Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0136/01 30-11-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0136/01 30-11-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T013601.20051130
Date de la décision
30 November 2005
Numéro de l'affaire
T 0136/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91301416.3
Classe de la CIB
H05B 33/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 89.96 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Organic electroluminescence device

Nom du demandeur
SUMITOMO CHEMICAL COMPANY LIMITED
Nom de l'opposant

Cambridge Display Technology Limited

Hoechst AG

Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 87(1) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Admissibility of the appeal (yes)

Main and first auxiliary request: novelty (no)

Second auxiliary request: novelty (yes), inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/88
G 0003/97
G 0002/98
G 0002/04
T 0799/97
T 0602/99
T 0854/99
T 1137/97
T 0870/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1421/05
T 1533/07
T 0680/08
T 2357/12

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal by opponent II against the maintenance of European patent 443 861 in amended form pursuant to Article 102(3) EPC, opponent I having withdrawn his opposition during the opposition proceedings

Grounds of opposition were inter alia lack of novelty and of inventive step (Article 100(a), 54 and 56 EPC). However, in the appeal proceedings only the objection of lack of novelty with respect to claim 1 was substantiated.

II. Claim 1 of the granted patent, forming the basis of the proprietor's main request on appeal, reads as follows:

"1. An organic electroluminescence device having a light emitting layer or a light emitting layer and a charge transport layer disposed between a pair of electrodes, at least one of which is transparent or semitransparent, the light emitting layer comprising a conjugated polymer having a repeating unit of general formula (1):

- Ar1 - CH = CH - (1)

where Ar1 is an aromatic hydrocarbon group of 6 to 14 carbon atoms which is unsubstituted or substituted by one or two hydrocarbon or alkoxy groups of 1 to 22 carbon atoms, said polymer being obtainable by any one of the following methods:

(a) heat treating at a temperature from 80 to less than 200ºC a polymer intermediate having a repeating unit of general formula (4):

- Ar1 - CH - CH2 - (4)

¦

S+ X-

/ \

R1 R2

where Ar1 is as defined above and in which R1 and R2, which are same or different, are alkyl of 1 to 8 carbon atoms and X- is a counteranion, or the general formula (5):

- Ar1 - CH - CH2 - (5)

¦

OR3

where Ar1 is as defined above and R3 is a hydrocarbon group of 1 to 12 carbon atoms;

(b) condensation polymerisation in solution, and in the presence of an alkali, of a dihalogenide compound of the general formula (6):

- X2 - CH2 -Ar1 - CH2 - X2 (6)

where Ar1 is as defined above and X2 is halogen;

(c) subjecting a dialdehyde compound of general formula:

CHO - Ar1 - CHO,

where Ar1 is as defined above, and a phosphonium salt of a dihalogenide compound of general formula (6) as defined above to condensation polymerization by a Wittig reaction."

In claim 1 of the first auxiliary request the first sentence of method (a) was amended to read (board's emphasis):

"(a) heat treating at a temperature from 80 to less than 200ºC for 10 minutes to 8 hours a polymer intermediate having a repeating unit of general formula (4):"

Claim 1 of the second auxiliary request was restricted to methods (b) and (c) defined above.

Claim 1 of the third auxiliary request was restricted to method (b).

All requests comprise further two independent claims directed to an organic electroluminescence device comprising respectively a charge transport layer (claim 5) and a conducting polymer buffer layer (claim 6) which are not reproduced here, as they were not discussed in the appeal proceedings.

III. The following prior art documents inter alia were cited in the opposition procedure:

C1 = EP 423 283 A

S3 = J. Phys. D: Appl. Phys., vol. 20, 1987, pp. 1389 - 1410

IV. In the decision under appeal the opposition division found that the patent was entitled to the filing date of the priority document P1 (= JP 43930/90 A) although document P1 disclosed that in method (a) the heat treatment should be carried out at "room temperature to 200ºC" while the patent disclosed performing it "at 80ºC to less than 200ºC". The opposition division argued that the comparison with document C1 showed that it was an essential feature of method (a) to work at temperatures of less than 200ºC. The inventions disclosed in P1 and the opposed patent were therefore the same (cf point 22 of the reasons). It followed that document C1 was part of the prior art under Article 54(3) EPC, ie only relevant for assessing novelty.

As regards method (a) of claim 1, the opposition division found that the polymers obtainable by this method were different from the ones obtainable by the method disclosed in document C1 (ibid, point 23). The temperature range disclosed in C1 was from 200ºC to 350ºC and document S3, which was explicitly cited in C1, disclosed that full conversion was not obtained at temperatures below 300ºC. Method (a) resulted therefore in polymers with relatively short conjugated chains as compared to those obtained at higher temperatures, by specifying a temperature range from 80ºC to less than 200ºC.

V. The respondent proprietor contested the admissibility of the appeal filed in the name of Hoechst AG as former opponent II, since the assets in the interests of which the opposition was originally filed were transferred on the own admission of this opponent to Hoechst Research and Technologies Deutschland GmbH & Co KG, the transferee having later changed their name to Aventis Research and Technologies GmbH & Co KG and later transferred the assets to Axiva GmbH. This was indicated in the decision under appeal (cf point 2 of the summary of facts), which stated that during the further proceedings, the rights in the opposition of Hoechst AG were twice transferred, first to Aventis Research and Technologies GmbH and then to Axiva GmbH. Accordingly, Hoechst AG was no longer a party entitled to appeal against the decision of the opposition division and the appeal therefore inadmissible.

He argued that the reasoning of the Enlarged Board of Appeal in G 2/04 was limited to the situation in which the original opposition was filed in the name of a holding company, where the subsidiary company to whose business the opposition related existed as a separate legal person at the time of filing the opposition. The present case related, however, to a different factual situation, because Axiva GmbH was not a subsidiary of Hoechst AG when the opposition was filed by Hoechst AG. It was, moreover, now too late to correct the identity of the appellant in the present case from Hoechst AG to Axiva GmbH, in view of the reasoning of the EBA in G 2/04.

VI. Appellant opponent II argued on the admissibility of the appeal essentially as follows:

- The documents provided to the EPO for recording the transfers and later submitted again on request from the board, showed that by the contract dated 31 December 1997 the original opponent Hoechst AG had transferred their assets in the field of Research & Technology to Hoechst Research & Technology Deutschland GmbH & Co. KG so that said corporate entity had to be considered their successor in law in said field, and was as such therefore entitled to proceed further with the opposition. The transferee had changed their name from Hoechst Research & Technologies Deutschland GmbH & Co, KG to Aventis Research & Technologies GmbH & Co. KG.

- This request for transfer remained unanswered by the EPO until, in a second letter dated 15 September 2000, Hoechst AG referred expressly to the unanswered request and further requested that in view of the oral proceedings to be held before the opposition division on 9 November 2000 the opposition be transferred to Axiva GmbH. In support of this second request the opponent Hoechst AG explained that by a first contract already referred to in their former unanswered request they had transferred their rights in the opposition to Aventis Research and Technologies GmbH & Co. KG, and that meanwhile said corporate entity had further disposed of these rights by contract dated 31 December 1999 in favor of Axiva GmbH.

- The formalities officer of the transfer registration service of the EPO rejected both requests by letter dated 21 November 2000, on the ground that, according to decision G 4/88, the transfer of opposition rights was only possible either to general successors in law, or when they constitute an inseparable part of the assets disposed of. It was therefore for the cedant to prove that their opposition right necessarily belonged to that part of their assets which were the subject of the transfer. However, the documents filed together with both requests could not adequately establish that this second requirement was ever fulfilled.

- Consequently, Hoechst AG remained a party to the proceedings. They were adversely affected by the contested decision, as their request before the opposition division for revocation of the patent had not been granted, and were therefore entitled to appeal.

VII. Appellant opponent II argued on the substantive issues of the appeal essentially as follows:

- Document C1, published on 1 November 1990, belonged to the prior art under Article 54(2) EPC, as the opposed patent's priority date of 23 February 1990 (P1 = JP 43930/90 A) could not be allowed for claim 1 of the main and first auxiliary requests. The method disclosed in P1 for obtaining a polymer corresponding to method (a) of the claim comprised a heat treatment temperature range from room temperature to 200ºC. However, method (a) of claim 1 specified a temperature range from 80 to less than 200ºC, ie both end points of the temperature range had been amended. Method (a) was therefore not directly and unambiguously derivable from the priority document P1 as required by decision G 2/98.

- Claim 1 of all requests was cast as a "product by process" claim, ie the light emitting layer comprised a polymer that was obtainable by any one of the methods specified in the claim. It was, however, the product itself and not the method which had to be new and inventive. It was therefore contested that the electroluminescent polymers obtained by the methods specified in claim 1 were distinguishable from the polymers disclosed in document C1. Reference was made, in particular, to the experimental evidence submitted by appellant opponent II and by former opponent I.

VIII. The respondent proprietor argued essentially as follows:

- The claim to the priority date of P1 should be allowed, as the change in the lower end point of the temperature range form room temperature to 80ºC did not alter the invention. The gist of the present invention was to maintain the temperature below 200ºC so that not fully conjugated polymers were obtained.

- In the polymers obtained according to method (a) of claim 1 not all substituent groups were driven off by the heat treatment, contrary to what happened in the method disclosed in document C1 which was carried out at a temperature between 200 and 350ºC. Accordingly, the excited states responsible for electroluminescence were confined between the points where the substituent groups remained, interrupting the conjugation.

- Polymers produced by method (b) would comprise additionally to the main "head to tail" reaction some secondary "head to head" and "tail to tail" reactions which introduced, respectively, triple and single bonds in the polymer backbone. Single bonds however had a similar effect on electroluminescence as the "defects" mentioned in relation to method (a). Additionally, in contrast to the polymers obtainable by method (a), polymers obtainable by method (b) included a measurable amount of halogen atoms.

- The polymers produced according to method (c) comprised -CH=CH- groups in the trans and cis configurations, while the polymers obtainable by method (a) would all be in the trans configuration. The presence of the cis configuration altered however the linearity of the polymer's backbone and hence confined the electron density states.

- It was therefore submitted that all three methods referred to in claim 1 of the main request produced polymers that were different from the polymers which were obtainable by the method disclosed in document C1. Reference was made to the experimental measurements submitted during appeal and opposition proceedings.

IX. At the oral proceedings before the board appellant opponent II requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent proprietor requested that the appeal be rejected as inadmissible.

He further requested that the appeal, if found admissible, be dismissed or that the patent be maintained on the basis of one of the auxiliary requests:

- First auxiliary request, filed on 30 November 2005 during the oral proceedings

- Second auxiliary request, filed on 21 December 2001

- Third auxiliary request, filed on 27 October 2005.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

1.1 The respondent proprietor contests the admissibility of the appeal of opponent II, on the grounds that the assets in the interests of which the opposition was originally filed were transferred on his own admission by this opponent to Hoechst Research and Technologies Deutschland GmbH & Co KG, the transferee having later changed their name to Aventis Research and Technologies GmbH & Co KG and later transferred the assets to Axiva GmbH.

1.2 According to Article 107 EPC, defining the persons entitled to appeal and to be parties to the appeal proceedings, "any party to proceedings adversely affected by a decision may appeal. Any other parties to the proceedings shall be parties to the appeal proceedings as of right."

1.3 In considering the present issue, it has therefore to be ascertained whether Hoechst AG:

(a) were a party to the opposition proceedings,

(b) were adversely affected by the impugned decision,

(c) were still enjoying the status of a party at the time the appeal was filed,

(d) have not, subsequently, lost the status of a party to appeal proceedings for any legal or factual reasons.

1.4 After due consideration of the documents on file these questions can be answered as follows:

1.4.1 Hoechst AG originally filed the opposition and acquired thereby the status of an opponent entitled to be a party in the opposition proceedings, as well as in the appeal proceedings.

1.4.2 The statement under point 2 of the summary of facts and submissions of the decision under appeal, according to which "during the further proceedings (i.e. after the filing of the opposition), the rights in the opposition of Hoechst AG were twice transferred, first to Aventis Research and Technologies GmbH and then to Axiva GmbH" if ever correct and accepted as such would have definitely deprived Hoechst AG of this primal status of opponent, party to the opposition proceedings, and therefore of this right to appeal.

1.4.3 However if not totally erroneous this statement is incomplete and may have lead to confusion:

- not totally erroneous since, on the one hand, on their own admission Hoechst AG had by 31 December 1997 assigned their assets in the field denominated -Corporate Research & Technology - to Hoechst Research & Technology GmbH & Co KG,

- and since, on the other hand, they sought the corresponding transfer of the opposition against EP 443 861 (see affidavit of Dr Oleg de Lousanoff, public notary, represented by M. Klöcker, attorney at law),

- nevertheless incomplete and misleading since, on the one hand, by decision dated 21 November 2000 the formalities officer of the transfer registration service of the EPO had refused the requested transfer, considering it had not been sufficiently substantiated because it had not yet been proven that the opposition rights in suit constituted an inseparable part of the opponents business assets in the interest of which the opposition was filed,

- and since, on the other hand, the decision under appeal was notified to Dr Klaus Dörr, authorized representative, who enjoyed a power of attorney from Hoechst AG only, and not from Axiva GmbH as it should have been if the aforesaid statement 2 in the decision under appeal were to be considered as being correct, and if the decision had been consistent with itself.

1.4.4 Ad absurdum this would imply that the notification of the decision under appeal to Hoechst AG was addressed to a legal person who was no longer a party to the opposition proceedings, and hence that said notification was null and void ab initio, ie theoretically that the decision of the opposition division was still open to an appeal by the last transferee and "actual" opponent Axiva GmbH.

1.4.5 Hence, in the board's view, the statement under point 2 of the decision under appeal on its proper and reasonable interpretation means that:

- during the opposition proceedings the opponent assigned his rights in the opposition,

- the transfer of status had not yet been accepted by the EPO at the date of the oral proceedings before the opposition division.

- Hoechst AG remained opponent and was therefore the due addressee of the notification of the written decision on 4 December 2000 (all the more since the decision not to accept the requested transfer had already been taken on 21 November 2000).

1.4.6 This interpretation would then at least be consistent and in line with the then common practice applied by the EPO, as resulting from decision G 4/88 and the jurisprudence implementing it later on.

Decision G 4/88, whereas acknowledging transmission of the opposition to universal successors in law, expressly did not answer the question whether an opposition could be transferred or assigned independently of the existence of an interest in instituting the opposition, and decided that a pending opposition may be transferred or assigned to a third party (ie a legal person having up to the assignment enjoyed the status of penitus extranei) as part of the opponent's assets of business together with those assets in the interest of which the opposition was filed (applying to a certain extent the principle of law according to which accessio cedit principali).

1.4.7 It must be borne in mind that universal succession in law implies necessarily that the original owner of the right (be it real or subjective) disappears as a legal person by virtue of the event giving birth to the transfer of right (e.g. death, merger of two corporate entities).

This is not the case where Hoechst AG has retained their former legal status, and remains a legal person.

1.4.8 In decision G 3/97 the Enlarged Board of Appeal at point 2.2 of the reasons stated that "the opponent does not have a right of disposition over his status as a party".

1.4.9 This has been reaffirmed in G 2/04 whose headnote I(a) stated: "The status as an opponent cannot be freely transferred". The fact that the present case does not fall under the specific form of transfer not recognized by the EBA in headnote I(b) does not of course justify a contrario, as maintained by the respondent proprietor, that the transfer in the present case should be recognized as depriving Hoechst of opponent status.

1.4.10 The decision as to whether the alleged assignee has become opponent, and thus acquired the status of a party to the opposition proceedings falls within the exclusive competence of the department before which said proceedings are pending, ie either the opposition division or the board of appeal (cf T 799/97, T 602/99, T 854/99)

As long as the requested transfer has not been sufficiently substantiated, and has not been accepted by the competent department, the original opponent retains the status of party to the opposition proceedings (cf T 1137/97, T 870/92)

1.4.11 In the present case no transfer was ever authorized, therefore Hoechst AG who still enjoy the status of a legal person were a party entitled to appeal at the date of the filing of the appeal.

1.4.12 As regards point (b) of the requirements (cf 1.3 above), it is not disputed that the opponent Hoechst AG, was adversely affected by the decision they appealed against, namely to maintain the patent in amended form.

1.4.13 As regards points (c) and (d) of the requirements, as stated at 1.4.11 above, Hoechst AG necessarily enjoyed the status of an adversely affected party on the date of filing the appeal and has not lost this status since then.

1.5 As to the objection raised by the respondent proprietor, it must be borne in mind that they mainly rely on a line of argument according to which:

- On their own admission Hoechst AG has firstly merged their industrial assets with Rhône-Poulenc SA to form a new corporate entity Aventis SA, and secondly transferred their opposition rights to a third party, whichever it may be.

- G 4/88 sets out that opponent status may only be transferred to a third party with the business assets in the interest of which the opposition was filed, and sets out further that "the opposition constitutes an inseparable part of those assets".

- From this reasoning and these facts it follows, in the case under consideration, that "opponent status automatically transferred to Aventis if the business assets in the interest of which the opposition was filed were transferred to Aventis".

1.6 For the board this reasoning, although prima facie reasonable, is not persuasive for the following reasons:

- Out of an exception set out in G 4/88 and further confirmed by the established jurisprudence, the respondent infers a mandatory rule which is not acceptable.

- Legal certainty requires that the patent proprietor and the public know the identity of the opponent, which identity would change automatically even against the will of the genuine opponent in case of part mergers or assignments likely to occur every day in the current business world.

- To follow the patentee's interpretation of the jurisprudence would in the present case amount to the introduction of a new requirement to those already set in Article 99 EPC, namely that the opponent at any stage of opposition proceedings must justify his locus standi.

1.7 The board judges therefore that the appeal of appellant opponent II is admissible.

2. Incidentally, the board is surprised that the complete exchange of correspondence between opponent II and the corresponding department of the EPO on the requests for transfer of the opposition rights is missing from the file. Copies of these documents were provided in the course of the appeal procedure by appellant opponent II after objections had been raised by the respondent proprietor.

The board emphasizes that full and accurate maintenance of the file is a basic duty of all departments of the EPO to ensure transparency of the administrative and legal proceedings.

3. Priority

3.1 After the decision of the opposition division was issued the Enlarged Board of Appeal clarified the entitlement to the right to priority in Opinion G 2/98 as follows (OJ EPO 2001, 413; Headnote):

"The requirement for claiming priority of the 'same invention', referred to in Article 87(1) EPC, means that priority of a previous application in respect of a claim in a European patent application in accordance with Article 88 EPC is to be acknowledged only if the skilled person can derive the subject-matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole."

3.2 It has to be decided therefore if the temperature range "from 80ºC to less than 200ºC" specified in method (a) of claim 1 of the main and first auxiliary requests can be derived directly and unambiguously from document P1, which is the priority document disclosing inter alia the production of electroluminescent polymers by the sulphonium salt decomposition route of method (a).

3.3 Document P1 discloses that "the heat treatment is preferably carried out at room temperature to 200ºC when the intermediate is used as a light emitting material" (cf page 8, lines 10 to 12 of the English translation). Moreover, a heat treatment at 80ºC is not disclosed in document P1.

The evidence submitted by the former opponent I with the letter of 7 September 2000 shows that polymers obtained by a heat treatment at room temperature and at 80ºC possess different UV absorption spectra and, therefore, different properties (cf Figure 3 attached to the letter). The change in the lower end point of the temperature range has therefore direct consequences on the polymers obtainable by said heat treatment and, consequently, on the electroluminescence devices produced therewith. The electroluminescence device according to claim 1 is consequently different from the one disclosed in the priority document.

As the lower end point of the temperature range specified in the opposed patent is not directly and unambiguously derivable from the disclosure of document P1, both documents do not relate to the "same invention".

3.4 The board judges, for this reason, that claim 1 of the main and first auxiliary requests is not entitled to the priority date of 23 February 1990 but only to the filing date of the European patent application, i.e. the 22 February 1991, insofar as method (a) is concerned. Under these circumstances document C1, published on 1 November 1990, is prior art within the meaning of Article 54(2) EPC for the polymers obtainable by method (a).

4. Main request - Novelty

4.1 Claim 1 is directed to an organic electroluminescence device having a light emitting layer comprising a conjugated polymer which is obtainable inter alia by method (a), the so called sulphonium salt decomposition process, in which a polymer intermediate having a repeating unit according to formula (4) (cf point II above) is subjected to a heat treatment at a temperature from 80ºC to less than 200ºC. The aromatic hydrocarbon group Ar1 of formula (4) comprises p-phenylene (cf claim 2 of the patent) and accordingly the polymer intermediate may be derived from poly(p-phenylenevinylene) or in short PPV.

4.2 It is undisputed that document C1 discloses an organic electroluminescence device in which the light emitting layer comprises a polymer obtainable by the sulphonium salt decomposition process in which the conjugated polymer is also a derivative of PPV (cf page 1, first paragraph; page 7, formula (i); page 10).

4.3 The sulphonium salt decomposition method disclosed in document C1 differs therefore from method (a) of claim 1 only in that the heat treatment is carried out at 200 to 350ºC while claim 1 specifies a temperature from 80ºC to less than 200ºC (cf C1, page 10, end of the fourth paragraph).

4.4 The board has to determine whether polymers obtained by the sulphonium salt decomposition process with heat treatments at temperatures above and below 200ºC can be distinguished from each other, since in a "product by process" claim the requirement of novelty has to be met by the product itself and not merely by the process by which it is obtained.

4.5 The former opponent I submitted experimental evidence with the letter dated 30 November 1999 showing that ultraviolet/visible absorption (UV/Vis) spectra and photoluminescence (PL) spectra of precursor films converted at 190ºC and 210ºC for 2 hours were indistinguishable from each other (cf Annex 1: Experimental section, Figures 1 and 2).

4.6 The respondent proprietor, on the other hand, submitted experimental evidence with the letter dated 15 February 2000 in which a small difference between the UV/Vis spectra of polymers converted at 190ºC and 210ºC can be recognized (cf Figure 2). A larger difference is seen in the corresponding PL spectra (cf Figure 4).

4.7 By further evidence annexed to the letter dated 7 September 2000, the former opponent I submitted UV/Vis absorption spectra and PL spectra made on the same polymer and on two different samples of the same polymer batch (cf point 3 and Figures 1a and 1b). This evidence addressed the repeatability of the measurements conducted by the parties and showed that "the variation in peak wavelength, peak intensity and shape between spectra for different samples of the same polymer is of an equivalent extent to the variation between spectra for a polymer produced by heat treatment at 190ºC for 2 hours and at 210ºC for 2 hours" (cf point 3.4).

4.8 As the result of a polymerization process is not a well defined product, as in the case of synthesizing a single molecular compound, but a substance with a wide statistical distribution of molecular weights and chain lengths, the board agrees with the appellant opponent II that polymers produced above and below 200ºC at temperatures close to this value can not be differentiated. The requirement in the opposed patent that the heat treatment is conducted at a temperature less than 200ºC provides a distinction in the fabrication process with respect to document C1, but, in the view of the board, imparts no difference to the polymers obtained by said treatment.

For these reasons, the board judges that the organic electroluminescence device according to claim 1 is not new having regard to document C1.

5. First auxiliary request - Novelty

5.1 Claim 1 according to this request further specifies that in method (a) the heat treatment is done for 10 minutes to 8 hours.

5.2 As the respondent proprietor correctly pointed out, document C1 merely discloses heat treating a precursor polymer film at 300ºC for 12 hours (cf Example 1, page 15 middle of second paragraph).

5.3 However, no evidence was submitted showing that the duration of the heat treatment had any noticeable effect on the obtained polymer. In particular, the evidence presented by the respondent proprietor when comparing polymers obtained at 190ºC and 210ºC shows that a heat treatment of two hours is sufficient for a full polymerization. This suggests that the product resulting from the process, ie the electroluminescence device, does not have any differentiating features when the heat treatment is reduced from 12 hours to less than 8 hours.

5.4 The board judges therefore that specifying the duration of the heat treatment distinguishes the fabrication process from the one disclosed in document D1, but is unable to impart novelty to the obtained polymers and consequently to the claimed device.

6. Second auxiliary request

6.1 Amendments

Claim 1 of this request differs from claim 1 of the preceding requests in that method (a) has been removed form the claim. This is a restriction of the methods by which the electroluminescent polymer may be obtained, and therefore also a restriction of the polymers obtainable by the claim, since, as will be shown below, the polymers resulting from the three methods have different features. The requirements of Articles 123(2) and (3) EPC are therefore fulfilled.

6.2 Novelty

6.2.1 As mentioned under point 3.4 above, document C1 belongs to the prior art under Article 54(3) EPC and is therefore relevant only for novelty, as this claim is entitled to the priority date of P1.

6.2.2 Appellant opponent II and the respondent proprietor submitted nuclear magnetic resonance (NMR) spectra of polymers obtained by method (b) with the letters dated 29 July 2004 (evidence 1) and 24 March 2005 (evidence 2), respectively.

According to appellant opponent II, evidence 1 showed that the peak at 2.9 ppm, corresponding to the single bond CH2 - CH2 "defect", is clearly recognizable when in method (b) 0-xylol was used as solvent, smaller for dioxane and unrecognizable for tetrahydrofuran (THF). He argued therefore, that the solvent had a strong influence in the polymerization process and that polymers nearly without single bonds, ie equivalent to the polymers obtainable by the method disclosed in document C1, could be obtained by following method (b) of the patent.

The respondent's proprietor evidence 2, on the other hand, shows that the CH2 - CH2 "defect" peak is present with nearly the same intensity independently of the solvent used (cf the spectra of the three samples made with the same solvents used by the opponent). The respondent proprietor argued that in evidence 1 even the spectrum with THF showed a small peak at 2.9 ppm. Since this spectra had a very low signal to noise ratio, it was no conclusive evidence for the absence of the CH2 - CH2 "defect" peak.

6.2.3 The respondent proprietor further argued that method (b), viz the dehydrohalogenation method, comprised the removal of the halogens shown as X2 in formula (6) of claim 1. However, the removal was necessarily incomplete and some halogen remained in the polymers. This was shown in the evidence accompanying the proprietor's letter dated 4 August 1998, wherein according to Experiment 1 0.23 w/w% of residual chlorine was determined in the obtained polymers. Accordingly, the presence of residual halogen differentiated the polymers obtainable by method (b) from the ones obtainable by the method of C1, since in the latter no halogen was present.

6.2.4 It was also argued by the respondent proprietor that the polymers obtained by the Wittig reaction, ie method (c) of claim 1, possessed fragments in cis and trans configurations (cf the evidence submitted with the letter dated 8 September 2000, Annex 6). This was not the case, however, with the polymers obtained according to the method of document C1.

6.2.5 The appellant opponent II did not submit any evidence contradicting the arguments of the respondent proprietor mentioned above under points 6.2.3 and 6.2.4.

6.2.6 For these reasons, it is the judgement of the board that the organic electroluminescence device of claim 1 is new over the disclosure of document C1, as the polymers which are obtainable by methods (b) and (c) can be differentiated from the polymers obtained by the sulphonium salt precursor method of this document.

6.3 Inventive step

6.3.1 The issue of inventive step was dealt with in the decision of the opposition division under point 24 of the reasons for the decision.

6.3.2 Appellant opponent II has not substantiated an objection on this ground and the board has nothing to add to the opposition division's reasoning.

6.4 The board, for the preceding reasons, judges that the electroluminescence device according to claim 1 fulfils the requirements of the EPC.

6.5 The description has still to be adapted to the claims according to the respondent's second auxiliary request. In particular, it should be clarified that polymers which are obtainable by method (a) are not part of the invention.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is admissible.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent with the following documents:

- Claims 1 to 12 of the second auxiliary request filed on 21 December 2001,

- a description still to be adapted,

- Figures 1 to 3 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité