Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0690/00 20-02-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0690/00 20-02-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T069000.20020220
Date de la décision
20 February 2002
Numéro de l'affaire
T 0690/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93910596.1
Classe de la CIB
C08F 8/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 47.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Crosslinked hydrophilic resins and method of preparation

Nom du demandeur
THE DOW CHEMICAL COMPANY
Nom de l'opposant
Stockhausen GmbH & Co.KG
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Late submitted material - document admitted (no)

Claims - clarity (yes)

Disclosure - sufficiency (yes)

Novelty (yes)

Inventive step - improved balance of properties

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
T 0124/87
T 0301/87
T 1002/92
T 0877/99
T 0819/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0075/09

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 636 149, with 11 claims, in respect of European patent application No. 93 910 596.1, which had been filed on 14 April 1993 as PCT/US93/03489, claiming a GB priority of 16 April 1992 (GB 9208449), was published on 15 May 1996 (Bulletin 1996/20). Claim 1 read as follows:

"1. A crosslinked hydrophilic resin comprising a carboxyl-containing hydrophilic resin crosslinked with a compound of the formula

R1-(O(CH(R3)CH(R3)O)YC(O)-R2)X

wherein each R1 is independently a polyvalent C2-10 straight- or branched-chain alkyl moiety;

each R2 is independently a C2-10 straight- or branched-chain alkenyl moiety;

each R3 is independently hydrogen or methyl;

each x is independently 2 or more; and

when x is 2, each y is independently from 3 to 8; and when x is 3 or more, each y is independently from 2 to 7."

Claims 2 to 6 were dependent claims directed to elaborations of the resin according to Claim 1. In particular, Claim 6 read as follows:

"6. A resin as claimed in any one of Claims 1 to 5 which exhibits a centrifuge capacity of 25 g/g or greater, an absorption under load of 25 g/g or greater and a ratio of absorption under load over centrifuge capacity of 0.6 or greater."

Claim 7, an independent claim, was directed to a process for the preparation of a crosslinked hydrophilic resin according to any one of Claims 1 to 6, involving the use, inter alia, of the crosslinking agent according to Claim 1.

Claims 8 to 10 were dependent claims directed to elaborations of the process according to Claim 7. In particular, Claims 9 and 10 referred to heating the crosslinked hydrophilic resin particles under conditions such that the crosslinked hydrophilic resin exhibited the features of Claim 6.

Claim 11, an independent claim, was directed to an absorbent structure comprising a support structure and crosslinked hydrophilic resin particles according to one of Claims 1 to 6.

II. A notice of opposition was filed on 14 February 1997, by the opponent Stockhausen GmbH & Co. KG, on the grounds of Article 100(a) EPC, ie lack of novelty and lack of inventive step, and on the grounds of Article 100(b) EPC, ie insufficiency of disclosure. The opposition was supported inter alia by the following documents:

D1: EP-A-0 372 981;

D2: EP-A-0 370 646;

D3: EP-A-0 317 106;

D4: EP-A-0 238 050;

D5: DE-C-40 20 780; and

D6: EP-B-0 242 478.

III. By an interlocutory decision which was announced orally on 30 March 2000 and issued in writing on 25 May 2000, the opposition division decided that the patent could be maintained in amended form, on the basis of a set of Claims 1 to 11 filed on 30 March 2000 at the oral proceedings.

Independent Claims 1 and 7 of this set differed from the corresponding granted claims in that, in the formula, the number of carbon atoms of R1 had been limited to 3 to 6 and R3 had been limited to hydrogen. In addition, the dependency in Claim 7 was amended to "... according to any one of claims 1 to 5" (amendment in bold type). A minor amendment of an editorial nature was made in dependent Claim 3, necessitated by the amendment of Claim 1. The remaining claims were identical with the corresponding granted claims.

According to the decision, the subject-matter defined in these claims met the requirements of Articles 123, 83, 84, 54 and 56 EPC.

IV. A notice of appeal against the above decision was filed by the opponent (appellant) on 6 July 2000, the prescribed fee being recorded as paid on the same day.

In the statement of grounds of appeal, filed on 2. October 2000, the appellant argued in substance as follows:

(a) Claims 1 and 7 were unclear (Article 84 EPC) since R1 was defined as an polyvalent alkyl moiety which was a contradiction in terms. Furthermore, the wording "... wherein the crosslinking agent is present in an amount of ..." in Claim 4 was objected to as being unclear since the wording referred to an unreacted monomer component whereas Claim 4 was directed to a resin. The appellant considered it allowable to raise these clarity objections in the opposition appeal procedure because the decision under appeal was based on an amended set of claims.

(b) The subject-matter of Claims 6, 9 and 10 was objected to for insufficiency of disclosure with the arguments that (i) the method of measurement of the centrifuge capacity was not sufficiently disclosed in the patent in suit, and that (ii) the process features described in Claims 9 and 10 did not always yield a minimum value of 0.6 for the ratio of absorption under load to centrifuge capacity as required in Claims 6, 9 and 10. Comparative tests were filed to substantiate the latter objection.

(c) The subject-matter of Claim 1 was not novel over D4. This document related to crosslinked water-absorbing polymers and disclosed a list of equivalent crosslinking agents where adducts of ethylene oxide with trimethylol propane which had been triesterified with acrylic acid or methacrylic acid were explicitly mentioned. Although the number of ethylene oxide units was not specified, the general class of crosslinking agents of D4 embraced the crosslinking agents required in Claim 1. Therefore, following decision T 124/87, the subject-matter of Claim 1 was not novel. Nor could the claimed subject-matter be considered as a selection invention over D4 because the selected range, ie the number of ethylene units in the crosslinking agent, was not narrow and the range was merely an arbitrary selection without any surprising technical effect.

(d) Even if novelty were acknowledged, nothing inventive could be seen in the subject-matter of Claim 1. The only difference of the claimed subject-matter over the prior art was the use of a crosslinking agent where R1 was a polyvalent C3-6-straight- or branched-chain hydrocarbon moiety instead of R1 being a C2-hydrocarbon moiety as in the prior art, eg Examples 7, 8 and 16 of D1. No unexpected technical effect was associated with this difference so that the technical problem could only be seen in the provision of further crosslinked hydrophilic resins. The slight modification of R1 was, however, trivial for a person skilled in the art.

V. The proprietor (respondent) disagreed, in a submission filed on 8 February 2001, with the objections of the appellant, and argued in essence as follows:

(a) According to established case law in the EPO, objections under Article 84 EPC could only be considered in opposition proceedings if such objections arose out of the amendments made during the opposition procedure. Since, however, the objected unclarities, if any, were already present in the granted claims, the appellant's objections in this respect were inadmissible. Apart from that, these objections were not justified.

(b) Although the grounds for opposition under Article 100(b) EPC had been brought forward in the initial letter of opposition, objections under Article 83 EPC against present Claims 6, 9 and 10 had never been raised before. Thus, these objections at least contravened the principles of the decisions G 9/91 and G 10/91 and should be rejected as inadmissible. Apart from that, the objections under Article 100(b) EPC were not founded at all because (i) there was no need to define every detail of a measuring method for a well known property of an absorbent, ie the centrifuge capacity, that itself was familiar to a person skilled in the art, and (ii) the experimental data of the patent in suit clearly demonstrated that, under specific conditions, the preferred resins having the properties as defined in Claim 6 could be prepared via the process steps described in Claims 9 and/or 10.

(c) As regards the novelty objection in view of D4, numerous selections had to be made from the general disclosure of D4 to arrive at the adducts of ethylene oxide with trimethylol propane which had been triesterified with (meth)acrylic acid. Additionally, D4 was completely silent with respect to the number of ethylene oxide units whereas the subject-matter of Claim 1 was restricted to a specific number thereof.

(d) Starting from D4 as the closest prior art, the object of the patent in suit was to provide a superabsorbent polymer having improved absorption under load, reduced extractable percentage and at the same time high centrifuge capacity. The optimal balance of properties of the claimed resins was demonstrated in the figures in the patent in suit. None of the cited prior art documents gave any hint to select a specific crosslinker as defined in the claims to achieve these advantages.

VI. In a communication dated 20 November 2002 accompanying a summons to oral proceedings, the salient issues were identified by the board as being, firstly, whether the determination of centrifuge capacity, in particular with respect to the use of a blank, was sufficiently disclosed, and secondly, whether the claimed subject-matter was novel and inventive in view of the cited documents, in particular in view of D4.

VII. In a letter filed on 20 January 2003, the appellant went more deeply into the issue of raising objections under Article 84 EPC against claims which had been amended in opposition and opposition appeal proceedings culminating in an auxiliary request to refer three questions relating to this issue to the Enlarged Board of Appeal. During the oral proceedings, however, the auxiliary request was withdrawn (see point XI).

Documents D12 and D13 were submitted to support the lack of clarity objection:

D12: K.P.C. Vollhardt, "Organische Chemie", 1. korrigierter Nachdruck, 1990, of the 1st Edition, 1988, VCH, page 41; and

D13: Römpp, "Lexikon der Chemie", 10th fully revised edition, 1996, Georg Thieme Verlag, page 116.

As to inventive step, the appellant presented a new line of argumentation based on a document D14 submitted with this letter:

D14: US-A-US-A-4 459 396.

To support the objection under Article 83 EPC, the appellant filed comparative tests with tea bags made of different types of filter paper. Further information and documents concerning the filter paper used in these tests were submitted on 27 and 31 January 2003:

D15: "Specification" of filtering material;

D16: "Chemical composition filtering material"; and

D17: "Description filtration bag".

VIII. In a submission filed on 20 January 2003, the respondent argued that the method of measurement for centrifuge capacity, including the use of a blank, was a well-known and standard method in the superabsorbent industry at the filing date of the opposed patent. To support this argumentation, the respondent referred to D4 and filed the following documents:

D18: EP-A-0 372 706;

D19: DE-A-41 27 814;

D20: WO-A-91/18031;

D21: EP-A-0 532 002;

D22: US-A-5 149 335; and

D23: WO-A-92/18171.

IX. A further set of 11 claims forming an auxiliary request was filed by the respondent on 12 February 2003 where, in comparison with the claims of the main request, x in the formula of Claims 1 and 7 was restricted to 3 or more. In addition, the dependency in Claim 7 was amended to "... according to any one of Claims 1 to 6" (amendment in bold type). Claims 2 to 6 and 8 to 11 corresponded to those of the main request.

X. Finally, in a submission of 19 February 2003, the appellant provided a list of the documents cited in the proceedings, ie D1 to D23.

XI. Oral proceedings were held on 20 February 2003.

At the oral proceedings, issues relating to clarity, sufficiency of disclosure and novelty were discussed, all of them already submitted in writing. Following the discussion of clarity, the appellant withdrew its auxiliary request to refer three questions to the Enlarged Board of Appeal (see point VII, above).

In its assessment of inventive step, the appellant started from D4 as the closest prior art, and in particular from a hydrophilic resin crosslinked with trimethylol propane triacrylate. As the closest prior art provided all the technical effects that the claimed subject-matter provided (in this context, reference was made to Table A submitted on 31 January 2000 during the opposition proceedings), the problem to be solved could only be seen in the provision of further crosslinked hydrophilic resins. However, nothing inventive could be seen in the use of a crosslinking agent already generically disclosed in D4. In reply, the respondent highlighted the importance of the balance of centrifuge capacity and absorption under load in crosslinked hydrophilic reins. As demonstrated by the data in the patent specification, and in particular by the figures therein, the use of a crosslinking agent as specified in Claim 1 of the main request led to an improved balance of these properties. Since none of the documents contained a hint in this respect, the claimed subject-matter was based on an inventive step.

Since the appellant could not show that the late filed document D14 was more relevant than the documents on file, the board decided that D14 should not be admitted into the proceedings.

XII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 636 149 be revoked.

The respondent requested that

- the appeal be dismissed and that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 11 underlying the decision under appeal (main request), or in the alternative,

- the patent be maintained on the basis of the auxiliary claim set (claims 1 to 11) submitted on 12. February 2003.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Late filed submissions

2.1. The disclosure of document D14, referred to in the letter filed on 20 January 2003 for the first time, goes beyond the factual framework of the proceedings thus far. The appellant did not advance any specific circumstances which could excuse the delay in producing D14. Furthermore, it is established case law that late filed evidence should only very exceptionally be admitted into the proceedings at the appeal stage if its content is prima facie so highly relevant to prejudice the maintenance of the patent in suit (see eg T 1002/92, OJ EPO 1995, 605, point 3.4 of the reasons). The appellant could not, however, demonstrate at the oral proceedings that D14 was more relevant than the documents in the proceedings up to then, in particular more relevant than D1. Consequently, the board decided that D14 should not be admitted into the proceedings (Article 114(2) EPC).

2.2. As regards the other late filed documents, ie D12, D13, and D15 to D17 (all filed by the appellant) and D18 to D23 (all filed by the respondent), none of the parties relied on those documents during the oral proceedings nor was there a specific request to introduce them into the proceedings which would have made it necessary for the board to decide on this issue. Therefore, those documents are disregarded.

3. Amendments (main request)

According to the decision under appeal, the subject-matter of the amended claims meets the requirements of Article 123 EPC (point 2 of the reasons for the decision). The board sees no reason to depart from that view. Nor was any objection under Article 123 EPC raised by the appellant against the amendments.

4. Clarity (main request)

4.1. According to established jurisprudence of the boards of appeal, Article 102(3) EPC does not allow objections to be based upon Article 84 EPC if such objections do not arise out of the amendments made in opposition or opposition appeal proceedings (see eg T 301/87, OJ EPO, 1990, 335, point 3.8 of the reasons; G 9/91, OJ EPO, 1993, 408, point 19 of the reasons; T 877/99, 31 July 2001, point 6.1 of the reasons and T 819/00, 9 December 2002, point 3.1 of the reasons; the latter two decisions not published in the OJ EPO).

In the present case, the appellant argued that Claims 1 and 7 were not clear for the reason that R1 was defined as an "alkyl" moiety although it contained two or more substituents (x is two or more) which was a contradiction in terms. However, the objected terminology was already in granted Claims 1 and 7, and has not been amended. Thus, the clarity objection does not arise out of an amendment made, and the appellant's objection under Article 84 EPC against these claims is in the light of the above cited case law not admissible.

4.2. Having regard to Claim 4, the appellant objected against the wording "... wherein the crosslinking agent is present in an amount of ..." as being unclear. Apparently, that wording referred to an unreacted monomer component whereas Claim 4 as such was directed to a resin. However, Claim 4 corresponds exactly to granted Claim 4 and has not been amended at all. For the reasons given in point 4.1 above, it is not admissible to raise a clarity objection against granted Claim 4 which is not affected by an amendment at all.

4.3. Apart from that, it is considered that a person skilled in the art would have no difficulty in interpreting the meaning of Claims 1 and 7. Although it is true that the term "alkyl" according to IUPAC nomenclature stands for a monovalent aliphatic saturated hydrocarbon moiety, it is clear from the formula given in Claims 1 and 7, ie x is two or more, as well as from the requirement that R1 is a polyvalent moiety, that "alkyl" in the sense of Claims 1 and 7 should stand for a polyvalent aliphatic hydrocarbon moiety. This interpretation is supported by the granted patent specification where it is stated on page 4, line 20 that "R1 is preferably a polyvalent C3-6 straight- or branched-chain hydrocarbon". Thus, a person skilled in the art has no difficulty in construing the true meaning of Claims 1 and 7.

The same applies to the objections with respect to Claim 4. A person skilled in the art considering the specification as a whole would inevitably come to the conclusion that Claim 4 refers to the amount of crosslinking agent moieties introduced into the resin by crosslinking.

5. Sufficiency of disclosure (main request)

5.1. The subject-matter of Claims 6, 9 and 10 was objected for insufficiency of disclosure with the arguments that (i) the method of measurement of the centrifuge capacity was not sufficiently disclosed in the patent in suit, and that (ii) the process features described in Claims 9 and 10 did not always yield a minimum value of 0.6 for the ratio of absorption under load to centrifuge capacity as required in Claims 6, 9 and 10.

5.2. The respondent requested to reject these objections as inadmissible since the claims of the main request were identical with the claims of the decision under appeal, and the appellant (opponent) had raised no objection under Article 100(b) EPC against these claims during the oral proceedings at first instance. However, notice of opposition had been filed inter alia on the grounds of Article 100(b) EPC and the appealed decision found that the amended claims met the requirements of Article 83 EPC. Consequently, Article 100(b) EPC is not a new ground of opposition in the sense of G 9/91 and G 10/91 (OJ EPO, 1993, 408 and 420) relied upon by the respondent. The objections are admissible.

5.3. From the very beginning of the appeal proceedings, the appellant challenged sufficiency of disclosure of the parameter "centrifuge capacity" on the basis of insufficient description of the measuring method for this parameter.

5.3.1. The measurement of the absorbency capacity of a superabsorbent polymer by means of the centrifuge capacity is described on page 7, lines 54 to 57 of the patent specification. Thereby a defined mass of polymer particles is allowed to swell inside a tea bag which is dipped into a saline solution. After swelling for a given time, the excess of water is removed by centrifuging the entire bag containing the polymer gel. The weight ratio of saline solution absorbed to water-absorbent resin particles is the centrifuge capacity (CC).

5.3.2. By this method, not all of the excess water is separated so that some water remains in the tissue material of the tea bag. Usually, a spare empty tea bag is treated in the same way to create a blank value. However, as pointed out by the appellant, the patent in suit does not describe the use of a "blank" in the determination of the centrifuge capacity. Therefore, it is not clear whether or not a "blank" had to be used in the measurement of the centrifuge capacity.

5.3.3. The appellant has never questioned whether the method of measurement disclosed in the patent in suit can be carried out with or without a "blank". The gist of its arguments aims rather at the problem of how the presence of absence of a "blank" influences the values for CC.

The board is satisfied that in the present case the lack of indication of a "blank" is not detrimental to the sufficiency of the disclosure of the method but could raise a clarity problem with the consequence that the particular value for CC in Claims 6 and 9 might have to be interpreted in a broad manner or, in other words, any value obtained by the described centrifuge capacity method which falls within the claimed range of 0.6 or greater, regardless of whether a "blank" was used or not, might be held to anticipate the claimed range. However, such a clarity problem, if any, was present in the granted claims and is, for the reasons given in point 4 above, not open to objection under Article 84 EPC.

5.3.4. Even if it were assumed, in favour of the appellant, that the missing indication of a "blank" does not amount to a mere clarity problem but has to be considered under Article 83 EPC, such an objection does not succeed for the following reasons. As stated on page 7, line 50 of the patent in suit, "performance and quality of the crosslinked hydrophilic resins prepared are measured by the following methods", one of these methods being centrifuge capacity. Thus, the interest is in the very nature of the polymer particles. This fact embraces the concept of having a "blank" in the measurement of centrifuge capacity in order to exclude any influence not attributable to the polymer particles, such as the amount of water remaining in the tea bag or the type of the paper used for the tea bag. Without using a "blank", one cannot arrive at a value being representative for the performance and quality of the polymer particles themselves.

5.3.5. In view of the above, the board comes to the conclusion that a person skilled in the art would inevitably employ a "blank" when measuring the centrifuge capacity in the present case. Therefore, the lack of indication of a "blank" in the patent specification in suit neither leads to a clarity objection as regards the values for CC in Claims 6 and 9 nor to insufficiency of disclosure as regards the method of measurement for centrifuge capacity.

5.4. As regards the appellant's second objection in the written proceedings, namely that the process features described in Claims 9 and 10 did not always yield a minimum value of 0.6 for the ratio of absorption under load (AUL) to centrifuge capacity (CC) as required in Claims 6, 9 and 10, this objection was not pursued in the oral proceedings.

5.4.1. Objected Claim 9 requires to heat the crosslinked hydrophilic resin particles under conditions such that the hydrophilic resin exhibits inter alia a ratio of AUL/CC of 0.6 or greater. Furthermore, Claim 10 that is dependent upon Claim 9 defines heating temperature (170 to 250°C) and heating time (1 to 6 minutes) to exemplify the heat treatment mentioned in Claim 9.

5.4.2. Apparently, the appellant took the view that any possible combination of temperature and time from the two ranges in Claim 10 should yield a ratio of AUL/CC of 0.6 or greater. The board can, however, not share this view for the following reason: Firstly, this view ignores the fact that Claim 10 is dependent upon Claim 9 and the prerequisite of Claim 9 is that such process conditions have to be chosen so that the desired result is achieved. Secondly, temperature and heating time in a post-heat treatment are normally not independent of each other, and it is not possible freely to select from the two ranges. Thus, a lowering of the temperature on the one hand necessitates a raising of the heating time on the other in order to achieve the desired result and vice versa. Thirdly, the conditions for the post-heat treatment vary from one resin to another. A specific combination of temperature and heating time suitable for one resin might not be suitable for another.

5.4.3. This view is supported by the data in the patent in suit and the comparative tests filed by the appellant with the statement of grounds of appeal. Table 2 in the patent in suit shows the data of a particular crosslinked hydrophilic resin, ie Resin B, that is post-heat treated for 20 minutes at various temperatures. A temperature of 180°C (Example 24), 190°C (Example 26) or 200°C (Example 28) is not enough to reach the preferred value of AUL/CC of at least 0.6. In fact, that particular Resin B has to be heated to at least 210°C for 20 minutes in order to achieve such a ratio (Examples 30, 32 and 34).

The same correlation between temperature and heating time and, in addition, the influence of the nature of the resin itself is apparent from the comparative tests filed by the appellant. According to these tests, polyacrylic acid having a crosslinker level of 3500 ppm requires a post-heat treatment of at least 30 minutes at 200°C in order to reach a ratio of AUL/CC of 0.63. Increasing the amount of crosslinking agent in the polyacrylic acid to 6500 ppm and 8000 ppm, respectively, reduces the temperature and/or the heating time necessary to reach the desired result. Thus, at a crosslinker level of 6500 ppm, a ratio of AUL/CC of at least 0.60 is reached when the resin is heated to 180°C for 45 minutes, or to 190°C for 30. minutes.

5.4.4. Hence, the objection that there exist combinations of temperature and heating time within the two ranges indicated in Claim 10 which do not yield the desired result is not an indication of lack of sufficiency. It is rather due to a misinterpretation and/or a misunderstanding of the relevant claims.

5.5. Summing up, Claims 6, 9 and 10 meet the requirement of sufficiency.

6. Novelty (main request)

6.1. The only document cited by the appellant as being relevant for the question of novelty is D4. This document relates to a process for the batchwise preparation of a crosslinked, finely divided, water-absorbing polymer, which comprises multistage copolymerization in a batchwise mixing apparatus of a monomer selected from group (a), optionally in admixture with water-soluble and/or water-insoluble monoethylenically unsaturated monomers. The monomers of group (a) are acrylic acid or methacrylic acid, each of which has been neutralized with from 0 to 100 mol% of an alkali metal or ammonium base, acrylamide, methacrylamide and N-vinylpyrrolidone (Claim 1). In column 3, line 49 to column 4, line 12 various crosslinking agents are listed, inter alia adducts of ethylene oxide with trimethylol propane which had been triesterified with acrylic acid or methacrylic acid. The number of ethylene oxide units in these adducts is, however, not specified in D4.

6.1.1. In order to arrive at something falling within the scope of Claim 1, one would have to make the following selections from the general disclosure of D4: (i) a carboxyl-containing monomer from group (a), (ii) the adduct of ethylene oxide with trimethylol propane which has been triesterified with acrylic acid or methacrylic acid from the list of crosslinking agents, and (iii) a specific number of ethylene oxide units in such a crosslinking agent.

6.1.2. In such a situation, where the selection from various possibilities disclosed in the prior art is to be considered, a careful comparison has to be carried out whether such a "multiple selection" or "combined selection" was available as such to the skilled person from a particular piece of prior art.

6.1.3. Although acrylic acid is the preferred monomer in D4 (see eg column 2, lines 48 to 51), the adduct of ethylene oxide with trimethylol propane which has been triesterified with acrylic acid or methacrylic acid is merely a member of a list in D4. Thus, quite apart from the fact that the number of ethylene oxide units in the adduct is not disclosed at all, the combination of acrylic acid and adduct is not made available to the skilled person from the general disclosure of D4.

6.1.4. Furthermore, none of the examples of D4 discloses the combination of features required in Claim 1 of the main request. Although Examples 1 to 3 use acrylic acid as the major monomer component, the crosslinking agents are N,N'-methylenebisacrylamide (Example 1), butanediol divinyl ether (Example 2) and divinylbenzene (Example 3), all of them being outside the scope of Claim 1.

6.2. The appellant's novelty objections focussed only on the number of ethylene oxide units and took the combination of monomer and crosslinking agent for granted, which was, as shown in the above novelty assessment, not justified. Therefore, the questions regarded by the appellant as decisive in the present case, namely whether the general class of crosslinking agents of D4 discloses already the specific crosslinking agents required in Claim 1 (in analogy to T 124/87 (OJ EPO, 1989, 491)), or whether the selection of a certain number of ethylene oxide units is an arbitrary selection, do not arise. Consequently, appellant's novelty objections in this respect must fail.

6.3. Summing up, the combination of features required in Claim 1 was neither made available from the general disclosure of D4 nor from a specific example in D4. Consequently, the subject-matter of Claim 1 and, by the same token, of Claims 2 to 11, is novel within the meaning of Article 54 EPC.

7. Problem and solution

7.1. The patent in suit is concerned in general terms with crosslinked hydrophilic resins (also referred to as superabsorbent polymers) which are primarily used in personal care products which absorb body fluids (page 2, lines 3 to 6 of the granted specification).

7.2. Superabsorbents are known inter alia from D1 and D4. At the oral proceedings, both parties identified D4 as the closest prior art and in explicitly referred to a hydrophilic resin crosslinked with trimethylol propane triacrylate. Trimethylol propane triacrylate is structurally close to the crosslinking agents represented by the formula in Claim 1 when x = 3, and differs from these compounds only in that it does not contain any ethylene oxide units, ie y is zero if expressed in terms of that formula. Although trimethylol propane triacrylate is mentioned as a possible crosslinking agent in D4 (column 3, line 56), D1 is the only prior art document which exemplifies the use of trimethylol propane triacrylate in combination with a carboxyl-containing monomer, ie Examples 5 and 6. Thus, the board considers D1 as a more appropriate starting point for the assessment of inventive step.

7.3. As pointed out by the respondent, centrifuge capacity and absorption under load are opposite requirements of a superabsorbent. Usually it is not possible to improve one of these two characteristics without sacrificing the other. Therefore, the problem of the patent in suit is not to achieve high absolute values in centrifuge capacity or absorption under load, but to provide an optimized balance of these two opposite properties (see page 6, lines 54 to 56 of the granted patent specification).

7.4. The patent in suit suggests, as the solution to this problem, a hydrophilic resin crosslinked with a compound of the formula as defined in Claim 1.

7.4.1. It follows from Figure 5 of the patent in suit that, by the aid of the specific crosslinking agent required in Claim 1, an improved balance of absorption under load (AUL) and centrifuge capacity (CC) can be achieved. Figure 5 is a plot of AUL against CC for Resin A and Resin B at post-heat temperatures ranging from 180 to 250°C (Examples 21 to 34) whereby Resin A represents the closest state of the art with trimethylol propane triacrylate (no ethylene oxide units) as the crosslinking agent. In Resin B, being within the scope of Claim 1, the crosslinking agent is trimethylol propane polyethyleneoxy triacrylate (5 moles of ethylene oxide units per polyoxyethylene chain). The curve shows that Resin B has a significantly better balance of the relevant properties than Resin A. At a selected AUL, Resin B exhibits a higher CC than Resin A. Alternatively at a selected CC, Resin B demonstrates a higher AUL than Resin A.

7.4.2. The board has no reason to doubt the results in the patent in suit, in particular as the comparative examples use a compound not only explicitly mentioned in the closest prior art but also relied upon by both parties. Therefore, the board is satisfied that the technical problem was adequately defined and was in fact solved by the specific crosslinking agents required in Claim 1. Thus, the above identified technical problem is the objective technical problem that has to be accepted for the purpose of evaluating inventive step.

8. Inventive step

8.1. It remains to be decided if the proposed solution, ie the use of the crosslinking agent defined in Claim 1, is obvious from the prior art.

8.2. D1 discloses a method for the production of an absorbent resin excelling in durability where a specified concentration of a crosslinking agent and a chain transfer agent have to be present during the polymerisation of a water-soluble ethylenically unsaturated monomer with acrylic acid being particularly preferred (page 4, lines 21 to 25). Suitable crosslinking agents are inter alia (poly)ethylene glycol di(meth)acrylates and trimethylol propane tri(meth)acrylates (page 4, lines 30 and 32).

8.3. In D1 itself, there is no suggestion as to how the balance of centrifuge capacity and absorption under load might be further improved, let alone a hint to the use of a crosslinking agent as defined by the formula in Claim 1.

8.4. Although D4 mentions adducts of ethylene oxide with trimethylol propane which had been triesterified with acrylic acid or methacrylic acid in general terms of as possible crosslinking agents, there is no suggestion in D4 as to whether the use of a certain number of ethylene oxide units would improve the balance of centrifuge capacity and absorption under load of a carboxyl-containing hydrophilic resin. Hence, the disclosure of D4 cannot offer any assistance in the solution of the technical problem.

8.5. A further obviousness attack of the appellant, but which was not pursued in the oral proceedings, started from a hydrophilic resin crosslinked with polyethylene glycol diacrylate.

8.5.1. The use of polyethylene glycol diacrylate containing 8 and 14 ethylene oxide units, respectively, is disclosed in Examples 7, 8 and 10 of D1. These polyethylene glycol diacrylates are structurally close to the crosslinking agents of the patent in suit when x = 2 in the formula of Claim 1, and differ only in R1. In D1, R1 is a C2-hydrocarbon moiety instead of a C3-6-hydrocarbon moiety as required in Claim 1.

8.5.2. According to the appellant, no technical effect was associated with the use of a different crosslinking agent so that the technical problem could only be seen in the provision of further crosslinked hydrophilic resins. The slight modification in R1 of the crosslinking agent was obvious for a person skilled in the art.

8.5.3. It has, however, been demonstrated by the data in the patent in suit that the use of the specific crosslinking agent as defined by the formula in Claim 1 provides an improved balance of CC and AUL, at least when x = 3 in this formula. Since the appellant's allegation that there is no improvement in case of x = 2 is not supported by any evidence, the board sees no reason to doubt that the objective technical problem identified in point 7.3 above is solved by all resins covered by Claim 1.

8.5.4. There is no indication in D1 or in D4 that a change in the structure of the crosslinking agent, in particular with respect to R1, would solve this problem. Therefore, appellant's further obviousness attack also does not succeed.

8.6. In summary, the documents cited by the appellant cannot render the claimed subject-matter obvious. The subject-matter of Claim 1, and by the same token, that of Claims 2 to 11, involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

9. It follows, in view of the above, that the patent could be maintained on the basis of Claims 1 to 11 underlying the decision under appeal. Consequently, there was no need to consider the introduction of the respondent's auxiliary request into the proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité