Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0208/01 28-10-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0208/01 28-10-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T020801.20041028
Date de la décision
28 October 2004
Numéro de l'affaire
T 0208/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90304243.0
Classe de la CIB
C08F 299/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 150.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Non publié
Titre de la demande

Radiation-curable matrix material, optical fiber ribbons containing same; and process for preparing said optical fiber ribbons

Nom du demandeur
Borden Chemical, Inc.
Nom de l'opposant

ALCATEL ALSTHOM CIE. GEN. D'ELECTRICITE

Koninklijke DSM N.V.

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Disclosure of prior art under Article 54(2) EPC - accidental (no)

Disclaimer - allowable (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
G 0001/92
G 0001/03
T 0117/86
T 0472/92
T 1002/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of the European patent No. 0 407 004 in the name of Borden, Inc. (later Borden Chemical, Inc. (a New Jersey corporation)) in respect of European patent application No. 90 304 243.0 filed on 20 April 1990 and claiming priority of the US patent application No. 371833 filed on 27 June 1989 was announced on 14 August 1996 (Bulletin 1996/33) on the basis of 34 claims.

Independent Claims 1, 14, 26 and 33 read as follows:

"1. A liquid radiation-curable release matrix material for coating an inked substrate and/or embedding and securing therein a plurality of coated and inked optical fibers in a desired configuration, comprising:

(a) from 35 percent to 98 percent by weight of an aliphatic polyether-based urethane acrylate;

(b) from 0.5 percent to 35 percent by weight of a monomer having a plurality of acrylate or methacrylate moieties per monomer molecule and selected from trimethylolpropane triacrylate; trimethylolpropane trimethacrylate; pentaerythritol triacrylate; pentaerythritol trimethacrylate; pentaerythritol tetracrylate; pentaerythritol tetramethacrylate; trimethylolpropane propoxylate triacrylate; trimethylolpropane propoxylate trimethacrylate; trimethylolpropane ethoxylate triacrylate; trimethylolpropane ethoxylate trimethacrylate; glycerol propoxytriacrylate; glycerol propoxytrimethacrylate; dipentaerythritol monohydroxy pentaacrylate; dipentaerythritol monohydroxy pentamethacrylate; C6-C12 hydrocarbon diol diacrylates; C6-C12 hydrocarbon diol dimethacrylates; and mixtures thereof;

(c) from 0.5 percent to 20 percent by weight of a component selected from an acrylate or methacrylate monomer having an alkyl moiety comprising from 7 to 18 carbon atoms, C14 to C15 hydrocarbon diol diacrylates; C14 to C15 hydrocarbon diol dimethacrylates; caprolactone acrylate; caprolactone methacrylate, and mixtures thereof; and

(d) from 0 percent to 10 percent by weight of a photoinitiator, all of said percentages by weight being based on the total weight of (a), (b), (c) and (d).

14. An optical fiber ribbon assembly comprising:

a plurality of optical fibers disposed in an arrangement in which the fibers are held in a fixed relationship; and the radiation curable matrix material of any one of claims 1 to 13 bonding said fibers in said arrangement, said matrix material having sufficient adhesion to said fibers to remain adhered thereto during use but being easily strippable therefrom.

26. A process for preparing an optical fiber ribbon comprising:

mechanically arranging optical fibers in a generally parallel arrangement;

applying about said fibers the matrix material of claims 1 to 13; and

curing said matrix material, thereby securing said fibers in said arrangement.

33. A process for adjusting the adhesive bond of a cured, radiation-curable matrix material, to coated and inked glass optical fibers to which said cured matrix material is bonded, wherein

said optical fibers are coated with a coating comprising a cured acrylate-containing or a cured methacrylate-containing coating composition, said coated fibers are colored by the application over their respective coatings of inks of different respective colors, for individual fiber identification, and said matrix material comprises a radiation-curable matrix material of claims 1 to 13, said process comprising incorporating in said uncured matrix material a component which comprises a polyester based aliphatic urethane acrylate oligomer."

Dependent Claim 2 read as follows:

"A radiation curable matrix material according to claim 1, wherein said polyether-based urethane acrylate is silicone-modified."

Claims 3 to 13, 15 to 25, 27 to 32, and 34 were dependent claims.

II. Two notices of Opposition were filed against the patent, as follows:

(i) by Alcatel Alsthom Compagnie Générale d'Electricité (Opponent I), on 14 May 1997, on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC), and

(ii) by DSM N.V (later Koninklijke DSM N.V) (Opponent II), on 14 May 1997, on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC), and of Article 100(b) EPC. The objection under Article 100(b) EPC was, however, withdrawn at the oral proceedings of 23 November 2000.

The objections were supported inter alia by the following documents:

D1: JP-A-1-153 710 (English translation);

D2: EP-A-0 114 982;

D3: EP-A-0 157 396;

D4: JP-A-63-281 109 (English translation);

D5: EP-A-0 194 891;

D6: JP-A-63-275 619 (English translation);

D9a: Technical Data Sheet of Cablelite 950-700, dated September 1988;

D9b: Technical Data Sheet of Desolite 3036-114E; dated September 1983;

D10: Technical Data Sheet of Cablelite 950-701, dated September 1988; and

D12: EP-A-0 270 854.

III. By a decision announced orally on 23 November 2000, and issued in writing on 5 December 2000, the Opposition Division held that the grounds of opposition did not prejudice the maintenance of the patent in amended form. The decision was based on the following requests of the Patent Proprietor:

(i) A main request consisting of the set of Claims 1 to 34 as granted,

(ii) A first auxiliary request consisting of a set of Claims 1 to 34, filed during the oral proceedings of 23November 2000; and

(iii) A second auxiliary request consisting of a set of Claims 1 to 32, also filed at the oral proceedings of 23 November 2000.

The first auxiliary request differed in substance from the main request in that the proviso that "when component (b) is a C6-C12 hydrocarbon diol diacrylate or methacrylate component (c) is not 7-18C alkyl acrylate or methacrylate" had been incorporated in independent Claim 1 and that Claim 2 had been drafted as an independent claim incorporating the features of granted Claim 1 and of granted Claim 2.

The second auxiliary request differed from the main request in that in Claim 1 the component (a) had been restricted to "an aliphatic polyether-based silicone- modified urethane acrylate", i.e. the features of granted Claim 2 had been incorporated in Claim 1 and the remaining claims had been renumbered and re- appended accordingly.

The decision stated that comparative Example 3 of document D6 described a material as defined in Claim 1 of the patent in suit, and that the intended use of the material of Claim 1 could not establish the novelty of said material.

Concerning the first auxiliary request, the decision held that Claim 1 thereof did not meet the requirements of Article 123(2) EPC since the proviso had no basis in the application as filed or in document D6.

The decision stated that the subject-matter of Claim 1 of the second auxiliary request was novel, since none of the documents cited by the parties described a composition comprising an aliphatic polyether-based silicone-modified urethane acrylate in combination with compounds (b) and (c) as defined in Claim 1.

Concerning inventive step, document D1, which dealt with matrix material for optical fibers, was considered as the closest state of the art. Starting from D1, the technical problem was seen as the provision of a radiation curable matrix material for inked optical fibers, said matrix material being resistant to breakout failure, i.e. to the removal of the ink from coated, coloured fibre when the matrix was stripped. The matrix material should be moisture and solvent resistant and non yellowing and should exhibit thermal, oxidative and hydrolytic stability, ease of stripping, fast cure and resistance to failure during cabling.

The decision stated that D1 did not mention the problem of breakout failure. It also held that, even if the composition of the products Cabelite 950-700 and Cabelite 950-701 would have been known before the priority date of the patent in suit and even if it would have been known that these components might solve a partial problem of the patent in suit, this would not suggest to combine such component with components (b) and (c) as defined in Claim 1 to solve the technical problem.

The decision further stated that the other documents cited did not deal with matrix compositions.

Thus, the Opposition Division came to the conclusion that the subject-matter of the second auxiliary request involved an inventive step.

IV. Notices of Appeal were filed on the 15 February 2001 by both the Appellant I (Patent Proprietor) and the Appellant II (Opponent II). The prescribed fees were paid on the same day.

V. With the Statement of Grounds of Appeal filed on 12 April 2001, Appellant I maintained its main request and its first auxiliary request. It submitted a set of 78 claims representing a second auxiliary request, and made the second auxiliary request presented at the oral proceedings before the Opposition Division its third auxiliary request.

Of the independent Claims 1, 10, 19, 28, 29, 41, 60 and 77. of the second auxiliary request, Claims 1, 10, 19, 28, and 29 were all directed to a liquid radiation- curable release matrix material for coating an inked substrate and/or embedding and securing therein a plurality of coated and inked optical fibres in a desired configuration. Furthermore Claim 29 corresponded to Claim 1 of the third auxiliary request, Claim 41 was directed to an optical fibre ribbon assembly, Claim 60 to a process for preparing an optical fibre ribbon, and Claim 77 to a process for adjusting the adhesive bond of a cured, radiation- curable matrix material, to coated and inked glass optical fibres to which said cured matrix material is bonded.

Claims 2 to 9, 11 to 18, 20 to 27, 30 to 40, 42 to 59, 61. to 76, and 78 were dependent claims.

VI. The Parties were informed of the provisional view of the Board by its communication dated 6 June 2003.

VII. With its interlocutory decision dated 2 October 2003, the Board refused the main request on the grounds of lack of novelty of the subject-matter of Claim 1 thereof in view of Comparative Example 3 of D6. It also came to the conclusion that the question of the allowability of the disclaimer incorporated in Claim 1 of the first auxiliary request could not be decided until the decision of the Enlarged Board of Appeal in the case G 1/03 was known.

VIII. The Parties were summoned on 12 May 2004 to oral proceedings scheduled to take place on 28 October 2004.

IX. The arguments which had been presented by Appellant I in its written submissions dated 12 April 2001 and 5 November 2001 in respect of its auxiliary requests could be summarized as follows:

(i) Concerning the first auxiliary request:

(i.1) The overlap between comparative Example 3 of D6 and the invention claimed in granted claim 1 was accidental since there was no indication that the composition of comparative Example 3 of D6 had any properties which would have made it useful as a matrix material having strippability.

(i.2) Thus, the amendment made in Claim 1 was admissible.

(ii) Concerning the second auxiliary request:

The claims thereof related to an invention which was neither anticipated nor rendered obvious by the prior art documents in the opposition proceedings.

(iii) The third auxiliary request corresponded to the request found allowable by the Opposition Division.

(iv) Concerning all the auxiliary requests:

(iv.1) D1 did not address the problem of break out failure. It dealt with a different problem, i.e. how to reduce the friction coefficient between fiber bundles.

(iv.2) D12 did not refer to aliphatic polyether based silicone urethane coating as defined in the patent in suit.

(iv.3) On the basis of the information contained in the Cabelite and Desolite products data sheets (cf. D9a and D9b), the skilled person would not be led to consider that the Cabelite material might be useful in the compositions of D1.

X. The arguments which have been presented in its written submission dated 2 November 2001 by Appellant II in respect of the auxiliary requests submitted by Appellant I could be summarized as follows:

(i) Concerning the first auxiliary request:

(i.1) The amendment in Claim 1 was not based on D6 or on the application as filed.

(i.2) Document D6 belonged to the same field as the contested patent.

(i.3) Thus, Claim 1 contravened Article 123(2) EPC.

(ii) Concerning the second auxiliary request:

(ii.1) The claims were drafted as independent claims but related to the same subject-matter. The claims lacked conciseness contrary to Article 84 EPC.

(ii.2) Claim 29 at least lacked inventive step for the following reasons:

(ii.2.1) Document D1 clearly suggested using silicone modified polyether polyol in the manufacture of an aliphatic silicone modified polyether urethane acrylate.

(ii.2.2) The only objective problem to be solved vis-à- vis D1 was the improvement of break out properties.

(ii.2.3) It was however known from document D12 that matrix materials could be made from a UV-curable silicon acrylate and that silicon acrylate improved the break out properties.

(ii.2.4) It was further known that the commercial product Cabelite 950-700, which was based on an aliphatic polyether silicone urethane acrylate, exhibited good breakout properties.

(ii.2.5) Thus, the skilled person would have chosen within the teaching of D1, a silicone modified polyether urethane acrylate based on an aliphatic isocyanate to solve the technical problem.

(ii.2.6) The same reasoning would apply to D6, since this document also mentioned the use of polyether siloxane in the manufacture of the urethane oligomer.

(ii.3) The subject-matter of Claims 1 to 9, and 19 to 28. was obvious in the light of a combination of D1 and D6.

(iii) Concerning the third auxiliary request of Appellant I (which corresponded to the request allowed by the Opposition Division):

This request lacked inventive step for the same reasons as given for Claim 29 of the second auxiliary request.

XI. Oral proceedings were held on 29 October 2004 in the absence of Opponent I (Respondent).

At the beginning of the oral proceedings the Appellant I submitted a new request referred to as Auxiliary Request Ia consisting of a set of 34 claims.

Independent Claim 1 thereof corresponded to Claim 1 as granted, except for the mention of the following proviso at the end of the claim: "with the proviso that when component (b) is tricyclodecane dimethanol diacrylate, component (c) is not isobornyl acrylate."

Claims 2 to 34 corresponded to Claims 2 to 34 of the first auxiliary request submitted at the oral proceedings of 23 November 2000.

The arguments presented by the Parties at the oral proceedings concerning the allowability under Article 123(2) EPC of the disclaimer (proviso) incorporated in Claim 1 the auxiliary request Ia can be summarized as follows:

(i) By Appellant I:

(i.1) The disclaimer was used to restore novelty by delimiting Claim 1 against Comparative Example 3 of D6.

(i.2) Document D6 was concerned with matrix materials but it did not relate to the problem of improving their strippability and break out properties, which was the aim of the patent in suit.

(i.3) Furthermore, the anticipation was a comparative example.

(i.4) Thus, the skilled person would not have considered it when working on the invention. This comparative example was of no relevance for inventive step.

(i.6) Thus, Comparative Example 3 represented an accidental anticipation.

(i.7) The disclaimer excluded specific components (b) and (c) disclosed in comparative Example 3 of D6. It was hence clear what was protected and what was not protected.

(i.8) Even if the disclaimer would appear to be broader than Comparative Example 3, it represented a good balance between clarity and distance from the prior art and did not amount to an arbitrary reshaping of the claim.

(i.9) Consequently the disclaimer met the requirements set in the decision G 01/03 (OJ EPO 2004, 413) for an allowable disclaimer against an anticipation under Article 54(2)EPC.

(ii) By Appellant II:

(ii.1) The disclaimer was too broad since it contained no reference to the components of Comparative Example 3 corresponding to components (a) and (d) according to the patent in suit.

(ii.2) Document D6 belonged to the same technical field as the patent in suit and the composition of Comparative Example 3 was used as matrix material.

(ii.3) Even if it was true that D6 did not deal with the problem of strippability and break out, the materials disclosed in D6 like the material according to the patent in suit would have necessarily to fulfil other well known requirements in order to be used as matrix materials.

(ii.4) As indicated under point 2.2.2 of the Reasons of the decision G 1/03, the lack of a common problem was not decisive when assessing as to whether an anticipation should be regarded as accidental, since the more advanced a technology was, the more the problem might be formulated specifically for an invention in the field.

(ii.5) Thus, Comparative Example 3 of D6 could not represent an accidental anticipation.

After the announcement by the Board that the disclaimer incorporated in Claim 1 of auxiliary request Ia could not be considered as fulfilling the requirements of Article 123(2) EPC, Appellant I withdrew its auxiliary request I and made the third auxiliary request submitted with the Statement of the Grounds of Appeal and corresponding to the request considered as allowable by the Opposition Division its second auxiliary request. Consequently, the second auxiliary request filed with the Statement of Grounds of appeal became then its third auxiliary request.

Following preliminary observations under Article 123(2) EPC from the Board concerning the second auxiliary request, Appellant I submitted an amended version thereof, which differs from the request considered as allowable by the Opposition Division, in that Claims 31 to 32 thereof have been deleted.

The novelty of the subject-matter of the second auxiliary request was not challenged by Appellant II and the discussion was focussed on the question of the assessment of inventive step. The arguments submitted by the Parties in that respect can be summarized as follows:

(a) By Appellant II:

(a.1) Document D1 represented the closest prior art. D1 related to matrix materials made of polyether urethane acrylate. Starting from D1, the technical problem to be solved by the patent in suit was to provide matrix materials having good stripping and break out properties.

(a.2) Document D12 clearly taught that silicone acrylate improved the strippability of the matrix material.

(a.3) Document D12 further dealt with matrix material embedding ink-coloured coated optical fibers.

(a.4) The aim of document D12 was clearly to allow the identification of the individual optical fibers when the matrix material was stripped. Thus, D12 also dealt with the problem of break out.

(a.5) Since D1 further disclosed the use of silicone modified polyether polyol and of aliphatic polyisocyanate as components for the polyether urethane acrylate matrix material, the subject-matter of the patent in suit was obvious in view of the combination of D1 with D12.

(a.6) According to a second approach, starting from D1, the technical problem underlying the patent in suit could be split out in two different unrelated problems i.e. (i) improving the release properties of the matrix material, and (ii) improving the stability of the matrix material.

(a.7) The solution of the first partial problem was obvious in view of D12, and the skilled person would have used silicon modified urethane acrylate.

(a.8) It belonged to the technical general knowledge that aliphatic urethane acrylate had a better stability than aromatic urethane acrylate. This was illustrated by the document: Norman Allen "Photopolymerisation and Photoimaging Science and Technology", Elsevier Science Publishers Ltd (1989), pages 250-255 (referred below as D13), submitted during the oral proceedings.

(a.9) Thus, it would have been further obvious to use an aliphatic polyisocyanate in the compositions of D1.

(b) By Appellant I:

(b.1) Document D12 did not refer to the use of ink for distinguishing the individual optical fibers.

(b.2) Document D12 merely related to the use of silicone acrylates. It did not refer to urethane silicone acrylate, let alone to polyether silicone urethane acrylate, and even less to aliphatic polyether silicone urethane acrylate.

(b.3) Thus, even if one would combine D1 with D12, several selections would be required to come to the invention according to the patent in suit.

(b.4) Document D13 was late filed and should not be admitted into the proceedings.

(b.5) Furthermore it was not possible to consider, as done by Appellant II, that the problem of strippability and break out and the problem of stability were unrelated.

XII. The Appellant I requested that the decision under appeal be set aside, and the patent be maintained on the basis of the auxiliary request Ia consisting of claims 1 to 34 or in the alternative on the basis of the second auxiliary request consisting of claims 1 to 30, each as submitted at the oral proceedings, or in the alternative on the basis of the third auxiliary request consisting of claims 1 to 78, filed with the statement of the grounds of appeal on 12 April 2001.

The Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent made no request.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

Auxiliary request Ia

2. Wording of the claims

2.1. It is noted by the Board that an objection under Article 100(c) EPC has neither been raised against the granted patent by the Opponents, nor dealt with in the appealed decision.

2.2. This has as a consequence that the assessment of the allowability of Claim 1 under Article 123(2) EPC must be limited to that of the amendments made during the opposition and/or opposition appeal proceedings (G 10/91, OJ EPO 1993, 420).

2.3. Claim 1 differs from Claim 1 as granted in that the proviso that when component (b) is tricyclodecane dimethanol diacrylate, component (c) is not isobornyl acrylate, has been incorporated in Claim 1.

2.4. In that respect, it is firstly clear, in view of the arguments presented by the Appellant I, that this proviso is intended to exclude overlapping disclosure in document D6 (i.e. Comparative Example 3 thereof), which belongs to the state of the art according to Article 54(2) EPC. Consequently, this proviso amounts to a negative feature excluding specifically defined embodiments from the scope of Claim 1, i.e. to a disclaimer.

2.5. It is further clear that this disclaimer has no support in the application as originally filed.

2.6. Thus, the question of the allowability of Claim 1 under Article 123(2) EPC boils down to the question as to whether the disclaimer introduced therein meets the requirements for an allowable disclaimer set in the decision G 1/03.

2.7. In particular, it must be decided whether this disclaimer restores novelty by delimiting the claim against an accidental anticipation under Article 54(2) EPC, taking into account, as stated in G 1/03, that an anticipation is accidental if it is so unrelated to and remote from the claimed invention that the person skilled in the art would never have taken it into consideration when making the invention.

2.7.1. Comparative Example 3 of D6 discloses a liquid radiation curable composition comprising:

45. g of Polymer A-2 (an aliphatic polyether based urethane acrylate), i.e. a compound falling under the definition of the component (a) according to Claim 1 of the main request,

25. g of tricyclodecane dimethanol diacrylate, i.e. a compound falling under the definition of component (b) according to Claim 1 of the main request;

12. g of isobornyl acrylate, i.e. a compound falling under the definition of component (c) according to Claim 1 of the main request, and

3. g of 1-hydroxycyclohexyl phenyl ketone, i.e. a compound falling under the definition of component (d) according to Claim 1 of the main request.

2.7.2. It must therefore be concluded that Comparative Example 3 of D6 discloses a liquid radiation curable composition comprising:

52,94 wt% of component (a),

29,41 wt% of component (b),

14,12 wt% of component (c) and

3,53 wt% of component (d) the percentages being based on the sums of (a), (b), (c) and (d); and that this composition falls under the scope of the composition defined in granted Claim 1.

2.7.3. Since the disclaimer incorporated in Claim 1 of the auxiliary request Ia excludes the combination of component (b) being tricyclodecane dimethanol diacrylate with component (c) being isobornyl acrylate, there can be no doubt that the disclaimer indeed restores the novelty of the claimed subject- matter over the Comparative Example 3 of D6.

2.7.4. It remains thus to be decided whether Comparative Example 3 of D6 represents an accidental anticipation in the sense of the decision G 1/03.

2.7.5. In that respect, the Board firstly notes that document D6 refers to the technical field of matrix for optical fibers (cf. D6, page 1, line 17 to page 2, line 19), and it cannot be denied that the compositions disclosed in Comparative Example 3 of D6, although not fulfilling the high quality standard set out in D6 in terms of temperature dependency of the Young's modulus (cf. page 3, lines 1 to 4) could nevertheless be used for matrix compositions with less stringent requirements in that respect.

2.7.6. Furthermore, it cannot be denied that the aim of the Comparative Examples of D6 is indeed precisely to bring to light the improvements achieved in matrix materials for optical fibers by the compositions prepared according to D6 in comparison with those of the prior art at the time of D6.

2.7.7. Thus, the composition of Comparative Example 3 of D6 turns out to be known for the same use as in the patent in suit, i.e. for making matrix materials for optical fibers, so that the mere fact that this Example is labelled as comparative cannot alter the fact that it belongs, like the "inventive" part of document D6, to the same technical field as the patent in suit.

2.7.8. This implies that the matrix material according to the patent in suit and that according to Comparative Example 3 of D6 have to fulfil many requirements in order to have balanced properties which make them useful as a matrix material for optical fibers, and that, when focussing on improving specific properties (i.e. break out) of such matrix material, the person skilled in the art cannot ignore the other well-known requirements, and, hence, prior art matrix compositions fulfilling these requirements.

2.7.9. This has for a consequence, that the fact that D6 is totally silent on the specific problem of break out, cannot render the anticipating disclosure (i.e. Comparative Example 3) belonging to the same technical field as the claimed invention so remote or unrelated that the person skilled in the art would never have taken it into consideration when working on the invention.

2.7.10. It thus follows from the above that Comparative Example 3 of D6 does not represent an accidental anticipation in the sense of the decision G 1/03, and that therefore the disclaimer incorporated in Claim 1 is not allowable under Article 123(2) EPC.

2.8. Since Claim 1 of the auxiliary request Ia does not meet the requirements of Article 123(2) EPC, this request as a whole must be refused.

Auxiliary request II

3. Admissibility of document D13 into the proceedings

3.1. As stated in decision T 117/86 (OJ EPO 1989, 401) facts and evidence in support of an opposition which are presented after the nine-month period has expired are out of time and late, and may or may not be admitted into the proceedings as a matter of discretion under Article 114(2) EPC.

3.2. Since the grant of the European Patent EP 0 407 004 was announced on the 14 August 1996, and, since as indicated above in paragraph XI (a.8), document D13 was submitted by the Appellant at the oral proceedings of 28 October 2004, it thus follows that document D13 must be regarded as late-filed.

3.3. According to the decision T 1002/92 (OJ EPO 1995, 605, point 3.4 of the reasons) late filed evidence should only be admitted at the appeal stage, if it can be considered at first sight to be highly likely to prejudice the maintenance of the patent.

3.4. While document D13 has been presented by Appellant II as illustrating aspects of general knowledge before the priority date of the patent in suit, the question of what belonged to the general knowledge of the skilled person at a specific date is a fact like any other. And like any other, it may fall inside or outside the factual framework of the proceedings up to the point that the document is sought to be introduced and may be relevant or not to the questions in issue. It is thus also a matter for the exercise of the Board's discretion as to whether such late-filed material should be admitted to the proceedings, in particular in relation to the criteria set in decision T 1002/92.

3.5. In this context, the Board observes that the late filed document D13 which refers to the thermal stability of radiation-cured coatings, and which states that aliphatic urethane acrylates crosslinked with trimethylol propane triacrylate exhibit a better stability than aromatic urethane acrylate crosslinked by the same multifunctional monomer, does not deal with aliphatic polyether urethane acrylates let alone with silicone modified aliphatic polyether urethane acrylates which are an essential element of the subject-matter of the second auxiliary request. Thus, the Board comes to the conclusion that document D13 does not meet the criteria set in T 1002/92 for the admission of late filed documents.

3.6. Consequently, document D13 is not admitted into the proceedings (Article 114(2) EPC).

4. Wording of the claims

4.1. Claims 1 to 30 correspond to Claims 1 to 30 of the set of Claims 1 to 32 of the second auxiliary request considered as allowable by the Opposition Division.

4.2. No objection under Articles 123(2), 123(3) and 84 EPC has been raised by the Appellant II or by the Respondent in respect of the amendments made in these claims 1 to 30 in the course of the opposition and/or opposition appeal proceedings, and the Board is also satisfied that the requirements of these articles are met by all the claims in respect of the amendments made.

5. Novelty

5.1. As indicated above in Section XI, the novelty of the subject-matter of the second auxiliary request was not challenged by Appellant II.

5.2. The Board is also satisfied that the requirements of Article 54 EPC are met by all the claims.

6. Problem and solution

6.1. The patent in suit relates to radiation curable compositions useful as a matrix material for optical fibers.

6.2. Such compositions are known from document D1, which the Board in common with the Parties and the Opposition Division, regards as the closest state of the art.

6.3. Document D1 relates to a curable bundling material for optical fibers and to bundled optical fibers in which the coated optical fibers are held together by the cured bundling material. The object of D1 is to provide a curable bundling material for optical fiber which satisfies all the following characteristics:

(i) the resin is rapidly curable and provides good productivity;

(ii) the cured material has a sufficient strength and flexibility.

(iii) the cured material exhibits only small variations in its properties over a wide range of temperature.

(iv) the cured material exhibits only small changes in its properties upon lapse of time and thus possesses a long-term reliability.

(v) the cured material has a good resistance against chemicals such as acids, alkalis or the like.

(vi) the cured material has only a low moisture and water absorptivity; and

(vii) the cured material has a smooth surface with a small friction coefficient, this last one being is particularly important for the curable bundling material for optical fiber (page 3, line 5 to page 4, line 10).

6.4. According to D1 this curable bundling material for optical fiber comprises:

(a) polyether polyurethanes of one or more kinds having an ethylenically unsaturated group and containing 40- 85% by weight of a tetramethyleneoxy structure in the entire structure thereof,

(b) an ethylenically unsaturated monomer, and

(c) a photopolymerization initiator; and which cured material has a coefficient of dynamic friction with polyethylene of not more than 0.4 (page 4, line 19 to page 5, line 3; page 9, lines 5 to 18). Mono-functional vinyl monomers and polyfunctional vinyl monomers used as ethylenically unsaturated monomer include 2-hydroxyethyl (meth)acrylate, 2-hydroxypropyl(meth)acrylate, tetrahydrofurfuryl (meth)acrylate, butoxyethyl (meth)acrylate, ethyldiethylene glycol (meth)acrylate, 2-ethylhexyl (meth)acrylate, cyclohexyl (meth)acrylate, phenoxyethyl (meth)acrylate, polyethylene glycol (meth)acrylate, polypropylene glycol (meth)acrylate, methyltriethylene glycol (meth)acrylate, isobornyl (meth)acrylate, N- vinylpyrrolidone, N-vinylcaprolactam, diacetone (meth)acrylamide, isobutoxymethyl (meth)acrylamide, N,N- dimethyl (meth)acrylamide, t-octyl (meth)acrylamide, dimethylaminoethyl (meth)acrylate, diethylaminoethyl (meth)acrylate, (meth)acryloyl morpholine, dicyclopentenyl (meth)acrylate, tricyclodecanyl (meth)acrylate, the compound represented by the following formulae

FORMULA (I);

FORMULA (II); or

FORMULA (III);

trimethylolpropane tri(meth)acrylate, pentaerythritol tri(meth)acrylate, ethylene glycol di(meth)acrylate, tetraethylene glycol di(meth)acrylate, polyethylene glycol di(meth)acrylate, 1,4-butanediol di(meth)acrylate, 1,6-hexanediol di(meth)acrylate, neopentyl glycol di(meth)acrylate, trimethylolpropane trioxyethyl (meth)acrylate, tricyclodecane dimethanol di(meth)acrylate, dicyclopentadiene di(meth)acrylate, dicyclopentane di(meth)acrylate, tris-(2- hydroxyethyl)isocyanurate tri(meth)acrylate, tris-(2- hydroxyethyl)isocyanurate di(meth)acrylate, epoxy(meth)acrylate formed by adding (meth)acrylate to bisphenol A diglycidylether, and the like (page 7, line 1 to page 8, line 14).

6.5. According to D1, the polyether polyurethane having a tetramethyleneoxy structure which is contained in the component (a) can be prepared according to the following processes:

(i) reacting a specific ether type diol with a diisocyanate to obtain an intermediate compound, the functional group of which is then reacted with a compound having an ethylenically unsaturated group;

(ii) reacting a diisocyanate with a compound having an ethylenically unsaturated group to obtain an intermediate compound, the functional group of which is then reacted with a specific ether type diol;

(iii) reacting a diisocyanate, a specific ether type diol and a compound having an ethylenically unsaturated group simultaneously; and

(iv) reacting a specific ether type diol with a compound having an ethylenically unsaturated group and diisocyanate groups (page 9, line 23 to page 10, line 18).

6.6. The diisocyanates used in the above processes include for example, 2,4-toluene diisocyanate, 2,6-toluene diisocyanate, 1,3-xylene diisocyanate, 1,4-xylene diisocyanate, 1,5- naphthalene diisocyanate, m-phenylene diisocyanate, p- phenylene diisocyanate, 3,3'-dimethyl-4,4'-diphenylmethane diisocyanate, 4,4'-diphenylmethane diisocyanate, 3,3'- dimethylphenylene diisocyanate, 4,4'-biphenylene diisocyanate, hexamethylene diisocyanate, isophorodiisocyanate, and hydrogenated diphenylmethanediisocyanate (page 12, lines 15 to 22).

6.7. In the above processes (i) to (iii), a polyol other than bifunctional one may be used for a diol, inasmuch as the product may not be gelled. The polyols other than bifunctional ones include addition compounds of glycerol and propylene oxide, glycerol, 1,2,3-pentanetriol, 1,2,3-butanetriol, tri(2- hydroxy- polyoxypropyl) polysiloxane, polycaprolactonetriol, polycaprolactonetetraol, liquid polybutadiene having more than 2. hydroxyl groups in a molecule or a hydrogenated product thereof (page 14, lines 6 to 17).

6.8. Starting from D1, the technical problem may be seen in the provision of radiation curable matrix materials for inked optical fibers not leading to the removal of the ink from the coated fibers when the matrix material is stripped (i.e. good break out), and exhibiting moisture resistance, solvent resistance, ease of stripping, long term thermal, oxidative and hydrolytic stability, non yellowing properties, and resistance to failure during cabling (cf. patent in suit, page 4, lines 1 to 5).

6.9. According to the patent in suit, this problem is solved by using a curable matrix material comprising an aliphatic polyether-based silicon modified urethane acrylate as defined in Claim 1.

6.10. In view of the comparison between Examples 1, 2 and 3 of the patent in suit with Comparative Example 3 (poor break out), it is credible to the Board that the technical problem is effectively solved by the claimed measures.

7. Inventive step

7.1. It remains to be decided whether the solution of the technical problem was obvious to a person skilled in the art having regard to the relevant prior art.

7.2. Although D1 mentions that a polyether having a silicone chain might be used in the processes (i) to (iii) for the manufacture of the unsaturated polyether urethane component, and that an aliphatic diisocyanate might be used in the manufacture of unsaturated polyether urethane (cf. points 6.5, 6.6, and 6.7 above), it is evident (cf. point 6.3 above) that document D1 contains no indication as to whether an unsaturated polyether urethane component based on this specific combination of starting components would allow, when mixed with components such as compounds (b) and (c) as defined in the patent in suit, the manufacture of matrix materials having improved break out properties without impairing the other requested properties.

7.3. Nevertheless, at the oral proceedings, the Appellant II has further relied on the combination of document D1 with document D12 in order to challenge the inventive step of the subject-matter of Claim 1.

7.4. Document D12 relates to a cable element comprising a multiplicity of optical fibers embedded in a matrix material. According to D12 the individual optical fibers are coated with a coloured layer in order to facilitate their identification when the matrix material is stripped from the fibers to permit splicing (page 2, lines 3 to 22; page 3, lines 21 to 29).

7.5. While it is true, as submitted by the Appellant II, that document D12 discloses that the stripping might be improved by using a UV-curable silicon acrylate matrix material (page 3, line 35 to page 4, line 5), and it could be accepted that the coloured coatings applied in D12 on the optical fibers might also encompass coloured inks, it cannot, however, be accepted that document D12 gives any specific information on the silicon acrylate matrix material to be used or that it is other than totally silent on the problem of break out.

7.6. Consequently, even if the skilled person would have combined the teaching of D1 with that of D12 concerning the use of silicone acrylate matrix material, it would still have needed to carry out the following successive steps in order to come to the claimed invention:

(i) firstly selecting an aliphatic polyisocyanate among the polyisocyanates mentioned in D1 (cf. point 6.6 above) for making the polyether polyurethane silicone acrylate;

(ii) secondly selecting among the unsaturated monomers of D1 (cf. point 6.4 above) components (b) and (c) as defined in Claim 1 of the patent in suit, and

(iii) thirdly combining this aliphatic polyether polyurethane silicone acrylate with the selected components (b) and (c) in the required amounts as defined in the Claim 1 of the contested patent.

7.7. In this connection, while the skilled person could presumably have selected among the radiation curable matrix compositions disclosed in D1 compositions corresponding to the final step (iii) above, it is immediately evident that it would not have carried out these selecting steps for the purpose of solving the technical problem underlying the patent in suit, since neither D1 nor D12 provides guidance as how to choose the appropriate starting components of the curable silicon acrylate composition for any purpose, let alone for improving the break out properties of the obtained matrix material.

7.8. This conclusion cannot be altered by the further argument of Appellant II that the technical problem underlying the patent should be split into two partial and unrelated problems, i.e. the improvement of the release properties of the matrix material solved by the use of a silicone component and the problem of increasing the stability of the matrix material solved by the use of an aliphatic polyisocyanate, since this argument presupposes that the choice of the polyisocyanate has no influence on the release properties of the matrix material, that the incorporation of a silicone component puts no bar on the stability of the matrix, and, moreover, that there is no interaction between these two components on these two properties. Such evidence has, however, not been provided by Appellant II.

7.9. Thus, the Board can only come to the conclusion that neither D1 itself nor its combination with D12 can suggest the solution proposed in the patent in suit.

7.10. Although, at the oral proceedings, Appellant II no longer relied on its line of arguments based on the prior use of the products Cabelite 950-700 or Desolite 3036-114E in radiation curable compositions for coating optical fibers, this reference would not have been, in the Board's view, of any assistance to the solution of the technical problem for the following reasons:

7.10.1. The technical leaflet of Desolite 3036-114E (cf. document D9b) indicates that this product is a very soft, low modulus buffer coating composition intended for use on glass optical fibers, and, that due to its soft composition, it must be overcoated with a hard secondary buffer.

7.10.2. Taking into account that Cabelite 950-700 and Desolite 3036-114E are, according to Appellant II, the same product (cf. declaration of Mr Abel of 21 September 2000), this implies that these products would not be normally used as matrix material. Consequently, at least for this reason, the skilled person would be led away from the use of these components in a matrix composition.

7.10.3. Furthermore, the technical leaflet of Cabelite 950- 700 (cf. document D9a) and that of Desolite 3036-114E (D9b) are totally silent on the break out properties of these products if they were used in the manufacture of matrix materials.

7.10.4. In the Board's view, such a property is, furthermore, not an intrinsic property of the products, which according to the decision G 1/92 (OJ EPO 1993, 277) should be considered to have been made available to the public by the mere delivery of said material to a customer.

7.10.5. Consequently, the skilled person would not have derived from the materials Cabelite and Desolite any clue as to their possible break out characteristics (T 472/92, OJ EPO 1998, 161; Reasons 7.3.4 to 7.3.7), and therefore any hint to the solution of the technical problem as proposed by the patent in suit.

7.11. The remaining documents D2, D3, D4, D5 and D6 do not refer at all to the problem of improving the break out properties of matrix material for optical fibers. Hence, none of these documents would offer to the skilled person a hint to the solution of the technical problem.

7.12. Thus, it follows from the above that the subject-matter of Claim 1, and by the same token, that of dependent Claims 2 to 12. involves an inventive step over the cited prior art (Article 56 EPC). The same conclusion applies a fortiori to the subject-matter of Claims 13 to 23 which are directed to an optical fiber ribbon comprising the matrix material of Claims 1 to 12, and to Claims 24 to 30, which relate to a process for manufacturing an optical fiber ribbon by using a matrix material according to Claims 1 to 12.

7.13. Consequently, the second auxiliary request of the Appellant I is allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The auxiliary request Ia is refused.

3. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the second auxiliary request consisting of claims 1 to 30 filed at the oral proceedings, and after any necessary consequential amendment of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité