Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0533/00 11-02-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0533/00 11-02-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T053300.20030211
Date de la décision
11 February 2003
Numéro de l'affaire
T 0533/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92850160.0
Classe de la CIB
B29C 49/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 83.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for making a container of plastic, and container made by means of the method

Nom du demandeur
Rexam Aktiebolag
Nom de l'opposant

Schmalbach-Lubeca AG

Continental PET Technologies, Inc.

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Sufficiency of disclosure (yes)

Inventive step (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0079/89
T 1111/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division revoking the European patent No. 0 521 841.

II. Oppositions were filed against the patent as a whole and based on Article 100(a) EPC (lack of novelty, Article 54 EPC, and lack of inventive step, Article 56 EPC) and Article 100(b) EPC.

In the appeal case T 1111/96, the then competent Board held that the method of claim 1 of the patent in suit as granted was novel and decided to remit the case to the first instance for further prosecution.

In the decision under appeal, the Opposition Division held that the ground for opposition of lack of inventive step (Article 56 EPC) prejudiced the maintenance of the patent in suit as granted, and that the claims filed as auxiliary requests did not meet the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC.

III. Oral proceedings were held before the Board of Appeal on 11. February 2003.

IV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and, as a main request, that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 3 of the patent as granted, or that the patent be maintained on the basis of the following documents filed on 10 January 2003:

(a) claims 1 and 2 as auxiliary request 1; or

(b) claim 1 as auxiliary request 2; or

(c) auxiliary request 3: claims 1 to 3 filed as auxiliary request 6; or

(d) auxiliary request 4: claims 1 and 2 filed as auxiliary request 7; or

(e) auxiliary request 5: claim 1 filed as auxiliary request 8.

The respondents I and III (opponents 01 and 03) requested that the appeal be dismissed.

V. Claim 1 of the patent in suit as granted (main request) reads as follows:

"1. A method for making a container (20), especially a bottle, by forming a blank or preform (10) of plastic, in particular substantially amorphous polyethylene terephthalate (PET), said blank (10) comprising a mouth portion (11), a substantially conical upper portion (12) extending from the mouth portion (11), and a substantially cylindrical portion (13) extending from said upper portion (12) towards the bottom of the blank (10), said container (20) comprising a mouth portion (21), a substantially cylindrical central portion (23), and a shoulder (22) connecting the cylindrical portion (23) and the mouth portion (21), characterised in that when forming the blank (10) into the container (20), the shoulder (22) of the container (20) is formed substantially only of material which in the blank (10) is located in the conical upper portion (12) of the blank while the cylindrical portion (23) of the container (20) is formed substantially only of material which in the blank (10) is located in the cylindrical portion (13) of the blank, and that during said forming the expansion of the material in the conical portion (12) of the blank (10) and of the material in the cylindrical portion (13) of the blank (10) is selectively controlled in such a manner that the material in the respective portion undergoes stretching in the axial direction of the blank, defined by the quotient of the axial length of the conical portion (12) of the blank (10) and the axial length of the cylindrical portion (13) of the blank (10) having values in the approximate range of 0.25-0.35, and by the quotient of the axial length of the shoulder (22) and the axial length of the cylindrical portion (23) of the container (20) having values in the approximate range of 0.60-0.80."

Auxiliary request 1

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the patent in suit as granted in that the beginning of claim 1 is amended to read as follows:

"A method for making a container (20), especially a bottle, by forming a blank or preform (10) of substantially amorphous polyethylene terephthalate (PET), said blank (10) ...", and,

at the end of the claim the following feature is added:

"..., wherein, when forming the blank (10) into the container (20), the material in the conical portion (12) of the blank is expanded in the circumferential direction, whereby the material is given a total biaxial stretch which in the region closest to the cylindrical central portion (23) of the container (20) is in the approximate range of 7-15."

Auxiliary request 2

The single claim of auxiliary request 2 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that the following feature is added at the end of the claim:

"... and the material in the conical portion (12) of the blank is given a total biaxial stretch which in the region closest to the mouth portion (21) of the container (20) is in the range of 2.5-3.6, preferably 2.7-3.4."

Auxiliary request 3

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the patent in suit as granted in that, after the term "... characterised in that when forming the blank (10) into the container (20)", the following feature is inserted:

"the parts of the blank (10) forming the shoulder (22) and the substantially cylindrical central portion (23) are biaxially stretched, and"

Auxiliary request 4

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of the patent in suit as granted in that

(a) the beginning of claim 1 is amended to read as follows:

"A method for making a container (20), especially a bottle, by forming a blank or preform (10) of substantially amorphous polyethylene terephthalate (PET), said blank (10) ...";

(b) after the term "... characterised in that when forming the blank (10) into the container (20)," the following feature is inserted

"the parts of the blank (10) forming the shoulder (22) and the substantially cylindrical central portion (23) are biaxially stretched, and";

(c) after the term "the shoulder (22) of the container (20) is formed substantially only of material which in the blank (10) is located in the conical upper portion (12) of the blank," the following term is inserted:

"by adjusting the temperature of the different portions of the blank", and

(d) at the end of the claim, the following feature is added:

"..., wherein the material in the region between the shoulder (22) and a closed bottom (24) of the resulting container (20) has undergone a total biaxial stretch in the range of 7-15 times".

Auxiliary request 5

In comparison to claim 1 of the patent in suit as granted, claim 1 of auxiliary request 5 includes the above-mentioned amendments (b), (c) and (d) and, additionally, includes the following feature appearing at the end of the claim:

"... wherein the material in the conical portion (12) of the blank is given a total biaxial stretch which in the region closest to the mouth portion (21) of the container (20) is in the range of 2.5-3.6, preferably 2.7-3.4, when forming the blank (10) into the container (20)."

VI. In the course of the appeal procedure, the following documents have, inter alia, been referred to:

D1'': EP-A 0 247 566, and

D13: Donald V. Rosato and Dominick V. Rosato; "Blow Molding Handbook" Hanser Publishers, Munich Vienna New York, 1989, pages 27 to 34, 109, 110, 122 to 124, 539 to 568, and 629 to 634.

VII. In the written procedure and during oral proceedings, the appellant argued essentially as follows:

Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

The patent in suit concerned a method of making a container having certain dimensions starting from a blank having certain dimensions. The selection of these specific dimensions gave rise to a container showing thermal stability. The way of carrying out that process was subject-matter of the common general knowledge of the person skilled in the art. A person skilled in the art was enabled to selectively control the process and to adjust the temperature of the different portions of the blank such that a container having the dimensions indicated in the claims was formed.

The patent in suit also described the different parts of the preform and the container as well as their dimensions in a manner sufficiently clear and complete to enable a person skilled in the art to carry out that method. The term "the shoulder (22) of the container (20) is formed substantially only of material which in the blank (10) is located in the conical upper portion (12) of the blank", which was used to define the invention, had to be construed as meaning that the shoulder was formed to a large extent by material which was located in the conical upper portion of the blank.

Main request, inventive step

As set out in the decision handed down in appeal case T 1111/96, the method of claim 1 differed from the method disclosed in document D1'' in that the dimensions of the blank and the container, i.e. the quotient of the axial length of the conical portion and the axial length of the cylindrical portion of the blank, and the quotient of the axial length of the shoulder portion and the axial length of the cylindrical portion of the container were defined (hereinafter called axial lengths quotients).

Starting from document D1'', which represented the closest prior art, the problem underlying the invention according to the patent in suit was to provide an alternative method of making a container which had a reduced tendency to shrink.

That problem was solved by the method according to claim 1, in particular, by the combination of the following two features

(i) the shoulder portion of the container being formed of material which was located in the conical upper portion of the blank, whilst the cylindrical portion of the container being formed of material which was located in the cylindrical portion of the blank, and

(ii) the respective portions of the blank undergoing stretching in the axial direction in a manner as defined by the axial lengths quotients as indicated in claim 1.

Claim 1 of the patent in suit as granted focussed on these two features which were essential to the invention according to the patent in suit as granted.

Document D1'' referred neither to the axial lengths of the conical portion and the cylindrical portion of the blank nor to the axial lengths of the shoulder and the cylindrical portion of the container. Document D1'' did not suggest any numerical values in respect of the quotients of these axial lengths and, as already set out in the decision T 1111/96, page 9, second paragraph, did not address, or hint at, the significance of the axial lengths of the respective conical and cylindrical portions of both the blank and the finally formed container.

Document D1'' did not suggest solving the shrinkage problem by indicating the right quotients. It thus led away from the solution suggested in the patent in suit. There was no motivation, neither in document D1'' nor in any other of the cited documents, for making a container according to the method of claim 1.

Auxiliary request 1

Claim 1 specified that the plastic material was PET and indicated that the material in the conical portion of the blank was expanded in the circumferential direction, whereby the material was given a total biaxial stretch which in the region closest to the cylindrical central portion of the container was in the approximate range of 7 to 15.

The prior art did not hint at the combination of the features of claim 1, wherein the claimed increase of the axial stretch of the conical portion solved the problem of providing a container showing thermal stability.

Auxiliary request 2

Claim 1 of auxiliary request 2 further specified that the biaxial stretch in the region close to the mouth portion was in the range between 2.5 and 3.6. The cited prior art did not hint at that combination of features.

Auxiliary request 3

In claim 1 of auxiliary request 3, it was explicitly stated that the shoulder portion and the cylindrical portion of the container were biaxially stretched.

There was no motivation for a person skilled in the art to provide a method including the step of biaxially stretching in connection with axially stretching the conical portion in a manner as defined in claim 1.

Auxiliary request 4

Claim 1 of auxiliary request 4 indicated that the material had undergone a total biaxial stretch in the range of 7 to 15 times over the whole cylindrical part, and that the axial stretch was achieved by adjusting the temperature.

A basis for these features could be found in column 2, lines 44 to 50, and column 4, lines 30 to 38 of the application as filed (published version).

It was clear to the person skilled in the art what was meant by "adjusting the temperature", namely differently heating the different portions of the blank.

Auxiliary request 5

Claim 1 of auxiliary request 5 comprised further delimitations. Nothing in the cited prior art suggested a method comprising that great variety of features in order to achieve thermal stability.

VIII. In the written procedure and during oral proceedings, the respondents I and III argued essentially as follows:

Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

The patent in suit was silent about essential details concerning the blank and the container, e.g. thickness and angle of the conical portion of the blank, degree of orientation, as well as about the way the process had to be controlled in order to form a container having the desired dimensions. The patent did not disclose any specific example.

Moreover, the requirement "formed substantially only of material ..." was incomprehensible.

It further was not disclosed as to how a biaxial stretch of 2,5 might be achieved in the region closest to the mouth portion as claimed in claim 3 of the main request. Due to the lack of any further information, the feature of "adjusting the temperature of the different portions of the blank" cited in the claims of auxiliary requests 4 and 5 had to be interpreted in its broadest sense, namely that the blank was heated.

Consequently, either the determination of all the parameters necessary for carrying out the method described and claimed in the patent in suit belonged to the common general knowledge of a person skilled in the art, or the patent in suit did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Main request, inventive step

The scope of claim 1 was very broad. The different portions of the preform and of the container were only vaguely described ("substantially conical", "substantially cylindrical central portion"), and the values only approximately indicated ("in the approximate range").

Furthermore, the method as claimed in claim 1 did not necessarily result in a container having thermal stability. Features which were essential for achieving thermal stability, e.g. minimum degree of orientation, hoop stretch, were not indicated.

The indication of the values for the axial lengths quotients were arbitrary. The axial length of the cylindrical portion of the container, and accordingly also that of the blank, might be selected with respect to the desired volume of the container. Shortening or lengthening of the axial lengths of the cylindrical portion of the container would give rise to a modification of the axial lengths quotients, however, without affecting the molecular orientation of the shoulder portion.

Accordingly, no technical effect was achieved by indicating specific values for the respective axial lengths quotients.

Consequently, the object underlying the patent in suit could not possibly relate to the shrinkage problem. Starting from document D1'' representing the closest prior art, the object was to provide a method for making containers of a different shape.

However, making containers of various shapes is commonly known, and the prior art showed that any preform might be used for making bottles of varying lengths portions. No specific problem had to be solved in order to make a container having the dimensions indicated in claim 1.

Furthermore, document D1'' suggested that the length of the conical portion of the blank should be greatly increased which permitted orientation of the shoulder area and reduced the tendency to shrink. Document D1'' itself thus disclosed varying the length of the conical portion of the blank for precisely achieving the object cited in the patent in suit. A person skilled in the art would consider using a blank and making a container both having the "approximate" structure required by claim 1. When using the proportions of the blank and the container depicted in Figures 2 and 5 of document D1'', one would fall within the ranges indicated in claim 1.

Auxiliary request 1

Claim 1 did not meet the requirements of Article 84 EPC. In particular, the definition of the area where the material was given a total biaxial stretch in the approximate range of 7 to 15 ("closest to the cylindrical central portion") was vague and the indication of the ranges were indefinite.

Moreover, the additional features of claim 1 did not go beyond that what had already been suggested in document D1''. Document D1'' concerned a method for making a container by forming a preform of amorphous polyethylene terephtalate (PET) and suggested a total draw ratio within the range of 7 to 9, cf. claim 20 of document D1''. Since the wall thicknesses in the cylindrical portion of the container and the region above that portion were the same, cf. Figure 5 of document D1'', the material in the region close to the cylindrical central portion had substantially undergone the same total biaxial stretch.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 did not involve an inventive step.

Auxiliary request 2

Since, in the mouth portion of a container, the total draw ratio is zero, the indication of a region closest to the mouth portion having a total biaxial stretch in the range of 2.5 to 3.6 was unclear.

On the other hand, the shoulder portion of the container described in document D1'' would also inevitably comprise an area having a total biaxial stretch in the range of 2.5 to 3.6.

Moreover, according to document D13, page 32, last paragraph, the draw ratios that were used to achieve the best properties in a PET bottle were 3.8 in the hoop and 2.8 in the axial direction. Since there was practically no hoop stretch in the region close to the mouth portion, providing a total biaxial stretch in the range of 2.8 to 3.6 in that region was a normal consideration.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 also did not involve an inventive step.

Auxiliary requests 3, 4 and 5

The subject-matter of the independent claims 1 of auxiliary requests 3, 4 and 5 did not involve an inventive step for the reasons already given with respect to the subject-matter of claim 1 of the main request and auxiliary requests 1 and 2, respectively.

The feature "by adjusting the temperature of the different portions of the blank" cited in claim 1 of the auxiliary requests 4 and 5 had to be construed as meaning that the blank was heated to a temperature suitable for carrying out the stretch operation. Such a heating step represented a standard practice.

Furthermore, claim 1 of auxiliary request 4 contravened the requirements of Article 123(2) EPC. As a matter of fact, in the application as filed, cf. column 4, lines 11 to 38 (published version), a biaxial stretch in the range of 7 to 15 times of the material in the region between the shoulder and a closed bottom of the container had only be disclosed in combination with a biaxial stretch in the range of 7 to 15 times of the material in a region closest to the cylindrical portion. The stretch rates in these regions were thus not disclosed as being independently from each other, contrary to what is claimed in claim 1 of auxiliary request 4.

Reasons for the Decision

1. Opponent 02, Carlsberg A/S, withdrew his opposition on 26. April 1997; he thus ceased to be a party to the proceedings as far as the substantive issues of the present case are concerned.

2. Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

The invention as defined in the claims according to the main request and the auxiliary requests 1 to 5 essentially concerns a method for making a container from a blank wherein the blank and the container have certain dimensions and wherein material of respective portions of the blank is used for forming respective portions of the container. At the priority date of the patent in suit, such methods, in particular orientation blow moulding methods for making containers, were widely known. Among the large number of documents cited in the course of the opposition and appeal procedures, it is particularly referred to document D13, pages 27 to 34, which, in general form, describes the blow moulding process. Accordingly, at the priority date of the patent in suit, a person skilled in the art knew as to how a process had to be controlled in order to make containers having the desired shape. Furthermore, in order to achieve particular shapes, he would also consider performing a reasonable number of test runs.

It was further known that, for carrying out the stretching process, the blank had to be heated to the proper orientation-blow temperature, wherein the "temperature profile is held accurately in the axial direction of the preform", cf. document D13, page 33, fourth full paragraph ("With the two-stage process ...").

Furthermore, in a stretch blow moulding process, the mouth portion of the container, in general, does not undergo stretching, cf. document D13, page 31, Figure 1.15. Accordingly, a person skilled in the art would take into consideration that there must be a transition zone between the mouth portion and the region where the material is biaxially stretched above a particular stretching range. He would thus interpret the indication "closest to the mouth portion", used in claim 3 of the patent in suit as granted, accordingly.

There is no evidence that, at the priority date of the patent in suit, a person skilled in the art was not enabled to form a container by appropriately forming a blank wherein both the blank and the container have the structure and axial lengths quotients as defined in the claims according to the main request.

In the Board's view, the patent in suit discloses the invention as defined in the claims of the patent in suit as granted in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

By the same token, also the subject-matter of the invention as defined in the claims of the auxiliary requests meets the requirements of Article 83 EPC.

3. Novelty (Article 54 EPC)

The issue of novelty of the subject-matter of claim 1 of the patent in suit as granted had been dealt with and decided upon in the decision handed down in appeal case T 1111/96.

The subject-matter of claim 1 of the patent in suit as granted had been found novel. The present Board is bound by this finding (res iudicata); cf. decision T 79/89 (OJ EPO 1992, 283).

Since claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 5 comprises all the features of claim 1 of the patent in suit as granted, the subject-matter of these claims is also novel.

4. Inventive step (Article 56 EPC), main request

4.1. Closest prior art

Document D1'', which is considered to represent the closest prior art, discloses a method for making a container wherein the shoulder of the container is formed of material which in the blank is located in the conical upper portion whilst the cylindrical portion of the container is formed of material which in the blank is located in the cylindrical portion, cf. claim 17 of document D1''.

The method according to claim 1 differs from the known method only in that the axial stretching of the respective portions of the blank is "defined by the quotient of the axial length of the conical portion (12) of the blank (10) and the axial length of the cylindrical portion (13) of the blank (10) having values in the approximate range of 0.25 to 0.35, and by the quotient of the axial length of the shoulder (22) and the axial length of the cylindrical portion (23) of the container (20) having values in the approximate range of 0.60. to 0.80", cf. page 12, point 2.5 of the decision handed down in appeal case T 1111/96.

4.2. Problem - solution

One of the objects of the claimed invention as cited in the description of the patent in suit, cf. column 2, lines 21 to 24, is to provide a method for making containers which have a reduced tendency to shrink.

According to the patent in suit, cf. column 2, lines 26 to 31 of the description, that object is achieved by the method as described in claim 1.

Claim 1 indicates specific values for the axial lengths quotients of the blank and the container, respectively.

As regards these values, the Board shares the opinion of the respondents I and III, cf. point VIII (inventive step, main request) above, in so far as the absolute values of the axial lengths are arbitrary and thus not material for the problem of reducing shrinkage.

Selecting a shorter or greater length of the cylindrical portion of the blank, and, in accordance hereto, making a container having a cylindrical central portion of respective shorter or longer axial lengths, gives rise to different values for the axial lengths quotients without necessarily affecting the structure of the shoulder portion of the container.

However, claim 1 indicates that the axial lengths quotient increases from an approximate range of 0.25 to 0.35 in respect of the blank to an approximate range of 0.60 to 0.80 in respect of the container, which implies that the axial length of the conical portion is more greatly increased than the axial length of the cylindrical portion. Such an increase of the axial length of the conical portion may be instrumental in providing a shoulder portion which is molecularly oriented, provided that the remaining process parameters are selected appropriately.

Accordingly, the objective problem underlying the invention of the patent in suit is to provide a method for making a container comprising steps suitable for reducing the tendency of the container to shrink.

That problem is solved by the solution given in claim 1 of the patent in suit, wherein the main aspect has to be seen in an increase of the axial length of the conical portion. This is also supported by the description of the patent in suit, cf. column 2, lines 46 to 49, according to which, as regards the conical portion, "... the small expansion of the material in the circumferential direction is compensated for by an increased elongation in the axial direction of the blank, ..."

4.3. Obviousness

Document D1'' teaches on page 5, lines 11 and 12 that increasing the percent crystallinity in the container side wall reduces polymer molecular mobility and thus container shrinkage at a given temperature, and, on page 5, lines 26 to 28, that "... the length of the tapered portion 14 of the preform was greatly increased which permits orientation of the shoulder area 36 to within 0.250 inch of the finish area, and as close as 0.100 inch, for a generic 1.5 litre bottle configuration as is shown in Figure 5."

Document D1'' thus teaches the skilled person to increase the length of the tapered portion to increase the orientation of the shoulder of the container, thus reducing container shrinkage at a given temperature.

Accordingly, in order to provide a shoulder portion having a sufficient degree of orientation or crystallinity, a person skilled in the art was motivated to selectively controlling the elongation of the conical portion of the blank in such a manner that its axial length increased accordingly. In doing so, he would consider an elongation of the conical portion which falls within the ranges indicated in claim 1 of the patent in suit as granted without the necessity of applying an inventive step.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of the patent in suit as granted does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Therefore, the main request of the appellant is not allowable.

5. Auxiliary request 1

5.1. Amendments

Claim 1 of auxiliary request 1 is based on the claims 1 and 2 of the application as filed. The scope of protection conferred by claim 1 is restricted with respect to claim 1 of the patent in suit as granted.

The Board is further satisfied that the subject-matter of claim 1 is sufficiently clear. The claim addresses the person skilled in the art and, in the Board's view, a person skilled is enabled to locate the region of the container defined as being "closest to the cylindrical central portion". Furthermore, in the present case, the use of the terms "substantially" and "approximate" does not render the subject-matter of the claim unclear. It merely signifies that minor deviations from the numerical values and definitions indicated in the claim should be considered as falling within the scope of the claims.

Claim 1 thus meets the requirements of Articles 84 and 123(2) and (3) EPC.

5.2. Inventive step

Claim 1 of auxiliary request 1 does not contain any feature which goes beyond the ordinary skill of a person skilled in the art. Document D1'' suggests making a container by forming a blank of substantially amorphous polyethylene terephtalate (PET), cf. page 2, lines 23 to 25, and suggests a total preform draw ratio of 7 to 9, cf. abstract and claim 20. Furthermore, document D13 also suggests that best properties in a PET bottle were achieved with draw ratios of 3.8 in the hoop and of 2.8 in the axial direction, cf. page 32, last two lines, which corresponds to a total biaxial stretch of 10.6. A person skilled in the art would thus consider providing a total biaxial stretch in the approximate range of 7 to 15 also, and in particular, in a region closest to the cylindrical central portion.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Therefore, auxiliary request 1 is not allowable.

6. Auxiliary request 2

6.1. Amendments

Claim 1 of auxiliary request 2 is based on claims 1, 2 and 3 of the application as filed. The scope of protection conferred by claim 1 is restricted with respect to claim 1 of the patent in suit as granted.

The Board is further satisfied that the subject-matter of claim 1 is sufficiently clear. Since there is no biaxial stretch in the mouth portion, the indication of a total biaxial stretch in the range of 2.5 to 3.6 in the region "closest to the mouth portion" had to be construed as meaning in a region as close to the mouth portion as technically possible. In the Board's view, a person skilled in the art using the general technical knowledge does not have any difficulties in correctly understanding that indication.

Claim 1 thus meets the requirements of Articles 84 and 123(2) and (3) EPC.

6.2. Inventive step

The arguments mentioned above with respect to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 also apply to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2. Furthermore, since there is substantially no hoop stretch in the region close to the mouth portion, a person skilled would consider providing at least an elongation of 2.8 in the axial direction as suggested in document D13, page 32, last two lines.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Therefore, auxiliary request 2 is not allowable.

7. Auxiliary request 3

In comparison to claim 1 of the main request, claim 1 of auxiliary request 3 specifies that the parts of the blank forming the shoulder and the cylindrical central portion are biaxially stretched. However, that is already known from document D1'' which represents the closest prior art, cf. abstract and Figures 2 and 5.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Therefore, auxiliary request 3 is not allowable.

8. Auxiliary request 4

8.1. Amendments

A basis for the additional features (a), (b), (c), and (d) of claim 1 of auxiliary request 4, cf. paragraph V ("Auxiliary request 4"), can be found in the application as filed (published version) in claim 1, column 5, lines 41 to 42, ("... amorphous polyethylene terephtalate (PET) ...", feature (a)), in column 4, lines 26 to 38 ("... biaxial stretch ...", feature (b)), in column 2, lines 44 to 50 ("... by adjusting the temperature ...", feature (c)), and in column 4, lines 30 to 38 ("In the region between the shoulder 22 and the closed bottom 24 ...", feature (d)), respectively. As regards the feature (d), in the application as filed, the invention is described"...in more detail in some non-restrictive embodiments with reference to the accompanying drawings", cf. column 3, lines 3 to 5. That part of the description (column 3, line 8 to column 5, line 34) is thus not directed to a specifically detailed embodiment. Consequently, a person skilled in the art would not consider all the features disclosed in that part as being strictly related to each other.

Furthermore, the scope of protection conferred by claim 1 is restricted with respect to claim 1 of the patent in suit as granted.

In the Board's view, the term "adjusting the temperature" is clear in that it had to be construed as meaning that the blank is heated to a temperature suitable for being stretched in a manner as defined in the claim. The patent in suit does not give any hint at a different understanding.

Claim 1 thus meets the requirements of Articles 84 and 123(2) and (3) EPC.

8.2. Inventive step

The additional features (a) to (d) of claim 1 of auxiliary request 4 represent measures which fall within the customary practice of a person skilled in the art. The features (a) and (b) have already been suggested in document D1'', cf. paragraphs 5.2 and 7 above. Furthermore, as regards feature (c), in order to form a container by biaxially stretching a blank of PET, it is known that the blank has to be heated to attain the proper stretching temperature and a proper temperature profile, cf. document D13, page 33, fourth complete paragraph. Finally, as regards feature (d), document D13 also suggests a total biaxial stretch within the claimed range, as already pointed out in paragraph 5.2 above.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Therefore, auxiliary request 4 is not allowable.

9. Auxiliary request 5

In comparison to claim 1 of auxiliary request 4, claim 1 of auxiliary request 5 additionally comprises the feature of the material in the conical portion of the blank being given a total biaxial stretch which in the region closest to the mouth portion of the container is in the range of 2.5 to 3.6.

However, that further amendment cannot be regarded as forming any support for inventive step. As already pointed out in paragraph 6.2 above, since there is substantially no hoop stretch in the region close to the mouth portion, a person skilled in the art would consider providing at least an elongation of 2.8 in the axial direction as suggested in document D13, page 32, last two lines.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Therefore, auxiliary request 5 is not allowable.

10. It follows that neither the main request nor any of the auxiliary requests of the appellant are allowable. The appeal has thus to be dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité