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  2. R 0001/15 (Antrag auf Überprüfung) 03-06-2016
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R 0001/15 (Antrag auf Überprüfung) 03-06-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:R000115.20160603
Date de la décision
03 June 2016
Numéro de l'affaire
R 0001/15
Requête en révision de
T 0936/13
Numéro de la demande
98104762.4
Classe de la CIB
G01F 23/284
H05K 5/06
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN UND -MITGLIEDER VERTEILT (B)

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Décision en DE 34.08 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
Titre de la demande

Elektronisches Gerät für den Einsatz in explosionsgefährdeten Bereichen

Nom du demandeur

Endress+Hauser (Deutschland) AG+Co. KG

Endress+Hauser GmbH+Co. KG

Nom de l'opposant

BARTEC GmbH

KROHNE Messtechnik GmbH

Chambre
-
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 112a
European Patent Convention Art 112a(2)
European Patent Convention Art 112a(2)(c)
European Patent Convention Art 112a(4)
European Patent Convention Art 113
European Patent Convention R 106
European Patent Convention R 115(2)
VOGBK_Art_014(4)
Mot-clé

Antrag auf Überprüfung (nicht begründet)

Verstoß gegen Art.112a(2)c) (nein)

Exergue
-
Décisions citées
R 0001/08
R 0022/10
R 0010/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
R 0003/15
R 0007/16
R 0011/21
R 0008/23
T 0049/15

Sachverhalt und Anträge

I. Mit ihrem am 28. Januar 2015 eingereichten Überprüfungsantrag machen die Patentinhaberinnen geltend, im Verfahren T 936/13, das in der mündlichen Verhandlung vom 28. Oktober 2014 zur Zurückweisung ihrer Beschwerde gegen den Widerruf ihres europäischen Patents mit der Nr. 945 714 führte, in ihrem Recht auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt worden zu sein. Die schriftlich begründete Entscheidung der Beschwerdekammer wurde am 19. November 2014 zur Post gegeben und gilt als am 29. November 2014 zugestellt (Regel 126(2) EPÜ).

II. Der unabhängige Anspruch 1 des angegriffenen Patents lautet wie folgt:

"Elektronisches Gerät für den Einsatz in explosionsgefährdeten Bereichen mit einem Gehäuse (1)

- mit einem Anschlußraum (3),

- der gemäß der Schutzklasse Ex-d (druckfeste Kapselung, Anmerkung der Kammer) nach der Europäischen Norm EN 50 018 aus dem Jahr 1994 oder Ex-e (erhöhte Sicherheit, spielt im Folgenden keine Rolle, Anmerkung der Kammer) nach der Europäischen Norm EN 50 019 aus dem Jahr 1994 ausgebildet ist,

-- in dem ein Anschlußelement (6) angeordnet ist,

--- an das elektrische Leitungen anschließbar sind, und

-- in dem eine Schaltung (9) zur Begrenzung eines Stromes, einer Spannung und einer Leistung,

-- die dem Gerät im Betrieb über die Leitungen zugeführt werden, angeordnet ist,

--- wobei die Begrenzung gemäß den Anforderungen der Schutzklasse Ex-i (Eigensicherheit, Anmerkung der Kammer) nach der Europäischen Norm EN 50 020 aus dem Jahr 1994 erfolgt, und

- mit einem Elektronikraum (4),

-- in dem eine gemäß der Schutzklasse Ex-i ausgebildete

Elektronik (11) angeordnet ist und

-- der geöffnet werden kann,

- bei welchem Gehäuse (1) der Anschlußraum (3) und der Elektronikraum (4) voneinander getrennt sind und

- eine druckfeste elektrische Durchführung (10) vorgesehen ist, durch die mindestens eine Ausgangsleitung der Schaltung (9) vom Anschlußraum (3) in den Elektroniktraum (4) geführt ist, wo sie im Betrieb an die Elektronik (11) angeschlossen ist.“

III. Die Antragstellerinnen tragen vor, die Beschwerdekammer habe der einzigen Entgegenhaltung E4 (DE 3711754 A1) einen „konsolidierten“ Gegenstand entnommen, der zu keinem Zeitpunkt als solcher zu erkennen und zu dem deshalb auch nicht in der Diskussion der erfinderischen Tätigkeit Stellung genommen werden konnte. Die Einspruchsentscheidung habe angenommen, dass sich der Gegenstand des Anspruchs 1 des angegriffenen Patents von dem in E4 offenbarten Gerät lediglich dadurch unterscheide, „dass das Anschlusselement im Gehäuse, innerhalb des Anschlussraumes, zusammen mit einer Schaltung zur Begrenzung eines Stromes, einer Spannung und einer Leistung angeordnet ist“. Die Beschwerdekammer habe dagegen ausdrücklich die Unterschiede zu E4 gesehen,

(i) „dass die Art des Explosionsschutzes durch die Angaben der europäischen Normen aus dem Jahr 1994 mit den Schutzklassen Exd, Ex-e, und Ex-i spezifiziert wird; und

(ii) „dass kein Anschlußelement innerhalb der in E4 gezeigten explosionsgeschützt ausgebildeten Kapsel (11), sondern vielmehr ein gesonderter“ - hier nämlich außerhalb der Kapsel angeordneter - „Klemmkasten(8) in explosionsgeschützter Ausführung vorgesehen ist“.

IV. Das würde zwingend bedeuten, dass E4 folglich auch

(i) keinen Anschlussraum, der gemäß der Schutzklasse Ex-d nach der Europäischen Norm EN 50 018 aus dem Jahr 1994 oder Ex-e nach der Europäischen Norm EN 50 019 aus dem Jahr 1994 ausgebildet ist,

(ii) keine Schaltung zur Begrenzung gemäß den Anforderungen der Schutzklasse Ex-i nach der Europäischen Norm EN 50 020 aus dem Jahr 1994 und auch

(iii) keine gemäß der Schutzklasse Ex-i ausgebildete Elektronik offenbart.

V. Hinzu komme, dass von der Beschwerdekammer Fachwissen und daraus abgeleitetes fachmännisches Handeln angenommen wurde, zu dem sich die Patentinhaberin nicht habe äußern können, und zwar wie folgt:

(i) Das „...Erfüllen von sicherheitsrelevanten Normen ... [sei] für den Fachmann für Geräte im explosionsgefährdenden Bereich selbstverständlich“, bzw. es wäre für „... einen Fachmann, der die Lehre des Dokuments E4 am Anmeldetag umsetzen wollte ... selbstverständlich den im Dokument E4 angegebenen Explosionsschutz gemäß entsprechenden Europäischen Normen auszuführen“.

(ii) Es wäre für den Fachmann offensichtlich gewesen, mit dem aus E4 (Spalte 4, Zeilen 27-30, bzw. 30-32) entnommenen Angaben „... die Elektronik und deren Versorgung gemäß der Schutzklasse Ex-i (eigensicher), und die Kapsel nach der Schutzklasse Ex-d (druckfeste Kapselung) oder Ex-q (Sandfüllung)...“ auszuführen. Dies habe zur Folge, dass auch das Auswählen dieser Klassen keine erfinderische Tätigkeit erfordere.

(iii) Es wäre für den Fachmann zum einen offensichtlich, dass „... der Explosionsschutz für die druckfeste Kapsel 11 in dem Gerät des Dokuments E4 durch die Anforderungen der Schutzklasse Ex-d alleine erfüllt werden...“ könne und der Fachmann werde zum anderen erkennen, dass er „... das in dem gesonderten Klemmkasten 8 angeordnete Anschlußelement auch direkt in die explosionsgeschützte Kapsel 11 integrieren kann, ohne die einfache Lösbarkeit der Kapsel gemäß der Ausgestaltung zu verlieren“.

VI. Ausführungen, aufgrund welchen Fachwissens oder aufgrund welcher fachmännischen Überlegungen die in E4 ebenfalls nicht offenbarte „Schaltung zur Begrenzung eines Stromes einer Spannung und einer Leistung ... gemäß den Anforderungen der Schutzklasse Ex-i nach der Europäischen Norm EN 50 020 aus dem Jahr 1994“ wählen würde, fehlten insgesamt.

VIII. Die nicht belegten und nicht in der Verhandlung erörterten Annahmen fachmännischen Handelns seien auch fehlerhaft, so dass deren Erörterung in der mündlichen Verhandlung schon deshalb geboten gewesen wäre.

(i) Das Ersetzen einer Schutzmaßnahme durch eine andere sei keine offensichtliche Maßnahme. Es gebe gravierende, nicht miteinander zu vereinbarende technische Unterschiede, so dass der Fachmann grundsätzlich andere Überlegungen hätte anstellen müssen. Ganz außer Acht gelassen sei die Tatsache, dass es wie in der Erfindung auch in E4 um ein auf einander abgestimmtes Schutzsystem gehe, bei dem die Ersetzung einer einzelnen Schutzmaßnahme nicht ohne weiteres nahegelegt sei.

(ii) Der Fachmann würde nicht einfach erkennen, dass das in dem gesonderten Klemmkasten 8 angeordnete Anschlusselement auch direkt in die explosionsgeschützte Kapsel 11 integriert werden könne, ohne die einfache Lösbarkeit der Kapsel gemäß der Ausgestaltung zu verlieren. E4 spreche gerade von den technischen Vorteilen bei der Behebung von Störungen, die die Trennung von Klemmkasten und explosionsgeschützter Kapsel mit sich bringe.

(iii) Es sei argumentativ widersprüchlich und auch technisch fehlerhaft, wenn man einerseits annehme, aus E4 sei nicht ersichtlich, warum das explosionssichere Schließen des Klemmenkastens wesentlich einfacher sein solle als das explosionssichere Schließen einer explosionsgeschützten Kapsel, und es gleichzeitig als offensichtlich ansehe, dass der Explosionsschutz für die Kapsel 11 in dem Gerät des Dokuments E4 durch die Anforderungen der Schutzklasse Ex-d alleine erfüllt werden könnte und der Fachmann zudem erkennen würde, dass er das in dem gesonderten Klemmenkasten 8 angeordnete Anschlusselement auch direkt in die explosionsgeschützte Kapsel 11 integrieren könne, ohne die einfache Lösbarkeit der Kapsel gemäß der Ausgestaltung zu verlieren.

IX. Die Antragstellerinnen beantragten,

a) die Entscheidung der Beschwerdekammer vom 28.10.2014 (zugestellt mit Schreiben vom 19.11.2014) aufzuheben, sowie die Wiederaufnahme des Verfahrens anzuordnen;

b) anzuordnen, das Verfahren vor einer Beschwerdekammer fortzusetzen, deren Mitglieder nicht an der angefochtenen Entscheidung mitgewirkt haben;

c) die Rückzahlung der nach Art. 2(11a) GbO gezahlten Gebühr anzuordnen.

X. Die Große Beschwerdekammer in der Besetzung nach Regel 109(2)(a) EPÜ hat den Überprüfungsantrag der Kammer in der Besetzung nach Regel 109(2)(b) EPÜ vorgelegt.

XI. Die Antragsgegnerin 1 (Einsprechende 1 und Beschwerdeführerin 1 im Ausgangsverfahren) beantragte im schriftlichen Verfahren, den Antrag zurückzuweisen.

XII. Sie ist der Auffassung, dass die Antragstellerinnen eine sachliche Überprüfung erstrebten, was im Verfahren nach Artikel 112a EPÜ nicht möglich sei.

XIII. Zu dem Merkmal „das Anschlusselement im Gehäuse, innerhalb des Anschlussraums, zusammen mit einer Schaltung zur Begrenzung des Stromes, einer Spannung und einer Leistung angeordnet ist“ hätten die Antragstellerinnen in ihrer Beschwerdebegründung auf Seite 5 im zweiten Absatz vorgetragen. Dies habe die Beschwerdekammer lediglich abweichend beurteilt. Im Übrigen habe die Antragsgegnerin 2 in ihrem Schriftsatz vom 29. September 2014 auf Seite 6 im dritten Absatz vorgetragen, dass sich dieses Merkmal bereits aus dem Stand der Technik ergibt.

XIV. Die Unterschiede zwischen den Explosionsschutzarten Ex-d und Ex-q wurden sowohl im schriftlichen Verfahren, als auch in der mündlichen Verhandlung erörtert. Im Schriftsatz der Antragsgegnerin 1 vom 25. November 2013 auf den Seiten 2 und 3 sei erläutert, dass die beiden Schutzklassen auch zusammen verwendet würden. Im Schriftsatz der Antragsgegnerin 1 werde ein Ausführungsbeispiel der E4 erwähnt, das eine Sandfüllung in einer druckfesten Kapsel zum Gegenstand hat. In der Beschwerdebegründung auf Seite 9 besprächen die Antragstellerinnen E4 und führten aus, dass dort die druckfeste Ausbildung und Sandfüllung der Kapsel nebeneinander vorkämen.

XV. Die Ausführungen der Kammer in ihrer Entscheidung zur Offenbarung der eigensicheren Schaltung ergäben sich aus 2.1 „eigensichere Leistung“.

XVI. Zur Beurteilung der Erfindungshöhe hätten die Patentinhaberinnen in der mündlichen Verhandlung ausführlich Stellung genommen.

XVII. Die Antragsgegnerin 2 (Einsprechende 2 und Beschwerdeführerin 2 im Ausgangsverfahren) beantragte, den Antrag zurückzuweisen.

XVIII. Sie trägt zur Offenbarung von E4 vor und macht geltend, dass sich die Antragstellerinnen ausführlich zu den Fragen der Eigensicherheit und Druckfestigkeit haben äußern können. Neue Gründe, hinsichtlich derer die Antragstellerinnen sich hätten äußern müssen, seien nicht aufgeworfen worden. Fragen der erfinderischen Tätigkeit könnten im vorliegenden Verfahren nicht behandelt werden.

XIX. Am 3. Juni 2016 fand die mündliche Verhandlung vor der Großen Beschwerdekammer statt.

XX. Die Antragstellerinnen machten noch einmal geltend, dass der Offenbarungsgehalt der Entgegenhaltung E4 in der mündlichen Verhandlung zwar besprochen worden sei, nicht jedoch so, wie es in der Begründung der Entscheidung der Beschwerdekammer letztlich zu lesen war. Es sei hauptsächlich darum gegangen, ob E4 eine Kapsel, wie beansprucht oder eine sandgefüllte Kapsel zeigt. Es sei aber nicht besprochen worden, ob ein Fachmann darauf kommen würde, die Sandfüllung wegzulassen, wie es dann überraschend in der Entscheidung angenommen wurde. Die Beschwerdekammer sei auch durch eine sachliche Fehlannahme irregeleitet worden: Sandfüllung der Kapsel und deren druckfeste Ausführung seien immer schon Alternativen gewesen. Eine zeitliche Entwicklung habe es nicht gegeben. Die Antragstellerinnen hätten diese Fehlannahme bei deren Kenntnis korrigieren können. In der mündlichen Verhandlung sei darüber gesprochen worden, durch welche Materialien Sand bei der Füllung ersetzt werden könne. Über die druckfeste Ausführung ohne Füllung der Kapsel sei nicht gesprochen worden. Überraschend seien auch die weiterführenden Überlegungen der Beschwerdekammer über das Hineinplatzieren des Anschlusselements gewesen. Beim Umgang mit explosionsgefährdenden Stoffen sei dies eher abwegig. Die Antragstellerinnen hätten hierzu nicht vortragen können, weil abwegige Erwägungen grundsätzlich von einer Beschwerdekammer nicht erwartet werden könnten. Wenn entgegengehaltene Dokumente des Standes der Technik abweichend beurteilt würden, dann müsste dies dem Patentinhaber mitgeteilt werden, weil er sich andernfalls nicht sinnvoll dazu äußern kann. Ein geändertes Verständnis des Standes der Technik erfordere regelmäßig auch geänderten Vortrag. Habe der Patentinhaber keine Möglichkeit von diesem geänderten Verständnis zu erfahren, sei ihm sachgerechter Vortrag verwehrt und sein Recht auf rechtliches Gehör verletzt.

XXI. Die Antragsgegnerin 2 wies darauf hin, dass sämtliche relevanten Gesichtspunkte im Beschwerdeverfahren behandelt worden seien. Die Beschwerdekammer sei lediglich vorsichtiger an den Offenbarungsgehalt der E4 herangegangen. Es sei als naheliegend beurteilt worden, auf andere Normen als die Sandfüllung der Kapsel zurückzugreifen. Das Weglassen der Sandfüllung liege im Griffbereich des Fachmanns. Dies sei ein nicht unabsehbar gewesener Aspekt der Prüfung der erfinderischen Tätigkeit, die gerade nicht Gegenstand des vorliegenden Überprüfungsverfahrens sei.

VII. Erschwerend komme in diesem Fall hinzu, dass die Patentinhaberinnen nicht ohne Weiteres davon ausgehen konnten, dass sich die Beschwerdekammer einerseits von der Auffassung der Einspruchsabteilung zum Offenbarungsgehalt der E4 distanzieren werde und sich der Sicht der Beschwerdekammer im Patenterteilungsverfahren annähern, aber gleichzeitig deren (für die Patentinhaberin positiven) Schlüsse gerade nicht ziehen würde. Dies hätte eines Hinweises bedurft, um den Anforderungen der Gewährung rechtlichen Gehörs gerecht zu werden.

Entscheidungsgründe

1. Der Überprüfungsantrag ist zulässig. Er stützt sich auf einen schwerwiegenden Verstoß gegen Artikel 113 EPÜ (Artikel 112a(2)c) EPÜ) und ist innerhalb der Zweimonatsfrist des Artikels 112a(4)Satz 1 EPÜ beim Europäischen Patentamt eingegangen. Eine Rüge nach Regel 106 EPÜ war nicht möglich, da der behauptete Gehörsverstoß erst bei Kenntnis der Begründung der Entscheidung der Beschwerdekammer zu Tage trat und somit im Beschwerdeverfahren nicht erhoben werden konnte.

2. Die Einsprechende 1 und Beschwerdegegnerin 1 im Beschwerdeverfahren war in der mündlichen Verhandlung vor der Großen Beschwerdekammer nicht vertreten. Sie hat mit Schreiben vom 19. April 2016 mitgeteilt, dass sie nicht an der mündlichen Verhandlung teilnehmen wird. Das Verfahren wurde gemäß Regel 115(2)EPÜ und Artikel 14(4) VOGBK ohne sie fortgesetzt.

3. Der Überprüfungsantrag ist nicht begründet.

Artikel 113(1) EPÜ bestimmt, dass Entscheidungen des Europäischen Patentamts nur auf Gründe gestützt werden dürfen, zu denen sich die Beteiligten äußern konnten. Gründe sind dabei die wesentlichen tatsächlichen und rechtlichen Gründe, auf die sich die Entscheidung stützt (siehe hierzu Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, 8. Auflage, III.B.2.3.2). Im vorliegenden Fall wird gerügt, dass die Beschwerdekammer sich in ihrer Entscheidung auf Fachwissen und daraus abgeleitetes fachmännisches Handeln gestützt hat, zu dem sich die Patentinhaberinnen nicht haben äußern können. Die Große Beschwerdekammer stellt jedoch fest, dass das als nicht in das Verfahren eingeführte Fachwissen bereits Gegenstand der angefochtenen Entscheidung war und somit nicht mehr gesondert zur Wahrung des rechtlichen Gehörs der Patentinhaberinnen in das Beschwerdeverfahren eingeführt werden musste.

3.1 In der Entscheidung hat die Kammer zwei Unterschiede zum Stand der Technik gemäß Dokument E4 gesehen:

(i) Die Art des Explosionsschutzes wird durch die Angabe der europäischen Normen aus dem Jahr 1994 mit den entsprechenden Schutzklassen Ex-d, Ex-e und Ex-i spezifiziert.

(ii) Ein Anschlusselement ist in dem gekapselten Raum angeordnet.

3.2 Diese Unterschiede lösen nach Auffassung der Beschwerdekammer zwei getrennte Aufgaben. Zur Begründung des Naheliegens wird dabei folgendes fachmännische Handeln angenommen:

Teilaufgabe (i): (Vergleiche hierzu das als nicht eingeführt gerügte Fachwissen V.(i) und (ii).) Für einen Fachmann, der die Lehre des Dokuments E4 am Anmeldetag umsetzen wollte, sei es selbstverständlich, den in E4 angegebenen Explosionsschutz gemäß der entsprechenden europäischen Norm auszuführen.

Elektronik und deren Versorgung würden daher nach der Schutzklasse Ex-i (eigensicher – EN 50 020 (1994)) und die Kapsel druckfest nach der Schutzklasse Ex-d (EN 50 018 (1994) oder sandgefüllt nach der Schutzklasse Ex-q ausgeführt.

Teilaufgabe (ii): (Vergleiche hierzu das als nicht eingeführt gerügte Fachwissen V.(iii).) Die Anordnung eines Anschlusselements in der Kapsel könne deshalb erfolgen, weil der Fachmann, der nach einer kompakteren Bauweise suche, sehe, dass eine Sandfüllung nicht mehr zwingend sei. Die Kapsel kann also genauso leicht geöffnet werden, wie der explosionsgeschützte Klemmkasten in E4. Der Fachmann erkennt, dass er das in dem gesonderten Klemmkasten angeordnete Anschlusselement auch direkt in die explosionsgeschützte Kapsel integrieren kann, ohne die einfache Lösbarkeit der Kapsel zu verlieren.

3.3 Die angefochtene Entscheidung der Einspruchsabteilung

Die Spezifikation des Explosionsschutzes nach den europäischen Normen aus dem Jahr 1994

3.3.1 Die einschlägige Textstelle zur Spezifizierung der Art des Explosionsschutzes durch die Angabe der europäischen Normen aus dem Jahr 1994 mit den entsprechenden Schutzklassen Ex-d, Ex-e und Ex-i ist die folgende:

„4.2 Mit Bezug auf die im Anspruch des Patents erwähnten Normen EN 50 018 und EN 50 020 aus dem Jahr 1994: In E4 geht es um die Erfüllung von Schutzbestimmungen (Sp.1, Z.59); dass die Bezeichnung „druckfest“ bzw. „eigensicher“ entsprechende, geltende Ex-Norm eingehalten wird, ist implizit offenbart.“

Implizite Offenbarung und Naheliegen sind im vorliegenden Fall derart eng verwoben, dass von einer umsichtigen Partei zu erwarten ist, dass sie auf beide Gesichtspunkte eingeht. Implizite Offenbarung ist im vorliegenden Zusammenhang so zu verstehen, dass ein Fachmann, der das Dokument E4 liest, sofort erkennt, dass dessen Lehre nur gemäß den im zeitlichen Kontext geltenden europäischen Normen ausgeführt werden kann. Ein Naheliegen wäre etwa dann gegeben, wenn der Fachmann die Lehre des Dokuments im Hinblick auf die am Anmeldetag geltenden europäischen Normen weiter entwickeln wollte, ohne dabei ausdrücklich auf technische Details einzugehen. Beide Ansatzpunkte verlangen zu ihrer Widerlegung ein Eingehen auf die technischen Besonderheiten und Implikationen der im Anspruch explizit genannten europäischen Normen um deren Bedeutung für die Erfindung zu erklären.

Die Integration des Klemmkastens

3.3.2 Die einschlägigen Passage für die Annahme, dass der Fachmann erkennt, dass er das in dem gesonderten Klemmkasten angeordnete Anschlusselement auch direkt in die explosionsgeschützte Kapsel integrieren kann, ohne die einfache Lösbarkeit der Kapsel zu verlieren, lautet:

„4.5.1 Das damit zu lösende Problem kann darin gesehen werden, das Gerät nach E4, Abb. 1, kompakter zu gestalten.

4.5.2 Der Fachmann erfährt aus E4 selbst, dass die Ausführung nach Abb. 1 den besonderen Vorteil bietet, dass das als Klemmkasten ausgebildete Anschlusselement separat von der Versorgungseinheit geöffnet werden kann (E4, Sp. 2, Z.32-38). Da der Fachmann jedoch auf der Suche nach einer kompakteren Ausführungsform des Geräts ist, und daher diesen Vorteil des speziellen Ausführungsbeispiels der E4 nicht für wesentlich hält, ist es für ihn naheliegend, den Anschluss der Versorgungskabel zusammen mit der Versorgungseinheit innerhalb der Kapsel 11 vorzunehmen und das Anschlusselement in die Kapsel 11 aufzunehmen.

4.5.3 Eine solche Lösung wird weiterhin durch Anspruch 1 von E4 unter Berücksichtigung von Anspruch 2 nahegelegt:

Anspruch 1 offenbart die allgemeine Lehre von E4, nämlich die Trennung der eigensicheren Elektronikteile von den Hochleistungsteilen, die in einem druckfesten Raum angeordnet werden müssen. Demnach muss die Versorgungseinheit in der druckfesten Kapsel 11 angeordnet sein, also getrennt von der Auswerteelektronik.

Aus der Lehre des Anspruchs 1 unter der Betrachtung von Anspruch 2 würde der Fachmann entnehmen, dass der Klemmkasten 8 nicht notwendigerweise außerhalb der Kapsel 1 angeordnet werden muss. Die naheliegende Alternative ist, dass die Verbindung zur Stromversorgung nahe an der Versorgungseinheit stattfindet, also in der Kapsel. Aus diesen Gründen würde der Fachmann das Anschlusselement innerhalb der Kapsel einordnen und dabei das technische Problem eines kompakten Geräts lösen, ohne erfinderisch tätig zu werden.“

Die zitierte Stelle der Entscheidung der Einspruchsabteilung zeigt die Bedeutung, die die Einspruchsabteilung der Tatsache zugemessen hat, dass die nun mögliche druckfeste Ausbildung der Kapsel es ermöglicht, den Klemmkasten zusammen mit der Auswerteelektronik dort unterzubringen. Dem ist die Beschwerdekammer im Prinzip gefolgt. Die Antragstellerinnen weisen darauf hin, dass das immer schon möglich war. Es kann dahin stehen, ob dies objektiv zutreffend ist. Jedenfalls kann im Verfahren nach Artikel 112a EPÜ die sachliche Interpretation des Anspruchs und des Stands der Technik durch die Antragstellerinnen nicht an die Stelle der Bewertung durch die Beschwerdekammer gesetzt werden. Nach dem Verständnis der Beschwerdekammer eröffneten die neuen Normen die Möglichkeit der Unterbringung von Klemmkasten und Auswerteelektronik in einer druckfesten Kapsel. Durch den Wegfall der Sandfüllung entfiel damit implizit auch das Hindernis der einfachen Lösbarkeit. Deshalb wäre bereits die Entscheidung der Einspruchsabteilung Anlass gewesen, auf die technischen Besonderheiten und Schlussfolgerungen, etwa so wie in der mündlichen Verhandlung vor der Großen Beschwerdekammer gezeigt(siehe oben XX.), hinzuweisen und diese zu erläutern.

3.4 Soweit die Antragstellerin andere Unterschiede zwischen Erfindung und Stand der Technik sieht (siehe oben IV.), als sie die Beschwerdekammer angenommen hat, betrifft dies die die Anwendung materiellen Rechts. Sie kann mit dieser Argumentation im Verfahren nach Artikel 112a EPÜ nicht gehört werden (vergleiche R 10/14, Punkt 2.5 mit weiterem Nachweis).

3.5 Die Rüge fehlender Begründung (siehe oben VI.) kann im Überprüfungsverfahren nicht als solche geltend gemacht werden, weil sie nicht in der abschließenden Aufzählung der Überprüfungsgründe des Artikels 112a(2) EPÜ enthalten ist (vergleiche R 10/14, Punkt 2.5). Eine fehlende Begründung ist im Überprüfungsverfahren nach Artikel 112 a EPÜ nicht an sich (siehe R 1/08, Punkt 2.1), sondern nur dann beachtlich, wenn sie als Beleg dafür gelten kann, dass relevanter Sachvortrag einer Partei von der Beschwerdekammer nicht zur Kenntnis genommen oder dieser bei der Entscheidungsfindung nicht erwogen wurde (siehe hierzu R 22/10, Punkt 6). Ein Verstoß dieser Art ist hier nicht behauptet worden.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Der Überprüfungsantrag wird als unbegründet zurückgewiesen.

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