Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0444/00 (Chlorine dioxide/EKA) 16-01-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0444/00 (Chlorine dioxide/EKA) 16-01-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T044400.20030116
Date de la décision
16 January 2003
Numéro de l'affaire
T 0444/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93913716.2
Classe de la CIB
C01B 11/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 38.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of producing chlorine dioxide

Nom du demandeur
Eka Chemicals AB
Nom de l'opposant

Sterling Canada, Inc.

OLIN CORPORATION

Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (amended claims, yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0219/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the decision of the opposition division revoking European patent No. 0 644 853. The patent was granted in response to European patent application No. 93 913 716.2. The decision was based on three sets of amended claims submitted on 15 February 2000.

II. During the opposition proceedings, opponents 1 and 2, now respondents 1 and 2, relied inter alia on the following documents:

D4: US-A-3 810 969

D5: US-A-5 091 166

D7: WO-A-92/03374

D8: US-A-5 084 148

D12: US-A-4 915 927

D13: W.H. Rapson, TAPPI, vol. 39, No.8, 1956, pages 554-556

D17: Copy of Notice of opposition to EP-B- 514 427

D18: Ind. Eng. Chem. Res., 1993, 32, pages 1449 and 1454

In its decision the opposition division took the view that the subject-matter of claim 1 of the main request lacked novelty over the disclosure of inter alia D5. The subject-matter of claim 1 of the 1st auxiliary request did not involve an inventive step in view of the disclosure of D4 and D5. The process of claim 2 of the 1st auxiliary request was obvious in view of the teaching of D7 and D5. The subject-matter of claim 1 of the 2nd auxiliary request was considered to lack an inventive step taking account of the teaching of D4 and D7.

III. The appellant (proprietor of the patent) filed a set of amended claims, as the main request, with the statement of grounds of appeal and additional comparative examples. Three sets of amended claims were submitted on 13 December 2002, as three auxiliary requests, as well as revised comparative examples. Oral proceedings took place on 16 January 2003. Respondent 2 had informed the board that he would not attend the hearing and was accordingly not represented. During the oral proceedings the appellant filed a set of claims as the main request in replacement of all the previous requests on file. Claim 1 of that request, which is identical to claim 1 of the 1st auxiliary request filed on 13 December 2002, reads as follows:

"1. A continuous method of producing chlorine dioxide in a single vessel generator-evaporator-crystalliser at subatmospheric pressure, characterised in that the method comprises supplying to a reaction medium sulfuric acid and a solution containing chloric acid and alkali metal chlorate, maintaining an acidity in said reaction medium of from 0.5 to below 5 N, and reacting said chloric acid and chlorate in said reaction medium with hydrogen peroxide as a reducing agent in such proportions that chlorine dioxide is produced and withdrawing a salt cake of alkali metal sulfate, wherein the amount of H+ in the reaction medium exceeds the amount of H+ supplied with the sulfuric acid."

IV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained with claims 1 to 3 according to the main request filed on 16. January 2003. Respondent 1 requested that the appeal be dismissed. Respondent 2 did not present any request.

V. The appellant presented inter alia the following arguments:

The subject-matter of claim 1 was novel over the disclosure of D7. D7 could in no way be interpreted as unambiguously disclosing the supply of sulfuric acid to the reaction medium and no sulfate salt cake was withdrawn. D7 did not disclose using hydrogen peroxide as the reducing agent in the process thereof. D5 represented the closest prior art. The technical problem to be solved with respect to D5 was to provide a process of producing chorine dioxide with an improved production rate. The additional comparative examples showed that by replacing some of the alkali metal chlorate and sulfuric acid feeds with chloric acid in a continuous process for the production of chlorine dioxide and a salt cake of alkali metal sulfate such as the process of D5, the chlorine dioxide production rate could be significantly increased at the same acidity and temperature. None of D4, D7, D8 and D12 suggested that such an improvement of the production rate could be achieved by using chloric acid in the process of D5. The respondent's arguments that this advantage could be expected taking account of the known buffering effect of the sulfate ions could not be followed. In a chlorine dioxide generation process producing a salt cake of alkali metal sulfate, the concentration of the alkali metal sulfate in the reaction medium had necessarily to be at its saturation in the steady state. As in both runs of the comparative examples the reaction medium was saturated in respect of sodium sulfate, the buffering action of the sulfate ions would be expected to be the same. D13 did not disclose a kinetic model applicable to hydrogen peroxide at acidities < 5 N, nor that chloric acid was the most important factor for the production rate. It taught that chloride ions were necessary, which was not in agreement with the disclosure in D5. The respondent's assumption that the production rate depended on the free acidity at the reagents feed point to the generator was neither common general knowledge, nor supported by documents. The appellant believed that this assumption was not correct since not only the sulfate was diluted at the feed point, but also the rest of the components.

VI. Respondent 1's arguments can be summarised as follows:

The incorporation of the term "chlorate" in claim 1 of the main request contravened Article 123(2) EPC since the original disclosure required complete conversion of all the chlorate ions. The process of claim 1 lacked novelty over the disclosure of D7. The supply of a mineral acid to the reaction medium was disclosed on page 5 and sulfuric acid was used in example 5 of D7. Withdrawal of a salt cake was inherent to all SVP processes and hydrogen peroxide was indicated at page 1 as a possible reducing agent. D5 was the closest prior art. The only difference with respect to D5 was the replacement of part of the chlorate and sulfuric acid feeds by chloric acid. However, the equivalence of the chloric acid formed in situ in mixtures as per D5 and the externally produced chloric acid was obvious to any skilled person, including to the patentee as shown by D17. Therefore, it was obvious to combine the disclosure of D5 with the teaching of any of D4, D7, D8 or D12, in particular D8, which disclosed mixed feeds containing chloric acid and sulfuric acid and referred to the SVP process. The patent in suit was silent on the alleged increase of the production rate. This advantage, if obtained, was discovered during the opposition proceedings. The comparative examples included only a single experiment, which was not sufficient to show an advantage over the whole range of claim 1. Furthermore, the person who performed the comparative experiments had no exact re-collection of where the reagents were fed. If all the components were fed to the generator, then an increase of the production rate could not be achieved and would be contrary to the fundamentals of reaction kinetics. Assuming for the sake of argument that the advantage were obtained, then the increased production rate associated with the partial substitution of the sulfuric acid/sodium chlorate feed with the chloric acid feed was foreseeable. It was common general knowledge that choric acid was the actual reagent involved in the chlorine dioxide generation step in all types of chlorate based chlorine dioxide generators and that the production rate depended on the acidity (see e.g. D13). The buffering action of the sulfate ions and the resulting effect on the free acidity and rate of production of chlorine dioxide were known for example from D7 and further confirmed by D18. It was irrelevant whether the concentration of sodium sulfate in the reaction medium was at its saturation since the rate of the chlorine dioxide generation reaction was governed by the acidity at the point where the reaction actually took place, i.e. at the reagents feed point to the generator. At the point of feed of chloric acid in the re-circulation loop, the concentration of the alkali metal sulfate was no longer at saturation because of the dilution effect by the chloric acid.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amended claim 1 meets the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC. A continuous method of producing chlorine dioxide in a single vessel generator-evaporator-crystalliser at subatmospheric pressure, which comprises supplying sulfuric acid and a solution containing chloric acid and alkali metal chlorate to the reaction medium, maintaining the acidity of the reaction medium at values from 0.5 to below 5 N and withdrawing a salt cake of alkali metal sulfate, is disclosed in the PCT application as published: see page 6, line 24 to page 7, line 7; page 4, lines 17 to 30; original claim 8. The feature that the amount of H+ in the reaction medium exceeds the amount of H+ supplied by the sulfuric acid finds a support on page 4, lines 30 to 33, of the PCT application. Respondent 1 argued that the incorporation of the term "chlorate" in the step of reacting the chloric acid and chlorate with hydrogen peroxide contravened Article 123(2) EPC since the PCT application required complete conversion of all chlorate ions when a mineral acid such as sulfuric acid was added. These arguments cannot be followed by the board for the following reasons. On page 4 of the PCT application, it is disclosed that "at least in processes run under subatmospheric pressure, it is possible to increase the acidity by adding also a mineral acid such as sulfuric acid, thus obtaining less of a salt cake by-product than in conventional processes without chloric acid. Mineral acids can be supplied in an amount sufficient for substantially all chlorate to react". The first sentence thus disclosed the possibility of adding a mineral acid to the reaction medium, and the second sentence the possibility of adding an amount of acid sufficient for substantially all chlorate to react. It is not directly and unambiguously derivable from the second sentence that it is mandatory to use an amount of mineral acid sufficient for substantially all chlorate to react, since the terms "can be supplied" are stated in this sentence and these terms cannot be construed as meaning "must be supplied" in the context of the whole patent application. Respondent 1's affirmation that "can be" had to be interpreted as "must be" was not substantiated and the board finds no support in the PCT application for this construction. The features in dependent claims 2 and 3 are disclosed in original claims 3 and 4 and on page 7, lines 20 to 23 of the PCT application. The protection conferred by the present claims is clearly restricted with respect to that of the granted claims.

3. At the oral proceedings, respondent 1 maintained his objection of lack of novelty over the disclosure of D7. Respondent 1's arguments in this respect are not convincing for the following reasons. D7 discloses on page 5, lines 30 to 35, that the chloric acid is generally the sole acid species in the chlorine dioxide generating reaction medium and that it may be desirable in certain cases to blend the chloric acid with one or more additional acids to provide the desired total acid normality level up to a maximum of about 7 normal. It is not stated in this context that sulfuric acid is one of the possible mineral acids. Respondent 1 referred to example 5 in which chloric acid was blended with sulfuric acid. However, in example 5 the reduction of chloric acid to form chlorine dioxide is not effected using methanol as the reducing agent according to the first embodiment of D7 (Figure 1), but it is performed electrolytically in accordance with the second embodiment of D7 (Figure 2) (see also page 6, lines 7 to 29). Furthermore, the total acid normality of the reaction medium is 6.0 N in example 5, ie it lies outside the range stated in present claim 1. Regarding the reducing agent, hydrogen peroxide, methanol and chloride ions are mentioned on page 1 of D7 as examples of reducing agents (see page 1, lines 10 to 22). In this context commercial processes are referred to in which the acidity for the process is provided by sulfuric acid while the chlorate ions are provided by sodium chlorate, and which lead to the formation of some form of sodium sulfate as a by-product. However, this paragraph does not concern the invention in D7 itself but the background of the invention. D7 contains no information from which the combination of the following features would be directly und unambiguously derivable: use of hydrogen peroxide as the reducing agent in combination with the supply of sulfuric acid and a solution containing chloric acid and alkali metal chlorate to the reaction medium. Therefore the claimed process is new with respect to D7. It is also novel over the disclosure of the remaining documents cited by the respondents. As this finding was not disputed, further considerations in this respect are not necessary.

4. Turning to the issue of inventive step, the board considers in agreement with the parties that D5 represents the closest prior art. D5 discloses a continuous method of producing chlorine dioxide by reducing alkali metal chlorate with hydrogen peroxide in an aqueous reaction medium containing sulfuric acid. The process is performed in a single vessel generator-evaporator-crystalliser at subatmospheric pressure and includes the step of maintaining an acidity within the range from about 2 to about 5 N in the reaction medium, and withdrawing a salt cake of alkali metal sulfate. This process makes it possible to obtain a very high reaction rate and efficiency at low acid normalities without the aid of catalysts (see column 2, lines 47 to 56; column 3, lines 50 to 67; column 5, claim 1).

4.1. Starting from this closest prior art, the problem underlying the claimed process is, according to the appellant, to provide a continuous process for the production of chlorine dioxide which makes it possible to produce chlorine dioxide at an improved production rate.

It is proposed to solve this problem by the process as defined in claim 1, ie a process which differs from that of D5 in that the amount of H+ in the reaction medium exceeds the amount of H+ supplied by the sulfuric acid, a solution containing chloric acid and alkali metal chlorate being supplied to the reaction medium. In other words, chloric acid produced externally is supplied to the reaction medium.

The additional comparative examples submitted by the appellant at the appeal stage show that by replacing part of the sodium chlorate and sulfuric acid feed by chloric acid, the maximum steady state production rate of chlorine dioxide is substantially improved (from 1.4 to 1.8 tonnes ClO2 per m³ reaction medium and 24 hrs), the acidity, temperature, and chlorate concentration being similar in both runs. In view of these comparative examples, it is credible in the absence of evidence to the contrary that the problem of improving the production rate stated above has actually been solved by the claimed process.

4.2. Respondent 1 argued that the patent in suit was silent on the alleged increase in the production rate and that this advantage, if obtained, was discovered during the opposition proceedings. Although respondent 1 did not indicate what the legal consequence of this argument was, it is assumed that he objected against taking into account this advantage for the definition of the technical problem since it is allegedly not disclosed in the patent in suit. The board observes in this respect that the patent in suit expressly deals with the problem of increasing the production rate of chlorine dioxide. Reference is made to D5 in the paragraph bridging pages 2 and 3 of the patent in suit, and then on page 3, lines 3 to 9, it is said that "the reaction between chloric acid and hydrogen peroxide is very rapid even at acidities as low as 1-2 N. The reaction is considerably faster than the corresponding reaction in other systems for chlorine dioxide production such as the chloric acid - methanol system or the sodium chlorate - hydrogen peroxide - sulfuric acid system acid". The latter system is the one disclosed in D5. Thus, the patent in suit deals with the improvement of the production rate with respect to D5. As pointed out by respondent 1 chloric acid alone (and not a mixture of chloric acid and sodium chlorate) is considered in the passage on page 3, lines 3 to 5, of the patent in suit. However, on page 3, lines 16 to 18, it is stated that a preferred embodiment of the invention involves supplying the reaction medium with a solution containing chloric acid and alkali metal chlorate. In these circumstances, there is no reason to consider that the improved production rate indicated in connection with chloric acid would not apply in the case of the said preferred embodiment. Furthermore, although the addition of sulfuric acid is not presented as a preferred embodiment in the patent in suit because of the formation of a sodium sulfate salt cake by-product (see page 3, lines 20 to 26), it cannot be inferred from the patent in suit that, in this case, no improvement of the production rate can be obtained although externally produced chloric acid is added. The comparative examples confirm that an improvement of the production rate is actually obtained with the sulfuric acid-externally produced chloric acid-sodium chlorate system. Under these circumstances, the board cannot accept respondent 1's arguments that the comparative examples show an advantage which was discovered first during the opposition proceedings. Therefore, the board sees no reason not to take this advantage into account for the formulation of the technical problem to be solved with respect to D5.

4.3. Respondent 1 contested for the first time at the oral proceedings that the comparative examples were sufficient to show an advantage over the whole range of claim 1. The comparative examples include only one run illustrating the process of D5 and one run according to the claimed process, these two runs being performed at a specific acidity, chlorate concentration and temperature. However, a single experiment can be sufficient to show an advantage over the whole range of a claim. This depends on the particular circumstances of the case. In the present case it is disclosed in the patent in suit that the reaction between chloric acid and hydrogen peroxide is very rapid even at as low acidities as 1-2N (see page 3, line 3) and the comparative examples show a substantial improvement of the production rate at an acidity of about 3.1. Respondent 1 did not give any reason why an improvement would not be obtained at acidities other than the said values and falling within the claimed range of 0.5 to below 5N. He also provided no evidence showing that no improvement of the production rate would be obtained under different operating conditions falling within the claimed range, although the burden of proof lies on him regarding his allegation that an advantage would not be achieved over the whole range of claim 1. According to the appellant, the comparative examples were performed by feeding hydrogen peroxide and sulfuric acid separately into the chlorine dioxide generator, whereas the mixture of chloric acid and sodium chlorate was fed into the re-circulation loop. The appellant could not indicate at the oral proceedings where the separate feed points for the introduction of the hydrogen peroxide and the sulfuric acid into the generator were exactly situated. However, the board cannot conclude therefrom that the comparative examples are meaningless or do not support the improvement of production rate disclosed in the patent in suit. The exact locations of the feed points of the sulfuric acid and hydrogen peroxide are neither stated in claim 1 nor in the patent in suit, and it cannot be inferred from the latter that these features would be essential for the obtaining of the said improvement. Furthermore, both runs of the comparative examples were carried out using the same position for the feed points of the reagents, and the board has no reason to assume that the improvement of the production rate would be achieved only with certain locations of the reagents feed points, ie a feature not mentioned in the patent in suit. Here again, as respondent 1 has himself contested the achievement of the improved production rate over the whole extent of claim 1, the burden of proof rests with him that the locations of the reagents feed points greatly influence the results as regards the production rate.

It follows from the above that respondent 1's allegation that the problem of improving the production rate is not solved over the whole extent of claim 1 cannot be accepted.

5. D5 itself does not contain information pointing towards the claimed solution of the stated technical problem. Respondent 1 argued that, in view of the teaching of D8, the skilled person would have arrived in an obvious manner at the claimed process by combining the teachings of D8 and D5. These arguments are not convincing for the following reasons. D8 discloses a process for electrolytically producing aqueous solutions of chloric acid and alkali metal chlorate in an electrolytic cell, and solutions having molar ratios of chloric acid/alkali metal chlorate of 0.3:1 to 200:1, preferably 1:1 to 100:1, which are suitable for use in the generation of chlorine dioxide. According to D8 these solutions are highly acidic and permit a reduction in the amount of acid required in the generation of chlorine dioxide in commercial processes which react a chlorate solution with an acid in the presence of a reducing agent. Reference is made to typical commercial processes using sulfuric acid or hydrochloric acid with a reducing agent such as sulfur dioxide or methanol in the presence of a salt such as sodium chloride. The Mathieson, Solvay, R2, R3, R8, Kesting, SVP, SVP/methanol are in particular cited (see claim 1, column 7, lines 5 to 18 and 32 to 42). D8 does not make reference to processes using hydrogen peroxide as the reducing agent. Furthermore, it does not deal with the problem of improving the production rate of chlorine dioxide in the commercial processes explicitly mentioned therein, let alone in a sodium chlorate-hydrogen peroxide-sulfuric acid system of the kind disclosed in D5. In these circumstances, the skilled person confronted with the problem stated above would not have been encouraged, in view of the teaching of D8, to use the chloric acid and alkali metal chlorate containing solutions of D8 in the process of D5 since he could not have expected that this might lead to an improvement of the production rate.

5.1. D7 also does not contain information from which the skilled person could have inferred that, by using the solutions of D7 containing both externally produced chloric acid and sodium chlorate in the process of D5, the production rate of chlorine dioxide might be improved. Therefore, the skilled person would not have contemplated combining the teaching of D7 and D5 in order to solve the problem stated above. Regarding D12, it is not clear whether or not the method for the production of chloric acid disclosed therein leads to a solution of chloric acid still containing some alkali metal chlorate. Even in the affirmative, the preceding reasoning regarding the combination of D5 with D8, or D5 with D7 would apply likewise to the combination of D5 and D12 since D12 does not deal with the problem of improving the production rate of chlorine dioxide. It only mentions that the chloric acid formed according to the process of D12 is useful in the generation of chlorine dioxide in processes which do not produce a by-product salt of lower value (see column 3, lines 16 to 20).

5.2. D4 discloses a process for the production of chlorine dioxide in which an aqueous solution containing from 0.2. to about 11 moles/l of alkali metal chlorate is first reacted with a cation exchange resin to produce an aqueous solution containing from about 0.2 to about 4. moles of chloric acid/l. This solution is then reacted with a reducing agent to produce chlorine dioxide (see claim 1 of D4). Hydrogen peroxide is not cited in the list of conventional reducing agents given in column 3, lines 27 to 30. As this document neither discloses nor suggests that the use of the chloric acid containing solution disclosed therein leads to an improvement of the production rate of chlorine dioxide, the skilled person would not have been induced to combine the teaching of D4 with that of D5 to solve the problem of improving the production rate of chlorine dioxide in the process of D5.

5.3. In D17, it is indicated in a different context that "there is no technical prejudice against using chloric acid also containing alkali metal chlorate for production of chlorine dioxide, particularly since both chloric acid and alkali metal chlorate in aqueous solutions are fully dissociated in its ions" (see page 4, 2nd paragraph). However, it cannot be inferred from the fact that no technical prejudice exists against the said use that the skilled person confronted with the problem stated above would have combined the teaching of D5 with any one of D4, D7, D8 and D12 since, as already indicated above, none of them suggests that the combination might lead to an improvement of the production rate, and thus might solve the existing technical problem.

5.4. Respondent 1's arguments that the increased production rate would have been expected by the skilled person in view of the general knowledge concerning the influence of the free acidity on the production rate and the buffering effect of the sulfate ions (see e.g. D13, D7 and D18) are not convincing. According to D13, if the hypothesis made in this document about the reaction mechanism is correct, then the rate of production of chlorine dioxide is dependent on the chlorate concentration, the chloride concentration, the acidity, and the temperature, and depends on the reducing agent concentration to the extent that this affects the hypochlorite and chloride concentrations (see page 556, right-hand column, point 7 referred to by respondent 1). Thus, the acidity is one of the parameters having an influence on the production rate, among others. The appellant did not contest at the oral proceedings that it was well-known (i) that the production rate increases with the free acidity of the reaction medium and (ii) that sulfate ions tend to buffer hydrogen ions in the solution (see in connection with the said buffering effect D7, page 18, line 30; D18, page 1454, right-hand column, lines 9 to 12 of the third paragraph concerning a publication of 1969). However, a salt cake of alkali metal sulfate is withdrawn from the single reaction vessel both in the continuous process of D5 and in the claimed process. As pointed out by the appellant, this means that the concentration of sodium sulfate in the reaction medium must be at saturation at a given acidity, chlorate concentration and temperature, and that the buffering action of the sulfate ions would be expected to be the same in both cases. Respondent 1 did not dispute these arguments but considered them as being of no relevance. He argued in this respect that the rate of production of chlorine dioxide was in fact governed by the free acidity at the point where the chlorine dioxide generation reaction actually took place, i.e. at the reagents feed point to the generator, and submitted that the concentration of the alkali metal sulfate was no longer at saturation at the feed point of chloric acid because of the dilution effect of the chloric acid (HClO3 10% was used in the comparative examples) in the re-circulation loop. However, the appellant expressed doubts about the correctness of respondent 1's allegation concerning the said influence of the free acidity at the reagents feed point and pointed out that a dilution effect would apply to all components. The board observes that the contested allegation is not supported by any documents or evidence, and, as admitted by respondent 1 himself, it did not form part of the common general knowledge at the priority date. Furthermore, it is neither self-evident to the skilled person nor obvious that the rate of production of chlorine dioxide in a continuous process of the kind described in D5 would be governed by the free acidity at the reagents feed point to the generator. The fact that respondent 1, even on the basis of an analysis with hindsight, cannot find any scientific explanation other than the influence of the free acidity at the reagents feed point for the improvement of the production rate does not prove that this allegation was self-evident to the skilled person faced with the problem stated above, and that he would have combined the teaching of D5 and D7 with the expectation of improving the production rate. Under these circumstances, and further considering that the burden of proof rests on respondent 1 for the said allegation (see T 219/83, OJ EPO 1986, 211, point 12 of the reasons), the board cannot be persuaded by it in the absence of evidence. As the respondent's conclusion that the improvement of the production rate would have been anticipated by the skilled person is based on this allegation, it can also not be followed by the board.

5.5. At the oral proceedings respondent 1 did not rely on the remaining documents on file published before the priority date. Respondent 2 did not present any comment at the appeal stage. The board is also of the opinion that these documents do not contain further information which, alone or in combination with the documents considered above, would point towards the claimed process.

5.6. It follows from the above that the subject-matter of claim 1 also meets the requirement of inventive step set out in Articles 52(1) and 56 EPC.

6. Claim 1 being allowable, the same applies to dependent claims 2 and 3, whose patentability is supported by that of claim 1.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent with the following documents:

- claims 1 to 3 submitted during the oral proceedings

- a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité