Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0336/00 08-10-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0336/00 08-10-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T033600.20021008
Date de la décision
08 October 2002
Numéro de l'affaire
T 0336/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93107497.5
Classe de la CIB
D02G 3/46
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 35.04 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Garn sowie Verfahren zur Herstellung eines Garnes

Nom du demandeur
Amann & Söhne GmbH & Co.
Nom de l'opposant
Coats Viyella plc
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 99 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention R 55(c) 1973
Mot-clé

Zulässigkeit des Einspruchs - ja

Zulassung verspätet eingereichter Beweismittel (Relevanz) - nein

Zulassung einer im Patent zitierten Druckschrift in der Beschwerde (Relevanz) - ja

Rückverweisung an die erste Instanz - ja

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 8. Mai 1993 unter Inanspruchnahme einer deutschen Priorität vom 12. Mai 1992 eingereichte Patentanmeldung Nr. 93 107 497.5 wurde das europäische Patent Nr. 0 569 891 erteilt. Die Bekanntmachung des Hinweises auf die Patenterteilung erfolgte am 30. Oktober 1996.

Die unabhängigen Ansprüche 1 und 15 lauten wie folgt:

"1. Garn, insbesondere Nähgarn, mit einer spezifischen Festigkeit zwischen 32 cN/tex und 55. cN/tex, wobei das Garn aus multifilen Garnkomponenten gebildet ist, dadurch gekennzeichnet, daß das Garn mindestens zwei, vorzugsweise zwei bis vier, miteinander verzwirnte Coregarne umfaßt, daß jedes Coregarn mindestens eine, die Seele des Coregarnes ausbildende multifile Garnkomponente und mindestens eine zweite Garnkomponente aufweist, wobei die Seele der mindestens einen zweiten Garnkomponente unter Ausbildung des Coregarnes umsponnen ist, und daß die die Seele eines jeden Coregarnes bildende mindestens eine multifile Garnkomponente ein übliches textiles Standardmultifilamentgarn ist.

15. Verfahren zur Herstellung des Garnes, insbesondere eines Nähgarnes, nach einem der Ansprüche 1 bis 14, dadurch gekennzeichnet, daß man mindestens zwei, vorzugsweise zwei bis vier, Coregarne miteinander verzwirnt, daß man als Coregarne solche Coregarne verwendet, die mindestens eine, als Seele dienende multifile Garnkomponente, die mit einer zweiten Garnkomponente umsponnen ist, aufweisen, daß man als die die Seele eines jeden Coregarnes bildende mindestens eine multifile Garnkomponente ein vororientiertes Multifilamentgarn (POY-Garn) auswählt, wobei das vororientierte Multifilamentgarn in seinem molekularen Aufbau einem textilen Standardmultifilamentgarn entspricht, und daß man das vororientierte Multifilamentgarn (POY-Garn) derart verstreckt, daß seine Festigkeit zwischen 60 cN/tex und 90. cN/tex, vorzugsweise zwischen 71 cN/tex und 90. cN/tex, variiert."

II. Am 28. Juli 1997 legte die Beschwerdeführerin unter der Angabe von Anmeldenummer, Veröffentlichungsnummer und Veröffentlichungstag ("mention of grant") Einspruch ein gegen die Anmeldung ("to the above application") und beantragte die Zurückweisung der Anmeldung ("refusal in toto").

Auf die Mitteilung von behebbaren Mängeln des Einspruchs durch den Formalsachbearbeiter reichte sie am 31. Juli 1997 eine korrigierte vierte Seite und am 16. August 1997 eine korrigierte erste Seite des Einspruchsschriftsatzes ein, in denen der Widerruf des Patents ("revocation in toto") beantragt wurde und die Bezeichnung der Erfindung ergänzt worden war.

III. Die Einspruchsabteilung betrachtete den Einspruch als zulässig und wies ihn mit ihrer in der mündlichen Verhandlung am 15. September 1999 verkündeten und am 26. Januar 2000 zur Post gegeben Entscheidung zurück.

Sie kam zu dem Ergebnis, daß das europäische Patent unter Berücksichtigung des Standes der Technik nach:

(E1) EP 0 057 583 B2

(E2) EP 0 123 479 B1

(E3) WO 89/03 437 A1

(E4) EP 0 295 601 A2

den Erfordernissen des EPÜ genüge.

IV. Gegen diese Entscheidung hat sich die Beschwerdeführerin (Einsprechende) am 30. März 2000 beschwert und gleichzeitig die Beschwerdegebühr bezahlt. Mit der am 5. Juni 2000 eingereichten Beschwerdebegründung hat sie u. a. unter Bezugnahme auf die bereits in der Patentschrift gewürdigte

D5: DE-B-24 36 997

ihren Antrag auf Widerruf des Patents weiter verfolgt.

Weiterhin hat sie unter Vorlage der Kopie eines

(E5) Memorandum von Gordon Broome an Barcley Cox vom 20. Mai 1988

eine offenkundige Vorbenutzung geltend gemacht und noch folgende Unterlagen eingereicht:

(E6) Metric Converter Type TF des Shirley Institute

(E7) Kopierte Seiten 14 bis 29 aus "The Technology of Threads and Seams"

(E8) Abstract 1445464, Drawing polyethylene-2,6-naphtalate filaments, Teijin Ltd 19. Oct 1973

(E9) Abstract 1590637, Extruding and drawing polyester filaments, Celanese Corp 6 Oct 1977 (26 Oct 1976)

Am 19. Oktober 2000 wurden ferner

(E10) Affidavit von Gordon Broome

und am 6. September 2002

(E11) Affidavit von Samuel Robert Beech vorgelegt.

Mit Fax-Schreiben vom 1. Oktober 2002 wurde Verlegung der Verhandlung wegen eines Todesfalles in der Familie des Herrn Beech beantragt, der an der mündlichen Verhandlung teilnehmen sollte.

In einem weiteren, am 7. Oktober 2002 eingegangenen Fax-Schreiben kündigte die Beschwerdeführerin an, nicht zur Verhandlung zu erscheinen, da es versäumt worden war, Übersetzung ins Englische zu beantragen, und brachte die in der Verhandlung beabsichtigte Argumentation schriftlich vor.

V. Die Beschwerdekammer hat in ihrem Bescheid vom 15. März 2001 mitgeteilt, daß sie nicht beabsichtige, die Zulässigkeit des Einspruches in einer Vorabentscheidung zu behandeln.

Mit der Ladung zur mündlichen Verhandlung vom 13. Mai 2002 hat sie mitgeteilt, daß die Zulässigkeit des Einspruches zu diskutieren sei, daß das Affidavit von Gordon Broome als Nachweis für eine offenkundige Vorbenutzung nicht ausreichend erscheine und daß der Auszug aus "The Technology of Threads and Seams" nicht datiert sei. Im übrigen werde über erfinderische Tätigkeit zu reden sein.

Im Bescheid vom 2. Oktober 2002 teilte die Kammer mit, daß der anberaumte Verhandlungstermin bestehen bleibe, da eine Teilnahme des Herrn Beech nicht angekündigt worden sei und sie auch keine weiteren Fragen an Herrn Beech zu stellen gedenke. Das kurzfristig eingereichte Affidavit sei verstanden worden, die Relevanz werde zu prüfen sein.

VI. Am 8. Oktober 2002 fand eine mündliche Verhandlung statt, zu der die ordnungsgemäß geladene Beschwerdeführerin - wie angekündigt - nicht erschien.

Die Beschwerdeführerin beantragte im schriftlichen Verfahren die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents Nr. 0 569 891.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte, die Beschwerde zurückzuweisen.

Weiter wurde beantragt, die D5 als verspätet nicht zu berücksichtigen,

hilfsweise die Sache zur Fortsetzung des Einspruchsverfahrens an die erste Instanz zurückzuverweisen.

VII. Die Beschwerdeführerin vertrat die Auffassung, daß das Garn nach Anspruch 1 und das Verfahren nach Anspruch 15 durch allgemeines Fachwissen in Verbindung mit dem Stand der Technik nahegelegt seien.

Ein aus verzwirnten Coregarnen aufgebautes Nähgarn für schnelle Nähvorgänge sei durch D5 bekannt geworden. Hierbei werde als Seelenfaden der Coregarne ein weitgehend ausverstrecktes Multifilamentgarn verwendet, welches mit einer zweiten Garnkomponente umsponnen sei.

Bereits in den 80er Jahren hätten bei Coats American Inc. umfangreiche Entwicklungen stattgefunden mit dem Ziel, preisgünstige textile Standardmultifilamente (POY: partly orientated yarn) so zu verstrecken, daß sie die Festigkeitswerte der sehr teueren hochfesten Multifilamente (FOY: fully orientated yarn) erreichten. Wie aus dem Affidavit von Gordon Broome hervorgehe, seien diese neuen preisgünstigen POY zu Coregarnen gesponnen oder zu Nähgarnen verzwirnt worden. Bereits in den Jahren 1986/87 seien große Mengen von der Beschwerdeführerin an kommerzielle Kunden geliefert worden, welche über diese Neuentwicklungen informiert gewesen seien. Weitere Produkte auf der Basis von überstrecktem POY seien z. B. unter den Marken TRU-SEW (gezwirnt), TRU-TEX und TRU-BULK (texturiert) auf dem Markt gewesen.

Bereits die auf die Beschwerdeführerin zurückgehende E1 (Priorität 4. Februar 1981) zeige deutlich, daß die Verstreckung von POY in der Fachwelt weit verbreitet gewesen sei. Deshalb habe es nahegelegen, solche verstreckten Standardmultifilamente zu Nähgarnen zu verarbeiten. Dieser Schritt sei so naheliegend, daß sie selbst nicht daran gedacht habe, sich diese Entwicklung durch ein Patent schützen zu lassen.

Auch die Produzenten und Lieferanten der Multifilamente wie Celanese, DuPont und Wellmann hätten die Beschwerdeführerin als namhafte Herstellerin von Nähgarnen gekannt und selbstverständlich den Schluß ziehen können, daß die von ihnen gelieferten Ausgangsprodukte zu Nähgarnen verarbeitet würden.

Das Affidavit of Samuel Robert Beech beweise, daß die Öffentlichkeit ohne weiteres in der Lage gewesen sei, den Unterschied zwischen POY und FOY zu erkennen, was die Offenkundigkeit der geltend gemachten Vorbenutzung unterstreiche.

Nachdem die beanspruchten Verfahren zum allgemein bekannten Stand der Technik gehört hätten, seien auch die nach diesen Verfahren hergestellten Produkte nicht patentfähig.

VIII. Die Beschwerdegegnerin vertrat die Auffassung, daß der Einspruch unzulässig sei, weil der innerhalb der Einspruchsfrist eingegangene Schriftsatz die formalen Voraussetzungen nicht erfülle. So sei ein Einspruch gegen eine Patentanmeldung ("to the above application") überhaupt nicht möglich. Es werde nicht angegeben, auf welche Einspruchsgründe er sich stütze. Unklar sei weiterhin, in welchem Umfang gegen das Patent eingesprochen werde, da sich der Einspruch gegen die Sachansprüche 1 bis 8 und Verfahrensansprüche 9 bis 29 richte, das Patent jedoch die Sachansprüche 1 bis 14 und die Verfahrensansprüche 15 bis 34 umfasse. Die Einsprechende habe keinen Bezug zu den Merkmalen der unabhängigen Ansprüche hergestellt, sondern lediglich allgemeine Ausführungen gemacht. Erst durch die nach Ablauf der Einspruchsfrist eingegangenen Korrekturen sei erkennbar gewesen, was die Einsprechende mit dem Einspruch gemeint habe.

Die angeblichen Vorbenutzungen seien nicht substantiiert und auch die angeführte Begründung insgesamt erlaube es weder der Patentinhaberin noch dem Patentamt, ohne eigene Nachforschungen zu prüfen, inwieweit die angegebenen Gründe dem Patent entgegenstünden. Das dem Prüfungsverfahren nachgeschaltete Einspruchsverfahren gegen ein erteiltes Patent erfordere die Einhaltung sehr strenger Regeln, damit die notwendige Rechtssicherheit gewährleistet sei. Diesen Anforderungen genüge der Einspruch keinesfalls.

Die nach Ablauf der Einspruchsfrist verspätet eingereichten Beweismittel müßten unberücksichtigt bleiben, da sie im Hinblick auf die Patentgegenstände nicht relevant seien. Die behaupteten Vorbenutzungen seien nicht substantiiert, da noch nicht einmal angegeben werde, was wann an wen geliefert worden sei. Ein Veröffentlichungsdatum von "The Technology of Threads and Seams" sei nicht nachgewiesen und von den weiteren nachgebrachten Unterlagen kein Bezug zu den Gegenständen der unabhängigen Ansprüche 1 und 15 hergestellt worden, so daß eine Relevanz nicht erkennbar sei.

D5 sei bereits im Prüfungsverfahren berücksichtigt und in der Beschreibungseinleitung des Patents als Stand der Technik gewürdigt worden. Da sie nicht innerhalb der Einspruchsfrist entgegengehalten worden sei, müsse sie ebenfalls außer Betracht bleiben.

Weiterhin trug sie vor, das zweifellos neue Garn nach Anspruch 1 und das Verfahren nach Anspruch 15 seien unter Betrachtung des Standes der Technik gemäß E1 bis E4 aus dem Blickwinkel des Fachmannes nicht nahegelegt, weil sich keine dieser Druckschriften mit einem aus Coregarnen gezwirnten Garn befasse. Zudem sei mit der Erfindung ein sehr festes und dabei preisgünstiges Nähgarn geschaffen worden, das ein multidirektionales Nähen mit 7000 Stichen pro Minute erlaube.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde erfüllt die Vorschriften der Artikel 106 bis 108 EPÜ und genügt auch im übrigen den Zulässigkeitsvoraussetzungen.

2. Zulässigkeit des Einspruchs

2.1. Gemäß Artikel 99 (1) EPÜ ist ein Einspruch innerhalb von neun Monaten nach Bekanntmachung des Hinweises auf die Erteilung des europäischen Patents schriftlich einzureichen und zu begründen. Nach Regel 55 c) EPÜ muß die Einspruchsschrift Namen, Adresse, Sitz und Staat des Einsprechenden, die Nummer des Patents, die Bezeichnung des Inhabers und der Erfindung enthalten sowie eine Erklärung darüber, in welchem Umfang Einspruch gegen das Patent eingelegt und auf welche Einspruchsgründe der Einspruch gestützt wird, sowie die Angabe der zur Begründung vorgebrachten Tatsachen und Beweismittel.

Diese Anforderungen sollen es dem Patentinhaber und dem Patenamt ermöglichen, ohne eigene Nachforschungen die Stichhaltigkeit des Einspruchs im Hinblick auf das erteilte Patent zu überprüfen.

2.2. Im vorliegenden Fall wurden diese Anforderungen nicht wörtlich erfüllt. Es fehlte die Bezeichnung der Erfindung und der Einspruch war gegen die Anmeldung gerichtet. Außerdem waren Einspruchsgründe nach Artikel 100 EPÜ nicht explizit angegeben. Die Kammer hat deshalb zu prüfen, ob diese Versäumnisse so schwerwiegend sind, daß der Einspruch als unzulässig zu verwerfen ist, oder ob die Einspruchsfrist genügend Angaben enthält, die es der Einspruchsabteilung ohne eigene Nachforschungen ermöglichen, die nach dem EPÜ erforderlichen Angaben abzuleiten.

2.3. Im Betreff der Einspruchsschrift sind Anmeldenummer, Veröffentlichungsnummer und Patentinhaber genannt. Im folgenden wird auf die Bekanntmachung des Hinweises auf die Erteilung am 30. Oktober 1996 Bezug genommen und der Ablauf der Einspruchsfrist am 30. Juli 1997 genannt. Dem unbefangenen Leser genügen diese Angaben, um ohne Problem zu erkennen, daß es sich um einen Einspruch gegen ein Patent handeln muß, denn der Hinweis auf die Erteilung sowie die Tatsache, daß ein Einspruch gegen eine Anmeldung nicht möglich ist, führen logischerweise zu der Folgerung, daß es um ein erteiltes Patent geht. Da auch die siebenstellige Veröffentlichungsnummer im Betreff enthalten ist, ist das angegriffene Patent eindeutig und ohne besondere Schwierigkeit identifizierbar und damit auch die Bezeichnung der Erfindung, für die es erteilt wurde. Der Irrtum, gegen eine Anmeldung einzusprechen, bzw. das Weglassen der Bezeichnung sind daher nicht so schwerwiegend, daß der Einspruch deshalb unzulässig wäre.

Unter "Gründe 1." steht sodann, das Nähgarn nach den Ansprüchen 1 bis 8 das Verfahren zur Herstellung des Garns nach den Ansprüchen 9 bis 29 gehörten am Prioritätstag zum Stand der Technik. Mit anderen Worten heißt das, daß Nähgarn und Verfahren am Prioritätstag bekannt waren, was dem Einspruchsgrund mangelnder Neuheit gleichkommt. Somit ist dieser Textstelle der Einspruchsgrund gemäß Artikel 54 (1) des Artikels 100 a) EPÜ entnehmbar.

2.4. Das Patent umfaßt Sachansprüche 1 bis 14 und Verfahrensansprüche 15 bis 34. Da sich die Beschwerdeführerin in ihrem Schriftsatz über die Numerierung der Ansprüche offensichtlich geirrt hat, geht das insoweit zu ihren Lasten. Gleichwohl ist dem Einspruchsschriftsatz entnehmbar, daß er sich gegen die tatsächlich vorhandenen Sachansprüche 1 bis 8 und die Verfahrensansprüche 15 bis 29 richtet, wobei nicht existierende Verfahrensansprüche 9 bis 14 und nicht erwähnte Verfahrensansprüche 30 bis 34 ausgenommen sind. Somit ist auch entsprechend Regel 55 c) EPÜ der Umfang angegeben, in dem gegen das Patent eingesprochen wird.

2.5. In den unter "Gründe 2. bis 11." gemachten allgemeinen Ausführungen wird auch auf die Entgegenhaltungen E1, E2 und E4 Bezug genommen und dargestellt, daß mit überstreckten kostengünstigen textilen Standardmultifilamentgarnen (POY) die Festigkeitswerte der teuren hochfesten Filamente (FOY) erreicht werden konnten. Insoweit wird auch ein konkreter Bezug zu einem wesentlichen Merkmal des Patentgegenstandes hergestellt.

Sodann wird unter "Gründe 12." die E3 mit einer konkreten Textstelle zitiert, in der Zahlenwerte von Festigkeiten verstreckter POY angegeben sind. Es wird weiter ausgeführt, daß es auf dem einschlägigen Fachgebiet schon Jahrzehnte lang üblich gewesen sei, vollverstrecktes Garn zu einem Coregarn zu umspinnen und zu verzwirnen. Das Umspinnen des Seelenfadens mit Stapelfasern sei üblicher Stand der Technik bei der Herstellung von Näh- und Stickzwirnen.

Am Ende dieses Absatzes wird zu Drehungsbeiwerten und weiteren Merkmalen der Unteransprüche allgemein gesagt, daß diese fachüblich seien, was ohne Bedarf einer besonderen Interpretation heißt, daß keine erfinderische Tätigkeit vorliege.

Schließlich wird unter "Gründe 13." Zurückweisung der Anmeldung "in toto" beantragt, was der unbefangene Leser nach der Erkenntnis, daß es sich um einen Einspruch gegen ein erteiltes Patent handelt, als Antrag auf Widerruf des Patents versteht. Zwar steht diese Aussage im Widerspruch zur den Ausführungen unter "Gründe 1.", jedoch enthält das EPÜ keine Regelung unter den Zulässigkeitsvoraussetzungen, die es verbietet, den Umfang, in dem gegen das Patent Einspruch erhoben wird, nachträglich zu erweitern. Wenn keine sachlichen Ausführungen zu den nicht angegriffenen Ansprüchen vorhanden sind, berührt das die Zulässigkeit des Einspruchs gegen die Ansprüche 1 bis 8 und 15 bis 29 daher nicht.

2.6. Somit sind im Hinblick auf die druckschriftlichen Entgegenhaltungen auch die Anforderungen der Regel 55 c) EPÜ erfüllt, die lediglich die Erklärung des Umfangs des Einspruchs und die Angabe der Einspruchsgründe, Tatsachen und Beweismittel verlangt. Inwieweit mit dem Einspruchsschriftsatz auch eine offenkundige Vorbenutzung geltend gemacht wird und ob diese ausreichend substantiiert ist, kann bei der Beurteilung der Zulässigkeit des Einspruches deshalb dahinstehen.

Soweit sich die Beschwerdegegnerin darauf beruft, die Klarstellung der Mängel des Einspruchs sei erst durch die nach Ablauf der Einspruchsfrist eingegangenen Unterlagen hergestellt worden, wird dies durch die obigen Ausführungen widerlegt, die sich ausschließlich mit dem innerhalb der Einspruchsfrist eingegangenen Schriftsatz befassen.

3. Verspätet eingereichte Beweismittel

3.1. Innerhalb der Einspruchsfrist wurden die Druckschriften E1 bis E4 eingereicht, während die Dokumente E5 bis E11 erst danach eingegangen sind.

Die bereits in der Patentanmeldung gewürdigte, jedoch im europäischen Recherchenbericht nicht genannte D5 wurde von der Beschwerdeführerin erstmals in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung zitiert. Die Einspruchsabteilung ging in ihrer Entscheidungsbegründung nicht darauf ein.

3.2. Gemäß ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts ist bei der Zulassung verspätet eingereichter Beweismittel ein strenger Maßstab anzulegen. Ein wesentliches Kriterium ist, daß sie im Hinblick auf das angegriffene Patent von einer solchen Relevanz sein müssen, daß ihre Einführung in das Verfahren mit hoher Wahrscheinlichkeit einen Einfluß auf die Entscheidung des Falles hat.

3.3. Eine solche Relevanz der Entgegenhaltungen E5 bis E11 kann die Kammer im vorliegenden Fall nicht erkennen.

Bei der behaupteten Vorbenutzung durch Lieferung sind außer den allgemeinen Behauptungen, daß hochverstrecktes POY in großen Mengen an verschiedene Kunden geliefert worden seien, keine Beweise dafür vorhanden, wer was zu welchem Zeitpunkt geliefert bzw. empfangen hat und unter welchen Umständen die Benutzung stattgefunden hat. Obwohl die Kammer darauf aufmerksam gemacht hat, daß nähere Angaben fehlen, sind diese nicht substantiiert worden.

Gleiches gilt für die verschiedenen angeblich von der Coats American Inc. durchgeführten Versuche, denn es ist nicht angegeben, auf welche Weise die Benutzung offenkundig geworden, das heißt an die Öffentlichkeit gelangt ist. E5 und E10 enthalten hierzu keine Angaben, so daß sie außer Betracht bleiben müssen.

Da nicht nachgewiesen ist, daß die Öffentlichkeit von überstrecktem POY Kenntnis erlangt hat, ist auch E11 nicht relevant, mit der nachgewiesen werden sollte, wodurch die Öffentlichkeit POY von FOY unterscheiden konnte.

Die Kammer hatte angemerkt, daß E7 nicht datiert ist und somit eine Veröffentlichung vor dem Prioritätstag des Patents nicht belegt ist. Da hierzu keine weitere Information eingereicht wurde, kann diese Entgegenhaltung ebenfalls nicht berücksichtigt werden.

E6 zeigt lediglich die Umrechnung des Drehungsbeiwertes in verschiedenen Maßeinheiten. Da die behauptete Benutzung der Garne in der Öffentlichkeit nicht nachgewiesen ist, spielt ein etwa vorhandener Drehungsbeiwert keine Rolle.

Zu E8 und E9 hat die Beschwerdeführerin nicht ausgeführt, welchen Bezug sie zu den Gegenständen des Patents haben sollen. Die Kammer sieht keinen Grund, sie zuzulassen, da ihr Inhalt nicht über den im Verfahren befindlichen Stand der Technik hinausgeht.

Aus diesen Gründen konnten die Entgegenhaltungen E5 bis E11 nicht berücksichtigt werden.

3.4. Anders verhält es sich mit D5, die in der Beschwerde von der Beschwerdeführerin erneut aufgegriffen wurde. Diese Druckschrift offenbart ein Garn, das den gleichen konstruktiven Aufbau hat wie das des Patents und das für schnelle Nähvorgänge geeignet ist. Von diesem Garn unterscheidet sich das patentgemäße dadurch, daß die Seelen der verzwirnten Coregarne übliche textile Standardmultifilamentgarne mit den in den Ansprüchen definierten Festigkeitswerten sind. Somit offenbart sie als einzige Schrift des im Verfahren befindlichen Standes der Technik ein Garn mit gleichem konstruktiven Aufbau wie das beanspruchte.

4. Zurückverweisung

Die Kammer ist der Auffassung, daß D5 wegen des gleichen Aufbaus des Garnes relevant ist. Die Einspruchsabteilung ist in ihrer Entscheidung nicht auf D5 eingegangen und hat offen gelassen, aus welchem Grund sie das Dokument nicht in das Einspruchsverfahren eingeführt hat. Es ist nicht erkennbar, ob die Einspruchsabteilung die Patentfähigkeit der erteilten Ansprüche im Hinblick auf D5, gegebenenfalls in Kombination mit einer weiteren Offenbarungsquelle, geprüft hat.

Um den Parteien nicht das Recht zu verweigern, das Einspruchsverfahren mit der Möglichkeit der Überprüfung in einer zweiten Instanz durchzuführen, muß die Sache an die erste Instanz zurückverwiesen werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird zur Fortsetzung des Einspruchsverfahrens an die erste Instanz zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité