Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0931/00 (Oxygen/AIR PRODUCTS) 19-05-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0931/00 (Oxygen/AIR PRODUCTS) 19-05-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T093100.20030519
Date de la décision
19 May 2003
Numéro de l'affaire
T 0931/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94119787.3
Classe de la CIB
B01D 53/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 41.91 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Integrated high temperature method for oxygen production

Nom du demandeur
AIR PRODUCTS AND CHEMICALS, INC.
Nom de l'opposant
Praxair Technology, Inc.
Chambre
3.3.05
Sommaire
Although figures in examples may, under specific conditions, be used to limit a range, which was already present in the original application, they cannot be used to define an entirely new relationship between parameters which were never linked before. Such arbitrary new links between existing parameters introduce new matter, contrary to the requirements of Article 123(2) and 100(c) EPC (points 2.1 and 2.2).
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Unallowable extension (main request and auxiliary requests 1 to 20) - creation of new parameters

Inventive step (auxiliary request 21) - yes, no incentive for the claimed solution of the problem in the prior art

Exergue
-
Décisions citées
T 0201/83
T 1067/97
T 0526/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1790/06
T 2027/07

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the decision of the Opposition Division to maintain European patent No 0 658 367 in amended form, with claims 1 to 22 filed with letter of 9 June 2000.

II. Claim 1 thereof was identical to claim 1 as granted and read as follows:

"A process for recovering oxygen from an oxygen- containing gas mixture comprising the steps of:

(a) compressing said oxygen-containing gas mixture;

(b) heating the resulting compressed gas mixture of step (a);

(c) passing the resulting compressed and heated mixture of step (b) into a membrane separation zone comprising one or more oxygen-selective ion transport membranes, and withdrawing therefrom a hot high-purity oxygen permeate stream and a hot oxygen-containing non- permeate stream;

(d) further heating said non-permeate stream; and

(e) passing the further heated non-permeate stream through an expansion turbine to generate shaft power and withdrawing therefrom a turbine exhaust stream; wherein the operating temperatures of said membrane separation zone and said expansion turbine are independently maintained by controlling the rate of heat addition in steps (b) and (d), whereby said membrane separation zone and said expansion turbine are thermally delinked for maximum efficiency in recovering said oxygen and the temperature of said zone is higher than that of said exhaust stream."

III. The claims as granted were attacked on the grounds of lack of novelty, lack of inventive step, insufficient disclosure and unallowable extension. In the statement of the grounds of appeal, the appellant maintained its inventive step objection and its objection of unallowable extension within the meaning of Article 123(2) EPC. With respect to the latter it was argued that the feature of claim 1 as granted, that the temperature in the oxygen separation zone is higher than that of the exhaust stream of the expansion turbine, was not disclosed in the application as originally filed. Lack of inventive step was argued on the basis of

D2: JPL Publication D-7790, in combination with

D1: US-A-5 245 110.

Later in the proceedings further reference was made to the Article "Gasturbine" in Meyers Lexikon der Technik und der exakten Naturwissenschaften, and

D3: Advanced Oxygen Separation Membranes, Topical Report by John D. Wright and Robert J. Copeland. Report No. TDA-GRI-90/0303, September 1990.

IV. The respondent (patentee) refuted the arguments of the appellant. With respect to the objection of unallowable extension it was argued that the added feature was implicitly disclosed in the application as originally filed. With respect to inventive step it was argued that the skilled person had no reason to modify the integrated process according to Figure 9- 4. of D2 and that it was not obvious to integrate specific features from D1, presented in a different context, into the process outlined in Figure 9-4 of D2. The process disclosed in Figure 5.12 of D3 clearly showed a direct link between the heating of the oxygen containing gas stream passed to the separation zone with the ceramic membrane and the oxygen lean stream passed to the gas turbine. There was no document on file suggesting a delinking between the heating of these gas streams, let alone how to do it.

With the letter dated 9 May 2003, 21 sets of claims were filed titled main request and auxiliary requests 1 to 20. The claims according to the main request corresponded to the claims as maintained by the Opposition Division. Claim 1 according to auxiliary requests 1 and 2 and 15 to 17 comprised the feature that the temperature of the membrane separation zone was higher than that of the exhaust stream of the expansion turbine. In auxiliary requests 3 to 14 and 18 to 20, said feature was replaced by specified temperature ranges for the membrane separation zone and the exhaust stream. With respect to the temperature ranges in auxiliary requests, which were partly based on examples of the patent in suit, it was argued that such a limitation was in conformity with Article 123(2) EPO. In this respect reference was made to the case law T 201/83 and T 1067/97.

During oral proceedings a further set of claims 1 to 10 (auxiliary request 21) was filed. These claims corresponded to claims 13 to 23 as maintained by the Opposition Division. The set comprised three independent claims 1, 5 and 8, which read as follows:

Claim 1:

"A process for recovering oxygen from an oxygen- containing gas mixture comprising the steps of:

(a) compressing said oxygen-containing gas mixture;

(b) dividing the resulting compressed gas mixture of step (a) into a first and a second compressed gas stream;

(c) heating said first compressed gas stream, heating said second compressed gas stream and combining the resulting heated streams into a combined feed stream;

(d) passing said combined feed stream into a membrane separation zone comprising one or more oxygen-selective ion transport membranes;

(e) withdrawing from said membrane separation zone a high-purity oxygen permeate stream and an oxygen- containing non-permeate stream;

(f) further heating said non-permeate stream;

(g) cooling the resulted heated non-permeable stream of step (f) by indirect heat exchange with said second compressed gas stream, thereby providing heating for said second compressed gas stream in step (c); and (h) heating the resulting cooled non-permeate stream of step (g), passing the resulting heated stream through an expansion turbine to generate shaft power and withdrawing therefrom a turbine exhaust stream; wherein the operating temperatures of said membrane separation zone and said expansion turbine are independently maintained by controlling the rate of heat addition to each of said first and second compressed gas streams in step (c) and to said resulting cooled non-permeate stream in step (h), whereby said membrane separation zone and said expansion turbine are thermally delinked for optimum efficiency in recovering said oxygen."

Claim 5:

"A method of operating a process for recovering oxygen from an oxygen-containing gas mixture which comprises:

(a) compressing said oxygen-containing gas mixture;

(b) heating the resulting compressed gas mixture of step (a) by combusting said mixture with a fuel in a first direct-fired burner;

(c) passing the resulting compressed and heated stream of step (b) into a membrane separation zone comprising one or more oxygen-selective ion transport membranes, and withdrawing therefrom a hot high-purity oxygen permeate stream and a hot oxygen-containing non- permeate stream;

(d) measuring the temperature of said hot oxygen- containing non-permeate stream, comparing the measured temperature with a first set point temperature, and utilizing the difference between the measured temperature and the first set point temperature to correct the firing rate of said first direct-fired burner, thereby maintaining said first set point temperature;

(e) further heating said non-permeate stream by combusting said stream with a fuel in a second direct- fired burner;

(f) passing the further heated non-permeate stream of step (e) through an expansion turbine to generate shaft power and withdrawing therefrom a turbine exhaust stream; and

(g) measuring the temperature of said further heated non-permeate stream prior to said expansion turbine, comparing the measured temperature with a second set point temperature, and utilizing the difference between the measured temperature and the second set point temperature to correct the firing rate of said second direct-fired burner, thereby maintaining said second set point temperature;

whereby the operating temperatures of said membrane separation zone and said expansion turbine are independently maintained, and whereby said membrane separation zone and said expansion turbine are thermally delinked for optimum efficiency in recovering said oxygen."

Claim 8:

"A method of operating a process for recovering oxygen from an oxygen-containing gas mixture which comprises:

(a) compressing said oxygen-containing gas mixture;

(b) heating the resulting compressed gas mixture of step (a) by indirect heat exchange with a hot combustion gas stream, yielding a cooled combustion gas stream;

(c) passing the resulting compressed and heated stream of step (b) into a membrane separation zone comprising one or more oxygen-selective ion transport membranes, and withdrawing therefrom a hot high-purity oxygen permeate stream and a hot oxygen-containing non- permeate stream;

(d) combusting said hot oxygen-containing non-permeate stream with a fuel in a first direct-fired burner to yield said hot combustion gas stream;

(e) measuring the temperature of said hot oxygen- containing non-permeate stream, comparing the measured temperature with a first set point temperature, and utilizing the difference between the measured temperature and the first set point temperature to correct the firing rate of said first direct-fired burner, thereby maintaining said first set point temperature;

(f) heating said cooled combustion gas stream by combusting said stream with a fuel in a second direct- fired burner to yield a high temperature combustion product;

(g) passing said high temperature combustion product through an expansion turbine to generate shaft power and withdrawing therefrom a turbine exhaust stream; and

(h) measuring the temperature of said high temperature combustion product prior to said expansion turbine, comparing the measured temperature with a second set point temperature, and utilizing the difference between the measured temperature and the second set point temperature to correct the firing rate of said second direct-fired burner, thereby maintaining said second set point temperature;

whereby the operating temperatures of said membrane separation zone and said expansion turbine are independently maintained, and whereby said membrane separation zone and said expansion turbine are thermally delinked for optimum efficiency in recovering said oxygen."

V. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and European patent No. 0 658 367 be revoked.

The respondent (patentee) requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as per decision of the Opposition Division (main request) or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained according to one of the auxiliary requests 1 to 20 as filed with the letter dated 9 May 2003 or the auxiliary request 21 as filed during the oral proceedings, in numerical order.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible

2. Amendments (Article 123(2) EPC)

2.1. Claim 1 of the main request comprises the feature that the temperature in the oxygen separation zone is higher than that of the exhaust stream of the expansion turbine. This feature is not explicitly disclosed in the application as originally filed. In the summary of the invention and the general part of the detailed description of the invention in the original application nothing is said about a relationship between the temperature ranges for the temperature of the separation zone and the exhaust stream. According to the first embodiment of the invention, as illustrated by Figure 1, air is added to the separation zone at a temperature of 800 to 2000°F, preferably 1000 to 1600°F (page 8, lines 18 to 20) and exhaust gas is withdrawn at a temperature of 200 to 400°F (page 10, lines 23 to 26). For the embodiment illustrated by Figure 2 no temperature ranges are mentioned. For the embodiment illustrated by Figure 3 the same membrane operation temperatures are mentioned as for the embodiment according to Figure 1. The exhaust temperature is however different and is indicated as being 200 to 1100°F (page 16, first paragraph). Thus in the embodiment according to Figure 3 the exhaust temperature may be higher than the temperature in the separation zone. It is true that in the examples, which are all performed according to the embodiment according to Figure 3, the exhaust temperature is always lower than the temperature in the separation zone. Figures in examples may, under specific conditions, be used to limit a range, which was already present in the original application, but cannot be used to define an entirely new relationship between parameters which were never linked before. Otherwise any new relationship between parameters could be introduced which accidentally is not violated by the examples in the application. In the Board's view such arbitrary new links between existing parameters clearly introduce new matter. The appellant's argument that from the general statement in the summary of the invention that the compressed oxygen-containing gas mixture can be preheated by indirect heat exchange with the hot turbine exhaust gas prior to final heating and flow to the membrane (page 5, lines 24 to 26), as is the case in the embodiment according to Figure 3, it follows that the temperature of the exhaust gas must be lower than the temperature in the separation zone, cannot be accepted. According to Figure 3 only a part of the compressed air is preheated by the exhaust gas. This side stream is reunited with the rest of the compressed air before the combined stream is further heated to the temperature needed in the separation zone. This side stream may be heated to a temperature higher than the temperature in the separation zone, whereas the combined stream may have a temperature lower than the temperature of the separation zone. In the Board's view there is thus not a general implicit disclosure that the temperature of the exhaust gas should be lower than the temperature of the separation zone. Thus claim 1 of the main request violates the requirements of Article 123(2) and 100(c)EPC. The same applies to claims 1 according to auxiliary requests 1, 2, and 15 to 17 which also comprise that newly introduced relationship between the temperatures of the separation zone and the exhaust gas.

2.2. In claim 1 of auxiliary request 3 the said relationship is replaced by the requirements that the temperature of the separation zone is 538°C or higher and the temperature of the exhaust stream is 537°C or lower. The latter temperature requirement is only based on the examples according to the third embodiment of the invention. The temperature of 537°C is the highest temperature of exhaust stream 21 cited in the tables (Table 4). As indicated above, the originally disclosed temperature range for the third embodiment is 200 to 1100°F (93 to 593°C). In the absence of a lower limit a new parameter range has been created, arbitrarily based on a single example. Because of its arbitrary nature the creation of that parameter range introduces new matter in the same way as the creation of arbitrary links between existing parameters as discussed before under point 2.1. Although under specific circumstances an existing parameter range may be limited to values disclosed in an example, see T 201/83 (OJ EPO 1984, 481) and T 1067/97 of 4 October 2000, cited by the respondent, in the Board's view this case law may not be so extended as to allow the creation of a new parameter range by defining its upper limit by selecting a single value from an example. This view is in agreement with the findings in decision T 526/92 (points 5.3.1 and 5.3.6 and the catchword). Thus the new parameter defined in claim 1 of auxiliary request 3 introduces new matter. The same newly introduced parameter range is present in claim 1 of auxiliary requests 4 and 5.

2.3. In claim 1 of auxiliary request 6 the temperature of the separation zone is defined as being from 538 to 1093°C and temperature of the exhaust stream as being from 93 to 537°C. The latter temperature range is a new range construed from the lower value of the range of 200 to 1100°F originally disclosed for the exhaust stream temperature of the third embodiment and the highest value of the temperature of said stream cited in the examples according to the third embodiment. This range is different from the range of 200 to 400°F disclosed for the exhaust stream of embodiment 1. The respondent's allegation during oral proceedings that the range of 200 to 400°F disclosed for the first embodiment was a mistake and should have been equal to that disclosed for the third embodiment might be correct, but his mistake is not apparent from the original disclosure. The original application provides the unambiguous information that for the different embodiments different exhaust stream temperatures are foreseen so that a temperature range for one embodiment may not be generalized to all embodiments. Thus, even if it was allowable to define the new range of 93 to 537°C within the framework of the third embodiment, it is certainly not allowable under Article 123(2) EPC to put it in a claim without the other essential features of the third embodiment as recited in claim 13. Auxiliary requests 7 and 8, comprise a claim 1 with the same amendment as in claim 1 of auxiliary request 6.

2.4. In claim 1 of auxiliary request 9 the temperature of the exhaust stream is defined as being 492°C or lower. The new upper value is based on a single value from an example according to the third embodiment (Table 5) and creates a new parameter range. This is not allowable for the same reasons as given above under 2.2 with respect to auxiliary request 3. The same applies to auxiliary requests 10 and 11, comprising a claim 1 with the same parameter range.

2.5. In claim 1 of auxiliary requests 12 to 14 the temperature of the exhaust stream is defined as being 93 to 492°C. This new range is not allowable for the same reasons as given above under point 2.3 for the range of 93 to 537°C.

2.6. In claim 1 of auxiliary requests 18 to 20 the temperature of the exhaust stream is defined as being 93 to 204°C. This range is based on the range of 200 to 400°F originally disclosed for the temperature of the exhaust stream in the first embodiment, but is now generalised to apply to all embodiments covered by claim 1. Without the essential further features of said embodiment in claim 1, these requests are rejected for similar reasons as given above under point 2.3 for auxiliary requests 6 to 8.

2.7. For these reasons neither the main request nor the auxiliary requests 1 to 20 meet the requirements of Article 100(c) and 123(2) EPC, so that these requirements must fail.

2.8. The claims of auxiliary request 21 are limited to claims 13 to 23 as maintained by the Opposition Division. No objections are apparent or have been raised under Article 100(c) EPC against these claims. The obviousness objection, however, was maintained against claims 1 to 10 according to auxiliary request 21.

3. Inventive step (auxiliary request 21)

3.1. Auxiliary request 21 comprises three independent claims; claims 1, 5 and 8. They all relate to processes for the recovery of high-purity oxygen from a gas mixture by separation through an ion transport membrane. In the Board's opinion D3 represents the closest prior art. D3 is regarded to be a more appropriate starting point for an inventive step analysis than the processes disclosed in paragraph 9.7 of D2 because in the latter the product is only electrical power provided by the combustion of carbon monoxide formed by the gasification of coal by oxygen. Thus in D2 oxygen is only produced as an intermediate product, which is directly and completely used in the gasification process. In the processes according to the patent in suit and D3 high-purity oxygen is produced as a product which is freely available for any further use.

3.2. D3, acknowledged in the patent in suit, discloses a process for the recovery of oxygen from air by pressurizing and separation in a pressure activated oxygen selective ion transport membrane, whereby the non-permeated, oxygen lean stream is used for the combustion of natural gas and whereby the combustion gases are expanded in a gas turbine to generate power and to drive the compressor for compressing the air (page 55, Figure 5.12). The compressed air is heated to the working temperature of the membrane separation zone by indirect heat exchange with the combustion gases in the combustion chamber. It is contemplated to heat the inlet air to the membrane zone to essentially the same temperature of 1300 K as the inlet temperature of the turbine. In the process as outlined in said Figure 5.12 the heating of the compressed air is directly coupled to the heating of the gas for the gas turbine. In this way the heat distribution to the separation cell and the turbine is fixed and operation temperatures cannot be adapted to changing conditions in the separation zone and/or turbine. In agreement with the explanation of the background of the invention in the patent in suit (page 3, lines 17 to 23), the problem underlying the invention is to be seen in the provision of a more flexible process for the production of oxygen, which maximizes energy utilization. The invention proposes to solve this problem in three different but related ways according to claim 1, claim 5 and claim 8 respectively. The different processes have in common that the operating temperatures of the membrane separation zone and the expansion turbine are independently maintained, whereby the membrane separation zone and the expansion turbine are thermally delinked. This thermal delinking allows both the separation zone and the turbine to be operated at their optimum performance temperature and renders the process more flexible. The Board is therefore satisfied that the claimed processes actually solve the above mentioned problem.

3.3. According to claim 1 said problem is solved by the division of the compressed oxygen containing gas mixture (air) into a first and a second compressed gas stream, which are separately heated and thereafter combined to a feed stream for the separation zone (features b and c), cooling of the heated non-permeate stream by indirect heat exchange with the second compressed gas stream (feature g) and further heating the cooled non-permeate gas stream before it is passed to the expansion turbine. By the splitting of the compressed air and the separate heating thereof a delinking from the heating of the separation zone from the heating of the oxygen lean stream passed to the expansion turbine is obtained.

The splitting of the compressed air into two streams is shown in Figure 2 of D1 but for a completely different purpose in a completely different process. D1 does not relate to the production of high-purity oxygen but to the production of an oxygen enriched gas mixture containing at least 40 mol % nitrogen (abstract and column 14, lines 11 to 34). The split streams are also not united; one is fed to an oxygen separation zone, whereas the other is fed to the burner for the gas turbine.

In the process according to Figure 9-4 of D2 the compressed air is not split and is heated by burning a side stream of the fuel for the gas turbine combustor. The fuel for the combustor is carbon monoxide generated by gasifying coal by the oxygen generated in the air separation unit. The amount of fuel is thus dependent on the amount of oxygen generated in the air separation unit, so that the heating of the gas stream to the gas turbine is not delinked from the heating of the compressed air fed to the air separation unit. D1 and D2 therefore do not suggest the process according to present claim 1.

The Board does not dispute that a skilled person would operate the membrane and the gas turbine at their optimum temperature, as suggested in D2, annex 10-12 and D1, column 16, lines 19-28 respectively, but cannot accept the appellant's position that features (b), (c) and (g) are obvious measures as a consequence of routine further development by the skilled person trying to obtain that desired result. In the absence of any hints towards said features in the available prior art documents, the appellant's position seems to be not free from hindsight considerations.

3.4. According to claim 5 said problem is solved by heating the compressed gas mixture by combusting the mixture with a fuel in a first direct-fired burner, whereby the temperature is regulated by the firing rate of the burner (features b and d) and heating the non-permeate gas stream by combustion in a second direct-fired burner before it is passed to the expansion turbine, whereby the temperature is regulated by the firing rate of the burner (features e, f and g). By the use of two independent burners the heating of the separation zone is delinked from the heating of the oxygen lean stream passed to the expansion turbine.

The use of two direct-fired burners is disclosed in D2, but for the reasons given herein before under point 3.3 their working is not delinked. Moreover, the process according to Figure 9-4 of D2 is a highly integrated process for the production of electrical power and has no relationship with the above-mentioned problem underlying the invention. In order to solve the problem the skilled person had no reason to select an isolated feature from D2 and to combine that with the process according to Figure 5.12 of D3.

D1 discloses that the compressed air is cooled before it enters the membrane zone comprising preferably a semi-permeable membrane of an organic polymer (column 19, lines 26 to 30 and column 20, lines 3 to 17). In D1 the use of an inorganic membrane is also contemplated, in which case the heated compressed gas may be contacted with the membrane at elevated temperature (column 21, lines 3 to 9). By adiabatic compression the compressed air is automatically heated. D1 does not disclose a further heating, let alone by a direct-fired burner.

The other documents on file do not contain any indication towards using an additional direct-fired burner in the method according to D3 either. Thus the process according to present claim 5 does not follow in an obvious way from the prior art.

3.5. According to claim 8 said problem is solved by heating the compressed oxygen containing gas mixture by indirect heat exchange with a hot combustion gas stream yielding a cooled combustion gas stream, combusting the hot non-permeate stream with a fuel in a first direct-fired burner, whereby the temperature of the hot non-permeate stream is regulated by the firing rate of the burner (features b, d and e) and heating the cooled combustion gas stream by combusting with a fuel in a second direct-fired burner to yield the high temperature combustion product which is passed through the expansion turbine, whereby the temperature of the combustion product is regulated by the firing rate of the burner (features f, g and h). By the use of the two independent burners the heating of the separation zone is delinked from the heating of the oxygen lean stream passed to the expansion turbine. The use of two separate direct-fired burners in the oxygen lean stream, with an indirect heat exchange with the compressed air between the two burners in order to operate the separation zone and the gas turbine at their optimum temperature, is not disclosed or suggested in any of the cited documents. The appellant has in fact not pointed to any specific document with respect to the combination of features according to claim 8, but only argued that the additional features over claim 1 as maintained by the Opposition Division are routine measures of heating and temperature control (page 12, point C, of the grounds of the appeal). The Board does not dispute that the heating and temperature control measures are well known in the art, but holds that in the absence of any guidance in the prior art documents to solve the above-mentioned problem, the combination of heating and temperature control steps according to claim 8 does not follow in an obvious way from the available prior art.

3.6. Claims 2 to 4, 6 and 7, and 9 and 10, are dependent upon claims 1, 5 and 8 respectively. The inventive step of their subject-matter follows from this dependency.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent with claims 1 to 10 submitted during the oral proceedings and the description to be adapted, figures as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité