Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0901/01 13-05-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0901/01 13-05-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T090101.20040513
Date de la décision
13 May 2004
Numéro de l'affaire
T 0901/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95201986.7
Classe de la CIB
D04B 9/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 79.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Sinker arrangement in a knitting machine and knitwork formation methods using said arrangement

Nom du demandeur
SANTONI S.p.A.
Nom de l'opposant
Mayer & Cie. GmbH & Co.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Amendments - inclusion of features contained in the drawings

Sufficiency of disclosure - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0169/83
T 0218/94
T 0539/98
T 0606/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0735/03

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the decision of the Opposition Division posted on 31 May 2001 to revoke European patent No. 0 694 639, granted in respect of European patent application No. 95201986.7.

II. In the decision under appeal the Opposition Division, while accepting that the amendments made by the patentee were allowable under Article 123 EPC, considered that the patent in suit did not disclose the invention defined in method claims 5 and 7 of the main request in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Furthermore, the Opposition Division rejected the patentee's first auxiliary request for lack of inventive step of the independent method claim 5, corresponding to claim 8 of the main request, having regard to the disclosure of document

E6: US-A-2 925 724.

III. The appellant (patentee) lodged an appeal, received at the EPO on 3 August 2001, against this decision and simultaneously paid the appeal fee. The statement setting out the grounds of appeal was received at the EPO on 9 October 2001.

IV. In a communication accompanying the summons for oral proceedings pursuant to Article 11(1) Rules of Procedure of the boards of appeal the Board expressed the preliminary opinion that for the question of sufficiency of disclosure it was necessary to establish whether the skilled person could find without undue burden a manner of operating the knitting machine in order to obtain the stationary configuration referred to in the method claims. Considering the issue of inventive step document

E1: GB-A-2 038 376,

rather than E6, would appear to represent the closest prior art because it showed a sinker arrangement suitable for producing terry knitwork.

V. Oral proceedings, at the end of which the decision of the Board was announced, took place on 13 May 2004.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 10 and columns 1 to 5 of the description as filed during the oral proceedings, and Figures A, B and 1 to 6 as granted. In support of its arguments, the appellant filed document:

D1: pages 52 to 55 of the book "Knitting Technology", by D.J. Spencer, Pergamon Press, 1989

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

VI. Claims 1, 5 and 7 filed during oral proceedings read as follows:

"1. A knitting machine comprising a sinker arrangement (20) located between adjacent needles (9), comprising a terry sinker (2) and a stitch sinker (3) characterised in that said terry sinker (2) is operationally interposed between two stitch sinkers (3, 21), in which:

- the terry sinker (2) comprises a terry hook (4) which generates a terry surface (5) and a working surface;

- each of the stitch sinkers (3, 21) comprises a stitch hook (7) adjacent to the knocking-over surface (8)."

"5. A method for producing terry knitwork using at least one first yarn (12) and at least one second yarn (13) to be interlocked by needles (9) positioned laterally to and spaced by the sinker arrangement (20) of the knitting machine in accordance with one or more of the preceding claims, characterised in that, when said needles (9) are below the level of the working surface of the sinkers, said yarns extend relative to the sinkers (2, 3, 21) of said arrangement (20) in the following manner:

- the first yarn (12) originating from a first package and kept by the head (10) of one of needles (9) passes under the stitch hook (7) while resting on the knocking-over surface (8) of the first stitch sinker (3), then passes over the terry hook (4) while resting on the terry surface (5) of the terry sinker (2), then passes under the stitch hook (7) while resting on the knocking-over surface (8) of the second stitch sinker (21), and then passes into the head (10) of the knitting machine adjacent needle (9) to terminate within the stitch under production;

- the second yarn (13) originating from a first package and kept by the head (10) of one of the needles (9) passes under the stitch hook (7), while resting on the knocking-over surface (8) of the first stitch sinker (3), passes under the terry hook (4), while resting on the working surface (6) of the terry sinker (2), passes under the stitch hook (7) while resting on the knocking-over surface (8) of the second stitch sinker (21), and finally passes into the head (10) of the knitting machine adjacent needle (9) to terminate within the stitch under production."

"7. A method for producing wide-mesh knitwork using at least one first yarn (12) and at least one second yarn (13) to be interlocked by needles (9) positioned laterally to and spaced by the sinker arrangement (20) of the knitting machine in accordance with one or more of claims 1 to 4, characterised in that, when said needles (9) are below the level of the working surface of the sinkers, said yarns (12,13) extend relative to the sinkers (2, 3, 21) of said arrangement (20) in the following manner: both the first yarn (12) and the second yarn (13), originating respectively from a first and a second package, are kept by the head (10) of one of the needles (9) and pass under the stitch hook (7) while resting on the knocking-over surface (8) of the first stitch sinker (3), then pass over the terry hook (4) while resting on the terry surface (5) of the terry sinker (2), then pass under the stitch hook (7) while resting on the knocking-over surface (8) of the second stitch sinker (21), and finally pass into the head (10) of the knitting machine adjacent needle (9), to terminate within the stitch under production."

VII. In support of its requests the appellant relied essentially on the following submissions:

It was clear from the drawings of the application as filed that the manner in which the yarns extended relative to the sinkers referred to in claims 5 and 7 was obtained when the needles were below the working surface of the sinkers. Therefore, the amendments complied with the requirements of Article 123(2) EPC.

The sinker arrangement of the claimed invention differed from the conventional sinker arrangement consisting of a stitch sinker and a terry sinker, as known for instance from E1, in that it comprised a second identical stitch sinker disposed symmetrically with respect to the terry sinker. Considering that finding appropriate movements of the sinkers of the conventional sinker arrangement was a routine task for the skilled person, there could be no difficulty in finding out how to move the second stitch sinker since the latter, being identical to it, had to be moved in the same manner as, the first stitch sinker. Moreover, it was well known that during the knitting process the yarns were taken at a certain height above the sinkers and subsequently progressively lowered by a needle below the sinkers. In order to obtain the instantaneous configuration of claim 5 in which both yarns first passed under the stitch hook of the first sinker, then one yarn passed over the terry hook, and finally both yarns passed under the stitch hook of the second stitch sinker, the skilled person would recognise that it was merely necessary to provide an appropriate timing for the forward movement of the sinkers, whereby the stitch sinkers should be moved when the distance between the two yarns was sufficiently small so that both yarns could be taken by the stitch hooks. Such small distance was reached when the needle was in a sufficiently low position. Analogous considerations applied with respect to the instantaneous configuration of claim 7.

Document E1 relating to a sinker arrangement suitable for making terry knitwork represented the closest prior art, and not E6 which disclosed a knitting machine using a single yarn and having only stitch sinkers and no terry sinkers. The provision of a further stitch sinker in accordance with the claimed knitting machine allowed to determine the knitwork density independently from the state of the previous (old) loop, to easily unload the stitch made, and to avoid needle breakage in case one yarn broke. Since there were no indications in the prior art of how to solve these problems, and document E6 disclosed the provision of a stationary spacer interposed between two identical stitch sinkers for solving a different technical problem, the claimed subject-matter involved an inventive step.

VIII. In its written submission the respondent argued that the application as filed did not disclose the features that the sinker arrangement was provided between adjacent needles and that the yarns were kept by the heads of one of the needles. During oral proceedings it only submitted that the inclusion in claims 5 and 7 of the feature according to which the needles were below the working surface of the sinkers was contrary to the requirements of Article 123(2) EPC, because this feature, although shown in the drawings, was never presented as an essential feature of the invention.

The respondent further argued essentially as follows: The method claims defined instantaneous configurations of the sinker arrangement but not the sequence of method steps necessary for obtaining them. Even the remaining parts of the patent in suit failed to disclose these steps. The drawings showed the instantaneous configurations but did not give any indication concerning the timing of the movement of the sinkers and their radial position relative to the knitting machine. There was no disclosure of how to obtain the dispositions of yarns relative to the sinkers defined in the method claims, when the knitting machine was in use. The only manner for obtaining these dispositions consisted in keeping the knitting machine stationary and inserting the yarns manually, but this could not be regarded as a knitting process. In fact, in all the prior art documents there was not one single example of a yarn passing under the stitch hook and then over the terry hook, but only of a first yarn passing above the stitch hook and the terry hook and a second yarn passing under both of them as in E1.

The alleged advantages of the knitting machine of claim 1 were obtained only when the knitting method of claim 5 or claim 7 was carried out. The knitting machine of claim 1 was however to be considered independently from any specific methods in which it could be utilized. Thus, when formulating the technical problem solved by the knitting machine of claim 1, the technical effects obtained by performing said methods were not to be taken into consideration. Although the closest prior art E6 disclosed a knitting machine using a single yarn, the use of a second yarn was a matter of common general knowledge and therefore the skilled person would consider to use the knitting machine according to E6 for knitting with two yarns. Since a generally known fabric knitted with two yarns was a terry fabric, the skilled person would consider the use of the knitting machine of E6 for producing a terry fabric. In such case, he would immediately recognize that the spacer member interposed between two identical stitch sinkers in the knitting machine according to E6 could be used as a terry sinker for making terry loops in the known manner, as described e.g. in E1. Moreover, nothing hindered the skilled person from using said spacer member as a terry sinker. The problems underlying the patent in suit were also solved by the knitting machine according to E6 since it was provided with two identical stitch sinkers. Therefore, the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step. The same conclusion was reached when starting from E1 as the closest prior art. Indeed E6 taught that the provision of a further stitch sinker provided specific advantages and therefore the skilled person would consider the provision of a further stitch sinker in the knitting machine of E1 and would thereby directly arrive at the subject-matter of claim 1.

The respondent submitted during the oral proceedings that there were no objections based on lack of inventive step against the subject-matter of claims 5 and 7.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments

2.1. Claim 1 claims "a knitting machine comprising a sinker arrangement" rather than "a sinker arrangement in a knitting machine" as claim 1 as filed. It further defines, when compared to claim 1 as filed, that the sinker arrangement is located between adjacent needles. This feature can be directly and unambiguously derived from the disclosure of Figures 2, 4 and 6 of the application as filed.

Corresponding amendments are introduced in the method of claims 5 and 7 ("the sinker arrangement of the knitting machine in accordance with one or more of the preceding claims"; "needles [...] spaced by a sinker arrangement"; "adjacent needle"), which are equally based upon the application as filed.

Claims 5 and 7 are further amended by way of inclusion of the additional feature that the manner in which the yarns extend relative to the sinkers referred to in the characterizing portion is obtained "when said needles are below the working surface of the sinkers" and the additional feature that the yarns are kept by the head of one of the needles. These additional features can also be directly and unambiguously derived from the disclosure of Figures 2, 4 and 6 of the application as filed.

2.2. The respondent objected to the inclusion in the claims of features taken from the drawings and which were not disclosed as being essential for achieving the objects of the invention.

However, according to established case law of the boards of appeal the EPC does not prohibit the amendment of claims to include features from drawings, provided the structure and the function of such features are clearly, unmistakably and fully derivable from the drawings in terms of structure and function by a person skilled in the art and so relatable by him to the content of the description as a whole as to be manifestly part of the invention (see T 169/83, OJ 1985, 193). These conditions are fulfilled in the present case, because the features in question are shown in the figures of the application as filed and are also present in conventional knitting machines and methods so that the skilled person would consider that they manifestly make part of the invention. Indeed, the provision of a plurality of needles in a knitting machine having sinkers is necessary for obtaining a knitted fabric. Furthermore, it is generally known that there is a step of the knitting cycle during which the needles are in a position below the working surface of the sinkers whilst they keep the yarns in their head. Since the position of the yarns during knitting is defined by both the sinkers and the needles, the amendment introduces a required function of interaction of the sinkers and needles as further set out in paragraph 3 below.

2.3. Basis for the subject-matter of claims 2 to 4, 6, and 8 to 10 is found in claims 2 to 4, 6 and 9 to 11 of the application as filed.

2.4. The description of the patent in suit as adapted is consistent with the claims as amended.

2.5. Since the claims are amended by way of inclusion of further limiting features, the amendments result in a restriction of the extent of protection conferred by the European patent.

2.6. Therefore the amendments do not give rise to objections under Article 123(2) and (3) EPC.

3. Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

3.1. Claim 5

3.1.1. The knitting cycle of knitting machines comprising a stitch sinker and a terry sinker is explained in column 1 of the patent in suit with reference to Figures A and B. A detailed explanation of the movements of the needles and of the sinkers is given in document E1, which is cited in the patent in suit (column 1, line 8). In accordance with the disclosure of E1, and also in accordance with common general knowledge as depicted in Figure 7.5 of document D1, the knitting cycle comprises a phase during which the stitch sinker is withdrawn in order to allow the feeder to present the yarn to the needle (which is in a raised position, see Figure 5 of E1 and 7.5(c) of D1) and also to free the old loop, and a phase during which the stitch sinker is in a forward position in order to hold down the new loop when the needle rises from its lowest position which is located below the working surface of the sinkers (see Figures 6 and 7 of E1 and 7.5(e) of D1). When producing a terry fabric, the terry sinker must be advanced before the stitch sinker (see Figure 6 and page 2, lines 77 to 81, of E1) in order to allow its hook to penetrate between the two yarns so that a terry loop can be formed. Thus, the instantaneous configuration of a knitting machine in the process of fabricating a terry fabric, in which the needles are below the level of the working surface of the sinkers, one yarn passes under the stitch hook of the stitch sinker and then under the terry hook, and the other yarn passes over the terry hook, is one which is obtained in the conventional knitting machine of E1 in a known manner (see also Figure A of the patent in suit). The instantaneous configuration referred to in claim 5 of the patent in suit is one which differs from the above-mentioned conventional configuration in that a further stitch sinker is provided and in that both yarns pass under the hooks of the stitch sinkers. However, considering that the function of said further stitch sinker is implicit in its designation and can only be the same as that of a conventional stitch sinker, and indeed the patent in suit discloses that the further stitch sinker can be identical with the first one (see column 3, lines 30,31), it is clear for a skilled person that the further stitch sinker should be moved in a timed relationship with respect to the needle and the terry sinker which essentially corresponds to the - conventional - timed relationship with which the first stitch sinker is moved. This means that the further stitch sinker must be in a withdrawn position when the feeder presents the yarn to the needle and in a forward position when the needle rises. Furthermore, since both yarns must pass under the stitch hook, the stitch sinkers must be advanced at a time at which the distance between the two yarns is sufficiently small so that the yarns can both be taken by the hooks of the stitch sinkers, for instance at a time at which the needle is at such a low position that the two yarns are sufficiently close to each other. In so far also the claim is now in conformity with the description in that it comprises the feature according to which the yarn configuration defined in the claim is related to a position in which the needles are below the level of the working surfaces of the sinkers.

3.1.2. The Opposition Division (see in particular point13.(iv) of the decision under appeal) and the respondent argued that guidance for the skilled person was necessary to establish the claimed yarn path since no piece of information published before the relevant date was available which was suitable to supplement the disclosure of the patent in this respect.

According to the established case law of the boards of appeal (see e.g. T 218/94, points 3.1 and 3.2 of the reasons), an alleged invention is sufficiently disclosed if it is capable of being performed by the skilled person, without the exercise of an inventive effort, on the basis of the information disclosed in the patent specification, taken together with common general knowledge. In the present case, as explained above, the disclosure of the patent in suit needs only to be supplemented by an adaptation of the steps of the knitting cycle which does not expose the skilled person to an undue burden but belongs to his normal capacities (cf. also T 539/98, point 3.3.3 of the reasons) since the determination of the laws of movement of sinkers, needles and yarn feeding device of knitting machines for obtaining a specific result (in terms of interaction between the moving parts aimed at the production of a specific knitted fabric) is part of his routine activities.

3.2. Claim 7

The method of claim 7 differs from the method of claim 5 essentially in that, in the instantaneous configuration referred to in claim 7, both the first and the second yarns pass over the terry hook. In fact, in the instantaneous configuration defined in claim 7, the two yarns follow the same path. This means that, compared to the method of claim 5, in the method of claim 7 the terry sinker must be advanced in such a manner as to allow its hook to pass under both yarns rather than to penetrate between the two yarns. Finding the appropriate timing of movement of the terry sinker for obtaining such result lies well within the realm of the normal ability of the skilled person.

3.3. Since the methods of amended claims 5 and 7 can be put into practice by the skilled person without any inventive effort or undue burden and the Board is satisfied that the same applies for the subject-matter of the other claims, which were not objected to by the respondent for insufficient disclosure, the patent in suit meets the requirements of Article 83 EPC.

4. Novelty

Since none of the cited documents discloses a sinker arrangement comprising two stitch sinkers and a terry sinker operationally interposed between them, the subject-matter of claim 1, and of method claims 5 and 7 which require to utilize the features of such a sinker arrangement, is found to be novel.

Novelty was in fact not in dispute.

5. Inventive step

5.1. The problem underlying the patent in suit is to overcome the following drawbacks of a knitting machine having a stitch sinker and a terry sinker (see column 2, lines 10 to 30):

(i) the knitwork density obtainable depends on the state of the previous (old) loops and in particular on their tension;

(ii) unloading the stitch can be difficult because the loop to be withdrawn and removed from the needle tends to drag the old loops with it;

(iii) if the first yarn breaks, the stitch is not formed and the yarn accumulates into the head of the needle until the latter breaks.

5.2. Document E1 represents the closest prior art in respect of the subject-matter of claim 1, because it relates to a knitting machine conceived for the same general purpose of being used for producing terry knitwork and has the most relevant technical features in common therewith.

Using the wording of claim 1 of the patent in suit, E1 discloses (see Figures 1 and 8) a knitting machine comprising a sinker arrangement located between adjacent needles (19), comprising a terry sinker (2) and a stitch sinker (1), the terry sinker (2) comprising a terry hook (6) which generates a terry surface (7) and a working surface (9), the stitch sinkers (1) comprising a stitch hook (12) adjacent to the knocking-over surface (13).

The subject-matter of claim 1 is distinguished from the knitting machine of E1 in that a further stitch sinker comprising a stitch hook adjacent to the knocking-over surface is provided, the terry sinker being operationally interposed between the two stitch sinkers.

5.3. Compared to the prior art E1, where the yarns pass from the terry sinker of a sinker arrangement to the adjacent needle head and then one of them passes to the stitch sinker of the next sinker arrangement (see Figure 8 of E1), the distinguishing features allow a disposition of the yarns in which they pass from a (further) stitch sinker of a sinker arrangement to the adjacent needle head and then - again - to a stitch sinker. Thus, the knitwork density can effectively be determined by means of the position of the further stitch sinker. It follows that at least the technical problem consisting in overcoming drawback (i) mentioned above is solved by the claimed knitting machine.

5.4. E6 relates to a sinker structure for circular knitting machines. The main objective underlying E6 is to avoid that the loops are carried along with the sinkers as they are advanced or retracted thereby causing an uneven loop formation (see column 1, lines 44 to 55). In order to achieve this object, E6 teaches (see column 2, lines 61 to 71) to provide sinkers in the form of individual side members (32) which are separated by a spacer or shedder element (35), a pair of side members and a shedder element being mounted in each slot between adjacent needles. The pairs of side members (32) of the sinkers are identical in structure and are advanced and retracted simultaneously to function as a single sinker (see column 3, lines 1 to 4), whilst the shedder element (35) is not movable (see column 3, lines 11, 12). The shedder element (35) has an inclined surface (45) which acts to hold the yarn from moving with the side members (32) of the sinker as they are retracted or withdrawn so that the needle will always draw a uniform length of yarn to form the desired length loop (see column 3, lines 45 to 50). Since the shedder element (35) is fixed, it cannot take part actively to the formation of the loop in the manner of a terry sinker. In fact, a terry sinker must be able to be moved forward to meet the yarn in order to form a loop which is longer than that obtained when the stitch sinker meets the yarn. Therefore, since the shedder element of the sinker arrangement of E6 is not a terry sinker and considering that the need to overcome the above-mentioned drawback (i) (see point 5.1 above) arises in the knitting machine of E1 because a terry sinker is present which actively participates in the formation of the loop, there would have been no reason for the skilled person to even consider applying the teaching of E6 to the knitting machine of E1. Furthermore, E6 discloses that instead of two side members separated by a shedder element the sinker arrangement could consist of a single side element and a shedder element if desired (column 2, last line and column 3, first line). Thus, according to E6 the presence of a further stitch sinker does not per se provide particular advantages, and therefore there is no reason for the skilled person to isolate and extract from the context of E6 the feature relating to a further stitch sinker in the expectation of any advantages when applied to the knitting machine of E1.

Finally, E6 does not contain any indications suggesting how to overcome the above-mentioned technical drawbacks (ii) and (iii).

5.5. Contrary to the respondent's opinion, the knitting machine of E6 cannot be regarded as the closest prior art because it is not conceived for the same purpose and does not aim at the same objective as the knitting machine in accordance with the patent in suit (see e.g. T 606/89). Indeed, the knitting machine of E6 does not comprise a terry sinker and it is designed for knitting a single yarn rather than a first and a second yarn. Even assuming that the skilled person would consider to adapt the machine of E6 for producing terry knitwork, there is no reason why he would replace the shedder element (35), which must be fixed in order to perform its function of holding the yarn from moving with the sinker as the latter is withdrawn, with a movable terry sinker. In fact, the straight-forward solution arrived at when combining the teachings of E6 and E1 would consist in providing a terry sinker on one side of the sinker (20) consisting of side members (32) and shedder element (35), thereby maintaining essentially an arrangement corresponding to that shown in E1.

The respondent further argued that the alleged advantages of the knitting machine were obtained only when it was used for carrying out the method of claims 5 and 7 and that the knitting machine of claim 1 was to be considered independently from any specific uses thereof.

However, any use of the knitting machine in which the features defined in claim 1 are utilized, which might be different from the use referred to in claims 5 and 7, provides the technical effect that the knitwork density can effectively be determined by means of the position of the further stitch sinker (see point 5.3 above). Therefore, at least this technical effect is to be taken into consideration when assessing inventive step.

5.6. Since the remaining available prior art neither discloses nor suggests the provision of a second stitch sinker in a sinker arrangement comprising a stitch sinker and a terry sinker, the subject-matter of claim 1 is found to involve an inventive step (Article 56 EPC).

5.7. The methods of claims 5 and 7 require the utilization of the features of the knitting machine of claim 1. Therefore, also the subject-matter of these claims involves an inventive step.

The subject-matter of dependent claims 2 to 4, 6 and 8 to 10 relating to particular embodiments of the claimed knitting machine and methods likewise involves an inventive step.

6. Therefore, claims 1 to 10 together with the description as filed during oral proceedings of 13 May 2004, and the drawings of the patent as granted, form a suitable basis for maintenance of the patent in amended form.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

claims: 1 to 10 filed during the oral proceedings of 13 May 2004;

description: columns 1 to 5 filed during the oral proceedings of 13 May 2004;

drawings: Figures A, B and 1 to 6 of the patent as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité