Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0922/00 18-12-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0922/00 18-12-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T092200.20021218
Date de la décision
18 December 2002
Numéro de l'affaire
T 0922/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88201108.3
Classe de la CIB
C08J 5/12
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 46.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Haftmittel

Nom du demandeur
Rohm and Haas Denmark Finance A/S
Nom de l'opposant

Lord Corporation

Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Mot-clé

Ausführbarkeit (ja)

Neuheit (ja)

Erfinderische Tätigkeit (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Erteilung des europäischen Patents Nr. 0 295 736, angemeldet am 2. Juni 1988 unter Beanspruchung einer DE-Priorität vom 17. Juni 1987, wurde am 17. August 1994 bekanntgemacht.

II. Gegen das Patent wurde Einspruch erhoben von den Firmen Lord Corporation (Einsprechende I) am 16. Mai 1995 und Henkel KGaA (Einsprechende II) am 17. Mai 1995, und gestützt auf die Bestimmungen des Artikels 100 a) EPÜ (beide Einsprechende) sowie auch des Artikels 100 b) und c) EPÜ (Einsprechende I) der Widerruf des Patents in seinem gesamten Umfang beantragt.

III. Die Einsprüche stützten sich insbesondere auf folgende Dokumente:

E1: US-A-4 119 587;

E2: EP-A-0 051 790;

E3: "Hypalon® Latex HYP-605", Firmenprospekt der Burke Palmasson Chemical Company;

E4: Du Pont Technical Services Report "Hypalon® Latexes" datiert Juni 84;

E5: Arthur H. Landrock, "Adhesives Technology Handbook, Noyes, New Jersey, 1985, Seiten 183 bis 185, 189;

E7: US-A-4 483 962;

E8: DE-A-2 654 352;

E9: DE-A-3 035 181; und

E10: DE-A-3 508 176.

IV. Mit ihrer am 8. April 1997 mündlich verkündeten und am 30. April 1997 schriftlich begründeten Entscheidung widerrief die Einspruchsabteilung das Patent mit der Begründung, daß Anspruch 1 der Bestimmung des Artikels 123 (2) EPÜ zuwiderlaufe, weil sein Gegenstand über den Inhalt der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgehe.

V. Gegen diese Entscheidung legte die Patentinhaberin am 18. Juni 1997 Beschwerde ein.

VI. Mit der Entscheidung T 666/97 vom 1. Oktober 1999 entschied die Beschwerdekammer, daß die Ansprüche 1 bis 4 des in der mündlichen Verhandlung vom 1. Oktober 1999 vorgelegten Hilfsantrags die Erfordernisse der Absätze (2) und (3) des Artikels 123 EPÜ erfüllen.

Anspruch 1 dieses Hilfsantrags lautete wie folgt:

"Haftmittel zum Verbinden von natürlichen und synthetischen Elastomeren mit metallischen und nichtmetallischen Substraten unter Vulkanisationsbedingungen auf Basis wäßriger Dispersionen, welches einen organischen polymeren Filmbildner, eine aromatische Polynitrosoverbindung, einen Coaktivator sowie gegebenenfalls übliche haftverbessernde Zusätze, Füllstoffe und Verarbeitungshilfsmittel enthält, dadurch gekennzeichnet, daß die wäßrige Dispersion

100 Gew.-Teile eines organischen polymeren Filmbildners in Form von chlorsulfoniertem Polyethylen, 5. bis 100 Gew.-Teile einer aromatischen Polynitrosoverbindung,

5. bis 100 Gew.-Teile des aus Diallylacrylamid oder Phenylen-bis-maleinsäureimid bestehenden Coaktivators sowie

0. bis 200 Gew.-Teile haftverbessernde Zusätze enthält."

Die abhängigen Ansprüche 2 bis 4 betraffen besondere Ausführungsformen des Haftmittels gemäß Anspruch 1. Da die sachliche Prüfung der Einsprüche von der Einspruchsabteilung noch nicht abgeschlossen worden war, wurde die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Vorinstanz zurückverwiesen.

VII. Mit ihrer am 30. Juni 2000 mündlich verkündeten und am 19. Juli 2000 schriftlich begründeten Entscheidung hielt die Einspruchsabteilung das Patent in geänderten Fassung aufrecht. Diese Entscheidung gründetete sich auf die von der Patentinhaberin mit Schreiben vom 27. April 2000 eingereichten Ansprüche 1 bis 4, die den Ansprüchen 1 bis 4 des in der mündlichen Verhandlung vom 1. Oktober 1999 vorgelegten Hilfsantrags entsprachen.

Die Einspruchsabteilung entschied, daß das Streitpatent die Erfordernisse des Artikels 83 EPÜ erfüllt. Sie vertrat die Meinung, daß die beweispflichtige Einsprechende nicht ausreichend dargelegt habe, inwiefern der Fachmann bei der Bereitstellung der im Anspruch 1 aufgelisteten Dispersion auf größere Schwierigkeiten stoßen könne. Sie war der Auffassung, daß die Komponente gemäß Anspruch 1 als Individuen oder als so enge generische Gruppe definiert werden, daß nicht vorstellbar ist, daß der Fachmann selbst ohne Heranziehung der Beschreibung die Dispersionen nicht herstellen könnte.

Sie erkannte die Neuheit des Gegenstands der Ansprüche 1 bis 4 gegenüber dem Dokument E1 an, da das Merkmal "wäßrige Dispersion" in diesem Dokument nicht offenbart ist.

Da das Streitpatent ein Haftmittel in wäßriger Dispersion weiterentwickelte, betrachtete die Einspruchsabteilung das Dokument E8, das sich ebenfalls auf eine wäßrige Dispersion bezog, als den nächstliegenden Stand der Technik. Die beanspruchten Dispersionen unterschieden sich von E8 durch die Verwendung eines anderen Cokatalysators.

Nach Ansicht der Einspruchsabteilung bestand die gegenüber E8 zu lösende Aufgabe nicht nur darin, die Verwendung toxischer Phosphonsäureester zu vermeiden, sondern auch darin, die Hafteigenschaften zu verbessern. Da diese Aufgabe in den Dokumenten E1 und E3 nicht angesprochen wird, bestand keinerlei Anregung E8 mit E1 oder E3 zu kombinieren, und die erfinderische Tätigkeit für die Ansprüche 1 bis 4 wurde anerkannt.

Nach Ansicht der Einspruchsabteilung wäre man zur gleichen Schlußfolgerung gekommen, wenn man in unzulässiger Weise E1 als nächstliegenden Stand der Technik gewählt hätte.

VIII. Gegen diese Entscheidung wurde von der Einsprechenden I (Beschwerdeführerin I) am 28. September 2000 und von der Einsprechenden II (Beschwerdeführerin II) am 13. September 2000 Beschwerde eingelegt. Die Zahlung der Beschwerdegebühr erfolgte am 28. September 2000 (Beschwerdeführerin I) und am 12. September 2000 (Beschwerdeführerin II).

IX. Mit der am 28. November 2000 eingereichten Beschwerdebegründung widersprach die Beschwerdeführerin I der Begründung der Entscheidung der Einspruchsabteilung:

i) Zur Offenbarung der Erfindung:

Anspruch 1 umfasse die Verwendung von rohem chlorsulfoniertem Polyethylen. Da diese Komponente wasserunlöslich sei, müssen Lösungsmittel oder Tenside benutzt werden, um sie zu dispergieren. Diese seien aber nicht offenbart.

Darüber hinaus sei die Beschreibung unklar. Ziel der Erfindung sei die Bereitstellung von Dispersionen, die nicht toxisch seien und die kein Lösungsmittelenthalten. Gleichzeitig können aber diese Dispersionen bis zu 15% Lösungsmittel und toxische Bleisalze enthalten.

ii) Zur Neuheit:

Es gäbe keine Unterschiede zwischen der trockenen Zusammensetzung gemäß Anspruch 1 und der trockenen Zusammensetzung gemäß E1.

Aus Dokument E5 sei ersichtlich, daß Wasser ein üblicher inerter Träger sei. Daher sei Wasser als "inerter Träger" implizit in E1 mitoffenbart. Deshalb sei der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht neu.

iii) Zur erfinderischen Tätigkeit:

E1 sei der nächstliegende Stand der Technik, gegenüber dem die technische Aufgabe darin zu sehen sei, organische Lösungsmittel zu vermeiden.

Diese Aufgabe sei durch die Modifizierung von E1 gemäß E5 (Verwendung von Wasser als Träger) in naheliegender Weise gelöst.

Selbst wenn man, wie die Einspruchsabteilung, von E8 als nächstliegendem Stand der Technik ausginge, und die technische Aufgabe darin sähe, den Einsatz von toxischen Phosphonsäureestern zu vermeiden und gleichzeitig die Hafteigenschaften zu verbessern, sei es naheliegend die toxischen Phosphonsäureester durch Phenylen-bis-maleinsäureimid zu ersetzen.

Die Verbesserung der Hafteigenschaften sei nicht überraschend (siehe E1), da diese Eigenschaften nur von der trockenen Zusammensetzung abhängig seien (siehe Affidavit von Herrn Douglas H. Mowrey, vom 15. November 2000, und den beigefügten Laborbericht, beide eingereicht mit der Beschwerdebegründung).

Darüber hinaus seien vorteilhafte Eigenschaften, die sich aus einem Vergleich mit dem Haftmittel (C) in Tabelle 1 des Streitpatents ergeben, bedeutungslos, da die genaue Zusammensetzung des Haftmittels (C) nicht angegeben sei.

X. In der am 28. November 2000 eingereichten Beschwerdebegründung führte die Beschwerdeführerin II im wesentlichen aus:

i) Zur Neuheit:

In den Entscheidungen G 2/88 und G 6/88 sei klargestellt worden, daß eine beanspruchte Erfindung nur dann neu sei, wenn sie zumindest ein wesentliches technisches Merkmal enthalte, durch das sie sich vom Stand der Technik unterscheide.

Der Anspruch 1 unterscheide sich von E1 nur durch das Merkmal, daß die Dispersion wäßrig sei und nicht auf einem organischen Lösungsmittel basiere.

Dieses Merkmal sei aber unwesentlich. Die Stoffklasse des inerten Trägers spiele keine Rolle, wenn es darum gehe, Elastomere mit metallischen und nichtmetallischen Substraten unter Vulkanisationsbedingungen zu verbinden. Die Menge des Trägers sei ebenfalls nicht kritisch.

Daher seien die Ansprüche 1 bis 4 durch E1 neuheitsschädlich getroffen.

ii) Zur erfinderischen Tätigkeit:

Aufgrund seiner stofflichen Zusammensetzung und dem üblichen Austausch von organischen Lösungsmitteln gegen Wasser sei E1 als nächstliegender Stand der Technik anzusehen.

Die Aufgabe bestehe darin, die Nachteile von organischen Flüssigkeiten zu vermeiden (Toxizität, Brennbarkeit, Umweltbelastung). Diese Aufgabe sei nicht gelöst worden, da Anspruch 1 die Verwendung von Lösungsmitteln nicht ausschließe. Sie seien vielmehr ausdrücklich zugelassen (siehe Seite 4, Zeilen 45 und 46). Darüber hinaus sei es für einen Chemiker eine Trivialität, organische, inerte Flüssigkeit gegen Wasser auszutauschen. Daher liege keine erfinderische Tätigkeit vor.

XI. Die Beschwerdegegnerin widersprach in ihren Beschwerdeerwiderungen (Eingaben vom 1. Juni 2001 und 18. November 2002) dem Vorbringen der Beschwerdeführerinnen I und II. Darüber hinaus reichte sie mit der Eingabe vom 18. November 2002 zwei Anspruchsätze als Hilfsanträge sowie die folgenden Dokumente ein:

E11: Deklaration von Dr. Stefan Dehnicke vom 14. November 2002;

E12: Deklaration von Peter J. Jazenski vom 12. November 2002;

E13: Trocknungs-Schema von Lösemittel und wäßrigen Systemen; und

E14: H. Warson "Synthetic Resin Emulsions", Ernest Benn Limited, London, 1972, Seiten 140 bis 159.

Die Argumente der Beschwerdegegnerin können wie folgt zusammengefaßt werden:

i) Zur Ausführbarkeit:

Der Fachmann könne das erfindungsgemäße Haftmittel herstellen, denn die Inhaltstoffe und die Zusammensetzung des Haftmittels seien in der Schrift des Streitpatents eindeutig und vollständig offenbart (siehe Seite 2, Zeile 47 bis Seite 4, Zeile 47 und die Ausführungsbeispiele). Dispergierverfahren gehören zum allgemeinen Fachwissen. Außerdem gäbe die Beschreibung hinreichende Anweisungen zur Herstellung der Dispersion (siehe Seite 4, Zeile 55 bis Seite 5, Zeile 9).

Bezüglich der Schwierigkeiten bei der Ausführung, da chlorsulfoniertes Polyethylen nicht in Wasser löslich sei, bewiesen die Dokumente E3 und E4 daß Dispersionen von chlorsulfoniertem Polyethylen am Prioritätstag im Handel gewesen seien und deren Herstellung bekannt gewesen sei.

ii) Zur Neuheit:

Dokument E1 offenbare Haftmittel auf Basis organischer Lösungsmittel als Träger. Alle Beispiele beinhalten organische Lösungsmittel.

Es sei durch die Erklärungen von Herrn Dr. Dehnicke (E11) und von Herrn Jazenski (E12) bestätigt worden, daß E1 weder explizit noch implizit Wasser als Träger offenbare. Wasser könne nicht als inerter Träger im Sinne des Dokuments E1 interpretiert werden, da es zur Hydrolyse der Sulfonylchlorid-Reste in dem chlorsulfonierten Polyethylen führen könne.

Das Merkmal "wäßrige Dispersion" sei ein wesentliches Merkmal der Erfindung und solle bei der Prüfung der Neuheit berücksichtigt werden.

iii) Zur erfinderischen Tätigkeit:

Dokument E8 sei der nächstliegende Stand der Technik. Gegenüber E8 bestehe die Aufgabe, ein wäßriges Haftmittel mit chlorsulfoniertem Polyethylen als Filmbildner herzustellen, welches bessere Eigenschaften habe und gleichzeitig den Einsatz der toxischen Phosphonsäure- und Phosphonsäurepartialester vermeide.

Aus E8 sei kein Hinweis auf einen Austausch der Phosphonsäure-und Phosphonsäurepartialester durch irgendwelche anderen Hilfsstoffe zu entnehmen.

Die Filmbildungseigenschaften einer wäßrigen Haftmitteldispersion können nicht mit denen einer Haftmittellösung (siehe E13 und E14) verglichen werden.

Eine Übertragung eines Haftmittels auf Basis organischer Lösungsmittel auf ein analoges System auf Wasserbasis sei daher nicht trivial und basiere auf einer rückschauende Betrachtungsweise.

Die Verwendung der erfindungsgemäßen Coaktivatoren bewirke eine unerwartete Verbesserung der Hafteigenschaften gegenüber den Formulierungen aus E8.

Die Dokumente E5, E7, und E9, die wäßrige Formulierungen offenbaren, gäben keinen Hinweis auf die beanspruchten Formulierungen.

Die Dokumente E2 und E10 befassen sich nur mit organischen Haftmitteln, und die Dokumente E3 und E4 nur mit den Eigenschaften und der Herstellung von Hypalon® Latex.

Der Gegenstand der Ansprüche des Hauptantrages sei daher erfinderisch gegenüber den Dokumenten E1 bis E5 und E7 bis E10.

XII. Mit ihrer Eingabe vom 18. November 2002 reichte die Beschwerdeführerin I ein Affidavit von Frau Pat Warren (E15) ein und kündigte an, daß ihr Sachverständiger, Herr Douglas H. Mowrey, in der für den 18. Dezember 2002 angesetzten mündlichen Verhandlung vortragen wird. Darüber hinaus bemängelte sie die Klarheit des Anspruchs 1 anhand von Argumenten, die wie folgt zusammengefaßt werden können:

Nach Artikel 102 (3) EPÜ müsse geprüft werden, ob die im Einspruchsverfahren vorgenommenen Änderungen zu einem Verstoß gegen ein Erfordernis des Übereinkommens einschließlich Artikel 84 EPÜ führen.

Gemäß dem Anspruch 1 solle die wäßrige Dispersion 100 Gewichtsteile eines organischen polymeren Filmbildners in Form von chlorsulfoniertem Polyethylen enthalten.

Gemäß dem Anspruch 2 enthalte der organische Filmbildner zusätzlich Vinylchlorid/Vinylidenchlorid/Acrylsäure-Copolymerisat.

Es sei daher unklar, ob der organische Filmbildner nur aus chlorsulfoniertem Polyethylen bestehe. Diese Unklarheit wurde durch die verschiedenen Angaben in der Beschreibung verstärkt (siehe Seite 2, Zeile 52, Seite 3, Zeilen 5 bis 15, Seiten 3/4 und die Beispiele (Haftmittel (A) und Haftmittel (B)).

XIII. Mit ihrem Schreiben vom 9. Dezember 2002 reichte die Beschwerdeführerin I das folgende Dokument ein:

E16: US-A-4 167 500.

XIV. Der Vortrag der Beschwerdegegnerin in ihren Schreiben vom 10. Dezember 2002 und vom 11. Dezember 2002 kann wie folgt zusammengefaßt werden:

i) In ihrer Entscheidung vom 1. Oktober 1999 habe die Beschwerdekammer die Ansprüche 1 bis 4 gemäß dem Hilfsantrag als den Erfordernisse des Übereinkommens bezüglich Artikels 123 EPÜ genügend gewertet. Die Klarheit dieser Ansprüche sei von der Kammer überprüft worden. Hinsichtlich Artikel 123 und 84 EPÜ sei daher dies res judicata. Außerdem könne die durchgeführte Änderung, d. h. die Streichung des Merkmals "einer wäßrigen Dispersion" keine Klarheitsmängel bezüglich der Feststoffzusammensetzung verursacht haben.

ii) Bezüglich Artikel 83 EPÜ sei die Beweispflicht für die mangelnde Offenbarung bei der Einsprechenden.

Darüber hinaus beantragte sie in ihrem Schreiben vom 11. Dezember 2002, ihren Sachverständigen, Herrn Dr. Dehnicke, zu gestatten, in der mündlichen Verhandlung zu den Themen Neuheit, Erfindungshöhe [sic] und Ausführbarkeit vorzutragen.

XV. In der am 18. Dezember 2002 abgehaltenen mündlichen Verhandlung vertieften die Parteien im wesentlichen ihre bereits schriftlich vorgetragenen Argumente.

XVI. Die Beschwerdeführerinnen beantragten, die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Die Beschwerdegegnerin beantragte, die Beschwerden zurückzuweisen und das Patent aufgrund der mit der Eingabe vom 27 April eingereichten und am 29 April 2000 eingegangenen Ansprüche oder hilfsweise eines der zwei mit der Eingabe vom 18. November 2002 eingereichten Hilfsanträge aufrechtzuerhalten.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerden sind zulässig.

Hauptantrag

2. Verfahrensrechtliche Fragen

2.1. Der Antrag der Beschwerdeführerin I auf Zulassung mündlicher Ausführung durch Herrn Douglas H. Mowrey wurde einen Monat vor der mündlichen Verhandlung gestellt. Darüber hinaus reichte die Beschwerdeführerin I in der schriftlichen Phase des Beschwerdeverfahrens ein Affidavit von Herrn Douglas H. Mowrey ein, in dem er zur Neuheit und erfinderischen Tätigkeit Stellung nahm.

2.2. Daher ist die Kammer zu der Auffassung gekommen, daß Herr Douglas H. Mowrey mündliche Ausführungen zu technischen Fragen machen kann (cf. G 4/95, Abl. EPA 1996, 412; Entscheidungsformel 3b.i und 3b.ii).

2.3. Im Gegensatz dazu wurde der Antrag der Beschwerdegegnerin auf Zulassung mündlicher Ausführung durch Herrn Dr. Dehnicke erst eine Woche vor der anberaumten mündlichen Verhandlung gestellt. Aus diesem Grund war die Beschwerdeführerin I gegen die Zulassung dieses Antrags. Es wurden von den Beschwerdegegnerin auch keine besonderen Umstände für die verspätete Ankündigung geltend gemacht, die einen Vortrag von Herrn Dr. Dehnicke hätten rechtfertigen können, so daß die Kammer entschied, den Antrag der Beschwerdegegnerin zurückzuweisen (cf. G 4/95, Entscheidungsformel 3b.iii).

2.4. In ihrem Schreiben vom 18. November 2002 bemängelte die Beschwerdeführerin I die Klarheit des Anspruchs 1 im Lichte des abhängigen Anspruchs 2.

2.4.1. Anspruch 1 entspricht aber dem Anspruch 1 des Hilfsantrags, der in der mündlichen Verhandlung vom 1. Oktober 1999 vor der Beschwerdekammer in der Sache T 666/97 eingereicht wurde.

2.4.2. In ihrer diesbezüglichen Entscheidung stellte die zuständige Kammer fest, daß die Ansprüche 1 bis 4 des Hilfsantrags die Erfordernisse des Artikels 123 (2) und (3) erfüllen. Da die sachliche Prüfung der Einsprüche von der Einspruchsabteilung zu diesem Zeitpunkt noch nicht abgeschlossen worden war, hat die zuständige Kammer die Angelegenheit entsprechend Artikel 111 (1) EPÜ zur weiteren Entscheidung an die Vorinstanz zurückverwiesen (cf. T 666/97, Entscheidungsgründe 4 und 5.)

2.4.3. Es trifft zu, daß sich die Entscheidung T 666/97 nicht explizit mit der Frage der Klarheit des während des Beschwerdeverfahrens modifizierten Anspruchs 1 des Hilfsantrags befaßt.

2.4.4. Es ist aber klar, daß mit dem Begriff "sachliche Prüfung der Einsprüche" (Entscheidungsgründe 5.), die zuständige Kammer den Rahmen der weitere Prüfung definiert hat. Die Einsprüche waren aufgrund Artikel 100 a), 100 b) und 100 c) EPÜ erhoben worden. Von diesen Gründen hatte die Einspruchsabteilung den Einspruchsgrund bezüglich Artikels 100 c) geprüft und ihre Entscheidung wurde durch die Entscheidung T 666/97 aufgehoben. Dies bedeutet, daß die weitere Prüfung der Einsprüche auf Basis des am 1. Oktober 1999 vorgelegten Hilfsantrags auf die verbliebenen Einspruchsgründe unter Artikel 100 a) und 100 b) EPÜ eingeschränkt werden soll, und daß die Frage der Klarheit des modifizierten Anspruchs 1 durch die im Falle T 666/97 zuständige Kammer implizit berücksichtigt worden ist.

2.4.5. Daher besteht für die Kammer kein Anlaß die Klarheit des Anspruchs 1 weiter zu prüfen.

2.5. Berücksichtigung verspätet eingereichter Beweismittel:

2.5.1. Von den erst im Laufe des Beschwerdeverfahrens eingereichten Dokumenten E11, E12, E13, E14, E15 und E16 hält die Kammer nur das Dokument E14, das die Unterschiede in der Filmbildung zwischen Haftmittellösungen und Haftmitteldispersionen beschreibt, prima facie für hochrelevant für den Verfahrensausgang.

2.5.2. Die restlichen Dokumente E11, E12, E13, E15 und E16 werden gemäß Artikel 114 (2) EPÜ als verspätet nicht in das Verfahren eingeführt.

3. Ausführbarkeit

3.1. Hinsichtlich der Ausführbarkeit der Erfindung wird im Artikel 100 b) EPÜ auf das europäisches Patent Bezug genommen. Daher muß die gesamte Beschreibung in Betracht gezogen werden, um das Vorliegen einer mangelnden Ausführbarkeit im Sinne des Artikels 100 b) EPÜ darzutun.

3.2. Im vorliegenden Fall sind die Inhaltstoffe und die Zusammensetzung des Haftmittels in der Patentschrift offenbart (siehe Seite 2, Zeile 47 bis Seite 4, Zeile 47). In diesem Zusammenhang beweisen die von der Beschwerdeführerin I selbst zitierten Dokumente E3 und E4, daß Dispersionen von chlorsulfoniertem Polyethylen am Prioritätstag im Handel waren, und daß deren Herstellung bekannt war.

3.3. Abgesehen davon, daß Dispergierverfahren zum allgemeinen Fachwissen gehören, gibt die Beschreibung hinreichende Anweisungen zur Herstellung der Dispersion sowohl in Form einer allgemeinen Lehre (siehe Seite 4, Zeile 55 bis Seite 5, Zeile 9) als auch in Form spezifischer Ausführungsbeispiele, deren Ausführbarkeit von den Beschwerdeführerinnen nicht in Frage gestellt worden ist.

3.4. Aus diesen Gründen ist die Kammer zu der Auffassung gelangt, daß die Patentschrift die Erfordernisse des Artikels 83 EPÜ erfüllt.

4. Neuheit

4.1. Dokument E1 ist das einzige Dokument, das von den Beschwerdeführerinnen als neuheitsschädlich für den Gegenstand des Anspruchs 1 geltend gemacht worden ist.

4.2. Dokument E1 beschreibt Haftmittel zum Verbinden von Elastomeren mit metallischen Substraten. Diese Haftmittel bestehen im wesentlich aus:

i) 100 Gewichtsteilen mindestens eines halogenierten Polyolefins,

ii) 1 bis 200 Gewichtsteilen mindestens einer aromatischen Nitrosoverbindung,

iii) 10 bis 150 Gewichtsteilen mindestens eines Bleisalzes einer Phosphorsäure oder einer organischen Dicarbonsäure oder eines organischen Säureanhydrids,

iv) 0 bis 25 Gewichtsteilen mindestens eines Maleinsäureimids, und

v) einem inerten Verdünnungsmittel in einer solcher Menge, daß der Feststoffgehalt zwischen 5 und 80 Prozent beträgt (siehe E1, Anspruch 1).

4.3. Obwohl E1 die Verwendung von chlorsulfoniertem Polyethylen als halogeniertem Polyolefin (siehe Anspruch 8; Beispiele 1 und 2), von Polynitrosoverbindungen und vom Phenylen-bis-maleinsäureimid (siehe Beispiele I und II; Spalte 4, Zeile 24 bis Spalte 5, Zeile 2; Spalte 5, Zeilen 32 bis 35) beschreibt, handelt es sich bei dem Haftmittel von Anspruch 1 des Hauptantrags um eine wäßrige Dispersion, die aus einer spezifischen Kombination aus chlorsulfoniertem Polyethylen, Polynitrosoverbindungen und Phenylen-bis-maleinsäureimid in bestimmten Mengen in Wasser zusammengesetzt ist. Die spezifische Kombination dieser drei Komponenten als solche ist jedoch in E1 nicht genannt, geschweige denn als Dispersion in Wasser. Schon aus diesem Grund kann E1 den Gegenstand des Anspruchs 1 nicht neuheitsschädlich vorwegnehmen.

4.4. Darüber hinaus ist es unstrittig zwischen den Parteien, daß die Verwendung von Wasser als inertes Verdünnungsmittel "expressis verbis" in E1 nicht auftaucht.

4.5. Dem Argument der Beschwerdeführerin I, daß der Begriff "inertes Verdünnungsmittel" in E1 für den Fachmann implizit Wasser mitumfaßt, kann aus folgenden Gründen nicht gefolgt werden:

4.5.1. Einerseits enthält E1 keinerlei Hinweise für die Verwendung von Wasser als Verdünnungsmittel. Im Gegenteil, E1 enthält nur eine Liste von organischen Lösungsmitteln, die als Verdünnungsmittel besonders geeignet sind (siehe Spalte 5, Zeilen 49 bis 56). Auch in den Beispielen von E1 werden nur organische Lösungsmittel verwendet.

4.5.2. Andererseits kann Wasser nicht unter die Definition "inertes Verdünnungsmittel" fallen, da es zur Hydrolyse der Sulfonylchlorid-Reste in dem chlorsulfonierten Polyethylen führen kann.

4.5.3. Aus Dokument E5 geht zwar hervor, daß Haftmittel auf Wasserbasis bekannt sind. E5 hat aber keinen Bezug zu dem aus E1 bekannten Haftmittel und enthält außerdem keinen Hinweis auf die Verwendung von chlorsulfoniertem Polyethylen für Haftmittel auf Wasserbasis.

4.5.4. Daher kann es daraus nicht geschlossen werden, daß für den Fachmann eindeutig ist, auch wenn er E5 mitgelesen hätte, daß der Begriff "inertes Verdünnungsmittel" in E1 implizit Wasser umfaßt.

4.6. Das Argument der Beschwerdeführerin II, daß das Merkmal "wäßrige Dispersion" für die Prüfung auf Neuheit nicht berücksichtigt werden soll, da dieses Merkmal nicht erfindungswesentlich ist, ist ebenso unzutreffend. Aus der Beschreibung der Patentschrift geht es eindeutig hervor, daß dieses Merkmal zu den erfindungswesentlichen Merkmalen gehört: es ist ja das Ziel der Erfindung, ein Haftmittel auf wäßriger Basis zu entwickeln, das in seiner Leistungsfähigkeit den lösungsmittelhaltigen Haftmitteln entspricht und deren anwendungstechnische Nachteile vermeidet (cf. Seite 2, Zeilen 43 bis 46).

4.7. Aus diesen Gründen kommt die Kammer zur Schlußfolgerung, daß der Gegenstand des Anspruch 1 die Kriterien des Artikels 54 EPÜ erfüllt.

4.8. Die selbe Schlußfolgerung trift a fortiori auch auf die abhängigen Ansprüche 2 bis 4 zu.

5. Nächstliegender Stand der Technik

5.1. Das Streitpatent betrifft Haftmittel auf Basis einer wäßrigen Dispersion von chlorsulfoniertem Polyethylen zum Verbinden von Elastomeren mit metallischen und nicht-metallischen Substraten unter Vulkanisationsbedingungen.

5.2. Derartige Haftmittel sind aus E8 bekannt. E8 beschreibt Haftmittel zum Verbinden von Elastomeren mit metallischen und nicht metallischen Substraten durch Aufvulkanisieren (Anspruch 1; Seite 8, Absatz 4 bis Seite 9, Absatz 1) auf Basis eines chlorsulfoniertes Polyethylens (Seite 5, Zeilen 28 bis 30), einer Polynitrosoverbindung, und eines aus einer Phosphonsäure oder einem Phosphorsäurepartialester bestehenden Coaktivators. Das Haftmittel ist (wie das des Streitpatents) als wäßrige Dispersion bereitgestellt. Der einzige Unterschied liegt im Coaktivator: gemäß E8 eine Phosphonsäure oder ein Phosphonsäurepartialester, gemäß dem Streitpatent Phenylen-bis-maleimid.

5.3. Zur Frage nach dem nächstliegenden Stand der Technik wurden von den Parteien unterschiedliche Positionen bezogen. Während die Beschwerdeführerinnen I und II ihre Argumentation zur erfinderischen Tätigkeit auf E1 aufbauten, sah die Beschwerdegegnerin wie auch die Einspruchsabteilung in der angefochtenen Zwischenentscheidung E8 als nächstliegenden Stand der Technik an.

5.4. Dokument E1 beschreibt zwar Haftmittel, die chlorsulfoniertes Polyethylen, aromatische Polynitrosoverbindungen und Phenylen-bis-maleinsäureimid enthalten können, wie aber in Punkt 4 (Neuheit) festgestellt, sind die Haftmittel aus E1 nicht auf Wasserbasis sondern auf Basis von organischen Lösungsmitteln formuliert worden.

5.5. Wie aus der Beschreibungseinleitung des Streitpatents ersichtlich, befaßt sich das Streitpatent mit der Weiterentwicklung bekannter Haftmittel auf Basis wäßriger Dispersionen (Seite 2, Zeilen 15 bis 22 und 40 bis 46). Daher kommt als nächstliegender Stand der Technik nur ein Dokument in Frage, das den erfindungsgemäß angestrebten Zweck beschreibt, und dieses Dokument ist E8. Die bloße Ähnlichkeit in der stofflichen Zusammensetzung ohne die angestrebte Eignung, d. h. Wasserbasis, schließt E1 als nächstliegenden Stand der Technik aus.

5.6. Deshalb sieht die Kammer keinen Grund von der Betrachtungsweise der Beschreibungsanleitung abzuweichen, und E8 wird als nächstliegender Stand der Technik betrachtet.

6. Aufgabe und Lösung

6.1. Wie oben erwähnt (Punkt 5.2) beschreibt E8 wäßrige Dispersionen, die chlorsulfoniertes Polyethylen, Polynitrosoverbindungen und Phosphorverbindungen enthalten.

6.2. Im Einklang mit Seite 2, Zeilen 15 bis 22 und 40 bis 46 des Streitspatents kann die zu lösende technische Aufgabe darin gesehen werden, ein wäßriges Haftmittel mit chlorsulfoniertem Polyethylen als Filmbildner herzustellen, welches bessere Eigenschaften aufweist und gleichzeitig den Einsatz der toxischen Phosphorverbindungen vermeidet.

6.3. Gemäß Anspruch 1 des Streitpatents wird diese Aufgabe durch die Verwendung von Diallylacrylamid oder von Phenylen-bis-maleinsäureimid anstelle der in E8 verwendeten organofunktionellen Phosphonsäuren bzw. Phosphorsäurepartialester gelöst.

6.4. Das Beispiel 2 (siehe Tabelle 1) auf Seite 6 des Streitpatents zeigt, daß die erfindungsgemäßen Haftmittel (Haftmittel (A) und Haftmittel (B)) deutlich bessere Hafteigenschaften aufweisen als das Haftmittel (C), das Vinylphosphonsäure, einen Coaktivator gemäß E8, enthält.

6.5. In diesem Zusammenhang hat die Beschwerdeführerin I vorgetragen, daß diese Beispiele nicht relevant sein können, da insbesondere die Zusammensetzung des Haftmittels (C) nicht angegeben ist.

6.6. Es ist zwar richtig, daß das Streitpatent die Zusammensetzung der Haftmittel (C) und (D) des Beispiels 2 nicht explizit wiedergibt. Nach Auffassung der Kammer kann aber die Passage auf Seite 6, Zeilen 41 bis 43: "Zum Vergleich wurden ein Haftmittel (C) auf wäßriger Basis, das als Coaktivator Vinylphosphonsäure enthält, und ein Haftmittel (D), das keinen Coaktivator enthält, mitgeprüft", nur so interpretiert werden, daß sich die Haftmittel (C) und (D) im Wesentlichen nur durch die Wahl eines anderen Coaktivators (Haftmittel (C)) beziehungsweise durch die Abwesenheit des Coaktivators (Haftmittel (D)) von den Haftmitteln (A) und (B) unterscheiden.

6.7. Die Kammer kommt daher zu dem Schluß, daß die oben aufgeführte Aufgabe durch die Kombination der Merkmale des Anspruchs 1 tatsächlich gelöst wird.

7. Erfinderische Tätigkeit

Es ist zu entscheiden, ob sich die patentgemäße Lösung aus dem von den Beschwerdeführerinnen herangezogenen Stand der Technik für den Fachmann in naheliegender Weise ergibt.

7.1. Dokument E8 lehrt den Fachmann, daß die Verwendung von Phosphonsäuren und Phosphonsäurepartialestern für den Erhalt von guten Hafteigenschaften unentbehrlich ist (siehe E8, Tabelle 1). Diese Verbindungen sind nämlich eine der drei wesentlichen Komponenten der Dispersionen von E8 (Seite 6, letzter Absatz). Darüber hinaus ist aus E8 kein Hinweis auf einen Austausch der Phosphonsäure und Phosphonsäurepartialester durch andere Verbindungen zu entnehmen, geschweige mit dem Ziel bessere Hafteigenschaften zu erhalten. Somit kann aus E8 keine Anregung zur Lösung der technischen Aufgabe entnommen werden.

7.2. Ähnliches gilt für die Dokumente E5, E7 und E9, die zwar Haftmittel auf Wasserbasis beschreiben, aber keine Anregung zur Lösung der vorliegenden Aufgabe geben, da sie weder die Verwendung von organofunktionellen Phosphonsäuren oder Phosphorsäurepartialestern noch deren Ersatz durch Diallylacrylamid oder Phenylen-bis- maleinsäureimid erwähnen.

7.3. Wie schon in Punkt 4. (Neuheit) erwähnt, sind in E1 die drei Haftmittelkomponenten, d. h. chlorsulfoniertes Polyethylen, aromatische Polynitrosoverbindung und Phenylen-bis-maleinsäureimid in einem organischen Lösungsmittel dispergiert. Aus der Offenbarung von E1 ist zu folgern, daß die beschriebenen Haftmittel sehr gute Hafteigenschaften aufweisen (siehe Spalte 3, Zeilen 6 bis 9; Beispiele I und II).

7.3.1. Es ist unstrittig, daß die Hafteigenschaften eines Haftmittels von dessen Feststoffzusammensetzung abhängig sind. Es ist aber ebenfalls unstrittig, daß die Hafteigenschaften auch von den Filmbildungseigen- schaften der Haftmittelzusammensetzung abhängen.

7.3.2. In diesem Zusammenhang zeigt E14 (siehe Seite 141, Zeile 17 bis Seite 143, Zeile 5), daß sich die Filmbildungseigenschaften einer wäßrigen Haftmitteldispersion von denen einer Haftmittellösung unterscheiden.

7.3.3. Es kann daher nicht von den guten filmbildenden Eigenschaften einer organischen Lösung und folglich von deren guten Hafteigenschaften auf gute filmbildende und haftende Eigenschaften einer analogen wäßrigen Dispersion geschlossen werden. Wenn dies der Fall wäre, könnte man ja ohne weiteres jeglichen herkömmlichen Klebstoff für Elastomere von organischen Lösungsmitteln ohne Eigenschaftsverluste auf Wasser umstellen. Das dies nicht der Fall ist, zeigt die Tatsache, daß es auf dem Gebiet der Haftmittel für Elastomere zwei grundverschiedene Entwicklungslinien, nämlich Haftmittel auf Basis von organischen Lösungsmitteln (siehe Dokumente E1, E2 und E10) und Haftmittel auf Wasserbasis (siehe E7, E8 und E9) gibt, was von den Parteien nicht bestritten wurde.

7.3.4. Deshalb kann E1 dem Fachmann keinerlei Anregung geben, die oben genannte Aufgabe durch den Austausch der Phosphonsäure und Phosphonsäurepartialester durch Phenylen-bis-maleinsäureimid zu lösen, da die Hafteigenschaften eines Haftmittels auf Basis organischer Lösungsmittel ohne rückschauende Betrachtungsweise nicht auf Haftmittel auf Wasserbasis übertragen werden können.

7.4. Die gleiche Schlußfolgerung gilt für die Dokumente E2 und E10, die ebenfalls Haftmittel auf Lösungsmittelbasis beschreiben.

7.5. Dokument E3 beschreibt wäßrige Dispersionen, die ein chlorsulfoniertes Polyethylen und Phenylen-bis-maleinsäureimid enthalten (siehe Seite 5 bis 6, Absatz "Compounding"). Es enthält aber keine Hinweise, daß ein Austausch von Phosphonsäuren und Phosphonsäure- partialestern durch Phenylen-bis-maleinsäureimid eine Verbesserung der Hafteigenschaften gegenüber den Formulierungen aus E8 ermöglichen könnte.

7.6. Ebenso wenig kann ein solcher Hinweis in E4 gefunden werden, da sich dieses Dokument nur mit den Eigenschaften und der Herstellung von Latices aus chlorsulfoniertem Polyethylen befaßt.

7.7. Der Gegenstand des Anspruchs 1 beruht somit gegenüber dem zitierten Stand der Technik auf erfinderischer Tätigkeit. Dasselbe trifft a fortiori auch für die abhängigen Ansprüche 2 bis 4 zu.

7.8. Daraus folgt, daß das Streitpatent gemäß Hauptantrag die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ erfüllt.

8. Bei dieser Sachlage war es nicht notwendig, die Hilfsanträge der Beschwerdegegnerin zu prüfen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerden werden zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité