Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0230/01 (Descarboethoxyloratadine/SEPRACOR) 26-04-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0230/01 (Descarboethoxyloratadine/SEPRACOR) 26-04-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T023001.20050426
Date de la décision
26 April 2005
Numéro de l'affaire
T 0230/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95943722.9
Classe de la CIB
A61K 31/44
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 98.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Methods and compositions for treating allergic rhinitis and other disorders using descarboethoxyloratadine

Nom du demandeur
Sepracor Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 97(1) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main request and auxiliary request (1): novelty (yes) - use of a known medicament for the treatment of a specific allergic condition neither individualised nor specifically disclosed in the state of the art;

Inventive step (no) - a skilled person knowing the prior art had every reason to expect that the medicament would be useful in treating that specific allergic condition

Auxiliary request (2): novelty (yes) - vide supra

Inventive step (yes) - there is no hint or suggestion in the state of the art to treat that allergic condition at dosage levels which are significantly lower than what has been recommended in the state of the art for the treatment of allergic conditions using said known medicament

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0077/87
T 0119/82
T 0591/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0949/07
T 1932/09
T 0632/12
T 1393/12
T 0127/14
T 1459/18
T 0100/22
T 0295/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant is the applicant of European patent application No. 95 943 722.9 (the "application"), entitled "Methods and compositions for treating allergic rhinitis and other disorders using descarboethoxyloratadine". The appeal was filed on 7 November 2000 and lies against a decision of the examining division of the EPO pronounced at the close of the oral proceedings on 26 June 2000, with written reasons notified on 8 September 2000, by which the application was refused pursuant to Article 97(1) EPC.

II. The decision under appeal was based on four amended sets of claims which were presented in the course of the oral proceedings before the examining division and formed the applicant's main request and its first, second and third auxiliary requests then on file.

Claim 1 of the main request read as follows:

"1. Use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for use in treating allergic rhinitis in a human, while avoiding the concomitant liability of adverse side effects associated with the administration of non-sedating antihistamines, said medicament to be administered in an amount sufficient to provide a therapeutically effective amount of DCL or pharmaceutically acceptable salt thereof to a human."

Dependent claims 2 to 7 related to specific embodiments of the use according to claim 1.

Claim 1 of the first auxiliary request read as follows, with the amendments being highlighted in bold italics below:

"1. Use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for use in a treatment of allergic rhinitis in a human, while avoiding the concomitant liability of adverse side effects associated with the administration of non-sedating antihistamines, said medicament to be administered in an amount sufficient to provide from 0.1 mg to less than 10 mg per day of DCL or pharmaceutically acceptable salt thereof to a human."

Dependent claims 2 to 6 related to specific embodiments of the use according to claim 1.

Claim 1 of the second auxiliary request read as follows, with the amendments being highlighted in bold italics below:

"1. Use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for use in a treatment of allergic rhinitis in a human, while avoiding the concomitant liability of adverse side effects associated with the administration of non-sedating antihistamines, said medicament to be administered in an amount sufficient to provide from 0.2 mg to 5 mg per day of DCL or pharmaceutically acceptable salt thereof to a human."

Dependent claims 2 to 5 related to specific embodiments of the use according to claim 1.

Claim 1 of the third auxiliary request read as follows, with the amendments being highlighted in bold italics below:

"1. Use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for use in a treatment of allergic rhinitis in a human, while avoiding the concomitant liability of adverse side effects associated with the administration of non-sedating antihistamines, said medicament to be administered in an amount sufficient to provide from 0.2 mg to 1 mg per day of DCL or pharmaceutically acceptable salt thereof to a human."

Dependent claims 2 to 5 related to specific embodiments of the use according to claim 1.

III. Of the numerous documents and other pieces of evidence presented in the course of the proceedings before the first instance and the subsequent appeal proceedings, the following are also referred to in this decision:

(1) WO 85/037 07

E1 Brandes et al, Journal of the National Cancer Institute, vol. 86, no.10, p.p 770-775 (May 1994)

E2 Wiley et al, the Journal of Pediatrics, p.p. 799- 8O2 (1992)

E3 FDA Warning in JAMA vol. 268. No. 6, page 705 (1992)

E4 Goodman and Gilman's, The Pharmacological Basis of Therapeutics, 9th edition, page 588 (1996)

E5 A.P. Good et al, J. Cardiology, vol. 74, p 207 (July 1994)

E8 Peer A Van et al, (Derwent abstract; accession No. 93-55671) Eur. J. Allergy Clin. Iummunol. 48, suppl. 16, 34 (1993)

E18 Goodman and Gilman's, The Pharmacological Basis of Therapeutics 8th Ed. (1990)

IV. In the decision under appeal, the examining division found that the claimed subject-matter in the main request and also in the auxiliary requests 1 to 3, although complying with the formal requirements of Articles 84 and 123(2) EPC and being novel within the meaning of Article 54(1) EPC, lacked an inventive step. The essence of the reasoning in the examining division's decision was as follows:

As acknowledged by the applicant in the introductory part of the description, at the priority date of the application it was already known that the compound descarboethoxyloratadine (hereinafter referred to as DCL) was the pharmacologically and orally active main metabolite of loratidine, and it was also already known that the parent compound loratidine itself was useful for the treatment of seasonal and perennial allergic rhinitis.

The examining division considered the disclosure in citation (1), relating to the antihistaminic properties of DCL and its proposed use in the treatment of allergic reactions in general, to represent the closest state of the art.

Given this closest state of the art, the examining division determined the problem to be solved as that of finding or choosing, within the general reference in citation (1) to the usefulness of DCL in the treatment of allergic reactions, a specific allergic condition which could successfully and efficiently be treated or cured using DCL as the therapeutic agent. The solution was the proposed use of DCL in the treatment of allergic rhinitis. The examining division concluded that it was prima facie obvious to try using DCL for the treatment of this specific allergic condition, in particular because efficacious treatment of allergic rhinitis with the structurally closely related antihistamine loratidine, which belonged to the same class of non-sedating piperidine antihistamines as DCL, was already known in the state of the art. In the view of the examining division, the assessment of inventive step was dependent on the answer to the question whether or not at the priority date of the application the alleged technical prejudice in fact existed in the art against using DCL for the proposed treatment of allergic rhinitis. It concluded that the evidence provided by the applicant was not sufficient for adequately substantiating the alleged prejudice and, consequently, that the claimed subject-matter in the main request did not involve an inventive step.

As regards the claimed subject-matter in the auxiliary requests, the examining division stated that citation (1) already recommended a low dosage regimen of 5 to 100 mg/day, preferably 10 to 20 mg/day, for the oral administration of DCL. It argued that it was the constant aim in the field of pharmacology and medicine to try to reduce the dosage regimen for a given medicament to the minimum required level for the successful treatment of a particular condition or disease. The examining division concluded therefrom that it was routine work for the skilled practitioner and thus a priori not inventive to use the low doses of DCL indicated in claim 1 of the auxiliary requests, even if it was admitted by the examining division that at least in claim 1 of auxiliary request 3 the reduction of the proposed dosage to a regimen as low as 0.2 mg to 1 mg per day required for the treatment of allergic rhinitis was to be considered as being substantial.

V. The appeal fee was paid on 7 November 2000 and the statement of grounds was filed with the appellant's letter of 18 January 2001. By its letter of 23 January 2004 to which the original of the declaration by Dr William W. Storms was attached, the appellant submitted further observations.

VI. Oral proceedings before the board of appeal were held on 26 April 2005. With reference to the following features defined in general functional terms in claim 1 of all requests: "while avoiding the concomitant liability of adverse side effects associated with the administration of non-sedating antihistamines" (see II above), the board raised at the beginning of the hearing certain serious objections under Article 84 EPC to the clarity of claim 1 in all four requests then on file. In reply to the board's objections, the appellant asked for a break for deliberation. The appellant then requested to be given the opportunity to submit amended claims, if it arrived at the conclusion that this would be useful and necessary to overcome the board's objections. This was allowed. After the break the appellant withdrew its initial requests that a patent be granted on the basis of the main request or one of the auxiliary requests before the examining division (see II above) and presented, instead, the following three requests:

The main request consists of a set of six claims, with claim 1 as the sole independent claim reading as follows:

"1. Use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for use in treating allergic rhinitis in a human, said medicament to be administered in an amount sufficient to provide daily dose of 0.1 mg to less than 10 mg of DCL or pharmaceutically acceptable salt thereof to a human."

The first auxiliary request (1) consists of a set of five claims, with claim 1 as the sole independent claim reading as follows:

"1. Use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for use in treating allergic rhinitis in a human, said medicament to be administered in an amount sufficient to provide daily dose of 0.1 mg to 5 mg of DCL or pharmaceutically acceptable salt thereof to a human."

The second auxiliary request (2) likewise consists of a set of five claims, with claim 1 as the sole independent claim reading as follows:

"1. Use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for use in treating allergic rhinitis in a human, said medicament to be administered in an amount sufficient to provide daily dose of 0.2 mg to 1 mg of DCL or pharmaceutically acceptable salt thereof to a human."

VII. The arguments presented by the appellant in its written submissions and at the hearing before the board, insofar as these are still relevant to the claims in the current requests, can be summarised as follows:

The appellant made a series of critical observations concerning the examining division's finding that for the subject application, the closest prior art was represented by citation (1). In this respect, the appellant essentially argued that citation (1) disclosed the compound DCL (descarboxyethoxyloratadine) and showed that, in certain specific laboratory experiments, the compound DCL had an ability to inhibit histamine's capacity to induce paw edema in mice (see (1), page 6, line 29, to page 7, line 31). The citation suggested that these tests showed DCL to have antihistaminic properties (see (l), page 6, lines 24- 29). The cited document also suggested that the compound could be used to treat allergic reactions in mammals (see (1), page 2, lines 4-8), but no information as to the nature of these allergic reactions and mammals was provided.

The appellant then recalled that for a compound to be effective in treating allergic rhinitis and other allergic conditions, it must be capable of selectively preventing histamine from binding to H1 histamine receptors. Compounds with such a capacity were referred to as antihistamines or, more properly, as selective H1 antagonists. However, at least two further types of histamine receptor, H2 and H3 receptors, were known to exist. Drugs which acted to selectively prevent histamine binding with these latter receptor types were known as selective H2 and H3 antagonists. Selective H2 and H3 antagonists were not capable of preventing histamine from binding H1 receptors, and were not useful in the treatment of allergic conditions, including allergic rhinitis. At the priority date of the present application, those skilled in the art would have known that many H3 antagonists have a capacity to reduce histamine-induced paw edema in mice. Those skilled in the art would also have known that a capacity to reduce histamine induced paw edema in mice was not necessarily indicative of antihistaminic activities of any description, as they would have known that other classes of drugs, including corticosteroids, were known to have such an effect.

The appellant also submitted that at the priority date of the present application, those skilled in the art of developing pharmaceutical products would not have considered the information given in (l) to have been sufficient for it to be concluded that DCL would have an inhibitory effect on allergic conditions, such as allergic rhinitis. Before drawing such a conclusion, such an individual would have considered it essential for the compound to have been further characterised in one of the many pharmacological models known to be suitable for showing antiallergic activity,

In the pharmaceutical field, as argued by the appellant, expectation of mere efficacy was not enough; there must be a reasonable expectation that a putative medicine will be safe, before those skilled in the art would consider there to be a reasonable chance of succeeding with its development. Moreover, whilst a significant risk of an unpleasant side effect would be considered acceptable in the context of a drug shown to be effective in treating an otherwise fatal disease, such as cancer, even a slight risk of a harmful side effect would be unacceptable in a drug intended to treat a non-life threatening condition. Allergic rhinitis was very common, but it was certainly not life threatening. Therefore, when considering its therapy, those skilled in the art would view safety as being paramount. Even a slight risk of causing a potentially fatal side effect would be sufficient for them to decide against attempting to develop a particular active agent for this purpose.

In this context, the appellant submitted that at the priority date of the application, little was known about DCL itself, although it had been described as an active metabolite of loratadine and only differed from the latter by having a hydrogen atom in place of the ethoxycarbonyl group bound to the nitrogen atom in the piperidine ring of loratadine. At the priority date of the present application, loratadine was known to be an H1 receptor antagonist, or antihistamine. It was also known that loratadine could be used to treat allergic rhinitis, colds and chronic urticaria and that it had been suggested that it could be useful in treating other conditions, including allergic asthma, motion sickness, vertigo, cough and flu symptoms, and diabetic retinopathy (see the application, page 1, lines 13, to page 3, line 8). Loratadine was also known to be a member of a class of chemically and physiologically related antihistamines, referred to in standard text books as non-sedating piperidines. For example, in El8, which was considered to be a standard work in the field of pharmacology, loratadine was described, in the first column on page 587, as being a member of the class of piperidine H1 antagonists. Although only one other member of the class, terfenadine, was mentioned in this passage, another member, astemizole, was identified as such, along with terfenadine, in table 3, on page 585 of this reference.

In view of the close relationship between DCL and loratadine, at the priority date of the present application, those skilled in the art would have expected DCL to share certain fundamental properties with loratadine and would have considered information relating to loratadine to be relevant to any consideration of DCL. Moreover, because they would be alert to the possibility that pharmacological effects can be common to a whole class of drugs, they would also have considered information concerning the other piperidine antihistamines to be of significance to DCL. However, although knowledge of the foregoing would have left a skilled person expecting DCL to be an H1 antagonist, in view of the many uses that had been proposed for loratadine, he would not have had any reason to suppose that DCL would be effective in any particular one of these, such as allergic rhinitis. Notwithstanding this, in view of its non-life threatening nature, a skilled person who did contemplate the use of DCL in the treatment of allergic rhinitis, would have been especially concerned by any reports of adverse reactions to any of these related drugs.

At the priority date of the present application, there had been reports and an official warning from the United States Food and Drug Administration of very serious cardiotoxic effects associated with the use of two members, terfenadine and astemizole, of the class of piperidine antihistamines, to which loratadine and DCL belong. These effects included ventricular arrhythmia, particularly torsades de pointes, cardiac arrest and even death. At least one of these reports and the official warning linked these effects together and gave the impression that they might be a class effect. For example E2 reported cardiotoxicity in children resulting from treatment with astemizole and included references to terfenadine having caused like side effects (see E2, page 800, second column and the abstract.) In E3, which is a warning issued by the United States Food and Drug Administration, it was stated that there were "risks of serious cardiovascular events in patients taking terfenadine" including "death, cardiac arrest, torsades de pointes, and other ventricular arrhythmias" and "serious adverse cardiovascular events in patients exceeding the recommended doses" including "torsades de pointes" at relatively low doses, with astemizole.

These two facts alone, as the appellant argued, would have meant that, at the priority date of the present application, a skilled person would have considered it possible for all of the compounds in the class of piperidine non-sedating antihistamines to share not only a desirable non-sedating antihistaminic effect, but also some seriously undesirable side effects.

Equally seriously, by the priority date of the present application, it had been reported in El that both loratadine and astemizole had been found to significantly promote the growth of tumors, specifically melanoma and fibrosarcoma. In El, a correlation was reported between the rank order of potency of the antihistamines studied and the rank order of their capacity to enhance tumor growth (see El, page 770, column 2, lines 24-28), and it was suggested that the more potent antihistamines, loratadine and astemizole, carried a greater risk of tumor promotion. As explained in greater detail on page 772 of El, in the second paragraph of the results section, the tumor promotion activity of the various antihistamines was determined at dosage levels equivalent to those used in humans. Thus, in the assessment of tumor promotion activity described in El, the more potent antihistamines were administered in smaller amounts than the less potent compounds.

The appellant concluded that on the basis of the foregoing analysis, those skilled in the art would have considered there to be a real risk of DCL causing side effects of a nature that would be considered unacceptable in a drug intended to treat a relatively trivial condition, such as allergic rhinitis, and that there was a serious risk that the development of DCL for such a purpose, if initiated, would have to be aborted. Therefore, at the priority date of the application, skilled individuals would not have had a reasonable expectation of succeeding in the development of a product that included DCL as an active agent for the treatment of allergic rhinitis. The subject matter of claim 1, therefore, must involve an inventive step, as required by Articles 52(1) and 56 EPC.

With regard to the claims in the auxiliary requests, the appellant submitted that the low dose ranges for DCL recited in these claims were inventive. The skilled person would have been surprised that DCL could be efficacious in doses that either were at the lowest limit of the broad dosage ranges disclosed in (1) or were even lower than the lowest dosage suggested for DCL in citation (1) and the normal dosage of 10 mg suggested for loratidine.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of either its main request filed during the oral proceedings or one of its two auxiliary requests also filed during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Admissibility of the appellant's late filed requests

2. The board considers that the appellant's current main request and its first and second auxiliary requests, although presented only at the oral proceedings before the board, should be admitted into the proceedings. The appellant's assertion that these newly filed requests formed a response to the reservations and objections under Article 84 EPC, raised by the board at the beginning of a hearing to the clarity of claim 1 in all requests then on file, appears prima facie correct. The board therefore considers it justified to exercise its discretion in favour of the appellant, in spite of the late filing of the current requests.

The amended claims

3. The proposed amendments to claim 1 of all requests give rise to the question whether deletion of the functionally defined feature: "while avoiding the concomitant liability of adverse side effects associated with the administration of non-sedating antihistamines" from amended claim 1 of all requests and introduction, instead, of the recommended dosage regimen into these claims (see V above) is acceptable under Article 123(2) EPC.

3.1. The aim of the claimed invention, as clearly expressed in lines 26 to 30 on page 7 of the application as originally filed (see International application No. PCT/US95/15995 published under the PCT as WO 96/20708), is the provision of "a method of treating allergic rhinitis in a human while avoiding the concomitant liability of adverse side-effects associated with the administration of non-sedating antihistamines".

This aim is achieved in accordance with the disclosure in the application as originally filed by a method "which comprises administering to said human a therapeutically effective amount of DCL or a pharmaceutically acceptable salt thereof" (see page 7, lines 30-33).

What exactly is to be understood in the context of the claimed invention by a therapeutically active amount is explained, inter alia, on page 12, line 31 onwards: "Thus the dosage range by the modes of administration described herein and for use in the methods of the present invention, are about 0.1 to less than about 10 mg per day. This is significantly lower than what has been recommended for other non-sedating antihistamines, including loratidine which has a recommended oral dose of 5 to 100 mg per day. .....................".

This is further explained more precisely on page 14, line 11 onwards: "In general, the total daily dose range, for the conditions described herein, is from about 0.1 mg to less than about 10 mg administered in single or divided doses orally, topically, transdermally, or locally by inhalation. For example, a preferred oral daily dose range should be from about 0.1 mg to about 5 mg. A more preferred oral dose is about 0.2 mg to about 1 mg.

3.2 The board considers that deletion of the functionally defined feature in question, which merely relates to a certain aim among others to be achieved by the claimed invention (while avoiding ........), and replacing this functional feature by the already originally disclosed technical means (ie the daily dose of DCL) that would enable the skilled person to achieve this particular aim, does not, in the present case, create subject-matter which extends beyond the content of the application as filed and, consequently, does not contravene Article 123(2) EPC.

3.3 Moreover, in the board's view, it follows from the description that the functional feature which has been deleted results from the administration of DCL at the recommended dose levels and does "not in itself provide a technical contribution to the subject-matter of the claimed invention". Therefore deletion of this feature does not affect the carrying out of the described invention, since it is not an essential part of it. Thus, in accordance with the principles underlying the interpretation of Article 123(2) EPC set out by the Enlarged Board in G 1/93 (OJ EPO 1994,541), the board considers that, for this reason too, the removal from claim 1 of this functional feature, which did not modify the technical teaching and did not provide a technical contribution to the subject-matter of the claimed invention, does not contravene Article 123(2) EPC.

3.4 In view of the above, the amended claims in all three requests presented by the appellant at the hearing are considered as complying with the requirement of Article 123(2) EPC.

4. The claims as amended overcome the clarity objections raised by the board to the claims before the examining division (see V above).

The closest state of the art

5. The board agrees with the examining division's finding that citation (1) represents the closest and therefore the most relevant state of the art.

This citation discloses that the compound DCL (8-chloro-6,l1-dihydro-ll-(4-piperidylidene)-5H- benzo[5,6]cyclo- hepta[l,2-b]pyridine), which is the decarbethoxylated product and the pharmacologically and orally active main metabolite of the H1-antihistamine drug loratidine (8-chloro-6,l1-dihydro-ll- (1-ethoxycarbonyl-4-piperidylidene)-5H- benzo[5,6]cyclohepta[l,2-b]pyridine), possesses antihistaminic properties with substantially no sedative properties at a clinically useful antihistaminic dosage (see especially page 6, last full paragraph to page 9, penultimate paragraph.)

The cited art (1) also discloses that the antihistaminic properties of DCL make this substance useful for treating allergic reactions in a mammal (see especially page 2, lines 4-7) and that a typical recommended dosage regimen is oral administration of 5 to 100 mg/day, preferably 10 to 20 mg /day, in two to four divided doses to achieve relief of the symptoms (see especially page 9, last paragraph).

5.1 Notwithstanding the above-mentioned clear and unequivocal disclosure of citation (1), the appellant relied in writing and at the hearing before the board on the allegation that this citation was only superficially attractive as the closest prior-art document but was in fact speculative and did not provide sufficient and reliable information about the antihistaminic properties of DCL and its suggested use for the treatment of allergic conditions (see V above for more details).

With reference to the declaration by Dr William W. Storms, the appellant essentially submitted in support of its allegations that, in order for a compound to be effective in treating allergic rhinitis and other allergic conditions, it must be capable of selectively preventing histamine from binding to H1 histamine receptors. According to the appellant's contentions, the experiments described in (1) based on the histamine-induced paw edema test would not have convinced the skilled reader that DCL is in fact a selective (H1) receptor antagonist, in view of what was known about that particular test at the priority date of the application. Or, in other words, citation (1) would not have convinced those skilled in the art that DCL could effectively be used to treat allergic conditions, including allergic rhinitis.

5.2 In Article 54(2) EPC, "the state of the art" is clearly and unambiguously defined as "everything made available to the public by means of a written or oral description, by use, or in any other way before the date of filing of the European patent application". A document normally forms part of the state of the art, even if its disclosure is deficient, unless it can unequivocally be proven that the disclosure of the document is not enabling, or that the literal disclosure of the document is manifestly erroneous and does not represent the intended technical reality. Such a non-enabling or erroneous disclosure should then not be considered part of the state of the art (see eg T 77/87, OJ EPO 1990, 280; T 591/90 of 11 December 1991).

5.3 The onus of proving the allegation that the disclosure of (1) is speculative, not reliable or does not represent the intended technical reality rests in the present case with the appellant. However, neither the appellant's submissions nor Dr Storm's declaration contain any convincing or objective evidence, let alone real proof, to support the appellant's contentions that the disclosure in (1), relating to DCL's capability of selectively preventing histamine from binding to H1 histamine receptors, is indeed speculative, or that the skilled reader would have considered the information given in (1) to have been insufficient for it to be concluded that DCL does indeed have an inhibitory effect on allergic conditions.

5.4 Consequently, the disclosure of document (1), as it stands, is certainly to be taken into consideration as the closest and most relevant state of the art, when determining the problem to be solved and assessing novelty and inventive step.

Main request and first auxiliary request; the problem and its solution

6. Taking account of the closest prior art according to (1), the problem underlying claim 1 of the main request and first auxiliary request in its broadest sense was to find or to choose, within the general reference in citation (1) to the usefulness of DCL in the treatment of allergic reactions by administering that medicament in a certain determined dosage to a mammal in need of it, a specific allergic condition which could successfully and efficiently be treated or cured using DCL as the therapeutic agent. The description of the application as originally filed suggests and indeed claims a series of allergic conditions and other diseases which can be treated with DCL: for example, allergic rhinitis in a human (page 7, line 27 to page 8, line 3; claims 1-7); retinopathy or other small vessel diseases associated with diabetes mellitus (page 8, lines 4-11; claims 15-21); cough, cold, cold-like, and/or flu symptoms and the discomfort, headache, pain, fever and general malaise associated therewith (page 8, lines 12-36; claims 22-40); symptomatic demographism in a human (claims 41-47); and allergic asthma in a human (page 9, lines 33-37, claims 8-14).

6.1 In view of the substantial limitation of the subject- matter of the claims in the course of the examination and subsequent appeal proceedings to the use of DCL in treating allergic rhinitis (see I and IV above), the solution of the problem proposed in claim 1 of the main request and the first auxiliary request was the use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for the treatment of allergic rhinitis in a human.

6.2 From the description and examples disclosed in the present application, the board is satisfied that the problem is plausibly solved.

Novelty and inventive step

7. Having regard to the above, it is found that the state of the art according to citation (1) does not differ from the claimed use in claim 1 of the main request and first auxiliary request with regard to the medicament used (DCL or a pharmaceutically acceptable salt thereof) and that the recommended daily dosage ranges in citation (1) overlap with the claimed dosage ranges in the application (ie 5 to 100 mg/day, preferably 10 to 20 mg /day in citation (1) vs. 0.1 mg to less than 10 mg/day in claim 1 of the main request and 0.1 mg to 5 mg/day in claim 1 of the first auxiliary request). The sole difference between the state of the art according to citation (1) and the subject-matter of claim 1 in the above-mentioned requests consists thus in the selection of allergic rhinitis as the specific allergic condition to be treated from the reference in (1) to the usefulness of DCL or a pharmaceutically acceptable salt thereof for the treatment of allergic conditions in general by administering DCL to a patient in need of it.

7.1 The reference in (1) to the antihistaminic properties of DCL and its proposed use in the treatment of allergic reactions does not necessarily represent a disclosure, ruling out a selection from it of a specific allergic condition to be treated with DCL. Allergic rhinitis as the allergic condition or disease to be treated, which has been specifically singled out from the disclosure in (1) relating to the treatment of allergic reactions with DCL in general, has not yet been individualised or specifically disclosed in the state of the art. The board thus agrees with the finding of the examining division that the subject- matter of claim 1, which is drawn up in the correct "second (further) medical use format", is new in accordance with the principles developed for establishing novelty in the EPO.

8. The allowability of claim 1 depends, therefore, on the answer to the question whether or not an inventive step was necessary to arrive at the claimed subject-matter when starting from the disclosure of citation (1).

8.1 As admitted by the appellant itself, long before the priority date of the application it was part of the common general knowledge that allergic rhinitis is a very common and widespread but relatively trivial allergic condition or disease. Moreover, prior to the priority date, the use and efficacy of the H1- antihistamine drug loratidine, which is structurally closely related to DCL (see point 5 above), in treating seasonal allergic rhinitis was also already known (see application, page 2, lines 12-14). The skilled person, possessing this knowledge and being aware of the highly relevant teaching of citation (1) (see point 5 above), had every reason to expect that DCL would be useful and efficient in treating allergic rhinitis at a dosage level recommended in (1).

8.2 In the board's view, the cited state of the art pointed the notional skilled person in the direction of the claimed invention, and it only remained to confirm experimentally by a small number of routine tests that the thoroughly obvious result, namely the efficacy of DCL in the treatment of allergic rhinitis using the claimed dosage regimen, was in fact obtained. However, the necessity of experimentally confirming a reasonably expected result cannot contribute to an inventive step. Thus, in the absence of any evidence showing that the selection of allergic rhinitis was unexpectedly associated with a beneficial effect, or a significant advantage or a worthwhile improvement in the broadest sense, the conclusion must be drawn that the claimed use of the DCL shows only predictable effects and is therefore obvious.

8.3 In its written submissions and during the oral proceedings, the appellant has cited a number of documents and reports, which have been published during the period between the publication date of citation (1) (29 August 1985) and the priority date of the present application (30 December 1994), and which supposedly prove a prejudice or a general trend in the art pointing away from the claimed invention.

An appellant who wishes to rely on a prejudice which might have diverted those skilled in the art away from the alleged invention has the onus of proving the existence of such prejudice (see T 119/82, OJ EPO 1984, 217). However, in the board's judgment, there was no prejudice that might have prevented a skilled person from using DCL for the treatment of allergic rhinitis, nor has convincing evidence been brought of any such prejudice.

8.4 Thus, documents E2 and E3 report that two piperidine H1 antagonists, terfenadine and astemizole, can cause cardiovascular side effects, such as cardiac arrests, torsades des pointes, and ventricular arrythmias. The adverse effects of these drugs were due to accumulation of drug concentrations secondary to hepatic insufficiency, drug interactions, and substantial and acute overdosage. However, DCL as such, which is admittedly a known member of the class of piperidine H1 antagonists, is not mentioned in E2 or E3.

8.5 Cardiotoxic side effects in one single patient were reported for loratidine in E5, whereby it remained uncertain whether these effects resulted from the administration of loratidine alone or from a drug interaction with quinidine. In this respect it should be noted that loratidine is still available as an Over The Counter (OTC) medicine to be sold without a prescription. Again, DCL as such is not mentioned in E5.

8.6 The only reference to DCL itself is contained in document E8, where it is mentioned that loratidine and DCL can interact with ketoconazole (KET) to give raised serum levels. However E8 refers to pharmacokinetic interactions and no mention is made in this document that raised serum levels of KET would be in any way associated with adverse side-effects resulting from the administration of either loratidine or DCL. Only the appellant made a cross-reference to E3 (no such reference is contained in E8) where it is said that raised serum levels of KET may precipitate the cardio- toxicity of fellow class member terfanidine.

8.7 Finally, document E1 reports that both loratidine and fellow class member astemizole can promote tumor growth in animals. Again, DCL as such is not mentioned in E1.

8.8 In sum, although there was a period of more than 10 years between the suggestion in (1) of using DCL for the treatment of allergic reactions in a mammal and the priority date of the application, the appellant did not succeed in providing any piece of evidence of a prejudice that might have prevented a skilled person from using the substance DCL as such for the treatment of allergic conditions. Moreover, loratidine, which is the structurally closest compound to DCL, is available up to now as an Over The Counter medicine for the treatment of allergic rhinitis. Thus from the evaluation of the evidence provided the conclusion must be drawn that the probative value of the cited documents and reports is insufficient to discharge the burden on the appellant of proving the alleged prejudice.

Second auxiliary request; the problem and its solution

9. Starting again from citation (1) as the closest prior art, the problem underlying claim 1 of the second auxiliary request is different from that underlying claim 1 of the main and first auxiliary requests. The problem here was to find a worthwhile improvement of the known method for treating allergic reactions in a mammal using DCL as the medicament.

9.1 The solution of this problem was the proposed use of DCL, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, for the manufacture of a medicament for treating allergic rhinitis in a human, said medicament to be administered in an amount sufficient to provide the extremely low daily dose of 0.2 mg to 1 mg of DCL or a pharmaceutically acceptable salt thereof to a human.

9.2 From the description and examples disclosed in the present application, and, moreover, in the absence of any evidence to the contrary, the board is satisfied that the problem is plausibly solved. It is evident to a person skilled in the art that utilising DCL at the recommended low dose levels is advantageous since it results in clearer dose-related definitions and efficacy, diminished adverse side-effects, and accordingly, an improved therapeutic index (see application page 13, lines 10-13) and avoids dangerous overdoses.

Novelty and inventive step

10. Apart from the selection of allergic rhinitis as the allergic condition to be treated (see 7, 7.1 above), the claimed use in claim 1 of the second auxiliary request additionally differs from the disclosure of citation (1) by the recommended daily dose of 0.2 mg to 1 mg of DCL or a pharmaceutically acceptable salt thereof. Novelty is therefore beyond any doubt.

11. For the person skilled in the art, at least two steps were necessary in order to arrive at the solution as claimed. Citation (1) teaches that the preferred recommended dosage regimen is 10 to 20 mg/day for oral administration of DCL of (see end of page 9). Even if the skilled person in a first step considered lowering the preferred recommended dosage regimen in (1), there is not the slightest hint or suggestion in the cited prior art that a daily dose as low as 0.2 mg to 1 mg of DCL or a pharmaceutically acceptable salt thereof would indeed be sufficient for the efficacious treatment of any allergic condition.

The second step was then to find a particular allergic condition which could be efficaciously and successfully treated using the extremely low dosage regimen recommended in claim 1. There is again not the slightest hint or suggestion in the cited prior art that it is allergic rhinitis which could be successfully treated with DCL at dose levels that are so significantly lower than what has been recommended in the cited state of the art for the treatment of allergic conditions using either DCL or loratidine.

11.1 In sum, the board does not share the opinion of the opposition division in the decision under appeal that constant practice in the pharmaceutical industry and research would have provided a strong incentive for the skilled person to try treatment of allergic rhinitis using DCL at a dosage which is substantially below the minimum dosage regimen recommended in (1) for the treatment of allergic conditions.

11.2 In view of the foregoing, the board is convinced that the subject-matter of the second auxiliary request also meets the requirement of inventive step in accordance with Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to grant a patent on the basis of claims 1 to 5 of auxiliary request 2 filed during the oral proceedings, provided the description is correctly adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité