Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0600/00 19-03-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0600/00 19-03-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T060000.20030319
Date de la décision
19 March 2003
Numéro de l'affaire
T 0600/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91303064.9
Classe de la CIB
C08F 220/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Casting composition

Nom du demandeur
Sola International Holdings Limited
Nom de l'opposant
Mitsubishi Rayon Co., Ltd.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Claims - clarity (no)

Amendments - added subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0002/80
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0158/16

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 453 149, with 21 claims, in respect of European patent application No. 91 303 064.9, filed on 8 April 1991 and claiming an Australian priority of 20 April 1990 (AU 9746/90), was published on 15 March 1995 (Bulletin 1995/11). Claim 1 read as follows:

"1. A cross-linkable polymeric casting composition characterised in that the composition includes:

as component (A), a polyoxyalkylene glycol diacrylate or dimethacrylate;

as component (B), a monomer having a recurring unit derived from at least one radical-polymerisable bisphenol monomer capable of forming a homopolymer having a refractive index of more than 1.55; and as component (C), a urethane monomer having 2 to 6 terminal groups selected from acrylic groups and methacrylic groups."

Claims 2 to 20 were directed to elaborations of the casting composition of Claim 1.

Claim 21, an independent claim, was directed to a polymeric optical article formed from a casting composition as claimed in any one of Claims 1 to 20 and having a refractive index in the mid refractive range of from approximately 1.51 to 1.57.

II. A notice of opposition was filed on 13 December 1995, on the grounds of Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step). The opposition was supported inter alia by the following documents:

D1: JP-A-01-209401 (with full English translation);

D3: EP-A-0 269 366.

III. By a decision announced orally on 4 April 2000 and issued in writing on 13 April 2000, the opposition division revoked the patent.

The decision of the opposition division was based on two sets of claims, both submitted at the oral proceedings of 4 April 2000, forming a main request (Claims 1 to 14) and an auxiliary request (Claims 1 to 11), respectively. Claim 1 of the main request read as follows:

"1. A cross-linkable polymerisable casting composition characterised in that the composition includes:

as component (A), a polyoxyalkylene diacrylate or dimethacrylate having from 6 to 14 alkylene oxide repeating units, component (A) optionally further comprising a polyoxyethylene dimethacrylate having an average number of 3 to 5 ethylene oxide units, in an amount of from 5 to 30% by weight, based on the total weight of the casting composition, component (A) being present in an amount of 20 to 45% by weight based on the total weight of the casting composition;

as component (B), a monomer having a unit derived from at least one radical-polymerisable bisphenol monomer capable of forming a homopolymer having a refractive index of more than 1.55, said monomer being present in an amount of 20 to 55% by weight, based on the total weight of the casting composition, component (B) optionally further comprising a secondary high index monomer other than a high index bisphenol monomer to modify the overall refractive index of the optical article formed therefrom, the secondary high index monomer component being present in an amount of from 5 to 20% by weight based on the total weight of the casting composition, and selected from styrene and derivatives thereof; high index acrylate and methacrylate esters; and n-vinyl pyrrolidine;

as component (C), a urethane monomer having 2 to 6 terminal groups selected from acrylic groups and methacrylic groups, said component (C) being present in an amount of 2.5 to 20% by weight based on the total weight of the casting composition."

Claims 2 to 13 were dependent claims, the features of which corresponded to those of granted Claims 2, 3, 5, 8. to 11, 14, 16, and 18 to 20, respectively. Claim 14 was an independent claim the terms of which reflected those of Claim 21 as granted.

Claim 1 of the auxiliary request differed from Claim 1 of the main request in that the wording "... the composition includes ..." had been amended to "... the composition consists of ..." and that two optional features had been added at the end of the claim, ie "... and optionally a cross-linking initiator selected from heat initiators, ultraviolet initiators and combinations of heat and ultraviolet initiators and optionally from 1 to 10% by weight of an aliphatic glycol dimethacrylate or diacrylate".

Claims 2 to 10 were dependent claims, the features of which corresponded to granted Claims 2, 3, 5, 8 to 11, 14. and 16, respectively. Claim 11 was an independent claim, the terms of which reflected those of Claim 21 as granted.

According to the decision:

- the subject-matter of the main request did not involve an inventive step; and

- the subject-matter of the auxiliary request did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

IV. On 13 June 2000, a notice of appeal against the above decision was filed by the proprietor (hereinafter referred to as the appellant), the prescribed fee being paid on the same day.

The statement of grounds of appeal, filed on 28 August 2000, was accompanied by three sets of claims forming a main request and a first to third auxiliary request, respectively.

V. With a submission filed on 13 December 2000, the opponent (hereinafter referred to as the respondent) requested that the appeal be dismissed and raised various objections against the main request and the first to third auxiliary request. In particular, the main and the first auxiliary request were broader in certain respects than requests which had already been refused by the first instance. Furthermore, objections under Article 123(2) EPC were raised against the first and the third auxiliary request, objections under Article 84 EPC were raised against Claim 1 of all the requests and objections under Article 56 EPC were raised against the main and the second auxiliary request.

VI. In a communication dated 10 October 2002 accompanying a summons to oral proceedings, the salient issues were identified by the board as being, firstly, clarity of Claim 1 of all requests, secondly, the amendments in the first and third auxiliary request, and thirdly, whether the claimed subject-matter of all requests was inventive in view of D3 which appeared to be the closest prior art.

VII. In reply, the appellant withdrew all the previous claim sets and filed on 19 February 2003 a new main claim set and ten auxiliary claim sets accompanied by reasons as to why the new claim sets met the requirements of Articles 84, 123 and 56 EPC. The submissions were supplemented by a declaration signed by Dr Toh which detailed certain experiments which had been carried out and which showed that the properties of lenses made from the casting compositions of the present invention were significantly better than could have been expected on the basis of the prior art cited. Attached was also an extract from "Tomorrow's World: The Australian Initiative" to demonstrate the breakthrough nature of the claimed invention.

VIII. Further submissions regarding the appeal and some minor amendments of an editorial nature in the main request, the eighth and ninth auxiliary request were filed on 10. March 2003. In two letters filed on 11 March 2003 and on 14 March 2003, the appellant submitted reasons as to why the material filed on 19 February 2003 should be admitted.

IX. The respondent objected against the exceedingly late filed material dated 19 February 2003 (two letters filed on 10 march 2003 and 13 March 2003, respectively) and requested that:

1. The appellant's submissions dated 19 February 2003 be not considered for further consideration.

2. In case the above request (1) cannot be granted, then the oral proceedings scheduled for 19 March 2003 be postponed.

X. In a communication sent by fax on 14 March 2003, the board informed the parties that it would rule on requests 1 and 2 in the respondent's submission filed on 13 March 2003 at the oral proceedings to be held on 19. March 2003. Thus, oral proceedings would take place as scheduled.

XI. Oral proceedings were held on 19 March 2003. At the oral proceedings, the respondent no longer contested the admissibility of the main request or that of the first to seventh auxiliary requests filed on 19. February 2003, since these involved only minor modifications of the claims previously on file, and represented a fair attempt to meet the objections already raised. The respondent did, however, maintain its objection to the introduction of the eighth, ninth and tenth auxiliary requests, since these, being directed to specific examples of the patent in suit, represented a radical departure from the type of claim hitherto in the proceedings and thus carried new implications which were difficult to assess. The respondent also maintained its objection to the introduction of the late filed experimental evidence (Declaration of Dr Toh) and the late filed document "Tomorrow's World: The Australian Initiative".

In the course of the oral proceedings and as a result of the points raised in relation to the admissibility of the remaining eighth to tenth auxiliary requests, the appellant submitted two further sets of claims 1 and 2, respectively, forming an eleventh and a twelfth auxiliary request, as well as a document concerning the identity of ATM 20, a component (B) in Claim 1 of the latter requests.

XII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained:

- on the basis of the main request comprising 11 claims filed on 19 February 2003, or, in the alternative,

- on the basis of one of the auxiliary claim sets in a cascade manner with

first auxiliary request:

Claims 1 and 2 filed on 10 March 2003, Claims 3 to 10 filed on 19 February 2003;

second to seventh auxiliary request:

all filed on 19 February 2003;

eighth auxiliary request:

Claims 1 to 5, 9 (partially) filed on 19 February 2003, Claims 6 to 9 (partially) filed on 10 March 2003;

ninth auxiliary request:

Claims 1 to 3 (partially), 6 (partially) and 7 filed on 19 February 2003, Claims 3 to 6 (partially) filed on 10 March 2003;

tenth auxiliary request:

Claims 1 and 2 filed on 19 February 2003;

eleventh auxiliary request:

Claims 1 and 2 submitted at the oral proceedings;

twelfth auxiliary request:

Claims 1 and 2 submitted at the oral proceedings.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A cross-linkable polymerisable casting composition characterised in that the composition consists of:

as Component (A), a polyoxyalkylene diacrylate or dimethacrylate having from 6 to 14 alkylene oxide repeating units, component (A) optionally further comprising a polyoxyethylene dimethacrylate having an average number of 3 to 5 ethylene oxide units, in an amount of from 5 to 30% by weight, based on the total weight of the casting composition, component (A) being present in an amount of 20 to 45% by weight based on the total weight of the casting composition;

as Component (B), a monomer having a unit derived from at least one radical-polymerisable bisphenol monomer capable of forming a homopolymer having a refractive index of more than 1.55, said monomer being present in an amount of 20 to 55% by weight, based on the total weight of the casting composition;

as Component (C), a urethane monomer having 2 to 6 terminal groups selected from acrylic groups and methacrylic groups, said component (C) being present in an amount of 2.5 to 20% by weight based on the total weight of the casting composition;

a cross-linking initiator selected from heat initiators, ultraviolet initiators and combinations of heat initiators and ultraviolet initiators;

and optionally from 1 to 10% by weight of an aliphatic glycol dimethacrylate or diacrylate."

Claims 2 to 10 are dependent claims the features of which correspond to those of Claims 2 to 10, respectively, of the main request underlying the decision under appeal. Claim 11, an independent claim, corresponds to Claim 14 of the latter request, subject to the limitation of the refractive index range from "1.51 to 1.57" to "1.53 to 1.57".

The first auxiliary request corresponds to the main request, except that only claims to polymeric optical articles are included. Claim 1 of this request corresponds to Claim 11 of the main request.

The second auxiliary request corresponds to the main request, except that in Claim 1 the cross-linking initiator is limited to an ultraviolet initiator.

The third auxiliary request corresponds to the second auxiliary request, except that only claims to polymeric optical articles are included. Claim 1 of this request corresponds to Claim 11 of the second auxiliary request.

The fourth auxiliary request corresponds to the main request, except that in Claim 1 the optional aliphatic glycol dimethacrylate or diacrylate has been deleted.

The fifth auxiliary request corresponds to the fourth auxiliary request, except that only claims to polymeric optical articles are included. Claim 1 of this request corresponds to Claim 11 of the fourth auxiliary request.

The sixth auxiliary request corresponds to the fourth auxiliary request, except that in Claim 1 the cross-linking initiator is limited to an ultraviolet initiator.

The seventh auxiliary request corresponds to the sixth auxiliary request, except that only claims to polymeric optical articles are included. Claim 1 of this request corresponds to Claim 11 of the sixth auxiliary request.

The eighth auxiliary request is a set of nine independent claims reading as follows:

"1. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based on the weight of the casting composition, wherein the casting composition consists of:

(A) 45% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 9 ethylene oxide polymerised units;

(B) 46% by weight of high index bisphenol A ethoxylated dimethacrylate;

(C) 5% by weight of urethane tetracrylate U-4HA; and 4% by weight of 1,3 butylene glycol dimethacrylate.

2. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based on the weight of the casting composition, wherein the casting composition consists of:

(A) 45% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 9 ethylene oxide polymerised units;

(B) 45% by weight of high index bisphenol A ethoxylated dimethacrylate; and

(C) 10% by weight of the urethane tetracrylate U-4HA.

3. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based on the weight of the casting composition, wherein the casting composition consists of:

(A) 45% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 9 ethylene oxide polymerised units;

(B) 50% by weight of high index bisphenol A ethoxylated dimethacrylate; and

(C) 5% by weight of the urethane tetracrylate U-4HA.

4. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based on the weight of the casting composition, wherein the casting composition consists of:

(A) 35% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 9 ethylene oxide polymerised units;

(B) 30% by weight of high index bisphenol A ethoxylated dimethacrylate;

25% by weight of the halogenated high index bisphenol compound NK534M; and

(C) 10% by weight of the urethane tetracrylate U-4HA.

5. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based on the weight of the casting composition, wherein the casting composition consists of:

(A) 20% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 9 ethylene oxide polymerised units;

25% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 4 ethylene oxide polymerised units;

(B) 45% by weight of high index bisphenol A ethoxylated dimethacrylate;

(C) 5% by weight of the urethane tetracrylate U-4HA; and 3% by weight of 1,3 butylene glycol dimethacrylate.

6. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based on the weight of the casting composition, wherein the casting composition consists of:

(A) 40% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 9 ethylene oxide polymerised units;

(B) 40% by weight of the glycidyl ester of bisphenol A Bis GMA; and

(C) 20% by weight of the urethane monomer NF202.

7. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based on the weight of the casting composition, wherein the casting composition consists of:

(A) 45% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 9 ethylene oxide polymerised units;

(B) 40% by weight of the glycidyl ester of bisphenol A Bis GMA; and

(C) 15% by weight of the urethane monomer U-6HA.

8. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based an the weight of the casting composition, wherein the casting composition consists of:

(A) 40% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate having an average number of 9 ethylene oxide polymerised units;

(B) 40% by weight of the halogenated high index bisphenol compound NK534M; and

(C) 20% by weight of the urethane monomer U-6HA.

9. A polymeric optical article formed from a casting composition as claimed in any foregoing claim."

The ninth auxiliary request consists of seven independent claims, the subject-matter of which corresponds to that of Claims 2, 3, 4, 6, 7, 8 and 9, respectively, of the eighth auxiliary request.

The tenth auxiliary request consists of two claims corresponding to Claims 3 and 9, respectively, of the eighth auxiliary request.

The eleventh auxiliary request corresponds to the tenth auxiliary request, except that the components (A), (B) and (C) in Claim 1 are defined as follows:

"(A) 45% by weight of polyethylene glycol dimethacrylate NK ester 9G

(B) 50% by weight of high index bisphenol A ethoxylated dimethacrylate ATM 20; and

(C) 5% by weight of the urethane tetracrylate U-4HA."

The twelfth auxiliary request corresponds to the tenth auxiliary request, except that Claim 1 reads as follows:

"1. A casting material consisting of a cross-linkable polymerisable casting composition together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% wherein the casting composition consists of:

(A) 45% of polyethylene glycol dimethacrylate NK ESTER 9G which has an average molecular weight of 536;

(B) 50% of high index bisphenol A ethoxylated dimethacrylate ATM 20; and

(C) 5% of the urethane tetracrylate U-4HA."

XIII. The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments; main request and first to seventh auxiliary requests

Although, at the start of the oral proceedings, the request of the respondent that the appellant's submissions dated 19 February 2003 be not admitted to the proceedings or, in the alternative, that the oral proceedings be re-scheduled (section IX., above) was before the board, the withdrawal by the respondent of its objection to the introduction into the proceedings of the sets of claims forming the main request and first to seventh auxiliary requests led the board first of all to consider the allowability of these requests, initially under Articles 84 and 123 EPC.

2.1. Main request

It is conspicuous to the board that Claim 1 has been amended extensively compared with Claim 1 of the patent in suit as granted. In particular, the claim is no longer directed to a composition characterised in that it includes certain components ((A), (B), (C) etc. (cf. section I, above), but rather to such a composition characterised in that it consists of such components, whereby the amended claim furthermore provides for certain additional components "optionally" to be present (section XII, above). Thus from a granted claim which defined a composition in an essentially inclusive way, an amended claim has arisen which defines the composition in an essentially exclusive way, whilst at the same time reserving the possibility of certain optional components being present.

2.1.1. The Board had already pointed out, in a communication issued in connection with the summons to oral proceedings, in relation to a claim then on file which contained a similarly exclusive formulation, that there was "no hint whatsoever in the application as originally filed to a composition consisting of components (A), (B) and (C) only." (paragraph 2.1 of the communication). Nor was it contested by the appellant that the documents of the application as filed contained no explicit mention of compositions consisting only of the components and optional components in the level of generality now presented in Claim 1. In examining whether such a constellation as now claimed was implicitly disclosed in the application as filed, it is of course important to ascertain that such subject-matter is directly and unambiguously derivable from the documents of the application as originally filed. In other words, it should be possible to show that the amendments should be fully consistent with the disclosure as originally filed.

2.1.2. A comparison of the percentage ranges of the mandatory components (A), (B) and (C) of the composition claimed shows that they do not add up to 100%. In particular, taking the lowest percentage (20%) of component (B) results in a situation that the maximum permitted percentages (45% and 20%), respectively, of components (A) and (C) cannot reach 100%, since the sum of these figures is only 85%. This is not repaired even if an attempt to compensate the deficiency is made by allowing the maximum amount (10%) of the "optional" component (the aliphatic glycol dimethacrylate or diacrylate), since this would still only add up to 95%. In this connection, the "optional" component contained in the definition of component (A), which may be present in an amount of 5 to 30% by weight of the composition, cannot additionally contribute to reaching a total of 100%, since the claim specifies the total amount of component (A) as being 45% by weight. Nor did the appellant submit any argument as to why the board should regard the remaining discrepancy as negligible in the context of the disclosure of the patent in suit.

2.1.3. Whilst, according to the established case law of the boards of appeal, a claim containing such an inescapable inconsistency contravenes the provisions of Article 84 EPC (T 2/80, OJ EPO 1981, 431) and is therefore objectionable on this ground alone, the question arises in the present case as to what further implications this contradiction has for the allowability of the amendment that led to it.

2.1.4. It is quite evident, in the latter connection, that as long as the compositions according to Claim 1 were defined in inclusive terms, as was the case in the version as granted, the fact that the percentages of the mandatory components (A), (B), (C) did not necessarily add up to 100% was of no consequence for the clarity of the claim, since any deficiency would be made up by further unspecified optional components, many of which were listed in the patent in suit and none of which was prohibited by the terms of the claim (page 6, line 39 to page 7, line 59).

2.1.5. Once the claim had been limited to exclude all the components it did not explicitly mention, however, the possibility of such "compensation" was no longer permitted. To this extent, therefore, the emergence of the inescapable contradiction predicated by the percentages specified for the components (A), (B) and (C) is, in the board's view, the outward sign that a constellation of such components as presented in the amendment was not inwardly contemplated in the application as originally filed, since it is indeed inconsistent with it.

2.1.6. If, in favour of the appellant, an attempt is made to discover if there are any positive indications in the disclosure of the application as filed, as to which combinations of the mandatory and optional features now claimed had in fact been contemplated at the relevant filing date, it is necessary first of all to ascertain what combinations are represented by the claim. These are:

(i) a composition consisting only of components (A), (B) and (C);

(ii) a composition consisting only of components (A), (B), (C) plus the optional 1 to 10% by weight of aliphatic glycol dimethacrylate or diacrylate;

(iii) a composition consisting only of components (A), (B), (C), the optional 1 to 10% by weight of aliphatic glycol dimethacrylate or diacrylate and the optional further component (A'), ie the polyoxyethylene dimethacrylate having 3 to 5 ethylene oxide units; and

(iv) a composition consisting only of components (A), (B), (C) and the optional further component (A').

Closer examination of the examples of the patent in suit shows that whilst Examples 2, 3, 5, 8, 9 and 10 support combination (i), Example 1 supports combination (ii) and Example 6 supports combination (iii), there is no example illustrating combination (iv). In other words, the application as originally filed did not foreshadow any embodiment corresponding to one of the combinations now claimed.

2.1.7. Consequently, the subject-matter of Claim 1 not only lacks clarity (sections 2.1.2, 2.1.3, above), but also cannot be derived in a direct and unambiguous way from the disclosure of the application as originally filed. Thus the main request fails to meet the requirements of Article 123(2) EPC as well as of Article 84 EPC. Hence, the main request was refused.

2.2. First to seventh auxiliary requests

Claim 1 of all these requests contains the same constellation of mandatory and optional features in the same ranges of percent by weight as Claim 1 of the main request. The same conclusions apply, therefore, to these requests as was reached by the board in relation to the main request. Consequently, the first to seventh auxiliary requests were refused.

3. Eighth auxiliary request

The eighth auxiliary request differs from each of the main request and first to the seventh auxiliary requests in that, instead of being directed to a class of compositions defined in one independent claim and a number of dependent claims, it is directed to the subject-matter of respective worked examples in a corresponding number (eight) of independent claims.

3.1. Whilst the claims of this request which are directed to a cross-linkable casting composition define the components (A), (B) and (C) thereof as being present in amounts expressed in percent by weight, the claim requires the composition to be "together with methyl phenyl glyoxylate in an amount of 0.2% by weight, based on the weight of the casting composition".

3.1.1. Closer examination of the examples relied upon as a basis for these claims shows, however, that the amounts of each of the components (A), (B) and (C), although expressed in terms of percentages in Example 1, are not expressed in percentages "by weight", as now required in the claims. This lack of statement of a basis is reflected in the remaining Examples 2 to 23, in which the amounts of the components (A), (B) and (C) are merely mentioned as figures, eg "45/45/10" in the case of Example 2, without any mention either of percentage or of a basis. That these must necessarily be percentages is contradicted in Example 6, in which the figures given are "20/25/45/3", which only add up to 98.

3.1.2. As regards the "0.2% by weight" of initiator, furthermore, while this is presented in the claim as being based on the weight of the casting composition, ie as being based on the sum of the percentages of the components (A), (B) and (C) and thus as additional to the monomer mix, the description of the procedure carried out in Example 1 (which is repeated in the remaining Examples 2 to 23) states that "The monomer mix was prepared in a beaker together with 0.2% V55 as the U.V. initiator" (page 8, line 34; emphasis by the Board). Hence, it is apparent that there is not only no statement that the "0.2% of V55" is a percent by weight, but neither is there any clear statement that this 0.2% is based on the sum of the components mixed according to the example.

3.1.3. Although the appellant at the oral proceedings submitted that the initiator was always added to the ready-mixed monomers shortly before casting, the basis for including the curing initiator as a mandatory feature in the claims of the earlier requests was stated to be original Claim 19, which is directed to "A casting composition according to any preceding claim, further comprising a cross-linking initiator selected from heat initiators, ultraviolet initiators and combinations of heat and ultraviolet initiators.". The terms of this claim are, in the board's view, rather such as to classify the curing initiator as part of the composition including the components (A), (B) and (C), than as additional to it. Thus, the submissions of the appellant appear to be contradictory on this point and thus leave doubt as to whether the basis of the "0.2%" of curing initiator is to be understood to be the monomer mix, or the monomer mix plus the initiator.

3.1.4. Although the board has considered carefully the argument of the appellant, that such percentages, whether of the monomer mix or of the curing initiator, would invariably have been understood by the skilled person to be percentages by weight, as is indeed corroborated, in general terms, in the statements of the ranges of the various components in the more general part of the disclosure of the patent in suit, this does not in itself assist in arriving at an unambiguous understanding of the relationship between the bases of the percentages of the components (A), (B) and (C) on the one hand, and of the curing initiator on the other.

3.2. In summary, the board considers that Claims 1 to 9 do not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Ninth, tenth and eleventh auxiliary request

Similar considerations apply to the ninth, tenth and eleventh auxiliary requests, since these all equally present a combination of percentages, the respective bases of which are not directly and unambiguously derivable from the application as filed. Thus, these requests also do not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

5. Twelfth auxiliary request

In this request, all reference to "by weight" has been deleted. This results, however, in a claim in which no basis for any percentage is identified. Such a claim does not, in the board's view, meet the requirements of clarity of Article 84 EPC.

6. In view of the above, it is clear that none of the requests on file could be regarded as allowable. Therefore, the appeal must fail, and the questions of formal introduction into the proceedings of the eighth to twelfth requests is moot, since these requests are in any case clearly not allowable.

7. Consequently, it is equally unnecessary for the board to rule on the issue of introduction of the late filed experimental evidence and document, or, therefore, on the request of the respondent for a re-scheduling of the oral proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité