Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0422/00 03-07-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0422/00 03-07-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T042200.20030703
Date de la décision
03 July 2003
Numéro de l'affaire
T 0422/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93202885.5
Classe de la CIB
F28D 1/053
F28F 1/02
F25B 39/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.04 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Heat exchanger

Nom du demandeur
Modine Manufacturing Company
Nom de l'opposant

VALEO THERMIQUE MOTEUR

BEHR GmbH & Co.

SHOWA DENKO K.K. and MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES Ltd.

ADAM OPEL AG

DELPHI AUTOMATIVE Systems France SA

Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé
Disclosure of end limits of a range on the basis of a graph (not disclosed)
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0145/87
T 0256/89
T 0398/92
T 0737/90
T 0169/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is directed against the interlocutory decision posted on 23 March 2000 of an opposition division of the European patent office, which maintained the European patent EP-B-0 583 851 in an amended form. This patent is based on a divisional application to European patent application EP-A-0 219 974, hereinafter the earlier application.

Claim 1 of EP-B-0 583 851 as amended reads as follows:

"1. A condenser for exchanging heat between the ambient and a refrigerant that may be in a liquid or vapour phase, comprising a pair of spaced generally parallel headers (10,12), one of said headers having a refrigerant inlet (26 or 32), and one of said headers having a refrigerant outlet (32 or 26), and a heat exchanger tube (20) extending between said headers (10,12) and in fluid communication with each of said headers, said tube having a generally flat cross-section and defining a plurality of hydraulically parallel refrigerant flow paths(46,48,50,52,54,58,60) between said headers, each of said refrigerant flow paths (46,48,50,52,54,58,60) having a hydraulic diameter between 0.381 mm (0.015 inches) and 1.778 mm (0.07 inches); characterised in that: said headers (10,12) each have a series of openings (14) with the openings in the series on one header being aligned with and facing the openings in the series of the other header, said heat exchanger tube comprising a tube row defined by a plurality of straight tubes (20) of generally flat cross section and extending in parallel between said headers, the opposed ends of said tubes being disposed in corresponding aligned ones of said openings (14) and in fluid communication with the interiors of said headers (10,12), at least some of said tubes (20) being in hydraulic parallel to each other, webs (40) within said tubes extend between and are joined along their entire length to opposed side walls (42) of the tubes at spaced intervals to (a) define a plurality of non-circular flow paths (46-60) within each tube (29), (b) absorb forces resulting from internal pressure within said condenser and tending to expand said tubes (20), and (c) conduct heat between fluid in said flow paths and both said opposed side walls of said tubes, said webs and/or said flat side walls define at least one concave zone at the intersection of converging surface segments in each of said fluid flow paths extending along the length thereof; and serpentine fins (34) incapable of supporting said tubes (20) against substantial internal pressure extend between facing ones of said opposed side walls of adjacent tubes."

In the above mentioned interlocutory decision, the first instance decided that the upper limit of 0.07 inches of the range mentioned in claim 1 for the hydraulic diameters was derivable from Figure 3 of the earlier application, so that the objection under Article 76(1) EPC of the three opponents relative to this feature was rejected.

II. The notices of appeal were filed by the opponents 01 to 03, hereinafter the appellants 01 to 03, respectively on 5. May, 19 April and 18 May 2000, and the appeal fee paid on 5. May, 19 April and 19 May 2000. The statements of grounds of appeal were received on 20 July, 2 and 1 August 2000 respectively. In their statements, appellants 03 and 02, among other things, reiterated the objection under Article 76(1) EPC as to said upper limit of 0.07 inches.

III. Two notices of interventions according to Article 105(1) EPC were received on 31 August and 27 December 2000 respectively. Evidence of infringement proceedings were joined (For Adam Opel AG: Klage am 31. Mai 2000 vor dem Landgericht Düsseldorf erhoben. For Delphi Automotive Systems France S.A.: Assignation du 28 Septembre 2000 devant le tribunal de Grande Instance de Paris) and the opposition fees were paid.

IV. The proprietor of the patent, hereinafter the respondent, contested in a submission received on 9 May 2001 the objections of the appellants and interveners, in particular the objections with respect to Article 76(1) EPC.

V. The board in a communication sent on 8 February 2002 expressed its provisional view that the claimed upper limit was not clearly derivable from the earlier application and in particular from Figure 3, so that a revocation of the patent in suit on the basis of Article 76(1) EPC could not be excluded.

This opinion was contested by the respondent in a submission received on 15 July 2002. He simultaneously filed two new claims 1 as auxiliary requests 1 and 2 and a copy of US-A-4688311, which was cited as such in the patent in suit and under the serial No. 887 223 filed on 21 July 1986 in the patent documents as originally filed and, moreover, only in the second priority document.

VI. Summons to oral proceedings were sent on 11 February 2003.

VII. With a letter received on 25 June 2003, the respondent submitted the following subsidiary request:

1. in case, the Board of Appeal does not consider the upper limit of hydraulic diameter of 0.07 inches as being disclosed by Fig.3 of the patent application as filed (in contrast to T 398/92) and consequently intends to revoke the patent in suit, the following questions be submitted to the Enlarged Board of Appeal:

(a) What are the requirements under which values (numbers) may be derived from x-y-diagrams?

(b) Are these requirements fulfilled by Figure 3 of European Patent 0219 974 B1?

(c) What are the requirements to assume a contradiction between a continuous x-y-diagram and the description, which a person skilled in the art cannot resolve in a clear and unambiguous way?

(d) Are these requirements fulfilled by Figure 3 and the description of European Patent 0 219 974 B1?

2. in case, the Board of appeal does not consider the upper limit of hydraulic diameters of 0.07 inches as being disclosed by US 887,223 in the way of incorporation by reference into the patent application as filed and would decide to revoke the patent in suit, the following questions be submitted to the Enlarged Board of Appeal:

(a) What are the requirement for an incorporation by reference of a document?

(b) In particular: Need the document incorporated by reference be accessible to the Examining Division of the European Patent Office at the date of filing of the patent application, or is it sufficient to be accessible at the date of filing the request for examination or at any later date?

(c) In particular: Need the document incorporated by reference be accessible to the public as of the date of publication of the patent application in any specific way?

Further to (c): Is it sufficient that an interested member of the public can obtain a copy of the document incorporated by reference on request from a person or entity being in possession of such copy, or must the document be accessible in any specific way, e.g. through a library?

The following documents (Exhibits 12 to 15) were joined to the letter:

- a technical expert opinion of Prof. Dr Hans Müller- Steinhagen(Exhibit 12);

- a legal statement of Dr Peter Dihm, regarding German Case Law (Exhibit 13);

- post published documents relating to Multiple pass condensers (Exhibit 14);

- a table generated by program "Graphscan" of the curves B of Fig. 3 of the patent application (Exhibit 15).

VIII. Appellant 02 by a letter received on 30 June 2003 protested against the late filing of these documents and filed a technical opinion of Prof. Dr Mayinger.

IX. By means of two faxes received in the afternoon of the 2. July 2003, the respondent amended its previous auxiliary requests by filing new claims 1 as auxiliary requests I, II, III, III a, III b, IV, IV a, IV b, V, Va, Vb, VI, VIa and VIb, and submitted the following document:

- a legal opinion of Prof. Dr Dr Joseph Straus, Max Planck- Institute for Intellectual Property, Competition and Tax law, Munich.

X. Claim 1 according to each of these auxiliary requests is amended as follows:

Auxiliary request I: The upper limit for the hydraulic diameter is changed to "1.727 mm (0,068 inches)".

Auxiliary request II: Said same upper limit is changed to "1.651 mm (0,065 inches)".

Auxiliary request III: The upper limit remains that according to the main request, namely "1,778 mm (0,07 inches)", but,

- in the first lines of the claim, the expressions "refrigerant inlet" and "refrigerant outlet" are respectively amended into "vapour inlet" and "condensate outlet", and

- "said tube having a generally flat cross-section" is modified into "said tube being a flattened tube", with the corresponding amendment a bit further: "said heat exchanger comprising a tube row defined by a plurality of straight flattened tubes".

Auxiliary request IV: In addition to the amendments brought into the third auxiliary request, the feature "at least some of said tubes being in hydraulic parallel to each other" in the middle of the claim is amended into "a plurality of tubes (20) extending between the headers in hydraulic parallel with each other"; further, the term "web" is replaced by "spacer".

Auxiliary request V: This request is identical with the previous request, except that, in the middle of the claim, the following feature concerning the plurality of tubes is deleted:

"in sufficient number as to avoid high resistance to condensate and/or vapor flow".

Auxiliary request VI corresponds to the auxiliary request V, except that the feature concerning the tubes is further amended into: " said tubes being in hydraulic parallel to each other".

The auxiliary requests with the additional reference (a) correspond each to its identically numbered request, but with the upper limit according to the auxiliary request I. namely 0,068 inches. The auxiliary requests with the reference (b) correspond each to its identically numbered request, but with the upper limit according to the auxiliary request II, namely 0,065 inches.

XI. Oral proceedings took place on 3 July 2003

XII. The arguments of the parties concerning the disclosure or not of the upper limit of 0.07 inches can be summarised as follows:

(A) From the appellants and parties (interveners) as of right:

In several decisions, the boards of appeal have emphasised that the disclosure of a patent should be considered in its entirety. The abstract however is not part of the disclosure of a patent. Since the description of the patent in suit explicitly disclosed an upper limit, the skilled person had no reason to look for another limit and no justification to consider Figure 3 in isolation in order to derive therefrom another upper limit, thus leading to a misrepresentation of the true teaching of the whole patent and to an inconsistency between its description and the limit deduced from Figure 3. There is no legitimation in the EPC to give priority to a figure over the other parts of the patent disclosure. The US document Serial No.887 283 was not available to the public when the European patent application was published. Moreover, in this patent application, reference was only made to this US document as disclosure of the manufacturing process for heat exchanger tubes like those of the invention in suit, and not as disclosure of the technical data of the tubes.

The submitted questions to the Enlarged board of appeal concern technical, and not legal issues, so that they should be rejected.

The introduction of a number of auxiliary requests by the respondent only one day prior to the oral proceedings is an abuse of procedure. It is not justified and unfair to the other parties, which are taken by surprise. Moreover, the new upper limit values seem to have been picked from a lucky dip bag and it is not clear for which clear reason they should be allowable when the upper limit according to the main request is not.

(B) From the respondent:

The upper limit of 0.07 inches was mentioned in the abstract, so that it cannot be said that the introduction of this value was surprising. Drawings of a patent have the same weight as the remainder of the patent and here, it is the Figure 3 which provides a clear support for the value 0,07. Being a representation in Cartesian coordinates, this figure clearly discloses values and further, as explained in the description, it shows for which values of the hydraulic diameters the heat transfers are improved in comparison to the prior art. The skilled person can see that the whole curves B and parts of the curves A are concerned and that, in particular, on the right ends of these curves, that is to say with hydraulic diameters above 0.04 inches, the heat transfers are still advantageous, so that the invention also works in this range above 0,04 inches. The curves B are essentially concentrated in this higher range. The person skilled in the art then realizes that the range of about 0,015 to about 0,04 inches explicitly disclosed in the description forms in fact a preferred range, as emphasized by the expression "heat transfer.. advantageously and substantially increased", but that the invention nevertheless works inside of a broader range. By simply drawing a vertical line along the ends of each of curves A and B, he will find that they all end at about 0.07 inches. Taking into account that this value 0,07 is not reached by all curves, he may also consider the point which is surpassed by all curves, namely the value 0,065 inches.

The claimed upper limit 0,07 inches is also disclosed in the description of the US document Serial No. 887,223 (US patent 4688311), which is incorporated by reference in the description of the patent in suit and comprises the same Figure 2 as the patent in suit, thus the same condenser. This reference confirms the above interpretation of Figure 3.

The request for referral to the Enlarged Board of Appeal is justified by the fact that the refusal of the board of appeal to deduce the claimed upper limit from Figure 3 of the patent in suit will depart from earlier decisions, such as T 398/92 and T 145/87. The question of how a feature can be disclosed by a figure is of legal nature and needs to be clarified.

The late-filing of the auxiliary requests is an attempt to solve the issue under Article 123(2) EPC, taking into account the discussion during the oral proceedings and in particular the questions raised by the board of appeal. They could not constitute a surprise for the other parties, since already in the submission filed on July 2002 the value 0,065 inches was mentioned. Moreover, as recognised by the appellants, minor amendments are introduced in these requests, so that they can be examined in a rather short time, the scope of discussion remaining the same. It is the right of a patentee to have a fair opportunity to react to a situation in which its patent is put into danger.

XIII. The appellants and parties as of right requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 583 851 be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed, auxiliarily that the questions formulated in its, the respondent's, letter of 2 June 2003 be referred to the Enlarged Board of Appeal, further auxiliarily, that the appeals be rejected with the provisio that the patent be maintained on the basis of claim 1 according to one of the auxiliary requests I, II, III, IIIa, IIIb, IV, IVa, IVb, V, Va, Vb, VI, VIa, VIb filed on 2 June 2003.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

The interventions are also admissible because the notices of intervention were given within three months of the date on which the respective infringement proceedings were instituted (Article 104(1) EPC first sentence).

2. Since, in the patent application as originally filed the hydraulic diameters were expressed in "inches", this unit is used in the present decision without added conversion to SI units.

According to Article 85 EPC, the abstract shall merely serve as technical information and should not be taken into account for any other purpose. Therefore, the fact that the upper limit of 0,07 inches was mentioned in the abstract of the patent application is irrelevant for the present case.

3. It is not disputed that, in the course of proceedings, a feature which can be clearly and unambiguously derived from a drawing can be used to define the subject-matter for which protection is sought. In the course of the examination proceedings, this can result in a broadening of a numerical range expressis verbis given in the original disclosure without necessarily contradicting said disclosure and without offending against Article 123(2) EPC; it depends on the circumstances of each case.

4. In the decision under appeal, the first instance held that, since the curves B in Figure 3 are "higher" than the prior art curves at least up to a value of 0.07 inches, the skilled person would conclude that the invention, as far as heat exchanger cores corresponding to the curves B are concerned, should extend up to 0.07 inches.

5. In the application as originally filed of the patent in suit, after an introduction setting out the problems which occur in condensers employed in air conditioning or refrigeration systems, a summary of the invention is presented on page 2, which provides the information that each of the fluid flow paths defined in the condenser tube has a hydraulic diameter in the range of about 0.015 to 0.040 inches. The same information is given in the detailed description of the preferred embodiment of the invention, page 7, first lines, immediately followed by the indication that "a hydraulic diameter of 0.035 inches optimizes ultimate heat transfer efficiency and ease of construction". Then, on page 9, the last sentence relating to Figure 3 has the following wording:

"As can be appreciated from Fig.3 , heat transfer is advantageously and substantially increased in the range of hydraulic diameters of about 0.015 inches to about 0.040. inches through the use of the invention with some variance depending upon air flow". As seen, here, the range is given in connection with the disclosure of Figure 3.

Finally, this range is also given in each of the three independent claims 1, 4 and 9, as originally filed. Thus, in six passages of the patent application as originally filed, the range of 0,015 to 0,040 inches is given expressis verbis, and there is no suggestion that other limits could be considered or envisaged, in particular the claimed upper limit of 0.07 inches when in Table 1 of the description an hydraulic diameter of 0.07871. inches for the prior art is given.

6. As support for the claimed upper limit of 0.07 inches, the respondent essentially relies on the disclosure of Figure 3 and, in particular, on the curves B of this figure. Figure 3 is one of four figures, namely Figures 3 to 6, which are all in Cartesian coordinates, these figures - according to the description - aiming at showing a number of advantages of the invention. In Figure 3, the heat transfer rate (Y-axis) is plotted against the hydraulic diameter (X-axis) at air flows varying from 450 to 3200 standard cubic feet per minute ("SCFM" in abbreviated form). The abscissa axis is divided by pairs from 0.00 to 0.18 inches. The left part of Figure 3, which is headed "INVENTION", shows two sets of graphs, namely.

- a first set of four graphs A in plain lines, one above the other, for four different air flows, said graphs extending from the area between 0 and 0.02 inches to the area between 0.06. and 0.08 inches and presenting rather pronounced apices at about 0.02 inches; and

- a second set of four graphs B in broken lines for the same air flows, however with their left ends in the area around 0.04. inches and their right ends between 0.06 and 0.08 inches, as are the right ends of the curves A; these graphs B are a bit domed or flat with their higher points near 0.04 inches and they each lie respectively above the right parts of the graphs A.

The right side of Figure 3, which is separated from the left side by a blank part, concerns the "PRIOR ART", namely condenser cores previously produced by the applicant, and it shows four rather horizontal curves in dashed lines for the same different air flows. According to the description, the curves A and B were generated by computer, based on a heat transfer model for two condenser cores having the same face area and being made according to the present invention, several common constructional specifications of these cores being given in the description. The core according to the curves B differs from that of the curves A only by the fact that the length of the flow path in each tube was doubled, i.e. the number of tubes was halved and the tube length doubled. In the description, it is also mentioned that various points on the curves A and B have been confirmed by actual tests, however without further details.

7. An examination of the curves shows the following:

The value 0.07 inches neither appears on the abscissa axis of Figure 3, nor is suggested by a particular point or mark on any graphical representation of this figure. The right ends of the curves A and B, which according to the appellant, disclose this value, do not end on a clear single vertical line; they all peter out more or less in the median area between the two values 0,06 and 0,08 inches of the x-axis. Moreover, at least three curves A have their right ends at a level which is lower than that of the corresponding prior art curves, so that at least in the range from 0.06 to 0.08 inches the condenser core according to these curves A is not shown to be advantageous.

8. According to the description, the object of Figure 3 is to show the relationship between the heat transfer rate and the hydraulic diameters of the refrigerant flow paths. In the documents as originally filed there is no indication or suggestion that this figure is supposed to disclose any ranges or limits of the invention. The fact that the left part of Figure 3 is headed "Invention" does not necessarily imply that the full curves in this left part are to be considered as belonging to the invention or even completely disclose the invention, all the more as the right ends of certain curves A are well under the corresponding curves of the prior art as seen above, so that apparently they do not belong to the invention. The heading "invention" is here only used to distinguish the graphs concerning the invention from those of the prior art. Where the invention begins and finishes is not disclosed in Figure 3. How much the heat transfer rate has to be improved so that the present invention could be considered as showing advantageous effects over the prior art is also not specified. Moreover, in the absence of any information on the curves' ends, the person skilled in the art has no reason to think that these ends are of importance and he may think that in fact the curves are open-ended or were arbitrarily ended by the drawer. This seems to be confirmed by the fact that, considering only the right ends of the curves B, these ends - as said above - are not on a single vertical line, although they are still above the prior art curves. This is not the indication of a limit. Some right ends of the curves B are even substantially above the corresponding prior art curves and could have been prolongated on the right, while still showing advantages over the prior art. Since the object of Figure 3 was merely to show advantages of the invention, it has to be expected that the object of the graphs was to show the most interesting parts and not necessarily the whole invention; the description by stipulating the range of about 0.015. inches to about 0.040 inches in connection with Figure 3, see also the hydraulic diameter of 0.030 inches given in Table 1, contributes to support this assessment. When graphs, which are merely intended to show advantages of an invention, show that said invention could be performed beyond the ends of the drawn graphs, the person skilled in the art cannot assume on the sole basis of these graphs that said ends represent limits of the invention. Thus, it cannot be recognised that the curves A and B represent ranges of hydraulic diameters according to the invention and that the right ends of these curves must unmistakably represent the upper limits of the present invention.

Already for this reason, the impugned decision, to which Prof. Dr Dr Joseph Strauß in his legal opinion essentially referred, is to be set aside.

9. Supposing that, nevertheless, taking into account the fact that the curves B extend from about 0.04 inches to the median region between 0.06 and 0.08 inches and thus disclose that the invention can be performed above the upper limit of 0.04 inches expressely given in the original documents, the skilled person looks for the determination of an exact broader range, he receives from Figure 3 no clear indication as to how he can fix an upper limit value. According to the respondent, "all hydraulic diameters are disclosed as part of the invention, for which at least one of the eight curves shows an advantage in heat transfer over the prior art" and " the patentee may choose any value for the lower and upper limits of the claimed hydraulic diameter range for which at least one of the graphs shows advantageous heat transfer over the prior art"(submission dated 2 June 2003, page 18, first lines and lines 12 to 15). Regarding the opinions or statements filed by the respondent, it can be seen that the technical (Prof.Dr H. Müller-Steinhagen) and legal (Dr P. Dihm) experts differ on the determination of the upper limit of the curves A, which they respectively found to be 0.05 or 0.04 inches. Extrapolating the curves B, values about 0.08 inches could form part of the invention, so that it is not understood for which reason the invention, as far as condenser cores according to the curves B are concerned, shall only extend up to 0.07 inches. Moreover, considering the curves as disclosed, the respondent by claiming different values, namely 0.07, 0.068. and 0.065 inches, for said upper limit in the main and auxiliary requests, shows that arbitrary values can be chosen, so that there is in fact, in the patent application as filed, no clear and unambiguous disclosure of an upper limit for the hydraulic diameters.

10. It follows from the foregoing that the criterion "heat exchanger better than the prior art" used by the respondent for supporting the disclosure of an upper limit in Figure 3, is in fact not relevant. In the absence of any other disclosed criterion, it can only be deduced that, since the teaching of the present invention essentially concerns the use of small hydraulic diameters, an essential object of claim 1 is to define a range of said small diameters which is different from those already used prior to the filing date of the present application, that is to say said range should be under the lower limit of about 0.09 inches shown by the prior art curves of Figure 3. It is therefore a mere question of the choice of the upper limit of said range, as long as the present invention with said hydraulical diameter limit can show an advantage over the prior art. Being a mere question of choice, then a contradiction is to be seen between the now claimed value 0.07 inches and the originally disclosed upper limit of 0.04 inches, so that the upper limit not only is not clearly and unambiguously derivable from Figure 3, but it also does not comply with the conditions set out in T 169/83 (OJ 1985,193), to which the board adheres. Moreover, the new limit clearly makes a technical contribution to the subject- matter of claim 1, so that the criterion set out in the decision G 1/93 (OJ 1994, 541) also applies.

For all these reasons claim 1 according to the main request infringes Article 123(2) EPC.

11. Contrary to the opinion expressed by Prof. Dr Dr Joseph Strauß, the board in its previous decision T 669/93, which mainly dealt with the valid priority of a claim containing the originally disclosed range of 0.015 to 0.04 inch, did not take position on the claims of another request filed at this time and containing the range of 0.015 to 0.07 inch, since its decision was to send the case back to the first instance in order to examine the allowability of said claims. The mere fact that the board also drew the attention of the first instance to the possible need of a supplementary search is not to be considered as an implicit acceptance of these claims. The board had no reason at that time to examine in detail the claims or the actual disclosure of the patent in suit.

12. According to Article 112(1) EPC only questions concerning important points of law or concerning a uniform application of the law are to be referred to the Enlarged Board. The first set of questions to the Enlarged Board of Appeal does not concern such issues, since they all relate to the interpretation of a figure which comprises graphs. The interpretation of such a figure is of technical aspect, and not of legal aspect. Already for this reason, the corresponding request of the appellant is to be rejected.

Moreover, contrary to the respondent's view, the situations are not the same between the present case and the cases with which the decisions T 256/89 and T 145/87 had to deal. In case T 256/89 the newly introduced features were derivable from the preferred embodiment of the invention and from real experimental values which were identified by points on the curves. The end points of the curves in particular, which were used to define percentages, were clearly disclosed as being real experimental values. In T 145/87, the graph, which represented a mathematical equation, also comprised identified points, which were used to determine two constants of the formula. Thus, the circumstances are not comparable and it cannot be concluded that a discrepancy exists between the present decision and the two above cited decisions.

13. A reference to the U.S. application Serial No. 887,223 indeed appears in the description as originally filed of the patent in suit, however only as a disclosure for the method of making the tubes according to the present invention, and not as a disclosure of said invention; it is clearly specified in the patent application as filed that only the details of the means for forming the tubes are incorporated by reference, and nothing more. Thus, contrary to the respondent's allegation, this document cannot be used as support for the claimed upper limit value.

Moreover, said U.S. application, which was published on 25. August 1987, was not available at least at the date of publication of the parent patent application (No. 86307161.9/ EP-A-0 219 974, published on 29 April 1987), so that, being not made available to the public as required by Article 54(2) EPC, it cannot be taken into account. This is in line with the Guidelines, C-II, 4.18 and the case law of the boards of appeals, see T 737/90 (not published), as also acknowledged by Prof. Dr. Dr. Strauss in GRUR Inter. 1995, pages 103 to 112.

14. Under these circumstances, the second set of questions to the Enlarged Board is irrelevant for the present case and, further, already at least partly answered (questions a) to c)).

15. The reasons set out above for the main request would obviously apply to the claims 1 according to the auxiliary requests, so that these requests filed at a late stage of the proceedings are clearly not admissible (Article 114(2) EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité