Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0817/00 18-03-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0817/00 18-03-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T081700.20030318
Date de la décision
18 March 2003
Numéro de l'affaire
T 0817/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89105197.1
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Absorbent article

Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant

McNeill-PPC, Inc.

GEORGIA-PACIFIC FRANCE

Mölnlycke AB

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 111(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Disclosure - sufficiency (yes)

Binding effect of an earlier decision of the Board of Appeal

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/95
T 0431/95
T 0037/82
T 0292/85
T 0153/93
T 0934/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0689/19
T 0956/19

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the interlocutory decision of the Opposition Division posted on 9 June 2000 concerning the maintenance in amended form of European patent No. 0 335 253, granted in respect of European patent application No. 89 105 197.1.

Independent claim 1 of the main request filed with letter dated 13 March 2000 reads as follows:

"A disposable sanitary napkin (10) adapted to be held in place by the adjacent surface of the wearer's undergarment and the wearer's thighs, the napkin being elongate and having longitudinal side edges, the napkin comprising absorbent means (39) including an absorbent core (40) and a fluid permeable topsheet (45) having a body surface (13) overlying said absorbent core (40), said napkin optionally comprising a fluid impermeable barrier sheet (55) underlying said absorbent core, a portion of said body surface (13) having a convex upward configuration in use, characterized in that said article comprises a moisture stable deformation element (20) associated with said absorbent means (39), said deformation element having a flexure resistance of at least 100 g in a Modified Circular Bend procedure whereby said deformation element maintains said portion of said body surface (13) in a convex upward configuration when said napkin is subjected to lateral compressive forces in use, and in that said deformation element (20) has flexure hinges (23, 23A, 23B, 23C) for inducing said body surface (13) and the absorbent core (40) of a central region (62) of said napkin to have a W-shaped configuration, when said napkin is subjected to lateral compressive forces, the "W" including the said in-use convex upward portion, which convex upward portion is generally symmetrically disposed between said longitudinal side edges and which is assumed, or, if present before use, increased by said lateral forces."

II. In the decision under appeal the Opposition Division considered that the ground for opposition (lack of inventive step) under Article 100(a) and the ground for opposition (insufficient disclosure) under Article 100(b) EPC did not prejudice maintenance of the patent in the form according to the main request as filed during the oral proceedings held on 13 April 2000. The claims of the main request were identical to the claims on which the Board of Appeal 3.2.2 based its earlier decision T 431/95 in respect of the patent in suit. In this decision, Board of Appeal 3.2.2 held that the amendments made in accordance with the main request met the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC and of Article 84 EPC, and that the claimed subject-matter was novel over the available prior art.

III. The appellants I and II (opponents I and III) lodged an appeal against this decision, received at the EPO on 21 and 8 August 2000, respectively, and simultaneously paid the appeal fee. The statements setting out the grounds of appeal were received at the EPO on 4 and 11. October 2000, respectively.

IV. The following documents which featured in the opposition procedure were considered as relevant to the appeal proceedings:

D12: EP-A-0 136 524;

D14: SE-B-374 650, with English translation;

D17: EP-B-0 140 470.

V. Oral proceedings took place on 10 October 2002.

The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. During the oral proceedings appellant II referred additionally to document

D18: EP-A-0 336 578;

filed on 24 December 1994 after expiry of the opposition period set out in Article 99(1) EPC, but not admitted by the Opposition Division in its earlier decision dated 4 April 1995 because it was found to be irrelevant for that decision.

The respondent (patentee) requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained in the form as upheld by the Opposition Division.

As previously announced by letter dated 14 March 2003, the opponent II (party as of right), did not attend the oral proceedings. The proceedings were continued without him (Rule 71(2) EPC). Opponent II did not file any observations during the present appeal proceedings.

VI. In support of its requests appellant I relied essentially on the following submissions:

In decision T 431/95 taken at an earlier stage of the opposition proceedings, Board of Appeal 3.2.2 did not decide that D12 did not disclose that the article claimed comprised a separately identifiable deformation element, as held by the Opposition Division in the present decision under appeal, but that D12 did not disclose a napkin having a separately identifiable deformation element "having the characteristics specified in claim 1". Although the principle of res judicata in respect of a decision of a Board of appeal was not contested, decision T 431/95 was at least unclear in respect as to whether the Board held that D12 did not disclose a deformation element at all or that D12 did not disclose a deformation element having the characteristics specified in claim 1, implying thereby that a deformation element was actually present in the napkin of D12. The unclear statement in the decision could not be used to establish res judicata in respect of the lack of disclosure in D12 of a separately identifiable deformation element. It was apparent that D12 in fact disclosed a separately identifiable deformation element, namely the laminate of paper and polyethylene sheet constituting the blood-impermeable layer of the napkin in the example on page 11. The patent in suit explicitly contemplated that the deformation element might be such a laminate and that it might form the barrier sheet. Moreover, the laminate of D12 was provided with flexure hinges in the form of bending grooves. Since D12 disclosed that the bending grooves could be formed on one side of the napkin, it was clear that the grooves could all be formed on the laminate. Figure 2 of D12 showed an embodiment of a napkin having two grooves on the top side and one on the underside of the napkin. However, claim 1 of the patent in suit did not exclude the provision of grooves also on the top side, ie on the absorbent means. Furthermore, the three bending grooves shown on Figure 2 constituted flexure hinges for inducing the napkin to adopt a W-shaped configuration in a central region thereof. In that respect, claim 1 of the patent in suit did not require that the flexure hinges themselves be provided in a central region, but only that a W-shape be obtained at that location. Hence, not only the blood-impermeable layer of the napkin of D12 had the same structure of the deformation element according to the patent in suit, it also provided exactly the same result. If, as submitted by the respondent, a layer consisting of a laminate of paper and polyethylene such as the blood-impermeable layer of D12 could not represent a deformation element, then the invention was not sufficiently disclosed (Article 83 EPC), because there was no disclosure in the patent in suit of what modifications were necessary for such layer to become a deformation element.

Thus, the only feature of claim 1 of the patent in suit which was not explicitly disclosed in D12 was that the laminated sheet had a flexure resistance of at least 100 g in a Modified Circular Bend procedure. However, it was routine matter for a skilled person to determine the appropriate degree of flexure resistance. Moreover, a flexure resistance of at least 100 g was very low, and it was inconceivable that a skilled person employing the teaching of D12 would use a laminate having a value of flexure resistance under 100 g.

Even assuming that D12 did not disclose a separately identifiable deformation element, ie an element whose primary function was to constrain the way in which the napkin folded, the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step. Since there were no advantages obtainable with the distinguishing feature, the problem solved could be seen in providing an alternative form of a napkin for inducing the desired W-shape. It would be obvious for the skilled person to solve this problem by means of a separate element which was predominantly responsible for constraining the form of the napkin, because it was known to provide structural integrity in napkins by means of a separate element which was moisture stable and possessed a flexure resistance within the range of claim 1 of the patent in suit. Such a separate element was disclosed for example by document D17, where it was shown in the form of a shell element. Document D17 related to a urinary pad and was therefore in the same technical field of sanitary napkins and for this reason it would have been taken into consideration by a skilled person when confronted with the above-mentioned problem.

VII. Appellant II concurred with the argumentation of appellant I and additionally submitted that in the earlier decision T 431/95 of Board of Appeal 3.2.2 it was stated that D12 disclosed that the grooves were provided throughout the whole structure of the napkin, thereby implying that the grooves were also provided on the blood-impermeable layer forming the barrier sheet of the sanitary napkin. Furthermore D12 disclosed, in particular on page 2 and in claim 3, that the grooves could be disposed on at least one identical side of the napkin. This was also disclosed in Figure 1, wherein the grooves were all shown in solid lines, thus implying that they were all on the same side. Clearly, the disclosure that the grooves could be all disposed on the same side of the napkin implied that they therefore could all be disposed on the backsheet. The text of claim 11 confirmed that it was intended in D12 to provide the grooves on the backsheet, since claim 11 recited that the grooves were provided on the side of the absorbent material, thus making it clear that the other side meant with the expression "at least one identical side" in claim 3 was the side with the backsheet. Furthermore, the laminate of the example of D12 inherently had a flexure resistance of at least 100 g, since any element suitable for providing a W-shape by means of bending grooves must possess sufficient flexure resistance. Moreover, a flexure resistance of 100 g was a very low value, and indeed document D18, filed by the respondent itself, disclosed a value of 400 g as characterizing a very flexible napkin. It followed that there were no features distinguishing the subject-matter of claim 1 from the sanitary napkin of D12. Although in the present appeal proceedings novelty could not be questioned again because it was subject to res judicata in earlier decision T 431/95, the fact that D12 disclosed all the features of claim 1 implied, by analogy with the principle set out in G 1/95, that the claimed subject-matter did not involve an inventive step.

Even if D12 were regarded as not disclosing a separate deformation element which provided the function of inducing a W-shaped configuration in a central region of the napkin, the subject-matter of claim 1 still lacked an inventive step. Indeed, since D12 left open where to emboss the napkin in order to provide the bending grooves, the skilled person would obviously consider the alternatives of embossing the napkin throughout the whole structure or embossing only the garment facing side thereof. In both cases, the skilled person would provide the bending grooves on the blood-impermeable layer, thereby directly arriving at the subject-matter of claim 1. Anyway, the feature that the deformation element was separately identifiable did not contribute to the solution of the problem as set out in the patent in suit. Consequently, in accordance with decision T 37/82, this feature must be ignored when assessing inventive step. Neither did this feature provide any technical effect or advantages. In any case, the use of a separately identifiable deformation element for the same purpose of the patent in suit, to ensure that a desired shape was maintained, was well known. In addition to D17, a further example was to be found in D14, where a support member was provided in an incontinence napkin.

The provision of a moisture stable deformation element was a direct consequence of the provision of bending grooves on the blood-impermeable layer of the sanitary napkin of D12, due to the fact that the layer was impermeable. Anyhow, the skilled person seeking a solution to the problem of avoiding that the napkin lost its shape when wet, would obviously consider the provision of grooves in an impermeable layer only, ie on the blood-impermeable layer. In this respect, the argument of the respondent that it was easier to provide the grooves in the absorbent material was only speculative.

VIII. The respondent essentially argued as follows.

The Board in the present appeal was bound by the ratio decidendi of earlier decision T 431/95 of Board of Appeal 3.2.2. As regards the interpretation of the claims of the patent in suit, the Board in T 431/95 found that they required the presence of a deformation element separate from the absorbent means. As regards D12, the ratio decidendi of the earlier decision included a finding that D12 did not disclose an article which had a separately identifiable deformation element. Moreover, the backsheet of D12 did not have an arrangement of grooves as required by claim 1 of the patent in suit, since there was no clear disclosure of all the grooves being provided on the backsheet. In this respect, Figure 1 was a highly diagrammatic drawing, and claim 3 of D12 was unclear and drafted in very general terms. Neither did D12 disclose that the grooves extended throughout the whole structure of the napkin. In the napkin of D12, at least some of the grooves were always provided in the absorbent material, and therefore D12 did not disclose a deformation element which was moisture stable, as that of the patent in suit. The reason for providing the grooves on the absorbent material was that it was easier to form grooves on the absorbent material than on other layers of the napkin. There were no incentives in D12 to provide all the grooves on the blood-impermeable layer. The advantages of such arrangement were first recognized by the inventor of the patent in suit.

D17 related to a urinary pad using a foam shell. In view of its rigidity, the skilled person would not contemplate using this shell as a deformation element: even if grooves were provided on the shell, it would be difficult to bend it in a W-shaped configuration.

D14 disclosed an incontinence device which was a large article intended to be applied on the body by means of a belt passing around the waist. A support member having the form of a lattice was used to provide a U, not a W-shape. Moreover, the lattice was used for maintaining the U-shape under the action of forces much higher than those acting on the napkin of D12. In fact, the device of D14 had to support the force of the belt and the weight of urine, which was certainly greater than the weight of the liquid absorbed in use by a sanitary napkin. In any case, the lattice of D14 was not practical for providing a W-shaped configuration.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Insufficiency of disclosure

2.1. The Board agrees with the finding of the Opposition Division under point 4 of the decision under appeal, that the invention is sufficiently disclosed (Articles 100(b) and 83 EPC) having regard to the disclosure in column 11, line 1 to column 12, line 11 of the patent in suit. Indeed, this passage of the patent in suit contains sufficient technical information to reproduce at least an embodiment of a napkin having all the features of claim 1.

2.2. Appellant I submitted that if a layer consisting of a laminate of paper and polyethylene such as the blood-impermeable layer of D12 could not represent a deformation element, then the invention was not sufficiently disclosed, because there was no disclosure in the patent in suit of what modifications were necessary for such layer to become a deformation element.

An invention is in principle sufficiently disclosed if at least one way is clearly indicated enabling the person skilled in the art to carry out the invention (see eg T 292/85, OJ 1989). Appellant I did not argue that the patent in suit does not disclose at least one way to carry out the invention, but only that if a particular embodiment of a deformation element is selected, namely one consisting of a laminate of polyethylene and paper as generally contemplated by the patent in suit, then the invention cannot be carried out. However, this argument only implies that the particular embodiment is not suitable for the invention, not that there is no disclosure in the patent in suit of at least one way of carrying out the invention. Thus, already for this reason the objection of appellant I fails.

Furthermore, the patent in suit discloses that the deformation element might consist of a laminate of films or sheets of materials such as polyethylene, heavy-weight paper such as cardboard, coated paper (see col. 12, lines 11 to 18). Insofar as the materials and thickness of the laminate are selected such as to provide a deformation element which is moisture stable and has a flexure resistance of at least 100 g, and insofar as the deformation element can be provided with the necessary hinges so that the desired function referred to in claim 1 is effectively achieved, the Board is satisfied that no further technical features are necessary for such a laminate to effectively correspond to a deformation element meeting the requirements of claim 1 of the patent in suit.

3. Binding effect of the earlier decision of the Board of Appeal

3.1. According to the established case law of the Boards of Appeal, the same binding effect applies to a subsequent appeal in respect of an earlier decision of a Board of Appeal as it applies to the department of first instance (see eg T 153/93). Accordingly, the Board in the present appeal proceedings is bound by the ratio decidendi (Article 111(2) EPC) of earlier decision T 431/95 of Board of Appeal 3.2.2.

This means in particular that as far as the respondent's main request is concerned the questions of clarity (Article 84 EPC), allowability of the amendments (Article 123 EPC), and novelty are matters finally settled by the earlier decision.

3.2. Appellant II argued that the fact that D12 disclosed all the features of claim 1 implied, by analogy with the principle set out in G 1/95, that the claimed subject-matter did not involve an inventive step.

G 1/95 refers to the case in which an objection of lack of novelty cannot be introduced into the appeal because it constitutes a fresh ground for opposition but the closest prior art document nevertheless destroys the novelty of the claimed subject-matter. In accordance with G 1/95 such subject-matter cannot involve an inventive step, and a finding of lack of novelty in such circumstances inevitably results in such subject-matter being unallowable on the ground of lack of inventive step.

The case at issue is, however, different, because lack of novelty is here not a fresh ground of opposition, but a ground of opposition on which a final decision has already been taken by Board of Appeal 3.2.2. As explained above, the Board in the present appeal proceedings is bound by the ratio decidendi of the above-mentioned final decision, in particular by the ground or the reason for making the decision that the subject-matter of claim 1 is novel over D12 (see T 934/91, point 2, for the meaning of the legal concept of ratio decidendi). In decision T 431/95 it is clearly stated (point 3.4) that D12 does not disclose a napkin having a separately identifiable deformation element having the characteristics specified in claim 1. Thus, there can be no doubt that the reason for finding the subject-matter of claim 1 to be novel over D12 was that D12 did not disclose some of the features of claim 1. Accordingly, the argument of appellant II that D12 discloses all the features of claim 1 in fact clearly seeks to question a matter which was already finally settled in decision T 431/95. It follows that appellant's II argument is against res judicata and must be disregarded in view of the binding effect of decision T 431/95 in the present appeal proceedings.

4. Inventive step

4.1. The technical problem underlying the patent in suit is to provide a sanitary napkin which by the mere act of putting it on will itself merge in with, closely conform to, and fit exactly the cross-sectional outline of the external surfaces of the pudendal region (see column 3, lines 17 to 21).

4.2. In the decision under appeal document D12 was considered to represent the closest prior art. This view was not contested by the parties during these appeal proceedings. Since D12 (see page 3, first paragraph) aims at the same objective of the patent in suit and relates to a sanitary napkin having structural similarities with the napkin of the patent in suit, the Board shares the view expressed by the Opposition Division.

4.3. Document D12 undisputedly discloses a disposable sanitary napkin according to the preamble of claim 1 of the patent in suit, namely a napkin adapted to be held in place by the adjacent surface of the wearer's undergarment and the wearer's thighs, the napkin being elongate and having longitudinal side edges, the napkin comprising absorbent means including an absorbent core (absorbent material) and a fluid permeable topsheet (covering material) having a body surface overlying said absorbent core, said napkin optionally comprising a fluid impermeable barrier sheet (blood-impermeable material) underlying said absorbent core, a portion of said body surface having a convex upward configuration in use (see page 7, lines 5 to 13).

In accordance with the earlier decision T 431/95 (point 3.4), D12 does not disclose a napkin having a separately identifiable deformation element having the characteristics specified in claim 1.

4.4. The implications of this statement in decision T 431/95 have been a crucial point of dispute between the parties in the present appeal proceedings.

Earlier decision T 431/95 clearly states (see point 2) that, in accordance with the definition of claim 1, the deformation element is provided with hinges, which are localisable construction elements, and is an element which - although associated with the absorbent element - is separate therefrom. Thus, there is no doubt that the deformation element of the patent in suit must be regarded as a separately identifiable element which has the flexure hinges. According to the wording of claim 1, the flexure hinges have the purpose of inducing the body surface and the absorbent core of a central region of the napkin to have a W-shaped configuration. Thus, there can be no doubt that the deformation element of the napkin according to claim 1 must be a separately identifiable element on which are provided all the necessary flexure hinges for inducing the above-mentioned W-shaped configuration.

Such a separately identifiable deformation element is not disclosed by document D12. Indeed, there is no disclosure in D12 of any of the elements composing the napkin (the absorbent material, the blood-impermeable material and the covering material) being provided with grooves so that it is the grooves in that element which provide the desired function of inducing a W-shaped configuration in the napkin.

In decision T 431/95 (see point 3.4) it is stated, referring to the passage on page 2, lines 15 to 26 of D12, that the grooves are provided i) on one or both sides of the layer of the absorbent material for menstrual blood, ii) the integrated layer of the absorbent material and the blood-impermeable layer, or iii) the whole structure of the napkin. This clearly implies that the grooves are at least in part provided in the absorbent core. In case i) the grooves are provided on the layer of absorbent material only, in case ii) on both the integrated layer of absorbent material and on the blood-impermeable layer, and in case iii) on all the layers of the napkin. Considering that it is each groove in its entirety which provides the function of a flexure hinge, it follows from the above that in D12 the flexure hinges are not provided on a deformation element separate from the absorbent core, but on more than one element including the absorbent element. There is no disclosure in D12 that the portion of a groove which is provided on the blood-impermeable layer itself provides the function of a flexure hinge for inducing the body surface and the absorbent core of the napkin to have a W-shape. Consequently, the blood-impermeable layer of the napkin of D12 cannot constitute the deformation element as defined in claim 1 of the patent in suit.

The appellants referred to claims 3 and 11 of D12 to support the argument that D12 disclosed the provision of bending grooves on the side of the napkin with the blood-impermeable layer. However, these claims refer to the side and do not specify that the grooves in their entirety (ie the flexure hinges) are provided on one element only, namely on the blood-impermeable layer. Only in case of such a positive disclosure would it be possible to conclude that the grooves on the blood-impermeable layer form the flexure hinges suitable for performing the intended function in accordance with claim 1 of the patent in suit.

The example on pages 11 and 12, referred to by the appellants, confirms this view. Indeed, it discloses the provision of three grooves (see page 12, line 3, referring to Figure 1) which are suitable for inducing a W-shape, and which are formed on both sides of the napkin (page 12, lines 2 to 5) in the manner shown in Figure 2 (see page 5, lines 1 and 2), ie two grooves on the upper side and one on the lower side. In this example, the W-shape is obtained because the grooves are provided on both sides of the napkin and because all the grooves extend through the absorbent core as shown in Figure 2, due to the fact that stamping dies are used for making them (see page 12, line 2). Thus, there is no element separate from the absorbent core that could constitute the deformation element having flexure hinges referred to in claim 1 of the patent in suit.

Appellant I argued that claim 1 of the patent in suit did not exclude the provision of grooves on the absorbent means in addition to those on the deformation element. In this respect, the Board concurs with the appellant's view. However, where a groove is also provided on the absorbent means, such as in Figure 9 of the patent in suit where the linear central hinge 23A which consists of a groove on one side of the deformation element 20 provides a ridge on the other side thereof and consequently a groove on the absorbent core 40, this groove does not essentially contribute to the function of the flexure hinge to induce, with the other flexure hinges, the body surface and the absorbent core of the napkin to have a W-shaped configuration. In fact, it is clear that in the above-mentioned embodiment of Figure 9 the function of flexure hinge is performed by the groove 23A whilst the groove on the relatively thicker and softer absorbent core does not play any role in practice.

Therefore, the Board comes to the conclusion that the finding of T 431/95 that D12 does not disclose a napkin having a separately identifiable deformation element having the characteristics specified in claim 1 can only imply that the subject-matter of claim 1 of the patent in suit is distinguished from the sanitary napkin of D12 by the features defined in the characterizing portion of claim 1, that the napkin comprises a moisture stable deformation element associated with said absorbent means, said deformation element having a flexure resistance of at least 100 g in a Modified Circular Bend procedure whereby said deformation element maintains said portion of said body surface in a convex upward configuration when said napkin is subjected to lateral compressive forces in use, and that said deformation element has flexure hinges for inducing said body surface and the absorbent core of a central region of said napkin to have a W-shaped configuration, when said napkin is subjected to lateral compressive forces, the "W" including the said in-use convex upward portion, which convex upward portion is generally symmetrically disposed between said longitudinal side edges and which is assumed, or, if present before use, increased by said lateral forces.

4.5. The napkin of D12 is such that by the mere act of putting it on, it will itself merge in with, closely conform to, and fit exactly the cross-sectional outline of the external surfaces of the pudendal region (see page 3, first paragraph), due to the provision of flexure hinges (the bending grooves) in the structure of the napkin for inducing the body surface and the absorbent core of a central region to have a W-shaped configuration (see page 8, lines 20 to 23). Therefore, D12 already discloses a solution to the technical problem acknowledged in the patent in suit (see point 4.1 above). Starting from the closest prior art disclosed by D12, the objective technical problem can therefore be seen in providing an alternative manner of solving the same technical problem.

4.6. The alternative solution proposed by claim 1 of the patent in suit is not suggested by document D12. In fact, as explained above (point 4.4), the whole thrust of D12 is to provide the grooves at least in part in the absorbent element. There is no suggestion that the provision of grooves on the element separate from the absorbent means, which is the blood-impermeable layer in D12, would be suitable for the intended purpose.

Appellant II argued that the skilled person confronted with the disclosure of D12 would obviously consider the alternatives of embossing the napkin throughout the whole structure or embossing only the garment facing side thereof, thereby providing the bending grooves on the blood-impermeable layer. However, these alternatives would not have as a result to provide flexure hinges, each constituted by a groove in its entirety, on the blood-impermeable layer.

Documents D14 and D17 were cited by the appellants in order to show that the use of separately identifiable elements in absorbent articles for providing a desired configuration thereof was well known. However, neither the lattice element of the incontinence napkin of D14, which could be considered to be a moisture stable deformation element associated with the absorbent means (see T 431/95, point 3.5), nor the liquid impermeable flexible shell of the urinary pad of D17, are provided with any flexure hinges (see T 431/95, point 3.5, last paragraph). Therefore, these documents could not suggest the provision, in the sanitary napkin of D12, of flexure hinges in a deformation element which is separate from the absorbent means.

Neither is any useful suggestion to be found in document D18, which was cited by appellant II only to show that a value of flexure resistance of 100 g was very low, nor in any of the other available documents.

Finally, appellant II argued that the skilled person faced with the problem that the napkin of D12 lost its shape when wet, would obviously consider the provision of grooves in the impermeable layer. However, on the basis of the disclosure of D12 there is no apparent reason why the napkin should lose the W-shaped configuration when wet, and therefore the skilled person would not even consider this problem. Neither have any experimental data been filed by appellant II referring to the use of the napkin of D12. In fact, the napkin of D12 assumes a W-shaped configuration in use under the lateral pressure exerted by the thighs of the wearer and the upward pressure exerted by the undergarment (see page 7, lines 5 to 13). It is clear for a skilled person that these pressures not only produce such configuration by bending the napkin at the grooves, but also maintain it in use when the napkin becomes wet.

4.7. The above considerations lead the Board to consider the subject-matter of claim 1, and of dependent claims 2 to 8, to involve an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité