Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0340/01 01-04-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0340/01 01-04-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T034001.20030401
Date de la décision
01 April 2003
Numéro de l'affaire
T 0340/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91918586.8
Classe de la CIB
B65H 54/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 37.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Thread package building

Nom du demandeur
FREEMAN, James Edward
Nom de l'opposant
W. SCHLAFHORST AG & Co
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Added subject-matter - (yes, first auxiliary request)

Novelty - (no, main request - yes, second auxiliary request)

Inventive step - (yes - second auxiliary request)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) filed an appeal against the decision of the Opposition Division rejecting the opposition with respect to European patent No. 0 556 212.

The opposition was filed against the patent as a whole based on the grounds of opposition according to Article 100(a) EPC (lack of novelty and inventive step).

The opposition division held that the grounds for opposition did not prejudice the maintenance of the patent as granted.

From the documents introduced into the opposition proceedings documents

D1: DE-B-26 49 780 and

D6: DE-A-24 58 853

were considered in the appeal proceedings.

II. Oral proceedings before the Board of Appeal were held on 1 April 2003.

(i) The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

(ii) The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed (main request), or, alternatively, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of sets of claims, filed as first and second auxiliary requests on 26 October 2000.

Claim 1 according to the main request (i.e. claim 1 as granted) reads as follows:

"1. A method for building thread (11) on a rotating package (12) by traversing the point of application of the thread axially relatively to the package, characterised by controlling package build by controlling the relationship between package rotation and traversing rate by a feedback arrangement controlling package rotation."

Claim 1 according to the first auxiliary request reads as follows:

"1. A method for building thread (11) on a rotating package (12) by traversing the point of application of the thread axially relatively to the package, characterised by controlling package build by controlling the relationship between package rotation and traversing rate by a feedback arrangement controlling package rotation in accordance with the instantaneous position of the said point of application."

Claim 1 according to the second auxiliary request reads as follows:

"1. A method for building thread (11) on a rotating package (12) by traversing the point of application of the thread axially relatively to the package, characterised by controlling package build with control means (19) by controlling the relationship between package rotation and traversing rate in accordance with the instantaneous position of the said point of application by a feedback arrangement controlling package rotation and traverse rate, wherein the control means comprises an electronically controlled servo actuator (18, 48) in which an error signal in a feedback loop adjusts the actuator's response to counteract operational loadings to which the actuator is subjected."

III. The appellant argued essentially as follows:

(i) The method according to claim 1 of the main request lacks novelty with respect to document D1. Assessing novelty with respect to the method according to claim 1 it needs to be considered that within the relationship between package rotation and traversing rate referred to, the term traversing rate is not clearly defined. Depending on the understanding of the expression "traversing rate" as a dimensionless number or as the velocity during the stroke of a thread guide this relationship can either be regarded as being dimensionless or having the dimension of a velocity.

Furthermore with respect to controlling the relationship between package rotation and traversing rate the control criteria for this control remains undefined. Thus claim 1 only defines that this relationship is controlled via a feedback arrangement controlling package rotation.

Consequently the method according to claim 1 requires as a prerequisite for the relationship between package rotation and traversing rate being controlled, that such a relationship exists in a controllable manner and that this relationship is controlled by a feedback arrangement controlling package rotation.

Document D1 discloses, as can be derived from Figure 2, a method of building thread on a rotating package within which the relationship between package rotation and traversing rate not only merely exists but effects the whole method in two ways. According to one way a value for the winding ratio reflecting the relationship between package rotation and traverse rate is entered in one of the two equations governing the method. Thus depending on the actual package rotation a predetermined value for the winding ratio is entered into the equation determining the traverse rate as traverse speed of the thread guide. According to the other way the two governing equations concerning the determination of the traversing rate and the package rotation are linked in that the predetermined traverse rate calculated via one of these equations is introduced into the other equation for the computation of the package rotation.

Since furthermore according to document D1 the relationship between package rotation and traverse rate is controlled by a feedback arrangement controlling package rotation the method of claim 1 lacks novelty with respect to document D1.

(ii) Within claim 1 according to the first auxiliary request it is defined that the feedback arrangement controlling package rotation is in accordance with the instantaneous position of the point of application. Since such a feedback arrangement extends beyond the content of the application as filed, this claim 1 is inadmissible since it does not satisfy the requirement of Article 123(2) EPC.

(iii) Claim 1 according to the second auxiliary request does not satisfy the requirement of Article 123(2) EPC since within the application as filed it is not disclosed that the relationship between package rotation and traversing rate is controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application by a feedback arrangement controlling package rotation and traverse rate.

The method according to this claim 1 further lacks novelty since within the method according to document D1 likewise a feedback arrangement controlling both, the package rotation and the traversing rate, the latter having to be understood as traversing speed, is provided, as can be derived from Figure 2, and since furthermore by this feedback arrangement the relationship between package rotation and traversing rate is controlled at any time and thus consequently also in accordance with the instantaneous position of the point of application.

The method according to this claim 1 furthermore does not involve an inventive step. According to document D6 within an apparatus for building thread, package rotation is controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application, in that a friction roller segment movable with the point of application cooperates with corresponding segments of a rotating element which supports and drives a package being coneshaped. The apparatus according to document D6 thus enables in an advantageous manner yarn being uniformly fed into the apparatus in the case of packages having to be coneshaped. Consequently it is obvious that starting from the method according to document D1, in case coneshaped packages are to be formed, the apparatus according to document D6 will be considered to achieve uniform feeding of yarn. Such consideration will lead to the friction roller used within the method according to document D1 being replaced by the driving arrangement according to document D6, leading to the relationship between package rotation and traversing rate being controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application. Consequently claim 1 according to the second auxiliary request does not involve an inventive step in view of documents D1 and D6.

IV. The respondent argued essentially as follows:

(i) The method according to claim 1 of the main request is new with respect to document D1.

Having regard to claim 1 it needs to be considered that within this claim it is clearly defined that it is the relationship between package rotation and traversing rate which is controlled, and that this control is by a feedback arrangement controlling package rotation. It is apparent for the person skilled in the art that the traverse rate referred to can be classified as either relating to an average value or to an instantaneous one. Likewise it is apparent for the person skilled in the art that the relationship can be classified as being a dimensionless value or one having the dimension of speed. Moreover the general method disclosed by claim 1 functions and thus needs to be considered independently of such classifications.

Furthermore, since it is clearly defined that the relationship between package rotation and traversing rate is controlled, which requires that such a controllable relationship exists, and since it is clearly defined how the control is performed, namely by a feedback arrangement controlling package rotation, no further criteria for the manner in which the relationship is controlled need to be defined in claim 1.

Within document D1 the governing equations for the method for building thread disclosed in this document are given and it is shown how these equations are derived. Since these equations comprise errors the person skilled in the art, becoming aware of these errors, would have disregarded this document.

However even if this document is considered and if it is taken into account that according to this document both package rotation and traversing rate are controlled by a feedback arrangement controlling package rotation and also traversing rate the method according to claim 1 differs from the known method in that the relationship between package rotation and traversing rate is controlled. Such a control requires that an appropriate linkage between the two entities of the relationship to be controlled, namely the package rotation and the traversing rate, exists. Such a linkage is not provided for the method according to document D1 since, in particular if the erroneous equations are taken into account, only a weak linkage is given between the two governing equations and thus between the package rotation and the traversing rate.

Furthermore according to document D1 it is not the package rotation which is controlled by a feedback arrangement but the rotation of a friction roller by means of which the package is driven. Thus contrary to the method according to claim 1, slippage between the friction roller and the package driven by this roller can occur.

The method according to claim 1 is thus distinguished from the one according to document D1 and thus novel.

(ii) The feature of claim 1 of the first auxiliary request, stating that the feedback arrangement controlling package rotation is in accordance with the instantaneous position of the point of application, does not lead to this claim having a meaning which differs from the one of a claim derived by combining claims 1 and 2 as granted. The combination of features of claim 1 of the first auxiliary request is furthermore disclosed in the application as filed if, as required, the disclosures relating to individual features are considered in their proper context.

(iii) Claim 1 of the second auxiliary request satisfies the requirement of Article 123(2) EPC since within the application as filed it is directly and unambiguously disclosed that the relationship between package rotation and traversing rate is controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application by a feedback arrangement controlling package rotation and traverse rate.

According to this claim 1 the manner in which the relationship between package rotation and traversing rate is controlled is further defined in two aspects. According to the first aspect it is defined that this relationship is controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application, which e.g. requires that the instantaneous point of application is sensed. According to the second aspect the relationship is controlled by a feedback arrangement which, in addition to package rotation, also controls the traverse rate. Due to reference to the instantaneous position of the point of application, the traverse rate relating to the motion of this point, needs to be considered in this case as referring to the traverse velocity.

The main difference between the method according to claim 1 of the second auxiliary request and the method according to document D1 can be seen in the fact that within the method according to claim 1, due to the relationship between package rotation and traversing being controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application, account is taken of the instantaneous position of the point of application within each stroke of the point of application. On the contrary within the method according to document D1 the rotation of the friction roller and the traversing rate are controlled, without the instantaneous position of the point of application being accounted for.

Concerning document D6 it is not apparent that the person skilled in the art, in order to improve the method according to document D1, would have considered this document. Even by doing so combination of these two documents would not have led to the method according to claim 1 of the second auxiliary request. Document D6 discloses a friction drive, comprising a rotating element supporting and driving a coneshaped package. The rotating element comprises segments, which when driven act as a friction roller driving the package. These segments themselves can be driven by a friction roller segment which has about the width of one of the segments and is movable with the point of application. Thus, due to the given width of the segments, the fixed arrangement of the segments and their cooperation with the friction roller segment in a predetermined manner, document D6 cannot be considered as leading to a control which is in accordance with the instantaneous position of the point of application. Consequently the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request involves an inventive step with respect to the combination of documents D1 and D6.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1. Ground of opposition according to Article 100(c) EPC

The ground of opposition according to Article 100(c) EPC was raised for the first time within the appeal proceedings with letter of 12 March 2002. The respondent does not consent to this ground of opposition being dealt with. Consequently this ground of appeal is not subject of the appeal proceedings (see decision G 10/91).

1.2. Novelty

Claim 1 defines that within a method for building thread on a rotating package by traversing the point of application of the thread axially relatively to the package, the relationship between package rotation and traversing rate is controlled and that this control is by a feedback arrangement controlling package rotation.

Concerning the nature of the relationship defined in claim 1 the Board follows the opinion of the respondent according to which the term "traversing rate" can either be considered as referring to an average value or to an instantaneous one having the consequence, that in the first case the relationship is dimensionless, while in the latter case it has the dimension of speed, since the method of claim 1 is applicable in either case.

Concerning the manner or the criteria under which this relationship is controlled, the Board likewise follows the opinion of the respondent, that beyond the definition given within this claim, no further condition concerning control of this relationship needs to be considered. The reason being that, as indicated above, within claim 1 it is defined that a relationship, likewise defined in this claim, is controlled and that furthermore it is indicated in which manner the control is performed, namely by a feedback arrangement controlling package rotation.

Novelty of claim 1 thus can be assessed considering the features defined in this claim, without a further definition with respect to the nature and the control of the relationship having to be considered.

According to the respondent document D1 should be disregarded since some of the equations given in this document are erroneous, thus preventing the person skilled in the art from considering this document.

The Board cannot follow this reasoning since the equations given in document D1 set the variables employed in relation, on the basis of mathematical principles (cf. D1, column 6, lines 36 to 50). Thus for the person skilled in the art the errors in some of the equations are evident and, using generally known mathematical principles, likewise the correct equations are evident. The same conclusion can be drawn considering the statement of Mr P. Bowler, filed by the respondent with letter of 28 February 2003. In this statement, with respect to the patent in suit, it is indicated that the required relations between traverse rate, yarn speed, tension and package diameter can be calculated using well known mathematical relationships (cf. paragraph 4). Considering that the person skilled in the art has the same skills with respect to document D1 it is evident that the erroneous equations could not have led to this document being misunderstood or even disregarded.

It remains undisputed that if this document is considered, document D1 discloses the method according to the first part of claim 1. This can be derived e.g. from Figure 2.

According to the respondent the method according to claim 1 differs in two aspects from the method according to claim 1.

At first, according to claim 1 the relationship between package rotation and traversing rate is controlled. Consequently the two entities leading to the relationship, namely the package rotation and the traversing rate, need to be linked. The Board cannot follow the argument of the respondent that for the method according to document D1 such a linkage is not provided. One reason being that, as indicated above, the person skilled in the art considers document D1 in context with correct governing equations and not ones - as alleged by the respondent - which comprise errors. More importantly it is evident from Figure 2 that the two portions of the control, one concerning package rotation via a friction roller (elements 37, 32, 33, 29, 28, 10, 11) and the other one concerning the traversing rate (elements 38, 34, 35, 39, 40, 31, 30, 16, 17), are closely linked in that the predetermined value for the traversing rate enters the control of the package rotation. This is also evident considering equation (9) (column 7, line 31) from which it can be derived that traversing rate and package rotation are related.

Secondly, the method of claim 1 differs from the one according to document D1 with respect to the feedback arrangement, which, according to claim 1 controls package rotation while the one according to document D1 controls a friction roller. Thus the package rotation is not controlled directly which can lead to inaccuracies resulting from possible slippage between the friction roller and the package to be driven.

This argument cannot be considered in the examination of novelty since the last feature of claim 1 does not define that package rotation is controlled directly. This holds true the more as according to the embodiment shown in Figure 4 of the patent in suit (cf. column 4, lines 29 to 33) the package is also rotated via a friction roller. Since within claim 1 it is not defined that package rotation is without slippage, the question of whether slippage can affect the control in case of the package being driven by a friction roller has to be disregarded in the assessment of novelty.

Consequently the method according to claim 1 is not distinguished from the one according to document D1 and thus lacks novelty in the sense of Article 54 EPC.

Therefore, the main request of the appellant is not allowable.

2. First auxiliary request

2.1. Amendments

Claim 1 according to the first auxiliary request differs from claim 1 as granted in that the last feature of this claim, according to which a feedback arrangement controlling package rotation is provided is modified, defining that this feedback arrangement controls package rotation in accordance with the instantaneous position of the point of application.

Contrary to the opinion of the respondent claim 1 according to the first auxiliary request is not the result of a mere combination of claims 1 and 2 as granted. If this were the case it would be the relationship between package rotation and traversing rate which is controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application and not the package rotation as it is the case according to claim 1.

With respect to the disclosure of the feature according to which a feedback arrangement controls package rotation in accordance with the instantaneous position of the point of application, the respondent has in particular referred to the portions of the description of page 5, first paragraph, page 6, first paragraph, page 7, paragraph 2 and page 8, first paragraph, indicating that the description and its various portions need to be seen in their proper context. Considering the various portions of the description, of which the one of page 5, first paragraph indicates that, as defined in claim 2 as granted the relationship between package rotation and traversing rate is controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application as such, and also in context with the remainder of the description, the Board cannot find the feature added to claim 1, according to which the feedback arrangement controlling package rotation acts in accordance with the instantaneous position of the point of application, within the content of the application as filed. Consequently, since the application as filed does not directly and unambiguously disclose the feature added to claim 1, this claim does not satisfy the requirement of Article 123(2) EPC.

Therefore, the first auxiliary request of the appellant is not allowable.

3. Second auxiliary request

3.1. Amendments

Claim 1 according to the second auxiliary request comprises the combination of features of claims 1, 2 and 11 as granted. Accordingly the feature of claim 1 as granted concerning the relationship between package rotation and traversing rate being controlled is supplemented by defining that this control is in accordance with the instantaneous position of the point of application and the feature relating to a feedback arrangement controlling package rotation is supplemented such that the feedback arrangement controls package rotation and traverse rate.

Since these amendments of claim 1 according to the second auxiliary request result from the combination of claims 1, 2 and 11 as granted, these amendments are not subject to examination with respect to Article 123(2) EPC.

According to further amendments this claim also comprises the features of claims 16 and 20 as granted. Although these claims relate to an apparatus, introduction of their features into claim 1 are admissible since within claim 1 these features define, in the same manner as is the case for the apparatus claims, the structure of the feedback arrangement. Besides these features are also disclosed in the application as filed (cf. page 8, last paragraph).

3.2. Novelty

According to the appellant the method according to claim 1 lacks novelty with respect to document D1. The reason being that according to this document the feedback arrangement likewise controls the package rotation and the traversing rate and that consequently the relationship between package rotation and traversing rate is controlled at any time, which thus includes that the control is in accordance with the instantaneous position of the point of application.

Although the Board can follow this opinion with respect to a feedback arrangement controlling package rotation and traverse rate being used in the method according to document D1, the conclusion, that such a feedback arrangement results in the relationship between package rotation and traverse rate being controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application, cannot be followed. It is out of the question that within the known method the control of package rotation and traverse rate effects the relationship at any time and thus also at any instantaneous position of the point of application. Such effects however come automatically, whereas on the contrary a control performed in accordance with the instantaneous position of the point of application requires that the instantaneous position is sensed and considered in controlling the relationship.

It is evident that the method according to document D1 does not take account of the instantaneous position of the point of application, in controlling the relationship between package rotation and traversing rate (cf. e.g. Figure 2). Thus claim 1 is novel in the sense of Article 54 EPC.

3.3. Inventive step

The method according to claim 1 differs from the one according to document D1 in that the relationship between package rotation and traversing rate is controlled in accordance with the instantaneous position of the point of application.

This leads to the effect that, as can be derived from Figures 2 and 3 of the patent in suit, the traverse rate, as the velocity of the traversing point, can be controlled within the traverse stroke (cf. column 5, lines 35 to 52).

In view of the method according to document D1 the problem to be solved by the subject-matter of claim 1 can be seen in the provision of an improved control, according to which the traverse rate can be controlled within each traverse stroke.

This problem is solved by the method according to claim 1 in that the relationship between package rotation and traversing rate is controlled in accordance with the instantaneous position of the said point of application by a feedback arrangement controlling package rotation and traverse rate.

Within the method according to document D1 the instantaneous point of application is not accounted for and consequently this document fails to give an indication towards the solution according to claim 1.

Document D6 discloses an apparatus for building thread on a package, which is coneshaped and driven by a friction roller. According to this document thread building on coneshaped packages poses problems in case of thread being fed with uniform velocity. To alleviate these problems according to document D6 it is known to drive the coneshaped package by means of a friction roller, which is in the form of a friction roller segment and coupled to the point of application of the thread (page 1, paragraph 2). To avoid a disadvantage of this approach, namely that the coneshaped package is only driven and supported in a narrowly defined area corresponding to the width of the friction roller segment, document D6 proposes provision of a rotating element, by means of which the package is supported and driven. In its longitudinal direction the rotating element is divided into a number of segments, which, depending on the position of the friction roller segment and thus also of the point of application coupled thereto, are driven by the friction roller segment (page 2, paragraphs 2, 3; page 3, lines 1, 2; Figures 1, 2). This driving mechanism for coneshaped packages leads to the package rotation being dependent on the position of the point of application, since the friction roller segment is coupled with the point of application.

The known thread building apparatus however neither results in controlling the relationship between package rotation and traversing rate in accordance with the instantaneous position of the point of application, nor suggests such control. The reason being that the coneshaped package is driven by a friction roller segment movable with the point of application in a predetermined manner, within which the instantaneous position of application is not sensed, and thus cannot affect the manner in which the relationship between package rotation and traversing rate is controlled. This holds true all the more because the only elements of the known friction drive which reflect the position of the point of application are the segments of the friction roller and of the rotating element. By means of these segments however, due to their extensions in longitudinal direction, the instantaneous position of the point of application cannot be taken into account.

Consequently, since neither one of documents D1 and D6 leads to the solution according to claim 1, the method according to this claim involves an inventive step (Article 56 EPC). This applies correspondingly with respect to claim 10 according to the second auxiliary request, which defines an apparatus for building thread and corresponds, as far as structural features are concerned, to claim 1.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent in amended form on the basis of the following documents:

- Claims 1 to 14 filed as second auxiliary request on 26. October 2000

- Pages 2 and 3 of the description as filed during the oral proceedings on 1 April 2003

- Pages 4 and 5 of the description and Figures 1 to 5 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité