Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0835/00 07-11-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0835/00 07-11-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T083500.20021107
Date de la décision
07 November 2002
Numéro de l'affaire
T 0835/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94301107.2
Classe de la CIB
C08J 9/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.05 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polypropylene resin expanded particles

Nom du demandeur
MITSUBISHI CHEMICAL CORPORATION, et al
Nom de l'opposant

(01) BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen

(02) JSP Corporation

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (yes) - determination of closest prior art - breadth of claim
Exergue
A fatal defect of the choice, as a starting point for the application of the problem/solution method, of a disclosure in the state of the art from which no relevant technical problem can be formulated without inappropriate hindsight is that, without such hindsight, any attempt to establish a logical chain of considerations which could lead to the claimed invention inevitably gets stuck at the start, for want of a relevant identifiable goal or object. If the relevant problem is not derivable, the measures for its solution are a fortiori not derivable. In other words, the invention is not obvious in the light of such art (cf. Reasons, point 4.4.5).
Décisions citées
T 0686/91
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2338/13
T 0548/03
T 1898/07
T 1564/08
T 1185/09
T 0698/10
T 1841/11
T 0638/16
T 1965/17

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European patent No. 0 611 795 in respect of European patent application No. 94 301 107.2 in the names of Mitsubishi Chemical Corporation and Mitsubishi Chemical BASF Company Limited (original Applicants: Mitsubishi Petrochemical Company Limited and Mitsubishi Yuka Badische Co., Ltd.), which had been filed on 16 February 1994 claiming a JP priority of 18 February 1993, was published on 2 January 1997 on the basis of 4 claims. Claim 1 read as follows:

"Polypropylene resin expanded particles comprising as a base resin an isotactic propylene polymer obtained by the polymerization of a corresponding monomer or monomers with a polymerization catalyst derived from a metallocene compound."

Claims 2 to 4 were dependent on Claim 1.

II. Notice of Opposition requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of Article 100(a) EPC was filed by

BASF Aktiengesellschaft (Opponent I) on 29 July 1997 and by

JSP Corporation (Opponent II) on 29 September 1997.

During the opposition proceedings inter alia the following documents were cited (D1' to D4' by Opponent I; D1 to D8 by Opponent II):

D1': EP-A-0 516 018,

D2': Kunststoff-Taschenbuch 25th edn. 1992, pages 272, 273 and 402,

D3': Kunststoffe 79 (1989) 10, pages 1036 to 1037,

D4': EP-A-0 053 333,

D1: EP-A-0 334 313,

D2: Polymer, vol. 30, No. 7, pages 1350 to 1356 (1989),

D3: Chemistry letters, No. 10, pages 1853 to 1856 (1989),

D4: Polymer Preprints, Japan, vol. 39, No. 6 (1990),

D5: JP-A-H3-152 136,

D6: JP-A-H3-254 930,

D7: DE-A-3 539 352,

D8: Japanese Plastics, vol. 44, No. 2, February. 1st (1993) (translation).

III. By its decision announced orally on 8 May 2000 and issued in writing on 15 June 2000, the Opposition Division revoked the patent.

This decision was based on four amended versions of granted Claim 1 directed to expanded polypropylene particles (main request and auxiliary requests 2 to 4) as well as on five "b" versions of a Claim 1 directed to a method of producing such particles (auxiliary requests (b) and 1(b) to 4(b)).

Claim 1 of the main request contains a first portion identical to granted Claim 1 which is supplemented after the passage "derived from a metallocene compound" by the following process features (hereinafter called "DOKAN" method features):

"... said polypropylene resin expanded particles having been produced by a process which includes the steps of; dispersing the particles of the base resin in water in a closed container, supplying a volatile expanding agent to the container, heating the dispersion to a temperature of at least the softening point of the resin particles; opening an outlet provided in the closed container below the surface of the dispersion; discharging through the outlet the aqueous dispersion containing the resin particles having the expanding agent impregnated therein into an atmosphere having a pressure lower than that in the closed container."

Claim 1 of auxiliary request (b) is directed to a method of producing polypropylene expanded particles but is otherwise identical to Claim 1 of the main request; the further auxiliary requests (2 to 4 and 1(b) to 4(b)) contain amended definitions of the polypropylene resin (homo- or copolymer, comonomer composition, isotacticity).

IV. That decision held that the various requests complied with Article 123(2) and (3) EPC.

It also recognized that the claimed subject-matter was novel over the cited prior art inter alia because (i) the disclosure of D1' did not comprise the "DOKAN" method features, (ii) D3, D4 and D8 did not disclose isotactic polypropylene having the required stereoregularity, (iii) the polypropylenes used according to D2', D3' and D4', D1, D5, D6 and D7 had not been prepared in the presence of metallocene catalysts, and (iv) D2, D3, D4 and D8 only disclosed the use of metallocene catalysts to produce stereoregular polypropylene resins.

However, in the Opposition Division's view, the subject-matter of all requests lacked an inventive step.

Firstly, the application of the "DOKAN" method known from D2' to the manufacture of the foams disclosed in D1' was the result of a "one-way street" situation and was thus not inventive.

Secondly, the subject-matter of the main request which included isotactic polypropylenes prepared with any metallocene catalyst was also non-inventive over D7 because D2 taught that not every metallocene catalyst would be able to solve the existing technical problem, i.e. to provide expanded particles from isotactic polypropylene having good mouldability at low temperature, uniform foam diameter, good surface appearance and excellent energy absorption.

The same lack of inventive step arguments also applied to the subject-matter of auxiliary requests 2 to 4 because the introduced amendments did not affect the above obviousness considerations.

Since the process claims of auxiliary requests (b) and 1(b) to 4(b) comprised the same features as the product claims of the higher ranking requests, they were also devoid of any inventive merit.

V. Having paid the appeal fee already on 9 August 2000, the Patentee (Appellant) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division on 14 August 2000. The Statement of Grounds of Appeal was submitted on 23. October 2000 and a further written submission was dated 18 May 2001.

The arguments presented by the Appellants in their written submissions and during the oral proceedings held on 7 November 2002 may be summarized as follows:

(i) D1' was not directed to the same purpose or effect as the invention and did not therefore meet the standard established by the Boards of Appeal for a document to be identified as closest state of the art.

(ii) The gist of D1' was the provision of polyolefins having a broad or bimodal molecular weight distribution whose melt viscosity was therefore high enough for the extrusion blowing technique. Since this problem was unrelated to the bead blowing "DOKAN" technology, D1' lacked any suggestion for the preparation of foams according to this technique.

(iii) Even if, arguably, D1' was considered as an appropriate starting point for the assessment of inventive step, the Opposition Division's conclusion of a non-inventive "one-way street" situation was anyway wrong because, at the relevant time, the "DOKAN" method was not the only commercially employed polypropylene foaming method, as was apparent from information contained in Annexes 1, 2, 3 and 4 (the latter referring to a publication in the paper "Kunststoffe" and to WPI abstracts of JP-A-58 76 230, DE-A-1 629 295, DE-A-2 524 196 and DE-A-3 708 291) all attached to the Statement of Grounds of Appeal.

(iv) Moreover, expanded beads produced from M-PP (= metallocene catalysed polypropylene) exhibited a much higher volume E/A (= energy absorption) than foamed articles of about the same density having been prepared from extruded beads, as demonstrated by the experiments referred to in Annexe 5 attached to the Statement of Grounds of Appeal.

(v) Furthermore, the "inventive" use of M-PP as compared to Z-PP (= Ziegler-type catalysed polypropylene) had a critical effect on the "DOKAN" method as was apparent from Annexes 6 and 7 attached to the Statement of Grounds of Appeal which showed that with Z-PP expanded beads having big cells could only be obtained in the case of polypropylene copolymers, not in the case of polypropylene homopolymers, whereas in the case of M-PP big uniform cells which led to foamed articles exhibiting high energy absorption E/A could be prepared with polypropylene homo- and copolymers.

(vi) In the Appellant's view, the subject-matter of the main request therefore involved an inventive step over D1'.

(vii) The same conclusion was arrived at if the issue of inventive step was assessed on the basis of document D7 which, in the Appellant's view, represented the correct starting point for this exercise.

(viii) While D7 disclosed the "DOKAN" process, it failed to emphasize the importance of the tacticity, i.e. of an isotactic structure of the polypropylene base resin as required by present Claim 1. This structure was however essential for the achievement of the desired objects, inter alia for the high energy absorption characteristics of moulded bodies prepared from the claimed particles. For this reason alone, it was not obvious to replace the Z-PPs of D7 by the isotactic M-PPs required by the invention.

(ix) Nor could the reference in D2 to the lower melting points of polypropylenes prepared with certain zirconocene catalysts as compared with polypropylenes prepared with titanium based Ziegler-type catalysts be considered as an incentive to replace the Z-PPs of D7 by M-PPs because the experimental evidence in the patent in suit showed that a lower bead moulding temperature was not necessarily associated with a lower melting point.

(x) Furthermore, the Opposition Division's finding was wrong that, in the light of D2, an inventive step should not be acknowledged for every product falling within the scope of the main request. Firstly, the Opponents/Respondents had not provided any evidence, experimental or otherwise, for this assertion and secondly it was furthermore at variance with the fact that Claim 1 was indeed restricted to the use of such metallocene catalysts which furnished isotactic polypropylene. The references in D2 and D8 to metallocene catalysts which did not lead to an isotactic structure of the polymerisation product were therefore unsuitable to attack an alleged "non-inventive" breadth of Claim 1.

(xi) Furthermore, on the basis of its common general knowledge as e.g. reflected in D2 and D8, the skilled person would have had no difficulty in identifying metallocene catalysts for the preparation of isotactic polypropylene, some of these moreover being exemplified in the patent specification itself.

(xii) The present situation was thus different from that of decision T 939/92 where the inventiveness hinged upon the alleged herbicidal activity of a group of chemical compounds whose structure was critical for this activity but for which proof existed only with respect to some compounds of the group.

(xiii) In its written submissions the Appellant also presented arguments in support of its various auxiliary requests.

VI. The Respondents (Respondent I = Opponent I; Respondent II = Opponent II) presented their counterstatements in written submissions dated 20. November 2000 and 20 September 2002 (Respondent I), 13. September 2000 and 26 February 2001 (Respondent II) as well as at the oral proceedings (not attended by Respondent II).

They can be summarized as follows:

(i) At the oral proceedings Respondent I withdrew its former objection under Article 123(2) EPC against the restriction of Claim 1 to the use of the "DOKAN" method but maintained its criticism of the introduction of new evidence intended to demonstrate a superiority of this method over the extrusion method (cf. Appellant's Annex 5) which, in its opinion, went beyond the patent's original disclosure.

(ii) In the opinion of Respondent I D1', especially its Example 4, should be regarded as closest state of the art because

- it disclosed isotactic polypropylenes having been prepared in the presence of metallocene catalysts which corresponded to those used according to the patent in suit,

- D1' furthermore mentioned the use of these M-PPs for the production of foams, and because

- at the relevant time the "DOKAN" method was by far the most common method for the preparation of polypropylene foam mouldings, i.e. the products envisaged by the claimed invention.

(iii) Apart from the fact that the broad (or bimodal) molecular weight distribution to which D1' was directed was not directly related to a high melt viscosity, the Appellant's conclusion was also wrong that a high melt viscosity would only be of use for the extrusion foaming method; rather an appropriate melt viscosity was also important for the "DOKAN" method.

(iv) The Appellant's arguments against the existence of a one-way street situation leading to the application of the "DOKAN" method were not convincing:

(iv-1) Table 5 of Annex 1 (which itself was published after the present priority date, but whose content has also been published already on 30 July 1989 in "General Survey of Foamed Plastic Technology") demonstrated the manifest superiority of the "DOKAN" method over the extrusion method.

(iv-2) The first two methods referred to in Annexes 2 and 3 related to relatively rigid, chemically blown, crosslinked foam sheets of a density of 0.5 to 0.7 g/cm3 (cf. D2', middle of page 402) whose application would not therefore be contemplated by the skilled person for the moulded bodies having high energy absorption (e.g. car bumpers) envisaged by the patent in suit.

(v-3) Nor was the information in Annexe 4 able to cast doubt on the existence of a one-way street situation towards the "DOKAN" method for the preparation of moulded articles because the document "Kunststoffe" of said Annex was published after the present priority date and because the cited WPI abstracts had never been reduced to practice.

(vi) Contrastingly, several of the Opponents' citations demonstrated the practical existence of a one-way situation, the most prominent being D2'.

(vii) But even if the extrusion method was considered a feasible alternative to the "DOKAN" method, an inventive effort could not be recognized in the choice of one from two possibilities because both methods had been regarded as suitable by the Patentee itself (page 5, lines 40 to 42) and because no more than routine experiments would have been required to find out the small advantages afforded by the "DOKAN" method as evidenced by the Patentee's late filed evidence (which was anyway not within the original disclosure).

(viii) If, alternatively, D7 or D4' were chosen as closest prior art, then the difference from the claimed invention was the use of a metallocene catalysed isotactic polypropylene.

(ix) The use of such polymers which had been prepared by not further defined metallocene catalysts could not, however, contribute an inventive step because it was apparent from D2 and D3 that the objectives of the patent in suit (expanded particles which can be moulded at low temperature, have uniform foam diameter, good mouldability and surface appearance as well as excellent energy absorption) could not be met with just any metallocene catalyst system. A claim covering embodiments unable to solve the existing technical problem, a circumstance even admitted by the Appellant's statement that the skilled person would know how to select an appropriate catalyst, did not comply with Article 56 EPC (cf. T 939/92 OJ EPO 1996, 309).

(x) In the light of the afore-mentioned arguments, the amendments comprised by the various auxiliary requests, including the (b) requests restricted to process parameters, could not invalidate the obviousness conclusion drawn with respect to the main request.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the main request filed with the submission dated 22 July 1998 or on the basis of any of the auxiliary requests 2 to 4, (b), or 1(b) to 4(b) all filed with the Patentee's submission dated 7 April 2000.

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Article 123(2) and (3) EPC

Claim 1 is based on its granted version and on the statement on page 5, lines 43 to 49 of the patent specification and its scope is therefore narrower than that of its granted version (cf. page 11, line 32 to page 12, line 9 of the original application). Claims 2 to 4 are unamended. The claims of the main request therefore comply with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

3. Novelty

3.1. Novelty was not an issue in the appeal proceedings. Indeed none of the citations discloses particles of a metallocene catalyst derived isotactic polypropylene which have been expanded by the "DOKAN" method.

Concerning the most relevant documents D1' and D7 the following conclusions apply:

3.2. Claim 1 of document D1' relates to a method for the production of polyolefins, especially isotactic polypropylenes (cf. Examples) with broad, bimodal or multimodal molecular weight distribution (cf. page 2, lines 26 to 28) in the presence of a catalyst system consisting of an alumoxane and at least two different zirconocenes. Rac-dimethylsilylenebis(2-methylindenyl) zirconium dichloride, a catalyst also used according to the patent in suit, is exemplified on page 5, lines 13 to 16 of D1'.

Owing to their broad or bi-/multimodal molecular weight distribution the polymers of D1' are inter alia suitable for the production of foams (page 2, lines 4 to 6; page 9, lines 29 to 31).

The disclosure of this document differs from the claimed invention by the missing information therein of foam particles and of the "DOKAN" method for their preparation.

3.3. Document D7 relates to substantially non-crosslinked foam particles from polypropylene resin having an ethylene content of from 20 to 80% by weight and having a main melting peak temperature of from 130°C to 158°C (Claim 1) which are produced by dispersing the resin particles in water in a closed vessel, feeding a volatile blowing agent into the closed vessel, heating the dispersion to a temperature above the softening point of the polypropylene resin particles but not higher than that by 20°C, and opening a discharge port provided in the closed vessel below the water surface to release the aqueous dispersion containing the polypropylene resin particles impregnated with the blowing agent into an atmosphere having a lower pressure than in the closed vessel (e.g., the atmosphere) (cf. page 8, line 34 to page 9, line 16).

The subject-matter of document D7 essentially differs from the claimed invention by the undisclosed stereoregularity/tacticity of its propylene-ethylene copolymers and by their preparation with a polymerisation catalyst system different from a metallocene catalyst system: the single polymer preparation example of D7 (page 13, line 19 to page 14, line 17) employs a Ziegler-type catalyst on the basis of diethylaluminium monochloride and titanium trichloride.

Concerning the issue of the stereoregularity/tacticity of the resins of D7 the Board notes that, in spite of the reference in D7 to the preparation of the copolymers according to several Japanese patent publications (cf. page 6, lines 21 to 32), the Respondents/Opponents failed to provide any evidence able to refute the Appellant's/Patentee's assertion that the copolymers used by D7 are not isotactic.

Contrastingly, the conclusion that D7 does not relate to isotactic polypropylene is rather supported by the argument of Respondent I (submission dated 20 September 2002) that the first disclosure of isotactic polypropylenes occurred by Ewen in 1984 (cf. document D2, page 1350, "Introduction", literature reference No. 7), i.e. in the year whose priority is claimed by document D7.

In view thereof and considering the clear requirement of isotacticity set out in Claim 1, any argument with regard to the capability of metallocene catalyst systems of yielding non-isotactic polypropylenes (in this respect documents D2, D4 and D8 have been cited inter alia) is not relevant.

4. Closest state of the art

4.1. The determination of the disclosure which is nearest to the claimed invention and which therefore presents the most promising springboard for its development is essential to the assessment of inventive step.

4.2. A host of jurisprudence has emerged from the Boards of Appeal on that issue according to which that disclosure qualifies as closest prior art which relates to the same or at least a similar purpose (or objective) as the claimed invention and has the most relevant technical features in common (cf. Case Law of the Boards of Appeal, 4th edn. 2001, pages 102 to 105, Section 3).

It follows that a prior art disclosure not mentioning a technical problem which is at least related to that derivable from the specification under examination does not normally qualify as the closest prior art, however many technical features it may have in common with the claimed subject-matter (cf. T 686/91, not published in the OJ EPO).

It goes without saying that the term "problem" as it is used in this context relates to a problem to which a solution is provided by the claimed (alleged) invention.

4.3. In the present case the problem the invention sets out to solve is the provision of polypropylene expanded particles from which there can be prepared an expanded moulded product having a uniform diameter, good mouldability and surface appearance and excellent physical properties, particularly energy absorption properties (page 2, first section of patent specification and of original application).

4.4. In view of the principles referred to in section 4.2 supra, document D1' which was considered as closest prior art in the decision under appeal cannot be accorded that status because:

4.4.1. the only disclosure therein of expanded products is the reference on page 9, lines 29 to 31 to polyolefin foams ("Polyolefinschäume") as one of several possible utilities of the polyolefin resins of this document, and because

4.4.2. D1' does not mention any of the problem aspects of the claimed invention but instead relates to the development of a catalyst system of high activity and of a method for the preparation of polyolefins with broad, bi- or multimodal molecular weight distribution (page 2, lines 26 to 28; page 9, lines 25 to 28).

4.4.3. No incentive can thus be gained from D1' by the skilled person with regard to the achievement of the objectives of the patent in suit. On the contrary, the recognition, starting from D1', of such objectives is itself an element of a solution to whatever problem is made available by that disclosure.

4.4.4. This is apparent from the Opposition Division's focus, concerning the problem to be solved on the basis of D1', on the provision of expanded particles, a feature completely alien to D1', and by disregarding other polyolefin foam products encompassed by the generic term "polyolefin foams" disclosed in D1' and which are known to the skilled person, including the structural foam films/sheets mentioned in document D2' which are produced by thermoplast foam extrusion TSE ("Thermoplast-Schaum-Extrusion") (page 402, third section).

As a consequence, a technical problem was created which was unrelated to the actual disclosure of D1' but whose solution was then found to be obvious in the light of the disclosure of document D2'.

4.4.5. In the Board's judgment, a fatal defect of the choice of D1' as a starting point for the application of the problem/solution method, is that no relevant technical problem can be formulated without inappropriate hindsight. Without such hindsight, any attempt to establish a logical chain of considerations which would lead to the claimed invention inevitably gets stuck at the start for want of a relevant identifiable goal or object. If the relevant problem is thus not derivable, the measures necessary for its solution are a fortiori not derivable. In other words, the invention is not obvious in the light of such art.

4.4.6. No further examination is therefore to be made of the various arguments put forward with respect to D1' as closest prior art.

4.5. In application of the principles set our in section 4.2 above, D7 is considered by the Board to represent the closest state of the art because it relates to the preparation of expanded polypropylene particles by the "DOKAN" method for the preparation of moulded products which exhibit a good balance of low temperature melting, heat resistance and compression set (related to energy absorption properties) as well as a smooth and glossy surface appearance (sentence bridging pages 5 and 6; Table II (pages 21, 22) in combination with page 16, line 5 to page 17, line 7).

5. Obviousness

5.1. With respect to the closest prior art disclosed in D7 which uses Z-PPs and in accordance with the statement on page 2, first section of the patent specification, the technical problem objectively to be solved by the patent in suit is the provision of polypropylene expanded particles for the preparation of moulded foam products which are improved with regard to cell diameter (i.e. bigger), cell diameter uniformity, mouldability, surface appearance and energy absorption properties (cf. section 4.3 supra).

5.2. According to Claim 1 of the operative main request this problem is to be solved by the replacement of the propylene-ethylene copolymers of document D7 by isotactic polypropylene resins obtained by polymerisation in the presence of a metallocene catalyst system.

5.3. Examples 2 and 3 and Comparative Examples 2 and 3 of the patent specification which relate to polypropylene copolymers (i.e. evidence comparable with the copolymers of D7) demonstrate that Z-coPPs, which are not isotactic, are inferior to the corresponding "inventive" M-PPs with regard to their expanding temperature and steam pressure (= mouldability), cell diameter, cell diameter uniformity, surface appearance and volume E/A (= energy absorption).

The Board is therefore satisfied that the existing technical problem has effectively been solved by the subject-matter of Claim 1 of the main request.

5.4. The issue of inventive step thus turns on the question whether this solution is obvious, i.e. whether the skilled person has any reason to expect that expanded particles from isotactic M-PPs and moulded products made therefrom would solve the existing technical problem.

5.5. In D7 itself there is not only no suggestion of any advantage to be gained from the technical solution offered by the claimed invention but the passage on page 5, lines 29 to 35 of D7 even states that a cell diameter in the range of 100 to 300 µm, i.e. of the size achieved with the M-PPs of "inventive" Examples 2 and 3, is too coarse and leads to a bad appearance ("schlechtes Aussehen").

5.6. None of the further documents in the proceedings contains any information from which the skilled person could infer the advantages gained from the change of the Z-PPs of D7 to the M-PPs of the patent in suit. For the following reasons this conclusion pertains in particular to documents D1' and D2:

5.6.1. The reference in D1' to polyolefin foams is not supplemented by any properties such foams may exhibit.

5.6.2. Nor does document D2 contain any information which might be relevant to this issue.

This document is concerned with the study of the influences of polymerisation temperature and ethylene comonomer content on the microstructure of propylene polymers prepared with a catalyst system comprising rac-ethylenebis(1-indenyl)zirconium dichloride and methylaluminoxane, and with the comparison of these results with those of the polymerisation of polypropylene with an MgCl2/TiCl4-Et3Al catalyst system.

D2 states on page 1353, right hand column, middle: "Tm values of the Zr system were always more than 10°C or even 20°C lower than those of the Ti system having the same mm values".

The Respondents' interpretation of this statement, namely that - because of the desirability of lower polymer melting and particle fusion (= moulding) temperatures of "DOKAN"-prepared particles - it suggested the use of M-PPs (~ Zr system) instead of Z-PPs (~ Ti system) is however refuted by the evidence in the patent specification:

In spite of the very similar melting temperatures of "inventive" Example 1 (150°C) and Comparative Example 2 (149°C) as well as of "inventive" Example 5 (154°C) and Comparative Example 3 (155°C) the steam pressures (~ fusion temperatures) required by the "inventive" products is lower in both cases: Examples 1 vs. Comparative Example 2: 2.8 vs. 3.0 kg/cm2.G; Example 5 vs. Comparative Example 3: 3.0 vs. 3.3 kg/cm2.G.

The Respondents' argument that, because of their different nature (homo- and copolymers, respectively), these examples could not be compared is not convincing because for the purpose of analysing the relationship between melting and fusion temperature of polymers their nature need not be considered.

Furthermore, document D2 is silent about all the other aspects of the existing technical problem.

5.7. The subject-matter of Claim 1 of the main request is therefore non-obvious over document D7 alone or in combination with other relevant citations.

5.8. No other conclusion is arrived at if D4' is taken as starting point for the assessment of inventive step.

Similarly to D7, this document describes the manufacture of pre-foamed particles from a propylene copolymer resin of undisclosed tacticity according to the "DOKAN" method (cf. Claims 1 and 7) but, differently from D7, does not contain any information about the preparation method of the propylene copolymer resins used. D4' is therefore less relevant than D7 for the assessment of inventive step of the present subject-matter.

5.9. Nor is the further argument of the decision under appeal, namely that relating to a non-inventive breadth of Claim 1 as referred to in T 939/92, prejudicial to the maintenance of the patent in amended form (main request).

5.9.1. The essence of this argument is that the effective solution of the existing technical problem is not guaranteed for all M-PPs covered by Claim 1 because the claim failed to specify the "particular process conditions and catalyst employed to prepare the polypropylene in order to yield a polymer with the appropriate related properties of stereoregularity, crystallinity, heat of fusion and melting point" (Reasons 2.6.1 of decision under appeal).

5.9.2. Apart from two of these allegedly missing features, i.e. stereoregularity and melting point, the Respondents/Opponents have not brought forward any argument, and even less evidence, to discharge the onus of proof resting on them as opponents. Mere unsubstantiated assertions which are not prima facie convincing for the expert but require supplementary evidence are insufficient to overrule the presumption of rightness of the subject-matter of a granted patent.

Moreover, patents are directed to readers who are skilled in the respective technical field and know the general conditions (e.g. polymer molecular weight) to be respected in order to avoid failure.

5.9.3. As to the issue of stereoregularity, it is already set out in the last paragraph of section 3.3 supra that the theoretical suitability of metallocene catalyst systems for the preparation of non-isotactic polyolefins is of no consequence for the present case because Claim 1 is restricted to isotactic polypropylenes and thus to the use of such metallocene catalyst systems which deliver isotactic polypropylenes. The skilled person is furthermore aware of the requirements for a metallocene catalyst system to yield isotactic polypropylene. This is particularly clear from documents D2, D3 and D8. Further guidance is also present in the patent specification itself (experimental section).

5.9.4. The further contention of the Respondents' that Claim 1 encompassed polypropylene resins having melting temperatures which were too high for a successful realisation of the claimed invention is refuted by the experimental evidence referred to in section 5.6.2 supra.

5.10. It can therefore be recognised that, with regard to the citations on file, the subject-matter of Claim 1 of the main request involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

5.11. The same conclusion applies a fortiori to the subject-matter of Claims 2 to 4 which are dependent on Claim 1.

6. The grounds of opposition under Article 100(a) EPC do not therefore prejudice the maintenance of the patent in the form as amended according to the main request.

7. In these circumstances, there is no need to deal with the auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of Claims 1 to 4 of the main request filed with the submission dated 22 July 1998 and after any necessary consequential amendment of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité