Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0321/01 ((R)(-)Flurbiprofen/PAZ) 05-08-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0321/01 ((R)(-)Flurbiprofen/PAZ) 05-08-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T032101.20040805
Date de la décision
05 August 2004
Numéro de l'affaire
T 0321/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91914752.0
Classe de la CIB
A61K 31/19
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 43.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Arzneimittel sowie deren Herstellung und deren Verwendung bei der Bekämpfung von Schmerzen und/oder Entzündungen an Tieren und Menschen

Nom du demandeur
PAZ Arzneimittel-Entwicklungsgesellschaft mbH
Nom de l'opposant

The Boots Company PLC

KNOLL AG

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 100 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé
Neuheit (ja): quantitative Zusammensetzung des für die Schmerztherapie verwendeten Arzneimittels aus dem Stand der Technik nicht herleitbar. Zurückverweisung an die Einspruchsabteilung
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/83
T 0925/98
T 0296/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Das europäischen Patent Nr. 0 607 128 (das "Patent") wurde der Beschwerdeführerin am 17. September 1997 mit 7. Patentansprüchen auf die am 19. August 1991 eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 91 914 752.0 erteilt, die eine Priorität einer älteren deutschen Anmeldung vom 12. September 1990 in Anspruch nahm. Das Patent betrifft Arzneimittel sowie deren Herstellung und deren Verwendung bei der Bekämpfung von Schmerzen und/oder Entzündungen an Tieren und Menschen. Die beiden unabhängigen Ansprüche des Patents in der erteilten Fassung hatten folgenden Wortlaut:

"1. Verwendung von Flurbiprofen zur Herstellung eines Arzneimittels zur Behandlung von schmerzhaften Erkrankungen, dadurch gekennzeichnet, daß bei Schmerzen oder bei chronischen Krankheitsbildern mit dominierenden Schmerzzuständen 60 bis 99,5 %, vorzugsweise 60 bis 95 %, R(-)-Flurbiprofen, Rest S(+)-Flurbiprofen verwendet wird.

2. Verwendung von Flurbiprofen zur Herstellung eines Arzneimittels zur Behandlung von entzündlichen Erkrankungen, dadurch gekennzeichnet, daß bei Entzündungen und bei chronischen Krankheitsbildern mit dominierenden Entzündungen 60 bis 99,5 %, vorzugsweise 60 bis 95 %, S(+)-Flurbiprofen, Rest R(-)-Flurbiprofen, verwendet wird."

II. Gegen das erteilte europäische Patent legten The Boots Company PLC und die Knoll AG unabhängig voneinander Einsprüche ein (nachfolgend als Einsprechende 01 und Einsprechende 02 bzw. Beschwerdegegnerin 01 und Beschwerdegegnerin 02 bezeichnet) und beantragten den Widerruf des Patents im gesamten Umfang gemäß Artikel 100 a) EPÜ in Verbindung mit den Artikeln 54 und 56 EPÜ wegen mangelnder Neuheit und mangelnder erfinderischer Tätigkeit, gemäß Artikel 100 b) EPÜ in Verbindung mit Artikel 83 EPÜ wegen fehlender Ausführbarkeit und gemäß Artikel 100 c) EPÜ in Verbindung mit Artikel 123 (2) EPÜ wegen unzulässiger Änderungen.

III. Von den zahlreichen Entgegenhaltungen, die während des Einspruchsverfahrens eingeführt wurden, wird auf die nachfolgend angeführten in der vorliegenden Entscheidung Bezug genommen:

(4) K. Brune et al., "Aspirin-like drugs may block pain idependently of prostaglandin synthesis inhibition", erschienen in Experientia 47 (1991), Seiten 257-261,

(5) EP-A-0 223 369,

(13) US-A-4 786 495,

(19) W.S. Beck et al., "Pharmacodynamic and toxicological differences between flurbiprofen enantiomers in rats", erschienen in Naunyn-Schmiedbergs Archives of Pharmacology, Supplement to Volume 343 (1991), Abstract 336.

IV. Im Verfahren vor der Einspruchsabteilung beantragte die Patentinhaberin die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf Grundlage der mit Schreiben vom 26. November 1998 eingereichten Ansprüche 1 bis 5 als Hauptantrag oder auf Grundlage der mit Schreiben gleichen Datums eingereichten Ansprüche 1 bis 4 als Hilfsantrag.

Der einzige unabhängige Anspruch des Hauptantrags war identisch mit dem erteilten Anspruch 1 (siehe I oben).

Die Ansprüche 1 bis 4 des Hilfsantrags hatten folgenden Wortlaut:

"1. Verwendung von Flurbiprofen zur Herstellung eines Arzneimittels zu Behandlung von schmerzhaften Erkrankungen, dadurch gekennzeichnet, daß bei Schmerzen oder bei chronischen Krankheitsbildern mit dominierenden Schmerzzuständen 60 bis 99,5%, vorzugweise 60 bis 95%, R(-)-Flurbiprofen, Rest S(+)-Flurbiprofen verwendet wird, wobei die zuvor separierten Enantiomere des Flurbiprofens im gewünschten Verhältnis rekombiniert und mit üblichen festen pharmazeutischen Trägern und Hilfsstoffen zu Arzneimitteln verarbeitet werden.

2. Verwendung nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß das Arzneimittel oral als Tabletten, Dragees, Kaumasse, Suspensionen, anal als Suppositorien oder parenteral intramuskulär als Suspensionen verwendet wird.

3. Verwendung nach den Ansprüchen 1 oder 2, dadurch gekennzeichnet, daß das Flurbiprofen als Alkali, Erdalkali, Ammonium, Aminosäuresalz - vorzugsweise als Lysinat -oder Aluminiumverbindung, gegebenenfalls als Mischung, insbesondere der verschiedenen Enantiomeren, verwendet wird.

4. Verwendung nach den Ansprüchen 1 bis 3, dadurch gekennzeichnet, daß die Mischung retardierend wirkende Zusätze oder Überzüge enthält."

V. Mit der am Ende der mündlichen Verhandlung vom 15. Januar 2001 verkündeten und am 2. Februar 2001 zur Post gegeben Entscheidung hat die Einspruchsabteilung das Patent nach Artikel 102 (1) und (3) EPÜ widerrufen.

Hinsichtlich des Hauptantrags ist die Einspruchsabteilung zur Ansicht gelangt, daß dieser Artikel 123 (2) EPÜ verletze. Dazu hat sie in der Entscheidungsbegründung ausgeführt, die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung (WO 92/04018) offenbarte die Herstellung von flurbiprofenhaltigen Arzneimitteln, bestehend aus einer Mischung von zuvor separierten und anschließend wieder zusammengefügten Enantiomeren des Flurbiprofens als Wirkstoff, und deren Verwendung als rasch und kontrolliert anflutende und beschleunigt wirkende Analgetika und Antiphlogistika und/oder Antipyretika zur Behandlung von Schmerzzuständen und/oder Entzündungen und/oder Fieber bei Mensch und Tier.

In den Erstunterlagen werde ausdrücklich auf Methoden zur Herstellung von reinen Enantiomeren des Flurbiprofens und deren Verarbeitung zu den erfindungsgemäßen Arzneimitteln verwiesen, wobei die zuvor separierten Enantiomeren im gewünschten Mengenverhältnis wieder zusammengefügt werden. Die Offenbarung in den Erstunterlagen, wonach der Wirkstoff in jedem Fall zwingend aus den zuvor separierten und dann im gewünschten Mischungsverhältnis im Fertigarzneimittel wieder zusammengefügten Enantiomeren bestehe, werde im Streitpatent dahingehend unzulässig verallgemeinert, daß der Wirkstoff aus den zuvor separierten Flurbiprofen-Enantiomeren im gewünschten Verhältnis bestehen kann (sie Beschreibung in der erteilten Fassung, Seite 2, Zeilen 5 bis 6). Ebenso seien die erteilten Ansprüche auf Enantiomerenmischungen des Flurbiprofens im allgemeinen gerichtet. Die Zulässigkeit dieser Änderung sei von der Patentinhaberin/Beschwerdeführerin damit begründet worden, daß der Kern der Erfindung in der Anwendung des zuvor nicht erkannten Wirksamkeit von R(-)-Flurbiprofen als Schmerzmittel zu sehen sei und ihrer Ansicht nach der Wirkstoff, bestehend aus zuvor separierten und anschließend wieder zusammengefügten Enantiomeren in seiner Wirksamkeit einer herkömmlichen Enantiomerenmischung beliebiger Herstellungsart gleichzusetzen sei. Der einzige Unterschied liege allein, wie in der Beschreibung des Streitpatents auf Seite 3 und in Figur 5 abgehandelt, in einer schnelleren Freisetzung und einer entsprechend schnelleren Anflutung des Wirkstoffs im Körper.

Dieser Ansicht konnte die Einspruchsabteilung nicht folgen. Sie hielt dieser Ansicht entgegen, die schnellere Freisetzung des Wirkstoffs und Anflutung im Körper des Patienten bedinge bei gleichbleibender Pharmakodynamik eine unterschiedliche Pharmakokinetik des Wirkstoffs. Die sei eine neue technische Lehre. Die im Hauptantrag verwendeten Flurbiprofenmischungen bedeuteten daher eine unzulässige Verallgemeinerung der in den Erstunterlagen durch ihr Herstellungsverfahren charakterisierten, spezifischen Flurbiprofenmischungen.

Den Hilfsantrag hat die Einspruchsabteilung wegen mangelnder Neuheit zurückgewiesen. Sie war der Ansicht, daß aus der Entgegenhaltung (5) und aus der aus derselben Patentfamilie stammendenden Entgegenhaltung (13) die Verwendung von R(-)-Flurbiprofen zur Behandlung von Schmerzzuständen zumindest in impliziter Form bereits klar eindeutig offenbart sei. Es bestehe kein Zweifel, daß mit der Angabe eines Gehalts von 99,5 % im Arzneimittel in Anspruch 1 die Reinform von R(-)-Flurbiprofen gemeint sei, was auch von der Patentinhaberin nicht bestritten worden sei.

VI. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung hat die unterlegene Patentinhaberin mit Schriftsatz vom 13. März 2001, eingegangen am 15. März 2001 unter gleichzeitiger Entrichtung der Beschwerdegebühr Beschwerde eingelegt und hierzu innerhalb der in Artikel 108 EPÜ vorgesehenen Frist die Beschwerde begründet. Mit der Beschwerdebegründung hat die Beschwerdeführerin die Anträge vor der ersten Instanz (siehe IV oben) erneut als Hauptantrag und Hilfsantrag 1 vorgelegt und zusätzlich einen Hilfsantrag 2 eingereicht, dessen unabhängiger Anspruch folgenden Wortlaut hatte:

"1. Verwendung von Flurbiprofen zur Herstellung eines Arzneimittels zur Behandlung von schmerzhaften Erkrankungen, dadurch gekennzeichnet, daß reines R(-)-Flurbiprofen verwendet wird."

VII. Die Beschwerdegegnerin 01 hat sich im Beschwerdeverfahren nicht mehr zur Sache geäußert. Die Beschwerdegegnerin 02 hat mit Schreiben vom 21. Dezember 2001 eine Erwiderung auf die Beschwerdebegründung eingereicht. Darin hat sie hinsichtlich des damals anhängigen Hauptantrags erneut einen Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ geltend gemacht und die Neuheit der Ansprüche gemäß allen damals geltenden Anträgen (Hauptantrag, Hilfsanträge 1 und 2) erneut in substantiierter Form bestritten.

VIII. Nachdem die Beschwerdegegnerin 01 die Kammer mit Fax vom 22. Juni 2004 und die Beschwerdegegnerin 02 mit Fax vom 20. Juli 2004 über ihre Nichtteilnahme an der mündlichen Verhandlung, zu der ordnungsgemäß geladen worden war, informiert hatten, war die Beschwerdeführerin in der Anhörung vor der Kammer am 5. August 2004 als einzige Partei vertreten.

IX. Gegen Ende der mündlichen Verhandlung zog die Beschwerdeführerin alle bis dahin im schriftlichen Beschwerdeverfahren und während der Anhörung vor der Kammer eingereichten Anträge mit Ausnahme des als "Hilfsantrag 3" bezeichneten, in der mündlichen Verhandlung eingereichten Antrags zurück. Die Ansprüche 1 bis 4 diese einzigen aufrechterhaltenen Antrags sind jene, welche die Beschwerdeführerin bereits im Verfahren vor der Einspruchsabteilung mit ihrer Eingabe vom 26. November 1998, beim Amt eingegangen am 30. November 1998, als Hilfsantrag eingereicht hat (siehe IV oben).

X. Hinsichtlich des einzigen aufrechterhaltenen Antrags hat die Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung im wesentlichen folgendes vorgebracht:

Arzneimittel, welche die erfindungsgemäßen zuvor separierten und dann im gewünschten Mischungsverhältnis im Fertigarzneimittel wieder zusammengefügten Enantiomeren des Flurbiprofens als Wirkstoff enthielten, seien durch den entgegengehaltenen Stand der Technik nicht neuheitsschädlich vorweggenommen. Das Patent vermittle darüber hinaus die bisher unbekannte Lehre, daß Gemische von Enantiomeren aus R(-)-Flurbiprofen und S(+)-Flurbiprofen, die durch vorheriges Separieren und Wiederzusammengeben der gereinigten Enantiomeren erzeugt werden, eine besonders rasche Wirkstoff-Freisetzung aufwiesen und somit die Verwendung solcher Mischungen gegenüber herkömmlichen Enantiomerenmischungen zusätzliche Vorteile biete.

Die Einspruchsabteilung habe die Neuheit der erfindungsgemäßen Verwendung von überwiegend R(-)-Flurbiprofen enthaltenden Arzneimitteln zur Behandlung von schmerzhaften Erkrankungen aufgrund der Lehre einer der Entgegenhaltungen (5) oder (13) bestritten, da sich daraus zumindest implizit auch Verwendung des R(-)-Enantiomeren des Flurbiprofens in Reinform (99,5 %) als Schmerzmittel entnehmen ließe. Dies sei nicht zutreffend. Die genannten Entgegenhaltungen zielten auf eine Beschleunigung der Freisetzung von Flurbiprofen aus pharmazeutischen Zusammensetzungen durch Zumischung bestimmter Ester von natürlichen Pflanzenöl-Säuren. Bezüglich der Wirkung solcher Darreichungsformen werde auf die damals bekannte Wirkung des Flurbiprofens als analgetische und anti- inflammatorische Arzneimittel hingewiesen, wobei der Fachmann die damalige Erkenntnis implizit mitberücksichtigt habe, daß nur S(+)-Flurbiprofen als Cyclooxygenasehemmer wirksam sei, d. h. nur dieses und Mischungen, die S(+)-Flurbiprofen in größerer Menge enthielten, d. h. insbesondere das Racemat, als Wirkstoffe brauchbar seien, nicht aber reines "unwirksames" R(-)-Flurbiprofen oder Mischungen, die dieses überwiegend enthielten.

Im ersten Absatz auf Seite 8 von (5) werde darauf hingewiesen, daß Flurbiprofen in zwei enantiomeren Formen vorliege und ausgeführt, daß - in Übereinstimmung mit der damals bekannten Erkenntnis, wonach nur das (S)-Enantiomere eine pharmakologische Wirkung habe - das Racemat bzw. das S(+)-Flurbiprofen insbesondere zu verwenden seien. Dementsprechend befaßten sich die Beispiele in (5) ausschließlich mit dem Racemat bzw. S(+)-Flurbiprofen. Der von der Einspruchsabteilung als klare, unzweideutige Offenbarung in (5) für die Verwendung von R(-)-Flurbiprofen für die Schmerztherapie herangezogene Halbsatz auf Seite 8, Zeilen 3 bis 4 "the present invention includes both enantiomers and mixtures thereof" gehe nicht auf den von der Einspruchsabteilung behaupteten Sachverhalt ein, da gerade nicht auf eine Schmerzwirksamkeit des R(-)-Flurbiprofens hingewiesen werde, sondern lediglich darauf, daß gemäß der Erfindung in (5) oder (13) Flurbiprofen allgemein und somit auch das (R)-Enantiomere sich in Mischung mit Ölsäure-Estern rascher und besser löse, unabhängig ob diese Darreichungsform eine pharmakologische Wirkung aufweise oder nicht.

XI. Die Beschwerdeführerin beantragte die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent auf Grundlage des als "Hilfsantrag 3" bezeichneten, in der mündlichen Verhandlung eingereichten Antrags aufrechtzuerhalten.

Die Beschwerdegegnerinnen beantragten schriftlich die Zurückweisung der Beschwerde.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

Zulässigkeit des Antrags der Beschwerdeführerin

2. Die geltenden Ansprüche 1 bis 4 wurden zwar in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer als "Hilfsantrag 3" neu eingereicht, entsprechen jedoch jenen Ansprüchen, über welche die Einspruchsabteilung im Rahmen des ihr vorliegenden Hilfsantrags bereits entschieden hat (siehe IV und V oben) und welche die Beschwerdeführerin im schriftlichen Beschwerdeverfahren als ersten Hilfsantrag weiterverfolgt hat. Die Zulässigkeit des Antrags der Beschwerdeführerin ist daher auch in Anbetracht der Nichtteilnahme beider Beschwerdegegnerinnen an der mündlichen Verhandlung vor der Kammer nicht in Frage zu stellen, da deren in Artikel 113 (1) EPÜ eingeräumtes Recht auf rechtliches Gehör unter den gegebenen Umständen nicht verletzt wurde.

2.1. Da die im geltenden Antrag vorgenommenen Änderungen des Patents in der erteilten Fassung durch Einspruchsgründe nach Artikel 100 a) und Artikel 100 c) EPÜ veranlaßt sind, ist der "Hilfsantrag 3" auch in Hinblick auf die Bestimmungen von Regel 57a EPÜ zulässig.

Gewährbarkeit der Änderungen

3. Nach Ansicht der Kammer bestehen gegen die geltenden Ansprüche 1 bis 4 keine Einwände aus formalen Gründen nach Artikel 123 (2) oder (3) EPÜ, da alle Ansprüche durch die ursprüngliche Offenbarung (Internationale Anmeldung mit der Internationalen Veröffentlichungsnummer WO 92/04018) ausreichend gestützt sind und den Schutzbereich gegenüber den Ansprüchen in der erteilten Fassung nicht erweitern.

3.1. Der Wechsel der Anspruchskategorie von den ursprünglichen Arzneimittelansprüchen zu den geltenden Verwendungsansprüchen in der in der G 1/83 (ABl. EPA 185, 60) für die zweite oder weitere medizinische Indikation vorgesehenen Form ist durch die Gesamtoffenbarung und insbesondere die Ansprüche 1 bis 6 in den Erstunterlagen gestützt.

3.2. Die technischen Merkmale des Anspruchs 1 entspringen einer Kombination der Merkmale der ursprünglichen Ansprüche 1 und 3. Das Merkmal in Anspruch 1, wonach ein Arzneimittel mit einem Gehalt von 60 bis 99,5 % (R)(-)-Flurbiprofen, Rest S(+)-Flurbiprofen eingesetzt wird, findet seine Stütze in der Angabe "50 bis 99,5 %, vorzugsweise 60-95 % (R)(-)-Flurbiprofen, in Anspruch 3 der Erstunterlagen.

Die Kammer schließt sich in diesem Punkt der Entscheidung T 925/98 (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 4. Aufl. 2001, III.A.3, Seite 251) an. Danach ist im Fall einer Offenbarung eines allgemeinen als auch eines bevorzugten Bereichs eine Kombination des bevorzugten offenbarten engeren Bereichs und eines der Teilbereiche, die vor oder nach dem engeren Bereich innerhalb der offenbarten Grenzen liegen, aus der ursprünglichen Offenbarung eindeutig herleitbar ist. Die Beanspruchung eines Bereichs von 60 bis 99,5 % in Anspruch 1 stellt daher entgegen dem Vorbringen der Beschwerdegegnerin 02 (siehe Seite Einspruchsbegründung, Seite 10, letzter Absatz) keinen Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ dar.

3.3. 2.3 Die abhängigen Ansprüche 2 bis 4 finden ihre Stütze in den Ansprüchen 4 bis 6 in dieser Reihenfolge in den Erstunterlagen.

3.4. Da die geltenden Ansprüche auf die Verwendung von Mischungen der zuvor separierten Enantiomere des Flurbiprofens gerichtet sind, liegt eine Beschränkung des Schutzbereichs gegenüber dem erteilten Patent vor, so daß auch Artikel 123 (3) EPÜ nicht verletzt wird.

3.5. Für die Kammer ist auch kein Verstoß gegen die Bestimmungen von Artikel 83 EPÜ oder Artikel 84 EPÜ erkennbar.

Priorität

4. Der Gegenstand des "Hilfsantrags 3" genießt in vollem Umfang die in Anspruch genommene Priorität der älteren deutschen Patentanmeldung vom 12. September 1990 mit dem Aktenzeichen P 40 28 906.0. Dies ist im vorliegenden Verfahren insofern von Bedeutung, als damit die dem Hauptantrag im Verfahren vor der Einspruchsabteilung als neuheitsschädlich entgegengehaltenen Veröffentlichungen (4) und (19) nicht zum Stand der Technik nach Artikel 54 (2) EPÜ gehören.

Neuheit

5. Die Entgegenhaltung (5) beschreibt pharmazeutische Zusammensetzungen, welche 2-(2-Fluor-4-bipenylyl)propionsäure (chemische Bezeichnung für Flurbiprofen) oder ein pharmazeutisch annehmbares Salz davon in Verbindung mit einem Fettsäureester-Träger, bestehend aus einem oder mehreren Polyolestern oder Glyceriden von Fettsäuren natürlicher pflanzlicher Öle, enthalten, wobei der Träger einen Schmelzpunkt im Bereich von 30 C bis 50 °C und einen HLB-Wert von wenigstens 10 aufweist (siehe insbesondere Ansprüche 1 und 4).

Im ersten Absatz auf Seite 8 der Entgegenhaltung (5) und mit gleichen Worten in Spalte 4, Zeilen 32 bis 38 der aus derselben Patentfamilie stammenden Entgegenhaltung (13) ist ausgeführt, daß die Verbindung 2-(2-Fluor-4- bipenylyl)propionsäure ein Chiralitätszentrum aufweist und als solche in zwei enantiomeren Formen existiert. Es folgt der Hinweis, daß die vorliegende [d. h. die in (5) oder (13) offenbarte Erfindung] beide Enantiomere und deren Mischungen einschließt und daß sich die Erfindung insbesondere auf das Racemat, i.e. Flurbiprofen, und das (+) Enantiomere, i.e. (S)-Flurbiprofen, und deren pharmazeutisch annehmbaren Salze bezieht.

5.1. Geht man davon aus, daß die Entgegenhaltungen (5) und (13) einen Hinweis enthalten, wonach die dort jeweils offenbarte Erfindung racemisches Flurbiprofen sowie beide Enantiomere und deren Mischungen einschließt, müssen im Sinne der Entscheidung T 296/87, "Enantiomere/HOECHST" (ABl. EPA 1990, 195) sowohl das Racemat als auch die beiden enantiomeren Formen R(-)-Flurbiprofen und S(+)-Flurbiprofen und deren Mischungen als im Stand der Technik nach Artikel 54 (2) EPÜ offenbart gelten.

5.2. Die Kammer kann sich dem Vortrag der Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung anschließen, wonach die Neuheit der beanspruchten Verwendung im Sinne von Artikel 54 (1) EPÜ bereits dadurch gegeben ist, daß das Arzneimittel gemäß Anspruch 1 in jeder der im Anspruch angegebenen Zusammensetzungen (Mischungsverhältnisse) zwingend eine Mischung der zuvor separierten und dann im gewünschten Mischungsverhältnis wieder zusammengefügten Enantiomeren des Flurbiprofens enthält.

Dies gilt selbstverständlich auch für ein Arzneimittel, welches gemäß dem oberem Grenzwert in Anspruch 1 99.5 % R(-)-Flurbiprofen, Rest S(+)-Flurbiprofen als Wirkstoff enthält. Denn auch in diesfalls besteht der Wirkstoff gemäß Anspruch 1 entgegen dem Vorbringen der Beschwerdegegnerinnen und den Ausführungen in der angefochtenen Entscheidung nicht aus 99.5 % R(-)-Flurbiprofen, welches mangels der Zugänglichkeit einer technisch effektiveren oder wirtschaftlich vertretbaren Methode zur Enantiomerentrennung in der angefochtenen Entscheidung gemeinhin als Reinform bezeichnet wird und noch 0.5 % S(+)-Flurbiprofen als Verunreinigung enthält, sondern aus einer Mischung, die gezielt durch Kombination von 99.5 % des beispielsweise in der zuvor genannten Reinform separierten R(-)-Flurbiprofens und 0.5 % des z. B. in der zuvor genannten Reinform separierten S(+)-Flurbiprofens hergestellt wurde. Eine solche Mischung unterscheidet sich in ihrer Zusammensetzung sehr wohl von dem oben als Reinform bezeichneten Enantiomerengemisch. Dies gilt unabhängig davon, welche Reinheit die sog. Reinform des R(-)-Flurbiprofens oder S(+)-Flurbiprofens auch immer tatsächlich aufweist.

In diesem Zusammenhang hat die Patentinhaberin insbesondere unter Hinweis auf Seite 3, Zeilen 51 bis 55 und in Figur 5 der Patentschrift aufgezeigt, daß eine Mischung der zuvor separierten und dann im gewünschten Mischungsverhältnis im Fertigarzneimittel wieder zusammengesetzten Enantiomeren auch unterschiedliche Eigenschaften gegenüber einer Mischung mit gleichem Mischungsverhältnis aufweist, welche auf andere Art und Weise, beispielsweise durch asymmetrische Synthese oder durch Anreicherung eines der Enantiomeren im Enantiomerengemisch mittels einer üblichen Methode zur Racemattrennung erhalten wurde. Diese technische Lehre ist dem Stand der Technik nicht zu entnehmen und daher neu. Dieser Sachverhalt hat schließlich konsequenterweise auch dazu geführt, daß die Erstinstanz den Hauptantrag, der nicht auf eine Mischung der zuvor separierten und dann im gewünschten Mischungsverhältnis im Fertigarzneimittel wieder zusammengesetzten Enantiomeren beschränkt war, wegen Verstoßes gegen Artikel 123 (2) EPÜ zurückgewiesen hat (siehe die ausführliche Begründung in V oben).

5.3. Die Erstinstanz hat in der angefochtenen Entscheidung (siehe Punkt 4 der Entscheidungsgründe im Einspruchverfahren) hervorgehoben, daß die Verbindung R(-)-Flurbiprofen als solche in (5) oder (13) offenbart ist und auf Seite 1, Zeilen 5 bis 7 und Seite 10, Zeilen 25 bis 29 von (5) bzw. in Spalte 1, Zeile 7. bis 9 und Spalte 5, Zeilen 46 bis 50 von (13) der Hinweis zu finden ist, wonach 2-(2-Fluor-4-bipenylyl)propionsäure im allgemeinen ein weit verbreiteter nicht steroider analgetischer, anti-inflammatorischer und antipyretischer Wirkstoff ist und erfindungsgemäße Zusammensetzungen als analgetisch, anti-inflammatorisch und antipyretisch wirksame Mittel verwendet werden können. Daraus hat sie den Schluß gezogen, daß auch die Verwendung des (R)(-)-Enantiomeren des Flurbiprofens für die Schmerztherapie in (5) oder (13) bereits klar und unzweideutig offenbart sei. In Anbetracht der Ausführungen in Punkt 4.2 oben ist es im Rahmen der Neuheitsbetrachtung nicht mehr von ausschlaggebender Bedeutung, daß sich die Kammer dieser Ansicht nicht anschließen kann.

5.4. Die Beschwerdeführerin hat in der Würdigung des Standes der Technik in der Streitpatentschrift (siehe insbesondere Seite 2, Zeile 38 bis Seite 3, Zeile 24) bereits deutlich gemacht, daß zum Prioritätszeitpunkt des angegriffenen Patents der Fachmann davon ausgehen musste, daß R(-)-Flurbiprofen und S(+)-Flurbiprofen unterschiedliche Eigenschaften aufweisen und auch unterschiedlich wirksam sind. Daß der mit dem Stand der Technik zum Prioritätszeitpunkt vertraute fachmännische Leser aus (5) oder (13) die Anwendung von R(-)-Flurbiprofen in seiner Reinform oder von Mischungen, die dieses Enantiomer überwiegend enthalten, für die Schmerztherapie bereits in der für die Neuheitsschädlichkeit erforderlichen klaren und eindeutigen Art und Weise explizit oder implizit entnehmen konnte, kann die Kammer jedenfalls nicht erkennen.

Zurückverweisung

6. Da die Einspruchsabteilung den ihr vorliegenden Hilfsantrag einzig wegen fehlender Neuheit zurückgewiesen hat, dieser Grund die angefochtene Entscheidung aus den oben angeführten Gründen aber nicht trägt, war diese aufzuheben. Zur Frage der erfinderischen Tätigkeit hat die Einspruchsabteilung bisher keine beschwerdefähige Entscheidung getroffen. Die Kammer hält es daher nicht für angezeigt, an deren Statt diese Fragen zu entscheiden, um auch diesbezüglich eine Prüfung durch zwei Instanzen zu ermöglichen. Unter diesen Umständen verweist die Kammer in Ausübung ihrer Befugnisse gemäß Artikel 111 (1) EPÜ die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die erste Instanz zurück.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz zur weiteren Entscheidung auf der Grundlage des als "Hilfsantrag 3" bezeichneten, in der mündlichen Verhandlung eingereichten Antrags zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité