Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0423/01 (Längenpolymorphismen/MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT) 25-03-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0423/01 (Längenpolymorphismen/MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT) 25-03-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T042301.20040325
Date de la décision
25 March 2004
Numéro de l'affaire
T 0423/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89912096.8
Classe de la CIB
C12Q 1/68
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 63.2 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Analyse von Längenpolymorphismen in DNA- Bereichen

Nom du demandeur
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften e.V.
Nom de l'opposant

Perkin Elmer Corp.

Syngenta Participations AG

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 88 1973
European Patent Convention Art 89 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 54 1973
Mot-clé
Zulässigkeit der Änderungen, Priorität, Neuheit, erfinderische Tätigkeit, ausreichende Offenbarung (ja)
Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
T 0153/83
T 0201/83
T 0279/89
T 0019/90
T 0190/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2244/09
T 0270/10
T 2184/10
T 1790/06

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Patentinhaberin (Beschwerdeführerin) richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit der das europäische Patent Nr. 0 438 512, mit der Priorität vom 11. Oktober 1988 (DE 3834636), gemäß Artikel 102 (1) EPÜ widerrufen wurde.

II. Gegen das Patent war von drei Einsprechenden wegen fehlender Neuheit (Artikel 54 EPÜ), fehlender erfinderischer Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ), mangelnder Offenbarung der Erfindung (Artikel 83 EPÜ) und unzulässigen Änderungen (Artikel 123 (2) EPÜ) gemäß Artikel 100 a), b) und c) EPÜ Einspruch erhoben worden.

III. Die Ansprüche 1 und 9 des Hauptantrages, der der Einspruchsabteilung vorlag, eingereicht am 10. Juni 1999, lauteten:

"1. Verfahren zur Analyse von Längenpolymorphismen in simplen oder kryptisch simplen DNA-Bereichen, bei dem man folgende Schritte durchführt:

(a) Anlagerung von mindestens einem Primer-Paar an mindestens einen spezifisch zu amplifizierenden Bereich der zu analysierenden DNA, wobei jeweils eines der Moleküle des Primer-Paares im wesentlichen komplementär ist zu einem der komplementären Stränge der 5'- bzw. 3'- Flanke einer simplen oder kryptisch simplen DNA-Sequenz, die Wiederholungseinheiten von mindestens drei Nucleotiden und höchstens sechs Nucleotiden enthält, die dutzend- bis hundertmal tandemartig oder mit Unterbrechungen wiederholt sind, und die Anlagerung in solcher Orientierung erfolgt, daß die bei einer Primer- gesteuerten Polymerisationsreaktion mit jeweils einem der beiden Primer gewonnenen Syntheseprodukte nach einer Denaturierung als Matrize zur Anlagerung des jeweils anderen Primers dienen können;

(b) Primer-gesteuerte Polymerasekettenreaktion; und

(c) Auftrennung und Analyse der Polymeraseketten- reaktionsprodukte.

9. Kit zur Durchführung des Verfahrens nach einem der Ansprüche 1 bis 8, enthaltend Primer, die simple oder kryptisch simple DNA-Sequenzen flankieren und die gegebenenfalls radioaktiv oder fluoreszenz-markiert sind."

IV. Die Einspruchsabteilung hatte entschieden, daß Anspruch 1 im Hinblick auf die Entgegenhaltung

(2) The American Journal of Human Genetics, Suppl. to Vol. 43, A161, Zusammenfassung 0643, 3. September 1988

nicht neu wäre.

Darüber hinaus entschied die Einspruchsabteilung, daß die ihr vorliegenden Hilfsanträge nicht den Erfordernissen von Artikel 123 (2) EPÜ (Hilfsantrag 1) und Artikel 56 EPÜ (Hilfsanträge II und III) entsprächen.

V. Die Einsprechende 02 hatte ihren Einspruch am 2. Oktober 2000 zurückgenommen.

VI. Die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer hat am 25. März 2004 stattgefunden.

Der Kammer lagen folgende Anträge vor:

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage der Ansprüche 1 bis 11, eingereicht am 10. Juni 1999 (unabhängige Ansprüche 1 und 9 siehe Abschnitt III oben), und der geänderten Seiten der Beschreibung, eingereicht in der mündlichen Verhandlung.

Die Einsprechenden 01 und 03 (Beschwerdegegnerinnen I und II) beantragten die Zurückweisung der Beschwerde der Patentinhaberin.

VII. Neben der oben in Abschnitt (IV) angeführten Entgegenhaltung (2) werden in dieser Entscheidung folgende Entgegenhaltungen erwähnt:

(4) Genomics, Bd.2, S. 273-279, Mai 1988

(8) Nature, Bd.322, S. 652-656, 1986

(9) Nucleic Acids Research, Bd.12, S. 4127-4138, 1984

(10) EP-A-266 787

(14) Science, Bd.235, S. 1616-1622, 1987

(16) EP-A-200 362

(17) EP-A-237 362

(23) Science, Bd.239, S. 487-491, Januar 1988

(24) Tautz,D.: "Notes on the definition and nomenclature of tandemly repetitive DNA sequences" in Pena, S.D.J.: DNA Fingerprinting/State of the Science, Verl. Birkhäuser, Basel/CH, 1993.

(29) Human Mol. Genet., Bd.5, S. 821-825, 1996

(31) Am. J. Hum. Genet., Bd.53, S. 1217-1228, 1993

(33) Nature Genetics, Bd.8, S. 229-235, 1994

(45) Nucleic Acids Research, Bd.17, S. 6463-6471, 1989

(46) Nucleic Acids Research, Bd.24, S. 2429-2434,1996

(47) Trans.Ass.Am.Physicians, Bd.102, S. 185-194, 1989

(54) Bacher, J.W., 9th International Symposium on Human Identification, 1998, S. 24-37, "Pentanucleotide Repeats: Highly Polymorphic Genetic Markers Displaying Minimal Stutter Artifact"

(55) Profiles in DNA, Bd.2, S. 3-6, 1996

(56) Nucleic Acids Research, Bd.24, S. 2807-2812, 1996

VIII. Die Argumente der Beschwerdeführerin können folgendermaßen zusammengefaßt werden:

Die ursprünglich eingereichte Anmeldung enthalte eine Basis für den in Anspruch 1 angeführten Bereich bezüglich Wiederholungseinheiten mit drei bis sechs Nukleotiden. Ebenso sei die Priorität für die Ansprüche 1. bis 11 wirksam in Anspruch genommen, da das Prioritätsdokument explizit auf Wiederholungseinheiten von einem bis etwa sechs bis zehn Nukleotide verweise und im Beispiel 1 Trinukleotid-Wiederholungen offenbare.

Der von der Einspruchsabteilung erhobene Einwand wegen mangelnder Neuheit von Anspruch 1 beruhe auf einer wissenschaftlich nicht korrekten Interpretation der Offenbarung von Entgegenhaltung (2) und sei nicht haltbar. Der von der Beschwerdegegnerin II vorgebrachte Einwand der mangelnden Neuheit des Anspruchs 1 im Lichte der Entgegenhaltung (4) verlange die Kombination dieses Dokumentes mit Entgegenhaltung (14) und sei allein aus diesem Grunde nicht zulässig. Darüber hinaus belege Entgegenhaltung (14), daß sich dieser Stand der Technik mit anderen, viel längeren Wiederholungseinheiten beschäftige. Die von der Beschwerdegegnerin I angeführten Entgegenhaltungen (16) und (17) beziehen sich nicht auf Verfahren gemäß Anspruch 1 und seien daher nicht relevant.

Ausgehend von Entgegenhaltung (2) als nächstliegendem Stand der Technik sei es Aufgabe der vorliegenden Erfindung, ein verbessertes Verfahren zur Verfügung zu stellen. Die Verbesserung beziehe sich dabei auf eine Reduzierung von - bei der Verwendung von Dinukleotid- Wiederholungseinheiten entstehenden - "slippage"- Artefakten. Die Lösung dieser Aufgabe gemäß Anspruch 1 sei weder aus Entgegenhaltung (2) alleine noch in Kombination mit einem anderen zum Stand der Technik gehörenden Dokument in naheliegender Weise abzuleiten.

Die von der Beschwerdegegnerin I vorgelegten nachveröffentlichten Entgegenhaltungen können nicht beweisen, daß die der Erfindung zugrunde liegende Aufgabe nicht über den gesamten beanspruchten Bereich gelöst sei. Eben dies sei durch die Offenbarung in den Entgegenhaltungen (54) und (55) belegt.

Das beanspruchte Verfahren sei über den gesamten beanspruchten Bereich ausführbar und somit ausreichend offenbart. Die ursprünglich eingereichte Anmeldung enthalte auf Seite 4, letzter Absatz unter Hinweis auf Entgegenhaltung (8) eine Lehre zum Auffinden von für das Verfahren geeigneten simplen oder kryptisch simplen DNA- Sequenzen. Sequenzen bis zu einer Länge von 2 kb können mittels PCR amplifiziert werden.

IX. Die Argumente der Beschwerdegegnerin I können folgendermaßen zusammengefaßt werden:

Die Ansprüche entsprechen nicht den Erfordernissen von Artikel 123 (2) EPÜ, da der darin erwähnte Bereich von mindestens drei bis höchstens sechs Nukleotiden nicht in der ursprünglich eingereichten Anmeldung offenbart sei. Das einzige Beispiel, das sich auf eine bestimmte Trinukleotid-Wiederholungseinheit beziehe, sei keine Basis für andere in den beanspruchten Bereich fallende Wiederholungseinheiten, die vier oder fünf Nukleotide enthalten. Solle die Eingrenzung des Bereichs von ursprünglich eins bis sechs auf drei bis sechs Nukleotide einen technischen Beitrag zu der Erfindung leisten, bringe die Änderung die Beschwerdeführerin in eine vorteilhafte Situation gegenüber der ursprünglichen Anmeldung, was den Erfordernissen von Artikel 123 (2) EPÜ widerspreche.

Das Prioritätsdokument enthalte außer der Offenbarung von kurzen DNA-Motiven von einem bis höchstens etwa sechs bis zehn Nukleotiden lediglich ein Beispiel mit einer speziellen Trinukleotid-Sequenz. Nichts deute darauf hin, daß generell Wiederholungseinheiten von drei bis sechs Nukleotiden in irgendeiner Weise zu bevorzugen seien. Die Generalisierung des einzigen Beispiels sei unzulässig, so daß die Priorität nicht wirksam in Anspruch genommen sei. Die Erfindung gemäß vorliegendem Antrag sei eine andere als die gemäß des Prioritätsdokumentes, wodurch sich nach der Rechtssprechung der Beschwerdekammern ergebe, daß die Erfordernisse von Artikel 87 EPÜ nicht erfüllt seien.

Als Konsequenz des Verlustes des Prioritätsrechtes gehören die Entgegenhaltungen (45) und (47) zum Stand der Technik und seien neuheitsschädlich für den beanspruchten Gegenstand. Auch Entgegenhaltung (4), die im Zusammenhang mit Entgegenhaltung (14) zu lesen sei, nehme die Neuheit von Anspruch 1 vorweg. Auf Grund der unklaren Bedeutung des Ausdrucks "kryptisch simple DNA-Sequenz" seien auch die Entgegenhaltungen (16) und (17) für die Beurteilung der Neuheit heranzuziehen.

Ausgehend von Entgegenhaltung (2) als nächstliegendem Stand der Technik sei die erfindungsgemäß zu lösende Aufgabe in der Bereitstellung eines alternativen Verfahrens unter Verwendung anderer geeigneter DNA-Sequenzen zu sehen. Der Fachmann wisse aus einer Fülle von Entgegenhaltungen wie z. B. (8), (9), (10) oder (22), daß simple und kryptisch simple DNA-Sequenzen mit drei bis sechs Nukleotide langen Wiederholungseinheiten mit großer Häufigkeit in den meisten Eukaryonten-Genomen auftreten. Diese Sequenzen entstehen genauso wie die in Entgegenhaltung (2) beschriebenen, nämlich als Resultat von in vivo "slippage"-Effekten der DNA-Polymerase, einer Art Stottern dieses Enzyms bei der DNA-Replikation. Das mache es klar, daß auch sie längenpolymorph wären. Dadurch seien sie für ein Verfahren gemäß Entgegenhaltung (2) geeignet. Es könne darüber hinaus kein Grund gesehen werden, warum der Fachmann aus Entgegenhaltung (2) entnehmen solle, daß das dort offenbarte Verfahren auf Dinukleotid- Wiederholungseinheiten beschränkt sei.

Die Aufgabe der Erfindung liege nicht, wie von der Beschwerdeführerin vorgetragen, in einer Verbesserung der Methode von Entgegenhaltung (2) durch eine Reduktion von "slippage"-Effekten. Eine derartig formulierte Aufgabe sei außerdem nicht durch den Gegenstand der Ansprüche gelöst, so daß auch aus diesem Grund keine erfinderische Tätigkeit anzuerkennen sei. Zahlreiche nachveröffentlichte Dokumente belegen, daß "slippage"- Effekte auch bei Verwendung von Trinukleotid- Wiederholungseinheiten auftreten.

Da kryptisch simple DNA-Sequenzen eine Länge aufweisen können, die eine Amplifizierung durch PCR unmöglich mache, sei das beanspruchte Verfahren nicht über den gesamten beanspruchten Bereich ausführbar und die Erfindung somit im Widerspruch zu Artikel 83 EPÜ nicht ausreichend offenbart.

X. Die Argumente der Beschwerdegegnerin II können folgendermaßen zusammengefaßt werden:

Die Ansprüche 1 bis 11 entsprechen nicht den Erfordernissen von Artikel 123 (2) EPÜ. Die ursprünglich eingereichte Anmeldung enthalte keine Basis für den neu eingeführten Bereich von drei bis sechs Nukleotiden. Insbesondere die obere Grenze sei nicht aus den ursprünglichen Unterlagen zu entnehmen. Vielmehr werde dort von höchstens etwa sechs bis zehn Nukleotiden gesprochen, was keinem Grenzwert, sondern einem weiteren Wertebereich entspreche.

Die beanspruchte Priorität sei nicht wirksam in Anspruch genommen. Das Prioritätsdokument enthalte keine Offenbarung bezüglich DNA-Sequenzen mit einem Wiederholungsbereich von drei bis exakt sechs Nukleotiden.

Das Argument der Einspruchsabteilung, wonach Entgegenhaltung (2) nicht nur Dinukleotid- sondern auch Tetranukleotid- und Hexanukleotid-Wiederholungseinheiten offenbare, sei nicht von der Hand zu weisen, da die diesbezügliche Nomenklatur am Anmeldetag des Streitpatents nicht eindeutig gewesen sei. Entgegenhaltung (2) wäre deshalb neuheitsschädlich.

Entgegenhaltung (4) verweise auf die Amplifizierung von VNTR's (variable number tandem repeats) mittels PCR. Es sei, um die Neuheit von Anspruch 1 anzugreifen, zulässig, diese Offenbarung mit einem Dokument zu kombinieren, das eine Definition des Ausdrucks VNTR enthalte. Entgegenhaltung (14), die in Abbildung 4 repetitive DNA-Sequenzen zeige, die den in Anspruch 1 angeführten entsprechen, enthalte eine derartige Definition. Entgegenhaltung (4) sei daher neuheitsschädlich.

Entgegenhaltung (2) stelle den nächstliegenden Stand der Technik dar. Die der Erfindung zu Grunde liegende Aufgabe liege in der Bereitstellung eines dazu alternativen Verfahrens unter Verwendung von DNA-Sequenzen mit anderen Wiederholungseinheiten. Diese Aufgabe sei für den Fachmann in naheliegender Weise durch eine Kombination der Entgegenhaltung (2) mit einem der Dokumente (4), (8), (9), (10) oder (22) zu lösen. Solle die Aufgabe, wie von der Beschwerdeführerin vorgetragen, in der Verhinderung von "slippage"- Artefakten liegen, sei sie durch das beanspruchte Verfahren nicht gelöst, weshalb keine erfinderische Tätigkeit zugestanden werden könne.

Es sei am Anmeldetag des Streitpatents nicht klar gewesen, was der Fachmann unter einer kryptisch simplen DNA-Sequenz verstehe. Das sei auch vom Erfinder in der nachveröffentlichten Entgegenhaltung (24) anerkannt. Da deshalb auch Sequenzen unter diesen Begriff fallen, die auf Grund ihrer Länge nicht für eine PCR-Amplifizierung in Frage kommen, sei die Erfindung nicht über den gesamten beanspruchten Bereich ausführbar und somit nicht ausreichend offenbart.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde der Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) erfüllt die Erfordernisse der Artikel 106 bis 108 und der Regel 64 EPÜ und ist daher zulässig.

2. Die Einsprechende 02 ist aufgrund der Rücknahme ihres Einspruchs am 2. Oktober 2000, also vor der Entscheidung der Einspruchsabteilung, nicht mehr am Verfahren beteiligt.

3. Die Beschwerdegegnerin II hat Einspruchsstellung durch Übertragung eines Geschäftsbereichs der ursprünglichen Einsprechenden 03 (Novartis AG) erlangt. Hierzu hat die Beschwerdeführerin keine Einwände erhoben.

Änderungen - Artikel 123 (2) und 123 (3) EPÜ

4. Laut Artikel 123 (2) EPÜ dürfen eine europäische Patentanmeldung und ein europäisches Patent nicht in einer Weise geändert werden, daß ihr Gegenstand über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht. Gemäß der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern beinhaltet der Inhalt einer Anmeldung alles, was unmittelbar und eindeutig aus den ursprünglich eingereichten Unterlagen hervorgeht, einschließlich solcher Informationen, die ein Fachmann beim Lesen der Anmeldung als darin implizit offenbart erkennen würde.

5. Simple und kryptisch simple DNA-Sequenzen werden in der ursprünglich eingereichten Patentanmeldung im dem Absatz beschrieben, der die Seiten 3 und 4 verbindet. Dort wird ausgeführt, daß "..simple DNA-Sequenzen kurze DNA-Motive umfassen, die mindestens ein Nucleotid und höchstens etwa 6 bis 10 Nucleotide enthalten und dutzend- bis etwa hundertmal tandemartig wiederholt sind." Auf Seite 4, Zeilen 8 bis 10 wird ausgeführt, daß sich kryptisch simple DNA-Sequenzen durch eine überzufällig häufige, aber unregelmäßige direkte Wiederholung von kurzen DNA-Motiven auszeichnen.

Auf Seite 5, zweiter Absatz wird dargelegt, daß mit dem erfindungsgemäßen Verfahren vorzugsweise DNA-Sequenzen untersucht werden, die im wesentlichen aus Trinukleotiden aufgebaut sind. Das ist auch der Inhalt des ursprünglich eingereichten Anspruchs 2.

Die in Beispiel 2 untersuchte Sequenz besteht im wesentlichen aus dem Trinukleotid-Motiv CAG/CTG.

6. Der im Anspruch 1 angegebene Bereich, demzufolge die erfindungsgemäß untersuchten simplen oder kryptisch simplen DNA-Sequenzen Wiederholungseinheiten zwischen drei und sechs Nukleotiden enthalten, weist als unteren Grenzwert den auf Seite 5 und in Anspruch 2 der ursprünglich eingereichten Anmeldung explizit angeführten bevorzugten Wert drei und als oberen Grenzwert den auf Seite 3, letzte Zeile der Beschreibung mit den Worten "höchstens etwa 6 bis 10" angegebenen Wert sechs auf.

7. Laut Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist eine Änderung eines Bereiches in einem Anspruch, die auf einem bestimmten, in einem spezifischen Beispiel beschriebenen Wert beruht, dann zulässig, wenn der Fachmann ohne weiteres erkennen kann, daß dieser Wert mit den übrigen Merkmalen des Beispiels nicht so eng verbunden ist, daß er die Wirkung dieser erfindungsgemäßen Ausführungsform als Ganzes auf außergewöhnliche Weise und in erheblichem Ausmaß bestimmt (siehe Entscheidung T 201/83, ABl. EPA 1984, 481).

Die im vorliegenden Fall ursprünglich eingereichte Anmeldung enthält neben der allgemeinen Offenbarung der bevorzugten Verwendung von Trinukleotiden auf Seite 5 und in Anspruch 2 auch ein spezifisches Beispiel, in dem der Längenpolymorphismus eines bestimmten Trinukleotids untersucht wird. Es ist weder aus dem Beispiel selbst noch aus anderen Teilen der Beschreibung ersichtlich, daß die Verwendung dieses bestimmten Trinukleotids mit den übrigen Merkmalen des Beispiels so eng verbunden ist, daß dadurch die Wirkung dieser erfindungsgemäßen Ausführungsform als Ganzes bestimmt wird (vergleiche T 201/83 supra).

8. Die Beschwerdegegnerin II argumentierte, daß der obere Grenzwert des Bereichs gemäß Anspruch 1 nicht durch die ursprünglich eingereichte Beschreibung offenbart wäre, da diese diesbezüglich lediglich von "etwa 6 bis 10" spräche, also keinen Grenzwert, sondern einen weiteren Bereich angebe.

Dem kann die Kammer nicht folgen. Selbst wenn der Ausdruck "etwa 6 bis 10" in der ursprünglichen Anmeldung den oberen Grenzwert nicht durch einen präzisen Zahlenwert angibt, ist dennoch die Zahl sechs darin explizit offenbart. Ein Bereich, der zwischen dem als bevorzugt offenbarten Wert drei und dem niedrigsten Wert des "Bereichs" für den oberen Grenzwert sechs liegt, ist demgemäß als durch die ursprüngliche Anmeldung offenbart anzusehen.

9. Die Kammer gelangt daher zu der Schlußfolgerung, daß die Ansprüche 1 bis 11 den Erfordernissen des Artikel 123 (2) EPÜ entsprechen.

10. Da sich der erteilte Anspruch 1 auf Wiederholungseinheiten von mindestens einem und höchstens sechs Nukleotiden bezog, führt der neu eingeführte Bereich von drei bis sechs Nukleotiden nicht zu einer Schutzbereichserweiterung. Die Erfordernisse des Artikels 123 (3) EPÜ sind somit erfüllt. Dies war zwischen den Parteien nicht strittig.

Priorität - Artikel 87 bis 89 EPÜ

11. Gemäß der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 2/98 (ABl. EPA 2001, 413) "bedeutet das in Artikel 87 (1) EPÜ für die Inanspruchnahme einer Priorität genannte Erfordernis 'derselben Erfindung', daß die Priorität einer früheren Anmeldung für einen Anspruch in einer europäischen Patentanmeldung gemäß Artikel 88 EPÜ nur dann anzuerkennen ist, wenn der Fachmann den Gegenstand des Anspruchs unter Heranziehung des allgemeinen Fachwissens unmittelbar und eindeutig der früheren Anmeldung als Ganzes entnehmen kann."

12. Im Fall des Streitpatents beinhaltet das Prioritätsdokument DE-P-38 34 636.2 (11. Oktober 1988), auf Seite 6, letzter Absatz, exakt die gleiche Definition für die Begriffe simple und kryptisch simple DNA-Sequenzen, wie sie auf den Seiten 3 und 4 der ursprünglich eingereichten Anmeldung enthalten ist und in Punkt (4) oben wiedergegeben ist, also mit Wiederholungseinheiten, die mindestens ein und höchstens etwa 6. bis 10 Nukleotide enthalten. Im Beispiel 2 des Prioritätsdokuments, das identisch mit Beispiel 2 der ursprünglich eingereichten Anmeldung ist, wird der Nachweis von Längenpolymorphismen einer DNA-Sequenz beschrieben, die als Wiederholungseinheit die Trinukleotidsequenz CAG/CTG enthält.

13. Punkt (4) der Entscheidungsgründe von G 2/98 (supra) lautet:

"Nach Artikel 4 H PVÜ kann die Priorität nicht deshalb verweigert werden, weil bestimmte Merkmale [Englisch: elements; Französisch: éléments] der Erfindung, für welche die Priorität beansprucht wird, nicht in den Patentansprüchen der Anmeldung enthalten sind, deren Priorität in Anspruch genommen wird, sofern nur die Gesamtheit der Anmeldung diese Merkmale deutlich offenbart. Daraus folgt, daß die Priorität für einen Anspruch, d. h. ein 'Merkmal der Erfindung' im Sinne des Artikels 4 H PVÜ, anzuerkennen ist, wenn der Gegenstand des Anspruchs - implizit oder explizit - in den die Offenbarung betreffenden Anmeldungsunterlagen deutlich offenbart ist, insbesondere in Form eines Patentanspruchs, einer in der Beschreibung der Prioritätsanmeldung genannten Ausführungsart oder eines dort aufgeführten Beispiels."

14. Obwohl sich die in Punkt (6) oben erwähnte Entscheidung T 201/83 mit der Frage der ursprünglichen Offenbarung von quantitativen Wertebereichen im Sinne von Artikel 123 (2) EPÜ befaßt, wird sie von der Kammer auch für die Frage der rechtmäßigen Inanspruchnahme einer Priorität als relevant angesehen.

15. Angesichts der Offenbarung auf Seite 6, letzter Absatz und in Beispiel 2 des Prioritätsdokumentes gelangt die Kammer daher zu der Entscheidung, daß die beanspruchte Priorität für den Gegenstand der Ansprüche 1 bis 11 wirksam in Anspruch genommen ist.

16. In Punkt (8.4) der Entscheidungsgründe von G 2/98 wird folgendes festgehalten:

"Stellt die in einer späteren europäischen Patentanmeldung beanspruchte Erfindung eine sogenannte Auswahlerfindung - also typischerweise die Auswahl einzelner Individuen aus größeren Gruppen oder einzelner Teilbereiche aus größeren Zahlenbereichen - in bezug auf den Gegenstand dar, der in der ersten Anmeldung, deren Priorität beansprucht wird, offenbart ist, so sind bei der Beurteilung der Frage, ob sich der Anspruch in der europäischen Patentanmeldung im Sinne des Artikels 87 (1) EPÜ auf dieselbe Erfindung wie die Prioritätsanmeldung bezieht, auch die Kriterien sorgfältig zu berücksichtigen, anhand deren das EPA die Neuheit von Auswahlerfindungen gegenüber dem Stand der Technik beurteilt... Prioritätsansprüche sollten daher nicht anerkannt werden, wenn die fraglichen Auswahlerfindungen nach diesen Kriterien als "neu" anzusehen sind."

17. Die Beschwerdeführerin verwies darauf, daß die Auswahl des Bereichs 3 bis 6 aus dem im Prioritätsdokument offenbarten Bereich 1 bis 6 laut Rechtsprechung der Beschwerdekammern (siehe Entscheidung T 279/89 vom 3. Juli 1991) nicht die Erfordernisse der Neuheit erfülle. Hieraus schloß sie in Umkehrung der Feststellung der Großen Beschwerdekammer, daß die Priorität aus diesem Grunde wirksam in Anspruch genommen ist.

18. Die Beschwerdegegnerin I argumentierte diesbezüglich, daß eine Umkehrung der Schlußfolgerung, wonach die Priorität wirksam in Anspruch genommen sei, wenn die Auswahlerfindung als nicht neu anzusehen ist, von der Großen Beschwerdekammer nicht explizit angesprochen worden und daher nicht zulässig sei.

Sie skizzierte zu diesem Zweck folgende Beispiele aus dem Bereich der Chemie: Die explizite Nennung eines Mitglieds einer bestimmten Stoffgruppe (z. B. eines Erdalkalimetalls oder eines bestimmten niedrigen Alkyls) im Prioritätsdokument würde einen Anmelder nicht berechtigen, diese Priorität für eine europäische Patentanmeldung in Anspruch zu nehmen, in der die gesamte Stoffgruppe beansprucht wird (alle Erdalkalimetalle oder alle niedrigen Alkyle), obwohl es sich dabei eindeutig nicht um eine als neu anzusehende Auswahlerfindung handeln würde.

19. Die Kammer stellt fest, daß die von der Beschwerdegegnerin I dargelegten Beispiele nicht der Situation im vorliegenden Fall entsprechen. Im Gegensatz zu der in diesen theoretischen Beispielen skizzierten Sachlage enthält das vorliegende Prioritätsdokument nicht nur die explizite Nennung eines bestimmten Mitglieds einer Gruppe (das spezifische Trinukleotidmotiv CAG/CTG in Beispiel 2), sondern auf Seite 6 auch den allgemeinen Hinweis auf DNA-Motive, die mindestens ein und höchstens sechs bis zehn Nukleotide enthalten. Eine derartige explizite Offenbarung eines Bereichs (oder einer Stoffgruppe) im Prioritätsdokument, die den in der nachfolgenden Europäischen Anmeldung beanspruchten Bereich (oder die beanspruchte Stoffgruppe) umfaßt, liegt in den von der Beschwerdegegnerin I konstruierten Beispielen nicht vor.

Der Argumentationslinie der Beschwerdegegnerin I kann daher nicht gefolgt werden.

Neuheit - Artikel 54 EPÜ

20. Die Einspruchsabteilung gelangte zu der Entscheidung, daß Entgegenhaltung (2) dem Gegenstand von Anspruch 1 neuheitsschädlich gegenüberstehe, da die darin offenbarten Dinukleotid-Wiederholungseinheiten, z. B. [CA]n, auch als Tetranukleotid- [CACA]n und Hexanukleotid- [CACACA]n Wiederholungseinheiten angesehen werden könnten.

21. Die Kammer stimmt dieser Interpretation nicht zu. Die Wiederholungseinheiten von simplen und kryptisch simplen DNA- Sequenzen werden im gesamten der Kammer vorliegenden relevanten Stand der Technik durch die kürzeste erkennbare sich ständig wiederholende Einheit gekennzeichnet (siehe dazu z. B. (8), Tabelle 1; (9), Seite 4129, zweiter Absatz und Seite 4136 "Abbreviations"; (10), Seite 3, Zeilen 10-19). Eine Kennzeichnung durch ein Vielfaches der kürzesten erkennbaren Einheit wäre insofern unlogisch, da in einem Verfahren zur Messung von Längenpolymorphismen mittels PCR die Amplifikationsprodukte einer simplen DNA-Sequenz immer nur Längenunterschiede aufzeigen würden, die um ein Vielfaches dieser kürzesten, sich ständig wiederholenden Einheit variieren.

Die Bewertung der Offenbarung eines Dokumentes des Standes der Technik muß sich stets nach dem effektiven Inhalt und nicht nach hypothetisch möglichen Interpretationen desselben richten. Der Grundsatz, wonach es von einem Fachmann erwartet wird, daß er beim Lesen eines Patentanspruchs unlogische und keinen Sinn ergebende Interpretationen ausschließt, so daß er zu einer technisch vernünftigen Auslegung des Anspruchs gelangt (siehe Entscheidung T 190/99 vom 6. März 2001), muß nach Meinung der Kammer auch beim Lesen und Interpretieren einer Entgegenhaltung angewendet werden.

Die Lehre der Entgegenhaltung (2) bezieht sich somit lediglich auf simple DNA-Sequenzen mit Dinukleotid- Wiederholungseinheiten und ist nicht neuheitsschädlich für die Ansprüche 1 bis 11.

22. Entgegenhaltung (4) offenbart auf Seite 275 in der Legende zu Figur 3, daß ein DNA-Fragment, das einen Längenpolymorphismus aufweist, welcher durch Deletion/Einfügung oder ein VNTR verursacht wird, mittels PCR amplifiziert wird. Auf Seite 274, linke Spalte, wird auf Entgegenhaltung (14) verwiesen und festgestellt, daß dort eine effiziente Strategie zur Isolierung einer großen Anzahl von Markern offenbart sei, deren Polymorphismus auf das Vorhandensein von VNTR's basiere.

Laut Seite 1620, linke Spalte von Entgegenhaltung (14), enthalten die offenbarten VNTR-Marker Wiederholungseinheiten von 17 bis 40 Nukleotiden. In Tabelle 4, auf Seite 1621, werden die Kernsequenzen ("core sequences") einiger VNTR's gezeigt. Zwei dieser Kernsequenzen, "Collagen type II" und "T14S1", enthalten Bereiche kryptisch simpler DNA.

23. Bei der Beurteilung der Neuheit ist es grundsätzlich nicht zulässig, verschiedene Vorveröffentlichungen zu kombinieren. Enthält jedoch eine Vorveröffentlichung (das "Hauptdokument") einen ausdrücklichen Hinweis auf eine andere Veröffentlichung, so kann das zur Folge haben, daß bei der Auslegung des Hauptdokumentes die Offenbarung der zweiten Vorveröffentlichung ganz oder teilweise als Bestandteil der Offenbarung des Hauptdokumentes angesehen wird (siehe T 153/85, ABl. EPA 1988, 1; Punkt (4.2) der Entscheidungsgründe).

Dies trifft im vorliegenden Fall zu, in dem die Entgegenhaltung (4) den Ausdruck VNTR verwendet, ohne eine Definition dafür anzugeben, statt dessen aber diesbezüglich auf Entgegenhaltung (14) verweist. Das führt dazu, daß der Fachmann beim Lesen von Entgegenhaltung (4) unter einem VNTR eine DNA-Sequenz mit tandemartig wiederholten Einheiten von 17 bis 40 Nukleotiden versteht. Er kann aus Entgegenhaltung (14) nicht entnehmen, daß die in Entgegenhaltung (4) erwähnten VNTR's gleichzusetzen sind mit kryptisch simplen DNA-Sequenzen, wie sie in Anspruch 1 des Streitpatents definiert sind.

Die tandemartige Wiederholung der VNTR's gemäß Entgegenhaltung (14) entspricht nicht einer tandemartigen Wiederholung von in diesen VNTR's enthaltenen Kernsequenzen.

Dem Argument der Beschwerdegegnerin II, wonach Entgegenhaltung (4), wenn sie im Zusammenhang mit Entgegenhaltung (14) gelesen wird, neuheitsschädlich für den Gegenstand von Anspruch 1 sei, kann die Kammer daher nicht zustimmen.

24. Die von der Beschwerdegegnerin I im schriftlichen Verfahren als neuheitsschädlich genannten Entgegenhaltungen (16) und (17) offenbaren die Technik der Polymerasekettenreaktion (PCR). Die Entgegenhaltungen weisen an mehreren Stellen darauf hin, daß PCR für die Feststellung und Analyse von Polymorphismen verwendet werden kann (siehe (16), Spalten 9 und 26; (17), Seiten 1, 4, 6 und 26). Die Verwendung von PCR für die Analyse von Längenpolymorphismen in simplen oder kryptisch simplen DNA-Bereichen wird nicht erwähnt.

25. Die Entgegenhaltungen (45) und (47), die im schriftlichen Verfahren von der Beschwerdegegnerin I als neuheitsschädlich erachtet wurden, gehören angesichts der von der Kammer in Punkt (14) oben getroffenen Entscheidung bezüglich der wirksam in Anspruch genommenen Priorität nicht zum Stand der Technik gemäß Artikel 54 (2) EPÜ.

26. Keine der vorliegenden Entgegenhaltungen des Standes der Technik offenbart einen Kit gemäß Anspruch 9. Von den Beschwerdegegnerinnen wurde diesbezüglich auch nichts vorgetragen.

27. Der Gegenstand der Ansprüche 1 bis 11 ist neu und entspricht den Erfordernissen von Artikel 54 EPÜ.

Erfinderische Tätigkeit - Artikel 56 EPÜ

28. Bei der Prüfung der erfinderischen Tätigkeit wird in der Regel der Aufgabe-Lösungs-Ansatz (problem and solution approach) angewandt. Dieser Ansatz besteht im wesentlichen darin, a) den nächstliegenden Stand der Technik zu ermitteln, b) die technischen Ergebnisse (oder Wirkungen) zu beurteilen, die mit der beanspruchten Erfindung gegenüber dem ermittelten nächstliegenden Stand der Technik erzielt werden, c) die technische Aufgabe zu bestimmen, deren erfindungsgemäße Lösung diese Ergebnisse erzielen soll, und d) die Frage zu prüfen, ob die beanspruchten technischen Merkmale, mit denen die erfindungsgemäßen Ergebnisse erzielt werden, angesichts des Stands der Technik im Sinne des Artikel 54 (2) EPÜ für einen Fachmann naheliegend gewesen wären.

Der zur Bewertung der erfinderischen Tätigkeit heranzuziehende nächstliegende Stand der Technik ist in der Regel ein Dokument, das einen Gegenstand offenbart, der zum gleichen Zweck oder mit demselben Ziel entwickelt wurde wie die beanspruchte Erfindung und die wichtigsten technischen Merkmale mit ihr gemein hat, der also die wenigsten strukturellen Änderungen erfordert.

29. Im Falle des Streitpatents besteht Einigkeit zwischen den Parteien, daß Entgegenhaltung (2) den nächstliegenden Stand der Technik darstellt. Die Kammer stimmt dem zu.

In Entgegenhaltung (2) wird ein Verfahren zur Analyse von Längenpolymorphismen in simplen DNA-Sequenzen mit Dinukleotid-Wiederholungseinheiten mittels PCR offenbart. Die Vorteile der PCR-Technik gegenüber Methoden, die einen Hybridisierungsschritt beinhalten, werden hervorgehoben.

30. Die Definition der der Erfindung zu Grunde liegenden Aufgabe ist zwischen den Parteien strittig. Die laut Beschwerdeführerin zu lösende Aufgabe, nämlich die Bereitstellung eines in Bezug auf Entgegenhaltung (2) verbesserten PCR-Verfahrens, wobei sich die Verbesserung auf eine Reduzierung von "slippage"-Artefakten bezieht, wird von den Beschwerdegegnerinnen nicht akzeptiert. Sie sehen die Aufgabe vielmehr in der Bereitstellung eines zu Entgegenhaltung (2) alternativen Verfahrens unter Verwendung von DNA-Sequenzen mit anderen Wiederholungseinheiten und verweisen auf die auf Seite 2, dritter Absatz der ursprünglich eingereichten Anmeldung formulierte Aufgabe. Diese bestand in einer Verbesserung der auf den Seiten 1 und 2 der ursprünglich eingereichten Anmeldung beschriebenen Verfahren, wobei mit einer Restriktionsendonuklease spezifische DNA-Fragmente hergestellt werden, die anschließend mit Hybridisierungsverfahren nachgewiesen werden.

31. Der vorliegende Anspruch 1, in dem die simplen und kryptisch simplen DNA-Sequenzen so definiert sind, daß sie Wiederholungseinheiten von mindestens drei und höchstens sechs Nukleotiden enthalten, die dutzend- bis hundertmal tandemartig oder mit Unterbrechungen wiederholt sind, wurde von der Beschwerdeführerin im Einspruchsverfahren am 10. Juni 1999 eingereicht. Zuvor war die Entgegenhaltung (2) am 28. September 1998 von der Beschwerdegegnerin I in das Verfahren eingeführt worden.

32. Die ursprünglich eingereichte Anmeldung enthält auf Seite 5, Zeilen 6 bis 26 folgende Offenbarung:

"Vorzugsweise werden im erfindungsgemäßen Verfahren Längenpolymorphismen von simplen oder kryptisch simplen DNA-Sequenzen untersucht, die im wesentlichen aus Trinucleotid-Motiven aufgebaut sind. Bei der Untersuchung von Längenpolymorphismen solcher simplen oder kryptisch simplen DNA-Sequenzen werden sogenannte "slippage"-Artefakte vermieden. Diese treten beispielsweise bei von aus Dinucleotid-Motiven aufgebauten simplen oder kryptisch simplen DNA-Sequenzen auf. Dabei entstehen Reaktionsprodukte, die kürzer sind, als das erwünschte Hauptprodukt(vgl. Beispiel 4). Diese artifiziellen Banden können unter Umständen nur schwer von "echten" Banden unterschieden werden, was die Interpretation der Ergebnisse erschwert. Bei der Verwendung von simplen oder kryptisch simplen Trinucleotidsequenzen treten diese Artefakte nicht, oder in erheblich verringertem Maße auf (vgl. Beispiel 3)."

Die letzten drei Sätze der ursprünglichen Anmeldung auf Seite 15 lauten:

"Ein zweiter Typ von Artefakten entsteht durch "slippage" während des Amplifikationsprozesses. Dadurch entstehen die Banden, die im Dinucleotidabstand unterhalb der Hauptbanden zu sehen sind. Diese Artefaktbanden können sich störend auf die Analyse auswirken, wenn sie tatsächliche Längenvarianten Aberlagern. Simple Sequenzen mit Trinucleotidwiederholungsmotiven zeigen diese Artefaktbanden nicht (vgl. Beispiel 2), da bei diesen Sequenzen "slippage" während der Amplifikation seltener ist."

33. Es entspricht der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern, daß der Anmelder oder Patentinhaber eine in der Beschreibung genannte spezifische Aufgabe insbesondere dann abwandeln darf, wenn zur objektiven Beurteilung der Frage der erfinderischen Tätigkeit ein neu eingeführter Stand der Technik herangezogen wird, der der Erfindung näherkommt als der in der ursprünglichen Patentanmeldung oder in dem erteilten Patent herangezogene. Eine Neuformulierung der Aufgabe ist nicht ausgeschlossen, wenn die Aufgabe vom Fachmann unter Berücksichtigung des der Erfindung nächstliegenden Stands der Technik aus der Anmeldung in der eingereichten Fassung abgeleitet werden kann (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, 4. Auflage 2001, deutsche Fassung, Seiten 124 bis 125).

Im vorliegenden Fall wurde eine Neuformulierung der Aufgabe angesichts eines neu eingeführten Standes der Technik (Entgegenhaltung (2)) vorgenommen.

34. Die Kammer ist der Ansicht daß diese neuformulierte Aufgabe aus der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung abgeleitet werden kann (siehe Punkt (32) oben).

Die der Erfindung zu Grunde liegende Aufgabe wird in der Bereitstellung eines in Bezug auf Entgegenhaltung (2) verbesserten PCR-Verfahrens gesehen, wobei sich die Verbesserung auf eine Reduzierung von bei der Verwendung von DNA-Sequenzen mit Dinukleotid-Wiederholungseinheiten entstehenden "slippage"-Artefakten bezieht.

Diese Aufgabe wird gemäß Anspruch 1 dadurch gelöst, daß simple oder kryptisch simple DNA-Sequenzen mit Wiederholungseinheiten von drei bis sechs Nukleotiden durch PCR amplifiziert und die dabei entstehenden Produkte aufgetrennt und analysiert werden.

35. Das auf den Seiten 5 und 15 der ursprünglich eingereichten Beschreibung erwähnte Problem der "slippage"-Artefakte, die als artifizielle Banden unterhalb der Hauptbanden zu sehen sind und dadurch die Interpretation der Versuchsergebnisse erschweren, wird in keinem der zum Stand der Technik gehörenden und von den Beschwerdegegnerinnen zitierten Dokumenten erwähnt.

36. Die Beschwerdegegnerinnen vertreten die Meinung, wonach es für den Fachmann nahegelegen hätte, die in Entgegenhaltungen (8) und (9) offenbarten längenpolymorphen simplen und kryptisch simplen DNA-Sequenzen mit, im Vergleich zu Entgegenhaltung (2), längeren Wiederholungseinheiten zu verwenden, wodurch er in einer Einbahnstraßen-Situation zum Verfahren gemäß Anspruch 1 gelangt wäre und die dabei auftretende Reduktion der "slippage"-Artefakte lediglich einen Bonus-Effekt darstellen würde. Ein solcher automatisch auftretender Extra-Effekt wäre laut Rechtsprechung der Beschwerdekammern nicht dazu geeignet, ein naheliegendes Verfahren erfinderisch zu machen. Dieser Betrachtungsweise kann seitens der Kammer nicht zugestimmt werden.

Wie aus der nachveröffentlichten Entgegenhaltung (46) zu entnehmen ist (siehe Zusammenfassung), ergeben sich für den Fachmann selbst im Jahre 1996 noch mannigfache Ansatzpunkte, um die Bildung von "slippage"-Artefakten (dort "frameshift products") bei der PCR-Amplifikation von Mikrosatelliten-DNA zu reduzieren. Genannt werden z. B. Veränderungen des pH-Wertes, der Temperatur, der dNTP- oder der Mg++-Konzentration und die Verwendung spezieller thermophiler DNA Polymerasen.

Aus Entgegenhaltung (56) (ebenfalls nachveröffentlicht) ist zu entnehmen, daß, obwohl allgemein keine Methode für die totale Eliminierung der Stotter-Banden ("stutter bands") bekannt ist, die Resultate diverser Versuche nahelegten, daß eine geringere Anzahl der Wiederholungseinheiten sowie Unterbrechungen zwischen denselben zu einer Reduktion der Artefakt-Banden beitragen.

Der Fachmann befand sich demnach am Anmeldetag des Streitpatents keineswegs in einer Einbahnstraßen- Situation, die ihn in naheliegender Weise zum beanspruchten Verfahren geführt hätte. Der technische Effekt, nämlich die Reduktion der "slippage"-Artefakte, stellt daher auch keinen automatisch auftretenden Extra- Effekt dar.

37. Die Beschwerdegegnerinnen argumentierten des weiteren, daß die von der Beschwerdeführerin definierte Aufgabe durch das erfindungsgemäße Verfahren nicht gelöst sei, da der beanspruchte technische Effekt, die Reduzierung der "slippage"- Artefakte, durch das Verfahren gemäß Anspruch 1 nicht erzielt werde.

38. Die Beschwerdegegnerin I zitierte im schriftlichen Verfahren zahlreiche nachveröffentlichte Dokumente, um zu belegen, daß bei der Amplifikation simpler und kryptisch simpler DNA mit Trinukleotid- und längeren Wiederholungseinheiten mittels PCR unvermeidbar "slippage"- Artefakte entstehen. Während der mündlichen Verhandlung verwies sie diesbezüglich auf die Entgegenhaltungen (29) (Figur 2, Seite 822, linke Spalte), (31) (Figur 4) und (33) (Figur 6) und erklärte, daß die Entgegenhaltungen (30), (32) und (34) bis (44) vergleichbare Ergebnisse aufweisen.

39. Die Beschwerdeführerin hat demgegenüber betont, daß das Verfahren gemäß Anspruch 1, das im Gegensatz zum nächsten Stand der Technik simple und kryptisch simple DNA-Sequenzen mit Wiederholungseinheiten von drei bis sechs Nukleotiden einer Polymerasekettenreaktion unterwirft, nicht zum totalen Verschwinden dieser unerwünschten Artefakte führt, wohl aber zu deren Reduktion.

40. Die Kammer stellt dazu fest, daß dieser technische Effekt in der ursprünglich eingereichten Anmeldung (siehe Beispiel 2, Figur 3) belegt und an Hand des Vergleichs mit den Ergebnissen des Beispiels 4 (siehe Figur 6) diskutiert wird.

Darüber hinaus enthalten die von der Beschwerdeführerin zitierten nachveröffentlichten Entgegenhaltungen (54) (Seite 24, linke Spalte) und (55) (Seite 3, zweiter Absatz) die Aussage, daß die Menge der auftretenden Stotter-Artefakte um so geringer ist, je länger die Wiederholungseinheiten der PCR-amplifizierten DNA-Sequenz sind. Tri- und Tetra-Nukleotidwiederholungen zeigten demnach klare Verbesserungen gegenüber Mono- und Dinukleotid-Wiederholungen.

41. Die von der Beschwerdegegnerin I vorgelegten Entgegenhaltungen lassen zwar erkennen, daß es bei der PCR- Amplifikation von DNA-Sequenzen, die verschiedene Trinucleotid- Wiederholungseinheiten enthalten, zur Ausbildung von Artefaktbanden kommt, die durch ein Stottern der Polymerase während der PCR entstehen, können die Kammer jedoch nicht davon überzeugen, daß die Aufgabe des Streitpatents durch das Verfahren gemäß Anspruch 1 nicht gelöst, und der angestrebte technische Effekt, nämlich die Reduzierung der "slippage"- Artefakte, nicht erreicht wurde.

42. Bezüglich des unabhängigen Anspruchs 9 trugen die Beschwerdegegnerinnen vor daß sein Gegenstand extrem breit wäre. Der Kammer liegen jedoch weder relevante Entgegenhaltungen noch schlüssige Argumente vor, die belegen könnten daß ein Fachmann am Anmeldetag des Streitpatents in naheliegender Weise zu einem Kit gemäß Anspruch 9 gekommen wäre.

43. Die Kammer gelangt daher zu der Entscheidung, daß die Ansprüche 1 bis 11 die Erfordernisse von Artikel 56 EPÜ erfüllen.

Offenbarung der Erfindung - Artikel 83 EPÜ

44. Gemäß Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist es eine Voraussetzung für eine ausreichende Offenbarung, daß sie einen Fachmann in die Lage versetzt, im wesentlichen alle in den Schutzbereich der Ansprüche fallenden Ausführungsarten nachzuarbeiten (siehe Entscheidung T 19/90, ABl. EPA 1990, 476).

45. Im vorliegenden Fall wiesen die Beschwerdegegnerinnen darauf hin, daß der Ausdruck "kryptisch simple DNA-Sequenzen" in Anspruch 1 auch solche DNA-Sequenzen umfasse, die auf Grund ihrer Länge nicht für die Durchführung einer Polymerasekettenreaktion geeignet sind. Daraus ergäbe sich, daß ein wesentlicher Teil der von Anspruch 1 umfaßten Ausführungsarten nicht nacharbeitbar seien.

46. Die ursprünglich eingereichte Anmeldung enthält auf Seite 4, letzter Absatz folgenden Hinweis: "Für das erfindungsgemäße Verfahren geeignete simple oder kryptisch simple DNA-Sequenzen können mit oder ohne Hilfe eines Computerprogramms in bereits bekannten DNA-Sequenzen gefunden werden (9)." Das zitierte Dokument (9) entspricht der Entgegenhaltung (8), die mittels des zitierten Computerprogramms (siehe Figuren 1 und 2) mehrere hundert natürlicher DNA Sequenzen auf das Vorhandensein kryptisch simpler DNA Sequenzen untersucht. Dabei wurden keine Sequenzen aufgefunden, die für das Verfahren gemäß Anspruch 1 ungeeignet sind.

Gemäß Entgegenhaltung (23) können DNA-Sequenzen bis zu einer Länge von 2000 Basenpaaren durch PCR amplifiziert werden. Bezüglich kryptisch simpler DNA-Sequenzen, die außerhalb dieses Längenbereichs liegen, wurden von den Beschwerdegegnerinnen keine konkreten Ausführungen gemacht.

47. Gemäß den Erfordernissen von Artikel 83 EPÜ ist die Erfindung so deutlich und vollständig offenbart, daß ein Fachmann sie ausführen kann.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent in geändertem Umfang mit folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

Beschreibung: Seiten 5,6 und 8 der Patentschrift Seiten 2,3,4 und 7 eingereicht in der mündlichen Verhandlung.

Ansprüche: Nr. 1 bis 11, eingereicht mit Schreiben vom 10. Juni 1999.

Zeichnungen: Nr. 1 bis 6 der Patentschrift.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité