Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1105/00 (Soft tissue/KIMBERLY) 21-10-2003
Facebook X Linkedin Email

T 1105/00 (Soft tissue/KIMBERLY) 21-10-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T110500.20031021
Date de la décision
21 October 2003
Numéro de l'affaire
T 1105/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94109734.7
Classe de la CIB
D21H 27/30
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 65.94 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Soft tissue product and process of making same

Nom du demandeur
KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.
Nom de l'opposant
The Procter & Gamble Company
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention R 57a 1973
Mot-clé

Eighth to tenth auxiliary request: added subject-matter (yes)

Late filed evidence in relation to the appellant-opponent's prior use: (not admitted) - not prima facie relevant

Main and first to seventh and eleventh to thirteenth auxiliary request: novelty (yes)

Main and first to seventh auxiliary request: inventive step (no) - obvious desiderata

Eleventh auxiliary request: inventive step (yes) - the product of an inventive process is itself based on an inventive step

Exergue
-
Décisions citées
T 0595/90
T 0472/92
T 0233/93
T 0793/93
T 0363/96
T 0823/96
T 0329/99
T 0131/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the interlocutory decision of the Opposition Division concerning maintenance in amended form of European patent No. 0 631 014 relating to a soft tissue product and a process of making the same.

II. In its notice of opposition filed against the patent, the Appellant (Opponent) sought revocation of the patent on the grounds of Article 100(a) EPC for lack of novelty and inventive step. The notice of opposition contained reasoned statements concerning novelty of the subject-matter of independent product Claims 1 and 2 and concerning inventive step of independent product Claims 2 and 18. The opposition was further based on the grounds of insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) and extension of the subject- matter of independent process Claim 19 beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

The evidence in support of the opposition included:

(1) statements contained in the notice of opposition relating to the Appellant's own public prior use by commercial sale of its products under the brand names "Charmin" and "Charmin Ultra" (hereinafter document (1));

and, inter alia, document

(3) US-A-4 440 597.

In a communication annexed to the summons to oral proceedings before the Opposition Division, attention was drawn to missing evidence in relation to the alleged public prior use.

The Appellant, under cover of its letters dated 10. January 2000 and 31 October 2000, filed inter alia, the following further documents:

(7) a report concerning the Appellant's own prior use in relation to products under the brand name "White Cloud Ultra" which was accompanied by seven Exhibits and a "Supplement"; and

(10) a report by R. S. Ampulski concerning a reworking of examples of document (3).

Further, in its letter dated 10 January 2000, the Appellant, for the first time, mentioned lack of inventive step of the subject-matter of Claim 1.

III. In its decision, the Opposition Division found that the claims as amended complied with the requirements of Article 100(c) EPC and that the patent in suit met the requirements of Article 100(b) EPC.

Concerning novelty of the subject-matter of Claim 1 in respect of the alleged public prior use, the Opposition Division held that the objections contained in the notice of Opposition (namely document (1) in paragraph II above) were not sufficiently substantiated and that the late filed document (7) related to another prior use which was not prima facie relevant. Further, the Opposition Division dismissed the objection to the subject-matter of Claims 1 and 2 of lack of novelty over documents (3) and (10) as being based on unproven assumptions and speculation.

Concerning lack of inventive step of the subject-matter of Claim 1, the Opposition Division observed that this ground of opposition had been filed late since the notice of opposition did not contain a reasoned statement in this respect. If, however, this ground were exceptionally to be considered, it would not prima facie prejudice the maintenance of the patent in suit and, therefore, in accordance with decision G 10/91 of the Enlarged Board of Appeal this ground was rejected. As regards inventive step of the subject-matter of Claim 2, the Opposition Division held that it was not obvious from the prior art, in particular document (3), to manufacture an uncreped tissue product having a minimized MD Max Slope in order to provide a soft product having advantageous tactile and cleaning properties and being convenient to manufacture.

IV. This decision was appealed by the Appellant who, in appeal proceedings, filed nine further documents, one being a patent document (document (19)), and the rest consisting of experts' statements, accompanied by 18 Exhibits, concerning the alleged prior use and further experiments reproducing examples of document (3). The Respondent (Proprietor) objected to the admissibility of the documents filed late during the appeal proceedings.

V. During the oral proceedings held before the Board on 20. and 21 October 2003, the Respondent filed amended sets of claims in a new main and 13 auxiliary requests. The independent Claims 1, 2, 16 and 17 of the main request read:

"1. A soft tissue product comprising one or more tissue plies and having a Bulk (as defined herein) of 9 cubic centimeters per gram or greater; a MD Max Slope (as defined herein) of 6 or less, and/or a MD Stiffness Factor (as defined herein) of 100 or less; and a machine direction stretch of from 10 to 30 percent.

2. A soft tissue product comprising one or more uncreped throughdried tissue plies and having a MD Max Slope (as defined herein) of 10 or less, and/or a MD Stiffness Factor (as defined herein) of 150 or less, and having a Bulk of 9 to 20 cubic centimeters per gram.

16. A soft single-ply bath tissue comprising a layered, uncreped throughdried tissue sheet having an air side layer comprising 80 weight percent or greater curled eucalyptus fibers and a fabric side layer comprising 80. weight percent or greater curled eucalyptus fibers, said tissue having a Bulk (as defined herein) of 9 to 20. cubic centimeters per gram, a MD Stiffness Factor (as defined herein) of from 50 to 100 and a machine direction stretch of from 10 to 25 percent.

17. A method of making a soft uncreped throughdried tissue sheet, comprising:

(a) forming an aqueous suspension of papermaking fibers having a consistency of 20 percent or greater;

(b) mechanically working the aqueous suspension in a shaft disperger preferably at 60°C (140°F) or greater to curl the fibers;

(c) diluting the aqueous suspension of curled fibers to a consistency of 0.5 percent or less and feeding the diluted suspension to a tissue-making headbox;

(d) depositing the diluted aqueous suspension of papermaking fibers onto a forming fabric to form a wet web;

(e) dewatering the wet web preferably to a consistency of from 20 to 30 percent;

(f) transferring the wet web from the forming fabric to a transfer fabric travelling at a speed from 10 to 80. percent slower than the forming fabric, this transfer being optionally performed by two or more different speed transfers using more than one transfer fabrics;

(g) transferring the web to a throughdrying fabric whereby the web is macroscopically rearranged to conform to the surface of the throughdrying fabric; and

(h) non compressive drying the web to final dryness."

Differences with respect to the claims found patentable in the decision under appeal appear in Claim 1 as regards the values for the parameters MD Max Slope and MD stiffness Factor and the introduction of the feature concerning the machine direction stretch, and in Claim 2 as regards the value of the parameter MD Max Slope and the introduction of the feature concerning the Bulk.

Dependent Claims 3 to 15 and 27 relate to specific embodiments of the products of Claims 1, 2 and 16 respectively, and dependent Claims 18 to 26 relate to specific embodiments of the method of Claim 17.

The first to third auxiliary requests differ from the main request only in further limitations of one or more values for the parameters Bulk, MD Max Slope and machine direction (MD) stretch in Claim 1.

The fourth auxiliary request differs from the main request in a further limitation of the value of the MD Max Slope and by the addition of the MD stretch value in Claim 2.

The fifth to seventh auxiliary requests differ from the fourth in limitations of one or more values for the parameters Bulk, MD Max Slope and MD stretch in Claims 1 and 2.

The eighth auxiliary request differs from the main request essentially by a different MD Max Slope value, the omission of the MD stretch and the addition of the feature "and comprising a layer treated by refining or chemical action to give high strength, the remaining layer(s) being weaker" in Claim 1.

The ninth auxiliary request differs from the eighth only in that this latter feature has been added to Claim 2.

The tenth auxiliary request differs from the main request in that product Claims 1 to 15 have been replaced by a new method Claim 1 and in that Claims 16 to 27 have been renumbered as Claims 2 to 13; new Claim 1 reads:

"1. A method of making a soft tissue product comprising one or more uncreped throughdried tissue plies and having an MD Max Slope of 10 or less, and/or a MD Stiffness Factor (as defined herein) of 150 or less, and a Bulk of from 9 to 20 cubic centimeters per gram, wherein the tissue web is not adhered to and creped from a Yankee drier".

The eleventh auxiliary request consists of Claims 16 to 27 of the main request, renumbered as Claims 1 to 12

The twelfth auxiliary request consists of Claims 17 to 26 of the main request, renumbered as Claims 1 to 10, and the thirteenth auxiliary request consists of Claims 19 to 28 of the claims as granted, renumbered as Claims 1 to 10.

VI. The Appellant's arguments, in writing and at the oral proceedings, can be summarised as follows:

- The subject-matter of Claim 1 of the main request lacked novelty over sales of White Cloud Ultra as was evident from document (7) and Charmin Ultra as was evident from the expert statements and exhibits filed during the appeal. In the present case, it was not necessary to prove this public prior use "up to the hilt" as set out in decision T 472/92 but merely "on the balance of probabilities" in accordance with decision T 363/96 since the Respondent had had access to the Appellant's Charmin Ultra products as was admitted during the opposition proceedings.

- The subject-matter of Claims 1 and 2 of the main request lacked novelty over document (3) in view of the reproduction experiments reported in exhibits to statements of Dr Ampulski filed during the appeal proceedings.

- The subject-matter of Claims 1 and 2 of the main request lacked an inventive step in view of the prior art admitted in the patent in suit and in view of document (3). The same applied to the respective claims of the first to seventh auxiliary requests.

- The eighth to tenth auxiliary requests were inadmissible since each contained features newly introduced into Claim 1 which rendered that claim unclear and which extended beyond the content of the application as originally filed.

- Even though Claim 1 of the eleventh auxiliary request represented the product of the process of Claim 2, it consisted merely of a collection of unrelated and randomly selected parameters which were usual in the art.

VII. The arguments of the Respondent can be summarized as follows:

- The evidence of alleged prior use was insufficient to prove that any of the particular products referred to by the Appellant in its late-filed documents was publicly available at the priority date of the patent in suit.

- Considering that a number of process parameters which had an influence on the product properties were not specified in document (3), the evidence provided was insufficient to prove that the reproduction of the process disclosed therein would inevitably result in a product falling within Claim 1 of the main request.

- This applied all the more to the subject-matter of Claim 2 as document (3) did not contain examples with no creping step.

- The problem solved by the claimed tissue having a bulk and MD Max Slope as defined in the patent in suit, in view of document (3) as the closest prior art, consisted in providing a soft tissue product having improved tactile and cleaning properties and which is less expensive to manufacture.

- It was nowhere recognised in the prior art, either as mentioned in the patent in suit or as disclosed in document (3), that this problem could be solved by the means claimed in any of the requests. The teaching in document (3), that creping provided softness to the tissue, if anything taught away from any uncreped soft tissue product.

- Claim 1 of the eighth and ninth auxiliary requests was clear, if properly read in view of the description. As to Claim 1 of the tenth auxiliary request, it was argued that it contained merely an allowable change in category and a clarification of the term "uncreped".

- Finally, it was submitted that there was no hint in the art that a combination of features as set out in Claim 1 of the eleventh auxiliary request would provide a soft tissue product.

VIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked, alternatively that the case be remitted for further prosecution.

The Respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained according to the main request or alternatively one of the auxiliary requests 1. to 13 filed during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. Amendments (Articles 84 and 123 EPC), all requests

1.1. The Board is satisfied that the amendments made to the claims of any of the main request, first to seventh and eleventh to thirteenth auxiliary requests comply with the requirements of Articles 84 and 123 EPC. This has not been contested by the Appellant and no further comments on this matter are necessary.

1.2. However, the Appellant raised objections under Articles 123(2) and 84 EPC with respect to Claim 1 of the eighth to tenth auxiliary requests.

1.2.1. The Appellant argued that the new feature introduced into Claim 1 of the eighth and ninth auxiliary request "and comprising a layer treated by refining or chemical action to give high strength, the remaining layer(s) being weaker" rendered the respective claim unclear with respect to the meaning of the terms "high" and "weaker". Moreover, it represented an unallowable generalisation since the feature was originally disclosed only in relation to the manufacture of uncreped tissues.

1.2.2. The Respondent argued that the terms "high" and "weaker" were relative to each other in the sense that if one layer was of high strength, the other layers were significantly reduced in strength. This was apparent from the description of the patent in suit (page 4, lines 20 to 39). In addition, a skilled reader would understand from the application as filed that the reference to a process with no creping was merely a preferred embodiment of the invention.

1.2.3. Whilst it might be acceptable that the terms "high" and "weaker" in Claim 1 of the eighth and ninth auxiliary requests are only relative terms with no particular meaning, it is the Board's view that Claim 1, not being limited to uncreped tissue products, is broader than the content of the application as filed for the following reasons:

The amended Claim 1, which is identical in the eighth and ninth auxiliary requests, covers a creped tissue product comprising a layer treated by refining or chemical action to give high strength and remaining layer(s) which are weaker. It is uncontested that this tissue product is not explicitly disclosed in the application as filed. Therefore, it must be determined whether this particular embodiment is implicitly disclosed. Layered products are disclosed in the examples which all describe uncreped throughdried three- layered tissues wherein the center layer was refined to achieve the target strength values, while the outer layers comprised disperged, debonded eucalyptus fibers which provide softness and bulk (page 23, lines 7 to 32). Layered products are further addressed in paragraph 2 of page 8 of the application in suit. In this paragraph it is described that stiffness of a tissue can be decreased via creping, layering or attachment to a Yankee dryer. However, the first and the last processes are said to be not possible for uncreped tissue, for which layering is expected to be the key for reducing its stiffness. The Board, therefore, concludes that layering is disclosed in the application as filed as an alternative method to creping or treatment with a Yankee drier in order to obtain a soft tissue of reduced stiffness and that layering is obviously not necessary for achieving softness and low stiffness in the case of creped tissues.

The Board accepts the Respondent's argument that a skilled person may realise from the content of the application as filed that a combined layering and creping of tissue plies could also provide useful products. However, it is necessary to distinguish two questions: whether a particular embodiment is disclosed in an application or whether it is merely rendered obvious by the application's disclosure (see T 823/96 of January 1997, reasons No. 4, and T 329/99 of 5 April 2001, reasons No. 4, both not published in the OJ EPO). In the present case, the Board holds that the claimed layered and creped product would be based on a concept in which the process for its production implies a creping step after forming layers in one tissue ply for which the application as filed does not provide a basis. Therefore, the Board concludes that a layered creped tissue product as described in Claim 1 of the eighth and ninth auxiliary requests does not belong to the explicit or implicit disclosure of the application as filed which cannot, therefore, serve as a valid basis for the amendments in the sense of Article 123(2) EPC.

1.3. Concerning the tenth auxiliary request, the Appellant argued that the method of Claim 1 was not originally disclosed and was unclear with respect to the definition of "uncreped".

1.3.1. In the Respondent's view, the amendments made to Claim 1 merely consisted in an allowable change of category from a product claim to a process claim and in a clarification as to the meaning of the term "uncreped".

1.3.2. Claim 1 of the tenth auxiliary request is concerned with a method of making a soft tissue product comprising one or more "uncreped tissue throughdried plies" wherein "the tissue web is not adhered to and creped from a Yankee drier". It excludes only a tissue creped by a Yankee drier, but encompasses a tissue product creped by any other creping method. This is in contrast to the term "uncreped" and renders it unclear as to its precise meaning (Article 84 EPC). If, however, creping from a Yankee drier should be the only creping method in the art, as submitted by the Respondent, the added feature "wherein the tissue web is not adhered to and creped from a Yankee drier" would be redundant and not suitable to overcome any ground of opposition (Rule 57a EPC).

Moreover, the application as originally filed discloses only one process for making an uncreped tissue product, namely that of Claim 19 which requires particular steps - none of which is included in the new method Claim 1 - of suspension forming, mechanical working, diluting before web forming, dewatering, web transfer and drying. Whilst this process is thoroughly explained in the description (in particular page 18, line 21 to page 22, line 34) and illustrated in the examples (page 23, line 7 to page 24, line 35), the application as filed contains no information at all suggesting that all these steps could be omitted and replaced by any other process steps convenient in the art for making soft tissue products. The Board, therefore, concludes that the subject-matter of Claim 1 of the tenth auxiliary request extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC.

1.4. It follows from the above reasoning that, apart from the fact that Claim 1 of the tenth auxiliary request suffers from deficiencies under Article 84 EPC and Rule 57a EPC, the subject-matter of Claim 1 of the eighth to tenth auxiliary requests extends beyond the content of the application as filed and does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

2. Novelty and admissibility of late-filed evidence

Main Request

The Appellant attacked the novelty of the subject- matter of Claim 1 of the main request in view of its own alleged public prior use and of Claims 1 and 2 in view of document (3).

2.1. Prior use

2.1.1. The Appellant based its arguments exclusively upon document (7), filed late during the opposition proceedings, and statements and exhibits filed late during the appeal proceedings. It submitted that the evidence was prima facie highly relevant and, therefore, to be admitted into the proceedings.

The Appellant further submitted that the Respondent had admitted during the opposition proceedings to have had access to the Appellant's Charmin Ultra products manufactured between 1985 and 1993. Therefore, as in decision T 363/96, the present case needed to be decided on "the balance of probabilities" only.

In the Appellant's view, it was shown on the evidence provided that, at the priority date of the patent in suit, soft tissue products with the brand names "Charmin Ultra" and "White Cloud Ultra" having the properties set out in Claim 1 had most probably been publicly available and, hence, anticipated the novelty of Claim 1.

2.1.2. According to the Case Law of the Boards of Appeal, the standard of proof for contradictory allegations made by the parties is normally "the balance of probabilities", which means that the Boards base their conclusions on those facts which are most likely to be true. This standard also applies in cases of a public prior use where both parties have the same opportunity to obtain evidence to support or refute the alleged public prior use. For example in the decision T 363/96 cited by the Appellant (not published in the OJ EPO; reasons No. 5), the alleged prior use concerned a product of a competitor which was not party to the proceedings and where the product was undoubtedly at the disposal of anybody interested in it. The question to be decided there was merely whether or not this product had identical technical features and was, therefore, an anticipation of the claimed subject- matter.

In the present case, however, the situation is quite different since the alleged prior use is based on a product of the Appellant-Opponent and, apart from identity of the products, one controversial issue disputed by the parties is whether this product was publicly available or not. In such a situation, the Appellant-Opponent is, normally, in a better situation to obtain all the necessary evidence than the Respondent-Proprietor and has, therefore, to prove its case "up to the hilt" (T 472/92, OJ EPO 1988, 161, reasons No. 3).

The Appellant's conclusion that the Respondent had access to the alleged prior use is based on the following statement of the Respondent in paragraph 11 of its letter dated 13 April 1999:

"The Patentee as part of its normal business practice monitors properties of competitive tissue products, including bulk. Consequently, the Patentee carries out bulk measurements using the procedures as set out on page 3 of the contested patent in relation to a number of the Opponent's Charmin and Charmin Ultra products manufactured between 1985 and 1993. The Patentee has consistently recorded Bulk values for these products which were significantly less than the value of 9 cubic centimeters per gram required by claim 1 of the contested patent."

Unlike the Appellant, the Board concludes from this statement that in the Respondent's view there existed a variety of different products under the brand names Charmin and Charmin Ultra on the market between 1985 and 1993, a number of which had been tested by the Respondent according to the procedure set out in the patent in suit, but none of the tested products actually had the required high Bulk. The Respondent's statement simply cannot be read as an admission that the Respondent had the actual product, the subject of the alleged prior use.

2.1.3. The Appellant's criticism that the Respondent had not substantiated the circumstances of its case "by identifying the products tested, when and where they were obtained and so forth" is in the Board's opinion unjustified. There is no reason to assume that the Charmin products available to the public during that period of time had the required properties of the alleged prior use product.

Even on the standard of the balance of probabilities, it is the Appellant-Opponent which must first establish the alleged prior use took place and not for the Respondent-Proprietor to demonstrate that there was no prior use. If, as in this case, the Respondent casts doubt on the existence of the prior use, the burden of proof on the Appellant increases.

However, as will be seen below, the Appellant failed to identify any one particular product made under its Charmin Ultra or White Cloud Ultra brands as a prior use.

The Appellant argued that it was unusual to keep and store bath tissue or toilet paper over a long period of time and that, therefore, the normal standard of proof (on the balance of probabilities) should be sufficient.

It is certainly correct that consumers are unlikely to retain such products; and also possibly true of competitors who, after they have identified the products available from others, may not keep them. It is, however, as far as the Appellant is concerned, contradicted by the Appellant's own employee Mr Ampulski in his statement dated 26 January 2001 (items 14 and 15) in which he says the Appellant has a warehouse for storing samples of all its tissue products together with corresponding sample records. This statement is convincing since it is, in the Board's opinion, a manufacturer who has the best reasons for storing its products, including keeping former product samples for comparison with subsequent production and to control product development.

This confirms the consistent case law that if the alleged prior use is based on the Appellant-Opponent's product, practically all the evidence in support of it lies within the power and knowledge of the Appellant, whereas the Respondent-Proprietor has comparably little, if any, evidence to establish the contradictory proposition that no public use took place.

The Board, therefore, concludes that under these circumstances and in accordance with the above case law, the alleged prior use has to be proved "up to the hilt".

2.1.4. To that end, an Appellant-Opponent has to provide convincing evidence of what was made available to the public under what circumstances and when.

During the opposition and appeal proceedings, the Appellant made several proposals as to the object (what) of the alleged prior use, but finally concentrated on product samples which had been stored by the Appellant's employee Mr Weisman and samples from the Appellant's sample storage warehouse. These samples had been tested in accordance with the procedures of the patent in suit in January 2001 by Mr Ampulski who concluded from the core codes of the samples that they dated back to particular production runs, i.e. lots 1, 2. and 7, in March and September 1992.

By referring to statements of its employee Mr Hensler dated 30 January 2001, the Appellant suggested that the products of these lots were released for shipment from the factory and passed into the control of customers from 6 April 1992 onwards. The Appellant relied on several interdepartmental memos and an internal electronic record of invoices as evidence for the shipments, but did not produce any corresponding external confirmation.

The only external evidence on which the Appellant relied to show that the products actually reached the consumer during 1992 consisted in a number (58) of questionnaires returned by consumers who purchased a product under the brand name "White Cloud". The Appellant argued that this product was actually identified as the White Cloud Ultra product by the code "NH" at the bottom of the questionnaires and that the questionnaires could be traced back to products of lots 1 and 2 referred to above. In support several exhibits by Mr Hensler were submitted, in particular a "Unit Test Sampling Plan" dated 9 September 1992.

2.1.5. The Respondent objected to the Appellant's arguments and gave reasons as to why the Appellant's internal tracing back of the tested product samples was not conclusive.

2.1.6. It is, however, in the present case not necessary to discuss the pros and cons of the evidence concerning the object (what) of the prior use, since the Appellant failed to produce any convincing evidence in regard to the date (when) and circumstances of the alleged prior use.

In this respect, the Appellant's internal documents are all insufficient insofar as they do not show whether the shipments and invoices mentioned therein ever actually reached the customer or addressee.

As to the only external evidence, the questionnaires, it is sufficient to state that none of them is dated, so that they could equally relate to White Cloud Ultra products from any other production lot distributed before or after 1992. The "Unit Test Sampling Plan" of September 1992 referred to by the Appellant in this respect mentions that "questionnaires will be inserted into 2000 rolls of the first month's production, and again in a unit test run this summer". However, this neither shows that the plan was ever executed nor excludes the possibility that the same questionnaires had been inserted into rolls of earlier or later White Cloud Ultra products.

2.1.7. Thus, the Board concludes that, even if it was accepted that the samples tested by Mr Ampulski originated from production lots 1, 2 and 7 in 1992 of the Appellant's Charmin Ultra or White Cloud Ultra brands, the Appellant has not convincingly demonstrated that these products ever reached the public.

2.1.8. Consequently, the late-filed evidence in respect of the alleged prior use is not prima facie relevant and, therefore, not admitted into the proceedings.

2.2. Document (3)

2.2.1. The Appellant argued that the parameters characterizing the claimed product were so unusual that it was almost impossible to provide evidence explicitly disclosing them. It therefore based its case on experiments, conducted by Mr Ampulski and filed late during the appeal proceedings, in which the samples 135 to 144 presented in Tables II and III of document (3) were reproduced and advanced as evidence for an implicit disclosure of the claimed subject-matter. A first set of new experiments was filed in response to the Respondent's criticism of former experiments provided in document (10); and then a second set of new experiments was filed in response to the Respondent's further criticism of that first set.

2.2.2. According to document (3) the principle process parameters which determine the ultimate product properties like density and stress/stain modulus include the percentage velocity difference between the carrier fabric and the transfer fabric, the fiber consistency of the web when undergoing the differential velocity transfer; the void volume and topography of the transfer fabric, the geometry of the transfer zone, the strength additives and the creping angle (column 5, lines 16 to 25).

Document (3) identifies in the description specific values and conditions for the above parameters and these values and conditions have essentially been used in the Appellant's reproduction experiments. However, the Board agrees with the Respondent that other process parameters, e.g. during heat setting and web transfer, which are not specified in document (3) or in the first new experiments, might also influence the product properties.

2.2.3. The Appellant argued that varying such further parameters was unlikely to have a major influence on the bulk, MD Max Slope or MD Stiffness Factor of the tissue product. In its opinion, this had been shown in the second new experiments.

These experiments were, however, disputed by the Respondent with respect to the particular variations of conditions. It argued that those skilled in the art had no necessary reason to select those particular conditions when trying to rework the examples of document (3).

2.2.4. It is undisputed that the standard of proof which must be met when relying on an implicit disclosure of a document is "beyond all reasonable doubt" (e.g. T 793/93, not published in the OJ EPO)(emphasis added by the Appellant).

2.2.5. The only reproduction example suitable as a candidate for providing a tissue having the properties required in Claim 1 of the main request is example F/142 in Table 3 of the first new experiments, for which the data recorded are just inside the claimed ranges (Bulk of 13.2 cc/g, MD Max Slope of 5.0, MD Stretch of 28.9 and MD Stiffness Factor of 98.4). These data are average values obtained from four samples tested in either 16 or 20 individual tests (Tables 4 to 9). However, as can be seen from these tables, the MD Max Slope, MD stretch and MD Stiffness Factor measured in the individual tests for Example F/142 may well be outside the claimed ranges (see condition F-3 in Table 7, conditions F-3 and F-4 in Table 8 and conditions F-1 and F-3 in Table 9). The Board, therefore, concludes that there remains a reasonable doubt as to the conditions necessary for obtaining the tissue properties required in Claim 1.

Further, the Board cannot accept the Appellant's argument that varying process conditions not mentioned in document (3) were unlikely to have a major influence on the product properties (see point 2.2.3 above). On the contrary, the second new experiments show that a minor variation of the temperature at the pre-dryer of from 450°C to 500°C (Table 3) leads to an increase of up to 28 % of the MD stretch value (cf. Table 4, examples B1.A,B and B4.A,B). For the sake of completeness it is noted that all of the second new experiments result in products having a MD stretch value above that in Claim 1.

Therefore, document (3) does not disclose a technical teaching which would necessarily lead the skilled person to products according to Claim 1.

2.2.6. The Board, therefore, concludes that the evidence provided by the Appellant is insufficient to prove that the subject-matter of Claim 1 is the inevitable outcome of the process disclosed in document (3).

2.3. No other novelty objections have been raised in regard to Claim 1 of the main request during the appeal proceedings and the Board also has no further objection. Consequently, the subject-matter of claim 1 of the main request is novel.

2.4. The subject-matter of independent Claim 2 of the main request is not limited with regard to a particular MD Stretch value. The above considerations concerning novelty of Claim 1 with respect to the stretch value do not, therefore, apply to Claim 2. However, unlike Claim 1, Claim 2 specifies that at least one of the tissue plies of the product is uncreped.

2.4.1. The Appellant argued that tissues having uncreped plies were identified in document (3), Tables II and III, where zero dry-crepe was indicated for Examples 138 and 141 to 144. In these examples the crepe produced by the application of the Yankee drier had been pulled out afterwards due to the same velocity at the reel and the Yankee (column 8, lines 40 to 48 and 60 to 68).

2.4.2. According to the patent in suit, creping by a Yankee dryer is defined as the action of a doctor blade for scraping off the web from the drying drum. By this action, many of the bonds previously formed in the web during the wet-pressing are broken so that the web is partially debonded which improves the softness of the web at the expense of loss of strength (page 2, lines 12 to 14 and page 6, lines 52 to 53).

This is corroborated in document (3) where it is stated in column 7, lines 45 to 47: "In general, creping of a paper web tends to disrupt bonds in the web. This causes the web to be softer but of lower tensile strength than were it not creped".

2.4.3. In the examples of document (3) one and the same Yankee dryer and doctor blade is used. Document (3) does not propose, nor is there any reason to expect, any re-bonding of the bonds disrupted on the Yankee dryer, e.g. by pulling out the dry crepe from the webs. Further, there is no reason to expect that bond disruption did not necessarily occur in the examples of document (3) or that the same debonding occurred according to the patent in suit even in the absence of a creping step.

2.4.4. The Board, therefore, concludes that the subject- matter of Claim 2 differs from prior art tissue products disclosed in document (3) in at least one ply wherein the bonds are not broken or partially debonded. Consequently, the subject-matter of Claim 2 of the main request is also novel.

2.5. Novelty of the subject-matter of independent Claims 16 and 17. was not in dispute. Therefore, the subject-matter of the main request is considered novel in accordance with Article 54 EPC.

2.6. Auxiliary Requests

The reasoning set out in paragraphs 2.4 and 2.5 above also applies to the claims of the first to seventh auxiliary requests wherein the claimed subject-matter is further limited and to the claims of the eleventh to thirteenth auxiliary requests which have never been attacked under Article 54 EPC.

3. Inventive Step

3.1. Main Request

3.1.1. The patent had been opposed under Article 100(a) EPC on the grounds of both, novelty and inventive step (see standard form EPA 2300.2 04.93), and lack of novelty of the subject-matter of Claim 1 had been substantiated in accordance with Rule 55(c) EPC. Since novelty is a prerequisite for assessing inventive step, it is in the Board's view not generally necessary in such circumstances, or even possible, to give specific reasons for lack of inventive step in the notice of opposition (see T 131/01, OJ EPO, 2003, 115, reasons No. 3.1).

Therefore, the ground of lack of inventive step of Claim 1 has not been introduced late, and the Board agrees with the Appellant that the inventive step of Claim 1 be assessed.

3.1.2. The patent in suit is concerned with the general technical problem in the field of manufacturing products such as bath tissues to provide a final product of low stiffness and high bulk to improve its perceived softness (page 2, lines 3 to 7). In particular, it is intended to provide an uncreped tissue, i.e. where no mechanical debonding has occurred during its production, but still has adequate softness when compared with creped counterparts (page 2, lines 29 to 32).

However, this latter technical problem cannot be considered as relevant, since Claim 1 is not restricted to uncreped tissue products.

3.1.3. The Board agrees with both parties that document (3) is a suitable starting point for assessing inventive step of the claimed subject-matter since it also relates to high bulk tissue paper (e.g. column 1, lines 8 to 10).

3.1.4. According to the Respondent, the technical problem in view of document (3) consisted in providing a soft tissue product having improved tactile and cleaning properties and which is less expensive to manufacture. In addition, the product should exhibit flexibility as was expressed by the MD stretch value. This problem was solved by the claimed subject- matter since the high bulk measured under a compressive load of 220 gsi (grams per square inch) as defined in the patent in suit indicated that less raw material was required for the production of the tissue and that the tissue retained its bulk even under rigorous wiping conditions. Further, the particular combination of high bulk and low MD Max Slope provided improved cleaning and tactile properties. The latter was apparent from Figures 6 to 8 in the patent in suit, which showed that for the claimed tissue product, the stiffness (panel stiffness and MD Max Slope) decreases as the bulk increases, whereas normally a tissue having a high bulk at a high load behaved like a stiff beam with low flexibility. However, there was no hint in the art that the desired product having high bulk and low slope was in fact obtainable.

3.1.5. The only evidence relied on by the Appellant in this respect are Figures 6 to 8 of the patent in suit which simply illustrate bulk and stiffness properties of particular tissues representing the invention and the prior art (page 7, lines 10 to 17). This evidence does not, however, show that the problem cited by the Appellant, i.e. achieving the desired tactile and cleaning properties or reduced production costs, is actually solved in view of document (3).

The Appellant's arguments can, therefore, only be accepted if the relation between this particular technical problem and the claimed features was self- evident to those skilled in the art.

3.1.6. The Board accepts that this is presently the case since it is obvious that tissues having high bulk at high load not only require less material per unit of volume but also retain their bulk under that high load and that tissues having both high bulk and low stiffness feel softer and perform better when used for cleaning than stiff tissues with low bulk. It is further evident that stretch is an indication of some flexibility and, therefore, a further requirement for a cleaning tissue. However, concerning the claimed stretch value of 10 to 30%, no particular technical benefit is apparent from the patent in suit, the prior art, or has been given by the Respondent.

The technical problem as stated by the Respondent consists, therefore, of the advantages or effects of the claimed solution in terms of parameters and the Board concludes that this particular technical problem is actually solved by the claimed subject-matter.

3.1.7. However, since both the parameters (bulk, stiffness and stretch) and their advantages are per se known in the art, the Board agrees with the Appellant that it was obvious for the skilled person to desire a flexible tissue, whether creped or not, having both a bulk as high as possible (at least 9 cm3/g) and at the same time a stiffness as low as possible as expressed by either a MD Max Slope of 6 or less, or a MD Stiffness Factor of 100 or less.

3.1.8. Despite the fact that such a product is defined by known desiderata only, it may nevertheless be based on an inventive step if the technical problem solved consisted in providing a process for obtaining this product, in other words, if at the priority date of the patent in suit there was no applicable method in the art to produce that product and if the patent disclosed for the first time a method for its preparation (see e.g. T 595/90 OJ EPO, 1994, 695, reasons No. 5; T 233/93, not published in the OJ EPO, Reasons No. 4).

This is not the case here since Claim 1 covers creped tissues, whereas the patent in suit discloses only a process with no creping step for manufacturing uncreped tissues. Processes for making creped tissues are, however, known in the art, e.g. from document (3) and the Appellant has not shown that such a process is unsuitable for producing the claimed subject-matter.

3.1.9. The Board concludes therefore that, being not linked to a novel and inventive process and defined by desiderata only, the product of Claim 1 is obvious in the art and, as a consequence, does not meet the requirements of Article 56 EPC.

3.2. First to seventh auxiliary requests

Claim 1 of these requests differs from Claim 1 of the main request only in that the same desiderata are differently quantified. Not being a matter of a particular value of the desired feature, the above reasoning applies also to Claim 1 of the first to seventh auxiliary requests.

3.3. Eleventh auxiliary request

3.3.1. Unlike the main request, Claim 1 refers to a soft tissue product comprising an uncreped tissue sheet but which is also characterized by a high bulk (9 to 20 cm3/g), a low stiffness (50 to 100) and some flexibility as expressed by a MD Stretch value of 20 to 25%. In addition, the tissue of Claim 1 is layered and comprises curled fibers.

3.3.2. According to the patent in suit, production of uncreped tissues was desirable if only for the reason that a creping means, such as a Yankee dryer, can be omitted. However, uncreped tissues are said to lack adequate softness since without creping no mechanical debonding occurs and the uncreped tissue retains its initial high stiffness and strength (page 2, lines 29 to 32).

It is stated that softness can be applied without creping if a very thin and stiff layer is combined with weak and bulky layers which can be obtained by mechanical modification of the fibers to form permanent curls and kinks in the fibers through mechanical action (page 4, lines 20 to 34).

It is, therefore, credible that the problem mentioned in the patent in suit to provide an uncreped tissue which, nevertheless, is comparably soft as a creped tissue is actually solved (3.1.2 above).

3.3.3. No evidence has been provided in relation to any existing prior art processes suitable for manufacturing this tissue (see point 3.1.8 above). On the contrary, the Appellant has admitted that the tissue of Claim 1 is the outcome of the process of Claims 2 to 11 (corresponding to granted Claim 19 to 28) which have never been challenged in the opposition and appeal proceedings either for lack of novelty or for lack of inventive step.

3.3.4. Consequently, the Board concludes that not only the process of Claim 2 but also the product of Claim 1 itself involves an inventive step. Dependent Claims 3 to 11, relating to specific embodiments of the process of Claim 2, and the product of Claim 12, which is obtainable by the process of Claims 2 to 11, are based on the same inventive concept and derive their patentability from that of Claim 1.

4. Since the claims of the eleventh auxiliary request comply with the requirements of the EPC, there is no need to consider the twelfth and thirteenth auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of Claims 1 to 12 of the eleventh auxiliary request filed during the oral proceedings, a description to be adapted thereto and the drawings 1 to 10 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité