Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0620/00 16-05-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0620/00 16-05-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T062000.20010516
Date de la décision
16 May 2001
Numéro de l'affaire
T 0620/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93401377.2
Classe de la CIB
H01M 2/10
H01M 2/34
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 62.08 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Battery pack having recesses to detect proper attachment of the pack to a battery charger

Nom du demandeur
SONY CORPORATION
Nom de l'opposant

(01) Vivanco Gruppe AG

(02) Master Trade SA

Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Inventive step (main request: no; first auxiliary request: yes)

Proper construction of a claim directed to a battery pack having detection aperture means adapted to receive corresponding protruded portions formed on a battery pack accommodating portion of a battery charger or of an apparatus utilising the battery pack as a power source

Exergue
-
Décisions citées
T 0458/96
T 1194/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The European patent No. 0 572 327 (application No. 93 401 377.2) was granted with a set of claims, of which claim 1, the only independent claim, reads as follows:

"1. A battery pack (10) having battery means accommodated therein, and adapted to cooperate with a battery charger (12) or electrical machinery or apparatus utilising the battery pack as a power source, said battery pack comprising:

a casing (14, 16) for accommodating said battery means therein;

detection aperture means (102, 104) formed along a center line (X - X) of a bottom surface of the casing, said bottom surface being defined as the surface by which said battery pack confronts a battery pack accommodating portion of said battery charger or electrical machinery or apparatus, said detection aperture means being adapted to receive corresponding protruded portions formed on said battery pack accommodating portion."

II. Following the filing of an opposition by a first opponent and the subsequent intervention into the opposition procedure of an assumed infringer within the meaning of Article 105 EPC, the patent was revoked by the Opposition Division.

The Opposition Division held that the subject-matter of claim 1 as granted lacked an inventive step in view of the closest prior art constituted by the battery pack referred to as prior art in the specification of the patent in suit. The claimed battery pack was distinguished therefrom only by the provision of a recess or aperture in its bottom side, which did not solve any particular technical problem. It was only the interaction of such a recess with a protrusion on a battery charger or other piece of equipment which might result in a detection effect. Since however only the battery pack was defined in the claims of the patent in suit, but not a kit of parts consisting of a battery pack and a cooperating electrical device, the claimed recess had no conceivable function, at least no function which could possibly provide a patentable solution to a technical problem (see the paragraph bridging pages 6 and 7 of the Opposition Division's decision).

III. The appellant (proprietor of the patent) filed an appeal against the decision revoking its patent.

IV. Judiciary infringement procedures based on the patent in suit in Germany and in France have been stayed by the respective courts, pending the issuing of a final decision by the European Patent Office.

V. Oral proceedings were held on 16 May 2001, at the end of which the appellant requested that the decision under appeal be set aside and, as its main request, that the patent be maintained as granted.

Auxiliarily, the appellant requested that the patent be maintained in amended form based on one of the sets of claims filed during the oral proceedings as auxiliary requests 1 to 5. Claim 1, the only independent claim of the set of claims in accordance with the appellant's first auxiliary request reads as follows:

"1. A battery pack (10) having battery means accommodated therein, and adapted to cooperate with a battery charger (12) or electrical machinery or apparatus utilising the battery pack as a power source, said battery pack comprising: a casing (14, 16) for accommodating said battery means therein; detection aperture means (102, 104) formed along a center line (X - X) of a bottom surface of the casing, said bottom surface being defined as the surface by which said battery pack confronts a battery pack accommodating portion of said battery charger or electrical machinery or apparatus, said detection aperture means being adapted to receive corresponding protruded portions formed on said battery pack accommodating portion, columnar batteries being accommodated in two rows in said casing (14, 16) and said detection aperture means (102, 104) being disposed between the two rows of batteries along said center line (X - X) of said bottom surface."

The only independent claims of the appellant's auxiliary requests 2 to 5 comprise the features of claim 1 as granted, with different further limitations.

The respondents for their part requested that the appeal be dismissed.

VI. The appellant in support of its requests stressed that the invention provided a further development of the prior art battery pack described in the introduction of the patent specification, which already comprised detection apertures in its bottom surface disposed so as to receive corresponding protruded portions formed on the battery pack accommodating portion of a battery charger or camcorder. The relative positioning of the detection apertures and protruded portions resulted in a discernable angular mismatch of the facing surfaces of the battery pack and battery charger or camcorder, when the battery pack was not properly inserted.

In order to improve the detectability of an improper attachment of the battery pack, the invention now provided a construction in which improper attachment caused a readily detectable rocking effect around the direction of insertion of the battery pack. Such rocking effect resulted from the arrangement of the detection aperture means along the longitudinal axis of the bottom surface of the battery pack, rather than at its edge like in the closest prior art constuction where they achieved a much stabler mismatch position.

VII. The respondents denied that the claims actually defined the invention mentioned by the appellant, since they defined a battery pack only, whilst the alleged rocking effect was actually produced by protrusions formed on the battery pack accommodating surface of a separate electrical device. It was not even the cooperation between the detection apertures formed in the bottom surface of the battery pack and such protrusions which produced any relative tilting, but quite on the contrary the contact of the protrusions with a non-recessed portion of the bottom surface of the battery pack.

The patent was also objectionable under Article 100(b) EPC because it did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Claim 1 of the main request in particular neither specified the number of the battery cells mounted in the battery pack, nor the direction and precise location of the "center line" it referred to. In an embodiment comprising an odd number of battery cells arranged side by side, the center line would necessarily overlie a location actually occupied by a battery cell, where there was no space left for forming the claimed apertures.

In respect of the specific embodiment recited in claim 1 of the appellant's first auxiliary request, with two rows of columnar battery cells and detection aperture means being disposed along a center line extending therebetween, the respondents submitted that the use of two battery cells, or of an even number of such cells, instead of the five battery cells of the closest prior art directly resulted from the fact that at the filing date of the patent lithium ion battery cells had become available with an output voltage of about 3 V. Accordingly only two of these cells achieved the tension of about 6 V required by camcorders, instead of the five 1.2 V nickel cadmium battery cells of the closest prior art. Providing only two adjacent battery cells or two rows of battery cells in a battery pack resulted in an empty space being left therebetween. Arranging the detection apertures along this empty space was no more than an obvious design option. The respondents filed a number of citations showing that lithium ion battery cells had been made available at the filing date of the patent, and document US-A-3 887 394 to demonstrate that at the filing date of the patent in suit the skilled person was well aware of the strict constraints in terms of space and weight requirement imposed on the design of battery cartridges for use in portable devices such as cameras and the like.

The respondents also filed a number of models of battery packs having recesses and apertures at various locations of their bottom surface, together with catalogues and copies of internal delivery notes to provide evidence of the availability of the models to the public at the filing date of the patent.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request

2.1. Proper construction of claim 1

2.1.1. The Opposition Division held in the appealed decision that since the claims were directed to a battery pack only, rather than to its combination with an associated apparatus, the feature of a recess or aperture on its bottom side did not solve any particular technical problem.

The respondents also stressed that the technical effect relied upon by the appellant, namely the achieving of an increased inclination of the battery pack in relation to a battery pack accommodating portion, did not actually result from any cooperation between apertures in a bottom surface of the battery pack and corresponding protruded portions on the battery pack accommodating portion. An inclination could only result from protruded portions on the battery pack accommodating portion facing portions of the bottom surface of the battery pack which were actually devoid of any aperture. Such protruded portions however were no part of the claimed battery pack. Also, the designation of the apertures as "detection" aperture means merely resulted from an arbitrary choice of terminology, which did not express any technical limitation and could not serve to distinguish the claimed apertures from apertures intended for some other purpose, e.g. for receiving a locking mechanism.

Claim 1 however explicitly states that the claimed battery pack is "adapted to cooperate with a battery charger or electrical machinery" and that its detection apertures as formed along a centre line of a bottom surface of the casing are "adapted to receive corresponding protruding portions formed on said battery pack accommodating portion" of such battery charger or electrical apparatus.

According to the specification "the detection apertures function to detect whether or not the battery pack is properly attached to the battery charger or the like". If not, "the battery pack is caused to rise from the bottom surface of the battery charger" by an amount corresponding to the height of the protruding portions formed on the other element, and then to incline (see column 3, lines 43 to 56 and column 4, lines 37 to 41). The specification further explains that the effect of providing the detection apertures along the centre line of the bottom surface is to increase the inclination angle of the battery pack when the latter is not properly attached (see the paragraph bridging columns 4 and 5 and column 9, lines 5 to 14).

In view of these clear and consistent statements, both in claim 1 and in the description of the patent in suit, the board considers that the relative arrangement of the claimed detection aperture means with corresponding protruded portions formed on a battery accommodating portion in such a way that the battery pack will come flush with the battery accommodating portion when properly attached to it but rise therefrom otherwise actually constitutes an essential technical feature of the invention for which protection is sought, which should therefore be taken into due account when assessing inventive step.

With respect to the construction of claims which define features of an invention by reference to an element not expressly encompassed by the claims, attention is also drawn e.g. to decision T 458/96 not published in the OJ EPO (see point 3 of the Reasons) or decision T 1194/97, OJ EPO 2000, 525 (see points 2.3 and 2.4 of the Reasons).

Incidentally, the respondents confirmed at the oral proceedings that battery packs of the type at issue here, when sold as separate spare parts, use to be provided with an indication of the specific models of camcorders or other apparatus they are intended for. This shows that in practice also a clear connection is usually established by such indication between individual battery packs and the configuration of the battery pack accommodating portion to which they shall be attached.

2.1.2. With respect to the definition of the center line referred to in claim 1, the board cannot find in the claim any limitation to the effect that the center line should necessarily extend in the longitudinal direction of the bottom surface of the casing as was submitted by the appellant.

2.2. Novelty

None of the prior art battery pack configurations relied upon by the respondents comprises detection aperture means formed along a center line of a bottom surface of the casing arranged so as to cooperate with corresponding protruding portions of a battery accommodating portion within the meaning of claim 1. Accordingly, the subject-matter of claim 1 is novel within the meaning of Article 54 EPC.

2.3. Inventive step

2.3.1. The closest prior art is constituted by the battery pack described in the specification of the patent in suit in conjunction with Figures 1 to 4, as was accepted by all the parties.

2.3.2. As set out in paragraph 2.1.2 above, the scope of claim 1 is not limited to constructions with detection aperture means being formed along a longitudinal center line of the bottom surface.

Accordingly, in the prior art battery pack disclosed in the specification of the patent in suit with reference to Figure 4, which comprises five battery cells arranged side by side orthogonally to the longitudinal direction of the pack with detection aperture means 16G, 16I and 16J provided between adjacent cells, the detection aperture means 16G would also be "formed along a center line of a bottom surface of the case" within the meaning of claim 1, if the battery pack did not comprise the fifth battery cell at its right end as shown on Figure 4, the interface between the second and third cells being then coincident with the transversal center line of the bottom surface.

For these reasons claim 1 as correctly construed in the board's view inter alia covers a battery pack which would be distinguished from the closest prior art embodiment of Figure 4 of the patent in suit only by the omitting of the fifth battery cell at the right end of the battery pack.

Such four-cell battery pack, with the detection aperture means at the same location as in the known five cell battery pack would behave in exactly the same way in respect of its inclination relatively to a battery pack accommodating portion if not correctly engaged thereon. As a matter of fact, the detection aperture means 16G, 16I or 16J being located close to a longitudinal edge of the bottom surface, the inclination angle of the battery pack, if incorrectly resting onto corresponding protruded portion of the battery pack accommodating portion, depends only on the width of the battery pack, which would remain unaffected by the reduction of the number of cells from five to four, but not at all on its length.

Thus, contrary to the submission made by the appellant, the features of present claim 1 do not achieve any increase of the inclination angle of the battery pack when incorrectly attached to its accommodating portion.

2.3.3. The battery cells in the closest prior art battery pack are of the nickel-hydrogen type (see column 2, lines 23 to 25 of the specification of the patent in suit). Five such cells must be connected in series to achieve the output voltage of 6 V as required by standard camcorders. The respondents convincingly demonstrated that at the filing date of the patent in suit, lithium-ion battery cells had become available, achieving a substantially higher output voltage of 3 V. The operating voltage of the camcorder could thus be achieved with only two such lithium-ion cells connected in series, or with an even number of such cells, if connected in series/parallel for a greater capacity.

Accordingly, striving at re-designing the five-cells battery pack configuration of the closest prior art into a four-cells configuration in the board's view constituted an obvious endeavour of the skilled person at the filing date of the patent in suit, so that the formulation of this technical problem, which is the sole to be actually solved by the subject-matter of claim 1, cannot as such positively contribute to inventive step.

2.3.4. Furthermore, since in the closest prior art embodiment the left side of the battery pack shown in Figures 3A and 4 of the patent in suit comprised connecting electrodes 36, 38 and an electrode 40 connected to a temperature detecting element 42, the most straightforward way for the skilled person to reduce the number of battery cells to four would be simply to remove the fifth battery cell at the opposite end of the battery pack and to shorten the casing accordingly. As an immediate result, detection aperture 16G would lie on a (transversal) center line of the bottom surface of the casing, within the meaning of claim 1.

Claim 1 of the appellant's main request for these reasons in the board's opinion defines a battery pack configuration which immediately results from an obvious re-designing of the closest prior art five-cells battery pack with a view of achieving the same 6 V output voltage using higher voltage battery cells.

The subject-matter of claim 1 of the appellant's main request thus lacks an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

3. Appellant's first auxiliary request

3.1. Compliance of the amendments with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC

Claim 1 of the first auxiliary request corresponds in the substance to a combination of claims 1 and 3 as originally filed, with an additional explanatory statement of the way the battery pack is adapted to cooperate with a battery charger or electrical machinery or apparatus, protruding portions formed on the battery pack accommodating portion of which being received in the detection aperture means of the bottom surface of the battery pack casing.

These explanations are adequately supported e.g. by the passage on page 18, lines 14 to 22 of the description as originally filed, in accordance with the requirement of Article 123(2) EPC.

As compared to claim 1 as granted, claim 1 of the appellant's first auxiliary request was supplemented with the additional limitation of the columnar batteries being accommodated in two rows in the casing with the detection aperture means being disposed between these two rows, which clearly limits the scope of the claim, as required under Article 123(3) EPC.

Dependent claims 2 to 8 of appellant's first auxiliary request correspond to claims 2, 3 and 5 to 9 as granted.

For these reasons, the amendments brought to the claims of the appellant's first auxiliary request meet the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

3.2. Sufficiency of the disclosure

Claim 1 is now expressly directed to the specific embodiment with two rows of columnar batteries as described in detail in the specification of the patent in suit in conjunction with Figures 7 to 16.

The respondents had raised objections under Article 100(b) EPC against the sufficiency of the disclosure in relation only with an independent claim which also covered embodiments comprising an odd number of batteries, for which they submitted it was not disclosed how detection aperture means could be performed along a center line of the bottom surface thereof.

Since present claim 1 now specifies that there are only two rows of columnar batteries, with the detection of aperture means being disposed along a center line between the two rows, as shown in the figures and described in the specification, these objections clearly no longer arise.

3.3. Inventive step

3.3.1. The board is satisfied that the additional limitation of the columnar batteries being accommodated in two rows in the casing with the detection aperture means being disposed therebetween (i.e. along a longitudinal center line of the bottom surface), actually results in an increased inclination angle when the battery pack is not properly attached to the accommodating portion of the receiving apertures. In such case, the battery pack would rest on correspondingly located protruded portion of the battery pack accommodating portion and be able to tilt around the longitudinal center line of the bottom surface of the battery pack until the longitudinal edges come into contact with the accommodating portion. The tilt angle varying in inverse relationship with the distance between the line of contact with the protruding portion on the accommodating portion and the longitudinal edge of the bottom surface of the battery pack, it will actually be greater in the claimed battery pack, where the distance is about half the width of the battery pack, than in the closest prior art embodiment where it is close to the total width, as a result of the detection aperture means being adjacent a longitudinal edge.

The board in this respect noticed at the oral proceedings that the wording of claim 1 did not exclude the battery pack comprising additional detection aperture means not formed along the longitudinal center line, with corresponding protruded portions being formed on the battery pack accommodation portion. This is confirmed in particular by dependent claim 2, which recites such additional aperture at a side portion of the casing. Such additional cooperating detection aperture and protruded portion would certainly restrict the tilting of the battery pack to only one half of the tilting amplitude which would be available if there were detection apertures and protruded portions only along the center line, but the inclination angle in this half would still be greater than in the closest prior art embodiment.

Thus, the board can agree to the appellant's submission that the technical problem underlying the subject-matter defined in claim 1 of its first auxiliary request, beyond the designing of a battery pack for receiving an even number of batteries as considered already in connection with claim 1 of the main request, is to facilitate the detection by the user of an improper attachment of the battery pack to a corresponding accommodating portion, as is set out also in the introductory portion of the specification.

3.3.2. The respondents did not produce any evidence showing that a technical link had ever been established prior to the filing date of the patent in suit between the position of detection apertures in the bottom surface of a battery pack, with corresponding protruded portions being provided on a battery pack accommodating portion, and the ease of detecting misplacement of the battery pack. The only discussion in this respect can be found in the introductory portion of the patent in suit, in conjunction with the description of the prior art presented there. The board in this respect agrees to the appellant's submission that these explanations do not as such belong to the state of the art, since they have been elaborated by the drafter of the patent specification only with the knowledge of the invention.

The different models of prior art battery packs presented by the respondents all comprise apertures and recessed portions located at various places other than along a longitudinal center line of the bottom surface.

In particular, although comprising two rows of batteries arranged side by side at the bottom surface of the casing like in the claimed arrangement, the Vivanco BP1772 model exhibits two recesses, none of which is formed between the two rows of battery cells: one recess is formed at a side edge of the casing, at a distance from any center line and the other is formed at a position offset from the batteries. These models thus do not support the respondent's submission that the apertures could only be provided between the batteries like in the patent in suit, for practical reasons.

The respondents in this respect also cited document US-A-3 887 394, which discloses a battery cartridge with a casing having minimum thickness, weight and dimensions, to show that the skilled person was well aware of the limitations imposed on the design of such devices in terms of space and weight requirements (see the abstract). This document does not disclose any aperture in the bottom surface of the casing, and it was published in June 1975, which is about 17 years before the priority date of the patent in suit. This long period of time is in apparent contradiction with the respondents' submission that the claimed arrangement was an obvious result of elementary design considerations.

Neither did the respondents explain which obvious reason could have led the skilled person to depart from the closest prior art construction with battery cells arranged side by side transversely of the battery pack to the claimed longitudinal arrangement of battery cells along two rows only, if not with the benefit of hindsight.

For these reasons, in view of the prior art brought to light, the subject-matter of claim 1 of the appellant's first auxiliary request is considered to involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

3.4. Since, taking into account the amendments made in accordance with the appellant's first auxiliary request, the patent and the invention to which it relates meet the requirements of the Convention, maintenance of the patent so amended can be decided (Article 102(3) EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent as amended in the following version:

Claims 1 to 8 filed as first auxiliary request during the oral proceedings of 16 May 2001;

Description and drawings of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité