Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0923/00 (Detergent tablet/UNILEVER) 01-04-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0923/00 (Detergent tablet/UNILEVER) 01-04-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T092300.20030401
Date de la décision
01 April 2003
Numéro de l'affaire
T 0923/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92306005.7
Classe de la CIB
C11D 3/37
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.01 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Detergent compositions in tablet form

Nom du demandeur
UNILEVER PLC, et al
Nom de l'opposant

Henkel KGaA Patente (TTP)

The Procter & Gamble Company

Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 88(3) 1973
European Patent Convention Art 88(4) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 54(3) 1973
Mot-clé

Priority (yes) - same invention (yes) - all features of the claimed invention disclosed in the priority document

Added subject-matter (no) - all features of the claimed invention disclosed in the application as filed

Sufficiency (yes) - interpretation of terms in the claims on the basis of definitions and explanations given in the description

Novelty (yes) - no clear and unambiguous disclosure in the prior art

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
T 0267/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1013/04

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the decision of the Opposition Division to revoke European patent No. 0 522 766 for lack of novelty. The decision was based on the granted set of 17 claims as a main request and on amended sets of claims according to nine auxiliary requests, the only independent claim of the main requests reading:

"1. A tablet of compacted particulate detergent composition comprising a detergent-active compound, a detergency builder, and optionally other detergent ingredients, characterised in that the tablet or a discrete region thereof, consists essentially of a matrix of particles no more than 5 wt% of which are smaller than < 200 µm, the particles of detergent-active compound and detergent builder and optionally the particles of ingredients of the detergent base powder being individually coated with a binder material which acts as a physical disintegrant capable, when the tablet is immersed in water, of disrupting the structure of the tablet; but excluding a tablet wherein at least 90 wt% of the particles of the matrix have a particle size within a range having upper and lower limits differing from each other by no more than 700 µm, while not more than 5 wt% are smaller than the lower limit and not more than 5 wt% are larger than the upper limit."

In the auxiliary requests the subject-matter of Claim 1 was further restricted.

II. Two notices of oppositions were filed, based on extension of the subject-matter beyond the content of the application as filed (Article 100(c) and 123(2) EPC), insufficiency of disclosure (Article 100(b) and 83 EPC) and lack of novelty and inventive step (Article 100(a), 54(2)(3) and 56 EPC), and they cited, inter alia, the following documents:

P3: EP-A-0 466 484, and

PF: J.P. Mallee, "Tableting of Detergents" in J. Am. Oil Chem. Soc., Vol. 40, 1963, pages 621 to 624.

III. In its decision, the Opposition Division found that the claims of all requests met the requirements of Article 123(2) EPC, that the invention was sufficiently disclosed in accordance with Article 83 EPC, that the subject-matter claimed in each of the requests was novel over the disclosure of the cited prior art except for document P3 which anticipated the claimed subject-matter under Article 54(3) EPC. In particular, it was held that the statement in Claim 1 of each request "but excluding a tablet ... than the upper limit", whilst being intended to exclude the tablets disclosed in document P3, did not exclude those tablets which according to document P3 optionally contained within the matrix the much larger "visually contrasting particles".

IV. An appeal was filed against this decision. Subsequent to the Board's communication of 18 October 2002, the Appellants (Proprietors) withdrew their third, fourth and fifth auxiliary requests and renumbered auxiliary requests 6 to 9 as auxiliary requests 3 to 6.

V. During the oral proceedings held before the Board of Appeal on 1 April 2003, the Respondent II (Opponent II) did not rely on data obtained by computer simulation in relation to the particle size distribution disclosed in document PF which were filed late with its letter dated 28. February 2003.

VI. The Appellants, orally and in writing, submitted the following arguments:

- The application as filed which was entitled to the priority it claimed, did not propose a particle size distribution having two peaks (bimodal distribution) as an essential feature as was suggested by the Respondents. The amendments made to the claims before grant were nothing more than a clarification or limitation of the claimed subject-matter permissible under Article 123(2) EPC with the consequence that the amended claims were also entitled to the claimed priority.

- Alternatively, the amendments could be justified as a disclaimer based on document P3.

- Document P3 did not anticipate the claimed subject-matter since it did not contain the teaching that if visually contrasting particles were optionally present, those particles would belong to the matrix of particles as defined in Claim 1 and in the description of the patent in suit, or that the composition would inevitably fall within the size range of Claim 1.

- The claimed subject-matter was also novel in view of document PF which was ambiguous in relation to the particle size distribution and to any presence of binder/disintegrant as a coating on the surface of the particles.

VII. The arguments submitted by the Respondents can be summarised as follows:

- According to the application as filed, the particle size distribution was "bimodal" with a gap between the modes of not more than 700 µm. The claims as granted instead required a monomodal distribution over a range of particle size of more than 700 µm with not more than 5% both below the lower limit and above the upper limit of the range.

- This amendment was not based on the application as filed and, therefore, open to objection under Article 123(2) EPC. Since the priority document corresponded to the application as filed, the subject-matter as defined in the patent in suit was different from that defined in the priority document and therefore was not entitled to the priority claimed. Reference in this respect was made to opinion G 2/88 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 2001, 413).

- Dependent on the definition of the terms "binder/disintegrant" and "individually coated", the patent in suit was open to objection under Article 83 EPC.

- The claimed subject-matter was anticipated by the disclosure of documents P3 and PF

- since the matrix of the tablets according to Claim 1 of the patent in suit could additionally contain much larger visually contrasting particles and did not, therefore, exclude the tablets of document P3 wherein the matrix contained at least 90 wt% of particles having a size within a range extending over not more than 700 µm and

- since it had been admitted by the Appellants in another opposition case that the particle size distribution in document PF was within the scope of the patent in suit by stating that it was larger than in document P3. Moreover, document PF further disclosed the presence of binder/integrant on the surface of the detergent particles.

VIII. The Appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained, on the basis of the main request or alternatively on the basis of one of the auxiliary requests 1, 2 or 6 to 9 as attached to the decision under appeal, the last four auxiliary requests renumbered to 3 to 6 in accordance with the letter dated 30 January 2003.

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main Request

1. Amendments and priority

Respondent II raised objections under Article 123(2) EPC and was of the opinion that the patent as granted (main request) was not entitled to the claimed priority since the definition of the invention as claimed in the patent in suit was significantly different to that contained in the priority document (see Article 88(3) EPC).

1.1. Amendments made to a European patent are only permissible if they do not "contain subject-matter which extends beyond the content of the application as filed" in accordance with Article 123(2) EPC.

Further, the right to claim priority from a previous first application is to be acknowledged if those skilled in the art, using their general technical knowledge, can derive the claimed subject-matter directly and unambiguously from the previous application as a whole (Article 88(4) EPC and G 2/98, Reasons No. 9).

In the present case, the application as filed and the priority document are in essence identical. This was not disputed by the parties. Therefore, any conclusion in favour or against allowability of the amendments under Article 123(2) EPC would also apply in favour of or against entitlement to the claimed priority. The issues concerning Article 123(2) EPC and the right to claim priority are, therefore, dealt with jointly in the following.

1.2. Three amendments have been made to Claim 1 of the main request, i.e. to Claim 1 as granted, as compared with Claim 1 of the application as filed or of the priority document (hereinafter referred to as the "original documents" if mentioned together), namely

(a) the feature that the "... matrix of particles" is "substantially free of particles < 200 µm" has been quantified so that the "...no more than 5. wt%" of the particles "are smaller than < 200 µm";

(b) the term "binder/disintegrant" has been amended into "binder material which acts as a physical disintegrant"; and

(c) the original term "with the proviso that substantially all of the particles of the matrix do not have a particle size within a range having upper and lower limits differing from each other by not more than 700 µm" has been replaced by "but excluding a tablet wherein at least 90 wt% of the matrix have a particle size within a range having upper and lower limits differing from each other by not more than 700 µm, while not more than 5 wt% are smaller than the lower limit and not more than 5. wt% are larger than the upper limit".

No objections have been raised during appeal proceedings in respect of amendments (a) and (b) which can be directly derived from the original disclosure on page 4, last paragraph (amendment a) and from page 7, second full paragraph (amendment b) in both original documents. The amendments, therefore, fulfill the requirements of Article 123(2) EPC and are entitled to the claimed priority.

Concerning amendment (c), it is uncontested that the particle size distribution is an essential technical feature of the invention. Therefore, the statement in Claim 1 intended to indicate which tablets, defined via a particular particle size distribution, are excluded from its scope is part of this essential technical feature.

This feature ("excluding statement") is not explicitly disclosed in the original documents. Therefore, it has to be determined whether it can be based on an implicit disclosure. This has to be done on the basis of the overall disclosure of the whole specification.

1.3. The particle size distribution as the crucial point at stake is addressed in the following passages of the application as filed (and corresponding passages in the priority document):

1.3.1. Page 3, where document P3 is referred to in lines 6 to 10 as disclosing detergent tablets of compacted particles having a narrow size cut and improved disintegration properties in the wash. The following paragraph (page 3, lines 12 to 19) goes on to state that "It has now been found" that tablets consisting essentially of a matrix of compacted granules having a wider particle size range than those of document P3 also have improved properties, provided that the particles are coated with binder/disintegrant.

1.3.2. Pages 3 and 4, where the invention is defined to provide a tablet as set out in original Claim 1 including the "proviso" that substantially all of the matrix particles do not have a particle size within a range extending over up to 700 µm (page 3, line 27 to page 4, line 7 and Claim 1).

1.3.3. Pages 21 to 25 disclosing the invention by way of examples in which the tablets are formed from a granular detergent composition having a monomodal particle size distribution, i.e. with no gap between two modes, within a range of from 250 µm to 1400 µm, as obtained by appropriate sieving of a product having a larger size range (page 22, lines 13 to 29).

1.3.4. Page 4, last paragraph, stating that the composition consists substantially wholly of particles within the size range of 200 to 2000 µm, preferably 250 to 1400 µm, and is substantially free of both larger and smaller particles (lines 29 to 32). Immediately thereafter a definition of the term "substantially" is given, namely: "By substantially is meant that not more than 5 wt% of particles should be larger than the upper limit, and not more than 5 wt% should be smaller than the lower limit" (lines 33 to 35).

1.4. Respondent II contended that the original wording ("proviso"), according to which substantially all of the particles do not have a size within a range extending over not more than 700 µm, called for a "bimodal" particle size distribution in the claimed tablets with a gap of up to 700 µm between the modes. A monomodal distribution as given in the examples was inconsistent with that. Instead, the bimodal distribution was "described anywhere else" in the original documents since nothing in those documents suggested that the bimodal distribution was wrong or that the amendment made in Claim 1 as granted was the only possible correction of that inconsistency. The bimodal distribution was, therefore, an essential feature in the original documents which entirely met the requirement in the original application (page 3, lines 12 to 19) that the matrix should have a wider particle size distribution than disclosed in document P3. An entirely different feature had been introduced by the amendment instead, namely that the distribution was monomodal provided that its range was broader than that of the distribution in document P3. Consequently, amended Claim 1 not only violated Article 123(2) EPC but also was not entitled to the claimed priority in accordance with decision G 2/88 of the Enlarged Board of Appeal.

1.5. The Board agrees that the strict wording of the "proviso" includes the "bimodal" distribution as suggested by the Respondent. This is, however, not the only possible interpretation. None of the terms, "bimodal" or "monomodal", is mentioned anywhere in the original documents, nor the presence of two modes, let alone any distribution of the particles in terms of quantity between such modes. Therefore, the wording of Claim 1 in the original version does not exclude a monomodal particle size distribution with 100% of the particles lying within one single mode, but outside a range extending over up to 700 µm or, in other words with all particles lying within a range extending over more than 700 µm, and the particle size distribution being consequently simply wider than that disclosed in document P3.

This interpretation is in line with the general description and the examples of the original documents as is apparent from points 1.3.1 to 1.3.3 above.

Therefore, the overall disclosure of the original documents was consistent with both embodiments, a monomodal distribution as disclosed in the examples and a bimodal distribution as also covered by the wording of original Claim 1. This was eventually admitted by Respondent II. Therefore, neither one nor the other can be identified as the only essential embodiment of the invention.

1.6. Consequently, the Board holds that the application as filed includes both embodiments, a monomodal and a bimodal particle size distribution and that the amendment made is merely an admissible limitation of the claimed subject-matter to cover only the monomodal distribution which entirely meets the conditions set out in the opinion G 2/88 of the Enlarged Board of Appeal (see 1.1 above).

1.7. Respondent II further argued that it was not permissible under Article 123(2) EPC to quantify, on the basis of the definition of the term "substantially" given on page 4, last paragraph (see point 1.3.4), the amounts of particles lying within a size range of up to 700 µm in Claim 1 so as to cover only those tablets wherein less than 90 wt% of the matrix particles have a particle size within a range extending over up to 700 µm. The definition on page 4 only referred back to the ranges mentioned in the preceding sentence (200 to 2000 µm, preferably 250 to 1400 µm). There was no reason to assume that this same definition should apply to the term "substantially all" in the "proviso" of original Claim 1 to indicate that tablets having at least 90 wt% of the matrix particles in a range extending over up to 700 µm were excluded.

1.8. The term "substantially" in relation with particle size is originally disclosed for the following different situations: (a) for the amount of fines (particles below 200 µm) which are substantially absent in the matrix (page 3, last paragraph and page 4, first and second full paragraphs), (b) for the amount of matrix particles (substantially all) not lying within a range limited to 700 µm (page 4, first paragraph), (c) for the amount of matrix particles lying within a range of 200 to 2000 µm, preferably 250 to 1400 µm (substantially wholly) and (d) for the amount of larger and smaller particles (substantially free of) in the matrix (page 4, last two paragraphs).

Further, the term "substantially" is defined only once in the original documents, namely in that second sentence of the last paragraph on page 4 which allows the presence of up to 5 wt% of both, particles being larger than the upper limit and smaller than the lower limit of the size range of 200 to 2000 µm, preferably 250 to 1400 µm. It follows necessarily that the amount of particles within the range must be at least 90 wt% and that the amount of fines can be up to 5 wt%. Therefore, the definition applies undisputably to situations (a), (c) and (d).

It applies in the Board's opinion also to situation (b) for the simple reason that, if in this particular case something different should be understood by the same term, it would have been mentioned in the original documents.

Apart from that, the original documents refer to document P3 as disclosing embodiments having a narrower particle size distribution than in accordance with the claimed subject-matter (page 3, first and second full paragraphs). Therefore, the corresponding information given in document P3 is considered as incorporated by that reference in the original documents (see e.g. decision T 267/95, not published in the OJ EPO, reasons No. 2). The relevant information in document P3 is given on page 3, lines 18 to 28, where a size distribution is described of the matrix-forming particles which extends over not more than 700 µm with not more than up to 5 wt% of particles being both larger and smaller than the upper and lower limit of that size range, implicitly requiring that at least 90. wt% of the matrix particles have a size within these limits. This information corresponds exactly to the disputed amendment (c) (point 1.2 above) which can, therefore, be accepted as a disclaimer having an implicit basis in the application as filed and in the priority document.

1.9. The Board, therefore concludes that the amendments made to Claim 1 meet the requirements of Article 123(2) EPC and that its subject-matter is entitled to the priority claimed.

2. Insufficiency of disclosure

The objection was raised in case the Appellants attributed a different definition to the terms

- "binder/distintegrant" and

- the particles being "individually coated" by the binder/disintegrant.

than given by the Respondents. In their opinion, a binder/disintegrant was any material functioning as a binder keeping the particles together in the tablet and as a disintegrant enabling the tablet to break up when immersed in water. Concerning the term "individually coated", Respondent I argued that since the term "coat" was synonymous with "envelop" (page 4, lines 11 to 13 of the patent) it was also synonymous with "totally coated". The only method indicated for possibly achieving such a coating, by spraying the binder/disintegrant onto the particles in solution or dispersion form (page 4, line 20) was, however, insufficient for that purpose. Respondent II argued that it was evident that a complete coating could not be achieved by this method and that the correct interpretation of the term "individually coated" simply meant that there was some contact between the binder/disintegrant and the particles.

2.1. The Appellants did not disagree with the interpretation of the term "binder/disintegrant", nor does the Board, since this is fully in line with the respective definition given in the patent in suit (page 3, lines 55 to 58 and page 4, lines 4 to 6).

2.2. Concerning the second term, the respective information in the patent in suit makes clear that simple mixing of the binder/disintegrant with the particles would not be sufficient for achieving a coating in the sense of the patent in suit. Only one method is mentioned as suitable for that purpose, the application of the binder/disintegrant onto the particles by spraying in diluted form (page 4, lines 11 to 13 and 20). The Board, therefore, concludes that for the purpose of the patent in suit the terms "coat" or "envelop" do not only mean "some contact" as argued by Respondent II since this would certainly also result from a simple mixing, nor does it necessarily mean completely enveloped as suggested by Respondent I. Instead the term must be interpreted as having the surface of the particles covered with the binder/detergent material to an extent which is achievable by spraying but not achievable by simple mixing.

The Board concludes, therefore, that both terms are sufficiently clear and do not give rise to an objection that the invention could not be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

3. Novelty

The Respondents contested novelty of the subject-matter of Claim 1 in view of documents P3 and PF.

3.1. Concerning document P3, the objection was only based on the question of whether or not the tablets in this document were actually excluded from the scope of Claim 1 of the patent in suit via the "excluding statement". The other features of Claim 1 are in essence disclosed in document P3. This was not disputed by the parties.

The objection was based on the fact that in both, the patent in suit and document P3 the tablet can further contain a minor proportion of much larger, visually contrasting particles not within the size range of the matrix (document P3, page 3, lines 9 to 14; patent in suit, page 3, lines 42 to 47).

3.1.1. According to the Respondents, these larger particles had to be attributed a different meaning in document P3 and in the patent in suit. They argued that in document P3 the visually contrasting particles did not belong to the matrix since they were larger than the matrix particles for which an upper size limit was given within the narrow size range. In contrast, the matrix particles in the claimed tablet were not limited to a particular maximum size. Therefore, the larger, visually contrasting particles added to the matrix particles and the subject-matter of Claim 1 included a tablet as in document P3 with at least 90 wt% of the matrix particles having a size within a range extending over 700 µm.

3.1.2. However, whilst being formally unlimited to an upper particle size value in Claim 1, it is self-evident for those skilled in the art and apparent from the description of the patent in suit (page 1, lines 15 to 42 and page 3, lines 6 to 12) that in order to be useful as a detergent tablet, the size of the matrix particles must in practice be limited.

Further, the corresponding paragraphs in document P3 and in the patent in suit relating to the visually contrasting particles are identical and both indicate that those particles are not within the size range of the matrix (see 3.1 above). The Board does not, therefore, see any reason to attribute a meaning to these paragraphs, in document P3 as well as in the patent in suit, other than that the visually contrasting particles, being much larger than the matrix particles, do not belong to the latter, no matter what size exactly the matrix particles have.

For the sake of completeness, it should be noted that even if one accepted that according to the patent in suit the contrasting particles were part of the matrix, it was evident that, being much larger, they would add to those particles having a size above the upper limit of a range of up to 700 µm, thus reducing the percentage of particles having a size within that range and broadening the particle size distribution as compared with document P3.

3.1.3. The Board, therefore concludes that the subject-matter of Claim 1 is novel over document P3 under Article 54(3) EPC (see also 1.9 above).

3.2. Document PF is a scientific article relating to the tableting of detergents. It has been found that a good tableting formula consists of a uniform granulation of agglomerated particles held lightly together by some binder (page 622, lines 3 to 6). A typical screen analysis of a granulation having good flow properties, requiring little pressure for tableting and having good disintegration properties is given (page 622, lines 9 to 10, 11 to 13, 21 to 22 and table).

3.2.1. The Respondents argued that during prosecution of the case of document P3 in opposition, the Appellants themselves had stated that the particle size distribution in document PF was broader than in document P3. If - as the Appellants seemed to claim - the particle size distribution in the tablets of the patent in suit was just broader than that of document P3, those tablets were anticipated by the teaching of document PF.

3.2.2. However, in the Board's opinion, the Respondents cannot only rely on a statement of the Appellant in a former opposition case. Such statement may have been wrong or inappropriate. This is the case here as will be seen in the following. For the assessment of novelty, the actual teaching of a prior art document has to be investigated on an objective basis. The most objective basis for the particle size distribution in document PF is the screen analysis of the granulation shown in the table on page 622 in document PF which is given in "mesh":

TABLE

The term "mesh" normally indicates the number of openings in the sieve per inch. It is not a unit which can be unambiguously converted into micrometers since, as the Respondents did not contest, there exist several mesh standards and the outcome of a conversion into micrometers is dependent on the standard used. However, document PF is silent on the standard it uses.

On the other hand, it is true that using the most common ASTM mesh standard gives 95% of the particles between 250 and 2380 µm (those passing sieves with between 60 and 8 mesh). However, the size distribution is not clear for the 28.5% of particles which pass the 8. mesh sieve but are retained on the 16 mesh sieve, thus having a particle size of between 1190 and 2380 µm. The same applies to the 26% of particles passing a 30 mesh sieve but being retained on a 60 mesh sieve, which have a particle size between 250 and 595 µm.

Therefore, as submitted by the Appellant, the table does not disclose clearly and unambiguously either a particle size distribution broader than in document P3 or a particle size distribution narrower than in document P3.

3.2.3. The Respondents argued that further indications of a broad particle size distribution in document PF were the wide ranges between sieve sizes which have been used and the fact that narrow size distributions could not be obtained by agglomeration. Consequently, any skilled reader of document PF would know that the particle size distribution in this document had to be a wide one.

3.2.4. This was contested by the Appellant and the Respondents did not provide evidence supporting their implicit argument that a particle size distribution as narrow as in document P3 could not be obtained by granulation. After all, document P3 teaches that with some compositions granulations satisfying the postulated narrow particle size distribution can be obtained without sieving or other further treatment (page 3, lines 54 to 56). Moreover, the Board cannot see any reason for the authors of document PF to give a more detailed analysis of the particle size distribution by using narrower ranges between the sieve sizes since for their purposes the analysis was obviously good enough.

3.2.5. Another feature of the claimed subject-matter which cannot be clearly and unambiguously derived from document PF is the distribution of the binder within the composition. The binder is merely mentioned to be present to hold together the agglomerates (page 622, lines 5 to 6). Neither mixing the binder with these agglomerates or particles nor spraying it onto them in diluted form is mentioned. Therefore, whilst accepting the Respondents' argument that the binder may have the same physical function in water as in the patent in suit, which causes disruption of the particles, the binder of document PF is not disclosed as coating the particles in the sense of the patent in suit (see 2.2 above).

3.3. Consequently, the subject-matter of Claim 1 is not found to be anticipated by the disclosure of document PF, thus fulfilling the requirements of Article 54(2) EPC.

4. It follows from the above that the claims according to the main request are not open to the objections on which the Respondents rely. Therefore, there is no need to deal with the claims of the auxiliary requests.

5. In the present case, the Opposition Division has not yet considered the issue of inventive step which is an essential question regarding patentability of the claimed subject-matter. Therefore, the Board considers it as justified to remit the case to the first instance for further prosecution on the basis of the claims of the main request, thereby granting the respective request of the Appellant.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order for further prosecution on the basis of the claims of the main request.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité