Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0477/01 05-11-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0477/01 05-11-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T047701.20031105
Date de la décision
05 November 2003
Numéro de l'affaire
T 0477/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94118696.7
Classe de la CIB
C08F 10/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.07 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Alpha-olefin polymers, alpha-olefin polymerizing catalyst and process for producing alpha-olefin polymers

Nom du demandeur
SUMITOMO CHEMICAL COMPANY LIMITED
Nom de l'opposant
Basell Polyolefine GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Change in category from a product-by-process to process claim (allowed)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of the European patent No. 0 657 476 in the name of Sumitomo Chemical Company Limited in respect of European patent application No. 94 118 696.7, filed on 28 November 1994 and claiming two JP priorities of 6 December 1993 and 20. April 1994 was announced on 3 June 1998 (Bulletin 1998/23) on the basis of 11 claims.

Independent Claims 1, 3, 5, 8 and 11 read as follows:

"1. An Alpha-olefin polymer obtained by polymerizing an Alpha-olefin having 3 or more carbon atoms which satisfies the following conditions:

the intrinsic viscosity [Eta](measured in tetralin solvent at 135°C) of said polymer is not lower than 0.5 and not higher than 10, and 20°C xylene-soluble fraction (CXS) content (% by weight) and 105°C xylene-insoluble fraction (XIS) content (% by weight) of said polymer satisfy the following condition:

XIS =< 70.00 - 3.64CXS

provided that CXS is not smaller than 0 and not greater than 15.

3. A process for producing an Alpha-olefin polymer which comprises producing an Alpha-olefin polymer obtained by polymerizing an Alpha-olefin having 3 or more carbon atoms and satisfying the following conditions:

the intrinsic viscosity [Eta](measured in tetralin solvent at 135°C) of said polymer is not lower than 0.5 and not higher than 10, and

20°C xylene-soluble fraction (CXS) content (% by weight) and 105°C xylene-insoluble fraction (XIS) content (% by weight) of said polymer satisfy the following condition:

XIS =< 70.00 - 3.64CXS

provided that CXS is not smaller than 0 and not greater than 15, by the use of a catalyst system consisting of

(A) a solid catalyst component containing magnesium, titanium, halogen and an electron donative compound as essential components,

(B) an organoaluminum compound, and

(C) an electron donative compound component.

5. A polypropylene for use in the production of a biaxially oriented film which satisfies the following conditions (1) to (3):

(1) the content of 20°C xylene-soluble fraction (CXS) is 3.5% by weight or less,

(2) the content of 20°C xylene-soluble fraction (CXS, % by weight) and the content of 105°C xylene- insoluble fraction (XIS, % by weight) satisfy the following condition:

XIS =< 70.00 - 3.64CXS,

and

(3) melt flow rate (MFR) at 230°C is from 0.5 to 10.0. g/10 minutes.

8. A polypropylene for use in the production of a biaxially oriented film obtained by carrying out a polymerization reaction by the use of a catalyst system consisting of:

(A) a solid catalyst component containing magnesium, titanium, halogen and an electron donative compound as essential components,

(B) an organoaluminum compound, and

(C) an electron donative compound component, which satisfies the following conditions (1) to (3):

(1) the content of 20°C xylene-soluble fraction (CXS) is 3.5% by weight or less,

(2) the content of 20°C xylene-soluble fraction (CXS, % by weight) and the content of 105°C xylene- insoluble fraction (XIS, % by weight) satisfy the following condition:

XIS =< 70.00 - 3.64CXS,

and

(3) melt flow rate (MFR) at 230°C is from 0.5 to 10.0. g/10 minutes.

11. A biaxially oriented film obtained by subjecting a polypropylene for use in the production of a biaxially oriented film according to one of Claims 5 to 10 to a stretching processing."

Claims 2, 4, 6 to 7, and 9 to 10 were dependent on Claims 1, 3, 5, and 8 respectively.

II. On 1 March 1999, a Notice of Opposition was filed by Targor GmbH (later Basell Polyolefine GmbH), in which revocation of the patent in its entirety was requested on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC).

The objections were supported inter alia by the following documents:

D1: EP-A-0 318 049;

D2: Masahiro Kakugo et al "Microtacticity Distribution of Polypropylenes Prepared with Heterogeneous Ziegler-Natta Catalysts"; Macromolecules, 1988, Vol. 21, pages 314-319;

D3: Masahiro Kakugo et al "Characteristics of Ethylene- Propylene and Propylene-1-Butene Copolymerization over TiCl3. 1/3 AlCl3-Al(C2H5)2Cl"; Macromolecules, 1988, Vol. 21, pages 2309-2313;

D4: Akinori Toyota et al "Polymerization of propylene with an ethylene bis(1-indenyl)hafnium dichloride and methylaluminoxane catalyst system"; Journal of Molecular Catalysis, Vol. 56, 1989, pages 237-247;

D5: Dr. L. Bothe et al "Methoden zur Charakterisierung von Polypropylen", Kunststoffe, Vol.74, Nr.4, 1984, pages 225-228;

D6: C. Tzoganakis et al "Effect of Molecular Weight Distribution on the Rheological and Mechanical Properties of Polypropylene", Polymer Engineering and Science, March 1989, Vol. 29, No. 6, pages 390- 396;

D7: EP-A-0 515 855; and

D8: Kunststoff Taschenbuch, 24th Edition, 1989, Hanser Verlag, page 371.

III. In its decision announced orally on 7 February 2001 and issued in writing on 22 February 2001, the Opposition Division held that the grounds of opposition raised and substantiated by the Opponent did not prejudice the maintenance of the patent in amended form.

The decision was based on Claims 1 to 11 as granted as main request, on Claims 1 to 11 as submitted during the oral proceedings of 7 February 2001 as first auxiliary request, and on Claims 1 to 11 as submitted during the oral proceedings of 7 February 2001 as second auxiliary request.

Claims 1 to 11 of the first auxiliary request differed from Claims 1 to 11 as granted, in that it had been indicated in independent Claims 1 and 3 that the intrinsic viscosity of the polymer must be not lower than 1,22 and not higher than 10.

Claims 1 to 11 of the second auxiliary request differed from Claims 1 to 11 as granted in that the value of the CXS of the polymer had been limited to 0,1 to 12 in independent Claims 1 and 3, and in that Claims 5 and 8 had been made dependent on Claim 1.

The decision stated that Claim 1 of the main request lacked novelty in view of the polymers of fractions 11 of Table II, 10 and 12 of Table III and 13 of Table IV of document D3. Consequently the main request was refused.

Concerning the first auxiliary request, the decision held that the subject-matter of Claim 1 differed from fraction 13 of Table IV of D3 only in that the polymer according to Claim 1 should exhibit an intrinsic viscosity of at least 1.22 instead of 0.71 for the polymer of fraction 13 of D3. According to the decision, no unexpected effect could, however, be seen in relation to that increase in intrinsic viscosity. Thus, the Opposition Division came to the conclusion that the subject-matter of Claim 1 of the first auxiliary request lacked inventive step. This led to the refusal of the first auxiliary request.

The decision further stated that the subject-matter of the second auxiliary request was novel, since documents D1, D3, and D4 did not disclose the XIS parameter of the polymer according to Claim 1 of the second auxiliary request.

D1 or D4 (cf. in particular Examples 1 to 4, and 6 to 8 of D1,and Example 1 of Table 1 of D4) could be considered as the closest state of the art. The polymers disclosed in D1 or D4 differed from those of Claim 1 of the second auxiliary request in that they did not exhibit an XIS value in the claimed range. Starting from D1 or D4 the technical problem was seen as to improve properties of biaxially stretched films made therefrom.

The Examples of the patent in suit showed that this problem was effectively solved. Thus, inventive step was acknowledged for the subject-matter of the claims 1 to 11 of the second auxiliary request.

IV. A Notice of Appeal was lodged on 2 May 2001 by the Appellant (Opponent), with simultaneous payment of the prescribed fee.

With the Statement of Grounds of Appeal filed on 4 July 2001, the Appellant submitted an experimental report. It also argued essentially as follows:

(i) Example 1 in Table 1 of document D4 disclosed the manufacture of a propylene polymer exhibiting an intrinsic viscosity of 2,96 dl/g.

(ii) Although the parameters XIS and CXS were not explicitly disclosed in D4, the polymer obtained in this Example 1 would meet these requirements.

(iii) In that respect documents D2 and D3 showed, as submitted in the letter of 7 December 2000 of the Opponent (Appellant), the relation between the melting points of the polymer and the elution temperature, i.e. its XIS value.

(iv) Furthermore, Run H of the annexed experimental report, which was a repetition of Example 1 of Table 1 of D4, showed that the polymer obtained had a CXS value of 0.1% by weight and an XIS value of 8% by weight.

(v) Thus D4 was novelty destroying document for Claim 1 of the patent in suit.

(vi) One would come to the same conclusion for the Examples 1, 3, 4, 6 and 7 of D1.

(vii) Claim 2 would also lack novelty in view of D4 and D1 and Claims 5 to 7 were not novel over D4.

(viii) Since the use of the catalyst mentioned in Claims 3, 4, 8, 9 and 10 was known from document D7, these Claims lacked inventive step in view of the combination of either D1 with D7 or D4 and D7.

(ix) It was also known from D8 that polypropylene could be used for the manufacture of biaxially stretched films. Thus Claim 11 would lack inventive step in view of the combination of D4 with D8.

V. With its letter dated 14 February 2002, the Respondent (Patent Proprietor) submitted a set of 6 Claims and requested the patent be maintained on that basis.

Independent Claim 1 read as follows:

"A process for producing an Alpha-olefin polymer which comprises producing an Alpha-olefin polymer by polymerizing an Alpha-olefin having 3 or more carbon atoms, said Alpha-olefin polymer satisfying the following conditions:

the intrinsic viscosity [Eta] (measured in tetralin solvent at 135°C) of said polymer is not lower than 0.5 and not higher than 10, and

20° C xylene-soluble fraction (CXS) content (% by weight) and 105°C xylene-insoluble fraction (XIS) content (% by weight) of said polymer satisfy the following condition:

XIS =< 70.00 - 3.64CXS

provided that CXS is not smaller than 0.1 and not greater than 12, by the use of a catalyst system consisting of

(A) a solid catalyst component containing magnesium, titanium, halogen and an electron donative compound as essential components,

(B) an organoaluminum compound, and

(C) an electron donative compound component."

Dependent Claim 3 read as follows:

"A process for producing a polypropylene for use in the production of a biaxially oriented film according to Claim 1, which comprises producing a polypropylene by polymerizing propylene by the use of a catalyst system consisiting (sic) of:

(A) a solid catalyst component containing magnesium, titanium, halogen and an electron donative compound as essential components,

(B) an organoaluminum compound, and

(C) an electron donative compound component, wherein said polypropylene obtained satisfies the following conditions (1) to (3):

(1) the content of 20°C xylene-soluble fraction (CXS) is 3.5% by weight or less,

(2) the content of 20°C xylene-soluble fraction (CXS, % by weight) and the content of 105°C xylene-insoluble fraction (XIS, % by weight) satisfy the following condition:

XIS =< 70.00 - 3.64CXS, and

(3) melt flow rate (MFR) at 230°C is from 0.5 to 10.0 g/10 minutes."

Independent Claim 6 reads as follows:

"Use of a polypropylene obtained according to the process claimed in Claim 3 in a stretching process for the production of a biaxially oriented film."

Claims 2 and 4 to 5 were dependent on Claims 1 and 3 respectively.

The Respondent argued essentially as follows:

(i) Claim 1 was directed to a process for producing an Alpha-olefin having specific intrinsic viscosity, CXS and XIS values and obtained while using a heterogeneous Ziegler-Natta catalyst.

(ii) This Claim was novel over D1 to D8 since none of these documents disclosed the manufacture of such an Alpha-olefin polymer in the presence of such catalyst.

(iii) Furthermore, the polymer obtained differed from the polymer obtained by using a homogeneous catalyst as used in D1. This was evident from pages 433 and 440 of Summary Report of the Sixth International Business Forum on Speciality Polyolefins SPO 1996, annexed to the letter of 14. February 2002.

(iv) This document showed that polypropylene polymers obtained by using single site metallocene catalyst had poor stretchability.

(v) D1 and D4 did not suggest that an Alpha-olefin polymer having the properties set out in Claim 1 might be obtained with a Ziegler-Natta catalyst system.

(vi) D7 could not suggest that Alpha-olefin polymers having the properties set out in Claim 1 would have improved stretchability and stiffness.

(vii) Thus, the subject-matter of Claims 1 to 6 was novel and inventive over the cited prior art.

VI. With its letter dated 11 August 2003, the Appellant indicated, that, in view of the amended set of Claims submitted by the Respondent with its letter of 14. February 2002, it maintained its request for the revocation of the patent in totality.

VII. Oral proceedings were held on 5 November 2003.

Following preliminary observations of the Board concerning the wording of Claims 3 and 6 of the set of claims 1 to 6 filed by the Respondent with its letter dated 14 February 2002, the Respondent submitted a set of Claims 1 to 5 in order to replace its main request on file.

This set of claims differed from that submitted with the letter dated 14 February 2002 in that Claim 6 thereof had been deleted, in that a clerical minor error had been corrected in Claim 4 (i.e. "wherin" should read "wherein") and in that Claim 3 had been amended to read as follows:

"A process according to Claim 1 wherein the Alpha- olefin polymer is a polypropylene for use in the production of a biaxially oriented film, wherein the process comprises producing a polypropylene by polymerizing propylene by the use of a catalyst system consisting of:

(A) a solid catalyst component containing magnesium, titanium, halogen and an electron donative compound as essential components,

(B) an organoaluminum compound, and

(C) an electrodonative compound component, wherein said polypropylene obtained satisfies the following conditions (1) to (3):

(1) the content of 20°C xylene-soluble fraction (CXS) is 3.5% by weight or less,

(2) the content of 20°C xylene-soluble fraction (CXS, % by weight) and the content of 105°C xylene-insoluble fraction (XIS, % by weight) satisfy the following condition:

XIS =< 70.00 - 3.64CXS, and

(3) melt flow rate (MFR) at 230°C is from 0.5 to 10.0. g/10 minutes."

The submissions of the Parties at the oral proceedings may be summarized as follows:

(i) While the Appellant declared that it had no objection under Articles 54, 84, 123(2) and 123(3) EPC against the new main request of the Respondent and did not contest that the polypropylene resins obtained by the claimed process had good film processing properties, it submitted, however, that the subject-matter of the main request lacked inventive step. In that respect it argued essentially as follows:

(i.1) Document D4 should be considered as the closest state of the art, since it disclosed in Run 1 of Table I a polypropylene polymer which fulfilled all the requirements set out in Claim 1 of the patent in suit in terms of intrinsic viscosity, CXS content and relation between XIS and CXS.

(i.2) The polypropylene disclosed in that Example of D4 had been obtained while using a metallocene catalyst (i.e. ethylene bis(1-indenyl)hafnium dichloride).

(i.3) Even if D4 did not expressly relate to the manufacture of films, it was clear for the skilled person in view of document D1 which also referred to the manufacture of polypropylene polymers for making films in the presence of similar metallocene catalysts (i.e. zirconium based), that the polypropylene disclosed in Run 1 of D4 would be particularly suitable for making films.

(i.4) Thus, starting from D4 the technical problem might be seen as to provide an alternative process for making a polypropylene polymer suitable for making films.

(i.5) Since Ziegler Natta catalysts such as those used in the patent in suit were well known in the art (cf. for example document D7) in the manufacture of polypropylene resins, it would have been obvious for the skilled person to adapt the process of D4 to the use of the Ziegler-Natta catalysts such as those disclosed in D7 in order to obtain a polypropylene having the characteristics of that of Run 1 of D4.

(ii) The Respondent, while essentially relying on the arguments presented in its letter dated 14. February 2002, presented further arguments which may be summarized as follows:

(ii.1) Document D1 should represent the closest state of the art.

(ii.2) D1 related to polypropylene resins useful for the manufacture of films, but D1 contained no information concerning the XIS value of the polypropylene resins disclosed therein.

(ii.3) It could not be deduced from the melting point of the polypropylene disclosed in the Examples of D1, as had been done by the Appellant in its letter of 7 December 2000, that these resins would also have a XIS value in the range required in the patent in suit.

(ii.4) The polypropylenes according to D1 were said to exhibit a high crystallinity. This would result in films of high stiffness but of reduced stretchability.

(ii.5) In contrast, the polypropylenes obtained according to the process of the patent in suit led to films having a good compromise of stretchability and stiffness. In that respect, the value of the XIS parameter of the polypropylene resin was of utmost importance in order to obtain such properties.

(ii.6) Thus, starting from D1 the technical problem must be seen as to provide a process for polypropylene resins having improved films processing properties.

(ii.7) Document D4 was a scientific publication dealing with polymerization of propylene in presence of metallocene catalysts and was not concerned with the manufacture of films.

(ii.8) Although document D7 disclosed the catalysts used in the patent in suit, it did not give any indication on the CXS and the XIS values of the polypropylenes obtained.

(ii.9) Thus, the subject-matter of Claims 1 to 5 involved an inventive step.

VIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the European patent No. 0 657 476 be revoked.

The Respondent requested that the patent be maintained on the basis of the main request consisting of Claims 1 to 5 filed during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Procedural matter

2.1. As stated in the decision G 9/92 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 1994, 875), if the opponent is the sole Appellant against an interlocutory decision maintaining a patent in amended form, the patent proprietor is primarily restricted during the appeal proceedings to defending the patent in the form in which it was maintained by the Opposition Division in its interlocutory decision. Amendments proposed by the patent proprietor as a party to the proceedings as of right under Article 107, second sentence, EPC, may be rejected as inadmissible by the Board of Appeal if they are neither appropriate nor necessary.

2.2. In the present case, in the Board's view, the filing of the set of Claims 1 to 5 by the Respondent, represented an appropriate response to the arguments and evidence submitted by the Appellant in support of its objections of lack of novelty and lack of inventive step during the course of the appeal proceedings against the subject-matter of the claims on the basis of which the Opposition Division intended to maintain the patent. It is also evident that this main request, in the case it would be considered as allowable, would not worsen the position of the Appellant, since it would lead to a restriction of the scope of protection in comparison to that of the set of claims of the second auxiliary request considered as allowable by the Opposition Division (cf. decision G 9/92; points 9, 12, 15 and 16 of the Reasons).

2.3. Consequently, the Board sees no reason not to admit the main request into the proceedings.

3. Wording of the claims

3.1. Article 123(2) EPC

3.1.1. Claim 1 is supported by original Claim 5 read in combination with page 4, lines 49 to 50 of the application as originally filed.

3.1.2. Claim 2 finds its support in original Claim 6.

3.1.3. Although original Claim 10 was drafted as an independent claim, it is, however, clear from the application as originally filed (cf. page 4, lines 50 to 51) that the range of melt flow rate indicated in this claim, i.e. from 0.5 to 10.0 g/10 minutes corresponds to a range of intrinsic viscosity of 1.4 to 3.4, i.e. to a narrower range than the range defined in Claim 5 for this characteristic (i.e. from 0.5. to 10), so that the subject-matter of original Claim 10 de facto falls under the scope of original Claim 5. It thus follows that original Claim 10 provided an adequate support for dependent Claim 3. For the same reasons, one comes also to the conclusion that dependent Claims 4 and 5, which refer back to Claim 3 are supported by original Claims 11 and 12, which referred back to original Claim 10.

3.1.4. It thus follows that the requirements of Article 123(2) EPC are met by all the claims.

3.2. Article 123(3) EPC

3.2.1. Independent Claim 1 has further been limited in respect of granted Claim 3, in that the CXS of polymer has been restricted to the range 0.1 to 12. Thus, no objection under Article 123(3) EPC arises in respect of Claim 1 and, by way of consequence, in respect of Claim 2 which refers back to Claim 1.

3.2.2. Claim 3 results from the reformulation of granted Claim 8, which was drafted as a product-by-process claim, as a process claim. Consequently, the protection afforded by granted Claim 8 encompassed the product described in this claim and its manufacture covered by the process described in this claim. Thus, the change of category in the present case results in a restricted scope of protection.

3.2.3. Thus, Claim 3 and dependent Claims 4 to 5, which refer back to Claim 3, meet the requirements of Article 123(3) EPC.

3.3. Article 84 EPC

No objection under Article 84 EPC has been raised by the Appellant in respect of the main request. The Board is also satisfied that the requirements of Article 84 EPC are met by Claims 1 to 5.

4. Novelty

4.1. In the Statement of Grounds to Appeal filed by the Appellant on 4 July 2001, lack of novelty of the subject- matter of the claims then on file has been alleged by the Appellant only in view of documents D1 and D4. However, at the oral proceedings of 5 November 2003, the Appellant, as indicated above in Section VII (i) raised no objection under Article 54 EPC in respect of Claims 1 to 5.

4.2. In this connection, it has been correctly highlighted by the Appellant at the oral proceedings (cf. points VII (i.2) and (i.3) above), that documents D1 and D4 relate to the use of metallocene catalysts for the manufacture of Alpha-olefin polymers.

4.3. Since Claim 1 is directed to a process characterized, in particular, by the use of specific Ziegler-Natta catalysts, it can only be concluded that D1 and D4 cannot destroy the novelty of the subject-matter of Claim 1 of the main request.

4.4. The same conclusion applies a fortiori for the subject- matter of dependent Claims 2 to 5.

4.5. Consequently, the subject-matter of Claims 1 to 5 meets the requirements of Article 54 EPC.

5. Problem and solution

5.1. The patent in suit concerns a process for manufacturing Alpha-olefin polymers, in particular polypropylene, which are suitable for the production of biaxially oriented films.

5.2. Such a process is known from D1, which the Board regards as representing the closest state of the art. Document D4 cannot adequately fulfil this function, since, as rightly submitted by the Respondent (cf. point VII (ii.7) above), it is not concerned with the manufacture of films from Alpha- olefin polymers.

5.3. Document D1 is concerned with crystalline copolymers of propylene, and with a process for preparing them. It relates to a process comprising polymerizing mixtures of propylene with ethylene and/or alpha-olefins CH2=CHR wherein R is an alkyl radical of from 2 to 10 C atoms, with catalysts obtained from stereorigid and chiral compounds of zirconium, of formula:

FORMULA

wherein:

R1 and R2 are halogens or alkyl groups of from 1 to 6 C atoms or hydrogen; X and Y are asymmetrical single- ring or multi-ring organic radicals; R3 is a linear radical of from 1 to 4 C atoms, or a cyclic group containing from 3 to 6 C atoms; and by operating under conditions in which the content of ethylene and/or alpha-olefin present in the mixture in the gas phase is maintained within the range of from 2 to 10 mol %, and the polymerization temperature is lower than 20°C. Specific zirconium compounds are ethylene-bis-indenyl- ZrCl2 and ethylene-bis(tetrahydroindenyl)-ZrCl2. A preferred alumoxanic compound is polymethylalumoxane. The copoloymers obtained are endowed with a high crystallinity, and with very good mechanical properties. They have a melting point comprised within the range of from 110°C to 140° C and show a limited solubility in cold xylene (soluble polymer fraction in xylene at 25°C lower than 10%). They exhibit an intrinsic viscosity in tetralin at 135°C higher than 0.2. dl/g. The copolymers are mainly used in the field of films (column 1, line 33 to column 2, line 42; column 3, lines 16 to 28).

5.4. As mentioned above in paragraph 5.3, the polymers obtained according to the process of D1 exhibit a high crystallinity. However, as stated in the patent in suit (cf. page 2, lines 21 to 25), a high crystallinity of the polymer, while improving the stiffness of the films obtained therefrom, nevertheless drastically reduces their stretchability.

5.5. Thus, starting from D1 the technical problem may be seen in the provision of a process leading to alpha-olefin polymers allowing the manufacture of films showing a good compromise between stiffness and stretchability.

5.6. According to Claim 1 of the main request, this problem is solved by conducting the polymerization of an Alpha-olefin having 3 or more carbon atoms in presence of a specific solid catalyst containing magnesium, titanium, halogen and an electron donative compounds as essential components in order to obtain a polymer exhibiting a specific relation between solubility in xylene at 20°C (CXS) and insolubility in xylene at 105°C (XIS).

5.7. In this connection, Examples 7 to 9 of the patent show that the films obtained from the polymer prepared according to the claimed process have a good stretchability and a good stiffness (i.e. a high Young's modulus). These results have not been disputed by the Appellant. Thus, it is plausible to the Board that the technical problem has effectively been solved by the claimed measures.

6. Inventive step

It remains to be decided whether this solution was obvious to a person skilled in the art having regard to the state of the art relied upon by the Appellant.

6.1. As indicated above in paragraph 5.2, document D1 relates to a method for manufacturing propylene copolymers which are highly crystalline and which show a limited solubility in cold xylene and an intrinsic viscosity in tetralin at 135°C higher than 0.2 dl/g. While D1 discloses in its Examples 1, and 3 to 8. propylene copolymers having an intrinsic viscosity in tetralin at 135°C and a solubility in xylene at 20°C meeting the requirements set out in Claim 1 of the main request for these parameters (i.e. Eta and CXS), it is however totally silent on the insolubility of the copolymers at 105°C in xylene (i.e. the XIS value according to the patent in suit).

6.2. In that respect, the argument of the Appellant (cf. points IV (iii) and (vi) above) that the copolymers disclosed in these Examples of D1 will, in view of their melting temperature (i.e. in the range of 134,9°C to 123°C), inevitably have an XIS in the range required by Claim 1 of the main request cannot be regarded as well founded, since there is no evidence that the relation between melting points and elution temperatures in xylene shown in document D2 (cf. Figures 2 and 3) for polypropylene homopolymers prepared by using a Ziegler-Natta catalyst would also apply for propylene copolymers prepared in presence of a metallocene catalyst according to D1.

6.3. Even if the copolymers of the Examples 1, 3 to 8 of D1 would have exhibited an XIS value meeting the requirements of Claim 1 of the main request, D1 is, in any case, firstly totally silent on the influence of suchparameter on the stretchability and the stiffness of films prepared from the copolymers, and secondly gives no indication as to whether such copolymers could also be prepared by polymerization in the presence of a Ziegler-Natta catalyst according to the patent in suit instead of a metallocene catalyst according to D1.

6.4. Thus, document D1 itself cannot suggest the solution of the technical problem.

6.5. The Appellant has further relied on documents D4 and D7 for substantiating its objection of lack of inventive step.

6.5.1. However, while document D4 deals with the polymerization of propylene in presence of a specific metallocene catalyst, i.e. ethylene bis(1-indenyl)hafnium dichloride and with the meso-meso triad sequence content of the propylene resins obtained, D4 is in no way concerned with the manufacture of films. Thus, in the Board's view, at least for this reason, D4 cannot provide a hint to the solution of the technical problem.

6.5.2. Furthermore, the line of argument developed by the Appellant was based on the assumption that the process of Run 1 of Table 1 of D4 led to a propylene polymer having all the characteristics required for the polymer obtained according to the process of Claim 1.

6.5.3. In this connection, it is noted by the Board

(i) firstly, that, while D4 indicates that the polymer of Run 1 has an intrinsic viscosity of 2.96. dl/g, it does not disclose the conditions under which this intrinsic viscosity has been determined (temperature, solvent), so that no valid comparison can be made with the values of the intrinsic viscosity set out in Claim 1 of the main request,

(ii) secondly, that D4 discloses neither the CXS nor the XIS values of the copolymer obtained in Run 1, and for the same reasons as indicated above in paragraph 6.2 its XIS value cannot be deduced from its melting point, and

(iii) thirdly, that, although the Appellant has stated that it has exactly repeated Run 1 of D4 in its Run H of the experimental report submitted with the Statement of Grounds of Appeal, the polymer obtained in this Run H differs from that of Run 1 of D4, at least by its polydispersity (1,95 instead of 2,37), its molecular weight Mn (144 000 instead of 190 000) and its melting temperature (135,1°C instead of 132,6°C).

6.5.4. It thus follows that it is has not been established that the polymer of Run 1 of D4 indeed meets the requirements set out in terms of intrinsic viscosity, CXS and XIS in Claim 1 of the main request, so that the line of argument of the Appellant must be seen, ab initio, as flawed.

6.5.5. Even if, for sake of argument, one would consider that the polymer obtained in Run 1 of D4 indeed fulfilled the requirements in terms of intrinsic viscosity, CXS and XIS values set out in Claim 1, the further arguments of the Appellant

(a) that the skilled person would know, in view of the similarity of the catalyst used for the preparation of the polymer of Run 1 with those used in D1 that the polymer of Run 1 would also be suitable for manufacturing films, and

(b) that, it would have been obvious for the skilled person to prepare the copolymer of Run 1 of D4 with a Ziegler-Natta catalyst such as those required by Claim 1 of the main request,

must be regarded as not pertinent for the following reasons:

(i) D4 does not refer to D1. Neither does D1 refer to D4. Thus, in the absence of a direct link between D1 and D4 it cannot be inferred that the polymer disclosed in Run 1 of D4 would inevitably be suitable for manufacturing films as are those of D1, and

(ii) D4 also shows (cf. Fig 2 thereof) that the structures (in terms of meso-meso triad sequences content, i.e. in terms of isotactic structure and therefore in terms of solubility in xylene) of propylene polymers having the same melting points drastically differ when the polymers are prepared with metallocene catalysts instead of Ziegler- Natta catalysts. Thus D4 would indeed lead the skilled person away from trying to prepare the same propylene polymer as that of Run 1 of D4 with a Ziegler-Natta catalyst.

6.5.6. It thus follows from the above that D4 alone or in combination with D1 cannot lead to the solution of the technical problem.

6.5.7. Document D7 relates to high-flow propylene/ethylene copolymers which have a melt flow rate of from 2 to 200 g/10 min under a load of 2.16 kg at 230°C and to a process for their manufacture. They may be produced from the gas phase by polymerization in two stages in an agitated fixed bed in the presence of hydrogen acting as chain stoppage regulator and using a Ziegler-Natta catalyst system comprising a titaniferous solid component which contains a magnesium compound on finely divided silicon oxide or on finely divided aluminium oxide or on a finely divided aluminium silicate. The titaniferous solid component usually also contains electron donating compounds, for example monofunctional or polyfunctional carboxylic acids, carboxylic anhydrides, and carboxylic esters, or ketones, ethers, alcohols, lactones, and phosphorus-organic and silicon- organic compounds. The titaniferous solid component thus obtained is used in combination with an aluminium component to form the Ziegler-Natta catalyst system.

Suitable aluminium compounds are trialkylaluminium and compounds of this type in which one of the alkyl groups is replaced by an alkoxy group or by a halogen atom such as a chlorine or bromine atom.

An electron donating compound as a further catalyst component may be used in addition to the above aluminum compound, examples of which are monofunctional or polyfunctional carboxylic acids, carboxylic anhydrides, carboxylates, ketones, ethers, alcohols, lactones, phosphorus-organic compounds, and silicon-organic compounds. The propylene/ethylene copolymers obtained are particularly well suited for the manufacture of films and moulded articles (cf. D7, page 2, lines 1 to 7; page 3, lines 16 to 44; page 4, lines 16 to 25; page 5, line 21).

6.5.8. It is true that the copolymers of D7, which have been obtained by polymerization in the presence of a Ziegler-Natta catalyst falling under the definition of the catalyst according to Claim 1 of the main request, might also fulfil, in view of their melt flow rate of 2 to 200 g/10 min, the requirements in terms of intrinsic viscosity set out in Claim 1 of the main request, and might be useful in the manufacture of films. D7 makes, however, no mention of the CXS and the XIS of these copolymers.

6.5.9. Hence, D7 would not offer to the skilled person a hint to the solution of the technical problem.

6.6. Nor would the documents D2 and D3 lead the skilled person to the solution of the technical problem, since they are not concerned with the manufacture of films, and consequently, although disclosing the XIS and CXS of propylene polymers, this is not associated with any suggestion of what the effect of these properties on the stretchability and the stiffness of films made from such polymers might be.

6.7. The information contained in the remaining documents (i.e. D5, D6, and D8) is in the Board's view, even less relevant, since they are not concerned with the XIS and the CXS of propylene polymers and, in the case of D5 and D6, not with the manufacture of films either. They are therefore of no assistance in the solution of the technical problem.

6.8. Consequently the subject-matter of Claim 1, and by the same token, that of Claims 2 to 5 involves an inventive step (Article 56 EPC).

7. It thus follows that the main request of the Respondent is allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the set of claims 1 to 5. filed during oral proceedings, and after any necessary consequential amendment of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité