Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0792/00 (Varied binding proteins/DYAX) 02-07-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0792/00 (Varied binding proteins/DYAX) 02-07-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T079200.20020702
Date de la décision
02 July 2002
Numéro de l'affaire
T 0792/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89910702.3
Classe de la CIB
C12N 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 45.26 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Generation and selection of recombinant varied binding proteins

Nom du demandeur
Dyax Corp.
Nom de l'opposant

Cambridge Antibody Technology Limited

Acambis Research Limited

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention R 27(1)(e) 1973
Mot-clé
Sufficiency of disclosure - main and auxiliary requests 1 to 4 (no)
Exergue

(1) For sufficiency of disclosure (Articles 100(b) and 83 EPC), the Board has to be satisfied firstly that the patent specification certainly puts the skilled person in possession of at least one way of putting the claimed invention into practice, and secondly that the skilled person can put the invention into practice over the whole scope of the claim. If the Board is not satisfied on the first point that one way exists, the second point need not be considered (Point 2).

(2) If for an invention which goes against prevailing technical opinion the patentee has failed to give even a single reproducible example, sufficiency of disclosure cannot be acknowledged. It would amount to undue burden for the cautious and conservative skilled person to have to do research of his own to establish whether the invention can be put into practice in some circumstances, not specifically described in the patent, when prevailing technical opinion suggests the outcome will be failure (Points 3 to 5).

(3) If the patent contains only an example with a hypothetical experimental protocol, if this example is to be relied on for showing sufficiency, then the burden of proof lies on the patentee to show that in practice this protocol works as stated. Evidence that a variation of the protocol works is unlikely to be enough (Points 9 to 11).

Décisions citées
T 0409/91
T 0187/93
T 0994/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0397/02
T 0157/03
T 0601/05
T 0724/05
T 0364/06
T 1548/06
T 1842/06
T 0293/07
T 0415/07
T 0423/07
T 0386/08
T 0716/08
T 1496/08
T 1273/09
T 0518/10
T 1480/10
T 0596/11
T 0419/12
T 0335/13
T 0275/16
T 0435/16
T 0605/16
T 2242/16
T 1875/19
T 2015/20
T 1320/23
T 1554/23

Summary of Facts and Submissions

I. European patent EP 0 436 597 was granted on the basis of a set of 64 claims, of which claim 29 read:

"A chimeric protein comprising (1) at least a segment of an outer surface protein of a filamentous phage, said segment providing an outer surface transport signal recognized by a cell infected by said phage such that the chimeric protein is assembled into the coat of phage particles produced by said cell, and (ii) a stable proteinaceous binding domain, other than a single chain antibody, said domain comprising one or more identifiable surface residues, that binds a predetermined target material, other than the antigen combining site of an antibody which specifically binds said domain, the target being bound sufficiently strongly so that the dissociation constant of the binding domain: target complex is less than 10-6 moles/liter, and that is heterologous to said phage."

II. The patent was opposed by two opponents, the grounds of opposition relied on being added subject-matter, insufficient disclosure and lack of inventive step. During the opposition procedure, the patentee filed as Main Request a set of claims in which the only amendment to the claims compared to the claims as granted was to claim 30.

III. The opposition division by its decision announced at oral proceedings with confirmation in writing dated 26. May 2000 revoked the patent on the ground that the specification did not disclose the invention as claimed in claim 29 in a sufficiently straightforward manner for it to be carried out by the person skilled in the art (Article 83 EPC), and this deficiency also applied to all the other claims.

IV. The opposition division was of the opinion that in order to overcome a prejudice in the prior art, it was not sufficient to simply state that the prejudice was false or merely to give a hypothetical example. The patent specification should rather demonstrate that the prejudice had been overcome, or at least teach the invention in a direct and straightforward manner. On the evidence on file this was not the case for the present Example I, as it had not been shown that the specific teaching of this example led to success, but merely that something different not derivable from the description had to be done.

V. The patentee filed an appeal against the decision of the opposition division, duly filing its Notice of Appeal and Statement of Grounds of Appeal within the time limits laid down by Article 108 EPC.

VI. The respondents I and II (opponents 1 and 2) filed submissions in reply asking that the appeal be dismissed. Respondent II essentially confined itself to indicating that it agreed with the reasoning of the Opposition Division and referring to the arguments in its own opposition.

VII. On 2 May 2002, the appellant filed four auxiliary requests, and further submissions and evidence. Auxiliary Requests 1, 2 and 3 contained respectively a claim 26 or a claim 25 with identical wording to claim 29 of the main request. Auxiliary Request 4 contained a claim corresponding to claim 29 of the main request but restricted to the segment of the outer protein of a filamentous phage "being selected from the group consisting of gIII or gVIII protein or a segment thereof".

VIII. The Board issued a communication under Article 11(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal giving the Board's preliminary and non-binding opinion.

IX. Oral proceedings were held on 2 July 2002. They were attended on behalf of the appellant and respondent I. Respondent II had announced by letter of 25 June 2002 that it would not be represented at the oral proceedings.

X. The following documents are cited in this decision:

(6) G.P. Smith, Science, 1985, Vol. 228, pages 1315 to 1317

(7) W. Markland et al., Gene, 1991, Vol. 109, pages 13 to 19

(8) US 5,403,484

(11) S.F. Parmley et G.P. Smith, Gene, 1988, Vol. 73, pages 305 to 318

(21) Declaration of Prof B.B. Kay

(100) First declaration of Dr R. Kent

(101) Second declaration of Dr R. Kent

(103) Third declaration of Dr R. Kent

(104) Fourth declaration of Dr R. Kent

(105) Declaration of Dr W. Markland

(107) Declaration of Prof C. Ward

(125) Fifth declaration of Dr R. Kent

(126) Sixth declaration of Dr R. Kent

(127) Declaration of Prof G. Georgiou

(131) Declaration of Dr G.P. Smith

(DD30) Phage Display of Peptides and Proteins (edited by B.K. Kay et al.), R.C. Ladner, 1996, Chapter 10, pages 151 to 193, Academic press, Inc.

XI. The arguments of the appellant on the issue of insufficiency can be summarized as follows:

- The invention was a concept invention relating to the display of proteinaceous binding domains. The opposition division had accepted the demonstration by all parties that a prejudice existed against this at the priority date. This prejudice was not based on any reported failed experiments but on a generalized belief in the art.

- The decison under appeal was based on unsubstantiated allegations by the opponents and an incorrect application of the legal principles of the EPO and the decisions of the Boards of Appeal. The opponents had provided no experimental evidence of the inoperability or insufficiency of the Patentee's claimed methods.

- The fact that the patent did not include a worked example was irrelevant, this was not required for sufficiency of disclosure under Article 83 EPC. All that was required was that the skilled person in the art could put the invention into practice without an undue burden of experimentation, and the patentee's general disclosure and hypothetical example met this requirement.

- The burden of proof was on the opponents to prove that the patent did not describe the claimed invention and how it was to be performed sufficiently and completely enough for it to be carried out by a person skilled in the art, and they had not discharged this burden. Even if it was considered that the burden of proof lay with the patentee to show that the hypothetical protocol worked, this burden had been discharged by the experiments of Dr Kent.

- The first set of experiments of Dr Kent, as reported in document (100) showed that the procedures described in the patent Example did lead to the production of a chimeric phage (pLG7) that displayed the BTPI protein in exactly the form demanded by claim 29 as granted, that is as being a proteinaceous binding domain that is capable of binding a target.

- The two main aspects of the invention represented by the subject-matter of claims 1 and 29 of the Main Request (ie variegation and chimeric protein M13gpVIII-BPTI of LG7) were described in the patent in suit and there was no doubt that the skilled person in the art was able to reproduce LG7 following the description and using the nucleotide sequences mentioned in the Tables, as was done in documents (100) and (101).

- In document (7), the results concerning the display of BPTI on MB27, a construct which was encompassed by claim 29, although it was not meant as a repetition of the example of the patent in suit, were erroneously interpreted, as demonstrated in documents (100) and (101). This was due to the use of Western blotting, ie a less sensitive assay than the 125I-trypsin binding assay used in the patent in suit, to verify whether display had occurred. This erroneous interpretation was taken up in document (DD30).

- The existence of a technical prejudice based on a belief was only relevant in the context of Article 56 EPC, and not in that of Article 83 EPC. The skilled person being open-minded and able to recognize the value of the subject-matter described in the patent in suit would follow the description of the patent in suit and reproduce LG7. The 125I-trypsin binding assay was not necessary for the completion of the subject-matter of claim 29 and was only used as a verification for an inherent property of LG7, as demonstrated by the sentence on page 48, lines 42 to 43 of the patent in suit using the word "...verified..." which implied that there was no doubt about the display of BPTI on the surface of LG7.

- The differences between the experimental protocols of documents (100) and (101) and the patent in suit (ie use of Tween, three washes, absence of cold trypsin) were due to the necessity to avoid the clogging of the filter (cf documents (107) and (127)) and to fulfil the requirements mentioned in the patent in suit for the filter, which was defined in functional terms on page 48, lines 50 to 53 and said to allow the passage of unbound trypsin. They were otherwise (ie in the case of the specific radioactivity, reaction volume, concentration of phages) either of no relevance for the result of the assay or well known and routinely used by the skilled person at the priority date of the patent in suit.

- As the appellant had demonstrated that both LG7 of the patent in suit and MB27 of document (7) displayed BPTI on their surface, the burden was on the respondents to prove that they did not. They, however, did not try to show that the teaching of the patent in suit was not reproducible. They only expressed doubts on the statistical significance of the results disclosed in document (100) in relation with a confidence level of 95%.

XII. The arguments of the respondents on the issue of insufficiency can be summarized as follows:

- For sufficiency there must be a technical basis for predicting success. Here there was no "contribution to the art" by the patentee which allowed the subject matter of the claims to be achieved: there was a mere hope to succeed, while the description referred to numerous possible problems and failure was clearly envisaged. The disclosure of an invention must demonstrate the successful achievement of the claimed subject-matter.

- Decisions relied on in the context of "contribution to the art" included T 409/91 (EPO OJ 1994, 653), T 187/93 (5 March 1997) and T 994/95 (18 February 1999).

- Demonstration of successful achievement in the patent was mandatory when there was, as in the case of the patent in suit, a technical prejudice based on the results of experiments (cf documents (6), (11), (21) and (131)) defining an area of unpredictability. In these circumstances, expectation of success and completeness of the disclosure must be based on the patent disclosure rather than common general knowledge of the skilled person in the art, because the latter leads to an expectation of failure.

- In the context of this technical prejudice, BPTI was, nevertheless, not representative of "any proteinaceous binding domain" as required by the patent in suit, since, with only 58 amino acids, it was not beyond the limit defined by said prejudice and it furthermore was known to be an exceptionally stable molecule.

- It was denied that the patent in suit and/or document (100) demonstrated the successful display of BPTI on the surface of the phage. The formulation of the sentence on page 48, lines 50 to 52 of the patent in suit (ie "...whether LG7 displays BPTI on its surface...") showed the appellant's doubts. Document (100) failed to be a faithful repetition of the example of the patent in suit because of several differences in the experimental protocol. Furthermore, some experiments were not carried by Dr R. Kent personally, but subcontracted to someone else as shown by the formulation of document (100) from paragraph "J" onwards and it was not excluded that the indications of the patent in suit had not been exactly followed by the subcontractant(s). Despite all these modifications aiming at increasing the signal-to-noise ratio (such as, for instance, the use of Tween, an increased number of washes or the absence of cold trypsin), Figure 2 of document (100), in which the error bars were misleadingly represented, just showed a marginal difference between the negative control and LG7, so that the skilled person would not have expected success.

- MB27 disclosed in document (7), although not being a repetition of the example of the patent in suit (document (105)), was encompassed by claim 29 of the main request and made under the supervision of the appellant (document (105)), but failed to display BPTI on the surface of the phage. Document (7) on page 15 suggested that at least two different assays were performed: one for the processing and the other for the display. This was also confirmed in document (8) (column 107, lines 52 to 59). Document (104) was not, as it was supposed to be, a repetition of the experiments described in document (7) leading to MB27, since here again differences in the experimental protocol were to be found, for instance the acrylamide concentration of the gel, the absence of urea, the use of another antibody for the Western blot, as shown when comparing Annex B of document (104) with the legend of Figure 3 of document (7).

- Finally, the patent in suit gave no precise guidance for the skilled person, but actually aimed at covering all the possibilities to neutralize every source of failure. For instance, although problems stemming from the signal sequence were said, on the basis of experimental evidence, not to be expected, they were considered as possible (page 49, lines 35 to 41) and it was suggested to use another signal sequence (page 52, lines 7 to 9 an page 45, lines 14 to 20). Further, the insertion of BPTI was suggested (page 45, lines 10 to 19) to be made at the N-, C-terminal part or in the middle of M13gpIII, ie at any place in the molecule.

- The patent in suit, far from giving a complete disclosure of the invention as required by Article 83 EPC, was just an incitement to embark on a research programm and this was not in agreement with the cautious attitude of the skilled person as defined by the established case law of the Boards of appeal.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and a patent be maintained on the basis of the claims as granted except for the change in claim 30 of "400°C" to "500°C" or as auxiliary requests on the basis of one of the sets of claims filed as auxiliary requests 1 to 4 on 2 May 2002.

XIV. Respondents I and II requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main Request

Sufficiency in respect of subject matter of Claim 29 General legal considerations

2. For the purpose of considering whether a European patent does or does not disclose the invention, the subject matter of a particular claim, in a manner sufficiently clear and complete to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b), Article 83 EPC), the Board has to be satisfied firstly that the patent specification certainly puts the skilled person in possession of at least one way of putting the claimed invention into practice, and secondly that the skilled person can put the invention into practice over the whole scope of the claim. If the Board is not satisfied on the first point that one way exists, the second point need not be considered.

3. Of special legal significance for this case is also that all the parties agree, and this is accepted by the Board, that what is claimed is something which according to prevailing technical opinion at the priority date would not be possible. This is dealt with in more detail at point 7 below. The legal significance arises because in such a case it becomes critical that the patent specification describes the invention in such a way that the Board is satisfied that the skilled person will succeed in putting at least one form of it into practice. According to the jurisprudence of the Boards of Appeal, the skilled person for the purposes of considering inventive step or sufficiency is the same, and in either case is cautious and conservative.

4. If by following the only example(s) in the patent specification the skilled person does not succeed, and this is the result he would expect according to prevailing technical opinion, then it is beyond what can be expected of the skilled person to try further variations or research for himself, which according to prevailing technical opinion would be futile. The skilled person would then have been given no reason to doubt the prevailing opinion, and could not be expected to pursue research on the basis of a mere hope expressed in the patent.

5. An invention which goes against prevailing technical opinion may be considered particularly meritorious if the public are told how to put it into practice, but if the patentee has failed to give even a single reproducible instance, it would amount to undue burden for the skilled person to do research of his own to establish whether the invention can be put into practice in some circumstances which have not been specifically described in the patent. The fact that the patent specification may contain numerous suggestions as to other ways of trying to succeed, cannot make up for the lack of even a single example that works.

6. Rule 27(1)(e)EPC states that the description shall describe in detail at least one way of carrying out the invention claimed using examples where appropriate. While the case law does not consider the requirement for an example as an absolute necessity, for inventions which are contrary to prevailing technical opinion, in the absence of an example that works as described, recognition of sufficiency is unlikely.

Prevailing technical opinion or technical prejudice

7. It was accepted by the opposition division and by the parties that, at the priority date of the patent in suit, there was a technical prejudice which denied the possibility of successfully displaying on the surface of a phage a peptide that formed a stable structure capable of binding a ligand, where this peptide was not itself a phage surface protein or an antigen combining site of an antibody which specifically binds said peptide. What was known to be possible is specifically excluded from claim 29, so that the subject matter of claim 29 can be considered confined to what was considered unlikely to be achievable.

8. A technical prejudice, as used in the jurisprudence of the Boards of Appeal, however refers to a prevailing technical opinion which is so widely established as to appear in textbooks and the like, and which is shown later to be erroneous. The Board can agree on the basis of the agreement of all the parties on the point, and consistent with the documents on file, that at the priority date of the patent in suit it was the prevailing technical opinion that the subject matter of claim 29 was not achievable. However this prevailing technical opinion does not appear to have been sufficiently well-established to be capable of amounting to a "prejudice" in the sense referred to in earlier cases of the Boards of Appeal. The Board will thus avoid the use of the term "prejudice". For the issues considered in this decision it does not in fact matter whether the prevailing technical opinion was well enough established or not to be considered as a "prejudice": it is solely of importance that it was the prevailing technical opinion at the priority date.

Burden of proof in case of a hypothetical experimental protocol

9. The general rule is that he who asserts something positive has the burden of proof (cf. the Latin legal tags "Affirmanti incumbit probatio" and "Ei incumbit probatio qui dicit non qui negat"). Thus, if a patentee asserts that an example in a patent works as stated, and an opponent denies this, it is up to the patentee to provide proof. However, if the example contains a complete experimental protocol and the patentee affirms that the results reported have been obtained, a Board is likely to accept that the patentee has done enough to shift the burden of proof to the opponent to provide a repeat of the experiment to show that it does not, in fact, work as stated. Finally, however, the Board must be satisfied, considering all the evidence, that the example works as stated.

10. In view of the appellant's argument on burden of proof, it should also be stated that in the special situation where an opponent accepts that the invention can be carried out as stated in the examples, but alleges that there are other circumstances where something falling under the claim cannot be carried out, then Boards of Appeal would normally expect the opponent to provide concrete evidence of this (cf. Latin legal tag "Qui excipit, probare debet, quod excipitur" : he who raises an objection should prove it). However, this is not the situation here.

11. Where as in the patent in suit, the only example is explicitly described as a hypothetical experimental protocol, and the experiment has clearly not been actually carried out, the burden of proof is on the appellant (patentee) to show that what is described works.

Prime legal significance of reworking of experimental protocol as stated

12. Leaving aside cases where an example contains an error obviously recognizable as such and where the intended correct meaning is also clear, the critical question for deciding whether an example can be relied to support sufficiency, is whether in the example the experimental protocol as stated leads to an embodiment of the invention or not. It is the experimental protocol as stated that the skilled person can be expected to follow. If the only evidence is that something deviating from the experimental protocol as stated works, the Board has no experimental evidence that skilled person would achieve success, and is unlikely to be able to rely on the example as evidence of sufficiency.

Specific consideration of sufficiency

13. Claim 29 uses very general language to describe the invention. The claim itself is not a technical teaching that tells the skilled person what in detail is needed for an actual embodiment. For information on this the skilled person must rely on the description. His general knowledge is unlikely to be of any reliable assistance in a case, such as the present, where prevailing technical opinion expects failure.

14. To put into practice the subject matter of claim 29, the skilled person would have to select an appropriate segment of an outer surface protein of a filamentous phage "providing an outer surface transport signal recognized by a cell infected by such phage such that the chimeric protein is assembled into the coat of phage particles produced by said cell". The skilled person might hope that choosing such a segment that worked to position the whole phage surface protein, might also work to position the chimeric protein on the surface but prevailing technical opinion considered this unlikely in general, and even the patent suggest it may be critically dependent on an appropriate junction between the two parts.

15. Secondly, the skilled person would have to select a suitable proteinaceous binding domain that bound his predetermined target material and that could be got into the surface of the phage.

16. Thus, claim 29 by itself provides no teaching that the skilled person could reproduce relying only on his general knowledge.

17. Referring to the description, the skilled person will find a single example, Example I, using a BPTI-derived binding protein to be displayed on an M13 phage. The example emphasizes throughout that it only gives a hypothetical example of a protocol. From reading the example alone the skilled reader cannot derive any certainty that the invention claimed in claim 29 can be got to work according to the protocol.

18. The appellant has provided experimental evidence (documents (100), (101), (103), (104), (125) and (126)), which however, only goes to show that a somewhat varied protocol, compared to the hypothetical protocol of Example 1, could be got to work, together with further evidence by distinguished experts in the art (documents (107) and (131)), that the variations would have been routine for the person skilled in the art. The respondent challenged whether even these experiments showed that the varied protocol allowed one to achieve success.

19. However, the experimental protocol followed in this additional experimental evidence differs in several respects from the teaching of the patent in suit. For instance, in the 125I-trypsin binding assay of document (100), the use of Tween and three washes as well as the absence of cold trypsin in the washing of the filters have been introduced, according to documents (125) and (127), to avoid the clogging of the filters, so that they fulfil the functional definition given on page 48, lines 50 to 52 of the patent in suit, which states that the "filter ... allows passage of unbound trp or AHtrp.". This sentence, however, does not imply or suggest that clogging of the filter may occur. Furthermore, the patent in suit, also gives on page 48, lines 56 to 57 a second functional definition of the filter: it should allow proteinaceous material with a molecular weight below 300 kDa to go through. In view of these two functional definitions, it seems highly questionable whether it was necessary to come to the modifications used in document (100), which are not suggested in the patent in suit, even if for other purposes they were something known and routinely used by the skilled person at the priority date of the patent in suit.

20. Furthermore, although the patent in suit mentions in several instances possible sources of problems and ways which might solve them (cf infra, point 24), it is silent about the clogging of the filters. On the other hand, Dr Ward states on paragraphs 8 and 9 of his declaration (document (107)) that these changes made to the 125I-trypsin binding assay result in an optimization of the signal-to-noise ratio.

21. Another difference with the patent in suit is that said binding assay is carried out as reported in document (100) with 10 11 phages instead of 10 12. Further, the specific radioactivity of the 125I used in declaration (100) is 1.5 time higher than that of the patent in suit. These two modifications can hence be expected to slightly reduce the retained radioactivity due to the diminished phage concentration, but to increase the signal-to-noise ratio by reducing an eventual clogging of the filter, as suggested by the appellant, and increasing the specific radioactivity bound to BPTI, thereby improving the significance of the results obtained.

22. Figure 2 of document (100) comparing the results obtained in said assay with LG7 (ie the construct of the patent in suit supposed to display BPTI on its surface) and the negative controls without any phage or with M13mp18 is therefore an optimization of the results that the skilled person would have obtained at the priority date following the protocol of the patent in suit. If the error bars in said Figure 2 are depicted at scale, then the values of radioactivity incorporation in LG7 and the negative controls overlap and the overall increase of radioactivity retained on the filters in the case of LG7 over the negative controls is rather faint. Without the optimization of the signal-to-noise ratio due to the modifications of the binding assay, the result would be even worse. It is thus dubious whether the skilled person trying to reproduce the teaching of the patent in suit would have considered the results as significant, especially in view of prevailing technical opinion.

23. If the protocol does not work as described, the Board cannot assume that the variations are routine, even on the basis of the expert evidence. In the absence of evidence that the protocol as stated succeeds, the Board must assume that following the protocol as stated the skilled person would fail. Even if it were true that with minor variations of the protocol as stated, the skilled person would in fact succeed, this is not something that the skilled person would be aware of. Given that failure is the result he would in any case be expecting from prevailing technical opinion, any further efforts of the skilled person would amount to embarking on a research programme with no expectation of success.

24. Nor can certainty of success with even one way of carrying out the invention be drawn from any other part of the description. The patent in suit draws the attention of the skilled person to various sources of failure: for instance, on page 25, lines 7, 29 and 45, on page 45, lines 10 to 18 and from page 49, line 35 to page 52, line 9. Basically, the remedies suggested in case of failure (page 49, line 35 to page 52, line 9) are, depending on the cause of the failure, the modification of the junction between the signal sequence and the BPTI sequence, of the junction between the BPTI sequence and the sequence of the coat protein, the addition of a random sequence or even, "...if none of these approaches produces a working chimeric protein,...a different signal sequence or a different OSP [outer surface protein] in M13.... or another genetic package..." (page 52, lines 7 to 9). This basically implies that every constituent of the genetic package or of the chimeric protein can be a source of failure and may have to be changed. The suggestion that it might even be necessary to look for another genetic package also implies that the subject-matter claimed in the independent claim of the main and the auxiliary requests 1 to 4 relating to the chimeric protein, which is restricted to the use of a phage as a genetic package, may not be achievable at all. In other words, the patent in suit itself casts strong doubts on the possibility to perform the claimed object. Furthermore, since every element of the solution proposed in the patent in suit (ie, signal sequence, outer surface protein, genetic package) may be, according to the sentence of the patent in suit (page 52, lines 7 to 9) mentioned above, a potential source of failure, the patent in suit does not provide the skilled person with a real guidance to perform the claimed subject-matter but on the contrary, in the Board's view, offers nothing else to the skilled person than an outline of a research programme. An invention, however, is supposed to relate to a solution to a technical problem. First to perform a research programme that the patentee has outlined but not himself performed, and for which the prospects of success appear poor, is not a burden that can be put on a skilled person trying to reproduce an invention.

25. In the hypothetical protocol the protein used is BPTI stated to be chosen because it is a small, very stable protein with a well known 3D structure (see page 127 of application as filed). If the skilled person would not have succeeded with this, where the chances of success seemed better than for anything else, the only likely conclusion he would draw is that the patent specification does not contain sufficient information to carry out the subject matter of claim 29, if this can be carried out at all.

26. Since the subject matter of claim 29 of the main request is not sufficiently described to meet the requirements of Article 100(b) EPC, the main request must be refused.

Auxiliary requests 1, 2 and 3

27. These requests contain respectively a claim 26 or a claim 25 with identical wording to claim 29 of the main request, and must thus be refused on the same ground as the main request.

Auxiliary request 4

28. Claim 25 of this request corresponds to claim 29 of the main request but restricted to the segment of the outer protein being of a filamentous phage being selected from the group consisting of gIII or gVIII protein or a segment thereof. However the hypothetical example uses the gVIII protein, and the arguments for lack of sufficiency apply in the same manner as for claim 29 of the main request.

Dispositif

ORDER

For these Reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité