Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0650/01 14-10-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0650/01 14-10-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T065001.20041014
Date de la décision
14 October 2004
Numéro de l'affaire
T 0650/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94116843.7
Classe de la CIB
G01R 33/42
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 79.44 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Magnetic resonance imaging system

Nom du demandeur
MEDRAD INC.
Nom de l'opposant
Liebel Flarsheim Co.
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main request, EPC Art. 100(a), opposition grounds - lack of patentability

Auxiliary requests, EPC Art. 123(2), Amendments - added subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0092/93
T 1126/97
T 0081/03
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1377/08
T 2186/08
T 1502/10

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal, received on 6 April 2001, against the interlocutory decision of the opposition division, dispatched on 8. February 2001, concerning the maintenance of European patent No. 0 655 220 (application number 94 116 843.7) in amended form. The appeal fee was paid on 6 April 2001. The statement setting out the grounds of appeal was received on 8 June 2001.

II. The opposition had been filed against the patent as a whole and was based on the ground pursuant to Article 100(a) EPC that the subject-matter of the patent was not patentable within the terms of Articles 52(1) and 56. EPC.

In the decision under appeal, the opposition division held that the ground for opposition did not prejudice the maintenance of the patent in amended form, having regard inter alia to the following documents:

(D1) Investigative Radiology, Vol. 26, No. 8, August 1991, Sanjay Saini et al., "In Vitro Evaluation of a Mechanical Injector for Infusion of Magnetic Resonance Contrast Media, pages 748-751,

(D2) US-A-4 885 538.

III. Oral proceedings were held on 14 October 2004.

IV. With the grounds of appeal, the appellant requested that the impugned decision be set aside and that the patent be maintained as granted (main request). With a letter dated 13 September 2004, received on the same day, the appellant submitted auxiliary requests I, II, III and IV. With a letter dated 13 October 2004, received on the same day, the appellant submitted new auxiliary requests I, II, III and IV intended to replace the previous ones. At the oral proceedings, the appellant stated that, in case the auxiliary requests filed on 13 October 2004 were not admitted, the patent should be maintained on the basis of the previous auxiliary requests I, III and IV filed on 13 September 2004 and an amended auxiliary request II submitted during the oral proceedings.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

V. The appellant's main request includes claims 1-7 of the patent as granted, the wording of claim 1 being as follows:

"1. A magnetic resonance imaging system comprising:

a) a room shielded from electromagnetic interference;

b) a system controller located externally of the shielded room

c) a patient injection apparatus including injection apparatus control means located within the shielded room; and

d) a fiber optic communications link between the system controller and the injection apparatus control means."

The appellant's auxiliary request I filed on 13. September 2004 includes claim 1 with the following wording and claims 2-7 of the patent as granted:

"1. A magnetic resonance imaging system comprising:

a) a room shielded from electromagnetic interference;

b) a system controller located externally of the shielded room; and

c) a patient injection apparatus including injection apparatus control means located within the shielded room;

characterized in that

d) a fiber optic communications link extends from the system controller to the injection apparatus control means."

The appellant's amended auxiliary request II filed during the oral proceedings includes claim 1 with the following wording and claims 2-6 of the patent as granted:

"1. A magnetic resonance imaging system comprising:

a) a room shielded from electromagnetic interference;

b) a system controller located externally of the shielded room; and

c) a patient injection apparatus including injection apparatus control means and an injection head unit located within the shielded room;

characterized in that

d) a fiber optic communications link between the system controller and the injection apparatus control means;

e) the injection apparatus control means is separated from the injection head unit, and

f) the injection head unit includes two syringe and piston units which are connected to electric motors in the injection apparatus control means by non-rigid drive connections."

The appellant's auxiliary request III filed on 13. September 2004 includes claim 1 with the following wording and claims 2-7 of the patent as granted:

"1. A magnetic resonance imaging system comprising:

a) a room shielded from electromagnetic interference;

b) a system controller located externally of the shielded room; and

c) a patient injection apparatus including injection apparatus control means and an injection head unit located within the shielded room;

characterized in that

d) a fiber optic communications link extends from the system controller to the injection apparatus control means, and

e) the injection apparatus control means is separated from the injection head unit."

The appellant's auxiliary request IV filed on 13. September 2004 includes claim 1 with the following wording and claims 2-6 of the patent as granted:

"1. A magnetic resonance imaging system comprising:

a) a room shielded from electromagnetic interference;

b) a system controller located externally of the shielded room; and

c) a patient injection apparatus including injection apparatus control means and an injection head unit located within the shielded room;

characterized in that

d) a fiber optic communications link extends from the system controller to the injection apparatus control means;

e) the injection apparatus control means is separated from the injection head unit, and

f) the injection head unit includes two syringe and piston units which are connected to electric motors in the injection apparatus control means by non-rigid drive connections."

The appellant's auxiliary requests I, II, III and IV filed on 13 October 2004 differ from the auxiliary requests I, II¸III and IV of 13 September 2004 in that claim 1 defines the patient injection apparatus as being "portable".

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the appellant's auxiliary requests I, II, III and IV filed on 13 October 2004

2.1. On 13 October 2004, on the eve of the oral proceedings, the appellant filed via telefax four new auxiliary requests intended to replace the auxiliary requests filed on 13 September 2004. The appellant submitted that, while preparing oral proceedings, it had identified an additional feature distinguishing the subject-matter of the patent in suit over the prior art. Claim 1 according to the new auxiliary requests was thus amended by including the feature that the patient injection apparatus is "portable".

2.2. At the oral proceedings, the respondent objected to the admission into the procedure of the new auxiliary requests for various reasons. In particular, the requests were belated; the new feature was not previously the subject-matter of any of the claims of the patent but had been derived from the description; it was likely that the requirements of Article 123(2) EPC were not met; the issue of inventive step had to be considered from a new perspective; and, moreover, the amendment could be pursued within the frame of a pending divisional application. In summary, the respondent submitted that the admission of the new requests would be contrary to a fair and proper procedure and, moreover, to the established case law of the boards of appeal as represented by T 0092/93 (not published).

According to the appellant, the respondent's objections were not justified because the addition of a single word could not change the situation drastically, the original disclosure supported the amendment, and the amended claim 1 was prima facie allowable having regard to the cited prior art. Moreover, it was not uncommon that the boards of appeal admitted new requests filed during oral proceedings.

2.3. Any late amendment to a party's case may be admitted at the Board's discretion. The discretion is exercised in view of inter alia the complexity of the new subject- matter, the current state of the proceedings and the need for procedural economy (Article 10b RPBA).

On this basis, the case law of the boards of appeal (T 0092/93, not published; T 1126/97, not published; T 0081/03, not published) has defined some conditions, which, in the absence of exceptional circumstances, should be fulfilled before admitting amendments to claims filed at a late stage in the appeal procedure. The conditions may be summarized as follows:

(i) There should be some justification for the late filing.

(ii) The subject-matter of the new claims should not diverge considerably from the claims already filed; in particular, they should not contain subject- matter which has not previously been claimed.

(iii) The new claims should be clearly allowable in the sense that they do not introduce new objections under the EPC and overcome all outstanding objections.

2.4. Having regard to the present case, the first condition (i) is not fulfilled. Indeed, the appellant could not provide a convincing justification for the late filing. It is no justification that, on the eve of the oral proceedings, the appellant identified an additional feature distinguishing the subject-matter of the patent in suit over the prior art. Rather, all requests for amendments should have been filed within the time limit set by the Board with the summons.

With regard to the second condition (ii), the amendment consists in the fact that the claimed patient injection apparatus is "portable". The introduction of a single word should not represent a complex issue from a technical point of view. From a procedural point of view, however, the respondent correctly stated that the feature was not the subject-matter of any of the claims of the patent as granted but had been derived from the description. Thus, this feature had not been searched and the respondent, at the opposition stage, could not be expected to submit evidence for subject-matter which was not claimed. Neither could evidence be provided in the appeal proceedings because of the late filing of the amendment. Finally, the subject of the proceedings would be so changed by the new requests that remittal of the case to the first instance for further prosecution could not be excluded.

The third condition (iii) is not fulfilled either. From a substantive point of view, the respondent raised an objection under Article 123(2) EPC. This issue indubitably arises because paragraphs [0005] and [0008] and Figure 2 of the patent, cited by the appellant in support of the amendment, concern the portability of the MRI system and of the injection head unit rather than of the injection apparatus. Furthermore, the respondent addressed the issue of inventive step raising questions concerning the definition of the problem to be solved, the technical relationship between the portability of the patient injection apparatus and the fiber optic communications link, and the meaning of the new feature with respect to the prior art documents on file. These concerns are justified.

2.5. In conclusion, the conditions, on the basis of which a Board may exercise its discretion to admit late-filed requests, are not fulfilled. Hence, the appellant's auxiliary requests I, II, III and IV filed on 13. October 2004 were not admitted into the procedure.

3. Admissibility of the appellant's amended auxiliary request II submitted at the oral proceedings

The appellant's amended auxiliary request II submitted at the oral proceedings was not admitted since it was not clearly allowable (condition (iii)).

4. Appellant's main request

4.1. The MRI system according to claim 1 of the main request comprises a fiber optic communications link "between" the system controller and the injection apparatus control means (feature d)). The meaning of the term "between" was controversial. Whereas the appellant interpreted the claim as meaning that the entire link between the system controller and the injection apparatus control means was realized by fiber optic cables, the respondent submitted that the claim only required the provision of a fiber optic communications link as part of the connection.

From a linguistic and technical point of view, both interpretations are feasible. Therefore, the respondent's interpretation may constitute a valid basis for assessing the issue of inventive step. Moreover, the Board notes that the appellant's interpretation is not consistent with the disclosure in the description and drawings, which underlines the importance of providing a fiber optic or wireless communications link only for the part traversing the isolation room barrier. For this reason, the respondent's interpretation better reflects the whole disclosure of the patent in suit.

4.2. The respondent submitted that document D1 or, alternatively, D2 might be regarded as representing the closest prior art. Depending on the choice of the document, the subject-matter of claim 1 would lack inventive step, having regard to the combination of documents D1 and D2 or, alternatively, to the combination of documents D2 and D1. In this respect, the appellant took the view that the respondent's reliance on document D1 or, alternatively, D2 was an indication of hindsight.

4.3. The closest state of the art for assessing inventive step should be represented by a document, which, with regard to the claimed invention and from the point of view of a skilled person on the priority date applicable, pertains to the same or a closely related technical field, discloses subject-matter conceived for the same purpose, has the most technical features in common, ie requires the minimum of structural modifications, and relates to the same or a similar technical problem (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, Fourth Edition, December 2001, paragraph I.D.3.1 on page 102).

4.4. Document D2 relates to a magnetic resonance imaging (MRI) system comprising a serial communications link connecting a digital computer with peripheral devices controlling various functions of the MRI system (column 1, "Field of the invention"). The document acknowledges that electronic noise is a very serious problem in MRI installations (column 1, lines 64 and 65). Thus, various precautions are typically taken to prevent noise sources from degrading the MRI process. For example, the patient, the coils and the RF generating and detecting circuitry are all located in a shielded room, which isolates the signal detecting circuitry from external noise sources and also prevents RF energy from radiating outside of the room. Moreover, the data acquisition and control computers are generally located outside of the shielded room to prevent the noise they generate from interfering with signal detection (column 2, lines 12-25). In the light of this technical background, document D2 discloses a MRI data communications network which produces no electronic noise whatsoever during the time a MRI image is being acquired. In addition, it is capable of connecting many different types of peripheral devices to the same computer and provides sufficient versatility to permit different communications associated with the different types of peripheral devices (column 3, lines 41-54). According to Figure 1, a serial data communications system 50 includes a host computer 52, a DMA board 54, a serial bus controller 100, a distribution box 300 and a serial data bus 350. The serial data bus includes one or more serial bus nodes 400 connected by signal links 360 (column 6, lines 39-46). In a preferred embodiment, the use of bidirectional fiber optic cables between the serial bus controller 100 and the first node 400a located in the MRI shielded room ensures that no electrically conductive links exist between any system component outside of the MRI shielded room and any system component, in particular the peripheral devices, within the MRI shielded room (column 13, lines 4-9).

In summary, document D2 discloses a MRI system comprising features a), b) and d) of claim 1.

Therefore, document D2 relates to the technical field of the present invention, ie MRI systems. As for the present invention (paragraphs [0001], [0006] and [0007])of the patent in suit), D2 discloses subject- matter conceived for the purpose of generating diagnostic images, and deals, in particular, with the technical problem of preventing peripheral devices within the MRI shielded room from generating electronic noise during the image acquisition time. Moreover, the known MRI system discloses three out of the four technical features recited by claim 1. For these reasons, the reliance on document D2 is not arbitrary and does not result from hindsight.

4.5. The subject-matter of claim 1 differs from the MRI system according to document D2 only in that it comprises a patient injection apparatus including injection apparatus control means located within the shielded room (feature c)). The claimed subject-matter solves the technical problem (paragraph [0006] of the patent in suit), which consists in providing an improved MRI contrast media delivery system having decreased interference with the magnetic field used to obtain the MR image.

4.6. The use of contrast media in MRI systems is well-known in the state of the art. Document D1 concerns the evaluation of the performance of a commercially produced mechanical injector used for contrast media infusion in angiography and computed tomography, the injector being modified and installed in a clinical MRI system. The injector comprises a main unit incorporating the controlling electronics, a drive unit including a motor, and an injector head, these three elements being located within a shielded room of the MRI system. Moreover, it comprises a control panel mounted adjacent the MRI operating console outside of the shielded room. The control panel and the main unit are connected with an interface cable (page 748, paragraph "Injector Hardware"). The document concludes that the installation of such an injector properly adapted to the specific environment of a MRI system produces no observable negative effect on MR images (page 751, penultimate sentence).

In summary, document D1 discloses a MRI system comprising features a), b) and c) of claim 1 as well as a communications link consisting of an interface cable.

For apparent reasons, the skilled person is aware of the fact that the general teaching of document D2 consists in that the connection between any peripheral device suitable for use within the shielded room of a MRI system and any system component outside of the shielded room is advantageously provided by a fiber optic communications link preventing noise from interfering with signal detection. Moreover, since, according to document D1, a patient injection apparatus is indeed suitable for use within the MRI shielded room, the skilled person comes to the obvious conclusion that the teaching of D2 is still valid if one of the peripheral devices is a contrast media injection apparatus.

The appellant objected to the combination of documents D2 and D1. In its view, document D2 was silent about the use of a contrast media injection apparatus in a MRI system. This view, however, ignores the fact that the general teaching of D2 is not concerned with any particular peripheral device but rather leaves to the skilled person the choice of these devices. As regards this choice, the same skilled person knows from document D1 that an injector can be used, provided that measures are taken to avoid electromagnetic noise. These measures, in particular, consist in tailoring the injector head for a magnetic environment and in reshimming the magnets after installation of the injector.

The appellant also took the view that the combination of documents D2 and D1 would not directly lead to the claimed MRI system. According to D1, the injector's control panel was described as being distinguished from the MRI operating console. Thus, when combining the documents, the injector could not constitute a peripheral device of the MRI system of D2. The combination would rather lead to a MRI system comprising a system controller and, in parallel thereto, an injection system controlled by a panel separate from the MRI controller. This argument is not convincing because claim 1 does not define whether the system controller consists of a single unit. Moreover, the fact that document D1 concerns the evaluation of an injector which was originally designed for angiography and computer tomography and then modified for use in a MRI system should not be overlooked. This explains why, in D1, the injector's control panel is mounted adjacent to the MRI operating console outside of the shielded room. It would, however, be obvious, once evidence is provided for the feasibility of non-manual contrast media injection in MRI applications, to integrate the injector's control panel into the MRI operating console at least for a fixed installation.

4.7. In conclusion, the ground for opposition pursuant to Article 100(a) EPC together with Articles 52(1) and 56 EPC prejudices the maintenance of the patent unamended. The main request is thus not allowable.

5. Appellant's auxiliary requests I, III and IV filed on 13. September 2004

5.1. In an attempt to better distinguish the invention as claimed from the disclosure of document D2, the MRI system of claim 1 according to the appellant's auxiliary requests I, III and IV filed on 13 September 2004 includes inter alia the amendment that the fiber optic communications link "extends from" the system controller "to" the injection apparatus control means.

The respondent objected to this amendment under Article 123(2) EPC. The appellant, however, submitted that this objection constituted a fresh ground for opposition which should not be considered. This view cannot be accepted because the objection concerns an amendment. It is stated in decision G 0010/91 (EPO OJ 1993, 420; No. 19) that "in case of amendments of the claims or other parts of a patent in the course of opposition or appeal proceedings, such amendments are to be fully examined as to their compatibility with the requirements of the EPC, (e.g. with regard to the provisions of Article 123(2) and (3) EPC)."

5.2. According to the application as filed, the MRI system, in general, includes a controller located externally of a shielded imaging room, within which a contrast media injection head and a separate injection control unit are positioned. The system controller communicates with the injection control unit via external and internal transceivers which form a communications link for traversing the electromagnetic isolation barrier of the shielded room (column 3, lines 19-26, of the published application). In particular, according to a preferred embodiment, the MRI system comprises a wireless communications link, which extends through a window in the wall of the shielded room barrier and consists of electromagnetic transceivers operating in the infrared or the visual range. Alternatively, a fiber optic communications link is envisaged (column 3, lines 27-42). The preferred embodiment is shown on Figure 1. Externally of a shielded room 17, a communication line 20 connects a system controller 12 with an external transceiver 22 placed at a viewing window 24. A further transceiver 26 is positioned internally of the shielded room 17 at the viewing window 24 opposite the external transceiver 22. An internal communications link 28 connects the internal transceiver 26 with a contrast media injection control unit 30 (column 4, lines 33-55).

5.3. It results from this explicit disclosure that the wireless communications link according to the preferred embodiment only extends from the external transceiver 22. to the internal transceiver 26. As regards the fiber optic communications link, it is not at all described in the application as filed apart from being mentioned as an alternative embodiment. However, a skilled person would understand that the features relating to the wireless communications link also apply mutatis mutandis to the fiber optic communications link, so that a fiber optic communications link extending from an external electrical to optical (E/O) converter to an internal optical to electrical (O/E) converter can be considered as forming part of the implicit disclosure. In distinction to this teaching derivable from the application as filed, a fiber optic communications link extending from the system controller to the injection apparatus control means represents subject-matter extending beyond the content of the application as filed for various reasons. First, this feature implies hardware which is not disclosed, in particular the integration of the E/O converter into the system controller and of the O/E converter into the injection apparatus control means. Moreover, the original disclosure implies that both the external communications line 20 and the internal communications link 28, as shown on Figure 1, are, in fact, electrical cables. Thus, there is no indication that the whole communications link could be optical. Finally, it would be inconsistent to interpret, on the one hand, in view of the preferred embodiment of Figure 1, the MRI system according to the original claim 5 as comprising a wireless communications link only extending between the external and internal transceivers and, on the other hand, the MRI system according to the original claim 4 as comprising a fiber optic communications link literally extending from the system controller to the infusion apparatus control means.

The appellant submitted that different interpretations were possible, all being derivable for a skilled person from the content of the application as filed. This is not convincing. It is not denied that the appellant's interpretation of the original disclosure is technically feasible. However, the teaching of the application as filed simply consists in providing a MRI system with a communications link for traversing the electromagnetic barrier of the shielded room, which link does not rely on a connection made by electrical cables. The teaching does not concern whether the communications links provided inside or outside of the shielded room should also not consist of electrical cables. Furthermore, the teaching neither concerns the effect achieved nor the problem solved by such a measure. Albeit, in principle, the link could be realized in different ways, for example by fiber optic cables entirely or in part extending from the system controller to the injection apparatus control means, the particular choice underlying the appellant's amendment under consideration is not originally disclosed.

5.4. In conclusion, the requirements of Article 123(2) EPC are not met because the patent, in particular claim 1 according to the appellant's auxiliary requests I, III and IV filed on 13 September 2004, has been amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed. These auxiliary requests are thus not allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.