Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0356/00 (Mammary gland FIX intron construct/PPL) 25-11-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0356/00 (Mammary gland FIX intron construct/PPL) 25-11-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T035600.20031125
Date de la décision
25 November 2003
Numéro de l'affaire
T 0356/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89912273.3
Classe de la CIB
C12N 15/85
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1021.55 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A genetic construct of which protein-coding DNA comprises introns and is designed for protein production in transgenic animals

Nom du demandeur
PPL (Holdings) Limited
Nom de l'opposant
Pharming Holding NV
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 88 1973
European Patent Convention Art 89 1973
Mot-clé

Main request - novelty (yes)

Inventive step (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The European patent No. 0 396 699 with the title "A genetic construct of which protein-coding DNA comprises introns and is designed for protein production in transgenic animals" was granted with 14 claims based on European patent application No. 89 912 273.3, published as WO 90/05188, and claiming priority from GB 88 26446 of 11 November 1988.

II. The patent had been opposed on the grounds that independent claim 3 - as well as claims 4 to 14 insofar as directly or indirectly dependent on claim 3 - did not comply with Article 100(a) (lack of novelty and inventive step) and 100(b) EPC (insufficiency of disclosure). It had also been argued that none of the opposed claims enjoyed the claimed priority (Articles 87 to 89 EPC). The opposition division found that the grounds of opposition did not prejudice the maintenance of the patent and the opposition was rejected.

III. Claims 3, 4 and 13 as granted read as follows:

"3. A genetic construct comprising a 5' flanking sequence from a mammalian milk protein gene and DNA coding for factor IX or a protein having at least 90% homology therewith, wherein the protein-coding DNA comprises at least one intron, or part thereof, but not all of the introns, naturally occurring in a gene coding for factor IX and wherein the 5'-flanking sequence is sufficient to drive expression of the factor IX."

"4. A genetic construct as claimed in claim 3, wherein the factor IX-coding DNA comprises only the first intron naturally occurring in a gene coding for factor IX."

"13. A method of producing a substance comprising a polypeptide, the method comprising harvesting the substance from a transgenic non-human animal which comprises a genetic construct as claimed in any one of claims 1 to 8 integrated into its genome."

Claim 1, which had not been opposed, was identical to granted claim 3 but for Alpha1-antitrypsin instead of factor IX. Claim 2 defined the specific introns present in the genetic construct of claim 1. Claims 5 to 8, which were dependent on any one of the preceding claims, defined the milk protein gene, upstream region and the presence of a 3'-sequence. Claim 9 concerned the use of the genetic constructs in producing a transgenic non-human animal, wherein the recombinant protein was expressed in a secretory gland of the animal. Claim 10, dependent on claim 9, defined the non- human animal as a mammal and the secretory gland as a mammary gland. Claims 11 and 12 were directed, respectively, to a vector comprising the genetic constructs and to a cell containing said vector, whereas claim 14 related to a further specific embodiment of claim 13.

IV. An appeal was lodged by the opponent (appellant) against the decision of the opposition division. All objections originally raised in the opposition proceedings were maintained and several further prior art documents were submitted by the appellant.

V. The patentee (respondent) filed comments on the statement of grounds of appeal.

VI. A communication pursuant to Article 11(2) of the rules of procedure of the Boards of Appeal was issued by the board. The parties were informed therein of the board's preliminary opinion, namely that the subject-matter related to granted claim 3 was sufficiently disclosed, novel and entitled to the claimed priority. For the assessment of inventive step, the board outlined the points for discussion at oral proceedings, in particular the question of how the technical problem underlying the opposed patent should be formulated.

VII. In reply to the board's communication, both parties announced their intention of not attending the oral proceedings. None of the parties made further submissions or comments on the board's communication.

VIII. Oral proceedings took place on 25 November 2003. As announced, they were not attended by the parties.

IX. The following documents are referred to in the present decision:

(1): K.H. Choo et al., Nucleic Acids Res., 1987, Vol. 15, pages 871 to 884;

(2): WO-A-88/00239 (publication date: 14 January 1988);

(4): R.L. Brinster et al., Proc. Natl. Acad. Sci. USA, February 1988, Vol. 85, pages 836 to 840;

(5): A.J. Clark et al., Bio/Technology, May 1989, Vol. 7, pages 487 to 492;

(14): F. Yull et al., Proc. Natl. Acad. Sci. USA, November 1995, Vol. 92, pages 10899 to 10903;

(19): R. Lathe et al., in "Exploiting New Technologies in Animal Breeding: Genetic Developments", Eds C. Smith et al, Oxford University Press, 1986, pages 91 to 102;

(20): WO-A-88/10118 (publication date: 29 December 1988).

X. The appellant's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Articles 87 to 89 EPC (Entitlement to priority rights)

Example 4 of the opposed patent referred to the complicated construction route necessary for obtaining the genetic constructs of claim 3 as well as to the difficulties caused by the size of factor IX (FIX) genomic DNA fragments which required the development of new shuttle vectors for their manipulation. Example 4 was not, however, present in the priority document and thus, in the absence of this information, the priority document was not enabling for claim 3. Document D14 disclosed a cryptic splice site in the FIX cDNA which resulted in aberrant splicing and low expression of FIX in mammary glands. All genetic FIX constructs referred to in the priority document had this cryptic splice site and thus, no FIX could be obtained following the teachings of the priority document.

Article 83 EPC (Sufficiency of disclosure)

As shown by document D14, the only genetic FIX construct disclosed in the opposed patent - J FIXA 1 (example 4E) which corresponded to JFIXAi (document D14) - produced an aberrant splicing associated with low or undetectable levels of FIX expression. These levels of expression in the milk of transgenic animals pointed to a failure of the relevant genetic constructs to drive expression of FIX. There were more difficulties for expressing FIX than the ones admitted in the opposed patent, which was thus not enabling.

Article 54 EPC (Novelty)

Document D14 disclosed that the FIX cDNA contained a cryptic 3' splice site that, when expressed in mammary gland cells, resulted in the splicing of a 462 bp sequence of the mRNA near the 3' end. This 3' end sequence was an intron in the context of mammary gland expression. Document D1 disclosed an expression plasmid comprising a FIX cDNA sequence, which thus inherently contained the 3' end intron. This expression plasmid further comprised a 5' flanking sequence from the metallothionein gene, which - as shown by prior art documents reporting the presence of metallothionein in milk - was inherently a milk protein gene in the terms of the opposed claims. Similarly, document D2 disclosed the construction of an expression vector with FIX cDNA for use in the production of transgenic animals. The FIX cDNA contained the cryptic splice site and thus, inherently, the 3' end intron. The expression vector also comprised a 5' flanking sequence from a mammalian milk protein gene (sheep Alpha-lactoglobulin) as defined in claim 3 of the opposed patent. Therefore, both documents D1 and D2 inherently anticipated the subject-matter of claim 3 of the opposed patent.

Document D19 referred to the production of biological proteins (FIX) in transgenic mammals and to the use of mammary gland systems with milk protein gene promoters for driving the expression of the genes encoding those biological proteins. The presence of regulatory and enhancer sequences within structural genes, in particular within introns, was also referred to. The inclusion of such regulatory elements from FIX would inevitably mean including at least part of an FIX intron as required in claim 3 as granted.

Article 56 EPC (Inventive step)

According to the opposed patent, the technical problem to be solved was to improve the yields of FIX produced in the milk of transgenic animals. However, this problem could not be solved by the opposed patent, which was completely silent on the presence of a cryptic splice site in the FIX cDNA and its aberrant splicing in mammary glands. Document D14 showed that, without removing the cryptic 3' splice site, only very low or undetectable amounts of FIX could be obtained. Thus, the opposed patent did not provide any technical contribution over the known prior art. The production of FIX in the milk of transgenic animals was already known in the prior art as well as the importance of introns - in particular the regulatory and enhancer sequences therein - in connection with expression in transgenic systems. It was obvious for the skilled person to combine the teachings of this prior art and enhance the expression of FIX in transgenic milk by employing one or more introns. In particular, if the opposed patent was not entitled to the claimed priority, the combination of documents D5 or D20 with D4 was considered to be relevant, whereas if priority was acknowledged, the combination of documents D1 or D2 with D4 was then relevant.

Document D5, using a construct comprising FIX cDNA and sequences derived from the milk protein gene Beta-lactoglobulin (BLG), disclosed the production of FIX in the milk of transgenic sheep and referred to the low level of FIX mRNA, efficiency of transcription and expression obtained. In this context, there was an explicit reference to document D4 emphasizing the importance of natural introns for an efficient transcription of genes in transgenic animals. In order to improve the expression of FIX in transgenic ewes, it was obvious to modify the constructs of document D5 in accordance with document D4, ie to use some of - but not all - the introns from FIX and thus, inevitably achieved the opposed subject-matter.

Document D20 disclosed the production of recombinant protein products (FIX) in the milk of transgenic mammals using milk gene promoters. Example 2 showed an expression construct for human tPA, which had been prepared with a genomic tPA clone that contained an intron. Following this example, the skilled person would have taken a genomic FIX clone and included one or more FIX introns for constructing an expression vector and thus, inevitably achieving the opposed subject-matter too.

If the opposed patent was entitled to the claimed priority, document D1 was then considered to be the closest prior art. The genetic construct of this document comprised a FIX cDNA and a 5' flanking sequence from metallothionein which was shown by prior art documents to be a mammalian milk protein gene. In order to enhance the level of expression of FIX in the milk of transgenic animals, the combination with document D4, which disclosed the importance of introns for an efficient transcription of genes in transgenic animals, was obvious to the skilled person and thus, the opposed subject-matter would inevitably be achieved. A similar approach followed from the combination of documents D2 and D4.

The opposed patent did not teach which introns, part of introns or combination thereof, were needed in order to obtain an enhanced expression of FIX in milk. Claim 3 as granted embraced many constructs which did not produce the technical effect required for solving the problem underlying the opposed patent and thus, according to the established case law of the Boards of Appeal, and in particular decision T 939/92 (OJ EPO 1996, 309), the nature and scope of granted claim 3 could not be reasonably predicted, in the sense that it was nothing more than a mere hope of success, and thus, no inventive contribution could be acknowledged.

XI. The respondent's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Articles 87 to 89 EPC (Entitlement to priority rights) and Article 83 EPC (Sufficiency of disclosure)

No specific reply or comments were received from the respondent on the arguments presented by the appellant under these Articles.

Article 54 EPC (Novelty)

An intron was an intervening sequence that had to be excised from a primary transcript so as to form a functional mRNA which translated into a functional protein. The aberrant splicing of FIX expressed in mammary glands was not an excision of an intron because removal of that sequence was not required for formation of functional mRNA. On the contrary, the aberrant splicing resulted in loss of function since coding sequences were lost. The FIX cDNA was a copy of functional FIX mRNA and, since the difference between a primary transcript and a mRNA was that the latter had all introns removed, all FIX cDNA sequences were exonic. The inclusion or exclusion of alternative exons - with alternative splicing of mature mRNA - always referred to exons but never to introns. The cryptic splice site of the FIX cDNA sequence did not result in excision of an intron since the excised sequence was part of a structural sequence and not interrupting it.

The presence of metallothionein in milk did not demonstrate that it was made in mammary epithelial cells. Mammary milk contained many proteins which originated in a variety of tissues, such as serum albumin made in liver. Serum albumin promoter did not work in mammary epithelial cells. Most of the metallothionein present in milk arrived there via a similar process to that for serum albumin. Even if some metallothionein originated in the mammary gland, there was no evidence that it was actually synthesised in mammary epithelial cells. In fact, the mammary gland was known to be a complex organ containing many cell types and it could well be that metallothionein was produced by myoepithelial cells, which were in the outer layer of mammary tissue and not implicated in the synthesis and secretion of milk proteins. Thus, there was no evidence that metallothionein was a mammalian milk protein as defined in the opposed patent.

Article 56 EPC (Inventive step)

Document D14 disclosed transgenic animals expressing FIX cDNA constructs. Even if the level of FIX in the milk was low, the document referred to a transgenic sheep (10022) with the JFIXAi construct and which secreted 1 µg/ml of fully active FIX. Whilst this was not a high level of expression and it was subsequently improved upon by excision of the aberrant splice site, it was a commercially useful level of FIX, the therapeutic dose required being typically 0.25- 0.5. µg/ml of patient blood. The opposed patent thus provided an identifiable technical contribution over the prior art.

XII. The appellant (opponent) had requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked to the extent of the opposed claims in their entirety.

XIII. The respondent (patentee) had requested in writing that the appeal be dismissed and the patent be maintained as granted.

XIV. At the end of the oral proceedings the board announced its decision.

Reasons for the Decision

Articles 87 to 89 EPC (Entitlement to priority rights)

1. According to decision G 2/98 (OJ EPO 2001, 413), "the requirement for claiming priority of "the same invention", referred to in Article 87(1) EPC, means that priority of a previous application in respect of a claim in a European patent application in accordance with Article 88 EPC is to be acknowledged only if the skilled person can derive the subject- matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole" (cf Headnote of decision G 2/98).

2. The genetic constructs disclosed in the priority document comprise a general "DNA coding for a heterologous protein" (cf inter alia page 6, first paragraph), wherein this heterologous protein is defined as "any desired protein of interest", including "blood factors", and in particular factor IX (FIX) (cf page 7, second full paragraph and page 5, second paragraph). Thus, the priority document explicitly refers to FIX and to the use of the disclosed expression systems in mammary glands of transgenic animals for the production of FIX. Example 3 discloses the presence of FIX in the milk of transgenic sheep resulting from the expression in their mammary glands of a Beta-lactoglobulin (BLG)-FIX construct (pSS1tgXS-FIX) with a FIX cDNA sequence without introns. This genetic construct, in the absence of introns, is not efficiently expressed and results in a low level of FIX in the milk of transgenic sheep (cf page 46, first paragraph) or in a complete absence of FIX in the milk of transgenic mice (cf page 50, second paragraph). Thus, the relevance of a FIX construct as taught in the priority document - comprising at least one, but not all, of the introns naturally occurring in the gene of FIX - is acknowledged in the priority document.

3. The appellant has argued, however, that the priority document is not enabling for subject-matter related to FIX due, on the one hand, to the difficulties encountered in the manipulation of the large size fragments of human FIX genomic DNA and, on the other hand, to the presence of a cryptic splice site in FIX cDNA, which results in aberrant splicing in mammary glands and low expression of FIX, as shown by document D14 (to be taken as expert opinion) (cf point 10 infra).

4. The large size of the human FIX gene (about 34 kb) and the presence of seven FIX introns within this gene were known at the priority date (cf page 5, second paragraph). The priority document itself acknowledges the difficulties associated with the manipulation of large size genomic DNA and refers to suitable cloning vectors (cosmids) and restriction enzymes (cf page 4). The combination of particular fragments of human FIX genomic DNA - by digestion and subcloning - with the available FIX cDNA so as to produce genetic constructs as taught in the priority document did not represent an undue burden for the skilled person at the priority date. Both the information and the technical means for putting into practice those teachings were available to the skilled person. A complicated route (cf page 23, lines 4 to 6 of the opposed patent) cannot be equated to an unknown route or a route insufficiently disclosed in the sense that it lacks an essential step for its successful performance. Thus, the genetic constructs of granted claim 3 are considered to be enabled by the priority document.

5. Example 3, using a FIX cDNA with the cryptic splice site referred to in document D14 (to be taken as expert opinion), discloses the detection of human FIX in the milk of transgenic sheep (by Northern and Western blotting, radioimmunoassays and FIX biological activity) (cf page 45 to page 46). Document D14 itself shows that a genetic construct comprising a FIX cDNA with the first FIX intron - and thus, with the cryptic splice site - is also able to produce FIX in the milk of transgenic sheep (1 µg/ml) (cf document D14, page 10899, right-hand column, last full paragraph). There is no evidence on file to suggest that similar results cannot be obtained with other genetic constructs as taught in the priority document. Thus, given that neither the use claims 9 or 10 nor the method claims 13 and 14 as granted require the production of any specific amount of FIX, the priority document is considered to be enabling for the subject-matter of these claims too.

6. The priority document indicates, as a preferred embodiment, that "all but one" intron may be present in the protein-coding DNA, in particular "the first intron may be missing" (cf page 8, first full paragraph). This embodiment is exemplified by a Alpha1-antitrypsin (ATT) genetic construct with genomic ATT DNA having all ATT introns except for the large first one (cf page 40, example 2). There is, however, no suggestion of a genetic construct comprising the protein- coding region and the first intron alone. Such a specific genetic construct cannot be directly and unambiguously - neither explicit nor implicitly - derived from the priority document and thus, there is no basis in the priority document for the subject-matter of claim 4 as granted.

7. Thus, the board considers that claim 3 and other claims when dependent thereon - except for claim 4 - enjoy the claimed priority.

Article 83 EPC (Sufficiency of disclosure)

8. The teachings of the opposed patent are essentially identical to the ones of the priority document. The opposed patent further comprises an additional example, ie example 4, which exemplifies the actual production of a genetic FIX construct as defined in claim 3 and more particularly in claim 4 as granted. Thus, in view of the conclusions reached above for the priority document, the objections raised under Article 83 EPC are not considered to be relevant and the opposed patent is considered to fulfil the requirements of this Article.

Article 54 EPC (Novelty)

9. The board notes that there is no definition of intron in the opposed patent. However, explicitly reference is made to 5' flanking and 3'-sequences and these sequences are clearly not referred to as introns or parts thereof (cf page 3, lines 39 to 41 and lines 53 to 56). On the contrary, introns are always identified as non-coding sequences in-between coding sequences (exons), ie non-coding intervening sequences (cf inter alia page 5, lines 35 to 36 and Figure 6). This implicit definition agrees with the definition of intron found in the prior art, such as inter alia in document D4 (cited in the opposed patent in the context of introns), wherein an intron is defined as a non-coding sequence interrupting mRNA and separating functional or structural domains of the protein encoded by the exons (cf page 836, left-hand column, second paragraph). This is also the generally accepted definition of intron. There is nothing in the opposed patent that suggests that anything other than this standard definition of intron is meant.

10. Document D14 (to be taken as expert opinion) identifies a cryptic 3' RNA splice site in the FIX cDNA that produces a specific aberrant FIX splicing in the mammary glands of transgenic mammals. This cryptic splice site is located within exon 8 of FIX and results in a 462-bp deletion that encompasses the sequences encoding the C-terminal 109 amino acids, the stop codon, and 141 nucleotides of the 3' UTR of the known FIX mRNA sequence. The above definition of intron (cf point 9 supra) clearly excludes the technical features characterizing the aberrant spliced fragment, namely the presence of a coding sequence and the 3'-sequences. It is also noted that document D14 only refers to a "cryptic RNA splice site" but nowhere is it suggested that the resulting aberrant spliced fragment is an intron.

11. Thus, the board cannot follow appellant's argumentation that human FIX cDNA inherently comprises an intron - the aberrant spliced fragment or 3' (end) intron - and that all prior art using human FIX cDNA for the production of FIX in the milk of transgenic animals implicitly comprise subject- matter falling within claim 3 as granted. In particular, the genetic construct pSS1tgXS-FIX disclosed in document D2 - having a 5' flanking sequence from a mammalian milk protein gene (BLG) and human FIX cDNA - does not comprise "at least one intron, or part thereof, but not all of the introns naturally occurring in the gene coding for factor IX" as required by granted claim 3.

12. Similarly the genetic construct of document D1 - having a metallothionein promoter and human FIX cDNA - does not comprise any intron. Moreover, in the context of the opposed patent, a "5' flanking sequence from a mammalian milk protein gene" is defined as a sequence that directs the expression of the associated protein gene in a tissue-specific manner to the mammary gland (cf inter alia page 11, lines 48 to 49 and page 19, lines 28 to 30 of the opposed patent). There is no information in document D1 concerning the presence of FIX in the milk of the transgenic mice. However, FIX is detected in both the liver and in plasma samples of these transgenic mice. From these results, it can already be derived that the metallothionein promoter does not direct the expression of the associated FIX gene in a tissue-specific manner to the mammary gland. Moreover, this specific feature is not found in any of the documents on file disclosing the presence of metallothionein in milk, and which refer to said milk metallothionein as being transferred from blood serum and found in nearly all human tissues. Thus, the genetic constructs of document D1 do not anticipate the subject-matter of claim 3 as granted.

13. Document D19, a general review concerning the use of farm animals for the production of human proteins (such as FIX), refers to the specific advantages of the mammary system for expressing these proteins. In this context, document D19 states that "...regulatory sequences, particularly those mediating tissue-specific expression, may often reside within the structural gene or even 3' to it..." (cf page 98). In view of the fact that human FIX is not specifically expressed in mammary glands, the skilled person would not be prompted to retain naturally occurring FIX introns for expression in mammary glands of transgenic animals by this statement in document D19. On the contrary, if anything, the skilled person is taught to use structural genes or 3' sequences thereof - containing tissue-specific regulatory sequences - from proteins specifically expressed in mammary glands. This disclosure actually teaches away from the subject-matter of claim 3 as granted and the document is not relevant to novelty.

14. In conclusion, none of the documents on file affect the novelty of claim 3 as granted and claims dependent thereon. Thus, the requirements of Article 54 EPC are considered to be fulfilled.

Article 56 EPC (Inventive step)

Subject-matter entitled to priority

15. The closest prior art for subject-matter entitled to priority rights - claim 3 as granted and claims dependent thereon, except for granted claim 4 - is considered to be document D2. This document discloses the production of recombinant proteins in the milk of transgenic animals using flanking sequences of milk protein genes. These teachings are exemplified by a genetic construct - pSS1tgXS-FIX - comprising a fusion of the milk Beta-lactoglobulin (BLG) gene with the FIX cDNA. Example 8 shows the presence of FIX in the milk of two transgenic ewes - 6LL231 and 6LL240 - carrying this BLG- FIX construct. The levels of FIX are said to be low but detectable and they establish "a basis for the production of human proteins in this manner" (cf page 43).

16. Starting from this closest prior art, the technical problem underlying the opposed patent must be seen in the provision of alternative genetic FIX constructs. The claimed solution is provided by the genetic constructs comprising FIX cDNA and at least one, but not all, naturally occurring introns of the FIX gene. As discussed above in points 4 and 5, it is plausible that the genetic constructs will work, so the technical problem can be regarded as solved by the opposed patent.

17. Document D2 explicitly refers to the importance of the 5' and 3' sequences of a structural gene for the stability of the corresponding mRNA as well as to the possible presence of regulatory sequences - in particular those mediating tissue- specific expression - within the structural gene or in the 3' sequences thereto (cf page 14, lines 8 to 25). This observation directly leads to the fusion constructs disclosed in document D2 itself, namely a cDNA sequence coding for the peptide of interest inserted into a milk protein gene with 5' flanking sequence, structural milk protein gene sequences and 3' sequences flanking the milk protein gene (cf page 19 and point 13 supra too). The appellant, however, has argued that reading these passages and, in light of the known prior art - in particular document D4 - disclosing the advantages of introns in the expression of cDNA, the skilled person would be prompted to use the naturally occurring FIX introns. Even if, for the sake of argument, such a straight link were accepted by the board, the claimed subject-matter cannot, however, be derived from the combination of these documents.

18. Document D4 discloses the positive effect of introns on the expression of two genes (mouse metallothionein gene and human Beta-globin) in different tissues (fetal liver and pancreas) of transgenic mice. No effect is found, however, on cultured cells. A possible general mechanism for explaining these effects is mentioned in this document, namely the stabilization of nuclear mRNA precursors and/or more efficient transport into cytoplasm. However, the results obtained do not support this general mechanism and therefore, other possible mechanisms are indicated. In particular, reference is made to the possible importance of tissue-specific factors or to the specific gene used and the presence of particular sequences within its introns, such as enhancers, sequences for maintaining the transcriptional activity during certain stages of development, etc...(cf pages 839 and 840 under "Discussion"). In this context, it is worth noting that there is no reference in document D4 to the specific FIX gene or to the possible effect of introns in mammary glands of transgenic mice. Moreover, although document D4 explicitly acknowledges the difficulties of manipulating large size genes (cf page 836, right-hand column, full paragraph), all genetic constructs comprise a full-length genomic DNA with all naturally occurring introns and there is no suggestion that some - or all introns except for one - could be omitted from these constructs. Thus, the claimed genetic constructs are - neither from document D2 alone nor in combination with document D4 - derivable in an obvious manner.

Article 56 EPC (Inventive step)

Subject-matter not entitled to priority

19. Document D5 is considered to be the closest prior art for subject-matter not entitled to priority rights, ie claim 4 and other claims when dependent thereon. This document corresponds to the scientific publication of document D2 and discloses the same genetic construct (BLG-FIX with milk Beta-lactoglobulin gene and FIX cDNA) and transgenic ewes (6LL231 and 6LL240, approximately 25 ng FIX/ml) as the ones of document D2 (cf page 488, Figure 1 and left-hand column, second full paragraph). Even if more detailed information is disclosed, the general teachings of document D5 do not go much beyond the ones of document D2. In order to explain the low levels of FIX, document D5 gives several possible reasons (rearrangement of the 5' end, FIX sequestering in casein micelles, etc..) and it refers to document D4 stating that "recent studies suggest that genes lacking their natural introns may not be transcribed efficiently in transgenic animals" (cf page 490, left-hand column, last sentence of first full paragraph). However, as stated in point 18 supra, document D4 only discloses genetic constructs with genomic DNA comprising all the naturally occurring introns and there is no suggestion that some - or all introns except for one - could be omitted, let alone an indication to delete all introns except for the first naturally occurring one. Thus, a specific genetic construct comprising the genomic FIX DNA with only the first FIX intron - the subject-matter of granted claim 4 - cannot be derived from the combination of documents D5 and D4 in an obvious manner.

20. It has also been argued that document D20 alone or in combination with other prior art is relevant for the assessment of inventive step of subject-matter not entitled to priority rights. This document discloses the production of recombinant proteins in the milk of mammals and explicitly refers, among other proteins, to FIX. The document is exemplified by the production of tissue plasminogen activator (TPA) using the milk protein casein (CAS). In order to use the CAS signal peptide for directing the secretion of TPA from the mammary glands, example 2 refers to the presence of a BamHI site in intron II which separates the signal peptide from the mature sequence in both the TAP and CAS genes. This common restriction site is used for producing a fusion construct comprising the CAS signal peptide and the TPA cDNA with part of intron II. However, no particular advantage or effect is associated with this (partial) intron and there is no evident motivation to introduce introns (or parts thereof) in other cDNAs. Moreover, there is no evidence on file showing the presence of a restriction site shared with the CAS gene separating the signal and the mature sequences of FIX, let alone that, using such a hypothetical restriction site, a fusion construct with only the first (complete) intron naturally occurring in the FIX gene could be directly obtained as required by granted claim 4. In the absence of any effect or evident motivation, the board does not consider that the skilled person even if he or she should consider this document and other documents of the prior art, in particular document D4, at the same time, would arrive at the subject-matter of claim 4.

21. The board considers that the factual situation underlying the decision T 939/92 of 12 September 1995 (OJ EPO 1996, 309) differs essentially from the one of the opposed patent. Whereas that decision concerned a large number of possible chemical compounds which were required to have a significant technical effect (herbicidal activity) over the prior art, the present case only concerns a limited number of specific combinations of known elements (seven FIX introns) and a relatively unambitious technical effect - the (very) low levels of FIX disclosed in document D2 (cf point 16 supra). There is technical evidence on file that at least one of the claimed combinations - the construct of granted claim 4 (1 µg FIX/ml, cf point 5 supra) - achieves the desired result and there is nothing on file suggesting, let alone demonstrating, that the presence of introns - all introns or at least one intron or part thereof - would not at least achieve the low levels of FIX expression disclosed in the closest prior art document D2 (25 ng FIX/ml, cf point 19 supra).

22. In conclusion, the board considers that the subject-matter of claims 3 and 4 as granted - and claims dependent thereon - fulfils the requirements of Article 56 EPC. Thus, the opposed patent satisfies the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité