Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0924/00 03-04-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0924/00 03-04-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T092400.20030403
Date de la décision
03 April 2003
Numéro de l'affaire
T 0924/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90125706.3
Classe de la CIB
C08F 210/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.39 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Solid catalyst components for olefin polymerization and processes for the polymerization of olefin using same

Nom du demandeur
MITSUI CHEMICALS, INC.
Nom de l'opposant
BOREALIS A/S
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Main request - added subject-matter (yes)

Auxiliary request - added subject-matter (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0002/80
T 0614/90
T 0615/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of European patent No. 0 435 332 in respect of European patent application No. 90 125 706.3 filed on 28 December 1990 and claiming priority from an earlier patent application in Japan (JP 340909/89 of 29. December 1989), was announced on 16 April 1997 (Bulletin 1997/16) on the basis of a set of 4 claims for the Contracting States AT, BE, CH, DE, DK, FR, GB, GR, IT, LI, LU, NL and SE and on the basis of a set of 6. claims for the Contracting State ES.

Independent Claims 1, 2 and 4 of the set of claims for the Contracting States AT, BE, CH, DE, DK, FR, GB, GR, IT, LI, LU, NL and SE (hereinafter "Contracting States except ES") as granted read as follows:

"1. An olefin polymerization catalyst comprising:

[I] a solid catalyst component for olefin polymerization formed by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and optionally an electron donor [C] which is either an organosilicon compound or a diether,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D],

wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being an other alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms (with the proviso that if the other type of alpha-olefin is ethylene, then the prepolymerization is conducted in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units), the amount of the prepolymer being from 0.2 to 4,000 g (based on 1 g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on lg of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D];

[II] an organometallic compound catalyst component of a metal belonging to Group I to III of the periodic table; and optionally

[III] an electron donor which is either a diether or a compound having a Si-O-C bond;

with the proviso that at least one of the electron donor [C] and the electron donor [III] is included in the olefin polymerization catalyst.

2. A process for the polymerization of an olefin, wherein polymerization or copolymerization of an Alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms is carried out at a temperature of from 0 to 130°C in a gas phase, or in a state in which a suspension with a solvent composed of monomer and a gas phase coexist, in the presence of an olefin polymerization catalyst according to claim 1.

4. A solid catalyst component for olefin polymerization formed by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, andan electron donor [C] which is either an organosilicon compound or a diether,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D], wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being an other alpha-olefin having 2. to 10 carbon atoms (with the proviso that if the other type of alpha-olefin is ethylene, then the prepolymerization is conducted in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units), the amount of the prepolymer being from 0.2. to 4,000 g (based on 1 g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on lg of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D]."

Claim 3 was dependent on Claim 2.

Independent Claims 1 and 4 for the Contracting State ES were the same as Claims 1 and 4 for the Contracting States except ES respectively.

Independent Claims 2, 5 and 6 read as follows:

"2. A process for the polymerization of an olefin, wherein polymerization or copolymerization of an Alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms is carried out at a temperature of from 0 to 130°C in a gas phase, or in a state in which a suspension with a solvent composed of monomer and a gas phase coexist, in the presence of an olefin polymerization catalyst

[I] a solid catalyst component for olefin polymerization formed by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and optionally an electron donor [C] which is either an organosilicon compound or a diether,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D],

wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being an other alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms (with the proviso that if the other type of alpha-olefin is ethylene, then the prepolymerization is conducted in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units), the amount of the prepolymer being from 0.2 to 4,000 g (based on 1. g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on lg of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D];

[II] an organometallic compound catalyst component of a metal belonging to Group I to III of the periodic table; and optionally

[III] an electron donor which is either a diether or a compound having a Si-O-C bond;

with the proviso that at least one of the electron donor [C] and the electron donor [III] is included in the olefin polymerization catalyst.

5. A process for preparing a solid catalyst component for olefin polymerization by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and

an electron donor [C] which is either an organosilicon compound or a diether,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D], wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being an other alpha-olefin having 2. to 10 carbon atoms (with the proviso that if the other type of alpha-olefin is ethylene, then the prepolymerization is conducted in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units), the amount of the prepolymer being from 0.2. to 4,000 g (based on 1 g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on 1 g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D].

6. A process for preparing an olefin polymerization catalyst comprising combining:

[I] a solid catalyst component for olefin polymerization formed by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and optionally an electron donor [C] which is either an organosilicon compound or a diether,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D],

wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being an other alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms (with the proviso that if the other type of alpha-olefin is ethylene, then the prepolymerization is conducted in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units), the amount of the prepolymer being from 0.2 to 4,000 g (based on 1. g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on 1 g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D];

[II] an organometallic compound catalyst component of a metal belonging to Group I to III of the periodic table; and optionally

[III] an electron donor which is either a diether or a compound having a Si-O-C bond;

with the proviso that at least one of the electron donor [C] and the electron donor [III] is included in the olefin polymerization catalyst."

Claim 3 was dependent on Claim 2.

II. On 16 January 1998 a Notice of Opposition was filed against the granted patent, in which revocation of the patent in its entirety was requested on the grounds of lack of inventive step (Article 100(a) EPC) and of extension of subject-matter (Article 100(c) EPC).

III. By decision announced on 6 July 2000 and issued in writing on 19 July 2000, the Opposition Division revoked the patent. The decision of the Opposition Division was based on the following requests of the Proprietor:

(i) a main request consisting of the set of Claims 1 to 4 as granted for the Contracting States except ES and the set of Claims 1 to 6 as granted for ES and

(ii) an auxiliary request consisting on a set of Claims 1 to 4 as submitted at the oral proceedings of 6 July 2000 for the Contracting States except ES and a set of claims 1 to 6 for the Contracting State ES as amended at the oral proceedings of 6. July 2000.

The auxiliary request differed from the main request in that it had been indicated that the electron donor [C] had been restricted to either a organosilicon compound having of formula [1] or [2] (sic) or a diether having up to 20 carbon atoms and that the electron donor [III] had been limited to either a diether having up to 20 carbon atoms or a compound having a Si-O-C bond.

The Opposition Division revoked the patent on the grounds that Claim 1 of the set of claims for the Contracting States except ES of both pending requests violated the requirements of Article 123(2) EPC.

In its decision the Opposition Division referred to the list, submitted by the Opponent at the oral Proceedings, of seven features in Claim 1 of the granted set of Claims for the Contracting States except ES for which, in the Opponent's view, no support could be found in the application as originally filed. These seven features were as follows:

the term "organosilicon compound" in the definition of electron donor [C] (referred to as point 1);

the term "diether" used in the definition of electron donor [C] (referred to as point 2);

the combination of "an organosilicon compound or a diether" in the definition of electron donor [C] (referred to as point 3);

the expression "one type being propylene, the other type being an other alpha-olefin having 2 to 10. carbon atoms" in the definition of the olefins used for the prepolymerization (referred to as point 4);

the expression "a diether or a compound having a Si-O-C bond" in the definition of electron donor [III] (referred to as point 5);

the combination that when "electron donor [C] is either an organosilicon compound or a diether", then electron donor [III] is a diether or a compound having an Si-O-C bond" (referred to as point 6); and

the proviso "that at least one of the electron donor [C] and the electron donor [III] is included in the olefin polymerization catalyst" (referred to aspoint 7).

While the Opposition Division stated that the objections according to points 1 to 4 of that list were not founded, since the use of either an organosilicon compound or a diether as electron donor [C] found its support in lines 24 to 25 on page 34 of the original description and since the use of propylene together with an other alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms was supported by the examples read in combination with lines 12 to 16 of page 41 of the original description, it accepted as well founded the objections mentioned under points 5 to 7 in that list.

More precisely, the decision stated concerning points 5 and 6 of that list that, although it could be accepted that original Claim 11 supported the limitation of electron donor [III] to be either an ether or a compound having a Si-O-C bond, original page 45, lines 3 to 7 together with original page 34, lines 24 to 25 did not support the replacement of "ether" by "diether" in this expression. According to the decision, this would require several choices from the disclosure of the originally filed documents.

By way of consequence, the combination that when electron donor [C] was either an organosilicon compound or a diether then electron donor [III] was a diether or a compound having a Si-O-C bond" was also not supported by the originally filed documents.

The decision held concerning the objection according to point 7 that the combined teachings of original Claim 9 and of the original Examples 4 to 7 would only support a limitation of Claim 1 of both requests to both the electron donor [C] and the electron donor [III] being included in the olefin polymerization catalyst. Therefore, the proviso in Claim 1 "that at least one of the electron donor [C] and the electron donor [III] is included in the olefin polymerization catalyst" was not supported by the originally filed documents.

IV. On 8 September 2000, the Appellant (Proprietor) lodged an appeal against the above decision. The prescribed fee was paid on the same day.

With the Statement of Grounds of Appeal filed on 20. November 2000, the Applicant maintained its main request, and submitted a new auxiliary request. The auxiliary request differed from the main request essentially in that the presence of the electron donor [C] had been made an essential feature of the olefin polymerization catalyst and that the reference to the optional presence of the electron donor [III] in the olefin polymerization catalyst had been deleted. The Appellant argued essentially as follows:

(i) Concerning the main request

(i.1) The possibility that the electron donor [III] might be inter alia a diether was supported by the combination of line 23 on page 11 of the published application with lines 55 to 56 on page 13 thereof.

(i.2) Original Claim 11 specified that the electron donor [III] might be an ether. The restriction of the electron donor [III] to diethers did not provide a technical contribution but merely excluded certain types of ethers encompassed by the application as filed. In that respect, reference was made to the decision G 1/93 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO, 1994, 541).

(i.3) Thus, the characterisation of the electron donor [III] as being a diether did not contravene Article 123(2) EPC.

(i.4) The proviso in Claim 1 as granted that "at least one of the electron donor [C] and the electron donor [III] is included in the olefin polymerization catalyst" covered three possible combinations:

(a) the presence of the electron donor [C] but not electron donor [III];

(b) the presence of the electron donor [III] but not the electron donor [C]; and

(c) the presence of both electron donors [C] and [III].

(i.5) The original Examples 1 to 3 supported possibility (a).

(i.6) Possibility (b) was supported by the term "if necessary an electron donor [C]" mentioned at several times in the published application. In the case where [C] was absent, electron donor [III] must be present otherwise the composition would have no catalytic activity. This was also supported by the experiments submitted with the declaration of Mr Kioka filed with letter dated 23. December 1993.

(i.7) The Opposition Division had taken the view that possibility (c) was supported by the combination of original Claim 9 and Examples 4 to 7.

(ii) Concerning the auxiliary request:

(ii.1) The presence of the electron donor [C] had been made an essential feature of Claim 1. This was supported by Examples 1 to 3 and lines 45 to 49 on page 13 of the published application. The optional presence of electron donor [III] had been deleted from Claim 1 and made the subject of dependent Claim 2.

(ii.2) The nature of the electron donor [III] in Claim 2 was in accordance with original Claim 11.

V. The arguments presented by the Respondent (Opponent) in its letter dated 30 March 2001 may be summarized as follows:

(i) Concerning the main request:

(i.1) There were in fact seven features in Claim 1 for which no support could be found in the application as filed.

(i.2) Lines 22 to 23 on page 11 of the published application must be read in conjunction with line 22 on page 10. They did not provide a support for the term "organosilicon compound" on line 15 of page 20 of the patent in suit.

(i.3) The possibility of the electron donor [C] to be a diether was mentioned only in connection with a limit of 2 to 20 carbon atoms (cf. page 15, line 10). Thus, the term diether used in Claim 1 covered diether compounds falling outside this definition.

(i.4) The combination of "an organosilicon compound or a diether" was not unambiguously disclosed and represented an arbitrary selection.

(i.5) The wording "one type being propylene, the other type being an alpha olefin having 2 to 10 carbon atoms" in granted Claim 1 was not based on the application as filed, which only provided a support for the combinations of propylene with ethylene and of propylene with hexene.

(i.6) The wording "a diether or a compound having a Si-O-C bond used in the definition of electron donor [III] in granted Claim 1 was not based on the application as filed. Firstly, there is no support for this combination and secondly there was no teaching that diethers would be selected as electron donor [III]. Moreover the term "diether" in the absence of limit of carbon atoms was not supported by the application as filed.

(i.7) The reference made by the Appellant to the decision G 1/93 was not appropriate, since the restriction to diethers did not limit the protection conferred electron because the presence of electron donor [III] was only optional.

(i.8) The combination that when "electron donor [C] is an organosilicon or a diether" then "the electron donor [III] is a diether or a compound having a Si-O-C bond" represented an impermissible selection from two lists.

(i.9) The proviso that "at least one of the electron donor [C] and the electron donor [III] is included in the olefin polymerization catalyst" was not based on the application as filed, which would only support a limitation of Claim 1 to electron donor [C] being included in the olefin polymerization catalyst.

(i.10) In that respect the reference made by the Appellant to the example in the Kioka declaration was not relevant, since the example was not present in the application as filed.

(i.11) Thus, granted Claim 1 violated Article 123(2) EPC.

(ii) Concerning the auxiliary request:

This request did not deal with all the added matter objections raised and therefore also violated Article 123(2) EPC.

VI. With its letter dated 23 September 2002, the Appellant maintained its main request, amended its first auxiliary request and submitted a second auxiliary request. While the amendments in the first auxiliary request were essentially of clerical nature, the second auxiliary request differed from the first in that the electron donor [C] had been restricted to specific organosilicon compounds and specific diethers. Its arguments might be summarized as follows:

(i) Concerning the main request

(i.1) The term "organosilicon" was supported by lines 21 to 23 on page 11 of the published application.

(i.2) The term "diether" without restriction of the number of carbon atoms was supported by lines 46 to 51 on page 9 and line 23 on page 11.

(i.3) It was clear from the application as published that diethers and organosilicon compounds were preferred as electron donor [C]. The fact that esters of organic carboxylic acids were no longer mentioned as constituting the component [C] was not objectionable under Article 123(2) EPC. Reference was made to the decision T 615/95 of 16 December 1997 (not published in 0J EPO).

(i.4) All the inventive examples used propylene as one alpha-olefin. original Claims 1 and 2 required that at least two types of alpha-olefin be used for the prepolymerization. Thus, the skilled person was taught to use propylene as one of the comonomers when polymerizing the mixture of alpha-olefins.

(i.5) Since the definition of both electron donors [C] and [III] was supported by the application as filed, the combination that when electron donor [C] is an organosilicon or a diether" then the electron donor [III] is a diether or a compound having a SI-O-C bond must also be supported.

(ii) Concerning the second auxiliary request:

(ii.1) The organosilicon compound used as electron donor [C] had been restricted to those of formulae [1] or [2] disclosed on lines 22 to 28 and 48 to 58 on page 10 of the published application.

(ii.2) The diethers used as electron donor [C] had been restricted to those having up to 20 carbon atoms. This was supported by line 15 on page 10 of the published application.

VII. Oral proceedings were held on 3 April 2003. At the beginning of the Oral Proceedings, the Board presented its preliminary observations under Article 123(2) EPC concerning points 1 to 7 according to the list of objections submitted at the oral proceedings before the Opposition Division by the Respondent (Opponent) (cf. Section III, above). It also held that, taking into account the amendments made by the Appellant in the then pending second auxiliary request, point 4 (i.e. the objection relative to the wording "one type being propylene, the other type being an alpha olefin having 2. to 10 carbon atoms") still arose in the case of that request. In that respect, the Appellant essentially argued that the feature "one type being propylene, the other type being an alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms" (i.e. point 4 of the list) represented an allowable intermediate generalization on the basis of the examples which all disclosed propylene as one of the olefin for the copolymerization. In contrast, the Respondent took the view that there was no basis for such an intermediate generalization since, on the one hand Examples 1 to 3 were outside the scope of the claims, and, on the other hand, the remaining Examples referred to very specific embodiments with process features which could not be generalized.

The Appellant maintained its main request and submitted a new subsidiary request headed "first auxiliary request" as sole auxiliary request.

Independent Claims 1, 2 and 4 of the set of claims 1 to 4. for the Contracting States except ES of the auxiliary request read as follows:

"1. An olefin polymerization catalyst comprising:

[I] a solid catalyst component for olefin polymerization formed by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and

an electron donor [C] which is an organosilicon compound of formula RnSi(OR')4-n (formula [1]) wherein R and R' each represent a hydrocarbon group and n is a number satisfying 0 =< n < 4 or a diether having up to 20 carbon atoms, and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D],

wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being ethylene, in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units, the amount of the prepolymer being from 0.2 to 4,000 g (based on 1. g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on lg of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D]; and

[II] an organometallic compound catalyst component of a metal belonging to Group I to III of the periodic table.

2. A process for the polymerization of an olefin, wherein polymerization or copolymerization of an Alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms is carried out at a temperature of from 0 to 130°C in a gas phase, or in a state in which a suspension with a solvent composed of monomer and a gas phase coexist, in the presence of an olefin polymerization catalyst according to claim 1.

4. A solid catalyst component for olefin polymerization formed by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and

an electron donor [C] which is an organosilicon compound as defined in Claim 1 or a diether having up to 20 carbon atoms,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D],

wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being ethylene, in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units, the amount of the prepolymer being from 0.2 to 4,000 g (based on 1. g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on lg of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D]."

Claim 3 is dependent on Claim 2.

Independent Claims 1 and 4 for the Contracting State ES are the same, except for the retention in the definition of the electron donor [C] in Claim 1 of the word "either" before "an organosilicon compound", as Claims 1 and 4 for the Contracting States except ES, respectively. Independent Claims 2, 5 and 6 read as follows:

"2. A process for the polymerization of an olefin, wherein polymerization or copolymerization of an Alpha-olefin having 2 to 10 carbon atoms is carried out at a temperature of from 0 to 130°C in a gas phase, or in a state in which a suspension with a solvent composed of monomer and a gas phase coexist, in the presence of an olefin polymerization catalyst comprising:

[I] a solid catalyst component for olefin polymerization formed by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and

an electron donor [C] which is an organosilicon compound as defined in Claim 1 or a diether having up to 20 carbon atoms,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D],

wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being ethylene, in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units, the amount of the prepolymer being from 0.2 to 4,000 g (based on 1. g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on lg of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D]; and

[II] an organometallic compound catalyst component of a metal belonging to Group I to III of the periodic table.

5. A process for preparing a solid catalyst component for olefin polymerization by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and

an electron donor [C] which is an organosilicon compound as defined in Claim 1 or a diether having up to 20 carbon atoms,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D],

wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being ethylene, in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units, the amount of the prepolymer being from 0.2 to 4,000 g (based on 1. g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on lg of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D].

6. A process for preparing an olefin polymerization catalyst comprising combining:

[I] a solid catalyst component for olefin polymerization formed by random prepolymerization of olefin on an olefin polymerization catalyst comprising:

a solid titanium catalyst component [A] comprising magnesium, titanium and halogen, and an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor, as its essential ingredients,

an organometallic compound catalyst component [B] of a metal belonging to Group I to III of the periodic table, and

an electron donor [C] which is an organosilicon compound as defined in Claim 1 or a diether having up to 20 carbon atoms,

and being in suspension in either a liquid alpha-olefin or a liquid hydrocarbon solvent [D],

wherein at least two types of alpha-olefin, including said liquid alpha-olefin if this forms at least part of the liquid phase of the suspension, are prepolymerized on said olefin polymerization catalyst, one type being propylene, the other type being ethylene, in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole % of propylene units and 30 to 2 mole % of ethylene units, the amount of the prepolymer being from 0.2 to 4,000 g (based on 1. g of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid alpha-olefin, and being from 0.2 to 2,000 g (based on lg of said titanium catalyst component [A]) if the suspension is in a liquid hydrocarbon solvent [D]; and

[II] an organometallic compound catalyst component of a metal belonging to Group I to III of the periodic table."

Claim 3 is dependent on Claim 2.

VIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside, and the case be remitted to the Opposition Division for consideration of the substantive aspects on the basis of the patent as granted or in the alternative on the basis of the set of claims 1 to 4 for the Contracting States except ES and of set of claims 1 to 6 for the Contracting State ES submitted as first auxiliary request at the oral proceedings.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Wording of the claims

2.1. Claim 1 of the set of claims for the Contracting States except ES differs from Claims 9 and 10 as originally filed by the features referred as points 1 to 7 of the list submitted by the Respondent (Opponent) at the oral proceedings before the Opposition Division.

2.2. While the application as originally filed mentions (cf. line 17 on page 28 to line 3 on page 29) that ethers and alkoxysilanes may be used as electron donor [C] and further discloses concrete examples of electron donors [C] (cf. page 29, line 7 to page 34, line 21) it indicates, however, at the end of that enumeration (cf. lines 22 to 25 on page 34) that "Of these electron donors" i.e., in the Board's view, those listed above as concrete examples, organosilicon compounds and diethers are preferred.

2.3. This implies, in the Board's view, that the mention of organosilicon compounds and of diethers at lines 21 to 25. of the page 34 must be read in the above context and by way of consequence that these terms indeed refer only to the organosilicon compounds of formula [1] as mentioned on page 31, lines 8 to 14 (those of formula [2] on page 33, lines 1 to 10, representing only a subgroup thereof), and to the diethers having 2 (sic) to 20 carbon atoms mentioned at line 18 on page 30. Such a reading does not provide an adequate basis for the generalization to "organosilicon compounds" or to "diether" as made in Claim 1 in the definition of the electron donor [C].

2.4. It thus follows that the indication of electron donor [C] as being either an organosilicon compound or a diether without the relevant contextual limitations is objectionable under Article 123(2) EPC.

2.5. Although the application as originally filed generally discloses that at least two types of alpha-olefins are used in the prepolymerization step (cf. page 36, lines 6 to 12; page 40, lines 11 to 13), further states that alpha-olefins having 2 to 10 carbon atoms are preferred (cf. page 37, lines 1 to 2; page 41, lines 15 to 16) and specifically discloses the combination of ethylene and propylene (cf. page 37, line 8 to 9; cf. page 41, lines 22 to 24), it neither mentions that propylene may be combined with any alpha-olefin having up to 10 carbon atoms nor emphasises that propylene is the preferred comonomer for the prepolymerization.

2.6. Furthermore, although, as argued by the Appellant, propylene is used in all the Examples 1 to 7, it is conspicuous that firstly Examples 1 to 3 do not fall under the scope of the claims, since component [II] is not present in the catalyst used, and that secondly Examples 4 to 7 merely refer to one aspect of the claimed invention (prepolymerization in a liquid hydrocarbon suspension) and disclose the use of propylene only in the specific framework of its combination with ethylene (Examples 4 to 6) or with 1-hexene. Thus, Examples 1 to 7 cannot, in the Board's view, provide an adequate support for the generalization made (cf. also T 614/90 of 25 February 1994, not published in OJ EPO, point 6 of the Reasons for the Decision).

2.7. Even if one would consider that the two alpha-olefins used in the prepolymerization on the titanium catalyst should be selected from two lists of alpha olefins having 2 to 10 carbon atoms, selecting only propylene from one list would result in singling out combinations (e.g. propylene with a C10-alpha olefin) which were not disclosed originally (cf. also T 615/95, point 6 of the Reasons for the Decision).

2.8. Thus, the indication in Claim 1 of the feature "one type being propylene, the other type being an other alpha olefin having 2 to 10 carbon atoms" is not supported by the originally filed documents. It therefore contravenes the provisions of Article 123(2) EPC.

2.9. It thus follows that, at least for the reasons mentioned above in paragraphs 2.2 to 2.8 above, Claim 1 of the set of Claims for the Contracting States except ES does not meet the requirements of Article 123(2) EPC and that the main request of the Appellant must be rejected. There is therefore no need for the Board to deal with the further objections mentioned as points 5 to 7 in the list submitted by the Respondent at the oral proceedings before the Opposition Division.

Auxiliary request

3. Wording of the claims

3.1. Article 123(2) EPC

3.1.1. Claim 1 of the set of Claims for the Contracting States except ES differs from Claims 9 and 10 as originally filed by:

(i) the indication that the solid titanium catalyst component [A] comprises an ester of an organic carboxylic acid or an ether as an electron donor;

(ii) the indication that an electron donor [C] which is either an organosilicon compound of formula RnSi(OR')4-n (formula I) wherein R and R' each represent a hydrocarbon group and n is a number satisfying 0=< n < 4 or a diether having up to 20. carbon atoms or a diether having up to 20 carbon atoms is also present in the catalyst composition;

(iii) the indication that ethylene and propylene are used in the prepolymerization step and this in such a way that the prepolymer is composed of 70 to 98 mole% of propylene units and 30 to 2 mole% of ethylene units; and

(iv) the deletion of the reference to the optional possibility for an electron donor [III] to be present in the catalyst composition.

3.1.2. It is evident from the original disclosure that the claimed olefin polymerization catalyst comprises a solid polymerization catalyst component as defined in original Claims 1 and 2 with the specific electron donor species set out in original Claim 3 (cf. page 8, lines 3 to 7; page 4, line 20 to page 5, line 12; page 6, lines 10 to 25). Thus, amendment (i) is supported by original Claim 3 read in combination with the passages mentioned above.

3.1.3. The fact that an electron donor [C] is also present in the olefin polymerization catalyst is supported by the expression "if necessary an electron donor [C]" in original Claims 9 and 10. The possibility for the electron donor [C] to be an organosilicon compound having the formula [1] is disclosed on page 31, lines 8 to 13 of the application as originally filed. The further possibility for electron donor [C] to be a diether having up to 20 carbon atoms finds its support on page 30, line 18 of the application as originally filed. The deletion of the lower value (i.e. 2) of the number of carbon atoms range (i.e. 2 to 20) does not permit the range to become open-ended, since there is no diether having 2 or less carbon atoms. This deletion cannot therefore be held to involve the addition of subject-matter (cf. T 2/80, OJ EPO, 1981, 431).

3.1.4. It is also evident that the selection of two types of compounds from the single list of the compounds originally disclosed as electron donors [C] cannot per se be objectionable under Article 123(2) EPC. Nor can the fact that both the electron donor used in the titanium catalyst [A] and the electron donor [C] have been restricted to specific compounds result in singling out a specific combination of these electron donors and is therefore not objectionable under Article 123(2) EPC (cf. T 615/95, cited above).

3.1.5. It thus follows that no objection under Article 123(2) EPC arises in respect of amendment (ii).

3.1.6. Amendment (iii) is based on page 37, lines 8 to 14 and on the passage from page 41, line 22 to page 42, line 3 of the application as originally filed, according to which this combination of ethylene and propylene is especially preferred.

3.1.7. Since the presence of an electron donor [III] was merely optional according to Claims 9 and 10 as originally filed, its deletion cannot represent an extension of subject-matter. Amendment (iv) is therefore not objectionable under Article 123(2) EPC.

3.1.8. It thus follows from the above that Claim 1 of the set of claims for the Contracting States except ES meets the requirements of Article 123(2) EPC.

3.1.9. By way of consequence, independent Claim 2, which is based on original Claim 12 and which relates to a process for the polymerization of an olefin in the presence of an olefin polymerization catalyst according to Claim 1, also meets the requirements of Article 123(2) EPC.

3.1.10. Dependent Claim 3 finds in support in original Claim 13 and is therefore allowable under Article 123(2) EPC.

3.1.11. Independent Claim 4 differs from original Claims 1 and 2. by the features (i), (ii) and (iii) indicated above in paragraph 3.1.1. Since, as shown above, these features are supported by the original application, Claim 4 is not objectionable under Article 123(2) EPC.

3.1.12. By the same token, Claims 1 to 4 of the set of Claims for the Contracting State ES which are in substance the same as Claims 1 to 4 of the set of Claims for the Contracting States except ES, also meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3.1.13. The same conclusion applies for independent Claims 5 and 6 which are directed to the manufacture of a solid catalyst component having all the features of the catalyst component according to Claim 4, and to the manufacture of an olefin polymerization catalyst having all the features of the olefin polymerization catalyst according to Claim 1.

3.1.14. Thus, the set of Claims 1 to 4 for the Contracting States except ES and the set of Claims 1 to 6 for the Contracting State ES of the auxiliary request meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3.2. Article 123(3) EPC

3.2.1. Amendments (ii) and (iii) carried out in independent Claims 1, 2 and 4 of the set of claims for the Contracting States except ES amount to limitations, since the nature of the electron donor [C] and of the other alpha-olefin used in the prepolymerization step is more precisely defined than in the corresponding granted Claims 1, 2 and 4 and since the presence of electron donor [C] has become a compulsory feature of Claims 1 and 2. They cannot therefore extend the scope of protection. The deletion of the reference to the optional presence of electron donor [III] in Claims 1 and 2 cannot result in a broadening of scope of protection, since it corresponds only to one of the three alternatives represented by the proviso present in the granted claims. It thus follows that Article 123(3) EPC is complied with by the set of Claims 1 to 4 for the Contracting States except ES.

3.2.2. The Board comes to the same conclusion for the set of Claims 1 to 6 for the Contracting State ES, since for the same reasons as in paragraph 3.2.1 above, the amendments carried out in independent Claims 1, 2, 4, 5 and 6 amount to limitations in respect of the corresponding granted Claims 1, 2, 4, 5 and 6.

3.3. Article 84 EPC

No objection pursuant to Article 84 EPC arises from the amendments made in the set of Claims for the contracting States except ES and in the set of Claims for the Contracting State ES, since they aim at a more specific definition of the electron donor [C] and of the alpha-olefins used in the prepolymerization step and at anarrower definition of the catalyst composition and component thereof.

4. As a consequence of the above the Appellant's auxiliary request is allowable.

5. The Opposition Division revoked the patent on the grounds of Article 100(c) EPC and, as a consequence did not express an opinion regarding the ground of opposition under Article 100(a) (inventive step) EPC. In order not to deprive any of the parties of the possibility to be heard by two instances, the Board makes use of its power under Article 111(1) EPC and refers the case back to the Opposition Division for further prosecution on the basis of the set of Claims 1 to 4 for the Contracting States except ES and the set of Claims 1 to 6 for the Contracting State ES of the auxiliary request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division for further prosecution on the basis of the set of Claims 1 to 4 for the Contracting States except ES and the set of Claims 1 to 6 for the Contracting State ES submitted as first auxiliary request at the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité