Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1167/00 06-04-2004
Facebook X Linkedin Email

T 1167/00 06-04-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T116700.20040406
Date de la décision
06 April 2004
Numéro de l'affaire
T 1167/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92302781.7
Classe de la CIB
B01J 23/52
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 49.23 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Catalysts and processes for the manufacture of vinyl acetate

Nom du demandeur
BP Chemicals Limited
Nom de l'opposant
CELANESE LIMITED
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (no) - problem and solution - obvious combination
Exergue
-
Décisions citées
T 0219/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 569 624 with respect to European patent application No. 92 302 781.7 filed on 30 March 1992 was published on 12 August 1998. The granted patent was based on sixteen claims. Independent claims 1, 6, 9 and 14 read as follows:

"1. A shell impregnated catalyst for use in the production of vinyl acetate from ethylene, acetic acid and an oxygen containing gas, said catalyst having a productivity of greater than 661 grams of vinyl acetate per hour per litre of catalyst at 150 °C and consisting of:

(1) a catalyst support having a particle diameter from about 3 to about 7 mm and a pore volume of 0.2 to 1.5 ml per gram

(2) palladium and gold distributed in the outermost 1.0. mm thick layer of the catalyst support particles, and

(3) from 3.5 to 9.5% by weight of potassium acetate wherein the gold to palladium weight ratio in said catalyst is in the range 0.60 to 1.25 and, the palladium content is greater than 3.9 grams per litre of catalyst."

"6. A shell impregnated catalyst for use in the production of vinyl acetate from ethylene, acetic acid and an oxygen containing gas consisting of:

(1) a catalyst support having a particle diameter from about 3 to about 7 mm and a pore volume of 0.2 to 1.5 ml per gram,

(2) palladium and gold distributed in the outermost 1.0. mm thick layer of the catalyst support particles, and

(3) from about 3.5 to about 9.5% by weight of potassium acetate wherein the gold to palladium weight ratio in said catalyst is greater than or equal to about 0.9 and the palladium content is greater than 3.9 grams per litre of catalyst."

"9. A process for preparing vinyl acetate which comprises reacting ethylene with acetic acid in the presence of an oxygen containing gas at a temperature in the range 100 to 200 °C in the presence of a shell impregnated catalyst having a productivity at greater than 661 grams of vinyl acetate per hour per litre of catalyst at 150 °C and consisting of:

(1) a catalyst support having a particle diameter from about 3 to about 7 mm and a pore volume of 0.2 to 1.5 ml per gram,

(2) palladium and gold distributed in the outermost 1.0. mm thick layer of the catalyst support particles, and

(3) from about 3.5 to about 9.5% by weight of potassium acetate wherein the gold to palladium weight ratio in said catalyst is in the range 0.60 to 1.25 and, the palladium content is greater than 3.9 grams per litre of catalyst."

"14. A process for preparing vinyl acetate which comprises reacting ethylene with acetic acid in the presence of an oxygen containing gas at a temperature in the range 100 to 200 °C in the presence of a shell impregnated catalyst consisting of:

(1) a catalyst support having a particle diameter from about 3 to about 7 mm and a pore volume of 0.2 to 1.5 ml per gram

(2) palladium and gold distributed in the outermost 1.0. mm thick layer of the catalyst support particles, and

(3) from about 3.5 to about 9.5% by weight of potassium acetate wherein the gold to palladium weight ratio is greater than or equal to about 0.9 and the palladium content is greater than 3.9 grams per litre of catalyst."

II. A notice of opposition was filed against the granted patent, in which the revocation of the patent in its entirety was requested on the grounds of Article 100(a), (b) and (c) EPC with respect to lack of novelty, lack of an inventive step, insufficient disclosure, and extension beyond the content of the application as originally filed, respectively. The opposition was supported inter alia by the following documents:

D1: US-A-4 048 096

D2: US-A-4 087 622

III. In a decision posted on 9 November 2000, the opposition division revoked the patent. That decision was based on the patent as granted as the sole request.

The opposition division held that:

(a) Having regard to sufficiency of disclosure, the feature "said catalyst having a productivity of greater than 661 grams of vinyl acetate per hour per litre of the catalyst at 150 °C" was not a product feature itself but merely the result obtained when using the defined catalyst. The description provided sufficient technical information, such as pressure and the composition of the feed, to enable the skilled person to reproduce the claimed subject-matter.

(b) The patent in suit did not violate Article 123(2) EPC, because the term objected to "the palladium content is greater than 3.9 g/l of the catalyst" could be derived from the originally filed documents.

(c) The claimed subject-matter was novel over surface impregnated catalysts of D1 and D2.

(d) Having regard to inventive step, D1 and D2 were considered to represent the closest state of the art. Since those catalysts were used for the same purpose and had a composition very close to that of the claimed subject-matter, an inventive step could only be recognized, if the claimed composition ranges, which were different from those of the prior art, provided an improvement.

The problem to be solved over that prior art was to find catalysts having a productivity in excess of 661 grams of vinyl acetate per hour per litre of catalyst at 150°C. However, such a high productivity was also obtained when using a gold/palladium ratio outside the claimed range as shown by the examples of the patent in suit. Thus, the results given in the examples of the contested patent showed discrepancies. Figures 1 and 4 were not in line with the technical data shown in Tables 1 and 2. Consequently, the opposition division came to the conclusion that a surprising technical effect had not been shown and that an inventive step could not be acknowledged.

IV. On 7 December 2000 the proprietor (appellant) filed a notice of appeal against the above decision, the prescribed fee being paid on the same day. In the statement setting out the grounds of appeal filed on 9 March 2001, the appellant submitted a new main request, two auxiliary requests and an experimental report.

These requests contained the following amendments to the granted version:

In the main request the term "about" was deleted. In claims 1 and 9 of the first auxiliary request additionally the phrase "at an oxygen conversion of 30. %" was inserted after the phrase "... vinyl acetate per hour per litre of catalyst at 150 °C ...". In claim 13 of that request the word "catalyst" was amended to read "process". The amendments of the second auxiliary request corresponded to those of the first auxiliary request, with the exception that granted claim 13 remained unamended.

V. In a communication dated 26 January 2004, the board addressed the points to be discussed during the oral proceedings, in particular novelty and inventive step.

VI. By letter of 5 March 2004 in reply to the above communication, the respondent (opponent) submitted an evaluation of the experimental data reported in the patent in suit, D1, D2 and in the further prior art document US-A-5 179 056, based on mathematical models in form of tables.

VII. In a reply dated 11 March 2004, the appellant requested that the oral proceedings be postponed or that the material submitted by the respondent on 5 March 2004 be considered as inadmissible.

VIII. In a further communication dated 15 March 2004, the board announced that the date of the oral proceedings was maintained and that the relevance of the respondent's submissions should be discussed in the oral proceedings, if that became necessary.

IX. By letter of 18 March 2004, the appellant maintained his position and argued that in view of the volume of material filed by the respondent, a fair and proper defence as required by Article 113(1) EPC was not possible. He maintained his requests on the basis of the written records and announced that he would not attend the oral proceedings scheduled for 6. April 2004.

X. Oral proceedings were held on 6 April 2004 in the absence of the appellant in accordance with Rule 71(2) EPC.

XI. The appellant argued in writing in substance as follows:

(a) As regards novelty, D1 did not explicitly disclose the claimed weight ratio of gold to palladium in the catalysts. Furthermore, the concentration of gold in the claimed catalyst, which should be implicitly greater than 2.3 g/l was not disclosed in D1. Although in D2 the alkali metal acetate concentration covered a range of 1 to 30 weight percent, the potassium acetate concentration in all examples was 3%, and thus outside the claimed range of 3.5 to 9.5%.

(b) As regards inventive step, D1 could be used as a suitable starting point since it disclosed the highest catalyst activity of 661 g of vinyl acetate per hour per litre of catalyst at 150°C or space time yield (abbreviated as STY). Figure 1 of the patent in suit showed that at a particular palladium content of the catalyst, the activity passed a maximum within the claimed Au/Pd range and surpassed that having a Au/Pd ratio outside the claimed range. Furthermore, if the palladium content was greater than 3.9 g/l the activity at 30% oxygen conversion was greater than 661 g of vinyl acetate per hour per litre of catalyst at 150°C. In addition, the data in Table 1 of the opposed patent were measured at different oxygen conversions and must be compared in a consistent manner by using the procedure set out on page 5, lines 29 to 56 of the patent in suit. When comparisons were made, the same palladium and potassium acetate content must be observed by using equations (1) to (3) at a consistent oxygen conversion as set out in the patent in suit. The improvements were shown in Figure 1. At an Au/Pd ratio higher than 0.9, a superior selectivity was observed as shown in Figure 3 of the opposed patent.

The improved effect of the potassium acetate concentration on the catalyst activity had been shown by the experimental report filed with the statement setting out the grounds of appeal.

(c) The appellant agreed to the decision under appeal as far as it had rejected the objections under Article 100(b) and (c) EPC.

XII. The arguments of the respondent can be summarized as follows:

(a) The palladium content explicitly claimed was only disclosed with respect to typical catalysts having a sodium content of about 0.5% by weight. The appellant had detached this teaching from its proper context which amounted to a violation under Article 100(c) EPC.

(b) As regards insufficiency, the productivity was governed by process conditions not mentioned in the claims, for example the pressure and the composition of the feed.

(c) As to novelty, D1 disclosed shell impregnated catalysts used in the production of vinyl acetate from ethylene, acetic acid and oxygen. The catalyst of D1 contained gold in an amount of 2.25 g/l which did not provide a distinction over the calculated gold amount according to claim 1, when taking into account normal measurement errors. Furthermore, palladium and gold were distributed in a weight ratio of 0.91:1 as calculated from the explicitly disclosed amounts of both metals. Finally, the exemplified potassium acetate content was within the range of from 4.7 to 7% by weight. Furthermore, the productivity was an intended result of the claimed catalyst which could be ignored when evaluating novelty and inventive step.

D2 disclosed shell impregnated catalysts, which, according to the decision under appeal, differed from the claimed subject matter only with respect to the amount of potassium acetate. Since in D2 the exemplified potassium acetate content was 3% by weight, the claimed potassium acetate content of 3.5 to 9% by weight provided no novel selection over a content of 1 to 30% by weight disclosed in D2.

Thus, the subject-matter of claims 1, 6, 9 and 14 lacked novelty.

(d) As to inventive step, D1 and D2 were both suitable starting points. Since several samples of Table 1 of the patent in suit showed that also outside the claimed range a productivity above 661 STY could be achieved, the claimed subject-matter did not show any advantage. Thus, the problem was to provide an alternative catalyst composition over that of the cited prior art. Since the claimed subject-matter differed from D2 only by the potassium acetate content and, since it was known that this compound enhanced the catalytic activity, it was obvious to use higher amounts than those suggested by D1 and other prior art documents on file.

When starting from D1, the examples thereof showed that increasing the amounts of palladium and gold in the finished catalyst led to an enhanced productivity. Since D2 suggested that the use of higher ratios of gold to palladium had an impact on the productivity, it was obvious to apply that teaching to D1.

(e) In the auxiliary requests, the additional feature "at an oxygen conversion of 30%" represented added subject-matter under Article 123(2) EPC or lacked clarity under Article 84 EPC. Furthermore, the auxiliary requests did not provide any further distinction over the cited prior art which contributed to an inventive step. Thus, the claimed subject-matter of all requests lacked an inventive step.

XIII. The appellant requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request, or, alternatively, on the basis of the first or second auxiliary request, all filed with the statement setting out the grounds of appeal.

XIV. The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

Amendments

Objection under Article 100(c) EPC

2. According to the application as filed, claims 17 and 18 are directly referred back to claim 13 defining the same shell impregnated catalyst as in original claim 1. Consequently, the palladium content greater than 3.9 grams per litre of catalyst is originally disclosed in a general way without any reference to the sodium content. In view of the above, the objection under Article 100(c) EPC is not justified. Other formal objections have not been raised.

Objection under Article 100(b) EPC

3. The question, whether the patent in suit disclosed the invention sufficiently clearly and completely for it to be carried out by a person skilled in the art, can be left open, since irrespective of how this question is answered, the claimed subject-matter lacks an inventive step.

Objections under Article 100(a) EPC

Novelty

4. According to the decision under appeal, the claimed subject-matter differed from D2 only in that the catalyst composition comprises from 3.5 to 9.5% by weight of potassium acetate. The appellant has neither pointed out any further difference, nor argued that the decision under appeal was not correct in respect of novelty. The board has no reason to take a different view from that of the Opposition Division.

Since in D2, the exemplified amount of palladium of 3.0% by weight appears to be close to the lower claimed limit of 3.5% by weight, and since furthermore the selected sub-range of 3.5 to 9.5% by weight does not appear to be narrow in relation to the known range of 1 to 30% by weight disclosed in D2, it is highly questionable whether the claimed potassium acetate amount meets the requirements established by the boards of appeal for selection inventions (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th edition, 2001, I.C.4.2.1). However, as the claimed subject-matter lacks inventive step, the board did not need to take a decision on this question.

Inventive step

5. The patent in suit concerns a shell impregnated catalyst for use in the production of vinyl acetate having a productivity greater than 661 g of vinyl acetate per hour per litre of catalyst at 150°C (page 2, lines 41 to 43 and 54 to 56). Furthermore, a high selectivity towards the production of vinyl acetate at the expense of by products such as carbon dioxide is envisaged (page 3, lines 7 and 8). Both parties and the opposition division regarded D1 and D2 as appropriate starting points for assessing inventive step.

5.1. D1 discloses a catalyst having a specific activity of at least about 83 grams of vinyl acetate per gram of precious metal per hour measured at 150°C, consisting essentially of (1), a catalyst support having a particle diameter of from about 3 to about 7 mm and a pore volume of from about 0.2 to about 1.5 ml/g, a 10% by weight water suspension of the catalyst support having a pH of from about 3.0 to about 9.0; (2) a palladium-gold alloy distributed in a surface layer of the catalyst support, the surface layer extending less than about 0.5 mm from the surface of the support, the palladium in the alloy being present in an amount of from about 1.5 to about 5.0 grams per litre of catalyst, and the gold being present in an amount of from about 0.5 to about 2.25 grams per liter of catalyst, and (3) from about 5 to about 60 grams per liter of catalyst of alkali metal acetate (column 3, lines 52 to 68). The quantity of the different catalyst components is such, that the amount of gold present in the catalyst is from 9. to 60% of the combined amount of palladium and gold (column 5, lines 26 to 29). From the highest percentage it can be derived that the maximum ratio of gold to palladium is 0.60 : 0.40 = 1.5.

5.1.1. According to Example III, a surface impregnated catalyst is prepared by using a silica support in the form of 5. mm diameter spheres having a density of 540 g/l and a pore volume of 0.68 ml per gram (Example III, in connection with Example I, column 6, lines 59 to 62). The support is impregnated with HAuCl4, Na2PdCl4 and an aqueous solution of potassium acetate having a potassium acetate content of 30. gram per litre catalyst. The obtained catalyst contains 5.06. g/l of palladium, 2.10 g/l of gold, 5.2% by weight of potassium acetate and produces 610 g (corrected by the appellant to read 661 g, which corrected value is indicated in the following; see patent in suit, page 2, lines 38 to 40) vinyl acetate per litre catalyst at 150°C. The weight ratio of gold to palladium in that catalyst is consequently about 0.42 (2.10 : 5.06).

5.1.2. According to the prior art cited in D1, which also makes reference to D2 in form of its Japanese priority document No. 73713/74 (see column 2, lines 67 to column 3, lines 33), the space time yield of known surface impregnated catalysts is low. Thus, D1 aims at an increase in activity to approximately 500 g of vinyl acetate per litre per hour at 150°C (column 4, lines 53 to 56).

5.2. D2 discloses a method of producing vinyl acetate, which comprises reacting ethylene, oxygen and acetic acid, in vapor phase, in the presence of a catalyst comprising a particulate, porous carrier, at least predominantly comprised of a member selected from the group consisting of silica, alumina, and mixtures thereof supporting 0.3 to 3.0 percent by weight of palladium metal, 0.0157 to 1.8 percent by weight of gold metal, and 1 to 30 percent by weight of an alkali metal acetate, all based on the weight of said carrier, and wherein and on said carrier at least 90 percent by weight of each of the supported palladium and gold is distributed proximate to the external surfaces of the carrier particles, extending to depths no greater than about 30% of particles radius as measured from the exterior surface to the center of such particles, said porous carrier has a particle radius 1.0 to 5.0. millimeters, a pore volume of 0.1 to 2.0 cubic centimeters per gram and an internal surface area of 10 to 350 square meters per gram (claim 1).

5.2.1. In the catalysts of Example 2, the proportions of palladium and gold are varied so as to provide inter alia a weight ratio of gold to palladium of 0.67:1 and 1:1 (Table 1, samples 4-4 and 4-5). Since the catalysts according to Example 2 have a specific weight of 572 g/l, the catalyst samples 4-4 and 4-5 have a palladium content of 5 to 6 g/l and a gold content of 3.4 to 9.0 g/l. Thus, samples 4-4 and 4-5 also provide a palladium and gold content being within the range specified in claim 1.

5.2.2. According to D2, when use is made of the known catalyst systems comprising a porous carrier impregnated with palladium and/or gold, the metal components deposited at or about the support interiors or central regions do not contribute significantly to the reaction mechanism, since the reactants are scarcely able to diffuse into the central or inner regions of the porous network of the catalyst and hence, the reaction occurs substantially only at the outermost or surface regions of the catalyst. Therefore, the catalyst components in large part do not contribute to the reaction scheme, resulting in a reduction in catalytic efficiency per unit weight of the catalyst components. Furthermore, the use of a highly active catalyst at times gives rise to side reactions and, therefore, leads to a reduced selectivity for the contemplated reaction product. On the other hand, a catalyst wherein the palladium metal and/or gold metal has not substantially penetrated into the carrier, but rather bears most of the metallic component deposited on the carrier surface only, displays a limited catalyst life, and does not permit the production of vinyl acetate in high yield (column 1, lines 25 to 50).

5.2.3. Thus, D2 aims to produce a catalyst in the production of vinyl acetate, wherein most of the catalyst components are deposited at the exterior surface of the carrier, or wherein the same have penetrated far into the central regions of the carrier (column 1, lines 53 to 60).

5.3. Both prior art documents relate to shell impregnated catalyst, comprising gold, palladium and potassium acetate for use in the production of vinyl acetate. Whilst D1 aims at improving the catalyst activity to achieve a high productivity, D2 relates more to the reduction of side reactions and the improvement of selectivity and catalyst life (see D2, column 1, lines 38 to 50).

5.4. The appellant has not presented any arguments that the catalyst support (feature(1)) or the distribution of the palladium and gold in the outermost layer (feature (2)) provides any further distinction of the claimed subject-matter over D1 or D2, and contributes to an inventive step. Thus, the claimed catalysts differ from those of D1 only by the amount of gold, since the highest amount of gold in D1 is 2.25 g/l and the lowest gold amount claimed is 2.3 g/l (calculated on the basis of the palladium content of 3.9 g/l and the ratio of gold to palladium of 0.60). The claimed catalysts differ from those of D2 only by the specified weight percentage of the potassium acetate. Thus, both documents disclose catalysts which are structurally close to those claimed in the patent in suit. Since D1, in comparison with D2 relates more closely to the improvement of the productivity also aimed at in the patent in suit and furthermore has been used to formulate the problem in the patent in suit, it is appropriate to use D1 as starting point for assessing inventive step (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th Edition 2001, I.D.3.1 and I.D.4.3).

Problem and solution

5.5. In the examples of the patent in suit, the productivity and selectivity of the claimed catalysts were measured after 20. hrs for different amounts and weight ratios of gold and palladium and at different oxygen conversions. Table 1 comprises 23 tests, in which catalyst compositions within and outside the composition of claim 1 were used. If the catalyst compositions in Table 1 are numbered from the top to the bottom of the list, among the 23 samples only the samples 9, 12, 13, 17 and 22 fulfil the required catalyst composition of claim 1, while the remaining catalysts compositions do not. The measured productivity for the catalysts, which fall under the present claim 1, is from 693 to 993 STY when using an oxygen conversion between 16 and 35.7%. Since in Table 2 of the patent in suit the ratio of gold to palladium is outside the claimed range, none of these samples falls under the claimed subject-matter. However, catalysts C, D, and E shown in the appellant's test report filed with letter of 3 April 2001 meet the required composition and provide a productivity of 970 to 1038 STY when using an oxygen conversion of 23 to 40.1%.

5.5.1. The respondent argued that productivity values above 661 STY did not provide any distinction over the cited prior art and thus could be ignored when assessing inventive step. Furthermore, such a high productivity could also be achieved by using catalysts having a weight ratio of gold and palladium outside the claimed range so that no improvement over the prior art had been shown.

5.5.2. There are several results in Table 1 which indeed show that outside the claimed composition range a higher activity than 661 STY can also be achieved (see samples No. 1, 6. to 8, 10, 11, 14 to 16, 19, 20 and 23). However, these samples have not been marked as comparative and the respondent has not shown that these samples represent a reproduction of prior art catalysts.

Moreover, the respondent has not filed any experimental evidence of its own, to show that the catalyst composition according to claim 1 does not provide a productivity above 661 STY or that any of the prior art catalysts do that. The onus of proof in this respect lies, however, with the opponent (respondent) (T 219/83, OJ EPO 1986, 211).

5.5.3. From the above it follows, that all catalyst compositions which fulfil the requirements of claim 1 also show a productivity above 661 STY under the specified process conditions, when using usual oxygen conversions. Hence, the problem solved over D1 may be seen in providing shell impregnated catalyst for use in the production of vinyl acetate having a productivity greater than 661 g of vinyl acetate per hour per litre of catalyst at 150°C by maintaining a high selectivity (page 2, lines 41 to 43 and 53 to 56).

5.5.4. That problem is solved by a catalyst according to present claim 1 comprising from 3.5 to 9.5% by weight of potassium acetate and having a gold to palladium weight ratio within the range of 0.60 to 1.25 and, wherein the palladium content is greater than 3.9 grams per litre of catalyst.

Obviousness

5.6. It remains to be decided whether the claimed subject- matter is obvious having regard to the documents on file.

5.6.1. According to Examples I to III of D1, catalysts have been prepared by using the same catalyst support, in the surface layer of which different amounts of palladium and gold are precipitated. In these examples, the gold to palladium weight ratio is held at about 0.42 to 0.45 (patent in suit, page 2, line 36). The reported productivity is enhanced from 275 to 610 (corrected 661) g/l.hr with increasing palladium content, since palladium is the active catalyst metal and gold is the catalyst promoter, so that the specific activity can also be based on the amount of palladium present (column 4, lines 64 to 67). Thus, D1 already provides an indication that a higher productivity can be achieved by simply increasing the amount of palladium and that the best productivity can be achieved at the highest possible amount of palladium used in D1.

5.6.2. Furthermore, D1 refers to D2 as a relevant prior art document, according to which "by depositing the necessary amount of palladium and gold to be employed in the catalyst which will then adhere to the surface layer of the catalyst support" ... "catalytic efficiency as compared to conventional catalysts" is improved (D1, column 3, lines 20 to 25). In Example 2 of D2, catalysts are prepared in which only the amount of gold is changed (0.03 to 2.3% by weight), whilst the amount of palladium is constant (1 percent by weight). The weight ratio varied from 0.25:1 to 1.5:1 by using 0.03:1 and 2.3:1 as comparison.

In Table II the productivity measured at 110°C and the percent drop in activity after 90 days of reaction are indicated. From these results it can be seen that the highest production rate (158 and 150 g/l/hr) and the lowest percent drop in activity (0%) is achieved with samples 4-4 and 4-5 having a weight ratio of gold to palladium of 0.67:1 and 1.0:1, respectively, whilst weight ratios higher and lower than in samples 4-4 and 4-5 provide a lower production rate and a higher drop in activity.

Since the production rate in those samples is measured at a low reaction temperature of 110°C and since according to general technical knowledge a higher temperature of 150°C as used in D1 will enhance the reaction rate, the increase in the productivity of the catalyst at higher reaction temperatures would be considerably pronounced.

5.6.3. From the above it follows that the weight ratio of gold to palladium is critical for catalyst activity and that weight ratios being within the claimed range have an enhanced effect on productivity. Thus, the skilled person would have an incentive to increase in Example III of D1 (already providing a productivity of 661 STY) the weight ratio of gold to palladium according to D2, by holding the content of palladium at a high level, in order to further improve the productivity above 661 STY.

5.6.4. Thus, the subject-matter of claim 1 is rendered obvious when following the teaching of D1 and D2 in combination and does not involve an inventive step.

5.6.5. The appellant argued that there is nothing in D2 that suggests the criticality of the gold to palladium ratio over a wide range of palladium loadings (see also patent in suit page 2, lines 52 and 53).

However, in D2 the exemplified ratios of gold to palladium providing the best results fall within the claimed range of 0.6 to 1.25. Those ratios are not only illustrated by samples 4.4 and 4.5 but also by Examples 1 and 3 of D2, in which catalysts containing 1.5% by weight of gold and 2.2% by weight of palladium corresponding to a ratio of gold to palladium of 0.68 are used. Since 2.2 % by weight of palladium metal used in Example 1 corresponds to about 10.4 to 13.2 g/l, a preferred ratio of gold to palladium (0.67 and 0.68) is exemplified for a wide range of palladium amounts (about 5 to 13.2 g/l). Thus, the appellant's argument is not convincing.

5.6.6. The appellant furthermore argued that Figure 1 of the patent in suit showed an maximum effect in activity, when using a gold/palladium ratio as claimed.

Figure 1 is however based on data calculated from mathematical models which best fit with the experimental results of Table 1 and the variation in catalyst composition and oxygen conversion (page 5, lines 29 to 56). Thus, Figure 1 only provides a mathematical illustration showing that within the claimed ratio of gold to palladium a maximum productivity may be achieved. The relation between productivity dependent on the gold to palladium weight ratio similar to Figure 1 can however already be derived from experimental data shown in Table II of D2 so that Figure 1 of the patent in suit cannot contribute to an inventive step.

5.6.7. From the above it follows that claim 1 of the main request does not involve an inventive step. Since D1 and D2 both relate to processes, which comprise reacting ethylene with acetic acid in the presence of an oxygen containing gas at a temperature of 100 to 200°C (see D1, examples; D2 examples), the considerations as outlined under point 6.6.3 above apply mutatis mutandis to process claim 9. Thus, also process claim 9 is not inventive either.

5.6.8. Since the main request as a whole is not allowable, it is not necessary to decide, whether or not the independent claims 6 and 14 involve an inventive step.

5.6.9. In view of the above, the respondent's objections to the test results of the patent in suit (Figures 1 to 4) are not relevant to this decision and it is not necessary to decide on the question, whether or not the late filed submissions of the respondent dated 5 March 2004 should be admitted. Hence, the appellant's objection under Article 113(2) EPC is without effect.

Auxiliary requests

6. Claims 1 and 9 of both auxiliary requests have been amended by the feature "at an oxygen conversion of 30 %". The amendment only provides a clarification under which oxygen conversion the test results best fit with the mathematical equation 3) specified in the patent in suit (page 5, lines 52 to 56). Thus, that amendment does not change the composition of the catalyst. Since the appellant has not provided any new argument, which may support an inventive step based on that amendment and since the board sees no additional argument either, it concludes that the same considerations as outlined with respect to claims 1 and 9 of the main request must apply mutatis mutandis for the claims 1 and 9 of the auxiliary requests (points 6.6.3 and 6.6.7 above).

6.1. Consequently, the claimed subject-matter of auxiliary requests 1 and 2 are not inventive either.

6.2. From, the above it follows that none of the requests meets the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité