Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0363/00 (Beer adsorbent/PQ) 30-03-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0363/00 (Beer adsorbent/PQ) 30-03-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T036300.20040330
Date de la décision
30 March 2004
Numéro de l'affaire
T 0363/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90916579.7
Classe de la CIB
C12H 1/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 45.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

IMPROVED BEER PROCESSING AND COMPOSITION

Nom du demandeur
PQ Corporation
Nom de l'opposant
INEOS Silicas Limited
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
Mot-clé

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0150/82
T 0014/83
T 0205/83
T 0019/90
T 0612/92
T 0694/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1036/09

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was lodged by the opponent (appellant) against the decision of the opposition division whereby the opposition was rejected and the European patent No. 0 447 542 which had been opposed under Article 100(a) EPC (lack of novelty, lack of inventive step) and Article 100(b)EPC, was maintained unamended on the basis of claims 1 to 17 as granted according to Article 102(2) EPC.

Claims 1 and 3 as granted read:

"1. A composition for treating beer to prevent chill haze, said composition comprising a silica gel reacted with a metal ion and being characterized by a uniform distribution of the metal in the pores and on the surface of the silica, and wherein said multivalent metal is not precipitated in the pores of the silica or around the particles of silica, said composition being prepared by the steps of:

a. combining a solution of sodium silicate or potassium silicate with a solution of an acid to form a silica hydrosol, the composition and proportions of said silicate and acid solution being such that 60 to 85% by weight of the Na2O or K2O in the silicate solution is neutralized and the hydrosol contains 8 to 12% by weight SiO2;

b. allowing said hydrosol to set to a hydrogel;

c. granulating said hydrogel into discrete particles;

d. contacting said hydrogel particles with a solution of 3 to 10% by weight of a salt of a multivalent metal and maintaining the pH of the mixture of hydrogel and solution at a value of about 7 to 10.5, whereby the metal reacts or exchanges with the silica but large precipitates of hydrous metal oxide do not form within the pores of the silica or around the silica particles;

e. maintaining contact between the hydrogel particles and metal salt solution until the desired level of metal is reacted or exchanged with the silica;

f. washing the reacted silica;

g. drying and milling the reacted silica; and

h. recovering the product silica."

"3. A composition for treating beer to prevent chill haze, said composition comprising a silica gel reacted with a metal ion and being characterized by a uniform distribution of the metal in the pores and on the surface of the silica, and wherein said multivalent metal is not precipitated in the pores of the silica or around the particles of silica, said composition being prepared by the steps of:

a. combining a solution of sodium silicate or potassium silicate with a solution of an acid to form a silica hydrosol, the composition and proportions of said silicate and acid solution being such that at least all of the Na2O or K2O in the silicate solution is neutralized;

b. allowing said hydrosol to set to a hydrogel;

c. granulating said hydrogel into discrete particles;

d. washing said gel;

e. adjusting the pH of said washed gel to an alkaline value;

f. contacting said hydrogel particles with a solution of 3 to 10% by weight of a salt of a multivalent metal and maintaining the pH of the mixture of hydrogel and solution at a value of about 7 to 10.5, whereby the metal reacts or exchanges with the silica but large precipitates of hydrous metal oxide do not form within the pores of the silica or around the silica particles;

g. maintaining contact between the hydrogel particles and metal salt solution until the desired level of metal is reacted or exchanged with the silica;

h. washing the reacted silica;

i. drying and milling the reacted silica; and

j. recovering the product silica.

Further independent claims 10 and 12 related to a method to treat beer to prevent chill haze by means of 200 to 1500 parts per million (ppm) of the compositions as defined in claims 1 and 3.

II. With the statement of grounds of appeal, the appellant submitted documents D26-D30.

III. In reply to the statement of grounds of appeal the respondent (patentee) filed written submissions together with documents D31-D34.

IV. The board issued a communication pursuant to Article 11(1) of the rules of procedure of the boards of appeal together with the summons to oral proceedings.

V. The appellant submitted that he would not attend oral proceedings.

VI. Oral proceedings were held on 30 March 2004.

VII. The following documents are referred to in this decision:

D2: US 4,797,294

D8: Vail, J.G., Soluble Silicates, Chemistry, Vol. 1, pages 205-206, Reinhold Publishing Corporation, 1952

D9: US 1,342,102

D17: Characterization of Powder Surfaces, Academic Press, London, 1976, Chapter 8 by D. Barby, pages 353-425

D22: English Translation of JP-48-13834

D26: Declaration of Derek Aldcroft dated 7 June 2000

D27: US 3,940,498

D28: US 2,384,563

D32: US 3,872,217

D35: Sfat, MBAA Technical Quarterly, 1975, vol. 12, no. 4, pages 243-248, cited in the description of the patent in suit on page 2, lines 17-18

VIII. The arguments and evidence submitted by the appellant in writing may be summarized as follows:

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

(i) The manufacture of the composition of claims 1 and 3. amounted to an undue burden:

The production of a hydrogel under alkaline conditions reflected by Example 1 and the process features of claim 1 was non-standard. This was, for example, demonstrated by appellant's experimental work in document D26 showing that initial attempts to produce such a hydrogel failed because the conventional mixing and spraying apparatus was blocked by the quickly gelling hydrosol. Only with a modified apparatus and by optimising the mixing-process parameters could the hydrosol be sprayed and discrete hydrogel particles be obtained.

The indication of some important variables in connection with the ion exchange step like reactant temperatures, size of silica gel spheres, concentration of silica gel spheres suspended in water when contacted with the magnesium sulfate, contact temperature of magnesium sulphate and silica gel spheres was missing.

(ii) Even if all the disclosure gaps were filled and a silica gel was manufactured, it did not have the properties described in the examples of the patent. In chillproof assays the composition did neither - as stated in the patent in suit - perform better than a commercially available hydrogel, nor than Britesorb D300, the commercialized product of the patent or the commercially available xerogel, Stabifix Super. This was an indication that the disclosure of some process steps important for obtaining the subject-matter as claimed must be missing from the description and/or that process parameters were not sufficiently specified and consequently, that the composition of claims 1 and 3. was not sufficiently disclosed.

Novelty (Article 54 EPC)

Document D2 disclosed the preparation of magnesium silicates by ion exchange of magnesium ions onto previously prepared gelled silica. Although process details were not included, the implementation of the process of document D2 by the skilled person would amount to a repetition of the procedural steps of Example 1 of the patent in suit and thus, lead to a composition of claims 1 and 3.

Document D9 disclosed the treatment of chrysotile asbestos with an aqueous inorganic acid to remove cations therefrom and to produce a silica gel-like compound. Despite differences in the manufacturing process, a magnesium silicate was produced that had a chemical composition that significantly overlapped with that of the claimed composition.

Document D27 disclosed the treatment of magnesium silicates with an acid converting the magnesium contained in the silicate to a soluble salt followed by washing to remove the soluble magnesium salt. The resulting magnesium silicate had a metal content which was within the preferred level of the composition of the patent in suit.

Inventive step (Article 56 EPC)

Document D2 was the closest prior art document.

The subject-matter of claims 1 and 3 was obvious with regard to either document D2 alone or with regard to a combination of document D2 with document D8 or document D28:

(i) D2 disclosed a mixture of magnesium silicate and silica gel which had the same empirical formula as the composition of the patent in suit. Therefore a skilled person would expect that magnesium silicates having a composition similar to the mixtures of document D2 would be effective chillproofing agents. Moreover, document D2 disclosed that such products could be made by ion exchange of magnesium ions onto gelled silica.

(ii) Document D8 disclosed magnesium silicates. The teaching of document D8 to partially neutralize the sodium silicate before adding the magnesium salts would be used by the skilled person to implement the process of document D2.

(iii) Document D2 did not disclose any process details. However, these could be taken from document D28 dealing with the preparation of magnesium silicates.

IX. The arguments and evidence submitted by the respondent in writing and during the oral proceedings may be summarized as follows:

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

(i) The preparation of a silica hydrogel under alkaline conditions with subsequent manufacturing of particles was a standard procedure as shown by documents D17, D22 or D32.

(ii) It was not necessary to include more details about the ion exchange step or any other steps of the process because they were all well-known.

(iii) The results of appellant's chillproofing effectiveness tests in document D26 were unexpected. It could be seen from the submission dated 2 December 1999 and filed during opposition proceedings that when the results were plotted into a graph the curves did not show the expected concave shape, but had a convex or even zig-zag-like course. In contrast, if the results of the chillproof assay of the patent were plotted, the curves had the expected shape. A person skilled in the art would conclude from this discrepancy that the appellant's assays were not carried out properly.

Novelty (Article 54 EPC)

The essential feature of the process of the patent in suit was the granulation of the silica hydrogel into discrete particles before carrying out the ion exchange. None of documents D2, D9 or D27 disclosed this granulation step. Moreover, the documents were also silent on various further process variables of the patent in suit, like pH or concentration of metal during ion exchange. Consequently, none of the documents disclosed clearly and unambiguously a composition having the morphology of the composition of the patent in suit.

Inventive step (Article 56 EPC)

Before the priority date of the patent in suit difficult-to-chillproof beers had been treated with a mixture of silica gel and differing amounts of polyvinylpolypyrollidone (PVPP). This was the closest prior art represented for example by D35. In view of this disclosure, the problem to be solved was therefore - as already stated in the patent - to provide a chillproof agent avoiding the use of PVPP.

None of documents D2, D8 or D28 suggested in any way the specific combination of steps of the patent, especially not that granulation had to be performed before the ions are exchanged. Consequently, the prior art could not be considered as suggesting to solve the underlying problem with a silica gel composition having the specific morphology disclosed in the patent.

Requests

X. The appellant requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

XI. The respondent (patentee) requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained.

Reasons for the Decision

Introduction into the proceedings of late-filed documents D26 to D34 (Article 114 EPC)

1. None of the parties objected to allowing documents D26 to D34 to be introduced into the proceedings. Since furthermore none of these documents increases the complexity of the case so as to interfere with the smooth and efficient conduct of it, they are admitted into the proceedings pursuant to Article 114(1) EPC.

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

2. In the assessment as to whether a European patent application fulfils the requirement of Article 83 EPC, it is an established principle in the case law of the boards of appeal that, for the disclosure of an invention to be sufficiently clear and complete, the skilled person, on the basis of the information provided in the application itself and by using the common general knowledge at the application date (or priority date, as the case may be), has to be able to achieve the desired result without undue burden and without exercising inventive skill (see eg decisions T 694/92 OJ EPO 1997, 408 and T 612/92 of 28 February 1996).

3. One question at issue here is therefore whether the disclosure of the patent in combination with the common general knowledge enables the preparation of a silica gel composition having the physical nature according to claims 1 and 3 without undue burden and without exercising inventive skill.

4. In order to support the argument that the manufacture of the composition of the patent in suit involves an undue burden the appellant submitted experiments demonstrating initial failure to prepare silica hydrogel spheres when following the alkaline gel-making process described in Example 1 of the patent in suit. Moreover, he submitted that important process details must be missing from the disclosure of the ion exchange procedure.

5. In the interpretation of the notion "undue burden" the boards of appeal consider that a certain amount of routine experimentation is acceptable to transform failure into success provided that it does not require inventive activity (see eg decision T 14/83, OJ EPO 1984, 105).

6. What has to be considered as routine in the here relevant technical field of production of silica gels, especially in the manufacture of alkaline-set gels, are be reflected in the following documents:

Document D17 states on page 367, last paragraph, first sentence that "the literature refers at length to gels made at pH>4, in the region where the gel time is short", cites several related articles and explains some general principles of this procedure.

Document D22 discloses a method and apparatus to manufacture silica hydrogels under alkaline conditions by introducing an aqueous solution of an alkali silica and an acid simultaneously through separate channels into a vessel with an outlet so that the silica sol gels in less than 1.2 seconds after having been decharged into the air through the outlet.

Document D32 discloses an apparatus and process which is especially suited to prepare substantially spherical, silica containing hydrogels "by spraying droplets of silica hydrosols obtained by reacting alkaline silica containing raw material with acidic solutions into a gaseous medium and allowing the droplets to solidify while falling freely" (see the abstract). The droplets contain about 10% by weight of silica. The hydrosol is converted to a hydrogel within one second.

7. In the board's view these documents refer to process conditions that are similar to those contemplated by Example 1 of the patent in suit. Therefore, should there have been any difficulties during the gel preparation process under alkaline conditions they could have been resolved without inventive skill on the basis of common general knowledge as reflected by the documents discussed above.

8. Moreover, the board would like to draw the attention to two further points:

Firstly, the appellant submits himself in point 5.1.3 of the notice of opposition in the context of the discussion of lack of novelty that "the preparation of acid sols and alkaline sols is well-known".

Secondly, when arguing lack of novelty (see section 8 above) the appellant seems to accept that the disclosure of document D2 which provides apparently even less detailed information of process steps is sufficient to destroy novelty of the claimed composition.

9. Therefore, it is concluded that the adaptations of the process that were necessary due to failure in producing the composition of the patent do not exceed the routine level and that, consequently, the preparation of silica hydrogel particles of the patent in suit does not involve an undue burden.

10. With regard to the argument that disclosure of important process parameters concerning the ion exchange step was missing from the patent in suit, the board observes that the appellant did not submit tangible evidence demonstrating difficulties in carrying out this part of the process. Thus, his submissions are mere allegations. However, an objection for lack of sufficiency may only be successful if there are serious doubts substantiated by verifiable facts (see eg decision T 19/90, OJ EPO 1990, 476). These are missing here.

11. In a second line of argumentation the appellant submitted that even if he was able to fill the gaps in the disclosure and was able to prepare a silica gel composition, it did however not have the chillproof properties to be expected in view of the patent in suit, namely the improved efficiency when compared to a silica hydrogel. This is shown by chillproof assays filed with the notice of opposition and comparing the obtained product with a commercially available hydrogel. At the same time comparative tests were performed with a commercially available xerogel, Stabifix Super and Britesorb D300, the commercialized product of the patent in suit.

12. With his submission dated 2 December 1999 the respondent has filed a graph in which the results of these assays are plotted. The respondent submits that in view of the type of assay a person skilled in the art would expect a concave shape of the curves resulting from an increase in efficiency as the dose of chillproofing agent is increased with the haze levelling off at high doses. The board notes that this shape is indeed obtained if the results of the patent, for example of Table 1, are plotted. The plot of the appellant's results shows however a zig-zag shaped curve for the commercial hydrogel and more or less convex curves for Stabifix Super and Britesorb D300.

13. The board is convinced by the respondent's argument that the unexpected shape of these curves is the indication of a methodical error during the chillproofing assays with the consequence that they cannot be taken into account as evidence. Hence it must be concluded that the appellant has not demonstrated that the process disclosed in the patent in suit is deficient and therefore leads to "wrong" products.

14. In summary, the arguments and evidence put forward by the appellant could not convince the board of the insufficiency of the disclosure. Hence, the patent is considered to fulfil the requirements of Article 83 EPC.

Novelty (Article 54 EPC)

15. The silica gel composition of claims 1 and 3 of the patent in suit is characterized by "a uniform distribution of metal in the pores and on the surface of the silica and wherein said multivalent metal is not precipitated in the pores of the silica or around the particles of silica". These structural features are the direct consequence of the manufacturing process. The features of this process are used as further means of characterization in claims 1 and 3. Neither the respondent nor the appellant have attempted to determine the distribution of metal directly, nor are there data about this feature in the prior art documents at the disposition of the board. Consequently, claims 1 and 3 have to be considered as product-by-process claims.

16. If products are defined by their production process, they must fulfil the requirements of patentability themselves (eg decision T 150/82, OJ EPO 1984, 309). This principle is based on the reasoning that different processes may well lead to the same product.

17. The respondent submitted during oral proceedings that, apart from proper mixing of the starting compounds, the most important process step which ensures the occurrence of the above-mentioned structural feature is the granulation of the hydrosol into discrete particles before ion exchange takes place. He said that, if large, non-granulated agglomerates of hydrogel were subjected to ion exchange, ions are hindered to diffuse into all the pores due to the irregular surface. Moreover, the longer the diffusion took the higher was the chance that precipitation of magnesium hydroxide or magnesium silicate occurred as a competition reaction to the proper ion exchange.

18. The question to be answered is therefore whether any of documents D2, D9 or D27 discloses silica gel particles as claimed.

19. The appellant argues that document D2 discloses the same essential process steps as the patent. Consequently, the produced compound must be identical to that of the patent. With regard to document D9 the appellant submitted that the preferred magnesia, silica and water contents of the compound of D9 and that of the patent greatly overlap indicating that the same compound is disclosed. The silica gel of document D27 is considered novelty-destroying by the appellant because it contains the same final magnesium oxide content as the composition of the patent.

20. Since there is no explicit disclosure in any of these documents of a compound having a uniform distribution of metal in the pores on the surface of silica, the next question is whether there is an implicit disclosure of such a compound, i.e. whether by carrying out a process disclosed in documents D2, D9 or D27 a silica gel having the characteristics of that of the patent in suit is inevitably obtained. Decision T 205/83 (see OJ EPO 1985, 363) states that if a chemical product cannot be defined by structural characteristics, but only by its method of manufacture, novelty could only be established if evidence was provided that modification of the process parameters resulted in other products.

21. In document D2 the process assumed to be leading to a silica gel identical to that of the patent is disclosed in a short paragraph in the introduction (column 2, last paragraph): "Amorphous and porous magnesium silicate is required to provide superior chillproofing performance with silica gel. Such silicates are articles of commerce and can be prepared by a number of ways such as ... ; and ion exchange of magnesium ions onto previously prepared precipitated gelled silica followed by washing, dewatering and drying steps to provide the appropriate silicate". The document does not mention any of the specific process parameters recited in claims 1 and 3, like, for example, the percent weight of the salt of the metal to be added or the pH at which the solution is to be maintained during ion exchange. Most importantly however, document D2 is silent about the granulation of the hydrogel before the ions are exchanged. Since this step has to be considered as having a decisive influence on the morphology of the product (see point 17 above), the board is convinced that the different manufacture process disclosed in document D2 will give rise to a product which is different from the claimed one.

22. Regarding document D9 it is noted that the identity of the ratio of magnesium, silica and water is - at least in the case of silica gels - not necessarily an indication that the overall structure of such gels is identical. The authors of document D9 do not only use a different starting material - chrysotile asbestos with a fibrous structure - but also leach out magnesium ions from the product instead of adding it by ion exchange. Here again, the board is of the opinion that these differences in the manufacturing process have an influence on the final structure of the silica gel so that the process of document D9 would not result in a product identical to that of the patent, even if it was granulated at the end of the process.

23. Similar considerations apply to the compound disclosed in document D27: The removal of magnesium from a conventional magnesium silicate gel will result in a loss of magnesium ions from the surface and not in its uniform distribution over the surface. Consequently, document D27 does not disclose the product claimed in the patent in suit.

24. Hence, none of documents D2, D9 or D27 discloses explicitly or implicitly the composition of claims 1 and 3. Therefore, the board comes to the conclusion that their subject-matter is novel.

Inventive step (Article 56 EPC)

25. In the course of the beer production process haze, the so- called chill haze, develops during storage at low temperatures. It is caused by coagulation of organic materials in the beer. The higher the malt content of the beer is, the more impurities occur and the more difficult is it to remove them.

26. The respondent conceded during oral proceedings that, in view of the results presented in the patent in suit, document D35 relating to chillproofing of high malt beers was a more appropriate starting point for the assessment of inventive step than document D2 relating to chillproofing agents for beer in general without putting emphasis on the specific type of high malt beer.

27. Under the problem/solution approach generally adopted by the boards of appeal the closest prior art document to be used as a starting point for objectively assessing inventive step is generally one having the same underlying objective or purpose of the patent. Since document D2 does not relate to the removal of haze from high malt beers, the board agrees with the respondent that the document D35 is the closest prior art document. It discloses that difficult-to-stabilize beers are treated with a combination of silica gel and polyvinylpolypyrrolidone (PVPP).

28. In view of this document the problem to be solved by the patent is the provision a chillproofing agent that is effective in beers with a high malt content and that does not involve PVPP, thus rendering the chillproof process easier to handle.

29. As a solution to this problem the composition of claims 1 and 3 is provided. That the intended effect is actually achieved by this composition is apparent from Tables 1-3 describing positive results of chillproof tests with difficult- to-treat 70% or 80% malt beer.

30. In order to evaluate inventive step, the question has to be answered whether it was obvious in the light of the prior art to provide the compositions of claims 1 and 3 as a solution to the above formulated problem.

31. The closest prior art document D2 teaches that a mixture of magnesium silicate and silicate gel having, as calculated by the appellant, the same empirical formula as the composition of the invention, is a better chillproof agent than silica gel alone. The introductory part of document D2 discloses how each of the two constituents - which are both known as such - can be prepared. The whole point of document D2, and this is also reflected by its examples, is that a blend of magnesium silicate and silica gel is better for removing chill haze than a silica gel alone. Thus, in the light of the whole disclosure content of this document alone a skilled person would not be led to prepare a magnesium silicate gel as a single-composition chillproof agent.

32. The appellant further relies on the combination of D2 with either of documents D8 or D28 to argue lack of inventive step.

33. In the board's view document D2 read in combination with document D8 cannot render the claimed composition obvious: Document D8 is a text book and discloses in one of its chapters that "magnesium silicates may be prepared by exchanging magnesium into an alkaline silica gel, the partial neutralization of the sodium silicate solution before adding magnesium salts, and the addition of other salts to the sodium silicate before precipitation." If it was assumed that a skilled person took from document D2 the information of an advantageous ratio of magnesium to silicate and from document D8 the information of a possible manufacture process of magnesium silicates, the skilled person would however not find an indication in these documents about the need of a specific surface distribution of the magnesium and its relationship to chillproof properties.

34. Similar considerations apply to a combination of document D2 with document D28. Document D28 deals with the preparation of magnesium silicates by interaction of a magnesium salt with an alkali metal silicate. Thus, this process relies on a different manner to prepare magnesium silicates which leads to morphologically different products.

35. Finally, the board observes that the patent in suit on page 2, lines 37-38 states that "the metal must be introduced into our products as described because other ways of providing metal do not provide the desired chillproofing activity". Thus, the patent in suit confirms that granulation of the gelled silica with subsequent ion exchange are the decisive process steps with regard to the final morphology of the silica gel.

36. Hence, it is concluded that document D2 alone or this document in combination with document D8 or document D28 suggests preparing the composition of claims 1 and 3 as a solution to the problem stated above. Consequently an inventive step is present for the subject-matter of claims 1 and 3.

37. Independent claims 10 and 12 relate to a method of treating beer to prevent chill haze. The essential feature of this method is to contact the beer with 200 to 1500 parts per million of a metal reacted silica gel as defined in claims 1 and 3. Since this composition was found patentable, the method of claims 10 and 12 derives its inventive step from that of the product.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.