Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0145/00 (Filter/SGTE) 02-09-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0145/00 (Filter/SGTE) 02-09-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T014500.20030902
Date de la décision
02 September 2003
Numéro de l'affaire
T 0145/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94200092.8
Classe de la CIB
B01D 46/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 747.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Filter with quick-change coupling for cleaning gases

Nom du demandeur
SCIENTIFIC GLASS TECHNOLOGY EXPLOITATIE B.V.
Nom de l'opposant
Varian B.V.
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
Mot-clé
Inventive step (confirmed)
Exergue
-
Décisions citées
T 0176/84
T 0195/84
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the decision of the opposition division according to which European patent No. 606 960 in the amended form according to the first auxiliary request meets the requirements of the EPC. The decision was based on the granted claims, as the main request, and on the set of amended claims submitted on 24 November 1999, as the first auxiliary request. Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"1. A filter for cleaning gases, comprising a quick- change coupling (3) having an inlet and an outlet channel (4 and 5 respectively), and a hollow filter housing (2) filled with filter material (6) through which the gas to be cleaned can flow from the inlet channel (4) to the outlet channel (5), the filter material housing (2) being enclosed by a guard (11) characterised in that the filter material housing (2) is manufactured from glass and the quick-change coupling (3) from a metal, such that the filter material housing (2)and the quick-change coupling (3) do not react with the gases to be cleaned and do not release any substances during operation, the filter material housing (2) and the quick-change coupling (3) being detachably connected to each other." (emphasis added by the board).

The features in bold characters represent the difference between granted claim 1 and amended claim 1 of the first auxiliary request.

II. During the opposition proceedings the parties relied inter alia on the following documents:

D1: The Sulperco Reporter, Vol. VI, No. 4, July 1987, pages 1 to 3

D2: General Catalog 1990-1991, Restek Corp., page 106, including the affidavit from B. Rightnour (March 11, 1997)

D5: Brochure "Chrompack News, No. 32, 1980

D6: Brochure "High Resolution Chromatography Products", J&W Scientific Inc., 1987/88

In its decision the opposition division considered that the subject-matter of granted claim 1 lacked an inventive step in view of the teaching of the closest prior art, namely either D5 or D6, in combination with the teaching of any of D1 and D2. The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was not obvious in view of the disclosure of D6 (closest prior art), D1 and D2.

III. At the appeal stage the appellant made reference to a further ground of opposition (Article 100(b) EPC) and to additional documents in its written submissions, in particular D10 consisting of three drawings, D11 (GB-A-1 128 183) and D12 (GB-A-242 388). The respondent also relied upon new documents, in particular Handbook for Glass Technology P. Heller et al., 1992, English translation pages 1 to 11 (D16), and Handbook of high precision technique, Part 4, design technique, IR. Van Bergen et al., 1968, English translation pages 1 to 8 (D17). Oral proceedings took place on 2 September 2003. At the oral proceedings the availability to the public of document D10 was discussed, and the appellant then indicated that it no longer relied upon D10 and D4 (Gas Purifiers of Chemical Research Supplies).

IV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. The respondent requested that the appeal be dismissed.

V. The appellant's arguments can be summarised as follows:

The term "quick-change coupling" was not defined in claim 1. However this expression implied that two pieces had to be coupled to each other, and in view of the information in the patent in suit it was clear that the quick-change coupling allowed the filter housing to be connected to a base plate (or coupling piece) provided in the gas-carrying line. The decision under appeal contained an inconsistency. It was pointed out, on the one hand, that it was well-known to connect glass and metal to each other either detachably or permanently, but, on the other hand, the detachability of the metal quick-change coupling from the glass housing was not considered to be obvious. In the patent in suit, the quick-change coupling was acting as a lid for the filter housing. However, the provision of a detachable lid for a housing, which facilitated access to the contents of the housing, was a solution to a general technical problem which formed part of the general technical knowledge (see T 176/84 and T 195/84).

In D6 the quick-change coupling was made up of the "body", the knurled retaining nut and the flanged part of the disposable canister. Thus the "body" belonged to the gas-carrying line. D6 showed the detachability of the filter housing from the quick-change coupling. As according to the decision appealed, it was obvious in view of the teaching of D1 and D2 to use glass for the filter housing in order to avoid the diffusion of gases, claim 1 lacked an inventive step in view of D6 in combination with D1 or D2. Even if the detachability of the filter housing from the quick-change coupling were not considered to be disclosed in D6, this feature would not have involved an inventive step either. According to the patent in suit the said detachable connection permitted to re-use the housing and quick- change coupling and to regenerate the filter material. As it was generally known that glass and metal could be connected to each other either detachably or permanently, it would have been obvious to a skilled person who wanted to re-use the filter housing and to regenerate the filter material to detachably connect the glass housing to the quick-change coupling. D16 disclosed that any connection could be made between glass and metal and the choice of the connection type was therefore only a matter of design choice as confirmed by D17. Furthermore, D2 disclosed the use of detachable couplings in the gas-carrying line. The fact that glass and metal parts were permanently fixed in cheap mass production products like light bulbs was not relevant since the product was not re-usable.

The problem to be solved by the amended claim was to provide a filter assembly which did not release unwanted substances during use and which allowed the filter material housing and the quick-change coupling to be decoupled so that these parts could be re-used. The patent in suit did not solve this problem since a gas-tight detachable connection between a glass housing and a metal coupling could not be achieved without using Teflon seals, Viton rubber O-rings and polyethylene caps, which would release undesired substances into the gas to be filtered. The lack of provision of a solution to the stated problem resulted in the patent in suit not involving an inventive step.

VI. The respondent presented inter alia the following arguments:

A new ground of opposition (under Article 100(b)EPC) was presented for the first time at the appeal stage. The patentee did not agree with discussing this new ground in the appeal proceedings. D6 did not disclose a filter in which the quick-change coupling was detachably connected to the filter material housing. The flanged part of the disposable canister could be considered as corresponding to the quick-change coupling which had to be connected to the "body" in the gas-carrying line, this body corresponding in fact to the coupling piece indicated in the patent in suit. When starting from the closest prior art D6, the problem to be solved was to provide a super-clean filter which included an indicator and was environment- friendly. The suitability of the filter to be re-used formed part of the invention itself. The prior art did not suggest the environmental problem caused by disposable filters, let alone the re-use of the filter housing. The appellant was using ex post facto reasoning when stating that the quick-change coupling was acting as a lid for the filter housing. This was absolutely not the case for the quick-change filters disclosed in D5 and D6. The skilled person whose aim was to make a super-clean filter provided with a quick- change coupling would have been prompted to use a non- detachable glass-metal connection since such connections were known to be gas-tight or vacuum-tight. Non-detachable connections between glass and metal were known for example for very cheap mass production products like light bulbs. Regenerating the filter material was also possible with a melted connection, by carefully heating the whole filter in the presence of an appropriate gas. The obvious choice for the skilled person looking for a gas tight connection between glass and metal would thus have been a melt connection. However, in the present case the opposite was done by choosing a detachable connection of the filter housing to the quick-change coupling. D2 did not disclose that the metal part of the filter was detachable from the glass housing; the whole filter was detached from the gas-carrying line and the Swagelok-couplings were not quick-change couplings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible. This was no longer disputed at the oral proceedings.

2. It was not disputed that claim 1 meets the requirements of Article 123(2) and (3) EPC. Claim 1 is based on a combination of granted claims 1 and 2. The additional features introduced into claim 1 are disclosed in claim 2 of the application as filed. According to amended claim 4, the quick-change coupling is manufactured from stainless steel or aluminium. This feature is disclosed in claim 5 of the application as filed. The scope of protection of the amended claims has clearly been restricted compared to that of the granted claims. Therefore amended claims 1 to 5 comply with the provisions of Article 123(2) and (3) EPC.

3. The expression "quick-change coupling", which is indicated in claim 1 and was already used in granted claim 1, has been understood in different ways by the appellant and the respondent in their written submissions concerning novelty and/or inventive step. In view of these different interpretations, the question was discussed at the oral proceedings how this expression should be construed in the light of the patent specification. The respondent made reference to the passage in column 1, lines 18 to 34, of the patent specification and argued that, in the light of the information in this passage, the skilled person would have understood the expression "quick-change coupling" of claim 1 as meaning the part of the filter designated by the reference number (3) in Figure 1, ie the part which is detachably connected to the filter material housing, and not the "coupling piece" (not shown on Figure 1) which is provided in the gas-carrying line. The appellant agreed with this interpretation.

In the said passage it is indeed disclosed that "the gas carrying-line is provided with a number of coupling pieces to which the filters can be connected by means of the quick-change couplings". In the next sentences (column 1, lines 24 to 34) it is explained how the coupling piece and the filter work and co-operate when the filter is connected to the coupling piece of the gas-carrying line by means of the quick-change coupling. An explanation of the function of the coupling piece when the filter is disconnected is also given. Although, this passage of the description relates to the prior art filter which has been considered in the preamble of claim 1 (see column 1, lines 3 to 18), it clearly derives from the whole content of the patent in suit that the same terminology has been used throughout the patent specification for designating the corresponding parts of the filter according to the invention: see in particular the passages stating the drawback of the prior art filter, the definition of the problem underlying the invention and its solution, ie column 1, line 42 to column 2, line 6; column 2, lines 31 to 41; see also the sentence bridging columns 2 and 3 where reference is made to the line section carrying the coupling piece; see column 3, lines 30 to 33, in which the quick-change coupling 3 is said to comprise an inlet channel 4 and an outlet channel 5 connecting to the open ends of the filter material housing 2. Therefore, the board can follow the respondent's interpretation of the expression "quick- change coupling" used in claim 1, which was also agreed to by the appellant. The considerations of the board in the present decision as regards the patentability of the claimed filter are thus based on the said interpretation.

4. The appellant raised an objection of lack of clarity under Article 84 EPC against dependent claim 5. It argued that if the guard was not detachably connected to the quick-change coupling, it would be impossible to gain access to the filter housing. The detachability of the filter housing from the quick-change coupling as claimed in claim 1 would then become irrelevant. The respondent contested these arguments. The question as to how the filter housing can be reached and the filter material taken out from the housing when the guard is not detachably connected to the quick-change coupling was discussed at the oral proceedings. The respondent explained that the guard could, for example, be provided with a removable cap in its upper end (ie the end opposite to the connection with the quick-change coupling). This would permit to gain access to the filter housing by removing the cap and to the filter material by pulling the detachable glass housing. The board sees no reason not to accept this explanation which is plausible and was not contested by the appellant. Therefore, the board considers that there is no inconsistency between the features of claim 1 and those of claim 5.

5. The appellant raised an objection of insufficiency of disclosure under Article 100(b) in connection with claim 1 for the first time in the statement of grounds of appeal. As indicated above amended claim 1 is based on a combination of granted claims 1 and 2. However, this ground of opposition was not raised in the notice of opposition neither in connection with granted claim 1 nor in connection with granted claim 2. Insufficiency of description was also not dealt with in the decision under appeal or during the opposition proceedings. The respondent referring to decision G 10/91 (OJ EPO, 1993, 420) did not give its approval for the introduction of this fresh ground of opposition into the appeal proceedings. The respondent (patentee) having refused to give its agreement, the matter is not taken into consideration by the board, in accordance with decision G 10/91.

6. The subject-matter of claim 1 meets the requirement of novelty with respect to the cited prior art. This was no longer disputed by the appellant at the oral proceedings. In these circumstances, further considerations in this respect are not necessary.

7. Turning to the issue of inventive step, the opposition division and the parties considered that D6 represents the closest prior art. The board can follow this approach taking into account that D6 discloses a filter for cleaning gases provided with a quick-change coupling and which does not present the drawback of plastic bodied filters.

D6 discloses a "Cartridge Model Oxygen Trap" suitable for use in high resolution chromatography, which comprises a disposable canister filled up with a highly active metal reagent. The canister is provided with a flanged portion at its end that is protected by a foil seal. The cartridge is connected to a "body" by means of a knurled aluminium retaining nut. As replacement cartridges can be installed in seconds, the cartridge can be considered to be provided with a quick-change coupling. The cartridge is an all-metal construction which eliminates the signal noise associated with plastic bodied filters. D6 further discloses that an inexpensive "Indicating Oxygen Trap" should be installed downstream to signal oxygen breakthrough and prevent premature replacement of the getter cartridge (see drawing and description on page 104).

7.1. At the oral proceedings the question was first discussed which part of the purifying device shown in the drawing of D6 could be considered as the quick-change coupling. As pointed out in point 3 above (interpretation of the expression "quick- change coupling" in claim 1), the quick-change coupling as defined in the patent in suit is the part of the coupling that is connected to the filter housing and it should be distinguished from the "coupling piece" provided in the gas- carrying line. If the same definition and terminology are applied to the cartridge of D6, then the "body" (also termed "base plate" in the respondent's letter of 12 January 2001) corresponds to the "coupling piece", whereas the flanged portion of the canister is the quick-change coupling. Therefore, D6 discloses that the replacement getter cartridge is detachably connected to the coupling piece ("body") by means of the knurled retaining nut, but it does not give any information as to how the quick-change coupling is connected to the filter housing.

7.2. Starting from D6 as the closest prior art, the problem underlying the patent in suit can be seen in the provision of an environment-friendly filter which does not require the use of a separate indicator downstream in the gas-carrying line, while still providing very clean gases.

It is proposed to solve this problem by the filter as defined in amended claim 1. This filter differs from the filter of D6 in that (i) the filter housing is made of glass and enclosed by a guard instead of being made of metal in D6, and (ii) the filter is detachably connected to the quick-change coupling. It is derivable from the patent in suit that the use of a glass housing and metal quick-change coupling which are inert to the gases to be cleaned and do not release any substances during operation, makes it possible to achieve a very good cleaning of the gases. The cleaned gases are suitable for use in detection processes such as gas chromatography with a detection limit of 10. to the power -14. Furthermore, a filter having the quick-change coupling and the glass filter housing detachably connected to each other offers the advantage that the filter material can be replaced by new filter material without involving the loss of the filter housing and the quick- change coupling. Both can be re-used and need not be discarded so that they do not form any burden to the environment. It is also shown in the example of the patent in suit that an indicator may be located in the glass housing as in the case of known filters made of transparent plastic material (see patent in suit, column 2, lines 7 to 41; column 3, example, lines 35 to 42). In view of this information in the patent in suit, it is credible that the problem stated above has actually been solved by the claimed filter.

The appellant alleged that the required gas purity would not be achieved with the claimed filters since a gas-tight, detachable connection between a glass housing and a metal coupling could not be obtained without using Teflon seals, Viton rubber O-rings and polyethylene caps which would release undesired substances into the gas to be cleaned. This allegation was contested by the respondent. The board observes that, according to the patent in suit, the filter is suitable for cleaning gases used for the purpose of gas chromatography with a detection limit of 10. to the power -14 (see preceding paragraph and example of the patent). Although the burden of proof lies on the appellant in connection with its allegation that the problem has not been solved, the appellant has provided no evidence that the presence of the said seals or O-rings results in a gas which does not exhibit the degree of purity required for use in gas chromatography with the said detection limit. In these circumstances the board cannot accept the appellant's arguments.

7.3. The environmental problem due to disposable cartridges is not addressed in D6, let alone measures for avoiding any burden to the environment. The possibility of re-using certain parts of the cartridge is also not suggested in D6 which, on the contrary, is focused on disposable cartridges. As pointed out by the respondent and not contested by the appellant, in the 80's and at the beginning of the 90's the main product available on the market was a disposable filter, namely the Chrompack filter disclosed in the Brochure "Chrompack News" (ie D5) referred to in the patent in suit, and the environmental problem resulting from disposable cartridges became salient only after the present invention. D5, D1 and D2, likewise do not address the environmental problem, let alone suggest that parts of the filter might be re-used. In these circumstances the board sees no reason not to accept the respondent's arguments that, at the priority date (15.01.1993), the skilled person starting from the filter of D6 would first of all have had to realise that parts thereof should be re-usable in order to avoid any burden to the environment. Then the skilled person would have had to find out how this filter could be made re-usable. It cannot be inferred from the drawing or from the short text of D6 that the quick-change coupling and the metal filter housing are detachably connected to each other. D2, which the appellant relied upon at the oral proceedings, discloses an Indicating Oxygen Trap comprising a heavy-walled glass body. Swagelok fittings are mentioned at the end of the text concerning this device. The material the fittings are made of is not indicated, and the appellant has provided no evidence that the Swagelok fittings with the numbers "cat.# 20603" or "20604" are metal quick couplings. Furthermore, the copy is of such a poor quality that it is hardly possible to derive any information from the figure in the right-hand column referred to by the appellant. It may be assumed that Swagelok fittings are present on each side of the indicating tube and allow its installation into the carrier gas line. Nothing can be inferred from this figure about the construction of the indicating trap at both ends of the glass body. Therefore, D2 cannot give the skilled person an incentive to detachably connect the filter housing to the quick-change coupling in the cartridge of D6. The OMI-1 Indicating tube disclosed in D1 comprises a plastic-coated glass body. The glass body and Swagelok brass fittings prevent oxygen and water from diffusing or leaking into the gas (see page 2, right-hand column; page 3, 1st and 2nd paragraphs). The poor quality of the copy likewise does not allow to derive from the figure on page 3 how the indicating tube is built at its ends. It is questionable whether the fittings which are present on each side of the indicating tube and allow its installation into the gas-carrying line are quick couplings. In any case they are not quick-change couplings in the meaning of the patent in suit. Therefore, D1 and D2 contain no information suggesting that the filter housing should be detachably connected to the quick-change coupling in the cartridge of D6. D16 and D17 neither relate to gas purifying devices nor address the problem of providing environment-friendly filters.

7.4. In another line of argument, the appellant did not start from the all-metal construction cartridge of D6 but considered that it was obvious in view of the teaching of D1 and D2 to replace the metal housing of this cartridge by a glass housing, while keeping the metal quick-change coupling. It took this modified cartridge as starting point for its further arguments. The question whether or not the said replacement was obvious in view of D1 and D2 can remain open, since it does not change the outcome of the present decision. For the sake of argument, it is thus assumed in favour of the appellant that this modification does not involve an inventive step.

The appellant's arguments that the claimed filter lacked an inventive step because it would have been obvious to detachably connect the filter housing to the quick-change coupling in order to re-use them and to regenerate the filter material, are not convincing for the following reasons. It was indeed well-known before the priority date that glass and metal parts can be connected to each other by either a detachable connection using gaskets, or by a "permanent" connection obtained for instance by melting the glass to the metal. However, one aspect of the problem to be solved was to provide a filter leading to very clean gases. The skilled person knew that, in order to achieve this objective, he had to avoid as far as possible any risk of leak. Therefore, the skilled person would have been prompted to use a non-detachable glass-metal connection for connecting the filter housing to the quick-change coupling, since it was also well-known before the priority date that such connections do not leak and are gas-tight. Non- detachable, gas-tight connections between glass and metal are for example known for light bulbs, ie a cheap mass production product. The appellant's arguments do not take into account an important aspect of the problem, namely that a very clean gas has to be produced. Furthermore, as already indicated above, none of the documents hints at the possibility of re-using parts of the filter cartridge and the skilled person had firstly to realise that the filter housing and the quick-change coupling should be re-used. Even if the skilled person had thought of re-using these parts of the cartridge, then he would however have been prompted to choose a "permanent" glass-metal connection since this kind of connection is not only known to be gas- tight, but it also allows to re-use the cartridge and to regenerate the filter material. As argued by the respondent at the oral proceedings, the filter material of a filter having a permanent glass-metal connection can be regenerated by carefully heating the whole filter in the presence of an appropriate regenerating gas flowing through the filter. Therefore, the skilled person considering all aspects of the problem he was confronted with would not have been directed to detachably connect the glass housing to the quick- change coupling in the cartridge of D6 modified as indicated above.

7.5. The appellant's further line of arguments starting from the ascertainment that the quick-change coupling was acting as a lid for the filter housing in the patent in suit cannot be followed by the board. This line of argument is clearly based on an ex post facto analysis of the case requiring the knowledge of the invention since neither in D6 nor in D5 the quick-change coupling can be considered as acting as a detachable lid for the filter housing, which would facilitate access to the filter material.

7.6. The other documents published before the priority date, in particular D11 and D12, which the appellant no longer relied upon at the oral proceedings, are far more removed from the claimed subject-matter than the documents considered above. They contain no information which, in combination with the teaching of the preceding documents, would render the claimed filter obvious.

8. It follows from the above that the appellant's arguments concerning inventive step did not succeed in convincing the board that subject-matter of claim 1 lacks an inventive step. Claim 1 is thus considered to meet the requirement of inventive step set out in Articles 52(1) and 56 EPC. Claim 1 being allowable, the same applies to dependent claims 2 to 5, whose patentability is supported by that of claim 1.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.