Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0565/00 (Carbon dioxide in sizing processes/CANADIAN LIQUID AIR) 14-03-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0565/00 (Carbon dioxide in sizing processes/CANADIAN LIQUID AIR) 14-03-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T056500.20030314
Date de la décision
14 March 2003
Numéro de l'affaire
T 0565/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93401320.2
Classe de la CIB
D21H 23/76
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 37.7 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Carbon dioxide in neutral and alkaline sizing processes

Nom du demandeur
CANADIAN LIQUID AIR LTD L'AIR LIQUIDE CANADA LTEE
Nom de l'opposant
AGA AB
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Main request: novelty of a process - no (implicit disclosure of all process features in a citation)

Auxiliary request: inventive step - no (selection of measures which are technically feasible in order to put into practise an incentive in the prior art)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the decision of the Opposition Division to revoke European patent No. 0 572 304 relating to the use of carbon dioxide in neutral and alkaline sizing processes. The decision was based on a set of five claims as granted as a main request, on a first auxiliary request containing only amendments to the description, and on two further sets of amended claims according to second and third auxiliary requests.

Claim 1 of the granted set of claims reads (after amendment of an obvious clerical error):

"1. A process for sizing paper comprising:

forming (12, 14) an aqueous pulp of cellulosic paper-forming fibers and an aqueous vehicle,

contacting the fibers in said aqueous pulp with an alkylketene dimer sizing agent at a non-acidic pH,

dissolving carbon dioxide gas (64, 68, 66, 54) in the aqueous vehicle to provide a catalytic amount of bicarbonate ions for the reaction between the alkylketene dimer sizing agent and the cellulose of the fibers, and

forming a paper from said pulp."

II. A notice of opposition had been filed against the granted patent wherein the Respondent (Opponent) sought revocation of the patent inter alia on the grounds of Article 100(a) EPC, i.e. for lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC).

The opposition was based on eleven documents including the following:

E2: T. Lindström et al., "On the mechanism of sizing with alkylketene dimers, part 4", Nordic Pulp and Paper Research Journal No. 2/1986, pages 39 to 45;and

E8: EP-A-0 281 273.

The Respondent further relied on document

E12: T. Lindström et al., "On the mechanism of sizing with alkylketene dimers, part 2", Nordic Pulp and Paper Research Journal No. 1/1986, pages 34 to 42

filed late during the opposition proceedings.

III. Oral proceedings before the Opposition Division were postponed, to give the Appellant (Proprietor) upon its request sufficient time to consider the late-filed document.

IV. In its decision, the Opposition Division held that the subject-matter of the claims as granted according to the Appellant's main request and as amended according to the second and third auxiliary requests was novel due to the feature, which was not disclosed in documents E12 and E2, of "dissolving carbon dioxide" to provide a catalytic amount of HCO3- (bicarbonate) ions in the aqueous vehicle. Opinion G 2/88 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 1990, 93, corr. 469) was referred to in this respect. The claimed subject-matter was, however, not inventive in view of document E12 as the closest prior art since it was common knowledge that HCO3- ions may be generated by dissolving CO2 (carbon dioxide) gas in water, this being an obvious option in particular where the addition of NaHCO3 (sodium bicarbonate) was not desired. Further, document E8 confirmed that the introduction of CO2 gas into the pulp was technically feasible.

The first auxiliary request which contained merely an amendment in the description was held inadmissible under Rule 57a EPC.

V. An appeal was filed against this decision. Subsequent to the Respondent's written counter-statements and to the Board's communication of 18 October 2002, the Appellant in its letter of 17 January 2003 withdrew its objection to late filing of document E12 and filed one single auxiliary request. The only claim of this request differs from Claim 1 as granted by replacing the term "dissolving" by "injecting" and by the addition at the very end of the claim of the feature "wherein said carbon dioxide is introduced into a flowing stream of the aqueous pulp (52), said stream (52) flowing at a liquid velocity effective to producing turbulent mixing and a hydraulic residence time of carbon dioxide in the flowing stream of at least 30 seconds".

VI. Oral proceedings were held before the Board of Appeal on 14 March 2003 in the absence of the Appellant as announced by its letter of 17 January 2003.

VII. The Appellant submitted the following arguments in writing:

- The claimed subject-matter was novel since none of the cited prior art documents disclosed the sizing of paper with AKD (alkylketene dimer) at non acidic pH, with generation of HCO3- ions by injecting CO2 gas into the aqueous support in an amount sufficient to catalyse the reaction between the AKD and the fiber while staying at non-acidic pH conditions.

- The technical problem to be solved in view of document E2 as the closest prior art was to avoid using NaHCO3 for generation of HCO3- ions including the disadvantages of an imprecise dosage of NaHCO3 and the introduction of Na+ ions which was detrimental in the process circuit.

- None of the cited prior art documents gave a skilled person any incentive to solve this problem by injecting and dissolving CO2 gas into the aqueous vehicle to generate a catalytic amount of bicarbonate ions while maintaining a non acidic pH.

- The feature "... to provide a catalytic amount of bicarbonate ions ..." was per se clear and distinguishing over the prior art since no catalytic amount of HCO3- ions was generated if CO2 was injected below pH 7 and above pH 9.

- In document E12 a different reaction rate was observed in tap water as compared to deionized water and it was suggested that these differences could come from CO2 absorbed from the air at pH 8 and 10, but it was not indicated that the absorbed CO2 would increase the rate of the sizing reaction.

- According to document E8, the function of CO2 was to control the pH of the solution, preferably to decrease the pH below 7. HCO3- ions were not mentioned in this document.

VIII. The Respondent filed a figure on carbonic acid dissociation (as presented at the 9th PTS-CTP Deinking Symposium, Munich, May 9-12, 2000) and submitted in writing and at the oral proceedings the following arguments:

- Opinion G 2/88 was not applicable in the present case since the claimed process did not include a new technical effect. Instead, the process of Claim 1 was anticipated by the disclosure of document E12 that the HCO3- ion was a strong AKD reaction catalyst which increased the reaction rate and which could be provided by absorbing at pH 8 and thereby passively dissolving CO2 from the air into the aqueous vehicle.

- The claimed process was, in any case, not inventive over document E12 since injecting CO2 gas was the only technically feasible way of dissolving CO2 in an aqueous vehicle on an industrial scale such as in paper making and since it was part of the skilled person's general knowledge that the pH should not go below 7 when sizing with AKD. The catalytic amount was no distinguishing feature since it was not defined in the patent in suit, so that any amount of HCO3- ions was sufficient for that purpose.

- As regard the Appellant's auxiliary request, a skilled person would get from document E8 the information required to know that the CO2 should be added at the discharge side of the pump so that it was intimately mixed into the turbulently flowing pulp and adequate contact time was provided for the CO2 to dissolve.

IX. The Appellant, in writing, requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or on the basis of its single auxiliary request filed on 17 January 2003.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1. Novelty of the subject-matter of Claim 1 has been contested in view of document E12 which is a scientific article entitled "On the mechanism of sizing with alkylketene dimers; Part 2. The kinetics of reaction between alkylketene dimers and cellulose".

1.2.1. The article is based on lab scale experimental results with bleached kraft pulp using either tap water or deionised water as the aqueous vehicle, wherein AKD was added to the aqueous stock and paper sheets are formed from this stock after sufficient contact time (30 s) between the AKD and the pulp (page 34, summary, second paragraph and right-hand column, last paragraph to page 35, left-hand column, third paragraph). It was found that the reaction between the AKD and the cellulose of the fibers essentially takes place if the paper sheets are almost dry after a dry or wet curing treatment (page 34, Summary, second paragraph and right-hand column, lines 14 to 22). The experiments were carried out at pH 4, 6, 8 and 10 (in particular Figures 1 to 8) and showed that the rate of reaction increased with the alkalinity, i.e with increasing pH, both after dry and wet curing, as well as when using tap and deionised water (page 36, left-hand column, lines 1 to 9, page 37, left-hand column, last sentence above Figure 5 and right-hand column, last sentence above Figure 7 to page 38, left-hand column, first line below Figure 8).

1.2.2. However, it is stated in document E12 that the reaction rate is slower in deionized water than in tap water and that the pseudo first order reaction rate constant K1 (min-1) given in Table 4 shows for the former a decreased reaction rate over the whole pH range. Indeed, Table 4 contains K1 values for tap water and deionised water at pH 4, 6, 8 and 10 which are throughout higher in tap water and it is noted "that CO2 is probably absorbed at pH 10 in tap water and at pH-values exceeding pH 8 in deionized water" or "that CO2 from air may have been absorbed during sheet handling" and that "HCO3- is a strong reaction catalyst" (page 38, left-hand column, below Figure 8 and Table 4). From the analysis in Table 1 (page 35) it is known that tap water already contains this strong catalyst HCO3-, typically in a concentration of 0.48 mmoles/l.

1.3. Thus, given this information, it is evident that the higher reaction rates given for tap water in Table 4 of document E12 are due to its content of HCO3- ions right from the start and that the increase of the K1 values, at pH 10 for tap water and above pH 8 in deionised water, is due to absorption of CO2 from the air at alkaline pH into the aqueous vehicle either of the pulp or of the wet sheets formed therefrom (see also point 1.5.5. below). Such absorption of CO2 occurs as a technical inevitability during the subsequent dissolution in the pulp of CO2 under the formation of H2CO3 (carbonic acid) which in turn will dissociate, depending on the pH, in the manner well-known to the skilled person as confirmed by the figure on carbonic acid dissociation filed by the Respondent, to produce HCO3- ions, the maximum concentration of which are obtainable at a pH value of between 7 and 9.

1.4. The Appellant's arguments in favour of the novelty of the claimed process over that disclosed in citation E12 were the following:

It was not known from document E12 to inject CO2 gas in order to produce HCO3- ions in a catalytic amount, i.e in a sufficient amount to have a catalysing effect on the reaction between AKD and cellulose, while staying at non-acidic pH conditions. In particular, it was argued that the amount of CO2 present in air was low as was its solubility in water and that the term "probably absorbed" in document E12 did not suggest the injection of CO2 into the pulp. The term was rather used to explain the discrepancies contained in Table 4 insofar as the ratios K1(tap water) : K1(deionized water) were inconsistent with each other at the various pH levels. Nor did document E12 indicate that CO2 absorbed from the air would increase the rate of the sizing reaction. The Appellant agreed that CO2 injection generates a maximum amount of HCO3- ions when the pH of the aqueous medium was maintained at between 7 and 9 but concluded that, as a consequence, below pH 7 and above pH 9 a catalytic amount of HCO3- ions was not adequately provided.

1.5.1. These arguments are not convincing since the process of Claim 1 does not call either for a particular method of "dissolving of carbon dioxide gas in the aqueous vehicle" such as actively introducing the CO2 gas (e.g. by injection), or for a particular "catalytic" amount, let alone for a maximum amount obtainable at pH 7 to 9. Considering that CO2 injection decreases the pH of an aqueous solution, as submitted by the Appellant, Claim 1 is not even limited to conditions where the pH remains non-acidic after dissolving the CO2 gas in the pulp.

1.5.2. Instead Claim 1 covers, in the Board's judgment, any process where paper is made from an aqueous pulp which is formed from cellulosic paper-forming fibers and water and contacted with AKD at non-acidic pH, i.e. above pH 7, and in which pulp HCO3- ions are provided by CO2 gas entering the aqueous medium, be it by active injection or by passive absorption from the air, to catalyse the reaction between AKD and cellulose or, in other words, to increase the rate, i.e. the velocity, of that reaction, without being limited to conditions where the pH remains non-acidic after CO2 addition.

1.5.3. Such a process was, however, already suggested in document E12 where it is stated that HCO3- ions, probably generated by absorption of CO2 from the air at a pH above 8, act as catalyst for the AKD sizing reaction. This finding is confirmed in Table 4 of document E12 showing an increased reaction rate at non-acidic pH (in particular above pH 8) even in deionised water (see above point 1.2.2).

1.5.4. The ratios K1(tap water) : K1(deionized water), calculated for whatever reason by the Appellant for the different pH levels (see above point 1.4), are not mentioned in document E12, let alone any discrepancies or inconsistencies in this respect. Whilst the differences in these values may be based on various reasons, such as e.g. the different content of ionic species in tap and deionized water, possibly corresponding to a different CO2 absorption equilibrium, and/or a different dissociation behaviour of H2CO3 at the different pH levels, it is nevertheless clear that document E12 in Table 4 in combination with the corresponding explanations suggests that the reaction rate increases at a pH above 8 even for deionised water due to CO2 which has probably been absorbed dissociating after dissolution into the strong HCO3- catalyst.

1.5.5. The Board agrees that the only explanation given in document E12 for the results in the said Table 4 is that they are "probably" caused by the absorption of CO2. It is only for that reason that the process of Claim 1 is not explicitly disclosed in document E12.

However, as conceded by the Appellant, CO2 is usually always present in the atmosphere. Therefore, to work in an CO2-free environment would have required particular measures to remove this gas from the air. No such measures were reported in relation to the experiments of document E12 which, therefore, have not been carried out in the absence of CO2. Otherwise the suggestion in document E12 that CO2 absorption might have occurred would make no sense. It is generally known in the art that CO2 is absorbed by an aqueous medium, in particular if the pH of the medium is high. Therefore, a skilled reader would infer from document E12 the implicit teaching that CO2 was actually absorbed and consequently dissolved in the aqueous vehicle. This conclusion of the skilled reader is supported by the findings in Table 4 of document E12 (see points 1.2.2 and 1.5.4) for which the Appellant did not provide any other plausible explanation.

1.6. The decision under appeal referred to the Enlarged Board's of Appeal opinion G 2/88 in support of the novelty of the claimed subject-matter. However, Claim 1 does not relate to a new use of a known compound to achieve an effect as does opinion G 2/88 (see reasons Nos. 5.1 and 7) but to a process for the manufacture of a product. This opinion is thus not applicable in the present case.

The Board holds, therefore, that no technical process feature apt to provide novelty over the process disclosed in document E12 is added simply by indicating, in accordance with an embodiment covered by present Claim 1, that it is actually this absorption of CO2 which enhances via dissociation into HCO3- ions the reaction rate in AKD sizing.

1.7. The Board therefore concludes that the process of Claim 1 is anticipated by the disclosure of document E12.

2. Auxiliary request

2.1. Amendments

By the amendments made to the claims of the auxiliary request, for which a basis can be found in the application as originally filed, the scope of protection has been limited. The requirement of Articles 123(2) and (3) EPC are, therefore met. The amended claims also comply with the requirements of Article 84 EPC. This not having been contested by the Respondent, no further comment on that matter is necessary.

2.2. Novelty

Novelty of the subject-matter of Claim 1 over the disclosure of document E12 has been acknowledged by the Respondent due the new technical features of how to add the CO2 to the aqueous vehicle, namely by injecting it into the pulp flowing at a velocity effective to produce turbulent mixing, and a residence time of the CO2 in the flowing pulp of at least 30 seconds.

The Board agrees that these features are not mentioned in document E12 or, in combination with the other features of Claim 1, in any of the other cited prior art documents. The Board is, therefore, satisfied that the subject-matter of Claim 1 is novel.

2.3. Inventive step

2.3.1. The patent in suit is concerned with the general technical problem in the field of AKD sizing of paper in neutral or alkaline conditions that the reaction rate between AKD and cellulose is slow (column 1, line 56 to column 2, line 1).

2.3.2. The parties disagreed on the issue of whether document E2 or document E12 should be considered as the closest prior art. Both documents belong to the same series of articles under the common heading "On the mechanism of sizing with alkylketene dimers". Document E2 relates as "Part 4" of this series to a problem related to that in the patent in suit, namely to "The effects of HCO3- ions and polymeric reaction accelerators on the rate of reaction between alkylketene dimers and cellulose". It has been found that from the various additives investigated (page 41, Table 2) in this respect, HCO3- and cationic basic amines were the most efficient sizing accelerators (page 42, left-hand column, fourth paragraph). Document E12, as mentioned under 1.1 above, is part 2 of the same series and concerns the kinetics of the AKD sizing reaction. It includes, however, the issues concerning the rate of reaction and the catalytic influence of HCO3- ions (Summary, page 39, left-hand column, third full paragraph and Table 7). The Board holds, therefore, that both documents are equally suitable as a starting point for assessing inventive step.

2.3.3. Technical problem and solution

According to documents E2 and E12 the HCO3- ions are preferably provided by adding NaHCO3 (document E2, Table 2, document E12, Table 7).

Whilst the Respondent did not accept the Appellant's argument that the introduction of Na+ ions might be a problem in the sizing process, the parties nevertheless agreed insofar as the technical problem solved by the claimed process in view of such prior art can be seen in avoiding the using of NaHCO3 for HCO3- generation for one reason or another. The Board also follows this approach, the more so as it is evident that this technical problem is solved by injecting CO2 gas into the aqueous pulp under conditions which provide effective mixing and a residence time sufficient for the CO2 to be dissolved in the pulp. The Board considers it credible that this can be achieved by injecting the CO2 gas at a point where the liquid velocity is high enough to produce turbulent mixing and which allows a hydraulic residence time of the CO2 in the flowing stream of at least 30 seconds in accordance with the claimed process.

2.3.4. It remains to be decided whether, in view of the cited prior art documents, it was obvious for someone skilled in the art to solve this technical problem by the above means.

2.3.5. It follows from the above (see in particular 1.2 and 1.5) that the experiments disclosed in document E12 which have been carried out in a laboratory suggest CO2 gas absorbed from the air as being a possible source for HCO3- generation. Whilst it is true, as indicated by the Appellant, that injection of CO2 gas is not suggested in document E12, it is, nevertheless, obvious for those skilled in the art that it is not technically feasible in a large scale process simply to wait and expect that the gas be passively absorbed in amounts sufficient to accelerate the AKD sizing reaction to the same extent as would be possible by adding NaHCO3. On the other hand, the technical possibilities for introducing a gaseous compound into a liquid in a practicable manner are limited and the Appellant has not provided any evidence that a skilled person would select any other methods than absorption and injection. Thus, the Board agrees with the Respondent that for those skilled in the art injection is at least the most convenient way of introducing the CO2 gas into the pulp on a large scale.

2.3.6. The Appellant did not comment on the effects provided by the features relating to the turbulent mixing and the residence time of at least 30 seconds of the CO2 gas in the pulp. The patent in suit merely mentions in this respect that the point of injection is located downstream of a pump where the velocity of the pulp is sufficient to provide turbulent mixing in a feed line which is long enough to provide "in this way adequate dissolution of the carbon dioxide in the flowing stream is achieved" (column 4, lines 45 to 49). Certainly, this does not necessarily mean that this way is the best one or the only one for mixing and dissolving the gas "adequately".

In the Board's opinion, it is, however, within the general knowledge of those skilled in the art that a reaction catalyst should be evenly distributed in the reaction medium to provide homogenous reaction and that a retention time is needed for dissolution of the CO2 in the aqueous vehicle, as a prerequisite for the generation of HCO3- ions (see 1.3). Therefore, the skilled person is in any event required to take such steps.

The Appellant did not provide evidence as to any unexpected effect such as a particular advantage of the claimed injection at a point where the velocity of the liquid produces turbulent mixing and which allows a hydraulic residence time of the CO2 in the flowing stream of at least 30 seconds. Further, it is apparent from document E8 that there existed no prejudice in the technical field of paper making against doing so since it discloses exactly the same procedure of injecting CO2 under turbulent conditions at the discharge side of a pump in order to effect acidification, or by implication dissolution of the CO2, in the subsequent line (column 2, lines 47 to 54 and Figure).

The features related to mixing and residence time are, therefore, considered to be one option amongst others which a skilled person would select according to circumstances in order to find adequate conditions to generate HCO3- ions from CO2 gas in an industrial process.

2.4. Therefore, the Board concludes that, for the purpose of avoiding NaHCO3 addition as a source for HCO3- generation as disclosed in documents E2 and E12, the skilled person, following a suggestion in document E12 to generate it from CO2, would have tried to produce the HCO3- ions efficiently by injecting CO2 under conditions known to produce effective mixing and dissolution in the pulp.

Consequently the subject-matter of Claim 1 lacks an inventive step and does not meet the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité