Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0984/00 (Ti-plasmid vectors/MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT) 18-06-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0984/00 (Ti-plasmid vectors/MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT) 18-06-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T098400.20020618
Date de la décision
18 June 2002
Numéro de l'affaire
T 0984/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88105808.5
Classe de la CIB
C12N 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 47.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the introduction of expressible genes into plant- cell genomes and agrobacterium strains carrying hybrid ti plasmid vectors useful for this process

Nom du demandeur
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften e.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Added subject-matter - no

Inventive step - yes

Clarity - yes

Sufficiency of disclosure - no

Exergue
-
Décisions citées
T 0694/92
T 0292/85
T 0612/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0397/02
T 1099/06
T 1440/07

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the applicant against the decision of the examining division refusing European Patent application 88. 105 808.5 pursuant to Article 97(1) EPC. This application was divided out of European Patent application 83 112 985.3.

II. The decision of the examining division was based on a set of 15 claims, claims 1, 14 and 15 of which read:

"1. A cell of a plant which contains stably integrated into its genome a foreign DNA which is characterized in that:

(a) it does not contain T-DNA genes that control neoplastic growth and it is substantially free of internal T-DNA sequences of a wild-type Ti-plasmid, and

(b) it comprises at least one gene of interest containing:

(i) a coding sequence, and

(ii)a promoter region that contains a promoter sequence other than the natural promoter sequence of said coding sequence, and wherein said promoter sequence regulates transcription of downstream sequences containing said coding sequence to produce an RNA in said cell."

"14. A plant composed of the cells of any one of claims 1 to 13."

"15. A seed of the plant of claim 14 which is composed of the cells of any one of claims 1 to 13."

III.The following documents are mentioned in this decision:

(1) J. Leemans et al., The EMBO Journal, 1982, Vol. 1, No. 1, pages 147 to 152

(2) M.W. Bevan and M.-D. Chilton, Ann. Rev. Genet., 1982, Vol. 16, pages 357 to 384

(3) H. De Greve et al., Nature, 1982, Vol. 300, pages 752 to 755

(11) J. Leemans et al., "Molecular Biology of Plant Tumors", Academic Press Inc., 1982, pages 537 to 545

(12) M.-D. Chilton et al., Stadler Symposium, 1981, Vol. 13, pages 39 to 51

(14) J. Leemans et al., J. Mol. Appl. Genet., 1981, Vol. 1, No. 1, pages 149 to 164

(28) G. Ooms et al., Plasmid, 1982, Vol. 7, pages 15 to 29

(29) R.F. Barker et al., Plant Molecular Biology, 1983, Vol. 2, pages 335 to 350

(31) Comparison of Figure 5 of document (1) and Figure 1 of document (29) submitted on 6 June 2002.

IV. The reasons given by the examining division in its decision for refusing the application can be summarized as follows:

Clarity and Interpretation

- The expression "...substantially free of internal T-DNA sequences of a wild-type Ti-plasmid..." in claim 1 was not in itself clear and required interpretation on the basis of the description.

- No example of the patent showed a cell which actually combined both features (a) and (b) of claim 1. The actual examples referred to plasmids still containing substantial parts of internal T-DNA sequences.

- The meaning of "substantially free" as being "only the T- DNA borders" as put forward by the applicant was not accepted. Rather only a functional interpretation of "substantially free" as meaning merely the absence of genes which control neoplastic growth was appropriate.

- Claim 1 in essence thus comprised two features, namely the absence of tumour genes derived from T-DNA and the stable integration of a gene into the genome, said gene being under the control of a non-natural promoter functional in plants.

Balance between Article 83 and 56 EPC requirements Contribution to art

- The balancing required when considering both Articles 83 and 56 became particularly relevant, given that the feature of the gene being under the control of a non-natural promoter had only been emphasized at a late stage in the examining procedure, the application stating at eg. page 20 "..which contains either its natural or an exogenous promoter".

- Document (1) already showed that none of the transcripts of TL-DNA, including those which were responsible for tumour growth, were necessary for the transfer of T-DNA, and in addition plant cells were produced which did not give rise to tumour production.

- Moreover the methods described in document (1) were suitable for introducing any foreign and non-selectable DNA into the T-DNA, this document in principle allowed the transfer of any desired DNA to be introduced into a plant cell genome and the generation of non-tumorigenic plants from said transformed plant cells.

- It was irrelevant that the plasmids used in document (1) still contained genes that controlled neoplastic growth and/or the TR-DNA, given that the essence of both the patent in suit and document (1) was that plants could be produced containing foreign DNA but not producing tumours, i.e. the importance of deleting those genes involved in neoplastic growth.

- In addition document (11) had already proposed chimeric constructs wherein a foreign gene was put under the control of the promoter for the opine synthases, ie. the ocs or nos promoter.

- At the priority date such constructs could only be introduced into a plant cell by the use of Ti-plasmids, as described in both documents (1) and (11), which meant a clear incentive to combine the teaching of both documents.

- Thus, when using this theoretical approach the disclosure of documents (1) and (11) could be combined directly in order to produce plant cells without tumour genes wherein a foreign gene was put under the control of an opine synthase promoter.

- Although this approach was admittedly merely a theoretical one, the means for carrying out said process were all available in the art and also the sequences of the nos and ocs genes were known.

- In the application too products were only described in a theoretical manner, and no "normal" plant with a chimeric construct had been described as actually being made. The experimental disclosure in the application was limited to describing the successful expression of the ocs gene under the control of the nos promoter, i.e. the confirmation of an experiment already described in the prior art.

- The examining division interpreted the Applicant's arguments on document (11) as meaning that even when using one of the two possible promoters proposed in document (11), achievement of expression was not possible without undue experimentation or even the use of inventive skill.

- But then, on the basis of the single example provided by the Applicant, namely the expression of the ocs gene under the control of the nos promoter, no guidance was given to the skilled person how to express any other gene under the control of any other possible promoter. If as alleged by the applicant the guidance in the prior art was insufficient even for the promoters suggested in document (11), then for all the other possible promoters embraced by claim 1, the situation would be as difficult, and the application gave no additional information on what to do.

- This was a situation comparable to that in case T 694/92 (EPO OJ 1997, 408), and when making a balance between the contribution of the application over the prior art, and the teaching of the prior art as represented by documents (1) and (11), the experimental evidence and technical details the description did not provide sufficient support for a claim directed to any plant cell containing in its genome in an expressible form any foreign gene under the control of any promoter functional in plants, so that Claim 1 had to be refused under the provisions of Article 83 EPC.

Further possible objection under Article 83 EPC

- A further point which had yet to be considered with respect to the breadth of the claim, was that the claims encompassed also monocotyledonous plants, which at least at the filing date could not be successfully transformed by the use of Ti-plasmids (cf. decision T 612/92 28 February 1996).

V. The Board issued a communication under Article 11(2) of the rules of procedure of the boards of appeal giving the preliminary and non-binding opinion of the Board.

VI. Oral proceedings were held on 18 June 2002.

VII.The appellant filed during the oral proceedings a new main request with four claims, claim 1 of which read:

"1. A cell of a dicotyledonous plant, obtainable by Agrobaterium transformation, which contains stably integrated into its genome a foreign DNA which is characterised in that:

(a)it does not contain T-DNA genes that control neoplastic growth and it is substantially free of internal T-DNA sequences of a wild-type Ti-plasmid except for promoter sequences; and

(b)it comprises at least one gene of interest containing:

(i) a coding sequence; and

(ii)a promoter region that contains a promoter sequence other than the natural promoter of said coding sequence, and wherein said promoter sequence regulates transcription of downstream sequences containing said coding sequence to produce an RNA in said cell."

VIII. The arguments of the appellant can be summarized as follows:

Inventive step

- The application described a pioneer invention teaching the skilled person that every DNA placed between the borders of T- DNA was transferred into the genome of a plant, which could not have been derived from the prior art.

- The contribution to the art by the invention was the provision of a morphologically normal plant having integrated into its genome a gene comprising a coding sequence coding for a desired product and a promoter region that contains a promoter sequence other than the natural promoter of said coding sequence: the prior art had not made this available.

- This was a contribution of wide application, not linked to any particular chosen pair of coding sequence and promoter.

- The application contained adequate teaching on how this exogenous DNA could be introduced into dicotyledonous plant cells using modified Ti-plasmids, containing only the T-border regions but not the internal T-DNA sequences of wild-type Ti- plasmid, and inserted between the border regions the foreign coding sequence of interest and a promoter region other than the natural promoter sequence for the gene of interest.

- This plant would be "normal" in the sense that it did not contain T-DNA genes that control neoplastic growth and thus no tumorous growth would occur. The prior art had not shown that only the T-border regions were sufficient for integration of the Ti-plasmid.

- Indeed, the most extremely deleted plasmid of document (1), pGV2217 no longer contained the left border of TL-DNA, but still had TR-DNA, whereas the other plasmids still contained TL-DNA neoplastic genes. Further, document (1) was silent about the possible function(s) of TR-DNA and did not suggest to further delete TR-DNA.

- Document (11), on page 538, expected a DNA inserted between the "ends" of T-DNA to be transferred, but with the critical proviso that no essential function for T-DNA transfer and stable integration was inactivated by the insertion. Document (11) thus told the reader that further research on what might be critical was needed.

- Document (11) on page 543 defined properties that the modified T-DNA should exhibit and, in particular, in item 3 referred to possible enzymes for integration, the genes for which should not be deleted from the T-DNA. But document (11) gave the reader no information on the enzymes, the genes for these enzymes or where to look for them.

- Therefore, the mere combination of documents (1) and (11) was not sufficient to lead the skilled person to the subject- matter of the present application. The skilled person was left to do research whose outcome he would have been unable to predict.

- Documents (2) and (14) were even further remote from the subject-matter of the present application than documents (1) and/or (11). Document (2) merely referred on page 378 to document (14), as "reference (56)", for defining extreme forms of disarmed Ti-plasmids. According to document (14), however, these still contained parts of TL-DNA.

Sufficiency

- The invention was not concerned with identifying a match between any particular foreign gene and a suitable promoter, but rather with how to get these into the plant. The appropriate legal considerations were thus those stated in decision T 292/85 (EPO OJ 1989, 275) that at least one way had to be disclosed of carrying out the invention and this was the case.

- There was no reason to doubt that the vector system described in the application would serve to introduce into a dicotyledonous plant cell a chosen gene and promoter: certainly there was no evidence that this aspect might be difficult. The legal considerations set out in Decision T 694/92 (cf supra, paragraph IV) relied on by the examining division, were not applicable, as in contrast to the present case, there the contribution was not something generally applicable, but merely the successful practical implementation of what had already been postulated in theory, for which only a narrow claim to a specific combination of gene and promoter could be considered both enabled and inventive.

Support and clarity

- Feature (a), although expressed in negative terms, did not convey a negative teaching, since it resulted in the positive teaching concerning the structure that only the T-DNA borders were relevant. The word "substantially" was necessary because its deletion would result in an undue narrowing of the protection for the appellant as the precise isolation of the T- DNA borders was not critical. The "functional" interpretation of the examining division tying it to mere inactivation of oncogenes was inappropriate. Both the language of the claim and the description made clear that a structural interpretation was appropriate to the effect that substantially only the border regions and any desired promoter sequence remained.

- The feature "obtainable by Agrobacterium transformation" was consistent with and based on the description, and was introduced to meet the concern of the Board that otherwise the claim might cover plant cells transformed otherwise than using Agrobacterium. Plant cells transformed by the method of the invention would be characterized by part of the T-border region.

IX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of claims 1 to 4 submitted at the oral proceedings on 18 June 2002, amended pages 1, 8, 11, 12, 13, 15, 16, 19 to 21, 24, 26, 38, 41, 50 and 51 submitted at the oral proceedings on 18. June 2002, pages 2 to 7, 9, 10, 14, 17, 18, 22, 23, 25, 27 to 37, 39, 40, 42 to 49 as originally filed, the figures as originally filed.

Reasons for the Decision

Article 123(2) EPC

1. A basis for the introduction of "dicotyledonous" into claim 1 can be found on page 8, lines 13 to 15 of the application as filed.

2. The introduction of "...except for promoter sequences..." into claim 1 is based on Example 1, which describes pGV3850 containing the T-DNA nopaline synthase gene promoter and on Example 4, in which the chimeric gene containing either the octopine synthase structural gene or the sequence encoding dihydrofolate reductase are placed under the control of the nopaline synthase gene promoter, which has its origin in the T-DNA of Ti-plasmid.

3. The phrase "obtainable by Agrobacterium" now introduced in claim 1, is based on the description as filed as a whole.

4. Otherwise claim 1 corresponds to the claim 1 considered by the Examining Division, which had no objections under Article 123(2) EPC. The Board sees no reason to raise any objections of its own under this article to claim 1 or the dependent claims. The request as a whole meets the requirements of Article 123(2) EPC.

Article 84 EPC

5. The expression "...substantially free of internal T-DNA sequences..." in claim 1 was objected to by the examining division and given by them a functional interpretation equating said expression to the absence of genes controlling the neoplastic growth.

6. The Board however agrees with the appellant that the language of the claim itself makes clear that a structural interpretation is appropriate to the effect that substantially only the border regions and any desired promoter sequence remain. The description is consistent with this structural interpretation.

7. Given that in this art the skilled person would isolate the T-DNA borders using restriction enzymes, which enzymes may not exactly cleave at the exact limit between the desired border and the T-DNA, some nucleotides belonging to internal T- DNA might remain associated with the border regions, but without any deleterious effect. The use of "substantially" in the claim will be understood by the skilled person in this sense, and the Board is of the opinion that the use of "substantially" is thus justified in the present case, and that claim 1 of the main request thus meets the requirements of Article 84 EPC.

8. Regarding the interpretation by the Examination Divison of "substantially free internal T-DNA sequences of a wild-type Ti- plasmid" as meaning merely the absence of genes which control neoplastic growth, this appears to the Board inappropriate because it ignores the wording of the claim. The feature does indeed ensure the absence of genes which control neoplastic growth, but it also is a teaching of how to achieve this, and is a restriction on the scope of the claim.

9. Construing the above feature as merely the absence of genes which control neoplastic growth, would simultaneously make the scope of the claim broader by covering the case where other genes of the T-region remain, and the teaching more difficult to carry out as the skilled person would have to know which genes control neoplastic growth. The internal T-DNA genes included not only genes controlling the neoplastic growth, but also nopaline synthase and/or octopine synthase structural genes. At the priority date certainty did not exist as to the number or the function of all genes of the T-region.

10. Construing the feature "...substantially free of internal T-DNA sequences..." as structural makes a critical difference when it comes to considering sufficiency and inventive step.

Sufficiency (Article 83 EPC)

11. The restriction of the scope of claim 1 to "dicotyledonous plant" reflects the knowledge of the skilled person at the priority date of the present application, as judged by the disclosure of document (11), which states on page 542 that monocotyledonous plants lack Agrobacterium adherence sites and hence cannot be transformed with this organism. This avoids the Board having to consider the possible further objection already mentioned in the decision under appeal, namely that the application was not enabling for monocotyledonous plant cells.

12. Claim 1 is directed to a new product, namely a cell of a dicotyledonous plant containing stably integrated into its genome foreign desired DNA but substantially free of internal T-DNA sequences of a wild-type Ti-plasmid (except for promoter sequences) and thus free from T-DNA genes that control neoplastic growth. The foreign DNA includes a coding sequence for a desired product and a promoter sequence other than the natural promoter sequence of this coding sequence.

13. In the prior art it was desired to insert a foreign desired DNA into the cell of a dicotyledonous plant cell. On the documents on file, at the priority date the only practical way of achieving this was to use Ti-plasmids from Agrobacterium, by inserting the foreign DNA into the T-region of the plasmid, and using Agrobacterium infection to integrate the T-region plus foreign DNA into the plant genome. This had the disadvantage that also the whole T-region, containing several genes causing tumour growth, was integrated into the plant genome not just the desired foreign DNA. The contribution to the art of the invention is based on the inventors having found out that the internal sequences of the wild type Ti-plasmid were not necessary to achieve integration, so that it would be possible to insert only the T- region and the desired DNA into the plant by Agrobacterium infection.

14. The application does not describe a single example of the whole invention put into practice, but it does give precise instructions on what to do to cut down the T-region. During the examination procedure the appellant filed evidence that the method has subsequently been successfully put into practice. There is no evidence before the Board that successful integration depends on the particular promoter/coding sequence, though of course this might affect the degree of expression obtained.

15. The Board here sees the contribution of the invention to the art as being the provision of cells in general containing a desired foreign DNA, but free from all the genes of the T- region of wild type Ti-plasmids and thus certainly free from any genes of the T-region which are deleterious.

16. The application itself suggests using the nos or ocs promoters from Ti-plasmids, known to work in dicotyledonous plants, for use with the foreign coding region. Prima facie there seems no reason to suppose that these would not work for any foreign coding region. How well the expression would function is a different matter, but the claim is not tied to achieving any particular level. Also other promoters known to work in the plant concerned would be obvious candidates. The Board does not consider the invention as being concerned with identifying a match between any particular foreign gene and a suitable promoter, or how well the gene is expressed in the plant cell. There may well be considerable scope for further research and possible invention in identifying optimal triple combinations of plant/desired foreign coding region/promoter, while still benefiting from the contribution of the invention now claimed, but the application cannot be expected to list all possibilities.

17. The restriction to a non-natural promoter is taken by the Board as being for the purpose of avoiding an Article 83 EPC objection, rather than a feature contributing to inventive step, as for a known complete gene including natural promoter and coding region, known to be expressed in something other than a plant, the natural promoter might well not work in a plant.

18. From the point of view of the legal principles to be applied, for assessing sufficiency under Article 83 EPC that stated in Decision T 292/85 (cf. supra, section VIII) that at least one way has to be disclosed of carrying the invention into effect seems most appropriate. On the evidence in the case, the Board has no reason to doubt that for any dicotyledonous plant and desired foreign coding region, the skilled person should be able to select a suitable non-natural promoter and produce a modified plant cell.

19. The legal considerations set out in Decision T 694/92 (cf. supra, section IV) relied on by the examining division are applicable in a different type of situation, where something already suggested as a theoretical possibility was difficult to put into practice in each particular case, so that describing a solution for one particular case, gave no useful teaching for other cases. In such circumstances no enabling teaching would have been given for other cases, so that a claim broad enough to cover such other cases would not be enabled throughout its scope.

20. On the material before it the Board sees no basis for considering that the requirements of Article 83 are not met for the subject matter of the claims.

Novelty (Article 54 EPC)

21. No novelty objection was raised by the examining division in view of the cited prior art and the Board sees no reason to differ from this view.

Inventive step (Article 56 EPC)

22. The Board considers document (1), a research article published by a group of researchers including four of the inventors, to represent the closest prior art. It is concerned with introducing foreign DNA into plant cells using Ti- plasmids, and is particularly concerned with the structural/functional requirements and the design of so-called "disarmed" Ti-plasmids (ie deleted to some extent in the T-DNA region so as not to be tumour inducing) for transferring and stably integrating foreign DNAs inserted in the T-DNA region into the plant genome.

23. The problem to be solved in view of this document is to obtain a dicotyledonous plant cell having a desired foreign DNA inserted into its genome with no foreign tumour inducing DNA.

This problem has been solved in the present application by the provision of a plant cell as defined in claim 1, ie devoid of genes controlling the neoplastic growth and substantially free of internal T-DNA sequences, which also provides a structurally simple solution.

24. The question to be answered in view of the assessment of inventive step over document (1) and others is whether the skilled person at the priority date would have derived the particular solution described in the present application in an obvious manner from the prior art.

25. In document (1) the most extensively deleted plasmid, pGV2217 has no longer the left border of the T-DNA, but still contains parts of the TR-DNA, the function(s) of which is(are) unknown, as demonstrated by document (28) on page 16 (right column, first sentence). Furthermore, the other plasmids mentioned in document (1) contain parts of the TL-DNA. Therefore, document (1) does not itself lead the skilled person to the solution claimed in the present main request.

26. Document (2) on page 378 evokes the possible use of "disarmed" Ti-plasmids as vectors and considers that the extreme form of disarming consists in "...the deletion of all the oncogenes leaving the signal sequences and the octopine or nopaline synthase gene intact" and makes reference, in this context, to present document (14). However, the three plasmids of document (14) are far from being deleted of all the oncogenes, since pGV2201 has only antibiotic resistance genes inserted into the nopaline synthase gene, whereas pGV2208 has one of the T-DNA border deleted and pGV 2206 a substitution of EcoRI fragment 32 by the 5.8Md pGV1106 plasmid. Even if the reference to document (14) were assumed to be wrong, but should in fact be a reference to document (1), then documents (1) and (2) would still not lead to the solution of the present application, since, as demonstrated above (cf supra point 29), document (1) does not suggest the solution of the present application.

27. Document (11) expresses on page 538 the expectation that a foreign gene inserted between the "ends" (ie the borders) of the T-DNA should be transferred to the plant genome. However, document (11) could only with hindsight to be taken as suggesting that only the T-border regions are critical for transfer, since it states the proviso that no function essential for transfer and integration into the plant genome should be destroyed by this insertion. This suggests the possibility that essential functions (ie essential genes) for the transfer and the integration into the plant genome could be destroyed by the insertion of the foreign gene and implies that not all the genes of the internal T-DNA should be deleted. Document (11) thus basically suggests that a research programme be initiated to find out what internal T-DNA is necessary and what not, and the solution now claimed cannot be derived from it, even when taken in combination with documents (1) and (2).

28. Some of the reasoning in the decision under appeal, given above under the heading "contribution to the art" in Point IV goes far to making out a case of obviousness based on documents (1) and (11) for the subject matter of a claim to any solution characterized by the absence of genes which control neoplastic growth. But claim 1 is not directed to any such solution in general, but is directed only to the more specific solution of being substantially free of all internal T-DNA sequences of wild-type Ti-Plasmid, and this solution is not rendered obvious by the documents on file.

29. The Board is thus of the opinion that the solution proposed in the present application cannot be deduced in an obvious manner from documents (1), (2) and (11) either considered alone or in combination and that the claims of the main request fulfil the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to grant a patent on the basis requested by the appellant.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité