Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0356/01 30-09-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0356/01 30-09-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T035601.20040930
Date de la décision
30 September 2004
Numéro de l'affaire
T 0356/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94115368.6
Classe de la CIB
G02B 1/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 76.51 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the reproduction of polyurethane lens

Nom du demandeur
HOYA CORPORATION
Nom de l'opposant
Optische Werke G. Rodenstock
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
Mot-clé

Sufficiency of disclosure (yes) - burden of proof not discharged

Inventive step (yes) - formulation of the technical problem

Exergue
-
Décisions citées
T 0032/85
T 0859/90
T 0409/91
T 0418/91
T 0435/91
T 0694/92
T 0939/92
T 0576/95
T 0355/97
T 0743/97
T 0998/97
T 0308/99
T 0097/00
T 0717/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0843/04

Summary of Facts and Submissions

I. The appellants (opponents I) lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding European patent No. 0 645 647 (based on European application No. 94 115 368.6) as amended according to the main request filed by the respondents (patent proprietors) during the first- instance proceedings to meet the requirements of the EPC.

The oppositions filed by opponents I and opponents II against the patent as a whole were based on the grounds of lack of novelty and of inventive step (Article 100(a) EPC), insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) and inadmissible extension of subject-matter (Article 100(c) EPC).

Opponents II withdrew their opposition during the first- instance proceedings.

II. In the decision under appeal the opposition division referred inter alia to the following documents

E1 : JP-A-5212732 and English translation

E2 : EP-A-0435306

D3 : US-A-5326501

and to experimental test reports and affidavits submitted by the respondents, and held that none of the grounds of opposition invoked by opponents I and opponents II prejudiced the maintenance of the patent as amended according to the main request.

III. During the appeal proceedings the parties referred to the following experimental and documentary evidence:

A1 : experimental test report ("Versuchsbericht") filed by the appellants with the statement of grounds of appeal dated 05.06.2001,

A2 : experimental test report filed by the respondents by letter dated 15.02.2002, the report including a picture of a lens,

A3 : declarations signed by Masahisa Kosaka and Keiji Iwata filed by the respondents by letter dated 15.02.2002,

A4 : experimental test report filed by the respondents by letter dated 30.06.2004, and

A5 : experimental test report ("Analysenbericht") filed by the appellants by letter dated 27.08.2004.

IV. Oral proceedings were held before the Board on 30. September 2004 in the presence of the parties.

The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent in suit be revoked.

The respondents requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as upheld by the opposition division or, on an auxiliary basis, as amended according to one of three auxiliary requests submitted during the appeal proceedings.

At the end of the oral proceedings the Board gave its decision.

V. The set of claims of the patent as amended according to the main request considered in the decision under appeal consists - apart from the deletion of a passage erroneously inserted in the printed version of claim 3 as granted - of claims 1 to 15 as granted, the amendments to the patent only involving, as far as the claims are concerned, the deletion of claims 16 and 17 as granted. Claim 1 reads as follows:

"1. A process for the production of a polyurethane lens, which comprises the following steps (a), (b) and (c)

step (a): adding an alkyltin halide compound of the general formula (I)

(R1)c-Sn-X4-c (I)

wherein R1 is methyl, ethyl, propyl or butyl, X is a fluorine atom, a chlorine atom or a bromine atom and c is an integer of 1 to 3, to a polyisocanate [sic] compound,

step (b): mixing two or more polythiol compounds which have different reaction rates with said polyisocyanate compound with the mixture of the alkyltin halide compound and the polyisocyanate obtained in step (a), and

step (c): pouring the mixture obtained in step (b) into a lens mold and heating the lens mold."

Claims 2 to 15 are all appendant to claim 1.

The wording of the amended claims according to the auxiliary requests of the appellants is not relevant to the present decision.

VI. The arguments of the appellants in support of their requests can be summarised as follows:

According to established case law (decisions T 409/91 and T 435/91) sufficiency of disclosure presupposes that the skilled person is able to obtain substantially all embodiments falling within the ambit of the claims. The claimed process, however, is so broad as to the definition and the relative amounts of the components - see dependent claim 11 - and so indefinite as to the condition relating to the different reaction rates of the polythiols that the examples given in the description are not sufficient for carrying out the invention within the whole ambit of the claim. In particular, there can hardly be two polythiols having the same reaction rates with a polyisocyanate compound. In addition, the claimed subject-matter encompasses the use of polythiols that do not result in transparent optical lenses; thus, in none of the cases in which the following polythiols were used

FORMULA

was it technically possible to obtain, following the claimed process, a transparent polyurethane suitable for optical lenses. Consequently, reproducing the claimed process imposes an undue burden within the meaning of decision T 32/85 that is contrary to the requirements set forth in Article 100(b) EPC. According to the established case law everything falling within a valid claim has to be inventive and what a skilled person would have done in the light of the state of the art depends on the technical result he had set out to achieve (decisions T 939/92 and T 694/92). Accordingly, the claimed process cannot involve an inventive step because it is irrelevant for the optical quality of the resulting lens whether the catalyst is first mixed with the polyisocyanate or with the polythiols. The experimental test report A1 shows the results of two tests, a first test in which two polythiols having different reaction rates are first mixed, and then the catalyst, an additive, the polyisocyanate, a UV absorber and an inner release are added to the mixture one after another, and a second test differing from the first test in that the catalyst is first mixed with the polyisocyanate before the remaining components and finally the two polythiols are added to the mixture. According to the results, the optical quality of the resulting polyurethane lenses as characterised by the parameters striae formation ("Schlieren"), yellowness index ("Gelbindex") and haze ("Trübung") is the same ("wie Referenz") according to both tests, i.e. no appreciable difference was observed between the lenses produced according to the two tests. The report also shows that the solubility of the catalyser in the polyisocyanate is higher than in the polythiols.

In addition, the respective glass transition temperatures of 70 and 116°C of the materials of the two lenses reported in respondents' report A4 are at variance with those of the samples obtained according to the first and the second tests carried out in report A1; the glass transition temperature of the latter samples was measured following a temperature-dependent deformation test under cycling bending stress and, as shown in experimental test report A5, the values were of 127 and 132°C according to a first analysis and of 126 and 126°C according to a second analysis.

Although the tests of report A1 do not reproduce the disclosure of the closest prior art document E2, these tests prove that the invention does not involve any technical contribution to the prior art and that therefore the sole technical contribution of the invention is the provision of an alternative polymerisation process as such. The features of dependent claim 12 of the main request according to which "part of the alkyl tin halide compound is added" to one of the polythiols is in contradiction with the process of claim 1 and indicates that the mixing sequence according to claim 1 cannot achieve any technical contribution over the prior art.

Thus, the mixing sequence of the claimed process constitutes an arbitrary alternative selected among a small number of possible mixing sequences that the skilled person would have considered, the alternative being in addition obvious in view of the teaching of document E1.

Alternatively, a polar component presents a higher solubility in a polar medium than in a lower polar medium and therefore the catalysts used in the invention have a higher solubility in polyisocyanate than in polythiol compounds. As supported by general text books on chemistry, at the priority date of the patent this knowledge constituted common general knowledge for the skilled person working in the field of polymerisation chemistry. The skilled person would therefore have considered mixing the polyisocyanate with the catalyst before mixing the resulting mixture with the polythiols.

As to the alleged commercial success of the invention, such considerations can be taken into account in the assessment of inventive step, but cannot justify alone the presence of an inventive step.

In dependent claim 3 the term "isocyanate-modified" should rather read "isocyanurate-modified".

VII. The arguments of the respondents are essentially the following:

The appellants have failed to provide evidence in support of their allegations of insufficiency of disclosure.

As acknowledged by the opposition division in the decision under appeal, comprehensive evidence involving a variety of polyisocyanate and polythiol compounds was submitted during the first-instance proceedings establishing that lenses free of optical strain and striae can be produced when the particular mixing sequence according to the invention is used.

As far as the optical characteristics of the lenses are concerned, appellant's experimental report A1 only shows relative results without absolute measurement values that could be compared with each other. In addition, the components used in the tests deviate from those considered in document E2 and therefore the tests do not constitute a reproduction of the disclosure of document E2. As shown in the experimental test report A2, a polyurethane lens was produced by first mixing polythiols with a catalyst using a polyisocyanate and two polythiols specified in document E2 and, as shown in the picture enclosed with the report, the lens presented many striae. Finally, the tests performed by the appellants in report A1 were repeated as shown in the additional experimental test report A4 and, contrarily to the results obtained by the appellants, while in the lens produced according to the first of the appellant's test unwanted striae could be found, no striae which could affect the quality of the lens as a commercial product could be found in the lens produced by first mixing the alkyltin halide catalyst with the polyisocyanate compound.

Dependent claim 12 merely defines a particular embodiment of the claimed mixing sequence and the embodiment is not in contradiction with the mixing sequence defined in claim 1.

Consequently, the claimed process is not based on an arbitrary selection of mixing steps but on a purposive selection resulting in an improved process of mass- production of thick lenses with improved optical quality.

In addition, the appellants have failed to provide evidence showing that the fact that the solubility of alkyltin halide catalysts in polyisocyanate compounds is higher than in polythiol compounds was known at the priority date of the patent. The mere reference to general textbooks on chemistry is not sufficient to discharge the appellants' burden of proof.

The affidavits A3 constitute evidence that the commercial success of the invention derives from the technical features of the claimed process.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible. However, for the reasons set out below, the appeal is not allowable with regard to the patent as amended according to the present appellant's main request which corresponds to the main request on which the contested decision is based.

2. Among the conclusions drawn by the opposition division in its decision (points I and II above), the appellants have contested during the appeal proceedings those pertaining to the opposition grounds of insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) and of lack of inventive step (Article 100(a) together with Articles 52(1) and 56 EPC).

3. Insufficiency of disclosure

3.1. The appellants have at a late stage of the appeal proceedings referred to the ground of opposition under Article 100(b) EPC initially invoked by opponents II and contested the sufficiency of disclosure of the patent in suit on the grounds that the claimed subject-matter is broad and indefinite and in addition encompasses embodiments that cannot be performed.

The Board notes that the question of sufficiency of disclosure is a question of fact that must be assessed on the basis of the available facts and evidence and that the burden of proof lies on the appellant opponents (see for instance decisions T 418/91, point 4.1.4 of the reasons, and T 998/97, points 2, 6. and 6.1, none of them published in OJ EPO).

3.2. As submitted by the appellants, depending on the individual components and the relative amounts selected for carrying out the claimed process, the claimed subject-matter encompasses a large number of variants. However, the mere fact that the claim is broad, and in particular that the claimed process encompasses a number of variants going beyond the specific examples and the preferred embodiments disclosed in the description of the patent, is not in itself a ground for considering the patent as not complying with the requirements of sufficiency of disclosure set forth in Article 100(b) EPC (see decision T 743/97, not published in OJ EPO, point 14 of the reasons). Similar considerations apply to the objection raised by the appellants on the grounds that the condition recited in the claim relating to the different reaction rates of the polythiol compounds is indefinite. The patent specification contains clear and sufficient instructions (page 3, line 51 to page 4, line 4) enabling the skilled person to determine whether two given polythiol compounds have different reaction rates within the meaning of the invention and also contains examples of polythiol compounds satisfying this condition (page 3, lines 16 to 50). Even the appellants have acknowledged during the appeal proceedings that there can hardly be two polythiol compounds having the same reaction rate with a given polyisocyanate compound, and the appellants themselves had no difficulty in selecting polythiol compounds satisfying the condition recited in the claim when carrying out the experimental tests shown in experimental test report A1 submitted in support of their submissions relating to the issue of inventive step (point VI above). Consequently, in the Board's view the fact that the claim does not specify how much the reaction rates of the polythiol compounds should differ from each other does not prejudice, in the absence of supporting arguments or evidence to the contrary, the sufficiency of disclosure of the claimed invention within the meaning of Article 100(b) EPC.

3.3. According to an additional line of argument developed by the appellants, it is not technically possible to obtain a transparent material for optical lenses with the seven polythiol compounds specified in the statement of grounds of appeal (see point VI above). The appellants' statement in this respect, however, constitutes a mere allegation that has not been substantiated by technical arguments or verifiable facts that could be challenged by the respondents, and in particular has not been supported by experimental evidence showing that the moulded bodies resulting from the use of the specific polythiol compounds referred to by the appellants in a process as claimed cannot be used as, or do not properly constitute optical lenses. Thus, the appellants' statement constitutes a mere allegation which does not meet the standards required to prove that the requirement of Article 100(b) EPC is not fulfilled.

In addition, the description of the patent contains detailed information enabling the skilled person to select the individual compounds and also discloses classes of compounds and specific compounds suitable for carrying out the claimed process and the aforementioned statement of the appellants only involves isolated, specific polythiol compounds that are, in the absence of appropriate substantiation or evidential support, insufficient to dispute that the skilled person would be able to perform substantially all embodiments falling within the ambit of the claims (see decisions T 418/91 and T 998/97 cited in point 3.1 above).

3.4. The Board observes that during the appeal proceedings the appellants have submitted experimental evidence in support of the allegation that no technical contribution over the prior art is achieved by the claimed invention (point VI above). This evidence would, by its very nature, at the most call into question the achievement of the technical effects alleged in the patent specification, not however that the invention defined in the claim can be performed. Accordingly, this evidence, although pertinent for the assessment of the inventive merits of the case, is irrelevant for the issue of sufficiency of disclosure (see in this respect comments in decision T 743/97, supra, point 12 of the reasons).

3.5. In view of the foregoing, the Board concludes that the appellants' submissions do not prima facie discharge their burden of proof in establishing that the skilled person would not be able to obtain substantially all embodiments falling within the ambit of the claimed invention on the basis of the patent disclosure and his technical knowledge within the meaning of decisions T 409/91 (OJ EPO 1994, 653, point 3.5 of the reasons) and T 435/91 (OJ EPO 1995, 188, points 2.2.2 and 2.2.3) cited by the appellants, or that he could do it only with undue burden within the meaning of decision T 32/85 (not published in OJ EPO, point 5 of the reasons) also cited by the appellants.

For these reasons, the Board sees no reason to depart from the conclusion drawn by the opposition division in the contested decision as regards the sufficiency of disclosure of the amended patent (Article 100(b) EPC).

4. Inventive step - claim 1 of the main request

4.1. Closest prior art - Distinguishing features

It has been uncontested by the parties that document E2 - or equivalently document D3 pertaining to the same patent family - represents the closest prior art. Document E2 discloses the production of a polyurethane lens by pouring a polymerisable mixture into a lens mould and heating the lens mould. According to some of the examples, the mixture is made of an alkyltin halide compound, a polyisocyanate compound and two or more polythiol compounds which have different reaction rates with the polyisocyanate compound. In particular, in example 13 listed in Table 1 the mixture contains dibutyltin dichloride as catalyst, a polyisocyanate compound consisting of 1,3- bis(isocyanatemethyl)cyclohexane, and two polythiol compounds consisting of 2,5-dimercaptomethyl-1,4- dithian and pentaerythritoltetrakismercaptoacetate (page 7, lines 44 to 56 together with lines 31 to 38).

While claim 1 according to the main request requires that the alkyltin halide and the polyisocyanate compound are first mixed and the resulting mixture is then mixed with the polythiol compounds, document E2 refers to a "homogeneous mixture" of the components (page 5, lines 26 to 29; see also page 7, lines 31 to 33. and lines 44 to 46) without however disclosing either explicitly or implicitly whether the components are simultaneously mixed with each other or following some unspecified mixing sequence. Consequently, as maintained by the opposition division and as it has also been undisputed by the parties during the appeal proceedings, the single feature distinguishing the process claimed process from the process disclosed in document E2 is the sequence of mixing steps of the compounds specified in the claim.

4.2. Technical effects of the claimed invention

4.2.1. According to the patent specification the process of the invention and more specifically the sequence of mixing steps specified in claim 1 permits the production of polyurethane lenses that are free of optical strain and striae with improved producibility, and in particular with improved production efficiency and yield, thus rendering the claimed process particularly suitable for the mass production of polyurethane lenses having a large central thickness and a large marginal thickness (see page 2, lines 18 to 32 together with page 2, line 54 to page 3, line 2, page 4, lines 6 to 11, and page 8, lines 53 to 55 and examples 1 to 11 listed in Tables 1 and 2).

As submitted by the appellants with reference to decisions T 939/92 (OJ EPO 1996, 309, point 2.4.2 of the reasons) and T 694/92 (OJ EPO 1997, 408, point 6), the question of the technical contribution actually achieved by the claimed invention over the prior art is pertinent for the formulation of the technical problem solved by the claimed subject-matter and therefore relevant to the assessment of the inventive step of the claimed invention. Nonetheless, the Board notes that in the assessment of inventive step according to the problem-solution approach the prior art to be taken into account in the determination of the technical contribution achieved by the invention is the closest state of the art (see for instance decisions T 576/95, point 3.2 of the reasons, and T 717/00, point 3.1, none of them published in OJ EPO).

4.2.2. The main line of argument developed by the appellants is that the claimed invention, and in particular the sequence of mixing steps defined in the claim, does not achieve a technical contribution over the prior art.

It is established case law of the Boards of Appeal that each party bears the burden of proof for the facts it alleged, and that the burden of proof in establishing that the invention achieves the technical effects alleged in the patent specification lies primarily on the patent proprietors (see decisions T 355/97, point 2.5.1. of the reasons, and T 97/00, point 3.1.6, none of them published in OJ EPO). Nonetheless, the patent specification discloses examples of the claimed invention in which the alleged technical effects appear to have been achieved. In particular, examples 1 to 11 of the patent specification report on the efficient mass-production of lenses (200 lenses in the case of example 1, see page 5, line 7) that are free of optical strain and striae (Tables 1 and 2). In addition, during the first-instance opposition proceedings the respondents submitted technical arguments as well as comprehensive evidence in the form of experimental test reports and affidavits involving a variety of polyisocyanate and polythiol compounds in support of their submissions that lenses free of optical strain and striae are efficiently obtained in large numbers when produced according to the claimed process. It was on the basis of these facts and evidence that the opposition division concluded in the contested decision that, in the absence of verifiable counter-evidence filed by the present appellants, the alleged technical effects were achieved by the claimed subject-matter.

In these circumstances, and in view of the opposition division's finding that the patent proprietors have during the first-instance proceedings sufficiently proven their case and discharged their burden of proof, the Board concludes that in the present appeal the burden of proof is shifted onto the appellant opponents to establish their allegation that no technical contribution over the prior art is achieved by the claimed invention (see for instance decisions T 859/90, points 2.2 and 2.2.1 to 2.2.4 of the reasons, and T 308/99, point 6.2, none of them published in OJ EPO).

4.2.3. The appellants have referred during the oral proceedings to the feature of claim 12 dependent on claim 1 and according to which "part of the alkyl tin halide compound is added to the polythiol compound", and submitted that this feature is in contradiction with the mixing sequence specified in claim 1 and therefore at variance with any potential technical contribution resulting from the sequence of mixing steps of the claimed process.

The Board first notes that the reference to a contradiction would actually amount to an objection under Article 84 EPC. However, the requirements recited in Article 84 EPC do not constitute a ground for opposition under Article 100 EPC and, in addition, claims 1 and 12 do not result from any amendments to the granted claims but are identical to claims 1 and 12 as granted. Consequently, the Board has no power to examine the alleged contradiction as an objection under Article 84 EPC.

In addition, assuming - contrary to the submissions of the respondents - that such contradiction exists, no plausible technical argument or evidence has been advanced by the appellants in support of their view that the alleged contradiction between claims 1 and 12 would imply that the, or at least some of the alleged technical effects would not be achieved by the process defined in claim 1. Consequently, the submissions of the appellants in this respect are insufficient to conclude that no technical contribution results from the mixing sequence specified in the claim.

4.2.4. The appellants have also alleged that it is irrelevant for the optical properties of the resulting lens whether the catalyser is first mixed with the polyisocyanate or with the polythiol compound and have submitted experimental test report A1 in support of their allegation. The appellants have concluded that the sequence of mixing steps of the claimed process does not result in any technical contribution over the prior art.

According to report A1, a large number of lenses were produced according to two different tests, a first comparative test in which two polythiol compounds (MR8-B1 and MR8-B2) were first mixed and then dibutyltin dichloride and a polyisocyanate compound (MR8-A) were added to the mixture - together with other additives - one after another, and a second test based on the sequence of mixing steps according to the claimed process and differing from the first test in that the catalyst was first mixed with the polyisocyanate compound before the remaining components and finally the two polythiol compounds were added to the mixture. According to the results shown in report A1, the optical characteristics striae formation, yellowness index and haze observed in the lenses obtained in the first test were the same as those observed in the lenses obtained in the second test.

The Board first observes that the mixing sequence used in the first of the tests of report E2, i.e. the comparative test, does not reproduce the mixing sequence used in comparative example 5 of the patent specification in which the catalyst was added to a mixture of polyisocyanate and polythiol compounds (page 5, lines 44 to 46) and that for this reason the results of report A1 do not contradict the results reported in the patent specification in support of the alleged technical effects.

In addition, the disclosure of the closest state of the art, i.e. document E2, does not specify the mixing steps of the starting components (point 4.1 above), it does not even exclude that the components are simultaneously mixed with each other, and consequently the first test of report A1 does neither reproduce nor constitute a representative embodiment of the process of the closest prior art document E2. It follows that report A1 does not provide a valid comparison of the claimed process with the process of the closest prior art.

During the oral proceedings, however, the appellants conceded that the optical characteristics of the lenses produced according to the two tests not only were the same, but that all the lenses obtained in both tests were also essentially free of optical strain and striae. In addition, although the tests shown in report A1 were repeated by the respondents in experimental test report A4 and, contrarily to the appellants' results, the lens produced by the respondents according to the first test did exhibit striae, the results reported in report A4 confirmed that the lens produced according to the second test following the mixing sequence of the invention was free of optical strain and striae. The experimental report A5 subsequently filed by the appellants and showing that the glass transition temperature of the samples reported in A4 deviated substantially from the corresponding measured values of the samples obtained in report A1 would - irrespectively of the potential significance of the alleged glass transition temperature differences for the optical characteristics of the sample materials - at the most invalidate the results presented in respondents' report A4, but would not refute that the claimed process does result in lenses free of optical strain and striae as in fact not disputed by the appellants during the appeal proceedings.

In addition, since, as stated above, the first test of report A1 does not reproduce the process of the closest prior art, contrary to the appellants' assumptions it is immaterial for the technical contribution of the invention whether the optical characteristics of the lenses resulting from the first test are the same or not as those of the lenses produced in the second test following the mixing sequence of the invention because there is no requirement that the mixing sequence according to the invention be the sole mixing sequence resulting in lenses free of optical strain and striae.

Accordingly, the appellants' submission that it is irrelevant for the optical properties of the lens resulting from the claimed process whether the catalyser is first mixed with the polyisocyanate or with the polythiol compound does not disprove the technical effects allegedly achieved by the claimed invention.

4.2.5. Having regard to the conclusions in points 4.2.3 and 4.2.4. above, the facts and evidence submitted by the appellants do not discharge their burden of proof in establishing that the claimed process does not achieve the technical effects alleged in the patent.

4.3. Technical contribution over the closest state of the art - Formulation of the technical problem

4.3.1. Since the technical problem is to be objectively formulated on the basis of the technical contribution actually achieved by the claimed invention vis-à-vis the process of the closest prior art (point 4.2.1 above), it remains to be determined whether all, or at least some of the technical effects achieved by the claimed process and referred to in point 4.2.1 above amount to a technical contribution over the process disclosed in document E2.

During the appeal proceedings the appellants have submitted that the lenses obtained in example 13 of document E2 are free of optical strain and striae and that therefore the problem of producing such lenses has been already solved in document E2, at least at a low production scale, and the respondents responded, without however properly disputing the aforementioned appellant's submission, that the lenses are produced in document E2 only under specific conditions, and in particular using a small amount of reactants as shown in example 13.

The Board gives credence to the parties' submissions and concludes that the process of example 13 of document E2 results in lenses free of optical strain and striae, at least when produced under the specific conditions reported in the document.

This conclusion is not at variance with the presence of striae in the lens produced according to experimental test report A2 filed by the respondents and shown in a picture annexed to the report because this lens has not been obtained according to the disclosure of document E2. The reason for this is that the lens was produced according to a sequence of mixing steps that is neither explicitly disclosed nor implicitly derivable from document E2 (see fourth paragraph of point 4.2.4 above), and in addition, although each of the components used in the production of the lens (H6-XDI as polyisocyanate, DMMD and PETMA as polythiol compounds, and dimethyltin dichloride,) are individually disclosed in document E2 (example 1 and Table 1), the specific combination of components used in report A2 does not reproduce any of the specific examples disclosed in the document.

4.3.2. It follows from the conclusions in points 4.2.5 and 4.3.1. above that the claimed process achieves the production of lenses free of optical strain and striae, but that this result is already achieved in the closest prior art. Therefore, the technical problem solved by the claimed process cannot be seen solely in the production of lenses that are free of optical strain and striae.

In addition, the process as claimed is not restricted to - and therefore encompasses more than just - the mass-production of lenses or the production of thick lenses and for this reason the Board cannot follow the respondents' submission according to which the invention solves the technical problem of the mass production of lenses and/or the production of thick lenses free of optical strain and striae.

The appellants for their part have also submitted that the invention merely solves the problem of finding an alternative process to that disclosed in document E2. This formulation of the problem cannot be followed either. As noted in point 4.2.1 above, the improved producibility, and in particular the improved production efficiency and yield of the claimed process constitutes a further technical effect allegedly achieved by the invention. This technical effect is supported by the patent specification (page 2, lines 28 to 32 and page 4, lines 6 to 11) and by the comprehensive evidence submitted by the respondents during the proceedings. In addition, the appellants themselves have conceded in their submissions relating to the alleged common general knowledge of the skilled person (see point 4.4.2 below) that, as already mentioned in the patent specification (page 3, lines 1 and 2, and page 4, lines 6 and 7), the sequence of mixing steps of the invention takes into account the relative solubility of the components, and in the Board's view this advantageous feature alone would support, at least to a certain degree, the improved producibility and in particular the improved production efficiency and yield of the claimed process over the process known from document E2.

4.3.3. In view of the above, the Board concludes on the basis of the content of the patent specification and the parties' submissions that the technical problem objectively solved by the claimed invention is to be seen in improving the producibility, and in particular the production efficiency and yield of the process of production of lenses free of optical strain and striae.

4.4. Assessment of inventive step

4.4.1. The disclosure of document E2 focuses on the physical and more particularly on the optical properties of lenses obtained from a specific class of polythiols (see abstract of document E2), and the document is not primarily concerned with the problem of the producibility or the efficiency and the yield of the process of production of the lenses. Thus, document E2 alone does not hint towards any solution to the technical problem formulated above.

In addition, none of the prior art documents referred to by the parties during the appeal proceedings discloses or suggests the solution according to the claimed subject-matter. In particular, document E1 relates to the production of polyurethane lenses and addresses the problem of efficiently producing the lenses with a high yield (paragraph [0004] of the English translation); however, although the document teaches the incorporation of additives such as a reaction catalyst separately in a polythiol and in a polyisocyanate compound before mixing the compounds (paragraphs [0013] to [0015]), in all the examples the catalyst is first mixed with the polythiol compound and the document fails to disclose or suggest the incorporation of the catalyst to the polyisocyanate compound before mixing the latter with the polythiol compound.

4.4.2. The first line of argument of the appellants is that, as shown in the results of report A1, a halide is more soluble in a polyisocyanate than in a polythiol and that this property constituted common general knowledge at the priority date of the contested patent, and that accordingly the skilled person seeking to implement the teaching of document E2 would have considered first mixing the halide with the polyisocyanate before incorporating the polythiols into the mixture. However, after the respondents had challenged that the aforementioned property constituted common general knowledge at the priority date of the patent, the appellants have failed to submit any documentary evidence in support of their allegation that the property was known at the priority date of the patent, let alone that the property would have been considered by the skilled person as pertinent in the producibility or in the efficiency and the yield of the production of a lens obtained from the polymerization product of the resulting mixture. In addition, none of the documents on file gives a hint towards the common general knowledge alleged by the appellants.

According to a further line of argument of the appellants, the claimed process does not achieve any technical contribution over the prior art and the sequence of mixing steps as claimed constitutes an arbitrary alternative. However, as concluded in point 4.3.3. above, the claimed process cannot be considered to constitute a mere arbitrary alternative.

For these reasons, none of the lines of argument developed by the appellants are sufficient to successfully challenge the inventive step of the claimed process.

4.4.3. In view of the foregoing, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 according to the main request of the respondents involves an inventive step with regard to the prior art cited by the parties during the appeal proceedings.

In view of this conclusion, the submissions of the parties relating to the commercial success of the invention, and in particular the affidavits A3 filed by the respondents, do not need to be considered by the Board.

5. Dependent claims

The same conclusion in point 4.4.3 above applies to dependent claims 2 to 15 by virtue of their dependence on claim 1.

5.1. Other issues

The appellants have objected that the expression "isocyanate-modified polyisocyanate compound" in dependent claim 3, which refers back to claim 1, should rather read "isocyanurate-modified polyisocyanate compound". This objection constitutes, by its very nature, an objection under Article 84 EPC. In addition, apart from the correction of an obvious error in the printed version of claim 3 as granted (see point V above), claims 1 and 3 according to the main request are identical to the respective claims 1 and 3 of the patent as granted and therefore the expression referred to by the appellants does not result from any amendment to the granted claims. Consequently, for reasons analogous to those set forth in the second paragraph of point 4.2.3 above, it is not incumbent upon the Board to consider the objection raised by the appellants.

6. Having regard to the above, none of the submissions of the appellants prejudices the maintenance of the patent as amended according to the main request of the respondents.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.