be dismissed or

as auxiliary request that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the first auxiliary request submitted at the oral proceedings on 6 October 2004, or

as second auxiliary request that the press release submitted at oral proceedings be admitted into the proceedings and that the case be remitted to the first instance on the basis of the claims of the second auxiliary request filed at the oral proceedings on 6 October 2004.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request - claim 1

Novelty

2. Whereas document D1 suggests the use of an antibody as now claimed for inhibiting the adherence of lymphocytes to endothelial cells comprising exposing the lymphocytes to an effective amount of an antibody, or a fragment or derivative thereof, that binds alpha4beta1 receptor, for the treatment of diseases involving autoimmune responses, it does not specify inflammatory bowel disease(s) as specific instances of such diseases involving autoimmune responses. In accordance with established jurisprudence such a generic disclosure cannot be taken as destroying the novelty of a claim. If, as put forward by the appellant, a skilled person knew that inflammatory bowel diseases fell in this category, this may be relevant for inventive step, but is not sufficient to destroy novelty.

3. Document D3 discloses that:

"MAbs to VCAM1 and to VLA4 can be expected to help determine physiological and pathological functions of this newly defined receptor-ligand pair. It is likely to play a role in inflammatory disorders with an immune component, such as rheumatoid arthritis, asthma, inflammatory bowel diseases, sepsis and dermatoses. [...] Currently available anti-inflammatory drugs have limited efficacy in interrupting the self-perpetuating cycle of tissue damage seen in chronic diseases of this type. Furthermore, many of these drugs have severe side effects. Therefore it would be useful to have other forms of therapy that could replace or alternate with currently used drugs. Although the MAbs that are now being used experimentally to block leukocyte migration have theoretical drawbacks as drugs to treat chronic diseases, the expected side effects, such as vascular damage due to immune complex deposition on the endothelium, may not inevitably occur in practice (see e.g. Wegner et al., 1990). Alternatively it may be possible to develop small peptides or other molecules that will specifically block adhesive interactions of ligand-receptor pair. Thus, study of leukocyte adhesion and migration through the endothelium may make accessible a new point of intervention in both acute and chronic inflammatory disorders."

The Board considers that, while document D3 suggests various lines of research for which monoclonal antibodies to VLA-4 might be useful, there is no clear and unambiguous disclosure to use such an antibody for the treatment of inflammatory bowel diseases, so that document D3 does not destroy the novelty of claim 1.

4. No documents other than documents D1 and D3 were relied on as destroying novelty of claim 1, so novelty can be acknowledged.

Inventive step

5. In accordance with established case law of the Boards of Appeal related to the problem-solution approach, the document representing the closest prior art must disclose subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications to arrive at the claimed invention.

5.1 According to the first paragraph, the patent in suit relates, in general, to a treatment for inflammatory bowel disease using antibodies. The two most common forms of inflammatory bowel disease are ulcerative colitis and Crohn's disease. Examples III and IV of the patent in suit disclose in particular that in cotton top tamarins which exhibit symptoms of spontaneous colitis, acute inflammation decreases after administration of HP1/2, an antibody against VLA-4.

5.2 Document D2 relates to the treatment of inflammatory diseases and conditions, including inflammatory bowel disease (page 3, lines 13 to 17 and e.g. claim 7).

5.2.1 Document D2 discloses on page 3, lines 12-34 that eosinophils, which in normal immune response processes are triggered to degranulate, participate actively in inflammatory diseases, including ulcerative colitis. The intracellular secretory granules of eosinophils contain cytotoxic substances which are assumed to be responsible for the tissue damage associated with these diseases. Since VCAM-1, a protein expressed on the surface of vascular endothelial cells, is capable of binding eosinophils, and this binding is a prerequisite for the accumulation of eosinophils at the site of inflammation, it is suggested to treat inter alia inflammatory bowel disease (see claim 7) by administration of antibodies to VCAM-1 in order to prevent the adherence of eosinophils to vascular endothelial cells.

5.3 Thus, document D2 relates at least in part to treating the same disease as the patent in suit, and both aim to prevent the attachment of leukocytes to inflamed sections of the gut. Therefore, and in agreement with the parties and the opposition division, the Board considers that this document represents the closest prior art for the purpose of assessing inventive step.

6. In the light of document D2 and in the absence of any evidence that use of an anti-VLA-4 antibody gives any advantages over the suggestions in document D2, the technical problem to be solved by the invention in claim 1 can be stated as the provision of alternative compounds for the manufacture of a medicament for the treatment of inflammatory bowel disease.

6.1 The invention of claim 1 solves the above formulated problem by the use of anti-VLA-4 antibodies capable of binding to the B1 or B2 epitope of the alpha4 subunit of VLA-4. The Board is satisfied that this presents a plausible solution for the technical problem in view of the results presented in Examples III and IV of the patent in suit.

7. The question to be answered for the assessment of inventive step is whether the prior art rendered the use of anti-VLA-4 antibodies capable of binding to the B1 or B2 epitope of the alpha4 subunit of VLA-4 for the manufacture of a medicament for the treatment of inflammatory bowel disease obvious to the skilled person.

8. As has been noted above, document D2 envisages the treatment of diseases or conditions such as inflammatory bowel disease, involving the binding of eosinophils to vascular endothelial cells expressing VCAM by inhibiting the binding of VCAM-1 to its ligand on the surface of eosinophils, by the administration of anti-VCAM-1 antibodies. This leads to blocking VCAM-1 on the endothelial cells and hence prevents binding of the eosinophils.

8.1 However, as can also be taken inter alia from e.g. the top and lines 30-35 of page 3, document D2 also suggests an alternative to the above treatment, namely the inhibition of adhesion of VCAM-1 to its ligand on the surface of eosinophils by the administration of (soluble) VCAM-1. This leads to blocking the ligand on the eosinophils and hence prevents them from binding to VCAM-1 on the endothelial cells.

8.2 Furthermore, document D2, on page 14, lines 33-36, states that the specific ligand for VCAM-1 on the surface of eosinophils is VLA-4. This is in accordance with what is stated in documents D3, D28 and D31, and this can be considered part of the common general knowledge of the skilled person in this field at the date of the patent.

8.3 Given that document D2 teaches the skilled reader that inflammatory bowel disease can be treated by blocking the adherence of eosinophils to VCAM-1 on vascular endothelial cells, and that the skilled person knows that the specific ligand for VCAM-1 on the surface of eosinophils is VLA-4, the use of anti-VLA-4 monoclonal antibodies as a way of blocking eosinophils to VCAM-1 would suggest itself to the skilled person as an alternative to the specific suggestions of doing so in document D2, namely using anti-VCAM-1 antibodies, as a skilled person would know that the interaction of a ligand-receptor pair would be blocked either by blocking the receptor, here VCAM-1 on the endothelial cells, or by blocking its counterpart ligand, here VLA-4 on the eosinophils.

8.4 Any doubts the skilled person might have had on the basis of document D2 alone about the feasibility of using such anti-VLA-4 antibodies, would be removed by considering document D1 which, as mentioned in point 2 above, suggests exactly this type of antibody for diseases involving autoimmune responses.

9. The respondent argued that the cited prior art merely reported on in vitro experimentation relating to the inhibition of VCAM-1/VLA-4-mediated binding of eosinophils to vascular endothelial cells. It could be taken from post-published document D7 that such in vitro experimentation was not suitable for predicting successful in vivo effects of this inhibition in the treatment of inflammatory bowel disease. Document D7 disclosed namely that anti-ELAM-1 antibodies - ELAM-1 being known as an inducible leukocyte adhesion molecule expressed on endothelial surfaces and present at sites of active inflammation in patients with inflammatory bowel disease (see e.g. document D5) - had no in vivo therapeutic effect on inflammatory bowel disease. In the absence of any evidence in the prior art for in vivo success for an anti-VLA-4 antibody the skilled person could derive no suggestion from document D2 with the reasonable expectation of success required to deprive the claimed subject-matter of inventive step.

9.1 However, firstly, the jurisprudence of the Boards of Appeal makes a clear distinction between reasonable expectation of success and certainty of success. Certainty of success is not required. If certainty were the criterion, then for claims covering the use of a particular compound to treat a particular disease in humans it would be necessary to provide evidence of successful clinical trials. This has never been required, and it would be unreasonable to require it as applicants cannot be expected to have completed clinical trials before applying for a patent. What constitutes reasonable expectation of success must be considered on a case by case basis. In the present case several different documents make success plausible, what remained to be done is checking, in a known manner by first animal trials and then clinical trials, whether use of anti-VLA-4 was indeed safe and effective. The patentee has gone further down the road of these routine checks, in confirming in experiments with monkeys that the treatment appears effective, but this cannot be taken as evidence that there was not already a reasonable expectation of success derivable from the prior art.

9.2 Secondly: Document D7 was published after the relevant date for the patent in suit. Therefore, in any case, for the purpose of considering what would have influenced the skilled person at the priority date, its post-published experimental results cannot be used.

10. The respondent furthermore argued that a number of documents in the prior art, including documents D28 and D5, a review article published shortly before the priority date of the patent in suit, taught the skilled person that two compounds different from VCAM-1, namely ICAM-1 and ELAM-1 and their eosinophilic ligands, played a central role in the binding of eosinopils to endothelial cells at sites of inflammation. It was therefore not obvious to a skilled person that the blocking of (solely) the VCAM-1/VLA-4 binding would result in a therapeutically relevant effect.

10.1 To support this argument the respondent referred to document D7 cited in this context as an expert opinion reflecting the experimental mood of the skilled person confronted with the search for a solution to the formulated technical problem. The document described at page 379, left-hand column, lines 31 to 37 the results of the patent in suit as being surprising because the blocking of the VCAM-1/VLA-4 binding gave a more profound effect than disrupting the ELAM-1-mediated pathway despite ELAM-1 being the more characteristic inflammatory cell hallmark of acute inflammation in inflammatory bowel disease.

10.2 However, this line of argument seems to be inconsistent with the suggestions of document D2 which concentrates on the blocking of the VCAM-1/VLA-4 binding. It may be that a treatment of inflammatory bowel disease can be improved or that there are other useful treatments, but this does not affect the conclusion that what is claimed can be derived in an obvious manner from the prior art. Even document D5 in the section "Molecules involved in lymphocyte binding to endothelial cells" starting at page 498, deals with the VCAM-1/VLA-4 on an equal basis as with other molecules such as ELAM-1, ICAM-1 and further molecules.

10.3 Furthermore, document D31 at page 7432, right hand column, lines 3-6 of the part "Discussion", states that although eosinophils can bind to ICAM-1 and ELAM-1, these adhesion molecules also bind to neutrophils and would hence not provide a means for the preferential recruitment of eosinophils to sites of inflammation, as occurs e.g. in the case of inflammatory bowel disease.

10.4 The Board considers therefore that the skilled person, despite being aware of other pathways that play an important role in in vivo mechanisms leading to inflammatory bowel disease, and starting from document D2 would straightforwardly apply anti-VLA-4 antibodies for attaining the same therapeutically relevant effect.

11. In a further line of argumentation the respondent also contended that at the priority date of the patent in suit, it was known to the skilled person that antibodies to VCAM-1 and VLA-4 were not equivalent in that VCAM-1 had only one binding partner whereas VLA-4, besides VCAM-1, had another binding partner, i.e. fibronectin. In solving the above formulated technical problem the skilled person would therefore not consider choosing anti-VLA-4 antibodies.

11.1 Document D3 discloses on page 6, left-hand column, lines 2-10 that VCAM-1 binding to leukocytic VLA-4 occurs via a different site on VLA-4 than that which binds fibronectin. Document D5, at page 499, lines 11-15 reports that VLA-4 interactions with VCAM-1 and fibronectin can be independently inhibited by monoclonal antibodies. Similarly, document D28 reports that VCAM-1 and fibronectin recognise different epitopes of VLA-4 and discloses, on the one hand, monoclonal antibody HP1/3 binding only to the VCAM-1-binding site and, on the other hand, monoclonal antibody HP1/2 recognising as well the VCAM-1 binding site as the fibronectin binding site(page 3422, right-hand column, lines 37-45). Thus, in the prior art antibodies linking to either the VCAM-1 or the fibronectin binding site on VLA-4 or to both were known.

11.2 The Board can concur with the respondent that from the above knowledge of the dual binding of VLA-4, the skilled person would be cautious in selecting antibodies appropriate for attaining the desired therapeutic effect and possibly not impairing the VLA-4/fibronectin interaction. However, notwithstanding this attitude, the skilled person would, in the Board's judgement, none the less choose the antibodies referred to in claim 1 since his cautiousness would be outbalanced by the prior art teaching leading him, as set out in points 5 to 10 above, directly to this choice.

12. For these reasons, claim 1 is found to lack an inventive step and thus the main request as a whole is not allowable under Article 52(1) EPC in conjunction with Article 56 EPC.

Auxiliary request 1 - claim 1

Articles 123(2) and (3) EPC, Article 84 EPC

13. Claim 1 is limited, by means of a disclaimer, to a more exclusive use of an anti-VLA-4 antibody capable of binding to the B1 or B2 epitope of the alpha4 subunit of VLA-4 for the manufacture of a medicament for the treatment of inflammatory bowel disease. The amendment amounts to a limitation of the protection conferred as compared to that of granted claim 1. Furthermore, basis for this amendment is present on page 11 to page 12, line 6 of the original application documents, as well as in the examples where only one single antibody is used. Finally, the amended claim is clear, precise and supported by the description. Consequently, claim 1 meets the requirements of Articles 123(2), 123(3) and 84 EPC. The appellant has not raised any objection in this respect.

Inventive step

14. The reasoning of the Board in relation to the lack of inventive step of claim 1 of the main request applies equally to claim 1 of this first auxiliary request, since it did not depend on the presence or absence of other antibodies. Accordingly, the first auxiliary request must also be refused since its claim 1 lacks inventive step.

Admissibility of auxiliary request 2 and the press release into the proceedings

15. At the very end of the oral proceedings the respondent sought to introduce into the proceedings a second auxiliary request in which the claims had been restricted to the treatment of Crohn's disease, as well as a press release dated 29 September 2004, which allegedly demonstrated that the treatment with anti-VLA-4-antibodies worked for Crohn's disease, the latter being a particular form of inflammatory bowel disease which is allegedly particularly difficult to treat.

16. Evidence of success in treating Crohn's disease does not introduce anything new for the assessment of inventive step as such success merely confirms what the patent suggested. The Board is thus not persuaded that the press release is of sufficient relevance to be introduced into the proceedings and is therefore not prepared to exercise its discretion in favour of allowing the press release into them.

17. It is common general knowledge in this field, as also stated in the patent in suit, that there are two forms of inflammatory bowel disease, namely ulcerative colitis and Crohn's disease. The patent, while containing a separate claim to the treatment of Crohn's disease, provides no information that does not apply to treating both forms of inflammatory bowel disease. The restriction to Crohn's disease does not avoid the line of reasoning on which the Board found the claim 1 of each of the main request and first auxiliary request obvious, as this reasoning is based on prior art which, like the patent in suit, makes no distinction between these two varieties of inflammatory bowel disease. The Board thus considers that the patent provides no basis for treating inventive step of a claim limited to the treatment of Crohn's differently from the claims 1 of the main request or first auxiliary request directed to the treatment of unspecified inflammatory bowel disease.

18. In view of the absence of the appellant from the oral proceedings, the respondent asked that the case be remitted to the opposition division for further examination on the basis of the second auxiliary request. However, given that the second auxiliary request would prima facie not avoid the ground of lack of inventive step on which the earlier requests failed, the Board is not prepared to exercise its discretion in favour of allowing the second auxiliary request into the proceedings at such a late stage.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité