Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0388/00 12-11-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0388/00 12-11-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T038800.20021112
Date de la décision
12 November 2002
Numéro de l'affaire
T 0388/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94110737.7
Classe de la CIB
B29C 44/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 41.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Froth process and system for continuous manufacture of polyurethane foam slab-stocks

Nom du demandeur
FOAMING TECHNOLOGIES CARDIO B.V.
Nom de l'opposant

Hennecke GmbH

Doyle, Earl, N./Carson, Scott

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Addition of subject-matter contravening Article 123(2) EPC, second auxiliary request (yes)

Inventive step, main request, first and third auxiliary request (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0473/98
T 0789/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division revoking European patent No. 0 645 226.

An appeal against this decision was also lodged by respondents II (opponents 02, Earl Doyle and Scott Carson).

Oppositions had been filed against the patent as a whole based on Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step), Article 100(b) EPC and Article 100(c) EPC by opponent 01, Hennecke GmbH, and by respondents II. The Opposition Division held that claims 1 and 12 as granted as well as claims 1 and 12 of the auxiliary request lacked an inventive step.

II. Oral proceedings were held before the Board of Appeal on 12 November 2002. As announced on 5 November 2002, respondents II were not represented. Opponent 01, having withdrawn the opposition on 19 April 2002, was not represented either.

III. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the following documents:

(a) main request: claims 1 and 12, submitted as main request during oral proceedings, and claims 2 to 11. and 13 to 23 filed as main request on 19 June 2000; or

(b) first auxiliary request: claims 1 and 11, submitted as first auxiliary request during oral proceedings, and claims 2 to 9 filed as main request on 19 June 2000, and claims 10 and 12 to 22. filed as first auxiliary request on 11 October 2002; or

(c) second auxiliary request: claims 1 and 12, submitted as second auxiliary request during oral proceedings, and claims 2 to 11 and 13 to 23 filed as main request on 19 June 2000; or

(d) third auxiliary request: claims 1 and 12, submitted as third auxiliary request during oral proceedings, and claims 2 to 11 and 13 to 23 filed as main request on 19 June 2000.

Before withdrawal of the opposition, opponent 01 had requested that the appeal of the appellant be dismissed.

Respondents II requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked on each of the grounds pursuant to Article 100(a) EPC (lack of novelty; cf. Article 54 EPC), Article 100(b) EPC and Article 100(c) EPC. As regards revocation of the patent by the Opposition Division for lack of inventive step, respondents II requested that the decision under appeal be left to stand in this respect.

IV. Claim 1 of the main request reads:

"1. A process for continuous production of polyurethane slab-stock foam (16) including the steps of:

forming a mixture of reactive chemical components;

mixing the reactive chemical components with CO2 under sufficient pressure conditions to maintain the CO2 in a liquid state,

characterized by,

distributing the mixture by passing the resulting mixture along a frothing device (13) comprising an elongated pressure equalizing chamber (21), an elongated pressure drop zone (17) and a frothing cavity (19) wherein said elongated pressure drop zone (17), in the direction of flow, consists of one slot (17; 64, 66, 68) axially extending in the direction of the flow and is dimensioned to maintain back pressure on the upstream mixture to keep the CO2 in a liquid state and to initiate frothing under pressure controlled conditions, wherein said frothing device (13) avoids turbulent evaporation of the CO2 upon discharge of the mixture from the pressure drop zone;

and forming the discharged mixture into a progressively expanding frothing material by progressively releasing the CO2 in the frothing material as the frothing material flows along the frothing cavity (19) and through an outlet aperture (20), thereby discharging the frothing mixture onto a substrate (2)."

Claim 1 of the first auxiliary request reads:

"1. A process for continuous production of polyurethane slab-stock foam (16) including the steps of:

forming a mixture of reactive chemical components;

mixing the reactive chemical components with CO2 under sufficient pressure conditions to maintain the CO2 in a liquid state,

characterized by,

keeping a pressure during mixing which ranges from about 5 to about 18 bar,

distributing the mixture by passing the resulting mixture along a frothing device (13) comprising an elongated pressure equalizing chamber (21) and through an elongated pressure drop zone (17) and a frothing cavity (19) wherein said elongated pressure drop zone (17), in the direction of flow, consists of one slot (17; 64, 66, 68) axially extending in the direction of the flow and is dimensioned to maintain back pressure on the upstream mixture to keep the CO2 in a liquid state and to initiate frothing under pressure controlled conditions, wherein said frothing device (13) avoids turbulent evaporation of the CO2 upon discharge of the mixture from the pressure drop zone;

and forming the discharged mixture into a progressively expanding frothing material by progressively releasing the CO2 in the frothing material as the frothing material flows along the frothing cavity (19) and through an outlet aperture (20), thereby discharging the frothing mixture onto a substrate (2)."

Claim 1 of the second auxiliary request reads:

"1. A process for continuous production of polyurethane slab-stock foam (16) including the steps of:

forming a mixture of reactive chemical components;

mixing the reactive chemical components with CO2 under sufficient pressure conditions to maintain the CO2 in a liquid state,

characterized by,

distributing the mixture by passing the resulting mixture along a frothing device (13) comprising an elongated pressure equalizing chamber (21) and through an elongated pressure drop zone (17) and a frothing cavity (19) wherein said elongated pressure drop zone (17), in the direction of flow, consists of one slot (17; 64, 66, 68) axially extending in the direction of the flow and having a height of less than or equal 0.5. mm and is dimensioned to maintain back pressure on the upstream mixture to keep the CO2 in a liquid state and to initiate frothing under pressure controlled conditions wherein said frothing device (13) avoids turbulent evaporation of the CO2 upon discharge of the mixture from the pressure drop zone;

and forming the discharged mixture into a progressively expanding frothing material by progressively releasing the CO2 in the frothing material as the frothing material flows along the frothing cavity (19) and through an outlet aperture (20), thereby discharging the frothing mixture onto a substrate (2)."

Claim 1 of the third auxiliary request reads:

"1. A process for continuous production of polyurethane slab-stock foam (16) including the steps of:

forming a mixture of reactive chemical components;

mixing the reactive chemical components with CO2 under sufficient pressure conditions to maintain the CO2 in a liquid state,

characterized by,

distributing the mixture by passing the resulting mixture along a frothing device (13) comprising an elongated pressure equalizing chamber (21) and through an elongated pressure drop zone (17) and a frothing cavity (19) wherein said elongated pressure drop zone (17), in the direction of flow, consists of one slot (17; 64, 66, 68) axially extending in the direction of the flow and having a height in the range of 0.3 to 0.5. mm and is dimensioned to maintain back pressure on the upstream mixture to keep the CO2 in a liquid state and to initiate frothing under pressure controlled conditions, wherein said frothing device (13) avoids turbulent evaporation of the CO2 upon discharge of the mixture from the pressure drop zone;

and forming the discharged mixture into a progressively expanding frothing material by progressively releasing the CO2 in the frothing material as the frothing material flows along the frothing cavity (19) and through an outlet aperture (20), thereby discharging the frothing mixture onto a substrate (2)."

V. The following documents are referred to in the present decision:

D1: US-A-3 181 199

D2: US-A-5 120 770

D10: "Flexible Polyurethane Foams", Ron Herrington and Kathy Hock, Dow Plastics 1991, pages 9.2 and 9.3

D21: "Bayer/Hennecke add CO2", Urethanes Technology, August/September 1995, pages 9 and 10

VI. In the written and oral proceedings the appellant argued essentially as follows:

The expression "progressively releasing the CO2 in the frothing material" in claim 1 of the main request does not cause an extension beyond the original disclosure. The description as originally filed supports both a gradual release and a progressive release of the blowing agent in the frothing mixture. Thus, even if the terms "gradually" and "progressively" had to be construed as having different meanings, the use of the term "progressively" in the claim was in accordance with Article 123(2) EPC.

With the amendments made, the claims of the main request are clear and in line with the description and drawings. The disclosure of the patent specification is sufficient as concerns the design of the slot and the pressure conditions. With respect to the latter, however, the common general knowledge of the person skilled in the art has to be included. It is then clear that the pressure to keep CO2 in liquid form within the mixture is less than the pressure to keep free CO2 in liquid form. The requirements of Articles 84 and 83 EPC are therefore fulfilled.

Independent claims 1 and 12 of the main request relate to the production of polyurethane slab-stock foam. The mixture which is released onto the substrate has a density of about 1100 to 1200 kg/m³ whereas the finished slab-stock foam typically has a density in the range of 16. to 48 kg/m³. Consequently, a high amount of gas is needed to expand the mixture by such a degree. This expansion also needs a certain time and thus takes place along a considerable transport distance of the substrate conveyor. The fully expanded foam reaches a height of about 1,2 m. Document D1 relates to a coating machine which produces a foam coating on a substrate, the foam thus formed having typically a density of about 350 kg/m³ and a height of a few millimetres. Thus, significantly less gas is needed and the foaming process takes a short time and a short distance and is already finished when the mixture is released onto the substrate. Since the necessary amount of gas is small, the problem of an explosion-like evaporation of the gas and the consequent turbulences in the mixture do not occur. Moreover, document D1 is silent about the gas used as blowing agent. Finally, document D1 does not disclose a pressure drop zone which consists of one slot axially extending in the direction of the flow and which is able to maintain a back pressure sufficient to keep CO2 in liquid form. It discloses only a simple slit. Table 9.1 of document D10 shows some typical characteristics of slab-stock foam which differ significantly from the foam produced with the process of document D1. Document D1, therefore, will not be considered by a skilled person when designing a slab-stock foam production process and system using CO2 as blowing agent.

In document D2 CO2 is used as a blowing agent and, therefore, an explosion-like evaporation occurs. This instantaneous evaporation is a necessary element of the process of document D2 as can be seen from step (b) of claim 1 of this document. It is not designated as a disadvantage. For this reason a skilled person would not omit this step. Starting from document D2, a skilled person would not consider document D1 which does neither show CO2 as blowing agent nor slab-stock foam. The combination of these two documents would not make sense; however, even if combined, this combination would not result in the process of claim 1 of the patent in suit according to the main request.

The pressure range of 5 to 18 bar as an additional feature in claim 1 according to the first auxiliary request emphasizes that the patent in suit relates to the production of slab-stock foam and implies specific features of the system according to claim 11 of the first auxiliary request. The system of document D1 lacks these specific features.

Although the description of the patent mentions only three distinct values of the slot height, a skilled reader will recognize that these are only preferable examples and that all slot heights smaller than 0.5 mm, but at least all slot heights within the range of from 0.3. to 0.5 mm, are possible. The additional features in claim 1 according to the second auxiliary request and in claim 1 according to the third auxiliary request are therefore in accordance with Article 123(2) EPC.

The slot height is an essential feature of the invention because it is the slot which creates the necessary back pressure to keep the CO2 in liquid form and which is instrumental in avoiding turbulent evaporation of the blowing agent. The slot height specified in claim 1 according to the second or third auxiliary request implies a certain depth of the slot which is necessary for the smooth release of the gas. With the slot as shown in document D1 it would not be possible to avoid this turbulent evaporation.

VII. As regards the subject-matter of the claims filed by the appellant on 19 June 2000 respondents II argued essentially as follows:

The claims (all requests) are not in accordance with Article 123(2) EPC. Firstly, the application as filed does not provide a basis for the feature that the slot axially extending in the direction of the flow is dimensioned to maintain back pressure on the upstream mixture to keep the CO2 in a liquid state. Secondly, the original disclosure does not show that the discharged mixture is formed into a progressively expanding frothing material by progressively releasing the CO2. It shows that the blowing agent is gradually released. However, progressively and gradually have different meanings.

The patent specification lacks sufficient disclosure so that a person skilled in the art is not able to carry out the claimed subject-matter. The definition of the shape and configuration of the pressure drop zone is so broad that a person skilled in the art would be required to engage an unreasonable amount of research and development to arrive at a suitable design. Furthermore, it is questionable whether the CO2 can be kept in a liquid state. The pressure at the lower end of the range of 5 to 18 bar is not sufficient, not even at very low temperatures, to keep CO2 liquid. For these reasons the patent specification is not in accordance with Article 83 EPC.

The use of conventional blowing agents such as CFCs was outlawed for environmental reasons, and CO2 has been established as a suitable substitute. Document D2 shows that CO2 is the most suitable blowing agent. However, it was also known that this gas leads to a very turbulent evaporation and thus to a poor foam quality. Having this problem in mind, a person skilled in the art would inevitably consider document D1 when seeking for a solution to produce slab-stock foam without such a turbulent evaporation of the blowing agent. This document makes it clear that the apparatus which is described therein is intended for operation at high pressure and is thus suitable for use with liquid CO2. Especially a pressure in the range from 5 to 18 bar can easily be achieved with the apparatus of document D1. In addition, this prior art apparatus has a high degree of adjustability so that the necessary adaptation can also easily be achieved. Especially the slit through which the mixture is released is fully adjustable and thus able to permit a flow at a controlled rate and to produce the necessary back pressure. Thus, when seeking a solution to the problem of turbulent evaporation a person skilled in the art would start from document D1 and perform the necessary modifications and thus arrive at the process and system according to the patent in suit.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal of respondents II

In its decision, the Opposition Division revoked the patent in suit. Thus, the patent proprietor is the only party adversely affected by the decision under appeal within the meaning of Article 107 EPC, first sentence. The appeal lodged by respondents II has therefore to be rejected as inadmissible under Rule 65(1) EPC (cf. also decision T 473/98 [OJ EPO 2001, 231], point 2 of the Reasons). However, respondents II are a party as of right to the appeal proceedings pursuant to Article 107 EPC, second sentence.

2. Procedural status of opponent I

Opponent 01 ceased to be a party to the appeal proceedings in respect of the substantive issues after withdrawal of his opposition during appeal proceedings on 19 April 2002 (cf. decision T 789/89 [OJ EPO 1994, 482], point 2 of the Reasons).

3. Main request

3.1. Respondents II raised objections under Article 123(2) EPC. They were of the opinion that the function of the pressure drop zone and the progressive release of the CO2 as specified in claim 1 go beyond the original disclosure.

The Board cannot follow this opinion. The application as filed (cf. page 5, lines 1 to 4 of the published version) expresses "that the purpose of the elongated pressure drop zone is to provide a back pressure ... as well as an equalization of the pressure ... to prevent turbulent evaporation of the blowing agent ...". It is self-evident that the back pressure upstream of the pressure drop zone must be sufficiently high to keep the CO2 in a liquid state. As regards the feature "forming the discharged mixture into a progressively expanding frothing material by progressively releasing the CO2", it follows from the passage on page 4, lines 12 and 13 of the published version of the application as filed that the blowing agent is progressively released in the reacting mass. This progressive release together with the feature "to progressively release the frothing mixture" contained in claim 23 and depicted in Figures 3 and 5 of the drawings of the application as filed imply that the frothing material expands progressively.

Also the further amendments to claim 1 are within the original disclosure. They were made in order to remove a conflict with the embodiments according to Figures 6 and 7 of the patent in suit. In addition, claim 1 does not extend the protection conferred.

The Board is therefore satisfied that the subject-matter of claim 1 meets the requirements of Articles 123(2)(3) EPC and 84 EPC.

3.2. Respondents II also raised objections under Article 100(b) EPC. They were of the opinion that a person skilled in the art would not be able to carry out the pressure drop zone and to keep the CO2 in liquid form because of an insufficient and wrong disclosure of the technical details in the description of the patent in suit.

The Board cannot share this opinion. The description of the patent in suit as a whole comprises sufficient details as to the function and the basic design of the pressure drop zone so that a person skilled in the art can carry out this pressure drop zone without undue burden. If, in some respect, the description of the patent in suit gives constructive freedom, a skilled person can act on the basis of its common general knowledge and by simple trial and error. The lower end of the pressure range of 5 to 18 bar to be created as back pressure does not appear to be outside of the pressure range which is necessary to keep the CO2 in liquid form, and even if the pressure of 5 bar should be too low, this can easily be recognized and easily be corrected by a higher pressure. Thus, the patent in suit does not comprise wrong information which would hinder a skilled person to carry out the subject-matter claimed.

The Board is therefore satisfied that the requirements of Article 83 EPC are met.

3.3. None of the prior art documents shows all features of claim 1, the subject-matter of which therefore has to be considered novel. Respondents II did not raise objections as to lack of novelty.

3.4. Document D1 is regarded as representing the closest prior art. This document discloses a process for continuous production of polyurethane foam material including the steps of: forming a mixture of reactive chemical components; mixing the reactive chemical components with a blowing agent under sufficient pressure conditions, distributing the mixture by passing the resulting mixture along a frothing device 19. comprising an elongated pressure drop zone 132 and a frothing cavity 136 wherein said elongated pressure drop zone, in the direction of flow, consists of one slot 132 axially extending in the direction of the flow and is dimensioned to maintain back pressure on the upstream mixture and to initiate frothing under pressure controlled conditions, and forming the discharged mixture into an expanding frothing material by releasing the blowing agent in the frothing material as the frothing material flows along the frothing cavity and through an outlet aperture 141, thereby discharging the frothing mixture onto a substrate 111 (cf. column 1, line 48 to column 3, line 18 and Figures 1 to 3).

However, document D1 does not specify the blowing agent. Having regard to the publication date of this document, one can assume that conventional chlorofluorocarbons (CFCs) were used which were at that time the most common blowing agent for foam production. Thus, the process according to claim 1 of the patent in suit differs from the process disclosed in document D1 in that the blowing agent is CO2, that the pressure conditions are such that the CO2 is maintained in a liquid state, that turbulent evaporation of the CO2 upon discharge of the mixture from the pressure drop zone is avoided and that the CO2 is progressively released so that the mixture is formed into a progressively expanding frothing material.

For environmental reasons CFCs can no longer be used as blowing agents in the polymeric foam production, and for this reason CFCs were replaced by other agents, e.g. CO2. This is explained in the description of the patent in suit (cf. page 2, line 58 to page 3, line 4) where reference is made also to document D2, which teaches to replace conventional blowing agents and which describes a process for the production of slab-stock foam using CO2 as blowing agent. Thus, the replacement of CFCs by CO2 cannot be considered to involve an inventive step.

When it was no longer possible to run the process of document D1 with CFCs as blowing agents, it is an obvious measure for a person skilled in the art to examine whether this process and the system of document D1 are suitable for the use of CO2 as blowing agent. When replacing CFCs by CO2 in a system as shown in document D1, some modifications concerning temperature and/or pressure for maintaining CO2 in liquid form, before it leaves the outlet, become necessary. The apparatus shown in document D1 allows such modifications. The back pressure on the upstream mixture depends on the height of the elongated outlet slit 132. The narrower the slit, the higher is the back pressure. The apparatus of document D1 allows to adjust the width of the elongated slit 132 by means of the adjustable plate 134 (cf. Figure 2 and column 2, lines 25 to 29) and thus to cause a back pressure high enough to maintain CO2 in liquid form within the mixture. As is explained in the patent in suit (cf. page 5, lines 36 to 39), the height of the slit is also instrumental for the controlled pressure conditions and thus for avoiding the turbulent evaporation of the CO2. The argument of the appellant that not only the height of the slit, but also the depth of the slit is essential for avoiding turbulent evaporation cannot be accepted. The patent in suit is silent about a certain depth and its relevance for the pressure conditions and does therefore not form a basis for a corresponding feature which, anyway, is missing in claim 1.

Since in the process disclosed in document D1 CO2 is not used , document D1 does not mention that the discharged mixture is formed into a progressively expanding frothing material by progressively releasing the CO2. However, the progressive expansion and the progressive release are a consequence of the modifications which are necessary to adapt the process to CO2. When, as a function of the slot height, frothing is initiated under pressure controlled conditions so that turbulent evaporation of the CO2 is avoided, then the CO2 is released progressively, rather than explosion-like as in the process of document D2, and thus the frothing material expands progressively. The appellant's argument, that the expansion of the frothing material in the process of document D1 is already finished when the material is deposited onto the substrate, whereas in the process according to claim 1 of the patent in suit the expansion is continued also after deposition of the material and along a considerable transport distance of the substrate, is not convincing, because claim 1 does not specify such a long expansion process.

The appellant argued that document D1 would not be considered because it did not relate to the production of slab-stock foams which have a high degree of expansion during production and considerable heights when finished. However, the appellant could not convince the Board that the term "slab-stock foam" implies foam heights the device and process of document D1 are not able to produce. Document D10, which the appellant used to demonstrate the properties of slab-stock foam, lists in its introductory part (cf. page 9.2, chapter "Slabstock Foam Markets") the various applications of slab-stock foam. Among these are carpet underlayment and packaging. Foams used as carpet underlayment and in packaging normally have heights from a few millimetres to a few centimetres. This is the range of height the device and process of document D1 are intended for, as can be seen from the given dimensions (cf. column 1, lines 60 to 63 and Figure 2). Moreover, the height of the foam coating produced by the device and process of document D1 is adjustable by means of the plate 139 (cf. column 2, lines 29 to 34 and Figure 2) so that it is suitable for various applications. Apart from that, a specific foam height is not subject of claim 1.

The appellant referred also to document D21 for demonstrating that the use of CO2 was not taken into consideration in combination with the process of document D1. However, document D21, which is not prior art according to Article 54(2) or (3) EPC due to its late publication date, does not comprise a clear indication that at the priority date of the patent in suit the experts were not yet prepared to use CO2 as blowing agent in the production of foams.

Thus, the only substantial difference between the process according to claim 1 of the main request and the process of document D1 is the use of CO2. The use of CO2 is known (cf. document D2) for environmental requirements, and the necessary modification of the process of document D1 as concerns the back pressure created by the outlet slot is a self-evident measure for a person skilled in the art when changing the blowing agent. The further differences of the process of claim 1 with respect to document D1 are the consequence of this modification.

Consequently, in the absence of any further specific features, claim 1 of the main request has to be considered to lack an inventive step.

4. First auxiliary request

4.1. Claim 1 of the first auxiliary request is supplemented with respect to claim 1 according to the main request by the feature that the pressure is kept during mixing within a range from about 5 to 18 bar.

This additional feature is to be found in claim 10 and on page 3, line 49 of the published version of the application as filed. The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request fulfils the formal requirements of Articles 84, 123(2) and 123(3) EPC.

4.2. The lower limit of the pressure range indicated in claim 1 corresponds to the minimum necessary pressure for keeping CO2 in liquid form. For this reason it is obvious to choose this lower limit. The upper limit of the pressure will be chosen by a skilled person in accordance with the given constructive and thermal conditions. A pressure of 18 bar is well within a range a skilled person will consider when modifying the process of document D1 for the use of CO2.

Thus, the additional feature of claim 1 according to the first auxiliary request cannot establish an inventive step.

5. Second auxiliary request

Claim 1 according to the second auxiliary request is supplemented with respect to claim 1 according to the main request by the feature that the slot has a height of less than or equal to 0.5 mm. The application as filed does not disclose this feature. In fact, only three distinct values for the slot height, namely 0.5. mm, 0.4 mm and 0.3 mm (cf. page 7, line 6 to page 8, line 16 of the published version of the application as filed; examples 3, 4 and 5) are mentioned there. It is not derivable therefrom that the slot height may be further reduced to an unlimited small value. Thus, a value of less than 0.3 mm goes beyond the original disclosure.

Claim 1 according to the second auxiliary request therefore is not in accordance with Article 123(2) EPC.

6. Third auxiliary request

6.1. Claim 1 according to the third auxiliary request is supplemented with respect to claim 1 according to the main request by the feature that the slot height is in the range of 0.3 mm to 0.5 mm. Although, as mentioned above under point 5, the application as filed refers only to three distinct values of the slot height, a skilled reader would consider all values between the lower limit of 0.3 mm and the upper limit of 0.5 mm as being included by the given examples.

The Board is therefore satisfied that claim 1 according to the third auxiliary request fulfils the requirements of Article 123(2) EPC. The same applies to the other formal requirements (Articles 84 and 123(3) EPC).

6.2. As set out above (cf. point 3.4), the modification of the process of document D1 to enable the use of CO2 concerns the height of the slot which must be adjusted so that the necessary back pressure is generated. Any slot height which creates this pressure is the result of obvious calculations or trial and error.

Consequently, a slot height within the range of 0.3 mm to 0.5 mm which, in accordance with the wording of claim 1, must be able to create the necessary back pressure, cannot be considered to involve an inventive step.

7. Since neither claim 1 according to the main request nor claim 1 according to any of the three auxiliary requests is allowable, the appeal has to be dismissed. Under the circumstances, it was not necessary to consider the second independent claim (claim 12 according to the main request and the second and third auxiliary request; claim 11 according to the first auxiliary request).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of respondents II is rejected as inadmissible.

2. The appeal of the appellant is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité