Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0423/00 04-04-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0423/00 04-04-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T042300.20030404
Date de la décision
04 April 2003
Numéro de l'affaire
T 0423/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92925155.1
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Absorbent article having fused layers

Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant

SCA Hygiene Products AB

Kimberly-Clark Corporation

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Clarity (main request) (no)

Auxiliary request (yes)

Allowability amendments (main request) (no), (auxiliary request) (yes)

Novelty (claim 1, auxiliary request) (yes, in respect of the two documents considered in the decision under appeal)

Remittal to first instance (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1067/97
T 0284/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent No. 0 617 602, granted on application Nr. 92925155.1, was revoked by the Opposition Division by decision posted on 27 March 2000. It based the revocation on the finding that claim 1 of the patent as amended according to the main request did not comply with Article 123(2) and (3) EPC. The subject-matter of claim 1 according to the auxiliary request lacked novelty in respect of either disclosure:

D5: EP-A-0 304 617 or

D12: US-A-4 795 455.

Claim 1 of the second and third auxiliary requests failed to meet the requirements of Articles 123(2) and 84. EPC and Article 123(2) EPC, respectively.

II. The Appellant (Patentee) both filed a notice of appeal against this decision and paid the appeal fee on 1. April 2000. On 25 July 2000 the grounds of appeal were filed.

III. Oral proceedings were held on 4 April 2003.

The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form according to a main request or an auxiliary request, both as filed during the oral proceedings. In case the Board would decide to only examine the formal allowability of the claims of these two requests and the novelty of their subject-matter, it requested remittal of the case to the first instance for further prosecution.

Respondents 01 and 02 (Opponents 01 and 02) requested dismissal of the appeal.

IV. Claim 1 of the patent according to the main request reads:

"An absorbent article (20) comprising a liquid pervious apertured thermoplastic film topsheet (28), having apertures (29), a liquid impervious backsheet (30) having a garment facing face and being joined to said topsheet (28), and an underlying layer (34) having a thickness and being liquid pervious, and preferably also being absorbent, positioned between said topsheet (28) and said backsheet (30), said topsheet is fused to said underlying layer (34) at individual bonded areas (44), said individual bonded areas (44) penetrate the topsheet (28) and at least part of the way into the thickness of said underlying layer (34) without penetrating the garment-facing face of said backsheet (30), and at least some of said bonded areas (44) provide structures with drainage passageways for liquids to pass through to said underlying layer (34); wherein said absorbent article (20) is characterised in that:

said underlying layer (34) is a fibrous acquisition layer (34) and

said topsheet (28) and said underlying layer (34) have an average peel strength when measured on a sample of 2,5 cm x 15 cm (1" x 6") of at least 50 g/2,54 cm (g/inch), and preferably of at least 65 g/2,54 cm (g/inch), and said individual bonded areas (44) are spaced further apart than the apertures (29), measured in the shortest distance between the bonded areas." Claim 1 of the patent according to the auxiliary request reads:

"An absorbent article (20) comprising a liquid pervious apertured thermoplastic film topsheet (28), having apertures (29), a liquid impervious backsheet (30) having a garment facing face and being joined to said topsheet (28), and an underlying layer (34) having a thickness and being liquid pervious, and preferably also being absorbent, positioned between said topsheet (28) and said backsheet (30), said topsheet is directly fused to said underlying layer (34) at individual bonded areas (44), said individual bonded areas (44) penetrate the topsheet (28) and at least part of the way into the thickness of said underlying layer (34) without penetrating the garment-facing face of said backsheet (30), and at least some of said individual bonded areas (44) provide structures with drainage passageways for liquids to pass through to said underlying layer (34); wherein said absorbent article (20) is characterised in that:

said underlying layer (34) is a fibrous acquisition layer (34) and

said topsheet (28) and said underlying layer (34) have an average peel strength when measured on a sample of 2,5 cm x 15 cm (1 inch x 6 inches) of at least 50. g/2,54 cm (g/inch), and preferably of at least 65. g/2,54 cm (g/inch), and

said individual bonded areas (44) have a circular plan view shape and are spaced apart between 5 mm and 16 mm, this spacing being measured in the direction of the shortest distance between individual bonded areas, and said individual bonded areas are spaced further apart than the apertures (29)."

V. In support of its requests the Appellant argued essentially as follows:

Main request:

Claim 1 according to the main request now included the feature of the underlying layer being a fibrous acquisition layer, which overcame the objection raised pursuant to Article 123(2) EPC in the decision under appeal against the then valid main request. It no longer comprised the feature of the bonded areas being spaced apart between 5 mm and 16 mm, to which the opposition division had also raised an objection pursuant to Article 123(2) EPC.

It had further reintroduced the word "and" in the phrase "penetrate the topsheet and at least part of the way into ...", which deletion the opposition division considered to be infringing Article 123(3) EPC.

Defining the spacing between the bonded areas as being measured in the direction of the shortest distance between them (and thus rim to rim) overcame the objections of the Respondents pursuant to Article 83 EPC (sufficiency of disclosure of the way in which the distance between the bonds should be measured). It was not necessary to include the further limitation of the individual bonded areas being in a regular or even only in a diagonal pattern as argued by the Respondents and as required by the opposition division in the decision under appeal (for the then existing second and third auxiliary request), as such patterns were only mentioned in the patent in suit as being preferable embodiments of the invention. For the same reason it was not necessary to limit the claim to a certain shape (circular, with certain diameters) or to the combination of larger and smaller bonds.

As regards the average peel strength, it was evident that the skilled person, when determining this parameter, would provide for a regular pattern of the individual bonded areas and cut the samples as now defined in the claim in such a way that the same amount of bonded areas would be present in each sample and that these areas would be in identical locations on each sample.

Auxiliary request:

If the Board were to consider valid the argumentation of the Respondents based on inconsistency of claim 1 with the embodiments of Figure 13 relating to the bonded areas being in the form of (intersecting) lines, the Appellant would agree to deletion of these embodiments from the description.

In that case claim 1 fulfilled the requirements of Articles 123(2) and 84 EPC in respect of the feature added to this claim: "said bonded areas have a circular plan view shape and are spaced apart between 5 mm and 16. mm". The opposition division had raised an objection against this amendment in the decision under appeal (again in respect of the then existing second and third auxiliary requests), for the reason of isolating some features from an embodiment disclosed as a combination of features. It should, however, suffice that the direction of measurement of the spacing was now defined as being along the direction of the shortest distance between individual bonded areas of circular plan view shape and that this spacing was within certain numerical limits. As already stated for the main request, it was not necessary to limit the claim further by including references to the pattern being regular, the bonds including smaller and larger sized bonds or the bonds having a certain diameter, as such features had only been mentioned as preferred embodiments, not as features functionally or structurally linked to the above mentioned added feature.

In respect of D5 and D12, upon each of which the opposition division had based its objection for lack of novelty of the subject-matter of claim 1, it submitted the following:

In comparison with D12 the subject-matter of claim 1 was novel, as the booster liner disclosed in that document had a polyethylene topsheet with an EVA layer which was used as a hot melt adhesive to provide the bonding with the underlying absorbent layer, thus there was no direct fusing of the topsheet to that layer, as now claimed. Further, there was no impervious backsheet in a booster liner, as such articles were to be used together with an existing sanitary napkin, to provide transmission to the underlying sanitary napkin. The daisy pattern shown in D12 was not identical with the circular plan view shape for the bonded areas as now claimed, nor was the claimed spacing disclosed in D12.

As concerns D5 the subject-matter of claim 1 was also novel, as the fibrous material which was considered to be the underlying layer was flocked onto the topsheet, thus had no structural integrity as required for an underlying layer as claimed. Further, there were no bonded areas providing structures with drainage passageways, nor the numerical values for the spacing, as now claimed.

VI. In response to the Appellant's submissions The Respondents essentially brought forward the following:

Main request

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC) as well as clarity of the claim (Article 84 EPC) and inadmissible amendment (Article 123(2) EPC) were still at issue, as the manner in which the spacing was measured (rim-to- rim or center-to-center) was not disclosed, particularly not if the apertures and the bonded areas were disposed irregularly. This was all the more the case for the embodiments of Figure 13 of the patent in suit, which showed bonding areas in the form of (intersecting) lines, which simply could not have the spacing as claimed. The fact that these lines could be intermittent lines, thus comprising a plurality of bonded areas extending along the line and the spacing thus being measured in the direction of the line, was only a preferred embodiment of the patent in suit. If any spacing was mentioned in the original application documents, it was only in connection with a regular pattern in the form of diagonal lines, the bonded areas being circular in shape. In a different context (US-A-4 772 444), but also for a pattern of apertures, the patentee used the center-to-center distance, thus it was not self-evident that a rim-to-rim spacing was the only possibility.

Respondent 02 argued in addition that consistency with and support in the description (Article 84 EPC) was at stake in view of the materials suggested in the patent in suit for the "liquid pervious apertured thermoplastic film topsheet", which not necessarily involved a thermoplastic film, but could also be a woven or a nonwoven material, foams, scrims, etc. The skilled person would not consider such materials to fall under the presently claimed topsheet.

Further, Respondent 02 submitted that due to:

- the large number of possible combinations of materials for the apertured topsheet and the underlying layer, as mentioned in the patent in suit, and

- the indication that all known fusion bonding techniques were suitable for fixing the topsheet to the underlying layer,

it was implausible that the claimed peel strength thresholds were critical. The patentee also admitted this by indicating in the patent in suit that there could be embodiments for which these values were not reached. The claimed feature thus was only an arbitrary wish, not a technical teaching which could properly be followed by the skilled person. No single example of a specific combination of materials resulting in the claimed peel strength was given in the patent in suit.

Finally, the way in which the samples were to be cut from the article for testing the peel strength was not sufficiently disclosed in the patent in suit; even with a regular pattern of bonded areas each of the resulting samples could have a different number of such areas, which further would not necessarily be identically located on each sample. Thus, with the present possibility of even an irregular pattern or the bonded areas being lines, the measurement of the peel strength values became virtually impossible.

Auxiliary request

The arguments of the Respondents against claim 1 of the main request were also brought forward in respect of claim 1 of the auxiliary request.

Novelty was put into question, according to the Respondents, by D5, which was relevant due to its mention of the peel strength being an important factor for the connection between topsheet and the underlying layer. The feature of the underlying layer having its own integrity did not figure in present claim 1, thus could not distinguish its subject-matter from the disclosure of the absorbent layer 7 in D5. Further, this layer could, according to D5, be a nonwoven, thus it would in any case be a layer. There were two apertures in each bonded area, and the bonded areas had a spacing between them which was larger than the spacing between two apertures within one bonded area, thus that claimed feature could not distinguish claim 1 over D5's disclosure. The claimed specific spacing was implicitly disclosed in D5.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - amendments - clarity (Article 84 EPC)

2.1. Claim 1 as granted has been amended on appeal so as to include the feature that the "individual bonded areas are spaced further apart than the apertures, measured in the shortest distance between the bonded areas".

The description of the patent in suit, column 16, lines 29 to 34; column 21, lines 12 to 41 and Figures 13B to 13D refer to embodiments in which the bonded areas are in the form of continuous lines which intersect. With such bonded areas the indication of a spacing as claimed has no meaning, as such a spacing does not exist, nor is there a "shortest distance" between such lines.

2.2. The Appellant argued that Figures 13B to 13D were to be considered graphic representations of intermittent lines, i.e. consisting of individual bonded areas disposed along a line. In that case there would be support for the claimed feature in the description and the claim would be clear.

The Appellant overlooks the fact that the relevant passage in column 20, line 58 to column 21, line 3 of the patent in suit only mentions intermittent lines as one of the possible embodiments, which also may involve geometrical shapes, graphical patterns, curved or straight lines, etc. There is, however, no indication available that the lines shown in the embodiments of Figure 13 are to be considered such intermittent lines. According to the description and the figures the invention, when relating to the bonded areas being arranged in the form of a line, is therefore not limited to an intermittent line, providing individual bonded areas as claimed. The subject-matter of claim 1 of the main request is therefore unclear when read in conjunction with the description (Article 84 EPC).

3. Main request - amendments - Article 123(2) EPC

3.1. The question also arises whether this amendment in claim 1 as granted ("... individual bonded areas are spaced further apart than the apertures, measured in the shortest distance between the bonded areas...") fulfils the requirements of Article 123(2) EPC.

The original application documents, page 26, second paragraph, provide the only mention of the bonded areas being spaced further apart than the apertures: "The bonds 44 are typically spaced further apart than the apertures 29 in the topsheet 28." The spacing being measured in the shortest distance between the bonded areas finds its origin in the first paragraph of page 26: "This spacing is measured in the direction of the shortest distance between the bonds". However, in the view of the Board these two features do not stand on their own, but relate directly to the mention in the sentence preceding the latter phrase: "The bonds are preferably spaced between about 5 mm and about 16 mm apart, more preferably between about 5 mm and about 8 mm apart."

3.2. According to the case law of the Boards of Appeal, see e.g. T 1067/97 (not published in OJ EPO) and T 284/94 (OJ EPO 1999, 464), it is normally not admissible under Article 123(2) EPC to extract isolated features from a set of features which has originally been disclosed in combination for a certain embodiment, except where there was no clearly recognisable functional or structural relationship among said features.

In the present case the essence of the invention lies in the average peel strength of the topsheet and the underlying layer being above a certain level. In such a case it is evident that there is a functional and structural relationship between the feature of the bonds being spaced further apart than the apertures and of the specific size of the spacing. Such features essential to the invention cannot be separated.

3.3. Claim 1 of the main request therefore fulfils neither the requirements of Article 123(2) nor of Article 84 EPC.

For the reasons mentioned above the main request is therefore not allowable.

4. Auxiliary request - Amendments- Article 123(2) and (3) and Article 84 EPC

4.1. According to the auxiliary request the following features (in bold) have been added to claim 1 as granted, which are in accordance with the requirements of Article 123(2) EPC (in brackets the basis in the original application documents):

... liquid pervious apertured thermoplastic film topsheet, having apertures (page 10, second paragraph and page 45, fourth paragraph);

... said topsheet is directly fused to said underlying layer at individual bonded areas (page 16, last paragraph and page 24, last paragraph); ... said underlying layer (34) is a fibrous acquisition layer (34) (page 13, second paragraph - page 22, first paragraph);

said topsheet (28) and said underlying layer (34) have an average peel strength when measured on a sample of 2,5 cm x 15 cm (1 inch x 6 inches) of at least 50. g/2,54 cm (g/inch), and preferably of at least 65. g/2,54 cm (g/inch) (page 24, fourth paragraph);

said individual bonded areas (44) have a circular plan view shape and are spaced apart between 5 mm and 16 mm, this spacing being measured in the direction of the shortest distance between individual bonded areas, and said individual bonded areas are spaced further apart than the apertures (29) (page 25, first paragraph - page 26, second paragraph).

4.2. In claim 1 has been deleted the word "preferably" in the phrase "the underlying layer having a thickness and preferably being liquid pervious", which makes a previously optional feature now an obligatory feature. This does not infringe Article 123(2) EPC either.

The amendments all amount to a further limitation of the subject-matter of claim 1, thus also the conditions of Article 123(3) EPC are fulfilled.

The amendment to the underlying layer being a fibrous acquisition layer as well as the reintroduction of the word "and" in the phrase "... penetrate the topsheet and at least part of the way into the topsheet.." both overcome objections of the opposition division which led to the decision under appeal. The inclusion of the specific size of the spacing between bonded areas overcomes the objection made by the Board against the main request (see point 3.1 above).

4.3. In the decision under appeal the opposition division had objected to the inclusion of feature of the 5 to 16 mm spacing between the individual bonds, their circular plan view shape and the fact that individual bonded areas were spaced further apart than the apertures as infringing Article 123(2) EPC, as these features had only been disclosed in combination with other features. This combination was namely the embodiment of Figures 1, 2 and 8, i.e. "an absorbent article having a plurality of bonds arranged in a pattern, having smaller and larger bonds, wherein the bonds have a certain diameter etc. (see column 16, line 35 to column 29)". In view of the same objection having been raised twice in the decision under appeal, the second time referring to column 16, line 35 to column 17, line 29 of the patent in suit, the Board assumes that the latter reference is the correct reference, the alternative being a reference to subject-matter spanning more than 13 columns.

The Respondents argued along the same lines, adding that the pattern in question should be further limited to a regular pattern in which the bonds were arranged in diagonal lines.

4.4. The Board cannot support the view of the opposition division nor that of the Respondents in this respect. From the original application documents as well as the patent it is clear that the arrangement of the bonded areas is not limited to the embodiment of Figures 1, 2 and 8 referred to. This is derivable from pages 25, 26 and 31 of the original application documents, which refer to each of these allegedly missing features: regular pattern, the bonds in diagonal lines, the bonds being large as well as small, the bonds having certain diameters, etc. as preferred embodiments of the invention, without being linked functionally or structurally with the features now included in claim 1.

4.5. In the decision under appeal the opposition division also found the amendments to be infringing Article 84 EPC in respect of the range of values for the spacing between the bonded areas which did not clearly define the configuration of the bonded areas nor of the manner in which this distance should be measured.

The Board finds that since the manner of measurement is now defined as being in the direction of the shortest distance between individual bonded areas, this objection is no longer valid. This distance is measured in the direction of the shortest distance, i.e. between the rims of the bonded areas/apertures. In this respect the reference to US-A-4 772 444 is no longer relevant.

In point 4.4 it has already been explained that the invention is not limited to a pattern, i.e. a specific configuration, of the bonded areas. For the sake of clarity it is also not necessary to incorporate this in the claim, as the present wording is clear: each and every shortest distance between the rims of two adjacent bonded areas should be in the range claimed and all bonded areas should be spaced further apart than the apertures.

4.6. The presently claimed circular plan view shape of the bonded areas excludes all embodiments which involve bonded areas in the form of continuous lines as shown in Figure 13. Thus the claim is now clear. The question of consistency between the wording of the claims and the description (Article 84 EPC) caused by this amendment is to be addressed if the patent is to be maintained in amended form, with an adapted description. The Appellant has indicated its willingness to such modifications (see point V, "Auxiliary request").

4.7. The amendments to the dependent claims 2 to 6 involve mere clarifications which have a basis in the original application documents, without extending the protection conferred. All amendments to the claims therefore fulfil the requirements of Article 123(2) and (3). The claims in their amended form fulfil the requirements of Article 84 EPC.

5. Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

5.1. Since the spacing between bonded areas/apertures is now measured in the direction of the shortest distance between individual bonded areas, which implies for the skilled person that the spacing of the apertures is measured in the same way, the invention is disclosed in the patent in suit in a manner sufficiently clear for it to be carried out by the skilled person.

The method of determining the peel strength can be found in columns 32 to 34 of the patent in suit. The embodiments involving the bonded areas in the form of lines no longer fall under the terms of claim 1 (see point V and 4.6 above), thus the objection of Respondent 02 that the peel strength measurement was rendered useless in case of bonded areas in the form of a line or lines is no longer relevant.

5.2. The disclosure of the manner of cutting of the samples was insufficient, according to the Respondents, because the patent did not state how the samples should be cut in connection with the location of the bonded areas. They could be cut in any kind of manner, thus including none, one or even a plurality of bonded areas. The skilled person would end up with greatly differing results, thus without any proper indication of whether he actually had arrived at the product claimed.

The Board agrees with the Appellant in that on the basis of the information in the patent in suit a skilled person would firstly choose a regular pattern of individual bonded areas and secondly would make sure that each and every sample would have the same number of bonds, located at the same place in each sample, otherwise the peel strength test would not make sense. The direction in which the samples are to be cut is not arbitrary, having been described as being either in the cross-(CD) or in the machine-direction (MD).

5.3. Respondent 02 presented the argument that the very large number of possible combinations of topsheet and underlying layer, as mentioned in the patent in suit, combined with the indication that all fusion bonding techniques were suitable, made it implausible that the claimed peel strength could be arrived at for all these combinations.

Present claim 1 is limited to a liquid pervious apertured thermoplastic film topsheet having apertures, which excludes:

- woven and nonwoven materials,

- apertured plastic films,

- hydro-formed films,

- porous foams,

- reticulated foams,

- thermoplastic scrims, (see column 6, lines 43 to 55, column 7, line 17 to column 9, line 10), as they do not result in an apertured thermoplastic film topsheet having apertures going through and through the topsheet;

- an apertured thermoplastic film covered on the body side with an (unapertured) nonwoven material, see column 7, lines 27 to 32 and Figure 16, as it results in a topsheet without the apertures going through and through the topsheet;

- the above materials insofar as discussed in the patents referred to in column 7, lines 17 to 27 and 32 to 37;

- the fiber entangling of the thermoplastic film as discussed in column 7, line 38 to column 9, line 10, as the apertures are not going through and through the topsheet;

- the scrim with hydro-entangled nonwoven fibers as discussed in column 15, line 21;

- the unapertured film of column 30, lines 20, 21 of the patent in suit.

Thus the number of possible topsheet materials is already considerably reduced.

5.4. The claim further specifies the underlying layer as being a fibrous acquisition layer, to which the topsheet is directly fused to arrive at the claimed peel strength. This excludes the following materials:

- loose fibers, which lack consistency (column 10, line 21 and line 56 to column 11, line 5) and cannot be tested with the peel strength testing method as described;

- which are indirectly fused to the topsheet (column 11, line 11);

- which are part of the topsheet (column 11, line 17 and column 22, lines 32 to 35), or

- which are simple meltblown or carded nonwovens (i.e. without additional bonding of the nonwovens themselves), see column 14, lines 45 to 54;

- which are not capable of being fused or are not fused to the topsheet (column 12, line 55, column 15, lines 38 to 40).

The above limits the number of possible materials for the acquisition layer.

5.5. The fusion bonding methods discussed in the patent in suit are methods known to the skilled person.

Specific materials for the topsheet and the acquisition layer have been mentioned in the patent in suit, see the patents mentioned in column 7, lines 17 to 27, insofar as they relate to apertured thermoplastic films or apertured formed thermoplastic films for the topsheet and the patents mentioned in columns 12 and 13 for the acquisition layer.

In view of the above the Board is of the opinion that the skilled person will be able to carry out the invention on the basis of the information in the patent in suit.

5.6. The requirements of Article 83 EPC are thus fulfilled for the invention as claimed in claim 1.

6. Substantive examination

In the decision under appeal the Opposition Division came to the conclusion that none of the requests presented during the opposition proceedings were acceptable, as they did not comply with the requirements of either Article 123, Article 84 or Article 54 EPC.

Since a complete substantive examination has not yet been carried out, the Board considers that it should make use of its powers pursuant to Article 111(1) EPC to remit the case to the first instance for further prosecution, if a set of claims is available which overcomes the objections raised in the decision under appeal.

In respect of the examination as to novelty (Article 54 EPC) the Opposition Division found D5 as well as D12 novelty destroying for the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request then on file. The Board will therefore limit the examination of novelty of the subject-matter of claim 1 to these two documents, to allow for a two-instance examination of the issue of novelty in respect of the other state of the art in the file as well as of inventive step.

7. Novelty of the subject-matter of claim 1 in respect of D5 and D12 - Article 54 EPC

7.1. The absorbent article of D12 involves a liquid pervious apertured thermoplastic film (polyethylene) topsheet which is apertured, fixed to an underlying layer of nonwoven material by the melting of the EVA layer, coextruded with the polyethylene layer. Thus there is no direct fusing of the topsheet to the underlying layer. The further differences between the subject- matter claimed in claim 1 and this disclosure are:

- the circular plan view shape of the bonded areas;

- the size of the claimed spacing.

Contrary to the Appellant the Board finds there is a backsheet present, either in the form of the protective release strip 20, or by the backsheet of the sanitary napkin to which the liner of D12 will be attached.

7.2. As concerns D5, this document discloses the claimed requirement of the peel strength between the topsheet and the underlying layer only for the film layer 5 and the fiber layer 6, not for a perforated topsheet comprising film layer 5 together with fiber layer 6, fixed to an underlying fiber layer 7.

According to D5, the film layer 5 and the fiber layer 6 should be integrated with each other as firmly as possible to achieve this peel strength (page 8, lines 30 to 34). This integration can be achieved in two ways (page 6, lines 47 to 55):

- integrating a film free of openings with a fiber layer by means of thermal adhesion and perforating the resulting integral structure,

- perforating the film layer first to create a three dimensional side pore film and integrating the fiber layer with such a layer by thermal adhesion.

7.3. In the first mentioned process the film and the fiber layer are integrated in the step of melt-extruding a starting resin to prepare a film. This is done by "dry thermal adhesion", see page 22, line 7, thus the topsheet is fused over its entire surface to the underlying fiber layer.

According to D5 the perforation is thereafter done by embossing rollers (page 22, lines 6 to 9) to form a predetermined opening region. This results in individual areas which penetrate the topsheet and the underlying layer without penetrating the garment facing face of the backsheet of the absorbent article to which this topsheet and underlying layer are fixed. These areas provide structures with drainage passageways for liquids to pass through to said underlying layer. as the two layers are bonded together these areas are individual bonded areas as claimed in claim 1. According to Figures 11 to 13 they have a circular plan view shape.

What D5 does not disclose or imply is the spacing of these individual bonded areas, thus also does not allow an assessment whether the spacing of the bonded areas is larger than the spacing of the apertures provided by the perforation.

7.4. How exactly the underlying fiber layer is connected to the three dimensional perforated film layer resulting from the second mentioned process is not disclosed in D5. The only mention is to thermal adhesion (page 6, line 54). Thus it is not clear whether individual bonded areas which penetrate at least part of the way into the underlying fiber layer will result as claimed. Even if that were the case, the claimed spacing is not disclosed nor implied, nor is there any information about the spacing of the apertures achieved by perforation so as to compare it with the spacing of the bonded areas.

7.5. Thus the subject-matter of claim 1 is novel over D5 as well as D12.

The subject-matter of dependent claims 2 to 8 is for preferred embodiments of the absorbent article of claim 1 (Rule 29(3) EPC), thus also fulfils the requirements as to novelty in respect of these two documents. Independent claim 9 has not been addressed in the decision under appeal, is therefore not under examination of the Board.

The claims of the auxiliary request overcome the objections raised in the decision under appeal, thus the case is to be remitted to the opposition division for further prosecution.

8. If in this further prosecution a version of the claims ensues, which allows maintenance of the patent in amended form, the opposition division should ensure that the changes which are necessary (see points V, 4.2, 5.4 and 5.5), to bring the description in line with the claims insofar as these have been discussed in this decision, are carried out by the Appellant.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité